Avis de publicite MAPA Puériculture 120814 - Ville de Bry-sur

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Date de mise en ligne du présent avis sur le site de Bry-sur-Marne : 19/08/2014
I. Identification du Pouvoir Adjudicateur qui passe le marché
Le Maire, M. Jean-Pierre SPILBAUER
MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE
1, Grande rue Charles de Gaulle
94 360 Bry-sur-Marne
Téléphone : 01.45.16.68.00
Télécopie : 01.45.16.68.48
Courriel : [email protected]
http://www.bry94.fr
II. Type de marché
TRAVAUX
FOURNITURES
SERVICES
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
III. Type de procédure de passation
Marché à procédure adaptée en raison du montant (article 28 et notamment le III du Code
des Marchés Publics).
Il s’agit d’un marché conclu à bon de commande lot par lot avec un opérateur économique,
sans montant minimum mais pour un montant maximum annuel de 3 700 € HT.
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix
du catalogue.
IV. Objet du marché
Fourniture de matériel de puériculture pour les établissements de la petite enfance de la
commune de Bry sur Marne.
V. Caractéristiques principales
1. Nature et étendue : Ce marché a pour objet la fourniture de matériel de puériculture pour
les établissements de la petite enfance de la commune de Bry sur Marne.
Caractéristiques : Les articles devront exactement correspondre aux désignations du catalogue
proposé. Si, eu égard à la durée du marché, un attributaire n'était plus en mesure de livrer un
produit pour des raisons de force majeure (fabrication abandonnée, modifiée ou modernisée),
il devrait en avertir la commune, justifier de cette situation, et soumettre pour avis préalable les
nouveaux produits proposés. La ville de Bry-sur-Marne décidera alors de la suite à réserver à
cette situation.
Le titulaire du marché pourra proposer des offres promotionnelles correspondant à l’objet du
marché pendant la durée de validité du marché. Ces offres feront l’objet d’un bon de
commande en cas d’acceptation de la proposition par le pouvoir adjudicateur.
Préconisations :
Le décret « puériculture » n°91-1292 du 20 décembre 1991 concerne spécifiquement les
produits destinés à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le
déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans.
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Les autres articles doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le Code de
la consommation qui prescrit que les produits doivent présenter la sécurité à laquelle on peut
légitiment s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Les articles sont utilisés dans les crèches et doivent respecter la réglementation, la certification
NF-Petite Enfance et des normes en vigueur (tous les produits placés sur le marché européen
sont soumis à minima à la Directive Générale de Sécurité des Produits (DGSP)), les sièges auto
doivent être homologués. Le respect des normes en vigueur par le fournisseur devra être porté
à la connaissance de la collectivité contractante. Ces normes seront mises à jour en cas de
besoin.
En l’absence de législation communautaire relative aux articles de puériculture, seuls ceux
fabriqués en France ou directement importés de pays tiers sont obligatoirement soumis à toutes
les dispositions du décret « puériculture ».
Les articles en provenance des autres États membres de l’Union européenne doivent satisfaire
à l’obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation. A ce titre, ils
doivent satisfaire aux exigences de sécurité du décret « puériculture », mais non
nécessairement aux exigences formelles (marquages) de ce dernier.
Cependant, si un opérateur, quel qu’il soit, décide d’apposer sur ses produits la mention «
Conforme aux exigences de sécurité », alors les produits en cause devront respecter toutes les
dispositions du décret.
Le règlement REACH doit être respecté : La limitation de l’emploi de certains colorants azoïques
figure à l’entrée 43, celle de certains phtalates aux entrées 51 et 52 de l’annexe XVII du
Règlement (CE) n°1907/2006 modifié du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre
2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi
que les restrictions applicables à ces substances.
La solidité doit être en rapport avec un usage intensif en collectivité, résistance mécanique,
sécurité électrique, non inflammabilité, qualité et confort, entretien aisé pour chaque article.
2. Durée du marché et délai d'exécution :
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification au
titulaire.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période successive de 1 an
et sans pouvoir excéder une durée totale du marché de 4 ans.
Délai d’exécution ou de livraison
Le délai de livraison des fournitures est fixé par le candidat dans son offre et ne pourra excéder
21 jours. Ce délai court à compter de la réception du bon de commande prescrivant la date
de livraison
Les colis devront impérativement être déposés par le transporteur à l’intérieur des bâtiments
dans le lieu précis que lui indiquera le réceptionnaire. Le déchargement des camions est à la
charge du fournisseur, que la livraison soit confiée à son personnel ou à un transporteur.
Dans un carton, ne seront livrés que les matériels correspondant à un seul bon de commande.
Les matériels livrés avec retard feront l’objet d’un colis séparé et ne devront donc pas être joints
aux colis d’une commande plus récente.
3. Lieu d’exécution :
Crèche collective du Colombier, 15 passage Paillot à Bry-sur-Marne
Maison de la Petite Enfance, 54 boulevard Gallieni à Bry-sur-Marne, pour les établissements
suivants : Relais Assistantes Maternelles, Crèche familiale, Multi accueil « Les hirondelles », Multi
accueil « L’envol », Lieu d’Accueil Enfants Parents.
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 00.
4. Marché alloti :
oui
non
Lots
1
2
3
Désignation
Poussettes et accessoires
Sièges et accessoires
Matériel de puériculture divers
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Les offres seront examinées lot par lot. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les
candidats pourront présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.
LOT N°1 : Poussettes et accessoires
Ces fournitures correspondent notamment à des poussettes simples, doubles ou triples pour
enfant de la naissance à 3 ans.
Les poussettes simples, 4 ou 3 roues, doivent avoir un siège déhoussable et lavable, pouvant
s’incliner en multi positions et se plier. Elles doivent être maniables, pas trop lourdes et utilisable
pour des touts petits et des plus grands.
Les poussettes doubles, 4 ou 3 roues, doivent avoir des sièges déhoussables et lavables,
pouvant s’incliner en multi positions et se plier. Elles doivent être maniables, pas trop lourdes et
utilisable pour des touts petits et des plus grands.
Les poussettes triples doivent avoir des sièges déhoussables et lavables, pouvant s’incliner en
multi positions et pouvant s’enlever facilement pour passer de 3 à 2. Une longueur maximale de
150cm, un poids de 25 kg maximum. La poussette doit pouvoir se plier.
Les accessoires correspondent aux habillages de pluie bulle adaptable pour chaque type de
poussette (simple, double, triple), filets, paniers, roues de rechange, ceintures de rechange,
capotes et couvre jambes, réducteur de poussette équipé de trou pour passer la ceinture du
hamac.
Les pièces de rechanges, par exemple les roues, doivent être possible et disponibles dans un
délai de 6 semaines.
LOT N°2 : Sièges et accessoires
Ces fournitures correspondent à des transats et accessoires, sièges transats et accessoires,
sièges auto.
Les transats pour enfant de 0 à 9 kg doivent être inclinable multi positions, déhoussable et
lavable en machine, pliable à plat, accessoire housse de protection standard
Les sièges transats baby sleeping doivent être conçus pour les collectivités, avec crémaillère
permettant 4 positions et système de blocage ou position fixe, accessoires : harnais de sécurité,
coussin de rechange
Les sièges auto homologués R44 Universel et R129 « i-size », harnais réglable, déhoussable et
lavable. Avant l’achat il peut être demandé au prestataire d’essayer les sièges auto dans le
véhicule car l’on trouve sur le marché des modèles homologués R44 et R129, les labels et les
catégories peuvent être source de confusion puisqu’ils utilisent des mentions et des catégories
différentes (âge/poids/taille).
LOT N° 3 : Matériel de puériculture divers (liste non exhaustive)
Ces fournitures correspondent notamment à
Matériel et accessoires de biberonnerie : biberons, tétines, bague porte-tétine, protège tétine,
casier à biberons, goupillon, égoutte biberons, bracelet d’identification pour biberon, chauffe
biberons, stérilisateurs électriques et accessoires, cuillère douce d’apprentissage 1er âge, etc.…
Matériel de sécurité domestique et surveillance : coins de protection, bloque portes, barrières
de sécurité avec portillon et extension possible et installation sans outil, etc.
Matériel pour les soins et l’hygiène : matelas à langer galbés ou non, pots, réducteur de WC,
marche en plastique, réducteurs de matelas, etc.
Matériel pour le sommeil : lits pliants parapluie avec housse de transport et matelas inclus,
matelas, chancelières, tours de lit, etc.
Matériel divers : tapis de parc molletonné et en PVC, pourtour de parc, porte bébé, coussin
évolutif, housse en tissu, etc.
5. Prestations supplémentaires ou alternatives :
oui
non
6. Autres renseignements :
Le marché est conclu à prix unitaires sur le catalogue du fournisseur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
- Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune.
- Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
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-
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux de la BCE majoré de huit points ainsi
qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
VI. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont celles les suivantes :
- Conformité administrative des documents exigés à l’appui de la candidature (DC1 et DC2),
- Capacités techniques, financières et professionnelles.
L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous, notés sur un total de 100 points :
Nombre de
CRITERES
points Total
De 100
Prix des prestations incluant la remise sur le catalogue, apprécié au regard
1
sur 40 points
du DQE
Valeur technique des fournitures appréciée au regard du mémoire
2
sur 25 points
technique, des fiches techniques et du catalogue fournis par le candidat
3 Prise en compte des préoccupations environnementales, appréciée au
sur 15 points
regard de la note environnementale fournie par le candidat
4 Délai de livraison proposé par le candidat dans son mémoire technique
sur 10 points
Organisation du Service après-vente, appréciée au regard du mémoire
5
sur 10 points
technique fourni par le candidat.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à un classement des offres selon le nombre de points
attribué à chaque candidat.
L’offre du candidat qui aura obtenu la note sur 100 la plus élevée sera considérée comme
étant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Pour le critère du prix, l’analyse s’effectue sur la base du montant de l’offre de prix le plus bas,
après application de la formule suivante.
Note = (OPR/OP) x 40
Dans laquelle :
• OPR : Offre de prix le plus bas, est le prix de référence
• OP : Offre de prix du candidat noté
Enfin, pour le critère du délai, l’analyse s’effectue sur la base de l’offre de délai le plus court,
après application de la formule suivante.
Note = (ODR/OD) X 10
Dans laquelle :
• ODR : Offre de délai le plus court, est le délai de référence
• OD : Offre de délai du candidat noté
A défaut de production de ces documents dans les délais impartis, le pouvoir adjudicateur
présenterait alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre jugée irrégulière, inacceptable ou
inappropriée au regard de l’article 35 du code des marchés publics sera immédiatement
écartée.
Les candidats dont l’offre est rejetée en sont informés avec précision des motifs par courrier
recommandé.
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NOTA : la procédure peut à tout moment être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt
général. Les candidats en sont informés.
VII. Présentation des candidatures et de jugement des offres
Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou
accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté. Elles seront exprimées en EURO.
Le candidat devra mettre dans son pli les pièces suivantes :
Candidature
- Formulaire DC1 (nouveau formulaire révisé au 25/06/2012 ou équivalent) complété, daté et
signé,
- Formulaire DC2 (nouveau formulaire révisé au 15/09/2010 ou équivalent) complété, daté et
signé, (formulaire incluant la liste des références)
- Références datant de moins de trois ans indiquant la date, le montant et le nom du
bénéficiaire des prestations réalisées par le candidat
- Attestation justifiant que le matériel de puériculture fourni est conforme aux normes
européennes.
Les candidats pourront produire dans leurs offres les attestations, déclarations mentionnées à
l’article 46 du CMP. A défaut, le candidat devra obligatoirement les produire dans un délai de 8
jours, à compter de la réception de la lettre l’informant qu’il est retenu, sous peine d’exclusion.
A défaut de production de ces documents dans les délais impartis, le pouvoir adjudicateur
présenterait alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Offre
- Un projet de contrat fourni par le candidat ou l'acte d'engagement élaboré par la
Commune (formulaire DC3) dûment complété, daté et signé,
- Un catalogue des produits avec indications des prix et du conditionnement et du panel
dont le candidat est en mesure de proposer les fournitures,
- Un RIB (coordonnées internationales code IBAN),
- Le détail quantitatif estimatif (DQE), dûment complété, daté et signé indiquant le
pourcentage de remise tarifaire sur le catalogue,
- Une note environnementale portant sur :
Obligation pour le titulaire de respecter les conventions de l’Organisation Internationale
du Travail.
Les emballages doivent être constitués de matériaux recyclables et facilement
séparables, le type d’emballage sera en rapport avec la nature du transport. La
réduction de la masse ou de l’encombrement des emballages pour des motifs
environnementaux ne devra pas nuire à la protection efficace contre les chocs du
matériel lors des transports.
Reprise des déchets d’emballages
Pour les produits majoritairement en tissu, le soumissionnaire pourra démontrer qu’ils sont
issus du commerce équitable ou à base de produits biologiques.
L’utilisation de matériaux recyclés ou contenant de la matière recyclée est acceptée,
Les mousses entrant dans la fabrication des sièges sont exemptes de CFC
(conformément à la réglementation communautaire)
- Les fiches techniques des fournitures : la qualité technique et fonctionnelle des produits
(lieu de fabrication, praticité d’utilisation, compatibilité avec un usage intensif de
collectivité, solidité, articles lavables, notice d’emploi en français indiquant les conditions
d’utilisation et les précautions d’emploi, la durée des produits et de la garantie, matière ou
composition du produit, poids, âge et/ou taille de l’enfant utilisateur, dimension, coloris,
normes.
- Le mémoire technique du candidat sur :
L’organisation du service après-vente : les réparations, le remplacement des pièces
perdues ou usées, la description et les modalités de mise en œuvre ainsi que la durée des
garanties proposées sur les différents types de matériel
Le caractère innovant,
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La qualité technique et fonctionnelle des produits au regard des descriptifs
techniques et du catalogue (attractivité des couleurs, praticité d’utilisation, compatibilité
avec un usage intensif de collectivité, solidité),
Une note sur les dernières évolutions en termes de normes,
Nombre de références disponibles,
Le délai de livraison.
Les propositions variantes ne sont pas autorisées.
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Attention, le pouvoir adjudicateur n’a pas élaboré de dossier de consultation des entreprises
(DCE). Il incombe au candidat de fournir un dossier de candidature et d’offre.
VIII. Date de remise des offres – Validité des offres
Date limite de réception des offres : le 15 septembre 2014 à 12h00.
Délai de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de remise des offres.
IX. Demande de renseignements complémentaires
Retrait des dossiers et transmission des offres
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus :
Direction de la Vie Sociale et de la Petite Enfance
Service Petite Enfance
Personne en charge du dossier : Mme C BOUHIER
Tél. : 01.49.83.68.56
Modalités de dépôt des offres :
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention : "Marché
relatif à la fourniture de matériel de puériculture. - lot n°…… - Ne pas ouvrir ".
Le pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre devra parvenir avant la date limite
indiquée ci-dessus, à l'attention du Service Petite Enfance, par courrier postal ou être déposés
contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 contre récépissé à
l'adresse, ci-après :
Mairie de Bry-sur-Marne
Direction Générale des Services
Service Accueil
1, Grande Rue Charles de Gaulle
94360 Bry-sur-Marne
Tél. : 01.45.16.68.00.
Télécopie : 01.45.16.68.48
X. Recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Tél. : 01 60 56 66 30.
Télécopie : 01 60 56 66 10.
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