ecometropologiste_ete2015_bilanetape

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ecometropologiste_ete2015_bilanetape
l’éco/
métropo/logiste
Bilan d’étape - été 2015
LA lettre des élu-Es
Europe écologie les verts
dE LA Métropole de LYON
LYON 1er
émeline Baume
1 an
Il y a un peu plus d’une année l’assemblée générale des adhérents
d’EELV de la Métropole a fixé une feuille de route pour l’éventuelle
participation de nos élus à l’exécutif métropolitain.
En effet agir dans les exécutifs pour faire avancer concrètement
(même modestement) la transition écologique est notre volonté
mais encore faut-il pouvoir mesurer l’influence exercée, les avancées
concrètes, pour ne pas s’en tenir à quelque effet d’annonce sans
lendemain, pour ne pas être l’alibi inefficace qui désespèrerait ceux
qui comptent sur nous.
Etat de l’accord
[15e Conseillère déléguée en
charge de la réduction et du
recyclage des déchets]
Membre de la commission
Développement économique,
numérique, insertion et emploi
LYON 3e
Pierre HÉMON
Président de groupe
Membre de la commission
Développement solidaire et
action sociale
Membre du bureau exécutif du
SYTRAL
LYON 5e
Bertrand ARTIGNY
C’est l’objet de notre rencontre du 3 juillet prochain qui s’appuie sur
la décision prise le 14 avril 2014 : « Une AG annuelle évaluera l’état
de l’accord, à partir d’un bilan réalisé par les élus, et votera sur la
poursuite de la participation à l’exécutif. »
Parler de bilan après un an seulement est un peu fort, certes. Nous
nous en tiendrons à un rapport d’étape. Pour faciliter le débat, pour
permettre une prise de décision éclairée, le groupe des élus, et plus
principalement les trois membres de l’exécutif, ont réalisé chacun-e
une « fiche bilan » que vous trouverez plus avant.
Mais nous traiterons aussi des éléments inscrits dans l’accord, au
regard des financements inscrits dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Vos remarques, questionnements, demandes de précision sont les
bienvenus. Plus tôt ils nous arrivent, plus facilement nous organiserons cette soirée !
Bonne lecture et rendez-vous le 03 juillet !
Pierre Hémon
Président du groupe des élu-es Europe Ecologie Les Verts
de la Métropole de Lyon
Raymonde Poncet
Secrétaire d’Europe Ecologie Les Verts du Rhône
Membre de la commission
Finances, institutions,
ressources et organisation
territoriale
LYON 7e
Bruno CHARLES
[15e Vice-président en charge
du plan climat, de la biodiversité et du développement
durable]
Membre de la commission
Proximité, environnement et
agriculture
LYON 7e
Corinne IEHL
Vice-présidente de groupe
Membre de la commission
Education, Culture, Patrimoine et Sports
Vénissieux
Gilles ROUSTAN
Membre de la commission
Déplacements et voirie
/// Publication du groupe des éluEs Europe Ecologie Les Verts de la Métropole de Lyon
Dans le cadre de la mandature 2014-2020 /// Imprimé sur papier recyclé
Groupe des élu-es EELV de la Métropole de Lyon
Hôtel de communauté - 20, rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03
tél. 04 26 99 38 89 /// [email protected]
Directeurs de la publication : Pierre Hémon et Corinne Iehl
Chargée de mission : Elodie Trias
Suivez l’actualité du groupe :
http://rhone.eelv.fr/category/nos-elu-e-s/metropolelyon/
Facebook : Elus EELV Metropole
Villeurbanne
Béatrice VESSILLER
[25e Vice- présidente en charge
de la rénovation thermique des logements : parc social, parc privé]
Membre de la commission
Urbanisme, habitat, logement et
politique de la ville
émeline Baume
Conseillère de la Métropole
[15e Conseillère déléguée en charge de la réduction et du recyclage des déchets]
Membre de la commission Développement économique, numérique, insertion et emploi
Rappel de l'accord d'avril 2014
« parvenir à diminuer suffisamment la quantité de déchets pour pouvoir limiter nos besoins à la reconstruction d'un seul incinérateur à terme »
« expérimentations de recycleries- ressourceries... des implantations en déchetteries avec plusieurs réalisations d'ici 2016 »
« renforcement des actions en faveur du compostage »
« étude de faisabilité sur la création d'une unité de méthanisation des fermentescibles pour produire du biogaz »
« nous réduirons les déchets à la source et augmenterons la part des déchets recyclés et valorisés en continuant à sensibiliser les gros producteurs de déchets
et les citoyens »
Éléments de contexte
/ Le plan local de prévention des déchets 2010-2014 prévoyait diminution de 7 % en poids.
/ La convention avec l'ADEME pour co-financer des actions 2010-2014 est prolongée sur 2015.
/ La délégation de service public de l’incinérateur de Rillieux prend fin en 2019.
/ La fin de vie de l’incinérateur de Gerland-Lyon 7e, géré en régie, est prévue pour 2025 (en réalisant des travaux sur ce mandat à hauteur de 23 millions d'Euros).
/ Obligation de passer de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à la Redevance spéciale (craintes vives du Président).
Bilan depuis le 10 mars 2015
//// ACTIONS
/ 9 déchetteries (sur 14) vont accueillir des locaux installés et financés par la Métropole pour accueillir les objets et autres matériels pouvant partir en
réparation-réemploi. Pour ce faire, un appel à projet calibré pour les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire a été passé fin mai 2015 (pour une durée
de 2 ans). L’action sera opérationnelle cet automne 2015.
/ Maintien de l'accompagnement du compostage en pied d'immeuble et sur les espaces publics : convention de 35 000 € pour l’association Les Compostiers (la subvention devait diminuer de 6%!). Hélas niveau trop bas face à la réalité de la demande puisque seulement 10 projets seront accompagné en
2015.
/ Maintien de l'accompagnement du compostage en école et centre de loisirs avec Trièves compostage (5 à 8 nouveaux composteurs pour cette année).
Hélas niveau bas face à la demande.
/ Lancement d'une étude globale sur le potentiel de méthanisation sur le territoire de la Métropole en septembre 2015 (rendu : septembre 2016).
/ Lancement d'une étude sur le besoin en incinération sur le territoire de la Métropole (rendu : fin 2015).
finalisation du projet plateforme de tri (sorte de grosse Recyclerie métropolitaine) qui regroupe les bailleurs, les régies de quartier, les ateliers de réparation,
etc (rendu fin 2016).
//// MOYENS / 2,5 ETP (équivalent temps plein) rattachés à la Direction de la Propreté
/ 300 000 Euros de crédits de fonctionnement pour financer des actions en direct (Les Compostiers, Trièves compostages et appel à projet déchetteries)
pas de crédits d'investissements en 2015
//// POINTS FAIBLES / Moyens financiers liés au partenariat avec l’État (Ademe) qui se termine cette année
/ A ce jour, pas de visibilité sur la mobilisation de crédits de fonctionnement pour les années à venir
pas de transversalité à la Métropole donc pas d'accès à la communication pour relayer et mettre en visibilité des initiatives intéressantes //// POINTS FORTS
/ Forte attente du public et de la " société civile"
/ Redéfinition d'un cadre d'action (nouveau plan local de prévention des déchets) à délibérer pour fin 2016 au plus tard
Bruno charles
Conseiller de la Métropole
[15e Vice-président en charge du plan climat, de la biodiversité et du développement
durable]
Membre de la commission Proximité, environnement et agriculture
Intégration des objectifs de transition écologique dans la planification urbaine
/ PARTICIPATION AU COMITÉ DE SUIVI DE RÉVISION DU PLU-H (« ARRÊT » DU PROJET FIN 2016 ET ADOPTION FIN 2017)
/ Intégration des objectifs du plan climat (évaluation de la compatibilité du PLU avec le facteur 4 en 2050)
/ Biodiversité : intégration de 100 « corridors écologiques » et de la biodiversité comme outil d’adaptation eu réchauffement climatique
/ SUIVI DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL / Bilan d’étape après 3 ans
/ « Grenellisation » du SCOT en cours : Un premier résultat : 2,5 % du territoire est passé de constructible à naturel ou agricole (plus de 1000 hectares)
/ SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGÉTIQUE / Lancement le 25 juin 2015 + Cartographie de tous les réseaux énergétiques de l’agglomération, et des flux énergétiques
« Verdissement » du fonctionnement dE LA métropole de Lyon
/ Lancement avec Gérard Claisse, Vice-Président délégué aux achats publics d’un groupe de travail sur les « achats durables »
/ Approvisionnement local des cantines de la Métropole de Lyon (cf partie « agriculture – restauration collective)
Refonte des « outils de pilotage du développement durable »
/ PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL
/ Bilan en cours des actions et chiffrage des évolutions des émissions du territoire
/ Préparation de la troisième Conférence Énergie Climat en novembre (Pour mémoire : participation au sommet mondial des territoires en juillet 2015,
accueil du train du climat en octobre 2015 etc.)
/ Lancement d’un observatoire local du climat en lien avec l’université de Lyon + Préparation d’un volet « adaptation »
/ AGENDA 21 / Refonte complète (conséquences locales des crises globales, étude de la résilience du territoire)
/ AGENDA 21 - VALLÉE DE LA CHIMIE / Redéfinition des objectifs en cours (écologie industrielle, patrimoine naturel, initiatives citoyennes)
/ AGENDA 21 - VAL DE SAÔNE / Abandon
Réorientation du « plan local d’éducation à l’environnement vers un
développement durable » vers l’éducation populaire et le public adulte
/ 30 associations conventionnées
/ 1,4M€ budget annuel dont 800 K €
de conventions directes avec les associations
/ 11 livrets ressources + 30000 scolaires bénéficiaires chaque année
/ Exigence d’au moins 20 % de bénéficiaires adultes
/ Travail vers les structures d’éducation populaire et travail en cours
avec le rectorat sur la cohérence entre le fonctionnement de l’école
et le financement d’animations
Biodiversité
/ PROTECTION DES ESPACES / Transcription de l’armature verte au PLU-H
/ Transcription du schéma régional de cohérence écologique (repris dans l’état intitial de l’environnement du PLU-H + 23 sentiers natures
/ Prise en compte des espèces protégées dans les aménagements (ex : convention sur l’œdicnème criard)
/ PROTECTION DES ESPÈCES
/ Cartographie des corridors écologiques (une centaine de pointsde passages de la faune cartographiés dont 13 repris par le SCOT)
/ CONNAISSANCE / Mise en place du centre ressources de la biodiversité (recensement espèces végétales et animales)
Agriculture (depuis 2015 seulement)
/ SOUTIEN AUX PROJETS AGRICOLES – PROJETS DE DÉVELOPPEMENT RURAL
/ Présidence du comité de pilotage PSADER 2010-2016 (instruction des projets en lien avec la Région et la chambre d’agriculture)
(exemple de projet : soutien au projet Halle Mart’) / 4,2 M€ sur 6 ans / Préparation du prochain programme
/ PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES : PENAP
/ « Sanctuarisation » de 9700 hectares d’espaces agricoles + Travail sur le PLU pour ce qui n’est pas inclu dans les PENAP (environ 3000 hectares)
/ MESURE AGRO-ENVIRONNEMENTALES / Mise en place du programme européen PAEC
/ RESTAURATION COLLECTIVE / Mise en place d’un réseau de techniciens des collectivités pour orienter la restauration collective (cantines
scolaires et collèges, restaurants administratifs, maisons de retraites, HCL, festivals…) vers les produits locaux et bio
/ AIDE DIRECTE AUX AGRICULTEURS / Définition des critères en cours
/ AIDE AUX CIRCUITS COURTS/ Aide à la création de marchés de producteurs
/ Travail en cours avec l’Alliance PEC (regroupement régional des AMAP) : soutien au réseau + travail sur l’intégration de légumes anciens dans les paniers
/ CHANTIER MILITANT / Travail en lien avec le Centre de Ressources de Botanique Appliquée et le réseau semences paysannes pour éviter la biopiraterie et le brevetage des variétés + Formation sur les nouvelles formes d’éducation populaire
A faire/obtenir en 2015
/ Création d’une « cellule expérimentation développement durable » + Remise en route d’un comité de pilotage politique
Béatrice Vessiller
Conseillère de la Métropole
[25e Vice- présidente en charge de la rénovation thermique des logements : parc social, parc privé]
Membre de la commission Urbanisme, habitat,
Membre de la commission Urbanisme et Habitat
logement et politique de la ville
Rappel de l'accord d'avril 2014
« Pour mener à bien la politique de rénovation énergétique, tant dans le parc social que dans le parc privé, la Métropole se dotera en interne des moyens
en personnel suffisants et utilisera les outils opérationnels les plus adaptés sur l’ensemble de l’agglomération, tels que les Programmes d’intérêt Général.
Dans un premier temps, 10 millions annuels seront consacrés à ces actions. Cette enveloppe pourra ensuite être abondée au fur et à mesure de la montée
en puissance de la rénovation thermique dans le parc privé pour s’inscrire dans les objectifs du plan climat.»
2014
/ Poursuite de l’expérimentation Eco-rénovation votée en 2012( parc privé) et 2013 ( parc social) dans le cadre du volet Habitat du Plan climat et bilan
/ Réponse à l’appel à manifestations d’intêret ADEME/Région Rhône Alpes pour la création de plate-formes d’éco-rénovation
/ Candidature à l’appel à projet Eco-Cités (ministère) pour ajouter la rénovation du parc privé sur Villeurbanne (Tolstoi/Perralière) dans les projets aidés
jusque-là seulement sur Confluence.
/ Pour info : arrivée d’une nouvelle directrice de l’Habitat en décembre 2014
2015
/ Mise en place de la plateforme d’éco-rénovation pour le parc privé :
Lancement en mars 2015 avec partenaires (ADEME, Région RA, ALE, PACTARIM fédérations professionnelles du bâtiment, fédérations des syndics, banques...)
/ Guichet unique, assuré par l’ALE, pour accompagnement global (technique, juridique, financiers..) des copropriétaires et propriétaires de maisons individuelles
/Aides financières du Grand Lyon (délibération à voter en sept 2015): 3500€/logement pour rénovation exemplaire (BBC) et 2000€/logement pour rénovation
ambitieuse (BBC compatible)
/ Objectifs 750 à 1000 logements privé en 2015; puis 2000 en 2017
/ Lancement de DOREMI, dispositif opérationnel de rénovation énergétique de
maisons individuelles (MI) : formation d’artisans pour favoriser des groupements et
faire des rénovations BBC en maison individuelle.
/ Aide à l’éco-rénovation du logement social : discussion en cours sur les subventions à
octroyer aux bailleurs pour rénovation BBC (suite de l’expérimentation 2013-2014)
Pour l’automne 2015
//// MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS DE LA MÉTROPOLE DE LYON POUR L’ÉCO-RÉNOVATION
DE L’HABITAT, DANS LE PARC PUBLIC ET LE PARC
PRIVÉ
Recrutement chef de projet plateforme : juin 2015
Participation
additionnelle
aides ANAH
30M€
9.2 M€
Budget de fonctionnement(à voter dans les budgets annuels)
Budget d'investissement
(vote PPI 6/7/15)
Eco-rénovation
aux
ALE (dont guichet unique
Plate-forme)
Plate-forme ingénierie/com
Aides aux offices Habitat
pour réno thermique
1.5M€ en 2015, 1.8M€/an à partir de 2016
0.7M€/an 2011-2015
2016-2020: en cours
Total prévisionnel 20152020
ETP Grand Lyon à créer ou
redéployer
1.8 en 2015 à 2.8 en 2017
(recrutement chef de projet plate-forme :juin 2015:)
0.3M€ en 2015, 0.4M€ à partir de 2016
Total 2015-2020
39.2M€
2.3M€
10.5M€
1M€/an (à confirmer), à partir
de 2016, soit 5.7M€ 20152020
57.7 M€
/ Délibérations sur la politique de la métropole en matière d’éco-rénovation du parc privé (septembre), et d’écorénovation du parc social (novembre)
/ Grande campagne de communication/information sur plateforme
Points faibles et obstacles
/ La mise en place effective de la politique de rénovation du parc social/parc privé tarde un peu: en 2014, on attendait la métropole; on 2015, on attend
la PPI puis les délibérations à l’automne!!
/Lenteur et complexité des décisions en copropriétés : enjeu de réussir la mise en place de la plate-forme, de créer une vraie dynamique auprès des copropriétés, de trouver le modèle économique pour les copropriétés, et dépenser le budget prévu au Grand Lyon
/ Baisse des dotations de l’ANAH (2015: 1.1M€ contre 2M€ en 2014): incohérence du gouvernement l’année de la loi de transition énergétique et de la COP 21...
Commission urbanisme, habitat et le Pôle urbanisme/habitat (ensemble de VP)
/ Examen des délibérations : projets urbains, habitat, aides au logement, (logement social, parc privé, fonds social logement sur compétences ex-Communauté urbaine/Conseil Gébéral), politique de la ville (nouveau contrat de ville, vigilance EELV à avoir sur démolition…)
à noter en référence à l’accord d’avril 2014
//// PROGRAMMATION 2015
/ 3080 logements sociaux et très sociaux + 1300 PLS (sociaux intermédiaires), dont 1200 PLAI (très sociaux)
(pour mémoire, l’accord portait sur 4500 logements sociaux/an dont 1/3 de PLAI)
/ Habicoop : soutien aux projets d’habitat coopératif : baisse de la subvention 2015 : principe d’aides aux projets concrets (4000€/projet)- Besoin que la
Métropole de Lyon facilite l’accès au foncier pour ces projets : à suivre par EELV
/ PLU-H (Plan local de l’urbanisme et de l’Habitat) «agglomération sobre en énergie»: travail en cours
/ Création d’un office foncier solidaire (2M€ à la PPI): proposition programme EELV Grand Lyon (OFS créé par la loi ALUR...);
/ Membre des conseils d’administration de bailleurs sociaux : Grand Lyon Habitat, Batigère et SOLLER
pierre hémon
Conseiller de la Métropole
Président de groupe
Membre de la commission Développement solidaire et action sociale
Président de groupe
Président du groupe des élus EELV j’en assume les nombreuses tâches et responsabilités en interne (organisation/préparation des différentes réunions, gestion des formations, etc.) et en externe (liens avec les autres groupes politiques, avec le cabinet du président, communication, newsletter, etc.). L’ensemble
des élus du territoire ainsi que les animateurs de groupes locaux et instances du mouvement reçoit l’ordre du jour de chacun des conseils communautaires
afin que nous puissions échanger.
Membre des Commissions thématiques
//// COMMISSION SOLIDARITÉ ET AFFAIRES SOCIALES
Je siège dans la commission « Solidarité et Affaires Sociales » qui n’en est qu’à ses balbutiements, mais qui doit (devra) traiter d’enjeux essentiels permettant
une Métropole « inclusive ».
//// COMMISSION SUIVI DE LA MÉTROPOLE
Membre de la Commission de suivi de la Métropole, je m’y attache à défendre la subsidiarité/proximité (la métropole fixe les orientations politiques et les
communes les appliquent) et à faire intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques dans les objectifs.
REprésentant dans des organismes extérieurs
//// SYMALIM
Au Symalim (qui gère le parc de Miribel-Jonage) je soutiens l’originalité d’une orientation politique qui allie concrètement éducation populaire et préservation active de l’environnement.
//// SYTRAL
Représentant de la Métropole (avec vingt autres conseillers métropolitains) au Sytral, je m’y suis investi plus particulièrement tant les enjeux de déplacement sont importants, tant la question de la transition écologique se joue pour partie au cœur de cette organisation. J’ai œuvré à ce que soit ajoutée au
plan de mandat la prolongation du Tram T1 jusqu’aux Hôpitaux Est (Lyon 3) dès ce mandat, alors qu’il devait s’arrêter à Mermoz (Lyon 8) ; et que sa
continuation jusqu’à Villeurbanne soit à l’étude dès ce mandat aussi.
Si l’étude pour la faisabilité du Trolley C3 en Tram (dans le cadre de sa mise en site propre), n’a pas été déclenchée dès l’automne, j’ai obtenu que ce soit
la première des études inscrites au plan de mandat. Elle est actuellement en cours.
J’ai dès le début fait en sorte que le mouvement soit au fait le plus en amont possible de l’ensemble des délibérations traitées par le Sytral.
Aujourd’hui membre de l’exécutif (bureau) du Sytral, je travaille à plus de collégialité en interne, de transparence en externe, de coopération avec associations et citoyens…vaste challenge !
Membre de diverses commissions (adaptation de l’offre, appel d’offre, révision du Plan de Déplacement Urbain, je participe, avec une attention et un
intérêt plus particuliers, à celle qui traite de la révision du PDU qui intègre les modes actifs (piétons, vélos). Je représente aussi le Sytral au sein de l’Agence
locale de l’Énergie (ALE), d’Air Rhône-Alpes et d’Acoucité.
Conclusion
Petit groupe dans une majorité aussi large qu’éclatée, nos marges de manœuvre sont certes réduites, mais l’implication forte des trois membres de l’exécutif
comme de chacun-e de nos conseiller-es nous permet une audience supérieure à bien d’autres.
Corinne iehl
Conseillère de la Métropole
Vice-Présidente de groupe
Membre de la commission Education, Culture, Patrimoine et Sports
Membre des Commissions thématiques
//// COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE, ÉDUCATION, SPORT
Cette commission n’a été mise en place qu’à partir de janvier. Pour l’instant, il s’agit d’une « chambre d’enregistrement » pour acter les projets de délib et
on n’y vote pas. On peut seulement poser des questions pour éclairer nos votes ensuite en conseil. J’ai proposé à Myriam Picot, VP à la culture, d’envisager
des groupes de travail pour organiser des débats thématiques de temps à autre.
//// COMMISSION SUIVI DE LA MÉTROPOLE - Présidente : Michèle Vulien
C’est de loin la commission la plus intéressante avec des enjeux stratégiques et politiques évidents, même si aucun projet de délib n’y est proposé. Problematiques liees a l’ex-CG. Comme son nom l’indique, il s’agit d’effectuer un suivi de la mise en place de la Métropole, de faire des propositions à verser au
débat. Contribution avec membres de la CPD au pacte de cohérence métropolitain », à l’instar d’autres groupes politiques, qui doit définir les délégations
de compétences des communes à la métro et vice-et-versa. Le pacte lui-même sera soumis au conseil en octobre ou novembre, après avoir été soumis et
discuté aux 59 maires et conférences territoriales, ainsi qu’à la conférence métropolitain.
REprésentante dans des organismes extérieurs
//// CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité au travail), présidente : Michèle Vulien
Je n’y suis que suppléante mais, de fait, vu l’absentéisme des titulaires, je suis amenée à voter régulièrement. L’enjeu de taille c’est l’ « absorption » de
quelques 4000 agents de l’ex-CG et une acculturation mutuelle qui semble difficile. De plus, faute d’anticipation, de nombreux problèmes d’organisation,
de logistique, d’intégration ont abouti à plusieurs manifs cet automne. Les agents ont en effet un régime indemnitaire différent, des avantages en nature
pour ceux du CG qui ont été revus à la baisse pour être alignés sur ceux du Grand Lyon. En octobre, les OS ont réclamé une expertise légitime dans le
cadre d’un « projet important », validée après de nombreuses modifications du cahier des charges. La situation est en effet tendue, notamment pour les
agents des MDR et des « burn out » sont identifiés ainsi que des agressions de la part d’usagers dont les prestations sont retardées ou non satisfaites. Ma
demande de participer au comité de suivi a été acceptée et j’ai proposé de participer au groupe de travail sur les risques psycho-sociaux, à la demande d’OS
qui estiment important que des élus y participent.
//// CAP CATÉGORIE C - président : Michel Rousseau
Commission assez rébarbative où sont étudiés les avancements de carrières, les demandes de congés ou de mutation, etc. Le plus important pour le sort
des agents se situe dans les conseils de discipline où sont étudiés des cas de faute grave qui justifient une sanction (suspension).
//// CCSPL (COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES PUBLICS LOCAUX) - présidente Sandrine Frih
Où sont évaluées les DSP (délégations de service public) sur l’eau, les stationnements, les déchets, le ramassage et traitement des ordures, le chauffage
urbain, etc. Toutes les délégations ont été reconduites au terme d’études et de travaux en groupes thématiques dans le précédent mandat, ce qui laisse très
peu de marge de manœuvre. D’autres groupes vont se mettre en place pour évaluer les délégataires en vue de la fin de certains contrats durant ce mandat.
Nous devrons être vigilants et exigeants pour envisager le retour en régie, notamment pour l’eau.
/// LES COLLÈGES - présidente : Annie Guillemot
Je siège au collège Clémenceau dans le 7eme. J’ai participé à deux Conseils d’Administration et c’est assez édifiant de constater à quel point les membres
sont ignorants de la mise en place de la Métropole. Annie Guillemot a mis en place un groupe de travail sur la base du volontariat des conseillers. J’y participe et il n’y a eu pour l’instant qu’une réunion, plutôt intéressante. J’ai relayé une demande du collège Clémenceau de chercher des solutions de stages
en alternance pour les élèves en apprentissage (SECPA) qui n’en trouvent pas, et proposé la constitution d’un réseau d’employeurs à l’échelle de la Métro,
Conclusion
De nombreux dossiers à enjeux sont passionnants mais peu de transparence et marge de manœuvre pour les VP et, à fortiori, pour de simples conseillers
sans pouvoir. C’est donc dans une approche oblique et dans les interstices qu’il existe parfois quelques ouvertures. Le poids de la techno-structure est
omniprésent, souvent au détriment du politique. Pourtant, la métropole offre une opportunité d’innover dans de nombreux domaines, pour peu qu’on se
constitue un réseau d’appui auprès d’autres groupes « compatibles » afin de peser sur certaines décisions ou faire des propositions.
BERtrand artigny
Conseiller de la Métropole
Membre de la commission Finances, institution, Ressources et Organisation Territoriale
MEMBRE TITULAIRE
//// COMMISSION FINANCES, INSTITUTION, RESSOURCES ET ORGANISATION TERRITORIALE
(j’ai commencé le mandat à la commission économique Présidée par D. KIMELFELD)
/ Très intéressant, quoique un peu ardu de se lancer dans les chiffres mais des services très clairs dans leurs explications.
/ Un président : Richard Brumm à l’écoute et qui favorise les échanges et les débats.
/ Peu d’interventions, hormis l’UMP et moi. Étrangement, nos amis socialistes et leurs satellites sont quasi muets.
/ Commission dont on pourra tirer des choses au long du mandat et les liens que nous tisserons nous permettront de préparer les échéances futures
//// SDMIS (les pompiers de la Métropole et du Rhône)
/ Très utile pour aborder les secours et interventions sur les installations industrielles à risques SEVESO.
/ Membre titulaire et suppléant des commissions de Réforme pour les personnels volontaires et fonctionnaires
//// CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER : pas encore de convocation.
Membre suppléant
/ Commission Consultative des Services Publics Locaux : Emeline est la titulaire
/ Sécurité et Accessibilité : j’aurai préféré une place de titulaire. Régulièrement, je fais savoir aux titulaires qu’ils peuvent me contacter… Mais, pas beaucoup de succès
/ Collèges Jean MOULIN et Bâtières : très peu de chances d’y siéger, les titulaires sont Thomas Rudigoz, Maire du 5e arrondissement et Béatrice Gailliout.
Rencontres avec les organisations syndicales
Suite au conflit qui les opposa à la Métropole de Lyon, nous avons organisé en février – mars 2015 des rencontres avec la CFDT et la CFTC, la FA FPT,
l’UNSA, la CFE-CGC et la CGT. SUD a refusé de nous rencontrer.
//// POINTS SAILLANTS
Toutes les organisations syndicales, en particulier de l’ex-conseil général, ont soulevé les grosses difficultés de dialogue et de communication, les relations
tendues, voire dégradées avec le Président : Gérard Collomb, Michèle Vullien : Vice-présidente déléguée aux Ressources humaines, Michel Rousseau :
Conseiller délégué aux Ressources humaines et Michel Soulas : Directeur général adjoint délégué aux Ressources. Mais le pire, selon elles, est que le
fonctionnaire a pris le pas sur le politique.
/ Une mise en place de la métropole à « marche forcée ».
/ Les organisations syndicales regrettent que les économies soient faites sur la masse salariale (« sur le dos des personnels »). A cet égard, l’augmentation
des indemnités des élus est mal passée.
/ Les salariés de l’ex Conseil Général du Rhône se sentent les grands perdants de la création de la Métropole
/ Une Direction des Ressources Humaines dépassée tant qualitativement que quantitativement
/ Des Maisons du Rhône particulièrement désorganisées
/ Risque d’inflation de l’absentéisme, des AT/MP, du Turn Over ; ce qui finalement coûtera plus cher à la collectivité que les économies escomptées
Conclusion
/ Un démarrage tardif, une mise en place fastidieuse, le sentiment d’avoir « perdu » un an en attendant la Métropole et la PPI. Sur un mandat de 6 ans,
c’est beaucoup.
/ Une belle équipe de militants EELV qui échange, se confronte de manière constructive et positive et qui, non seulement, est très présente dans les commissions et ses interventions au Conseil, mais qui en outre fait preuve d’innovations et se positionne en tant que force de propositions. / Alors que nombre
de nos collègues métropolitains sont dans la gestion, la conformité, le soutien… ou l’opposition.
/ Des enjeux fondamentaux pour les années à venir : la mise en place de la Métropole va se poursuivre, les modes de régulation vont s‘affiner et les réseaux
se mettre en place. L’écologie politique y a d’autant plus sa place que la Gauche a du mal à exister sous le poids de Gérard Collomb.
/ Nous ne sommes que 7 sur 165 conseillers. Des alliances sont et seront à trouver pour avoir un poids politique plus important.
/ Enfin, je trouve que nous faisons souvent preuve de pessimisme quant aux avancées de nos idées, aux moyens que nous avons et à notre rôle dans l’exécutif. Je reste convaincu que nous devons être fermes sur nos objectifs. Et si le chemin que nous envisagions pour y arriver évolue ou est plus lent, il nous
faut alors nous adapter, seuls ou avec d’autres.
/ A titre personnel, je suis favorable à ce que nous nous maintenions dans l’exécutif. Nous y aurons plus de poids qu’en dehors (pour reprendre l’expression
de Corinne sur les « simples conseillers sans pouvoir »).
/ Nous devons aussi continuer à intervenir dans les diverses commissions, même si nous avons le sentiment d’être un peu seuls. Mais c’est comme cela,
que nos idées seront entendues, que nous organiserons nos réseaux et que nos propositions avanceront.
Gilles Roustan
Conseiller de la Métropole
Membre de la commission Déplacements et voirie
En préambule
Ce bilan intermédiaire est d’autant plus partiel que, suite à l’annulation des élections municipales sur Vénissieux, j’ai été absent des instances durant près de
3 mois (février à mai 2015). Ce n’est pas idéal, surtout lorsque l’on est nouvel élu et que l’on a beaucoup à comprendre et à apprendre en début de mandat.
Commissions thématiques
//// COMMISSION DÉPLACEMENTS ET VOIRIE
J’ai eu la chance de siéger dans cette commission avec Pierre Hémon avant le passage à la Métropole, ce qui a facilité mon « intégration ». La possibilité de
bien comprendre les enjeux et la complexité des dossiers, de poser des questions, demander des précisions… Ce n’est pas le lieu où se décident les choses,
mais cela donne du sens à notre rôle de conseiller et de la visibilité aux positions d’EELV sur les sujets traités.
Commissions organismes extérieurs
//// COMITÉ TECHNIQUE (CT, EX CTP) - présidente : Michèle Vullien
/ Une instance importante, surtout dans cette période de passage de la Communauté urbaine à la Métropole de Lyon. Je peux mesurer toutes les inquiétudes et la souffrance des agents (qu’ils soient issus de la Communauté urbaine , ou qu’ils viennent de l’ex Conseil Général du Rhône).
/ Être à l’écoute de ce qui se dit, demander des précisions, se positionner parfois en décalage avec les représentants de l’Administration (directeurs et chefs
de services, élus).
/ La « relecture » de ces instances (CT, CHST, CAP) au sein du groupe EELV du Grand Lyon nous a permis de prendre l’initiative de rencontrer toutes
les organisations syndicales (ou presque). Je note aussi des différences de culture importantes entre les agents issus du Grand Lyon et ceux de l’ex Conseil
Général.
/ Nous devons être attentifs à la qualité du dialogue social (qui n’existe pas vraiment aujourd’hui), car les enjeux sont importants, tant pour les agents
(situations de souffrance, de burn-out…) que pour les usagers (qualité de l’accueil...)
//// PÔLE MÉTROPOLITAIN - organisme qui regroupe les communautés urbaines de Lyon, Saint-Etienne, Vienne ,
L’isle d’Abeau
président : Gérard Collomb
Je n’ai eu l’occasion d’y siéger qu’une fois ou deux, donc difficile d’en faire un bilan. C’est surtout un lieu où l’on reçoit des informations importantes et ou
l’on peut rencontrer des élus d’autres agglomérations de communes et où l’on peut avoir une vision plus large des politiques en matière d’aménagement,
de transports… Je suis, apparemment, le seul élu EELV à y sièger.
//// LE SYTRAL - présidente : Annie Guillemot
Je n’y ai pas encore siégé, ayant été nommé récemment remplaçant en cas d’absence de notre titulaire (Pierre Hémon). Mais l’occasion de connaître les
dossiers traités et de débattre de nos postions.
Conclusion
Je partage l’avis de Corinne sur notre participation dans les instances de la Métropole.

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