CER Pontvivy - Chambre d`Agriculture du Morbihan

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SEMAINE DE LA TRANSMISSION
EN BRETAGNE
CER FRANCE
Morbihan
CRÉER, GÉRER,
ENTREPRENDRE
Pontivy – 2 décembre 2011
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• Un constat :
• Des exploitations de plus en plus grosses à transmettre
• De plus en plus d’exploitations sous forme sociétaires
• De plus en plus de « nouveaux » candidats à l’installation
• Mais aussi de plus en plus de candidats intéressés par des
exploitations classiques après une expérience salariée
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• Un constat :
• Nécessité d’adapter l’offre à la demande
• Nécessité de réfléchir à de nouveaux modes de financement
• Permettre une transmission étalée dans le temps
• Offrir un cadre juridique à ces transmissions d’un nouveau
jour
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• Quelles solutions demain ?
•
•
•
•
vente de biens ou cession de parts ?
GFA ?
SCI ?
Holding financière ?
• Un préalable
• Le cédant doit préparer sa transmission en amont pour la
faciliter : à qui je veux transmettre, qu’est ce que je souhaite
transmettre, quand, combien ?
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• Vente de biens : formule classique
• Avantages :
Les biens sont identifiés
Chaque bien a une valeur définie
Un financement adapté à la durée de vie du bien
Le repreneur peut amortir les biens fiscalement à leur valeur
réelle
• Inconvénients :
Certains biens peuvent être invendus
Difficile parfois d’arriver à un accord
Démarches administratives lourdes pour le repreneur
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• Cession de parts : de plus en plus retenu
• Avantages :
Facilités administratives : continuité des autorisations et
contrats
Formalités juridiques simples : acte de cession de parts
Le cédant peut accompagner la reprise : la cession de parts
peut être étalée dans le temps
Les parts représentent toute l’exploitation sans distinction
des biens un par un
• Inconvénients :
Rien à amortir fiscalement
On subit les choix fiscaux du cédant
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• Le GFA (Groupement Foncier Agricole)
• Ce n’est pas une nouveauté
• Mais, cela revient au goût du jour (cadre familial mais
également transferts de foncier entre tiers)
• Le principe :
le propriétaire des terres les apporte à un GFA,
GFA dans lequel il est associé avec son conjoint, ses enfants
éventuellement, ou le futur exploitant des terres
un bail est établi entre le GFA et l’exploitant
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• Avantages du GFA :
• Maintien de l’unité de production
évite le démembrement du foncier
peut permettre de louer à plusieurs exploitants
• Le repreneur peut être associé au capital
• La reprise est plus souple (d’abord l’outil de production
ensuite les terres)
• Le cédant peut transmettre progressivement, tout en
s’assurant un complément de revenu à la retraite (fermage)
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• Inconvénients :
• Comme toute société : il faut partager un intérêt commun
• Il faut prévoir des clauses d’agréments pour les nouveaux
membres
• Pour vendre une partie de l’actif : il faut l’accord de la
majorité
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
Exploitation
A
Exploitant
Bail/paiement
d’un fermage
GFA
B
Exploitant
20 %
Cédant
80 %
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• La SCI (société civile immobilière)
• Même principe et même fonctionnalité que le GFA
• Adaptée à l’immobilier en dur : maison y compris la maison
d’habitation du cédant s’il souhaite la louer à son repreneur
et/ou bâtiments agricoles
• Facilite la transmission et la succession
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• La holding financière ou société de financement
• Cela reste une exception dans le domaine agricole car elle
nécessite une gestion rigoureuse et des objectifs clairs
• Elle peut revêtir plusieurs formes juridiques (Sarl, SCI…)
• Elle a pour mission de réunir des investisseurs(cadre familial
ou hors cadre familial) ayant vocation à investir !
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• 2 types de holding
XYZ
• Celle qui aura une activité
agricole et qui regroupera au
sein de son capital des
investisseurs apporteurs de
capitaux
et
l’exploitant
agricole (le gérant et le
preneur de décisions)
Non exploitant
40 % du capital
A
exploitant
gérant
60 % du
capital
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• 2 types de holding
A
B
15 %
Résult
at
• Celle qui n’aura pas
d’activité agricole mais qui
prendra une participation
dans
l’exploitation
agricole afin d’en retirer
des capitaux pour investir
dans d’autres projets
Apport
financier
H
Exploitation
agricole
avec 1 JA
Fin
an
te cem
rre e
s nt
H
A+B
exploitant
gérant
15 %
.
85 % du
capital
GFA
GFA
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• La holding : un levier de transmission
• Permettre à des apporteurs de capitaux d’accompagner un
repreneur dans sa reprise d’exploitation ou dans son projet
de création d’une activité agricole
• Permettre à un exploitant assis financièrement de sortir des
capitaux de sa structure agricole en vue de les réinvestir dans
l’achat de foncier, de bâtiments ou pour démarrer ou
accompagner un nouveau projet
NOUVEAUX OUTILS DE
TRANSMISSION
• La Holding
• Avantages :
Mobiliser des fonds
Séparer la détention des fonds du pouvoir de décision et de
gestion de l’exploitation
Répondre à une demande en accompagnant des projets
novateurs
• Inconvénients :
Montage complexe nécessitant une gestion rigoureuse et
des objectifs clairement définis