Travaux de réhabilitation et de réparation du Centre Aquatique de

MAITRE D’OUVRAGE
POUVOIR ADJUDICATEUR
MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE
20 boulevard de la Libération
17340 CHATELAILLON PLAGE
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Travaux de réhabilitation et de réparation du Centre Aquatique
de CHATELAILLON PLAGE
Centre Aquatique
Rue du Chemin Vert
BP 56
17340 CHATELAILLON PLAGE
Règlement de la Consultation (R.C.)
Date et heure limites de remise des offres : le 25 mars 2011 à 12 heures
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Maître de l'Ouvrage – Pouvoir Adjudicateur
Maîtrise d'ouvrage
Mairie de Châtelaillon-Plage
20, Boulevard De La Libération
17340 CHATELAILLON PLAGE
Remise des offres
Date limite de réception : le 4 mars 2011
Heure limite de réception : 12 heures
Personne à contacter pour les visites :
CENTRE AQUATIQUE
M FAVAUD
Tél. :05.46.56.79.87 - 06.13.44.31.88
L’attention des entrepreneurs est attirée sur le fait que, conformément à la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, le
titulaire est tenu, lorsqu’il envisage de sous-traiter une partie de son marché, d’indiquer le nom du ou des sous-traitants
qu’il envisage de présenter à l’agrément du maître d’ouvrage dès son engagement.
En cours d'exécution du marché, l'entrepreneur principal peut faire appel à de nouveaux sous-traitants, à la condition
de les avoir déclarés préalablement au maître de l'ouvrage. Les sous-traitants sont à déclarer à l’acte d’engagement.
SOMMAIRE
1
ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION .......................................................................................................................... 4
2
ARTICLE II - CONDITIONS DE LA CONSULTATION .............................................................................................................. 4
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
ETENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION – DECOMPOSITION EN LOTS.............................................................................................. 4
TYPE DE MARCHE ................................................................................................................................................................... 4
COMPLEMENTS A APPORTER AU CCTP ........................................................................................................................................ 4
SOLUTIONS DE BASE ............................................................................................................................................................... 4
OPTIONS.............................................................................................................................................................................. 4
MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION ............................................................................................................ 4
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................................................................................. 5
GARANTIE PARTICULIERE POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU ....................................................................................................... 5
VISITE DES LIEUX .................................................................................................................................................................... 5
3
ARTICLE III – DOSSIER DE CONSULTATION - PRESENTATION DES OFFRES ......................................................................... 6
4
ARTICLE IV - CRITERES DE CHOIX ...................................................................................................................................... 8
5
ARTICLE V - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ........................................................................................ 8
6
ARTICLE VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ....................................................................................................... 9
Mairie de Châtelaillon
1
Règlement de Consultation
ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation concerne les travaux de réhabilitation et de réparation en 4 lots techniques du centre
aquatique – Rue du Chemin Vert – 17340 CHATELAILLON PLAGE.
2
ARTICLE II - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 ETENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION – DECOMPOSITION EN LOTS
Marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés
Publics.
•
•
•
•
Lot 1 : toile tendue en couverture du hall bassins ;
Lot 2 : remplacement du complexe de couverture étanchéité et traitement de la façade sur rue et
plafond dans le hall et bureau;
Lot 3 : rafraîchissement et renouvellement d’air du hall d’accueil et de 2 bureaux annexes ;
Lot 4 : correction acoustique du hall bassin.
2.2 TYPE DE MARCHE
Le marché sera conclu :
• soit avec un entrepreneur ;
• soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
2.3 COMPLEMENTS A APPORTER AU CCTP
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. Les
variantes sont toutefois autorisées dans la mesure où elles offrent une performance économique et technique
supérieure.
2.4 SOLUTIONS DE BASE
Le dossier de consultation comporte 1 solution de base. Les candidats devront obligatoirement répondre à la
solution voire à l’enrichir selon article 2.3 ci-dessus.
2.5 OPTIONS
NEANT
2.6 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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2.7 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2.8 GARANTIE PARTICULIERE POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU
Si l'entrepreneur propose, dans son offre, d'utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, le maître de
l'ouvrage se réserve le droit d'introduire dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières la clause
suivante : « L'entrepreneur garantit le maître de l'ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matériau(x) et
fourniture(s) ci-après, mis en œuvre sur sa proposition pendant le délai de 10 ans à partir de la date d' effet
de la réception des travaux correspondants ».
Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas où, pendant ce délai, la tenue du (des) matériau(x) et
fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le (les) remplacer à ses frais sur simple demande du maître de
l'ouvrage, par le(s) matériau(x) et fourniture(s) suivant(s) désignés dans le CCTP
2.9 VISITE DES LIEUX
Une visite des lieux est obligatoire.
Un certificat de visite sera délivré ensuite au candidat, lequel sera obligatoirement remis avec l'offre.
Les jours de visite théoriques prévus sont provisoirement arrêtés aux dates suivantes :
-
le 7 mars 2011 pour le lot 1 ;
le 8 mars 2011 pour le lot 2 ;
le 9 mars 2011 pour le lot 3 ;
le 10 mars 2011 pour le lot 4.
Les candidats informeront de leur visite M FAVAUD, Directeur de l’établissement au 06.13.44.31.88 ou M.
BOUVART Responsable technique au 06.12.63.88.80 de leur intention de visiter.
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Règlement de Consultation
ARTICLE III – DOSSIER DE CONSULTATION - PRESENTATION DES
OFFRES
le dossier de consultation des entreprises est gratuit et devra être téléchargé via la plateforme de
dématérialisation, dont l'adresse est indiquée ci-dessous, ou retiré sous forme papier au bureau des marchés
publics.Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papier.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, le candidat se connectera à l'adresse suivante :
•
www.e-marchespublics.com (sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques)
•
www.chatelaillonplage.fr (sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques)
L'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation autorise les candidats à retirer les dossiers de
consultation sans être préalablement identifiés. Toutefois, pour formuler une demande de retrait électronique
du DCE, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les
éventuelles informations complémentaires diffusées au cours du déroulement de la procédure.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés, l’ensemble des pièces sera daté et signé par le candidat.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le candidat remettra une enveloppe unique contenant la candidature et l’offre :
Pièce de la candidature
Renseignements techniques permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat ; références de chantier ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Lettre de candidature – volet DC1 ;
Les déclarations du candidat établies au moyen de l’imprimé DC2 ;
Attestation du candidat qu’il est ou qu’il n’est pas en redressement judiciaire et le cas échéant, copie
du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir, article 44 ;
Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années,
d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L.324-9, L 324-10, L 341.6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations
sociales et fiscales, articles 43 et 46 ou règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers.
Le candidat est averti que, dans la mesure où il serait pressenti comme attributaire du lot, il devra
fournir les attestations et certificats, sociaux et fiscaux, dans un délai de 8 (huit) jours calendaires à
compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur dont Noti 1 (ancien DC6) et Noti
(ancien DC7).
A noter que les nouveaux formulaires marchés publics sont disponibles sur le site www.marchepublic.fr/Formulaires-minefi.htm
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Règlement de Consultation
Composition de l’offre
Un projet de marché comprenant :
• Un acte d’engagement – document joint à compléter, dater et signer ;
L’acte d’engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptations de soustraitants et d’agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché
(annexe 1 du cadre d’acte d’engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient
désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l’acte d’engagement le montant des
prestations qu’il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de
la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance
forfaitaire prévue à l’article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le
préciser à l’article 4 de l’acte d’engagement.
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint ;
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ci-joint à accepter sans modification sauf
variantes autorisées ;
• La décomposition du prix global forfaitaire, établie en utilisant obligatoirement le cadre joint au dossier
de consultation et présentée sous la forme d’un détail estimatif comprenant, pour chaque nature
d’ouvrage, la quantité à exécuter prévue et le prix de l’unité correspondant ;
• Le certificat de visite daté et signé par le personnel accompagnant présent.
Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des
travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entrepreneur. En particulier, il
pourra y être joint les documents ou renseignements suivants :
• Indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des
fournisseurs correspondants ;
• Programme d’exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des
différentes phases du chantier ;
• Indications concernant les procédés d’exécution envisagés et les moyens (en étude, en hommes et en
matériels) qui seront utilisés ;
• Indications concernant les modalités d’enlèvement et de traitement des déchets ;
• Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le
chantier ;
• Note sur l’installation du chantier ;
• Démarche qualité choisie pour le chantier ;
• Sous-traitance déclarée ou envisagée.
• Action en faveur du développement durable : démarche environnemental de l’entreprise et démarche
envisagée pour les travaux objet du présent marché.
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ARTICLE IV - CRITERES DE CHOIX
L’offre économiquement plus avantageuse sera retenue en tenant compte des critères d’attribution classés cidessous, à savoir :
Désignations
note
1. Capacité techniques
40%
2. Prix
30%
3. Délai
30%
A l’issue du classement des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement des discussions avec les
candidats classés dans les trois premiers.
5
ARTICLE V - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux de réhabilitation et de réparation du Centre Aquatique
de Châtelaillon-Plage
Lot n°……
NE PAS OUVRIR
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre
récépissé à l'adresse ci-dessous, comportant l’objet de la consultation :
Centre aquatique
Rue du Chemin Vert
17340 CHATELAILLON PLAGE
Horaires d’ouverture de 9h à 19h tous les jours.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites, à savoir : le 25 mars 2011 à 12 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées
ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à
leurs auteurs.
Les candidats qui souhaiteraient remettre une offre par voie électronique pourront le faire uniquement sur le
site : www.e-marchespublics.com (sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques)
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Règlement de Consultation
ARTICLE VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats peuvent contacter :
Renseignements d’ordre technique :
Centre aquatique de CHATELAILLON
Monsieur Alain FAVAUD
Rue du Chemin Vert - BP 56
17340 CHATELAILLON PLAGE
Tél : 05 46 56 44 11 – Fax : 05 46 56 58 31
Email : [email protected]
VIASPORTS
Monsieur Thierry SILBERT
14 avenue de Saria
77700 SERRIS
Tél. : 01.83.38.60.20 – Fax : 01.83.38.60.21
Email : [email protected]
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