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2013
2014
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
RAPPORT ANNUEL
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
2 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
SOMMAIRE
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L’ÉDITO DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND LYON DE 2006 À 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Du Grand Lyon à la Métropole… une transition citoyenne en marche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
L’ÉDITO D’ANNE-MARIE COMPARINI, NOUVELLE PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND LYON
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L’ÉDITO DE GÉRARD CLAISSE, VICE-PRÉSIDENT DU GRAND LYON DE 2001 À 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
L’ÉDITO DE SANDRINE FRIH, VICE-PRÉSIDENTE DU GRAND LYON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
PRÉSENTATION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Origines du Conseil de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Missions du Conseil de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La composition du Conseil de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Méthode de travail du Conseil de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’animation des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’ouverture du Conseil de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La coopération avec les autres Conseils de développement de l’espace métropolitain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’ancrage dans un réseau national des Conseils de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
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2006-2014 : RETOURS SUR HUIT ANNÉES D’INTENSE ACTIVITÉ
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DEPUIS SA REFONDATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
L’ACTIVITÉ 2013-2014 DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT EN BREF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LES MESSAGES-CLÉS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT EN 2013 ET 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Améliorer la qualité urbaine à l’échelle des bassins de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Pour un développement économique ne laissant personne au bord de la route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Alerter sur les situations de précarité dans l’agglomération lyonnaise, s’engager et promouvoir l’engagement de tous . . . . . . . . . 4. Regards citoyens sur le devenir du territoire du Pôle Métropolitain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La création de la Métropole de Lyon : une réunion de compétences unique en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Un nouveau Conseil de développement pour la Métropole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
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UN TEMPS FORT DE 2014 : LES RENCONTRES DE L’ENGAGEMENT CITOYEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
UNE OUVERTURE ET UNE CULTURE DU DIALOGUE RENFORCÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Conseil de développement au plus près de la société civile en pleine mutation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une dynamique de travail renouvelée par de nouveaux modes de faire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une ouverture affirmée vers l’extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
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COMPOSITION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
COMPOSITION DU GROUPE D’APPUI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT EN LIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
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+ L’ÉDITO DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
DU GRAND LYON DE 2006 À 2014
DU GRAND LYON À LA MÉTROPOLE…
UNE TRANSITION CITOYENNE EN MARCHE
La publication de ce rapport d’activités 2013-2014 arrive à un moment
fort, celui de la mise en place de la nouvelle Métropole de Lyon. Elle
coïncide aussi avec l’achèvement de mon mandat de Président du Conseil
de développement, entamé en juin 2006 au moment de la « refondation ».
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J’exprime tout d’abord ma gratitude à Anne-Marie COMPARINI,
nouvelle Présidente depuis le 1er septembre 2014, pour les conditions
dans lesquelles nous avons préparé et réussi ensemble ce passage de
témoin. Cette transition s’est passée sous le signe de la confiance et
dans la poursuite des dynamiques en cours, notamment sur les deux chantiers refondateurs engagés en 2014 qui
ont fortement mobilisé nos collègues du Conseil (« Quelle métropole pour les citoyens ? » et « Quel conseil de
développement pour la métropole ?).
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Lorsque je porte un regard sur ces huit années de mandat de 2006 à 2014, il me vient un double sentiment de fierté
et de reconnaissance à ceux qui m’ont permis de riches rencontres.
Il s‘agit bien évidemment d’une fierté collective : je mesure le chemin que nous avons parcouru ensemble, dont
les grandes lignes sont résumées dans un des chapitres de ce rapport, héritage solide pour construire l’avenir. Ce
fut une période foisonnante, dense en activités, productions ou interpellations à la qualité reconnue. Le Conseil
de développement s’est emparé d’une diversité de sujets concernant les politiques publiques ou les questions
de société, il a progressé dans les méthodes de construction collective et d’écoute de l’autre, et dans la vision
transversale avec le souci constant d’allier l’approche sociale, économique, environnementale et urbaine. Il a
également permis des échanges et des confrontations fécondes entre experts et habitants. Il a pris des initiatives
d’ouverture et s’est inscrit dans un processus de formation à la citoyenneté. Il a consolidé son positionnement à
l’articulation de la collectivité d’une part, et de la société civile et de la sphère citoyenne d’autre part. Mais rien
n’est jamais définitivement acquis. Dans le paysage pluriel de la participation citoyenne qui a du mal à trouver sa
place en France, le Conseil de développement est un espace original suscitant une diversité d’attentes et un lieu de
construction collective. Son cheminement, parfois parsemé d’embûches, a souvent permis des moments forts de
débat et d’enthousiasme collectif.
Mais je voudrais à titre personnel souligner tout ce que le Conseil de développement m’a apporté.
Mon engagement dans le Conseil fait suite à un parcours professionnel dans l’aménagement et l’urbanisme
qui m’a familiarisé avec les enjeux de la cité. Il rentre en résonance avec quelques étapes fortes marquant ce
parcours, comme le chantier de prospective participative « Lyon 2010 » (à la fin des années 80) et la mise en place
de « Millénaire 3 » par Raymond BARRE qui a provoqué la naissance du Conseil de développement en 2001, présidé
par Jacques MOULINIER. Pour autant, je témoigne que ces huit années d’immersion dans le Conseil ont enrichi et
souvent changé mon regard sur beaucoup des sujets que j’avais déjà abordés.
Je retiens tout d’abord des rencontres formidables, au sein du Conseil ou extra-muros, pas seulement avec des
acteurs économiques, culturels, syndicaux… mais aussi avec des militants associatifs qui ne comptent pas leur temps
4 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
ou de « simples citoyens » engagés dans l’action. Des rencontres fertiles, parfois improbables et décalées, avec des
personnes qui souffrent ou qui s’indignent, avec des jeunes créatifs, des porteurs d’innovations technologiques,
sociales ou citoyennes, des entreprises soucieuses de solidarité. C’est une expérience qui donne envie d’aller plus
loin dans le partage et le brassage, si essentiels dans notre société trop fragmentée. Parmi les moments forts qui
m’ont marqué, je peux citer par exemple : le forum « être à l’écoute des personnes en difficulté absentes du débat
public absents du débat public », les universités populaires d’ATD Quart Monde et les workshops de Notre Dame
des Sans Abri, les forums jeunes, l’approche citoyenne de la densité, les visites de terrain, les ateliers participatifs à
La Duchère, le débat sur les prisons. Ce sont également nos échanges féconds avec les collègues de Saint-Etienne,
du Nord-Isère et de Grenoble, les rencontres de l’engagement citoyen de mai 2014, ou nos récentes visites avec les
équipes créatives du pôle Pixel et du pôle Pik, etc.
Ces expériences ont également révélé l’existence d’un important gisement d’énergie citoyenne, généralement peu
visible mais bien réel. Il vient contrebalancer l’image d’une société qu’on dit de plus en plus individualiste, repliée
sur « l’entre soi ». Cette énergie est potentiellement en chacun de nous, elle fait écho au sursaut citoyen national qui
s’est manifesté en France et à Lyon après les attentats du 7 janvier 2015. Elle vient de bénévoles dont l’engagement
est parfois fragile et mériterait d’être mieux reconnu et soutenu. Elle contribue à consolider le lien social et le « vivre
ensemble » dont nous avons tant besoin en ces temps moroses.
Je rappelle enfin notre attachement à conjuguer indépendance du Conseil de développement (elle a toujours été
respectée) et dialogue avec l’institution et les élus, les signaux d’écoute et d’intérêt manifestés au Conseil étant
des ressorts essentiels de la mobilisation des bénévoles.
Mes remerciements vont à Gérard COLLOMB pour sa confiance toujours manifestée ; aux élus du Grand Lyon et
tout particulièrement à Gérard CLAISSE, Vice-Président à la participation citoyenne jusqu’aux dernières élections,
soutien exigeant du Conseil de développement dont il a toujours relayé propositions et visions décalées auprès du
Grand Lyon ; à Sandrine FRIH qui lui a succédé et accompagne maintenant la nouvelle dynamique du Conseil.
Ils vont aux différents services du Grand Lyon, sans oublier ceux issus de l’ancien Conseil Général, et à l’agence
d’urbanisme. Ils vont particulièrement aux équipes de Millénaire 3 et celles qui se sont succédées à la Mission
participation citoyenne de la Direction de la Prospective et du Dialogue Public. Elles nous accompagnent depuis
2006 et ont su, en dépit de moyens limités, stimuler le Conseil, mobiliser les ressources, être à l’écoute et proposer
des démarches innovantes. Une mention particulière à Emmanuelle GUEUGNEAU et Irène ANGLARET pour leur
engagement dans nos deux chantiers stratégiques de 2014.
Le futur Conseil de développement dispose de nombreux atouts pour explorer les nouveaux horizons de la métropole,
accueillir du sang neuf, faire avancer l’implication des citoyens. Faisons confiance à son avenir.
Jean FRÉBAULT
Président du Conseil de développement de 2006 à 2014
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+ L’ÉDITO D’ANNE-MARIE COMPARINI,
NOUVELLE PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND LYON
Le Conseil de développement du Grand Lyon se transforme à chacune
de ses grandes étapes. Le vote en janvier 2015 de la contribution « Quel
Conseil de développement pour la Métropole de Lyon ? » ainsi que le
renouvellement de ses membres qui seront installés en juin prochain est
un de ces moments.
+
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Comme toutes les activités humaines, il avance pas à pas en s’appuyant
sur ses expériences passées. Elles ont été nombreuses ces 15 dernières
années : il a exploré, puis conforté ses activités d’écoute et de participation
des citoyens à la décision publique de manière originale, les contributions
diverses et toujours pertinentes de ce rapport d’activités en témoignent.
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Aujourd’hui encore, le Conseil de développement de la Métropole continuera à être une force de proposition en
direction du Conseil de la Métropole.
Mais il se consacrera également à un nouveau rôle, celui de lieu de croisement des engagements civiques. Avec
pour principal objet de mieux comprendre et rendre visibles ces formes d’actions et surtout, de donner envie à leurs
acteurs de coopérer entre eux et de faire ensemble.
Ainsi il se rapprochera des changements qui parfois méconnus, sont pourtant à l’œuvre dans notre Société. Chaque
jour en effet, nous voyions se développer de nouveaux modèles d’action fondés sur le réseau, l’économie collaborative
et le partage des idées ou des usages. Ces nouveaux schémas de pensées sont animés par l’envie de « faire » sans
tout attendre des pouvoirs publics. Le Conseil de développement doit s’essayer à les valoriser, à les accompagner
pour impliquer plus fortement les acteurs et citoyens du territoire dans la co-construction des politiques publiques.
En outre, le Conseil de développement relève le pari pour ce nouveau mandat de faire vivre ensemble Société
civile organisée et Citoyens. Il le fait en se donnant les moyens (formats diversifiés, multiplication des sources
d’information sur les attentes citoyennes) d’assurer à chacun de ces groupes sa juste place au sein d’un espace de
dialogue de nature à vivifier notre tissu social.
Les deux rôles du Conseil de développement demandent de la disponibilité en temps pour l’écoute et l’échange ainsi
qu’une aptitude d’esprit exempte d’a-priori idéologiques. Mais nous sommes tous convaincus que les apports en
connaissances et en vécu de ses membres, contribueront au développement harmonieux de la Métropole de Lyon
dont le champ de compétences s’étend dorénavant aux politiques concernant l’Humain.
Anne Marie COMPARINI
Nouvelle Présidente du Conseil de développement du Grand Lyon
6 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
+ L’ÉDITO GÉRARD CLAISSE
VICE-PRÉSIDENT
DU GRAND LYON
DE 2001 À 2014
Au-delà de l’émotion, comment témoigner de toutes ces riches et belles
années de compagnonnage avec le Conseil de Développement en quelques
3 000 signes ? L’exercice est redoutable. Il faut oublier les signes et ne s’en
tenir qu’au sens. Alors retour aux sources, aux deux premières années de
notre initiation collective en conseil de développement.
+
Nous sommes en Février 2001, le premier Conseil de développement du
Grand Lyon vient d’être installé.
Objectif : pérenniser la démarche Millénaire 3, première démarche de
prospective participative d’agglomération conduite en France. Deux mois
plus tard Gérard Collomb est élu Président du Grand Lyon. Le nouvel
exécutif s’installe. Nous disposons de 3 mois pour élaborer le plan de
mandat 2001-2008.
Pour un nouvel élu, tout juste exfiltré de la société civile et en charge d’une toute nouvelle délégation, le vertige de
la page blanche aurait pu être paralysant. Mais voilà… j’ai eu la chance de pouvoir m’appuyer sur un groupe d’une
quarantaine de membres du CdD qui planchait depuis quelques mois sur le thème : construire une agglomération
mettant en œuvre une démocratie plus participative. Nous nous sommes rencontrés une première fois en Juin
2001. Puis nous n’avons cessé de nous retrouver pendant 18 mois pour élaborer ensemble la première charte de la
participation en France à l’échelle d’une agglomération.
Ces deux premières années ont été fondatrices de mon attachement au Conseil de Développement. Elles ont été
tout autant fondatrices de mon engagement pour penser, expérimenter et faire vivre au quotidien une participation
citoyenne active et un débat public approfondi. Toutes ces années furent certes exigeantes mais toujours
passionnantes et je souhaite en remercier chacune et chacun d’entre vous.
Depuis 2006, année de sa refondation, le conseil de développement n’a cessé de renforcer sa légitimité, son efficacité
et son rôle de laboratoire d’idées. Je veux en profiter pour saluer l’engagement exceptionnel de Jean Frébault, sa
passion pour la Cité, sa boulimie de travail et son insatiable curiosité. Je veux aussi souligner l‘apport essentiel de
toutes les bonnes étoiles qui se sont succédées pour nous guider et nous éclairer : Patrick Lusson, Anny Bédoucha,
Pascale Gibert Ledru, Carole Desmarais, Jeanne Cartillier, Emmanuelle Gueugneau.
Plus qu’un symbole, deux femmes président désormais aux destinées du Conseil de Développement : AnneMarie Comparini et Sandrine Frih. Je veux leur souhaiter de tout cœur le meilleur pour les années qui viennent. Il
leur faudra innover, aller sans cesse de l’avant, pour construire le Conseil de Développement de la Métropole. Car
« c’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source », écrivait Jean Jaurès. Car c’est en allant vers la
Métropole que la Communauté urbaine reste fidèle à sa source. Car c’est en allant se pencher sans relâche sur la
qualité démocratique de la Métropole, que le conseil de développement restera fidèle à sa source.
Gérard CLAISSE
Vice-président du Grand Lyon de 2001 à 2014
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+ L’ÉDITO DE SANDRINE FRIH,
VICE-PRÉSIDENTE DU GRAND LYON
Depuis 2001 avec la création du Conseil de développement, le Grand Lyon
associe les habitants et des acteurs locaux à la réflexion sur le devenir de
notre agglomération.
Le Conseil de développement est un véritable espace de débat. Il représente
une occasion d’engagement particulièrement enrichissante pour toutes
celles ou ceux qui, guidés par un désir de dialogue et de confrontation de
points de vue, souhaitent travailler ensemble.
+
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DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Impliquant une grande variété d’acteurs - économiques, publics, sociaux,
scientifiques, associatifs, culturels, citoyens - la qualité de ses travaux a
permis d’inscrire le Conseil de développement dans la durée et d’en faire
un lieu de débat public incontournable et reconnu pour le territoire lyonnais.
Ce dernier rapport d’activité du Conseil de développement de la Communauté Urbaine en est le meilleur témoignage
puisqu’il est particulièrement foisonnant.
Avec la création de la Métropole de Lyon, le Conseil de développement franchit aussi une nouvelle étape de son
histoire.
Le Grand Lyon exerce à présent des compétences sociales comme l’insertion, l’éducation ou le logement. Ces
nouvelles responsabilités nous permettent d’explorer ensemble des domaines d’action nouveaux pour le Conseil
de développement. Nous serons ainsi en capacité d’intégrer la question de la citoyenneté et de l’humain de manière
plus pertinente encore dans nos travaux.
Le Conseil de développement de la Métropole se dote également d’un nouveau rôle, celui de croiser les engagements
citoyens. Il nous faudra mettre en lien associations, réseaux professionnels et initiatives collectives pour permettre
aux acteurs impliqués dans la vie de leur territoire de se rencontrer, d’échanger, de mieux participer aux questions
d’intérêt général et apporter ainsi leur contribution à la construction d’un dialogue public d’un type nouveau, plus
inclusif et solidaire.
Accompagner le Conseil de développement de la Métropole dans son travail est un défi passionnant. Il s’agit de
faciliter l’engagement de tous les acteurs du territoire dans une réflexion qui nous concerne tous : penser l’avenir de
la Métropole. C’est un défi qui a été relevé par mon prédécesseur Gérard Claisse pour le Conseil de développement
de la Communauté Urbaine de Lyon et que je compte bien relever pour sa version métropolitaine.
De nombreux challenges nous attendent, nous saurons j’en suis sûre les relever ensemble grâce à l’investissement,
à la qualité, au foisonnement et à la force des engagements citoyens qui caractérisent les habitants de la Métropole
de Lyon.
Sandrine Frih
Vice-présidente de la Métropole de Lyon
Politique de concertation - Participation citoyenne
8 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
+ PRÉSENTATION
DU CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT
+
Le Conseil de développement du Grand Lyon : une instance de dialogue et de
consultation de la société civile prévue par la loi
Les Conseils de développement sont des instances participatives instituées par la loi d’Orientation
et d’Aménagement pour le Développement Durable du Territoire (LOADDT, dite loi Voynet) du 25 juin
1999, dans le but d’initier un dialogue entre les élus et la société civile à l’échelle des agglomérations
et des pays. Un Conseil de développement doit être consulté obligatoirement pour avis sur le projet
d’agglomération et éventuellement sur toute question relative à l’avenir du territoire (laissé à la libre
appréciation de l’intercommunalité).
Les travaux d’un Conseil de développement permettent d’enrichir les politiques publiques et d’éclairer les réflexions des élus de regards croisés de citoyens et « forces vives » de la société civile.
+
Il est composé de membres de la société civile organisée (associations, organismes socioprofessionnels,
syndicats…) et de citoyens volontaires, tous bénévoles.
Après plusieurs productions remarquables lors de ses
premières années d’existence, comme l’élaboration
d’une contribution sur le Plan de mandat, la co-élaboration de la Charte de la participation ou encore sa
participation à l’élaboration de l’Agenda 21, le Conseil
de développement a connu un certain essoufflement.
ORIGINES
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
L’installation du Conseil de développement du Grand
Lyon s’est inscrite dans la continuité de la démarche
« Millénaire 3 », lancée en 1999. Cette démarche
visait une réflexion prospective et stratégique qui associait très largement les acteurs du territoire pour
construire une vision commune du futur de l’agglomération.
En 2001, le Grand Lyon a mis en place le Conseil de
développement comme scène de dialogue et de
consultation à l’échelle de l’agglomération lyonnaise.
Le Conseil de développement du Grand Lyon a donc
été refondé en 2006, date à laquelle Jean Frébault est
entré en fonction comme Président du Conseil de développement. Il est issu de la société civile, du monde
professionnel de l’urbanisme et de l’aménagement et
a ainsi succédé à Jacques Moulinier, Alain Godard et
Gérard Claisse. La refondation a permis une réorganisation du Conseil de développement : dans sa composition, davantage à l’image de la diversité de la société
civile, et dans son mode de fonctionnement. Elle a
également été l’occasion de reformuler les attentes du
Grand Lyon en clarifiant ses missions.
Pour poursuivre cette dynamique de renouveau permanent, le Conseil de développement a été renouvelé
9
+ PRÉSENTATION
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
en 2010, pour plus de la moitié de ses membres. 100
nouveaux membres titulaires ont rejoint une instance
plus diversifiée et plus féminisée. Cette étape a donné
un second souffle au Conseil de développement et a
participé à lui donner davantage de visibilité au sein du
Grand Lyon (élus et services) avec un arrimage consolidé à l’institution.
MISSIONS
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
• le
Conseil de développement doit participer à la
stratégie d’agglomération et à l’élaboration des
politiques publiques communautaires en permettant au Grand Lyon et à ses partenaires de « tester »
des idées et de les enrichir, d’évaluer l’impact de
tel ou tel choix, de « prendre la température » de la
société civile sur telle ou telle problématique ;
• il doit aussi être force de proposition sur certains
sujets et proposer le cas échéant des façons d’impliquer la société civile dans la conduite des politiques
publiques ;
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
•
Les contributions élaborées par le Conseil de développement constituent une aide à la décision pour les
élus communautaires dans leur conduite de l’action
publique. Dans cette perspective, l’assemblée des élus
du Grand Lyon lui a confié trois missions principales :
COMPOSITION DU CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil de développement est composé de 270
membres titulaires environ, répartis en 6 collèges.
Ils sont désignés par délibération du Conseil communautaire, après un large appel à candidature
pour une durée de 3 ans. Ils peuvent s’investir dans
les commissions et groupes de travail de leur choix.
Ils s’engagent à participer activement à ses travaux
afin de contribuer à la continuité et à l’efficacité des
démarches de travail.
il doit enfin être « développeur de débat public »
c’est-à-dire se mettre en capacité de proposer des
modalités de mise en débat et participer lui-même à
l’organisation d’un débat public ouvert et vivant dans
l’agglomération lyonnaise.
+ Vie associative
Ce collège est composé de 55 membres, représentants d’associations impliquées dans des secteurs
tels que la culture, l’habitat, la solidarité et la lutte
contre l’exclusion, les déplacements, l’environnement
et le développement durable, le sport, la consommation, la jeunesse, l’action citoyenne, etc.
+ Représentation territoriale des habitants
Ce collège est composé de 43 membres issus des
conseils de quartier, comités d’intérêts locaux et associations locales d’habitants de l’agglomération.
+ Acteurs économiques et organisations sociopro-
+ Citoyens volontaires
+ Organismes publics et assimilés
+ Personnalités qualifiées
fessionnelles et syndicales
Ce collège est composé de 46 membres, représentants de chambres consulaires, syndicats, entreprises, organisations professionnelles, structures de
l’économie sociale et solidaire, etc.
Ce collège est composé de 45 membres, issus des
domaines de l’enseignement supérieur, la recherche,
la culture, l’urbanisme, le logement, l’énergie et l’environnement, la santé, etc.
10 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
Ce collège est composé de 50 membres, volontaires
puis tirés au sort après un large appel à candidature
sur le territoire de l’agglomération. Afin d’assurer une
plus grande diversité, des critères de pondération de
sexe et d’âge ont été utilisés.
+
Composé de 25 membres, ce collège regroupe des
personnes dont l’expertise est reconnue dans leur
domaine. Elles sont désignées sur proposition du
Président du Conseil de développement.
+
MÉTHODE DE TRAVAIL
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Les contributions du Conseil de développement,
élaborées au sein des commissions permanentes et
groupes de travail ad hoc, puis débattues et adoptées
en séance plénière, prennent la forme de productions
écrites. Elles sont l’aboutissement de la réflexion des
membres du Conseil de développement et sont un
moyen de diffuser largement les messages et propositions élaborées collectivement. Elles peuvent porter
sur le développement durable et l’environnement, l’habitat, les déplacements, la cohésion sociale, etc.
Des groupes de travail ad hoc sont constitués pour traiter des sujets issus de saisines ou d’auto-saisines, dans
un souci de diversité des regards et de construction collective d’une réflexion. Les groupes de travail sont mis
en place sur une durée limitée correspondant au temps
de la démarche de réflexion. Les projets de contribution
issus de ces groupes font ensuite l’objet d’une présentation, d’un débat, et d’une adoption en séance plénière.
Trois commissions permanentes ont été mises en
place pour être des lieux de capitalisation et de veille
sur des thématiques récurrentes et essentielles liées
à la construction de la réflexion du Conseil de développement. Elles permettent aussi de créer des liens et
d’assurer une cohérence entre les différents groupes
de travail.
La première commission s’intéresse au thème de
l’aménagement et des déplacements (commission
A&D), la deuxième à la solidarité et la cohésion sociale
(commission S&CS) et la troisième à la construction
métropolitaine (commission CM). Celle-ci a été créée
début 2013 et s’inscrit dans la continuité d’un groupe de
travail travaillant sur le sujet depuis 2011.
Les trois commissions ont chacune leur identité et leur
fonctionnement propre. En 2013-2014, la commission
A&D s’est attachée prioritairement à la mise en œuvre
du PDU et en particulier à l’articulation PDU/PLU-H. La
commission S&CS a poursuivi ses réflexions sur les situations de précarité et a veillé à la prise en compte de
ses messages-clés dans la saisine concernant la Métropole de Lyon. La commission CM a donné naissance
à deux groupes de travail, l’un travaillant sur la culture,
l’autre sur le devenir de la Vallée du Gier, en réponse
à deux saisines de la Conférence Métropolitaine des
Conseils de développement.
Complémentairement, des groupes de veille à effectifs
plus réduits peuvent éventuellement prolonger les travaux des groupes de travail, afin d’assurer un suivi dans
la durée et contribuer à l’actualisation et à la diffusion
des messages et préoccupations du Conseil.
Au-delà des séances de travail en commission ou en
groupe de travail, le Conseil de développement organise
régulièrement des séances d’information-débat, pour
croiser les regards sur des sujets émergents ou transversaux. A cette occasion, des professionnels, experts,
personnalités issues du monde associatif, viennent
apporter leur éclairage, dans une logique d’ouverture
et d’enrichissement mutuel. Ces échanges peuvent
conduire à l’élaboration d’actes et synthèses, diffusées
largement aux élu(e)s et partenaires de l’agglomération et qui viennent alimenter également les autres
chantiers de réflexion du Conseil de développement.
11
+ PRÉSENTATION
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
+
Gérard Claisse a été le Vice-président du Grand Lyon
en charge de la participation citoyenne et du Conseil de
développement jusqu’en avril 2014.
Sandrine Frih lui a succédé en tant que Viceprésidente en charge de la politique de concertation
et de la participation citoyenne. Elle a notamment
pour mission de maintenir le lien entre le Conseil de
développement et l’exécutif communautaire afin de
garantir un dialogue régulier et constructif entre les
membres du Conseil de développement et les élus.
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
L’ANIMATION DES TRAVAUX
Jean Frébault, Président du Conseil de développement
depuis la refondation de 2006, ingénieur et urbaniste
de formation et de profession (il a notamment été
directeur de l’Agence d’urbanisme de Lyon à l’origine du
projet stratégique Lyon 2010 entre autres, et directeur
de l’Architecture et de l’Urbanisme au Ministère de
l’Équipement) a souhaité s’investir dans le champ du
débat public et de la participation citoyenne par cette
fonction.
Le Président du Conseil de développement est désigné
par le Président de la Communauté urbaine et assure
des fonctions d’animation pour permettre la cohérence
globale des travaux du Conseil de développement. Il
joue également un rôle de représentation du Conseil
de développement à l’échelle nationale.
Depuis septembre 2014, Anne-Marie Comparini
(consultante internationale, ancienne présidente
du Conseil régional Rhône-Alpes) succède à Jean
Frébault à la présidence du Conseil de développement.
Ce « passage de témoin » s’inscrit à un moment
historique pour le territoire du Grand Lyon avec la
création de la Métropole de Lyon, mais aussi pour le
Conseil de développement proposant sa contribution
ambitieuse « 40 propositions pour une Métropole
inclusive, solidaire et citoyenne » en réponse à une
saisine du Président du Grand Lyon.
12 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
Au sein de chaque groupe de travail et commission,
des pilotes sont désignés parmi les membres
impliqués pour coordonner les travaux de leur groupe
(préparation en amont des séances, animation, corédaction des contributions, etc.). Chaque groupe de
travail a ainsi son propre fonctionnement, en fonction
de la manière dont les membres et le groupe de pilotage
investissent leur rôle, dans un dialogue constant avec
le Président du Conseil de développement et la Mission
participation citoyenne.
Au sein de la Direction de la Prospective et du Dialogue
Public du Grand Lyon, la Mission Participation
Citoyenne assure l’ingénierie d’accompagnement des
travaux du Conseil de développement et l’interface
avec les services et élus communautaires (de la
conception des saisines à leur instruction), favorisant
ainsi l’ancrage du Conseil de développement au sein
de l’institution Grand Lyon.
Le Conseil de développement est également doté
d’un Bureau, composé du Président du Conseil
de développement et du Vice-président du Grand
Lyon en charge de la participation citoyenne, de
deux représentants élus par collège et de pilotes
des commissions et groupes de travail. Le Bureau
accompagne le Président du Conseil de développement
afin de proposer, valider et arbitrer les grandes
orientations et l’organisation des travaux du Conseil
de développement.
L’OUVERTURE
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
LA COOPÉRATION AVEC LES AUTRES
CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT DE
L’ESPACE MÉTROPOLITAIN
Le Conseil de développement est résolument engagé
dans une démarche d’ouverture aux autres acteurs
du territoire et à différents publics ne siégeant pas
de façon permanente en son sein.
En interne d’abord, si le nombre de membres titulaires
au Conseil de développement est fixe, des citoyens
peuvent être associés ponctuellement à un groupe de
travail, afin de permettre l’enrichissement et la diversité des regards sur le sujet. Ces « membres associés »
représentent aujourd’hui une centaine de personnes.
Un autre cercle de citoyens plus large est mobilisé :
les « amis du Conseil de développement » regroupent
toutes les personnes non membres qui sont intéressées par son activité mais ne souhaitent ou ne peuvent
pas s’investir de manière régulière. Ils reçoivent à ce
titre toutes les informations relatives aux travaux et
actualités de l’instance (contributions, actes, invitations aux séances d’information-débat, etc.).
Le Conseil de développement organise également des
forums d’ouverture afin d’associer les personnes peu
représentées en général dans les instances de participation citoyenne. Il a notamment organisé dans le
passé des forums avec des jeunes, des personnes en
difficulté, etc. Cette saison, les Rencontres de l’engagement citoyen (mai 2014) ont concentré les énergies
des membres du Conseil de développement.
Enfin, il participe ponctuellement à des événements
« hors les murs » organisés par des partenaires sur
le territoire de l’agglomération afin d’aller à la rencontre d’autres habitants, associations, collectifs, et de
mettre en débat ses contributions sur d’autres scènes
de dialogue.
Une coopération avec les Conseils de développement de
Saint-Étienne Métropole, de ViennAgglo et de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère a été engagée à partir de 2007 par la signature d’une charte de
coopération entre les quatre conseils.
Accompagné par la Région Urbaine de Lyon (RUL), ce
travail partenarial a permis l’élaboration de contributions communes sur des chantiers d’intérêt métropolitain. Il s’est traduit par des réflexions sur le développement économique, la production en 2009 d’un avis
commun sur le projet de tracé du CFAL (contournement
ferroviaire de l’agglomération), le suivi des travaux de
prospective « RUL 2030 ».
A partir de 2010, les quatre Conseils de développement
se sont fortement engagés dans l’accompagnement de
la création du nouveau pôle métropolitain :
• contribution de la société civile présentée au forum
des maires à Vienne en juin 2011, sur les attentes à
l’égard du futur pôle
• auto-saisines sur plusieurs sujets : la mobilité métropolitaine, le hub et le territoire Saint-Exupéry, la vallée du Gier comme projet métropolitain, la communication et l’appropriation citoyenne
En 2012, le Pôle métropolitain nouvellement créé s’est
doté d’une Conférence métropolitaine des Conseils
de développement, instance permanente de dialogue
13
+ PRÉSENTATION
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
avec la société civile. Installée le 24 janvier 2013, cette
Conférence de 42 membres réunit en son sein des
représentants des quatre Conseils de développement.
Vingt membres du Conseil de développement du Grand
Lyon ont été désignés pour y siéger, secondés par 12
suppléants. Cette scène de dialogue accueille les travaux communs des Conseils de développement sur des
sujets à enjeux métropolitains.
En 2013-2014, la Conférence métropolitaine des
Conseils de développement a travaillé en particulier
sur deux saisines confiées par le Bureau métropolitain,
l’une sur la culture comme vecteur de l’identité
métropolitaine et l’autre sur le devenir de la Vallée
du Gier (voir messages-clés).
développement auprès des partenaires nationaux, des
collectivités et de la société civile. Depuis décembre
2014, la présidence en est assurée par William Jacquillard, Président du Conseil de développement du
Grand Angoulême, et Karine Oudot, co-Présidente du
Conseil de développement de la communauté urbaine
de Bordeaux.
Membre du réseau des pôles métropolitains aux côtés des grandes associations d’élus (Association des
Communautés Urbaines de France, Assemblée Des
Communautés de France, Fédération Nationale des
Agences d’Urbanisme, etc.), la Coordination nationale
est attentive à toutes les questions relatives aux évolutions législatives et réglementaires concernant les
Conseils de développement. Elle a notamment élaboré
fin 2012 des propositions concernant le projet de loi
sur la décentralisation, en se positionnant en faveur
d’une meilleure reconnaissance du rôle des Conseils
de développement et d’un renforcement de leurs
missions.
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
L’ANCRAGE DANS UN RÉSEAU
NATIONAL DES CONSEILS
DE DÉVELOPPEMENT
Fondée sous l’impulsion
notamment des Conseils de
développement du Grand
Lyon (et de son Président
Jacques Moulinier), de Nantes, Lille, Nancy, Grenoble,
la Coordination nationale des Conseils de développement œuvre depuis 2003 à la promotion de la démocratie participative et à la mobilisation de la société
civile. Composé aujourd’hui de 71 Conseils de développement volontaires de pays ou d’agglomération,
ce réseau prend la forme d’échanges d’expériences,
de bonnes pratiques et de mise en lien des initiatives,
à travers notamment l’organisation des Rencontres
nationales des Conseils de développement. La Coordination a également coproduit un ouvrage intitulé « Dix
ans de Conseils de développement, la société civile en
mouvement », avec le CERTU en 2011.
En 2012, la Coordination nationale a renforcé sa
structuration, avec la création d’une associationsupport dotée de moyens humains et financiers, pour
consolider la visibilité et la présence des Conseils de
14 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
En 2013 et 2014, la Coordination nationale a poursuivi ses efforts sur la réforme territoriale et la place
des Conseils de développement dans cette réforme,
en proposant notamment des amendements au texte
de la loi MAPAM, puis dans le cadre d’un groupe de
travail interassociatif (animé par Michel Dinet puis
Denis Vallance) et un projet de chapitre consacré à
l’engagement citoyen destiné à la seconde phase de
la réforme territoriale et plus précisément le projet
de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la
République). La mise en place des Métropoles et leur
appropriation citoyenne est un autre grand thème
de travail pour la Coordination nationale. Il s’inscrit
dans le contexte de la loi MAPAM prévoyant la mise
en place de Métropoles « de droit commun » dans les
agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes,
Strasbourg, Rennes, Grenoble, Montpellier et Brest, et
des Métropoles à statuts spécifiques tels que le Grand
Paris, la Métropole de Lyon et Marseille. La Coordination nationale se mobilise également sur la mutuali-
sation des bilans et évaluations des Conseils de développement afin d’en tirer un bilan visant à faciliter les
réflexions des Conseils de développement envisageant
un renouvellement et/ou des évolutions de leur mode
de fonctionnement. Les Conseils de développement
de pays et de pays/agglomération font également
l’objet d’un groupe de travail qui oriente ses réflexions
sur le thème des coopérations « urbain-rural » dans le
nouveau cadre législatif de la loi MAPAM.
Le Conseil de développement du Grand Lyon participe
activement aux travaux de la Coordination nationale
des Conseils de développement à travers son Président qui est membre du bureau de l’association des
présidents et qui représente la Coordination nationale
au sein du réseau des pôles métropolitains. Le Conseil
de développement du Grand Lyon s’investit plus particulièrement dans les travaux concernant la réforme
territoriale et les Métropoles.
www.conseils-de-developpement.fr
www.nantes-citoyennete.com/Reseau_National.html
+
+
15
+ 2006-2014 : RETOURS SUR HUIT ANNÉES
D’INTENSE ACTIVITÉ DU CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT DEPUIS SA REFONDATION
Alors que va s’écrire une nouvelle page du Conseil de
développement avec la mise en place de la Métropole, il
est intéressant de mesurer le chemin parcouru depuis
sa refondation en 2006, qui a permis de clarifier les
missions et structuré sa composition en 6 collèges. Le
renouvellement de ses membres au bout de 3 ans, qui
s’est concrétisé en 2010, a permis d’apporter du sang
neuf, et de diversifier davantage sa composition.
Durant cette période foisonnante, dense en activités, le Conseil de développement s’est emparé d’une
diversité de sujets, a progressé dans ses méthodes de
travail et ses initiatives d’ouverture, et a consolidé son
positionnement entre la collectivité et l’institution Grand
Lyon d’une part, la société civile et la sphère citoyenne
d’autre part1.
permis de construire une véritable culture commune
et transversale sur les politiques publiques, trop souvent perçues de façon compartimentée. Il faut souligner
que cet acquis constitue un « socle », qui aura été particulièrement utile pour aborder en 2014 la création de la
Métropole dans sa dimension intégratrice et répondre
à la dernière saisine « Quelle métropole pour les citoyens ?». C’est un atout précieux pour préparer le futur
Conseil de développement métropolitain…
Il a également contribué à la formation citoyenne de ses
membres, elle-même nourrie par une série de séances
d’information-débat riches de contenus. Au cours de
ces huit années, elles ont permis d’aborder des questions d’actualité et des grands sujets de société : l’exercice de la démocratie, le Grenelle de l’environnement,
la prison, la sensibilisation à l’économie, la crise, les
grands projets de l’agglomération, les Roms… (voir liste
exhaustive en encart).
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Au cours de ces huit années, le Conseil de développement a tout d’abord largement joué son rôle de force
de propositions et d’alerte, souhaité par les élus. Une
trentaine de contributions ont été produites, en réponse
à un rythme important de saisines de Grand Lyon sur
des politiques d’agglomération, en privilégiant autant
que possible le regard citoyen : sur l’urbanisme (SCOT,
PLU-H), la culture et le sport, les déplacements, le
plan climat-énergie, la nature en ville, les approches
citoyennes de la densité et de la mixité sociale, la politique de la ville, le développement économique et l’économie sociale et solidaire… Le Conseil s’est aussi efforcé de jouer un rôle d’aiguillon, de produire des alertes
en s’autosaisissant de sujets sensibles comme la crise
du logement, la précarité... ou d’imaginer des futurs à
travers des « récits de projection-fiction ».
Il faut ensuite souligner que le Conseil de développement a progressé en matière de méthode, tant pour
organiser la construction collective dans le débat
interne à l’instance que pour s’ouvrir à l’extérieur,
mobiliser d’autres citoyens et aller à leur rencontre.
Le croisement des regards, de membres de différents
collèges (experts, militants associatifs, simples citoyens
« experts d’usage »…) est essentiel et exigeant. Il passe
par la recherche de l’expression de tous, le respect de
l’écoute mutuelle, le souci d’ouverture.
Avec l’appui de la Direction de la Prospective et du Dialogue Public, le Conseil de développement a ainsi progressivement mis en pratique :
Au total, le Conseil de développement s’est beaucoup
investi dans les sujets relevant principalement des
compétences du Grand Lyon, mais aussi en s’ouvrant
de plus en plus à des questions sociales et sociétales,
qui relèvent d’une diversité d’acteurs institutionnels ou
associatifs, ou encore, d’initiatives citoyennes.
• la
Ce large balayage des politiques publiques a d’abord
• des visites de terrain (centres d’hébergement de per-
recherche d’une diversification des espaces de
discussion sur chaque chantier : alternance de travaux en commissions ou groupes de travail, et de travaux en ateliers, par petits groupes…, et l’association
devenue systématique dans ces chantiers de personnes extérieures concernées par le thème abordé
On se reportera utilement aux rapports d’activités du Conseil de développement publiés depuis 2006, au document « Le Conseil de développement a 10
ans ! » (auteurs : Pierre-Yves Tesse et Philippe Dujardin) élaboré en 2011 à l’occasion du 10ème anniversaire du Conseil de développement.
1
16 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
sonnes en difficulté, tour des densités, nature en ville,
visites des différents bassins de vie lors du chantier
PLU-H), qui auront montré tout leur intérêt pour comprendre les territoires et rencontrer des habitants
• la réalisation d’enquêtes (sondages internes, ou au-
près d’habitants du Grand Lyon) par exemple pour les
chantiers « densité », « précarité », ou « développement économique »
• les remontées de réseaux associatifs et territoriaux
(Conseils de quartier ou de développement locaux,
UCIL, comités de suivi participatifs de projets urbains…) avec la production de contributions sur certains chantiers du Conseil de développement
• et la pratique de « membres associés » au Conseil
+
de développement, qui s’est développée depuis 8 ans,
et a contribué à élargir et à diversifier le spectre de
l’expression des acteurs et citoyens.
La volonté d’ouverture du Conseil de développement,
notamment la préoccupation d’« aller vers » des
publics sous représentés s’est traduite par quelques
initiatives fortes (bien qu’encore insuffisamment nombreuses) et imaginées avec la Direction de la Prospective et du Dialogue Public :
• le forum « Être mieux à l’écoute des personnes en dif-
ficulté absentes des débats publics » en 2008, organisé avec la MRIE et plusieurs collectifs de personnes
en difficultés (ATD Quart Monde, Parole de Femmes,
Train de Nuit, AVDL, AILOJ, Noria…), et des associations de solidarité. Ce forum a permis, devant des
élus et membres du Conseil de développement une
expression forte et libre de personnes en difficulté,
en attente d’être reconnues, écoutées et considérées,
d’être mieux accompagnées pour l’accès aux droits.
Des préoccupations et propositions qui demeurent
toujours d’actualité avec le développement de la crise ;
• deux forums jeunes en 2007 et 2010, réunissant entre
50 et 80 participants appelés à s’exprimer sur leur
vision à 20 ans de l’agglomération lyonnaise ou sur
les changements envisageables de comportements
pour atteindre les objectifs du Plan Climat-Energie.
Révélant des points de vue souvent décalés, cette expérience a confirmé l’intérêt d’imaginer des formats
adaptés à une expression spécifique des jeunes ;
• les rencontres de l’engagement citoyen organisées
en mai 2014 avec le concours de plusieurs associations et collectifs dont certains ne sont entrés que
récemment en relation avec le Conseil de développement (Pacte civique, Colibris, Petits frères des
pauvres, Anciela…), L’objectif a été de donner de la
visibilité à un potentiel riche et foisonnant d’initiatives
citoyennes.
La participation active du Conseil de développement
du Grand Lyon à la coopération entre les Conseils de
développement de la Région Urbaine de Lyon (ceux
des agglomérations de Saint-Etienne, Vienne et Portes
de l’Isère) est également un engagement fort de cette
période. Les citoyens et acteurs du territoire vivent en
effet concrètement un espace de métropolisation qui
dépasse largement les frontières administratives ! Cette
coopération a démarré en 2007 avec la signature d’une
charte et l’appui de la Région Urbaine de Lyon (RUL), et
s’est renforcée avec la mise en place en 2013 du pôle
métropolitain et en 2013 de la Conférence métropolitaine des Conseils de développement. Dans le même
esprit, des jalons sont posés pour développer la coopé-
17
+ 2006-2014 : RETOURS SUR HUIT ANNÉES
D’INTENSE ACTIVITÉ DU CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT DEPUIS SA REFONDATION
+
ration avec le Conseil de développement de Grenoble et
avec le Conseil Économique, Social et Environnemental
Régional (CESER).
core à apporter dans l’organisation du dialogue entre le
Conseil de développement et l’institution, dans l’explicitation des suites données aux propositions.
Dresser un bilan n’est pas chose aisée. Les points forts
sont largement identifiés, il faut aussi évoquer les points
faibles, et tenir compte du fait que la perception et les
attentes à l’égard du Conseil de développement sont
diverses : il y a celles de l’institution et des élus, celles
de la société civile, et celles de membres du Conseil
eux-mêmes qui peuvent être variables d’une personne
à l’autre, voire contradictoires. Le Conseil de développement s’est risqué à cet exercice en 20142 pour préparer
des propositions sur ce que sera le futur Conseil de développement métropolitain, suite à la saisine du Grand
Lyon. Le bilan s’est appuyé sur des débats et confrontations internes, des enquêtes quantitatives et qualitatives conduites par le bureau d’étude Arènes, l’apport de
regards extérieurs (auditions de chercheurs), des comparaisons avec d’autres Conseils de développement. Il
ressort notamment de ces enquêtes l’attachement des
membres du Conseil à son rôle de force de proposition
vis-à-vis de l’institution, mais aussi comme lieu d’information, d’échange, de formation citoyenne. De fortes
aspirations s’expriment pour être encore davantage en
connexion avec l’ensemble de la sphère citoyenne (associations, autres scènes de participation, collectifs ou
citoyens engagés individuellement…) et pour assumer
une fonction de chambre d’écho et de passerelle visà-vis de l’institution. Par ailleurs, les enquêtés alertent
notamment sur l’impact et le retour des contributions,
sur la fragilité de la mobilisation des bénévoles, et sur
le déficit de visibilité et la communication encore trop
faible du Conseil de développement, particulièrement à
l’extérieur.
La dynamique engagée par le Conseil de développement depuis 2006, combinée avec la prise en compte de
ces nouvelles attentes, ont servi de point d’appui pour
construire des propositions pour le futur Conseil de
développement métropolitain, présentées aux élus de
la métropole début 2015.
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Concernant le rapport à l’institution, il est reconnu
que l’écoute des élus comme la reconnaissance de la
légitimité du Conseil ont progressé, notamment grâce
à l’action de Gérard CLAISSE, Vice Président en charge
du Conseil de développement durant les deux derniers
mandats, et aux initiatives des services. Des relations de
qualité se sont établies avec plusieurs Vice-Présidents,
ainsi qu’avec les conférences des maires à l’occasion du
récent chantier PLU-H. Le dialogue avec les services
concernés par les thématiques des différents chantiers
s’est également renforcé. Pour plusieurs contributions,
des suites ont été données de façon visible sous forme
de prise en compte de propositions (SCOT, contrat de
ville, agriculture péri-urbaine, Plan Climat-Energie…)
ou de façon plus informelle par diffusion/percolation
des idées (alerte sur la crise du logement, approche
citoyenne de la densité…). Le Président du Conseil de
développement a eu l’opportunité de présenter le rapport d’activités au bureau exécutif, ainsi que chaque
année devant les groupes politiques. A deux reprises,
il a présenté la synthèse d’une contribution devant les
élus du Conseil Communautaire (sur la réforme territoriale et sur le PLU-H). La dernière contribution sur la
Métropole, présentée au Président du Grand Lyon le 11
décembre 2014, est l’occasion d’engager un dialogue
renouvelé avec élus et services.
Il est toutefois admis que des améliorations sont en-
On se reportera utilement au chantier bilan conduit en 2014, et notamment aux enquêtes de perception quantitatives et qualitatives réalisées par le cabinet Arènes en mars et avril 2014 pour contribuer à l’établissement d’un bilan dans le cadre du chantier « Perspectives d’évolution du CDD », aux séances
de débats du Conseil de développement, ainsi qu’à la lettre de Jean Frébault au Président du Grand Lyon du 5 juin 2014.
2
18 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
+
LES PRINCIPAUX CHANTIERS ET CONTRIBUTIONS
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DEPUIS SA REFONDATION EN 2006
+ La planification urbaine
Contributions au SCOT (2007- 2009). Place de
la culture, des sports et des loisirs dans les
politiques et projets d’aménagement. Avis
sur le projet de contournement ferroviaire
(2009).
Contribution à l’élaboration du PLU-H avec
focus sur 6 bassins de vie… (2013)
+ Le développement économique
Approche intégrée du développement (participation au Forum pour une mondialisation
responsable (2007) contribution au Plan de
mandat (2008), rencontres économie sociale
et solidaire (2012)). L’agriculture péri-urbaine
vecteur de développement durable (2010).
Pour un développement économique valorisant tous les atouts et bénéficiant à tous les
habitants (2013)
+ La cohésion sociale et la solidarité
Co-signature de la charte de participation
appliquée aux opérations de rénovation
urbaine (2009). Alerte sur la crise du logement (auto-saisine 2010). Construire et faire
vivre la mixité sociale. Une nouvelle étape
dans la politique de la ville (2011). Alerte sur
les situations de précarité dans l’agglomération (auto-saisine 2013)...
+ La mobilité et la multi-modalité
Suivi du PDU. Pour une politique de stationnement intégrée (2011). Rouler en plus grand
nombre à vélo en ville (Alerte, auto-saisine
2012) Convertir les pôles d’échange multimodaux en véritables lieux de vie.
+ La densité et la qualité urbaine
Pour une approche citoyenne de la densité
urbaine (2011). La nouvelle place de la nature
en ville (2012).
+ L’environnement et le défi écologique
Suite de l’agenda 21 : quels indicateurs de
développement durable (2007). Quartiers durables, une approche citoyenne (2008). Plan
Climat Énergie : du blocage au déclic, chacun
et ensemble responsables d’une métropole
sobre en énergie et en carbone (2010). Le
traitement des déchets en 2030 (2011).
+ La construction métropolitaine
Contribution à la vision métropolitaine - Lyon
2020 (2007). Contribution à la réforme territoriale (2009).
La nouvelle Métropole de Lyon : « Quelle
métropole pour les citoyens ? Pour une
métropole inclusive, solidaire et citoyenne »
(déc 2014).
+ L’avenir du Conseil de développement
Projet de contribution sur les perspectives
d’évolution du Conseil de développement
« Quel Conseil de développement pour la
Métropole de Lyon ? » (janv 2015).
+ Avec les Conseils de développement
de Saint-Etienne Métropole, ViennAgglo
et Portes de l’Isère : attentes vis-à-vis de
la coopération métropolitaine et la création du
pôle métropolitain, communication et appropriation citoyenne de l’espace métropolitain ;
zooms sur la mobilité métropolitaine, le hub
Saint-Exupéry ; devenir de la Vallée du Gier ;
la culture comme vecteur de l’identité métropolitaine... (2007-2014).
19
+ L’ACTIVITÉ 2013-2014
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
EN BREF
+
DÉBATS DE SOCIÉTÉ, QUESTIONS D’ACTUALITÉ
(SÉANCES D’INFORMATION-DÉBAT)
2006 – 2007
• Connaissance du contexte institutionnel
local
2010 - 2011
• Participation aux Assises de la politique de
la Ville
• Les grandes tendances démographiques et
• Les projets d’aménagement de l’Hôtel-
• Le défi du changement climatique
• Représentation des médias et de la presse
• Retour sur le Grenelle de l’environnement,
• Rencontre avec les habitants de la
sociétales
Dieu et du site des prisons Saint Paul-Saint
Joseph
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
et ses suites (deux séances)
Duchère sur les propositions du Conseil de
développement sur la politique de la ville
• Participation du Conseil de développement
aux Dialogues en Économie sociale et
solidaire
2008 – 2009
• Les prisons, question de société (Séance
avec Jean-Marie Delarue, Contrôleur
général des lieux de privation de liberté),
et visites des sites St Paul-St Joseph et
Corbas
• Le projet de Grand Stade
• Le projet Confluence
• Les déchets, enjeu stratégique
• La crise financière, et ses conséquences au
2012 – 2013
• Reconsidérer la richesse au service d’un
développement humain soutenable (Patrick
Viveret)
• Les prisons et la question de la récidive
(avec le Conseil lyonnais du respect des
droits)
plan local. Ses dimensions économique et
sociale
• La Confluence, quartier durable WWF
• Le projet Anneau des Sciences et le
Plan Campus
• Les Roms
• Mise en place du PRES et avancement du
dispositif de débat public.
CYCLES DE FORMATION-SENSIBILISATION
• Participation au cycle de conférences de l’ENS (2006 -2008)
• Cycle de formation-sensibilisation sur l’économie - 4 séances (2008-2009)
• Cycle de formation-sensibilisation sur la mobilité, les innovations dans les transports et
+
la logistique - 3 séances (2008-2009)
• Cycle de formation sensibilisation Nature en Ville - 5 séances et visites (2012)
20 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
+
+
+
FORUMS D’OUVERTURE
+
+
+
• Forum « jeunes » sur le SCOT : « Paroles de jeunes, quel avenir pour la métropole ? », 2007
• Forums avec CDD des territoires voisins, et acteurs professionnels sur les enjeux du SCOT,
2007-2008
• Forum « Être mieux à l’écoute des personnes en difficulté absentes du débat public », 2008
• Forum « jeunes » sur le Plan Climat Énergie, 2011
• Rencontres de l’engagement citoyen co-organisées avec associations et collectifs, mai 2014
RENCONTRES EXTRA-MUROS ET COLLABORATIONS
AVEC D’AUTRES RÉSEAUX
• Conférence d’agglomération sur l’habitat et
Club Habitat, Conseils de quartiers de Lyon
et Villeurbanne, CESER, Comités de suivi
participatif (Confluence, Duchère, Carré de
Soie), accueils de jour de Notre Dame des
Sans Abri, Conférences locales des maires,
Journées de l’Économie, Dialogues en
Humanité, partenariat avec Pacte civique et
« États généraux du pouvoir citoyen ».
• Visites de terrain (centres d’hébergement,
tour des densités, bassins de vie pour chantier
PLU-H, nature en ville...)
• Coopération avec CDD de Saint-Étienne
+
Métropole, de Portes de l’Isère et de Vienne
Agglo, CDD de Grenoble. Participation à
la Coordination nationale des Conseils de
développement et aux rencontres nationales.
Co-pilotage de l’ouvrage CERTU-CNCD « Dix
ans de Conseils de développement, la société
civile en mouvement » (2010)…
21
+ LES MESSAGES-CLÉS
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
EN 2013 ET 2014
+
Au cours des années 2013 et 2014, les membres du Conseil de développement ont exploré six grandes
thématiques, touchant des domaines variés : l’urbanisme, l’habitat, le développement économique,
la précarité, le Pôle métropolitain… Annoncée en décembre 2012, la création de la Métropole de Lyon
a donné un cadre de réflexion inédit à ces travaux. Ce contexte d’intégration des compétences du
Conseil général du Rhône et du Grand Lyon a été également à l’origine de deux saisines portant sur
les nouvelles perspectives ouvertes par la création de la Métropole de Lyon et l’évolution du Conseil
de développement.
1.
AMÉLIORER LA QUALITÉ
URBAINE À L’ÉCHELLE
DES BASSINS DE VIE
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
+
Contribution au futur PLU-H « Synthèse des réflexions
et propositions sur les bassins de vie de l’agglomération
lyonnaise »
Dès 2012, à l’occasion de la révision du Plan Local
d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) du Grand Lyon,
le Conseil de développement a engagé une réflexion à
une échelle intermédiaire entre l’agglomération et les
communes : celles des bassins de vie, correspondant
aux périmètres des Conférences locales des Maires. Il
s’agissait d’apporter une réflexion citoyenne territorialisée afin d’enrichir le diagnostic et les enjeux du projet
de territoire, en vue de l’élaboration du futur PLU-H.
L’année 2013 a vu l’aboutissement de cette démarche
s’inscrivant dans la continuité des travaux précédents
du Conseil de développement sur l’acceptabilité et
l’appropriation citoyenne de la densité urbaine, la
nature en ville, la mixité sociale, la mobilité urbaine,
l’agriculture périurbaine, etc. Tout au long de sa ré-
22 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
+
flexion, le Conseil de développement a été aussi particulièrement attentif à l’articulation et à la cohérence
du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), du Plan
de Déplacements Urbains (PDU) et du PLU-H.
Contexte et méthode de travail
Le Conseil de développement a été saisi fin mai 2012,
par les Vice-présidents Martine David, en charge de
l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre du PLUH, et Olivier Brachet, en charge de l’habitat et du logement social, pour éclairer les enjeux de la révision du
PLU-H à l’échelle des bassins de vie.
Engagé en septembre 2012, ce chantier a mobilisé
près de 90 membres du Conseil de développement,
impliqués dans 6 groupes de travail territorialisés. Sur
les 9 territoires des Conférences locales des Maires
de l’agglomération, 6 ont en effet été visités et étudiés
par le Conseil de développement : le Rhône Amont, le
Val de Saône, le Val d’Yzeron, les Lônes et Coteaux du
Rhône, la Porte des Alpes et le secteur Centre LyonVilleurbanne (avec un focus sur le croissant est).
Les 6 groupes de travail ont suivi un processus de travail équivalent, incluant notamment la visite du territoire accompagnée et commentée par les services du
Grand Lyon et de l’Agence d’Urbanisme de Lyon, des
échanges réguliers avec les élus et les services du
Grand Lyon et un temps d’échange avec les élus en
Conférences locales des Maires. Quelques membres
de chaque groupe de travail ont adopté une posture
de veille sur le territoire étudié afin de faire part au
groupe des débats locaux sur les sujets concernant la
révision du PLU-H. Des liens ont été créés avec des
habitants des territoires étudiés, membres ou non
du Conseil de développement et avec des conseils de
quartiers et comités d’intérêt locaux. En support à ce
processus de travail, des plateformes numériques collaboratives ont été ouvertes afin de faciliter le partage
d’information et les échanges entre les participants.
A l’issu de cette démarche, le Conseil de développement a produit une contribution territoriale sur chacun des 6 bassins de vie, des récits des visites intitulés
« escales » privilégiant une approche sensible des territoires (avec la complicité de Caroline Hamon, rédactrice indépendante), et une synthèse de ces contributions, adoptée en plénière en mai 2013 et présentée
à l’ensemble des élus communautaires en juin 2013.
Messages-clés
> Pour une approche intégrée et dynamique des
territoires
Sans mettre en cause le découpage des communes et
arrondissements, le Conseil de développement insiste
sur la combinaison de trois échelles essentielles pour
l’élaboration du PLU-H : l’agglomération, les bassins
de vie intermédiaires et la proximité. L’attention doit
également être portée sur l’interdépendance avec les
territoires voisins et sur les territoires à enjeux situés
aux franges des périmètres institutionnels.
> Réussir la fusion PLU-PLH
Le Conseil de développement a été particulièrement
attentif à la déclinaison spatiale des orientations du
SCOT et du PLH.
• Poursuivre dans tous les bassins de vie la production de logements pour l’accueil de populations
nouvelles et les besoins d’évolution résidentielle
des habitants
•
•
Poursuivre activement la politique de mixité sociale
Travailler dans chaque territoire sur la diversité
des besoins et le « vivre ensemble ».
> Réaffirmer le développement économique et
l’emploi comme composantes essentielles d’une
planification urbaine de qualité
•
•
•
•
•
•
Attacher autant d’importance au développement
des activités économiques et de l’emploi qu’au
développement de l’habitat
Favoriser la mixité fonctionnelle dans tous les territoires
Renouveler et densifier à certaines conditions les
grands parcs d’activités
Développer une stratégie équilibrée de localisation
des fonctions métropolitaines
Mieux organiser les centralités pour les commerces et services
Poursuivre activement le soutien à l’activité économique agricole
> Articuler le PDU et le PLU-H
•
•
•
•
•
Mettre en cohérence développement urbain et développement des transports en commun
Aller vers une mise en révision du PDU et développer sans attendre des approches concertées entre
l’Agence d’Urbanisme, le Grand Lyon, le Sytral, la
Région Rhône-Alpes et la SNCF
Améliorer l’efficacité des parcs relais
Mieux maîtriser la place de l’automobile dans la
ville et en particulier le stationnement
Inscrire dans le PLU-H les aménagements nécessaires au développement des modes doux
> Intégrer plus de nature en ville, l’intégrer
mieux et respecter le patrimoine naturel
Il s’agit à la fois de renforcer la place de la nature dans
les zones les plus denses et les plus minérales du
territoire, mais aussi de promouvoir le concept de « ville
dans la nature » dans la périphérie de l’agglomération
où domine le paysage naturel. Pour aller plus loin, le
Conseil de développement préconise de :
•
•
Identifier les « zones de carence végétale » à travers divers indicateurs
Travailler aussi sur « l’intensité verte » d’un quartier (perception visuelle globale, vue par un piéton
dans la rue)
23
+ LES MESSAGES-CLÉS
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
EN 2013 ET 2014
•
•
•
•
Lutter contre l’imperméabilisation des sols et des
espaces
Consolider et développer la trame verte, et en particulier les corridors écologiques, afin de préserver
la biodiversité
Développer à travers le PLU-H les jardins partagés
Élaborer des « schémas verts » couvrant les différents territoires
> Veiller à la qualité urbaine, y compris dans les
zones plus denses et pavillonnaires
dération des bassins de vie…) et à renforcer la concertation et la participation des habitants dans la mise en
œuvre du PLU-H.
Perspectives
Pour la première fois avec autant d’intensité, le Conseil
de développement a adopté une logique transversale,
en travaillant sur différentes échelles territoriales,
qui s’est révélée pertinente. Cette expérience pourra
se décliner à l’avenir sur de nombreux autres projets
économiques, sociaux et urbains et a déjà constitué un
atout indéniable lors de la réflexion sur la Métropole
de Lyon.
Le Conseil de développement souhaite naturellement
être associé aux suites du processus de révision
du PLU-H. Il est prévu que les orientations de
développement et d’aménagement territorialisées,
déclinées à partir de la vision d’agglomération, soient
présentées en réunions publiques et débattues à
l’échelle de chaque commune et arrondissement de
Lyon en 2015. Puis, prenant appui sur les acquis de la
concertation, le Grand Lyon procédera à l’arrêt de projet
du PLU-H et organisera la consultation des personnes
publiques associées en 2016 afin de procéder à une
première synthèse. Le processus devrait s’achever
en 2017 par une enquête publique afin que tous ceux
qui le souhaitent puissent apporter leur contribution à
la réflexion sur le devenir de l’agglomération et à la
révision du PLU-H.
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
La quête d’une ville « plus dense et plus verte » suppose de concilier des objectifs parfois contradictoires,
mais des arbitrages fins, « sur mesure », c’est-à-dire
prenant en compte les spécificités du territoire sont
possibles : modulation des hauteurs, multiplication
des respirations, constructions en retrait, mieux maîtriser la place de la voiture et en particulier son stationnement, etc. Cette recherche de qualité urbaine
doit également prendre en compte l’identité et les singularités des quartiers.
> Propositions transversales concernant
l’élaboration et la mise en œuvre du PLU-H
Il est proposé d’engager une stratégie visant à mieux
réguler et maîtriser le foncier, à mettre plus de transversalité dans les outils de management (co-pilotage
urbanisme / habitat, articulation PDU et PLU-H, consi-
Cette saisine a représenté un investissement très important des membres du Conseil de développement. Tout au
long de ce travail collectif, nous avons été très bien accompagnés par les services compétents du Grand Lyon, de
l’Agence d’Urbanisme qui, soit sur le terrain soit lors des séances de travail avec chaque groupe, ont apporté les informations nécessaires à la connaissance et à la compréhension des caractéristiques urbaines et économiques de chaque
bassin de vie.Petit à petit nous avons cerné les enjeux grâce à une approche transversale des territoires. A chaque fois nous
devions prendre en considération toutes les dimensions liées au territoire : l’habitat, les questions de mobilité, la nature
en ville, le patrimoine, le développement économique, la qualité urbaine et la question foncière, etc. Notre contribution,
construite avec une contrainte calendaire resserrée, reflète bien les préoccupations essentielles des citoyens. Une réelle
concertation s’est mise en œuvre sur un dossier très important pour l’avenir des conditions de vie des habitants dans leurs
quartiers, dans la ville et dans la métropole des 10/15 prochaines années. Il est donc primordial que cette concertation entre
les services, les élus et le CDD se poursuive lors de la poursuite de l’élaboration du projet, mais aussi dans la phase de mise
en œuvre du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat.
Patrik Paupy, membre du Conseil de développement
24 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
2.
POUR UN DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE NE LAISSANT
PERSONNE AU BORD DE
LA ROUTE
Contribution « Pour un développement économique
valorisant tous les atouts et bénéficiant à tous les habitants du Grand Lyon »
Soucieux de faire de l’économie une question citoyenne,
le Conseil de développement
a abordé ce sujet à plusieurs
reprises, à l’occasion de démarches portant sur des thématiques connexes (SCOT,
construction métropolitaine,
précarité…). A l’occasion de
cette saisine portant sur le
développement économique
de l’agglomération lyonnaise,
le Conseil de développement
s’est engagé dans une démarche plus spécifique mettant au jour son soutien aux initiatives innovantes, à
l’économie de proximité et à l’économie sociale et solidaire et permettant de réaffirmer son engagement en
faveur de l’équité territoriale et de la lutte contre la précarité.
Contexte et méthode de travail
Le Conseil de développement a exploré, travaillé,
débattu pendant près d’un an la question du développement économique de l’agglomération suite à une
saisine de trois élus du Grand Lyon : David Kimelfeld,
Vice-président chargé du développement économique,
Dounia Besson, Vice-présidente chargée de l’insertion,
de l’emploi et de l’économie solidaire et Bruno Lebuhotel, conseiller communautaire délégué à l’économie
sociale, Président de la Commission économique du
Grand Lyon.
Les objectifs consistaient d’une part, à identifier et
analyser les représentations et perceptions citoyennes
concernant le développement économique de l’agglomération et les politiques menées en la matière, et
d’autre part à produire une réflexion collective sur le
développement économique et à identifier d’éventuelles attentes qui pourraient se traduire par des
actions concrètes ou des inflexions de la politique du
Grand Lyon.
Constitué en décembre 2012, le groupe de travail d’une
trentaine de membres, rassemblant des acteurs économiques, des citoyens volontaires, des représentants d’association, etc. s’est réuni à 11 reprises pour
débattre de la situation économique du territoire et des
politiques économiques du Grand Lyon. Ces séances
ont notamment permis de dialoguer avec les parties
prenantes du développement économique et social de
l’agglomération (entreprises, élus, associations, experts, chambres consulaires, partenaires sociaux, etc.).
Le Conseil de développement a également élaboré et
supervisé une enquête qualitative et quantitative auprès
des Grands Lyonnais afin de recueillir leurs perceptions
et représentations sur le développement économique.
Cette méthode de travail a bénéficié de l’appui de professionnels extérieurs, l’association Arènes, spécialisée
dans la conception, l’animation et l’évaluation des processus de concertation, et des outils du marketing public avec un accompagnement du pôle Marketing public
de la Direction de la Prospective et du Dialogue Public
et du bureau d’études Nova7.
Messages-clés
> Une majorité de Grands Lyonnais a une
perception globalement positive de la situation
économique du Grand Lyon, considéré comme un
territoire dynamique, attractif et diversifié. Mais les
atouts de l’agglomération semblent encore méconnus
(lien recherche-industrie, pôles de compétitivité, esprit
d’entreprenariat, etc.) et les politiques publiques
semblent peu visibles et lisibles.
25
+ LES MESSAGES-CLÉS
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
EN 2013 ET 2014
> Ce constat de décalage entre les perceptions et
préoccupations des Grands Lyonnais et les politiques
> Privilégier un développement économique
davantage porteur de sens et de valeurs, valorisant
de développement économiques invite à compléter et
revisiter les politiques existantes.
en particulier l’économie sociale et solidaire
Perspectives
> Poursuivre la politique de soutien à l’économie
exportatrice et productive et miser également sur
l’économie de proximité
Le Conseil de développement a partagé ce travail lors
de la 6ème édition des Journées de l’Économie les 14,
15 et 16 novembre 2013. Il souhaite diffuser ces messages plus largement, en particulier celui d’élargir
son approche du développement économique en misant à la fois sur le soutien de l’économie exportatrice
et productive, les pôles d’excellence, le rayonnement
international et l’économie de proximité, l’emploi et
l’insertion. Les apports de cette contribution ont nourri la saisine « Quelle Métropole pour les citoyens ?
40 propositions pour une métropole inclusive, solidaire et citoyenne », engagée en 2014 par le Conseil
de développement. Celui-ci espère également une
nouvelle résonance de ces travaux courant 2015 dans
le contexte de la création de la Métropole de Lyon, réunissant des compétences jusqu’à présent réparties
entre le Grand Lyon et le Conseil général du Rhône
et donc propice à la rencontre des forces vives économiques et sociales du territoire.
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
> Un développement économique et des actions
de formation et d’insertion qui ne laissent
personne au bord de la route
•
•
•
Développer et soutenir résolument des activités
et emplois prenant en compte la diversité des
qualifications et des compétences.
Amplifier et mieux coordonner l’ensemble des
dispositifs d’accompagnement qui ont déjà fait leur
preuve.
Interpeller les acteurs compétents sur les
pratiques et les moyens alloués aux systèmes de
formation et d’insertion et organiser une véritable
coopération entre tous les acteurs afin d’offrir
une efficacité et visibilité d’ensemble de tous les
dispositifs.
Cette démarche est singulière car elle a permis au Conseil de développement de se saisir véritablement du développement économique. De prime abord, c’était un sujet de désaccord entre ses membres, même s’il avait déjà été
abordé au travers d’autres chantiers.
A l’occasion de cette contribution, les enquêtes quantitatives et qualitatives menées ont révélé notamment que les Grands
Lyonnais avaient une perception positive de la dynamique économique de l’agglomération, même s’ils connaissent mal ses
atouts.
Le débat interne au Conseil de développement a été très utile : une marche a été gravie dans la compréhension de la
situation économique de l’agglomération et des politiques économiques du Grand Lyon. Le message passé au Grand Lyon a
été d’équilibrer son intervention dans l’économie marchande et dans l’économie circulaire ou de proximité, vecteurs d’une
forte croissance d’emplois. Au-delà, ce message devrait intéresser les entrepreneurs, qui sont les premiers acteurs du
développement de l’emploi.
Hervé Chaine, membre du Conseil de développement, co-pilote de la démarche
26 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
3.
ALERTER SUR LES
SITUATIONS DE PRÉCARITÉ
DANS L’AGGLOMÉRATION
LYONNAISE, S’ENGAGER ET
PROMOUVOIR L’ENGAGEMENT
DE TOUS
Contribution sur les situations de précarité dans
l’agglomération lyonnaise « Message d’alerte »
Dynamique sur le plan économique, l’agglomération lyonnaise résiste plutôt mieux à la
crise que d’autres territoires.
Mais cette réalité ne doit pas
masquer la situation de ceux,
de plus en plus nombreux, qui
se trouvent en situation de précarité. C’est pourquoi la commission Solidarité et Cohésion
sociale a souhaité alerter sur
les multiples situations de
précarité, formuler des propositions ou recommandations pour mieux accompagner les personnes en
situation de précarité, pour amplifier ou redéployer des
actions déjà engagées, et lancer un appel à l’engagement de tout un chacun.
Contexte et méthode de travail
Initié dès l’automne 2011, le travail de la Commission
Solidarité et Cohésion sociale a consisté à explorer
la notion de précarité dans toutes ses dimensions, à
partager les constats et les expériences des membres
de la Commission sur l’aggravation des situations de
précarité, à auditionner différents experts et observateurs de la précarité (CAF du Rhône, Conseil général
du Rhône, MRIE, MVS, Ville de Lyon, Union départementale des CCAS du Rhône…), à conduire une enquête interne afin de recueillir les perceptions des
membres du Conseil de développement sur la pré-
carité, à rencontrer des représentants d’associations
locales témoins de l’aggravation de la précarité et à
élaborer collectivement des messages-clés et propositions d’action.
Ce travail a conduit à l’adoption d’une contribution en
séance plénière en juillet 2013, en présence de Maurice Charrier, Vice-président en charge de la politique
de la ville et de la cohésion sociale, d’Olivier Brachet,
Vice-président en charge de l’habitat et du logement
social et de Dounia Besson, Vice-présidente en charge
de l’insertion, de l’emploi et de l’économie solidaire.
Messages-clés
> Pré-requis : élargir sa vision de la précarité et
prendre conscience de l’acuité du phénomène
•
•
•
La précarité dépasse la question des ressources
financières
Gagnant peu à peu tous les domaines de la vie, la
précarité met en péril l’accès aux droits et le lien
social
La précarité et le sentiment de précarisation
entament la confiance en l’avenir, la confiance en
soi, mais aussi la confiance en l’autre en général,
et dans les institutions en particulier
> Agir contre l’aggravation des multiples formes
de précarité : emploi, logement, situation familiale,
alimentation, accès aux soins, à l’énergie, « précarité
administrative »...
> Considérer les problèmes spécifiques de
certains groupes de population, tels que les enfants,
les jeunes, les familles monoparentales, les femmes
et les personnes souffrant de troubles psychiques
> Aborder la question de la précarité dans sa
dimension sociale, mais aussi dans sa dimension
territoriale
> Saisir l’opportunité de la création de la
Métropole de Lyon pour :
27
+ LES MESSAGES-CLÉS
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
EN 2013 ET 2014
•
•
Renforcer la synergie entre les acteurs intervenant
auprès des publics en situation de précarité
Simplifier et coordonner les réponses aux besoins
> 7 propositions transversales
•
•
•
•
S’appuyer sur les paroles et expertises des
personnes en situation de précarité
Répondre à la précarité par la proximité : réhumaniser nos relations
Améliorer l’accès aux droits
Perspectives
Mettant en œuvre l’une des propositions fortes de
ce travail, le Conseil de développement a organisé
les Rencontres de l’engagement citoyen en mai 2014
(présentées ci-après).
Ce travail a également été intégré à la réflexion du
Conseil de développement sur les perspectives ouvertes par la création de la Métropole de Lyon ayant
conduit à la contribution « Quelle Métropole pour les
citoyens ? 40 propositions pour une métropole inclusive, solidaire et citoyenne » (voir ci-après partie 5).
Quels que soient les thèmes abordés, les personnes
en situation de précarité ont en effet toujours été
considérées dans la réflexion.
DU• CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
•
•
Renforcer les politiques sociales en période de
crise et repenser en particulier le RSA
Ré-affirmer le rôle-clé des associations d’aide et
défendre leur pérennité
S’engager et œuvrer pour développer une culture
de l’engagement citoyen
Faire de la précarité une préoccupation de toute
politique publique
Il est bien dans les missions du Conseil de Développement d’alerter nos concitoyens et les responsables publics
sur les questions qui affectent le « vivre ensemble ». C’était l’objectif du travail engagé sur la précarité. Au-delà
du diagnostic, aujourd’hui largement partagé, mais qu’il importait de rappeler pour mieux comprendre la complexité et la
diversité des situations, l’enjeu était pour nous d’ouvrir des pistes de travail et de lancer des propositions concrètes pour
répondre aux besoins des populations en situation de précarité, faire en sorte qu’elles soient actrices de leur parcours et
rappeler que, dans ce combat, l’engagement de tous est nécessaire. Cette contribution, élaborée alors que le chantier de
la Métropole était lancé, constitue une base de propositions pour que la lutte contre la précarité devienne un axe central de
l’ensemble des politiques publiques dans le nouveau contexte institutionnel J’ai beaucoup apprécié que dans ce chantier, le
Conseil de développement s’adresse non seulement aux institutions/collectivités mais au aussi à la société civile ainsi qu’à
chacun d’entre nous : la lutte contre la précarité est un des grands enjeux de l’engagement citoyen.
Maurice Bardel, membre du Conseil de développement, co-pilote de la démarche
« La notion de précarité est, hélas, devenue une notion extrêmement banale en ce début du XXIe siècle. Presque
tout est, désormais, précaire. Enquêter sur ce sujet est donc tout à la fois facile et compliqué, car il faut identifier
les thèmes sur lesquels on peut, efficacement, proposer au Grand-Lyon d’agir concrètement. C’est ce à quoi le groupe de
travail s’est attaché en rencontrant un maximum de personnes confrontées à la précarité ou luttant contre celle-ci.
Le sentiment qui prévaut c’est celui de l’immensité et de la diversité de la tâche. Mais, si par des alertes pertinentes, notre
travail a permis de donner un coup de projecteur sur des précarités peu perçues, comme par exemple, celle du grand âge,
nous n’aurons pas œuvré en vain.
Jean-Paul Bourgès, membre du Conseil de développement
28 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
4.
REGARDS CITOYENS SUR
LE DEVENIR DU TERRITOIRE
DU PÔLE MÉTROPOLITAIN
Contribution « Le Gier demain - Stratégie de reconversion pour un territoire en devenir »
Mise en place en janvier 2013,
conformément aux statuts du
Pôle métropolitain, la Confé rence
Métropolitaine
des
Projet d’avis ine des Métropolita
Conseils
de
Développement
a
nce
ére
onf
de la C
loppement Conseils de Déve
été
saisie
par
les
élus
dès
son
e ture partagé
installation sur deux sujets :
« Pour une cul
»
n ai
lit
po
e Métro
dans le Pôl
le devenir de la Vallée du Gier,
comme territoire stratégique
d’intérêt métropolitain et la
culture, comme vecteur de
juin 2015
l’identité métropolitaine. Audelà de l’intérêt spécifique de ces saisines, c’est bien
la capacité des Conseils de Développement des quatre
territoires du Grand Lyon, de Saint-Étienne Métropole,
de Vienne Agglomération et des Portes de l’Isère, à
contribuer à l’appropriation citoyenne du territoire du
Pôle qui était interpellée.
Contexte et méthode de travail
Le travail engagé sur la culture était d’autant plus
novateur qu’il s’agissait d’un thème assez peu exploré
jusqu’ici par les Conseils de Développement. Les compétences relatives à la culture relèvent en effet davantage des communes que des agglomérations constituant le Pôle.
Sur l’avenir de la Vallée du Gier, la situation était au
contraire déjà bien engagée car le Conseil de Développement de Saint-Étienne Métropole était alors en
cours de finalisation d’une saisine sur la partie ligérienne de ce territoire.
Deux groupes projets ont respectivement été constitués et ont mobilisé au total une vingtaine de participants grands lyonnais. Celui relatif à la Vallée du Gier
s’est réuni 16 fois en 2013-2014 et a formalisé une
contribution. Celui relatif à la culture s’est réuni régulièrement et a été à l’initiative d’une journée de visite
dans chacune des quatre agglomérations sur le thème
générique « culture, créativité, industrie » entre mai et
décembre 2014. La contribution est en cours d’élaboration.
Messages clés
> Pour la saisine concernant l’avenir de la Vallée
du Gier
Tout en souscrivant pleinement aux premières réflexions du Conseil de Développement de SaintEtienne Métropole sur le renouveau du Gier en matière
de néo-industrialisation centrée sur les équipements
pour l’énergie, le Conseil de Développement du Grand
Lyon s’est principalement efforcé de contribuer à en
élargir l’approche à la fois géographiquement (importance de Givors, lien avec couloir de la Chimie…) et
thématiquement (ouverture sur l’Usine du futur, rôle
du cadre de vie dans toutes ses dimensions, importance de l’appropriation citoyenne au-delà d’un travail
d’experts…).
Loin d’être une utopie, le projet avancé s’appuie sur
les atouts existants de la Vallée : son savoir-faire
industriel, bien sûr, mais aussi son potentiel agricole, ses espaces naturels, son patrimoine matériel
et immatériel. Il en ressort une vision ambitieuse et
pragmatique sur le potentiel de transformation de la
Vallée du Gier et sa capacité, non seulement à sortir
de la crise, mais aussi à apporter sa plus-value aux
agglomérations environnantes.
Mais il est aussi fortement relevé qu’un tel « projet métropolitain à bâtir » nécessite un portage politique fort :
une gouvernance spécifique à l’échelle métropolitaine,
associant toutes les parties prenantes et ouverte aux
partenariats avec les autres collectivités locales, tout
particulièrement la Région. Il implique aussi une réelle
appropriation citoyenne, impliquant de lancer une
vaste démarche de concertation, dès son élaboration.
29
+ LES MESSAGES-CLÉS
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
EN 2013 ET 2014
> Pour la saisine concernant la culture
Le groupe de travail adhère pleinement à la compréhension du mot « culture » proposée dans la saisine : il
s’agit véritablement d’un enjeu d’intérêt métropolitain
car la culture est à la fois un vecteur de développement économique, d’attractivité et de rayonnement, de
cohésion territoriale et sociale et d’identité métropolitaine. La culture est aussi considérée dans son accep-
Perspectives
Les premières réflexions des Conseils de développement ont été présentées aux élus sortants du Pôle en
novembre 2013. Les groupes projets ont alors poursuivi leurs travaux en 2014, pour être en mesure de
soumettre aux nouveaux élus du Pôle, suite aux scrutins municipaux, leurs réflexions et propositions.
Les saisines de la Conférence Métropolitaine des
Conseils de Développement témoignent bien de l’intérêt d’une approche citoyenne dans une construction
du Pôle métropolitain, même si celle-ci peut paraître
a priori éloignée des attentes et préoccupations des
habitants des quatre agglomérations concernées.
Encore faudra-t–il que les résultats de ces deux saisines, de portée opérationnelle sensiblement différente, soient présentées, pour être autant que possible
prises en compte, aux nouveaux élus du Pôle métropolitain. Ce qui devrait pouvoir être fait au printemps
2015.
Sur cette base, la Conférence Métropolitaine des
Conseils de Développement pourrait alors participer à
la concrétisation des propositions faites et plus largement poursuivre sa contribution à une telle démarche
d’appropriation citoyenne sur le thème de ces saisines
ou sur d’autres sujets.
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
tation la plus large qui englobe les cultures techniques,
industrielles, numériques, le patrimoine, y compris le
patrimoine culturel immatériel (ex. les savoir-faire), etc.
Les journées de visite dans les différentes agglomérations ont révélé des spécificités territoriales mais aussi
de nombreux dénominateurs communs. Pour répondre
à la saisine, le groupe de travail souhaite rédiger une
synthèse transversale s’appuyant sur les acquis des
quatre territoires visités. Les « fils de transversalité »
seront mis en valeur : les liens entre l’histoire du territoire, son évolution (industrielle, artisanale, etc.) et
ses potentiels d’innovation ; les émergences locales à
l’échelle métropolitaine et la dimension sociale de la
culture, facteur de cohésion territoriale. Des propositions seront également élaborées en faveur d’une politique culturelle portée par le Pôle Métropolitain.
Pour avoir participé assez activement en 2013-2014 aux travaux des deux saisines du Pôle métropolitain sur la
culture et sur l’avenir de la vallée du Gier, j’ai pu prendre la mesure de la convivialité et de la richesse des échanges
que nous avons eus entre membres des quatre conseils de développement concernés, ainsi que de la valeur ajoutée potentielle d’une approche en termes d’ « appropriation citoyenne » sur de tels sujets métropolitains – selon la suite qui seront
données à nos propositions et réflexions.
Henri Jacot, pilote de la saisine concernant la Vallée du Gier
30 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
5.
LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DE LYON : UNE RÉUNION
DE COMPÉTENCES UNIQUE EN
FRANCE
Contribution « Quelle Métropole pour les citoyens ? 40
propositions pour une métropole inclusive, solidaire et
citoyenne »
La loi de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier
2014 crée la Métropole de Lyon
au 1er janvier 2015, une nouvelle
collectivité regroupant des compétences jusqu’alors partagées
entre le Grand Lyon et le Conseil
général du Rhône sur le territoire de la métropole. Si ce
regroupement de compétences promet de
mieux articuler des problématiques d’envergure telles
que le développement économique, l’aménagement urbain, l’éducation, l’insertion, le développement durable,
etc., il représente aussi un véritable changement culturel. En 2014, de nombreuses questions étaient encore
en suspens et sources d’inquiétude pour les Grands
Lyonnais : cette nouvelle collectivité va-t-elle réellement simplifier le mille-feuille administratif ? Assurer
la pérennité des aides sociales ? Parvenir à articuler
l’urbain et l’humain ?
Dans le cadre de cette saisine du Conseil de développement, des citoyens, des représentants de collectifs citoyens, des associations et des organismes socio-économiques ont pu exprimer pour la première fois leurs
attentes sur le Métropole.
Contexte et méthode de travail
Le Président du Grand Lyon, Gérard Collomb, a saisi
le Conseil de développement en février 2014 afin de
recueillir « les attentes et pistes d’action des citoyens
/ habitants / usager au regard de ce que la Métropole
pourra apporter dans leur vie quotidienne ». Sur un
semestre, plus de 200 participants se sont mobilisés
pour répondre à cette saisine lors de temps de travail
variés : deux séances de « mise de fond initiale » avec
des élus et services du Grand Lyon, du Conseil général
et d’une commune, des auditions d’acteurs du champ
social (CAF de Lyon, Mission Régionale d’Information
sur l’Exclusion, Union Départementale des CCAS, Fédération des centres sociaux, associations d’accompagnement social et d’insertion…), des visites (Maisons
du Rhône, CCAS, Centres sociaux, Maison des Services Publics, PIMMS…) et le repérage d’expériences
innovantes d’autres territoires.
Le Conseil de développement a choisi de cibler sa réponse sur les opportunités offertes par la réunion des
compétences sociales du Conseil général du Rhône et
des compétences du Grand Lyon. Il affirme en cela la
complémentarité des dynamiques sociales et économiques et la nécessité de concilier l’Humain, l’Économie, l’Écologie et l’Urbain pour renforcer la capacité
de résilience du territoire face à la crise. Afin de considérer au mieux les besoins et attentes des habitants,
le Conseil de développement a privilégié une approche
par les différents temps de la vie : la petite enfance et
la famille, les jeunes, les adultes et les seniors, et a
choisi de considérer les personnes handicapées à ces
différents temps.
Le Conseil de développement a également ajouté à sa
contribution un cahier de « Chroniques d’habitants en
2025 » offrant un regard décalé, subjectif, faisant écho
à certaines propositions du Conseil de développement.
Messages clés
> Les grands principes, fondements de l’action
publique à conduire
•
Conforter la dimension humaniste du territoire :
considérer le citoyen / usager / habitant au centre
du projet métropolitain et acteur de son parcours
de vie
31
+ LES MESSAGES-CLÉS
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
EN 2013 ET 2014
•
•
•
Passer de l’action sociale à un projet de développement social
Privilégier un développement territorial équitable et solidaire
Un rôle d’ensemblier de « maître d’ouvrage
social » pour la Métropole, s’appuyant notamment
sur des dispositifs partenariaux et participatifs
renouvelés
renouvelé (5 propositions) et favorable à « l’appropriation réciproque » des citoyens et de la Métropole (6 propositions)
> Préconisations concernant l’appropriation
citoyenne de la Métropole
•
Promouvoir une première communication institutionnelle spécialement adressée à chaque habitant mais aussi relayée dans les principaux lieux
d’accueil du public
Être inventif et attentif aux supports et relais de
communication institutionnelle afin de commencer
un début de dialogue public
Prendre des premières initiatives d’écoute des
attentes citoyennes (ex. enquête recueillant les besoins des habitants sur leur territoire) et créer un
temps de dialogue dès 2015 (proposition d’un événement bi-annuel, sous forme d’« États généraux
du développement social » rassemblant l’exécutif
métropolitain, la sphère publique, la sphère privée
et les instances participatives du territoire)
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
> 40 propositions d’orientations
•
Une métropole répondant aux besoins à tous les
temps de la vie, donnant la priorité à la jeunesse,
à la prise en compte des défis du vieillissement
de la population, et permettant à chacun d’être
acteur de son parcours quelle que soit sa situation
(21 propositions concernant l’enfance et la famille,
les jeunes, les adultes et les
seniors)
•
•
Un accueil-accompagnement proche et équitable
inscrit dans des projets
sociaux de territoire (4
propositions, voir le schéma d’objectif d’accueil et
d’accompagnement). Cela
passe au préalable par
la reconnaissance des
territoires
pertinents,
notamment l’échelle des
bassins de vie, par l’utilisation d’outils partagés d’analyse des besoins, par
des lieux d’accueil et d’accompagnement proches,
lisibles et personnalisés, par un maillage de ces
lieux et par l’inscription de l’accompagnement social dans des projets sociaux de territoire
Une gouvernance partenariale et participative à
affirmer, assignant à l’institution le rôle explicite
de « maître d’ouvrage social » (4 propositions),
s’appuyant sur un dialogue public multiforme
32 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
•
•
Perspectives
La contribution a été adoptée en plénière en septembre
2014 et présentée le 11 décembre 2014 au Président Gérard Collomb, en présence de Vice-présidents et d’élus
locaux. Le Président a notamment souligné plusieurs
enjeux métropolitains faisant écho aux propositions de
la contribution, tels que la conciliation d’un développement économique, urbain et humain, l’amélioration de
l’insertion sociale et professionnelle, l’accompagnement des parcours de logement, l’adaptation des logements à tous les âges et modes de vie, etc.
Le Conseil de développement est prêt à faire de l’année 2015 « une année spéciale de transition vers la
Métropole » et à consacrer l’essentiel de ses actions
à enrichir les propositions de cette contribution et à
rassembler des propositions citoyennes sur les sujets
insuffisamment traités.
Ce fut « génial » de solliciter des citoyens sur un tel sujet, qui normalement ne relève que des élus, des services
centraux et des professionnels. La preuve que le fonctionnement de la République peut aussi atteindre ses bases en
les associant et que la démocratie participative n’est pas un vain mot ou l’objet de discours seulement...
Le Conseil de développement a été pour cela un atout considérable. Il a révélé des capacités, des compétences inconnues
jusque-là pour conduire ces réflexions et aboutir à 40 propositions. Il fallait avoir déjà réuni toute cette diversité de citoyens,
issus de toutes les structurations de la société et tous les corps de métiers : des personnes issues des professions sociales
et de santé, des chefs d’entreprises, des syndicalistes, des enseignants, des responsables d’associations, des pères et
mères de famille, de simple citoyens des quartiers, trop peu de jeunes...
Ensuite, la réussite de cette recherche a reposé sur une technicité sans faille pour préparer et conduire des ateliers et des
séances plénières à la fois très maîtrisées et ouvertes aux idées nouvelles et à l’écoute d’intervenants nouveaux. Le groupe
d’appui (petit nombre, fréquence des réunions) a été très efficace. Sans oublier les apports et le rôle de la Direction de la
Prospective qui assurait les comptes-rendus, les avancées des écrits et la mise en forme du document. L’organisation des
visites de terrain (CCAS, MDR, Mairies...) a été extraordinairement riche pour pouvoir rester au plus près des réalités de
fonctionnement et a aussi permis des rencontres avec des partenaires parfois inquiets par rapport à une certaine continuité
des services lors du passage en Métropole.
Anne Bousquet, membre du Conseil de développement
En considérant la réunion des compétences sociales du Conseil général du Rhône et des compétences du Grand Lyon,
cette démarche a permis aux membres du Conseil de développement d’aborder des champs nouveaux ou encore
peu discutés au sein de l’instance. Et les séances ont montré qu’ils avaient beaucoup de choses à dire et d’expériences à
partager !
L’enjeu d’articuler ces compétences a été maintes fois démontré, notamment grâce au choix d’envisager les habitants au
travers de leur parcours de vie : les enfants, les jeunes, les adultes, les seniors.
Une des orientations de la contribution est d’afficher une priorité pour la jeunesse, c’est-à-dire de définir une stratégie qui
intègre aussi bien les questions de formation, d’emploi, d’insertion, de citoyenneté, de logement, de loisirs, etc. Je pense
que le Conseil de développement sera à même d’apporter des réflexions et propositions concrètes pour faire de cette
orientation une réalité.
Cécile Michel, membre du Conseil de développemen
33
+ LES MESSAGES-CLÉS
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
EN 2013 ET 2014
6.
UN NOUVEAU CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT POUR
LA MÉTROPOLE
Contribution sur les perspectives d’évolution du Conseil
de développement « Quel Conseil de développement
pour la Métropole de Lyon ? »
L’année 2014 a été marquée
par un changement de mandat au sein du Grand Lyon
et la préparation de la Métropole de Lyon qui a vu le
jour le 1er janvier 2015. Ce
contexte a conduit à une
saisine du Conseil de développement portant sur
les perspectives d’évolution de cette instance.
Ce travail a eu pour
objectif d’investir les missions,
les champs d’intervention, la composition, l’organisation et le mode de fonctionnement du futur Conseil de
développement.
Ce retour d’expériences et cette réflexion prospective
ont servi de base à la construction collective de propositions d’évolution du Conseil de développement. Trois
séances plénières et de nombreux aller-retours avec
le groupe d’appui et le comité de pilotage ont permis
d’élaborer en juillet 2014 des pistes d’évolution possibles.
Messages clés : 7 pistes d’évolution proposées
> 1 Pré-requis : redéfinir les missions du
Conseil de développement
•
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Contexte et méthode de travail
Les réflexions sur les perspectives d’évolution du
Conseil de développement, engagées suite à la saisine
du Président, Gérard Collomb, et du Vice-président
chargé de la participation citoyenne, Gérard Claisse,
ont été organisées en deux étapes et accompagnées
par la Mission Participation citoyenne de la Direction
de la Prospective et du Dialogue Public et l’association
Arènes.
Tout d’abord, le Conseil de développement s’est
attaché à dresser le bilan de son activité, grâce à la
conduite d’enquêtes quantitative et qualitative auprès de membres du Conseil et d’acteurs extérieurs,
à des séances d’auditions et de dialogue avec des
chercheurs et des séances d’échanges avec d’autres
Conseils de développement. Il s’est en particulier appuyé sur les acquis des 8 années ayant suivi sa refondation en 2006, sur les points faibles identifiés et sur
les défis qu’il souhaite relever à l’avenir.
34 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
•
•
Réaffirmer ses missions de contribution à
l’élaboration et au suivi de la stratégie de la
Métropole de Lyon et de production d’avis et de
propositions sur les politiques publiques
Affirmer sa mission d’écoute et de relais –
auprès de l’institution et plus largement – des
préoccupations de la société civile et de la sphère
citoyenne
Renforcer la mission de développeur de débats
citoyens, en lien avec les structures participatives
et associatives du territoire
> 2 Renforcer les rapports avec la société civile,
les citoyens et le grand public
•
•
•
•
Établir une communication active avec le grand
public et se connecter avec d’autres instances
participatives
Développer (ou participer à) une fonction d’écoute
visant à repérer les initiatives citoyennes, les
expressions, attentes ou colères peu visibles dans
l’espace médiatique
Assumer un rôle de « passeur » et de « chambre
d’écho » : relayer les initiatives et attentes de la
société civile, alerter le cas échéant l’institution et
faire retour en direction de la société civile
Contribuer à la construction d’une « citoyenneté
métropolitaine »
> 3 Mieux structurer les relations avec
l’institution
•
Formaliser les relations avec les élus et les services et les étapes du processus dans une charte
•
•
•
de coopération approuvée en Conseil de métropole
Mettre en place une commission chargée d’assurer le suivi et d’évaluer la prise en compte des propositions du Conseil de développement – issues de
saisines ou d’auto-saisines - dans les décisions et
orientations de la collectivité
Exercer davantage la mission d’interpellation et
d’alerte en direction de l’institution en donnant
plus d’importance aux auto-saisines
Envisager une diminution et une meilleure régulation du volume de saisines, tout en faisant la
mémoire des saisines précédentes et en assurant
le suivi des principales thématiques des politiques
publiques
> 4 Renforcer le rapport aux territoires, par une
meilleure connexion du Conseil de développement aux
diverses démarches de démocratie participative et
d’expression citoyenne des territoires de la Métropole
et du Pôle métropolitain
> 5 Faire évoluer la composition et l’ouverture
du Conseil de développement pour plus de
diversité
•
Équilibrer les collèges « société civile organisée »
et les collèges « citoyens », viser la parité, renforcer la représentation des jeunes et des publics
actuellement sous-représentés, notamment via
d’autres formats de travail
•
•
Consolider et reconnaître l’engagement des membres
Envisager des formations initiales pour les nouveaux membres
> 6 Améliorer la visibilité des productions du
Conseil de développement
•
•
Améliorer la qualité des productions écrites et
expérimenter d’autres modes de co-production
Diversifier les modes de communication et de
valorisation des productions : internet et réseaux
sociaux, événements, cafés-citoyens, ateliersvisites, presse...
> 7 Travailler sur la gouvernance et le fonctionnement interne du Conseil de développement,
revoir notamment les moyens dédiés à son fonctionnement
Perspectives
A partir de ces 7 pistes, des propositions structurées
ont été élaborées et finalisées en automne 2014. Elles
ont été présentées, amendées et adoptées le 29 janvier
2015 par le Conseil de développement, en présence
des Vices-présidentes Michèle Vullien et Sandrine
Frih. Il conviendra de distinguer celles qui relèvent de
la délibération de l’institution, celles qui relèvent du
règlement intérieur ou de la libre initiative du Conseil
de développement. Il appartient à la Métropole de les
prendre en compte pour préparer la mise en place du
nouveau Conseil de développement en 2015.
Ce qui m’a intéressé dans la réflexion sur le nouveau Conseil de développement, c’est la volonté affichée de prendre en
compte le tissu associatif et les instances participatives de proximité dans les débats du Conseil et d’intégrer celles-ci
dans la possibilité d’une coproduction sous différents formats de croisement d’idées. En effet, si le Conseil de développement
veut exprimer un avis pertinent, particulièrement, sur les nouvelles compétences de la Métropole et favoriser une démarche
citoyenne, il se doit de prendre en compte « l’expertise » des habitants par l’intermédiaire des instances de participations que
sont les Conseils de quartier, les Comités d’Intérêt Locaux et les structures de démocratie locale.
Jean Paul Masson, citoyen volontaire, membre du Groupe d’Appui Métropole
35
+ UN TEMPS FORT DE 2014 :
LES RENCONTRES
DE L’ENGAGEMENT CITOYEN
+
Les rencontres de l’engagement citoyen ont eu lieu le samedi 17 mai 2014 à la Manufacture des Tabacs
(Lyon). Dépassant largement le Conseil de développement, elles ont réuni près de 200 participants
et 61 associations ou collectifs autour d’objectifs originaux : repérer, partager et renouveler les
représentations de l’engagement et identifier les leviers pour progresser ensemble et favoriser
l’engagement citoyen. Jeunes et moins jeunes, militants associatifs chevronnés et bénévoles peu
expérimentés, individus en questionnement et experts, tous ont pu partager leurs réflexions sur
l’engagement et leurs expériences variées.
CONTEXTE ET MÉTHODE
DE TRAVAIL
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
réfléchir à la notion d’engagement et de faire progresser l’engagement de tout un chacun dans la cité : institutions, associations, monde économique, citoyens…
Cette idée traverse de nombreux travaux du Conseil de
développement et a même fait l’objet d’une proposition dans la contribution sur les situations de précarité
dans l’agglomération lyonnaise « Message d’alerte »
(2013).
Dans le même temps, le Conseil de développement a
relevé l’intérêt grandissant d’associations et collectifs locaux autour des « États Généraux du pouvoir
citoyen ». Travaillant sur des thématiques variées,
ces collectifs ont pour objectif de contribuer à créer
une dynamique positive d’engagement, de mettre en
lumière et de relier les nombreuses réponses de la
société civile en matière de « vivre ensemble ». Une
séance d’information-débat a eu lieu sur ce thème le
15 octobre 2013 avec Patrick Viveret et de représentants d’associations et collectifs engagés dans les
États Généraux du pouvoir citoyen.
+
36 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
+
Enfin, l’année 2013-2014 marquée par l’atterrissage
de démarches et de saisines du Conseil de développement, s’est révélée propice à valoriser son rôle de
« développeur de débat public ».
Les rencontres de l’engagement citoyen sont
le fruit d’une longue
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Liens Théâtre Désirée, Petits pas pour l’homme), des
techniciens du Grand Lyon, des organisations et personnes ressources (Mission Lyon La Duchère, Dialogues en Humanité, Jeune Chambre Économique,
Catherine Foret).
Sur une journée et dans une ambiance particulièrement conviviale, les rencontres de l’engagement citoyen se sont déclinées en plusieurs formats : une plénière d’ouverture interpellante et enrichissante autour
de la notion d’engagement, des ateliers thématiques
pour partager des constats et produire des idées sur
la manière de progresser ensemble, une agora participative en plein air recueillant les expressions libres
pour prolonger les découvertes et les échanges et une
plénière de clôture pour se projeter dans l’avenir.
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PROGRESSER ENSEMBLE
• Des « engagés » de toutes sortes.
Contrairement
aux idées reçues, on trouve des personnes de tous
les âges, de tous les sexes, de tous niveaux de revenus. Bénévoles et/ou professionnels, reliés à une
structure associative et/ou agissant de manière
informelle, régulièrement ou au coup par coup, les
« engagés » n’ont pas toujours conscience de leur
engagement. Ils agissent, « donnent un coup de
main » sans penser à leur engagement… jusqu’à ce
qu’on leur en parle.
+
CONNAÎTRE ET COMPRENDRE
L’ENGAGEMENT
• Développer des espaces d’écoute et de reconnais-
sance. Les « engagés » partagent le souhait d’être
reconnu comme utiles et créateurs de richesse sociale, et l’envie de valoriser dans toutes les sphères
de la vie ce qu’apporte l’engagement. Divers dispositifs jouent déjà ce rôle : maison des associations, formations, validation des acquis de l’expérience, rencontres et événements... Il s’agit de les faire connaître
davantage, de les multiplier et de les diversifier.
• S’engager, ça n’a pas d’âge. Dès le plus jeune âge,
il est possible de sensibiliser à l’altérité et de proposer des espaces d’engagement. L’école représente un
espace propice à la découverte et l’expérimentation
d’actions collectives.
• Créer des passerelles. Citoyens, élus, salariés, chefs
• « Chacun son chemin ».
On s’engage sur un événement, pour un temps ou pour une durée indéterminée, mais souvent à la suite d’un « déclic », d’un
moment particulier de la vie : une rupture professionnelle ou personnelle, un voyage, une rencontre
avec un groupe ou un thème. Quelle que soit la
forme d’engagement, il s’agit de prendre le risque
de faire, de construire, de revendiquer avec d’autres,
des valeurs ou des projets.
• Agir pour la société en se faisant du bien à soi. Le
moteur de l’engagement est partagé : vouloir changer le monde, agir sur la société et/ou porter des
valeurs de justice, de tolérance, de respect. Et cela
en retirant « quelque chose » : de la richesse intérieure, de la satisfaction d’être utile, du plaisir…
d’entreprise, journalistes..., nombreux s’engagent
« sous une de ces casquettes ». Pourquoi ne pas
miser sur des initiatives permettant de créer ou de
renouveler des liens entre ces différentes sphères ?
Un forum des associations dans les entreprises, un
crédit temps pour les salariés, ou d’autres initiatives
simples pour mailler les engagements ?
Pour (re)vivre les moments forts de cette journée :
https://www.youtube.com/watch?v=lYODHoHDJSI
+
37
+ UN TEMPS FORT DE 2014 :
LES RENCONTRES
DE L’ENGAGEMENT CITOYEN
+
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
+
PERSPECTIVES
Le Conseil de développement affirme l’intérêt de renouveler des Rencontres de l’engagement citoyen tous les
ans. Ces moments de partage participent en effet à entretenir la motivation et l’engagement des personnes, à
améliorer les pratiques, à sensibiliser les différents publics, etc. Ils permettent aussi de mesurer les marges
de progrès.
En 2015, le Conseil de développement a rejoint l’équipe
d’organisation de l’événement « Tous Lyonnais, Tous
solidaires », qui aura lieu du 1er au 7 juin. Initié par les
Petits Frères des Pauvres, de nombreuses associations
(culturelles, sociales, sportives...), ONG et Fondations,
de toutes tailles et portant tous types de missions, proposent de faire découvrir le bénévolat aux citoyens de la
Métropole. Plus aller plus loin qu’une simple prise d’information, cet événement permet une découverte pratique de l’engagement, sur le terrain, encadrée par des
bénévoles déjà engagées dans différentes associations.
+ d’infos :
http://touslyonnaistoussolidaires.fr/
Les rencontres de l’engagement citoyen du 17 mai dernier ont été un «grand moment» du CDD en 2014. Les 26 réunions de préparation ont permis de «ratisser large» tant au niveau des participants qu’au niveau des idées débattues :
beaucoup de têtes nouvelles parmi les 175 participants avec une ouverture particulière vers des éléments jeunes, classe
d’âge pas toujours présente dans nos débats, qui ont exprimé leur vision parfois décalée. Ces rencontres nous incitent à revoir nos critères de recrutement et nos modes de fonctionnement dans la refondation de notre instance avec la Métropole.
Philippe Tiberghien, co-organisateur des rencontres, membre du Conseil de développement
38 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
+ UNE OUVERTURE
ET UNE CULTURE
DU DIALOGUE RENFORCÉES
+
Les années 2013-2014 ont incontestablement été des années charnières pour le Conseil de
développement avec l’aboutissement de démarches très ambitieuses comme celle portant sur la
révision du PLU-H, la préparation de la mise en place de la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015 et
l’arrivée de l’échéance des membres titulaires du Conseil de développement nommés en 2010. Le
dialogue avec la société civile, l’ouverture et la participation à des réseaux et la mise en visibilité des
travaux du Conseil au sein de ces réseaux n’ont pas pour autant été négligés.
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
AU PLUS PRÈS DE LA SOCIÉTÉ
CIVILE EN PLEINE MUTATION
Face aux crises financière, sociale et écologique, force
est de constater que les initiatives de la société civile
se multiplient : associations, collectifs de citoyens,
mouvements variés s’organisent pour tenter de faire
entendre leurs voix aux pouvoirs publics, partager des
expériences alternatives afin de pallier aux causes et
aux effets de la crise et montrer qu’un autre avenir est
possible.
Le Conseil de développement est particulièrement
sensible à cette évolution de fond de la société civile,
engagée, participative, créative et proactive. En 20132014, il a souhaité renforcer ses rôles de développeur
de débat public et de « passeur » entre l’institution et
la société civile. Cette évolution s’affirme par exemple
par l’organisation de séances information-débat sur
des questions sociétales d’actualité : la prévention de
la récidive, les Roms ou encore l’engagement citoyen.
En tant que passeur entre l’institution et la société
civile, le Conseil de développement a veillé tout particulièrement à l’appropriation citoyenne des enjeux
de territoire (contributions concernant le Pôle Métropolitain, la révision du PLU-H…), à la prise en compte
dans ses contributions des représentations citoyennes
+
(contributions concernant le développement écono-
mique et la précarité) et à travailler en collaboration
avec d’autres collectifs. Lors de la séance information-
débat sur l’engagement citoyen en octobre 2013, des
associations et collectifs locaux, signataires de l’appel
lancé pour la tenue d’ « États généraux du pouvoir
citoyen », sont venus partager leurs visions de l’engagement. Ce mouvement national a été présenté par
l’un de ses initiateurs, Patrick Viveret, à l’origine notamment des Dialogues en Humanité qui se tiennent
à Lyon chaque été. Les États généraux du pouvoir
citoyen sont un processus de reliance et de coopération entre tous les réseaux et collectifs visant à mettre
en lumière l’intelligence collective et les nombreuses
propositions de la société civile en matière de « vivre
ensemble autrement ». Le Conseil de développement
s’est associé à ce mouvement et a concrétisé une proposition ambitieuse formulée dans la contribution sur
les situations de précarité : l’organisation des Rencontres de l’engagement citoyen en mai 2014.
Ces nouvelles donnes, sociétale mais aussi institutionnelle (création de la Métropole de Lyon), amènent à repenser la position du Conseil de développement. Les
saisines concernant les attentes des citoyens vis-à-vis
de la Métropole de Lyon et les perspectives d’évolution
du Conseil de développement ont fourni des cadres de
réflexion très stimulants sur ce sujet en 2014.
39
+ UNE OUVERTURE ET UNE CULTURE
DU DIALOGUE RENFORCÉES
UNE DYNAMIQUE DE TRAVAIL
RENOUVELÉE PAR DE NOUVEAUX
MODES DE FAIRE
Riche de la diversité de ses membres, issus d’horizons
professionnels, militants et culturels très variés, le
Conseil de développement a toujours veillé à l’écoute
et au respect de la parole de chacun. Les séances de
travail des commissions et groupes de travail sont organisées pour à la fois révéler les dissensus entre les
membres, mais aussi construire une réflexion collective, partagée et argumentée, veillant à dépasser les
spécificités individuelles.
Depuis 2012, le Conseil de développement utilise également des plateformes collaboratives d’échanges
afin de prolonger les travaux menés en séance, pour
chaque groupe de travail territorialisé sur la révision
du PLU-H et pour les saisines concernant la Métropole de Lyon et l’avenir du Conseil de développement.
Bien appropriées par les membres, elles ont facilité la
réflexion collective, en favorisant l’échange horizontal
d’informations, de données de veille et de points de
vue.
En 2013-2014, le Conseil de développement a encore
enrichi ses modes de faire. Lors de ses séances de
travail, il a privilégié le travail en ateliers utilisant des
méthodes créatives afin de favoriser la déclinaison de
ses messages-clés en préconisations plus proches
des réalités de terrain.
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Les processus de travail se nourrissent d’intervenants extérieurs variés (associatifs, responsables
politiques, techniciens, experts, membres d’autres
Conseils de développement ou instances de participation citoyenne...) et privilégient les approches pluridisciplinaires. Cette diversité s’est illustrée particulièrement en 2013 et 2014 au cours de démarches très
ambitieuses telles que la révision du PLU-H, reposant
à la fois sur des données touchant l’urbain, le social,
l’économie, l’habitat, la mobilité, la nature en ville, etc.,
ou encore la saisine concernant la Métropole de Lyon
qui a amené le Conseil de développement a croisé des
expertises professionnelles et citoyennes concernant
la petite enfance, la jeunesse, l’éducation, la parentalité, l’insertion, le logement, le handicap, le vieillissement...
Les processus de travail peuvent aussi inclure des visites de terrain favorisant une connaissance plus fine
des problématiques et une meilleure représentation
des enjeux d’un territoire. Cette option s’est imposée
notamment lors de la déclinaison territoriale des messages de la contribution sur la révision du PLU-H avec
des visites de terrain commentées des six bassins de
vie étudiés et lors de la saisine concernant la Métropole de Lyon avec des visites de Maisons du Rhône,
de Centres Communaux d’Action Sociale, de Centres
sociaux, de Maison des services publics/Points Information Médiation Multi-Services.
40 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
Il a conçu et mené des enquêtes qualitatives et quantitatives auprès des Grands Lyonnais afin de recueillir leurs perceptions et représentations du développement économique de l’agglomération, auprès des
membres du Conseil de développement et d’acteurs
extérieurs à propos des perspectives d’évolution du
Conseil de développement et en interne, auprès des
membres du Conseil afin de dresser un état des lieux
dans leurs perceptions de la précarité et du phénomène de précarisation.
Le Conseil de développement a choisi également d’adjoindre à certaines de ses contributions de récits afin
de rendre compte de visites de territoire de manière
sensible comme avec les « Escales » des six bassins
de vie étudiés lors de la révision du PLU-H, ou de
mettre en scène certaines préconisations et délivrer
autrement ses messages. C’est le cas par exemple des
« Chroniques d’habitants dans la Métropole de Lyon en
2025 », proposées avec la contribution sur la Métropole de Lyon.
Le Conseil de développement a aussi renoué avec
l’organisation collaborative d’événement d’envergure
avec les Rencontres de l’engagement citoyen qui ont
eu lieu en mai 2014.
+
En définitive, les processus de travail sont tout aussi
importants que la production des contributions ellesmêmes, puisqu’ils contribuent à toucher une grande diversité de contributeurs, entretiennent une dynamique
de travail sur le long cours et participent à forger une
culture du dialogue à l’échelle de l’agglomération.
UNE OUVERTURE AFFIRMÉE
VERS L’EXTÉRIEUR
L’actualité du Conseil de développement est toujours
relayée dans les réseaux du Grand Lyon (intranet,
Grand Lyon Territoires…). Mais, depuis plusieurs années déjà, le Conseil de développement a la volonté
d’élargir le cercle des personnes sensibilisées à ses
travaux.
Les membres du Conseil de développement se font
régulièrement les porte-paroles des messages portés dans les contributions au sein de leurs réseaux
personnel, professionnel et associatif, ou encore lors
d’événements publics dans l’agglomération lyonnaise
et au-delà. En 2013, le Conseil de développement a été
invité par les Journées de l’Économie (JECO 2013) pour
partager sa dernière contribution sur le développement économique de l’agglomération lyonnaise à la CCI
de Lyon. Les JECO sont un événement national grand
public de référence en matière de réflexion sur les
grandes questions économiques contemporaines. La
conférence intitulée : «Regards citoyens : quelles perceptions du développement économique par les Grands
Lyonnais ?», a été l’occasion pour les membres de présenter le Conseil de développement et d’échanger avec
le grand public sur cette démarche réussie. Des représentants du Conseil de développement ont également
animé une conférence sur les enjeux de la construction
métropolitaine dans le cadre des Rencontres des savoirs 2013-2014 organisées par la Ville de Bron et ayant
pour thème « la ville dans la métropole ».
A cela, s’ajoutent les échanges croissants avec le ré-
seau de la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) et d’autres instances régionales
ou non. A Nantes en 2013 et à Saint-Denis en 2014, les
Rencontres nationales des Conseils de développement ont été de nouvelles fois des occasions d’entretenir ou de nouer des liens avec d’autres Conseils de
développement.
Les Conférences Locales des Maires restent également des scènes de dialogue pour le Conseil de développement. A l’occasion des Conférences dédiées à la
révision du PLU-H, le Conseil de développement a été
invité pour présenter ses principaux messages et interpellations. En 2013, le Président du Conseil de développement accompagné des pilotes des groupes de travail
territorialisés, sont allés à la rencontre des maires des
communes des territoires de Porte des Alpes, Lônes et
Coteaux du Rhône et Lyon-Villeurbanne.
DES CONFÉRENCES LOCALES AUX
CONFÉRENCES TERRITORIALES
DES MAIRES, DES INSTANCES
TERRITORIALISÉES DE
CONCERTATION ENTRE ÉLUS
Créées en 2002, les conférences locales des
maires sont des instances de concertation,
des espaces de débat, de propositions et
d’initiatives, à l’échelle des 9 bassins de vie du
Grand Lyon.
Concrètement, les maires des 58 communes
peuvent au travers des Conférences Locales
des Maires exprimer des demandes collectives,
être informés des solutions proposées, suivre
l’activité du Grand Lyon, l’avancement des
opérations, valider le projet de développement
de leur territoire.
Ces Conférences ont vocation à être
remplacées par les « Conférences territoriales
des Maires » dans le cadre de la nouvelle
Métropole de Lyon.
41
+ COMPOSITION
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
2013 - 2014
ACTEURS ECONOMIQUES - ORGANISATIONS SOCIOPROFESSIONNELLES
ET SYNDICALES
ADERLY
(Agence pour le Développement Économique de la
Région Lyonnaise)
ADPM
(Association pour le développement et la promotion des
marchés)
FNAIM
(Fédération Nationale des Agents Immobiliers)
FO
Fondation de France
Fondation Entreprise Réussite scolaire
DUARASFU
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Fondation scientifique
Alain Lapierre Consulting
Fondation MACIF
(Association Rhône-Alpes de la Société Française des
Urbanistes)
Formasport
ASLI VCP (Association Syndicale du Lotissement
(Groupement Régional d’Actions Cinématographiques)
Industriel de Vénissieux-Corbas-Saint-Priest)
CCI
GRAC
GRDF
(Chambre de Commerce et d’Industrie)
IMS Entreprendre pour la Cité
CESI
Jeune Chambre Économique
CFE-CGC
KEOLIS
CGPME
(Confédération générale des Petites et Moyennes
entreprises)
CGT
Caisse des dépôts et consignation
La Nacre
Lyon Urban Truck & Bus
MEDEF Lyon Rhône
RDI
(Rhône Développement Initiative)
Chambre d’agriculture du Rhône
Réseau Action’ elles
Chambre des métiers du Rhône
Réseau APPEL (Réseau Eco-entreprises)
Conférence régionale des Présidents des
Commissions Médicales d’Établissement
SCOP Entreprise Rhône-Alpes
CRESS Rhône-Alpes (Chambre Régionale de
(Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs)
l’Économie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes)
SNCF
Envie Rhône
Equi’Sol
ERDF
FAEZA
(Fédération des associations d’entreprises sur les zones
d’activité)
FPC
(Fédération des Promoteurs Constructeurs Région
Lyonnaise)
42 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
SNAL
SOLEN
(Sud Ouest Lyonnais Entreprises)
Solidaires Rhône
U2R2
(Union des Urbanistes de la Région Rhône-AlpesAuvergne)
UD-CFTC
UREI
(Union Régionale des Entreprises d’Insertion)
ORGANISMES PUBLICS ET ASSIMILÉS
(santé, social, enseignement, recherche, culture, urbanisme, etc.)
ADEME
(Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Énergie)
Adoma
École National des Travaux Publics de l’État
École Supérieure de Chimie Physique
Électronique de Lyon
(insertion par le logement)
Église Réformée de Lyon
Agence de l’eau
Formation continue et alternance Lyon 1
Agence Locale de l’Énergie
Hospices civils de Lyon
ALLIADE Habitat
Infirmerie Protestante
ARRA HLM
(Association régionale des organismes HLM de la
Région Rhône-Alpes)
Ateliers FRAPPAZ - Centre métropolitain des
arts urbains
Bibliothèque Municipale de Lyon
CAF
INRETS
(Institut National de Recherche sur les Transports et
leur Sécurité)
Institut Lumière
INTEFP
(Institut National du Travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle)
IUL
(Caisse d’Allocations familiales)
(Institut d’Urbanisme de Lyon)
CANCEROPOLE
Le Rize
CAUE
(Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement)
CERTU
MRIE
(Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion)
Organisation Mondiale de la Santé Lyon
(Centre d’Études sur les Réseaux de Transport et
l’Urbanisme)
OPAC du Grand Lyon
CLRD
Pôle Universitaire de Proximité
(Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits)
Comité de Bassin d’Emploi Lyon Sud
OPAC du Rhône
Rectorat
SERL
Commission de médiation DALO
(Société d’Équipement du Rhône et de Lyon)
Conseil régional du culte musulman
Service Science et Société - Université de Lyon
Conseil Représentatif des Institutions Juives
de France
Université de Lyon - PRES
Diocèse de Lyon
Université Lyon I
École de Management de Lyon
Université Lyon II
École Nationale Supérieure d’Architecture
Université Lyon III
École Normale Supérieure Lyon
Université Ouverte - Lyon I
(Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur)
43
+ COMPOSITION
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
2013 - 2014
VIE ASSOCIATIVE
Association 4D (Dossiers et Débats pour le
Développement Durable)
ADAI 69 (Association Départementale des Associations
Intermédiaires d’Insertion du Rhône)
ADELE (Association des lieux de diffusion de l’art
contemporain)
ADMS (Association pour le développement des services
Autrement sur la Région LYonnaise)
Droits du piéton
EGEE (Entente des Générations pour l’Emploi et
l’Entreprise)
FAC (Formation et Action Citoyennes)
Fédération des Étudiants Lyonnais
médico-sociaux à domicile)
Forum réfugiés
AFEV (Association de la Fondation Étudiante pour la
Foyer Notre Dame des Sans-Abri
FRAPNA Rhône
DUAFIJCONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Ville)
(Association Française pour l’Insertion
professionnelle des Jeunes)
ALPIL (Action Lyonnaise pour l’Insertion par le
(Fédération Rhône-Alpes de
Protection de la Nature)
GTI (Groupe de Travail Interquartiers Duchère)
Logement)
Habicoop
Antenne sociale
Habitat & Humanisme
ARCAD (Agir en Région pour Construire un Avenir sans
Hespul
Discrimination)
ARTAG (Association Régionale des Tsiganes et Amis
Gadjé)
ASET 69 (Association pour l’aide à la Scolarisation des
La Ville à vélo
Les Francas
Les petits débrouillards
Enfants Tsiganes)
LYON 2100
ATD Quart Monde
Lyon Metro Transports publics
Ateliers de la gouvernance
Maison des Passages
AVDL (Association Villeurbannaise pour le Droit au
Moderniser sans exclure
Logement)
AWAL Grand Lyon
CADR - Silyon (Collectif des Associations de
Naturama
Nouveaux consommateurs du Rhône
Développement en Rhône-Alpes)
Parole de femmes
CCO (Centre Culturel Œcuménique)
PASS (Plan d’Actions Sur Site)
CEDRUL (Coordination associative pour
Passe Jardins
l’Environnement et les Déplacements Durables dans la
Région Urbaine de Lyon)
CIDFF (Centre départemental d’Information sur les
Pôle PIK Bron
Réseau Démocratie & Politique
Droits des Femmes et des Familles)
Robin des villes
CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie)
Secours catholique
Collectif paroles de femmes
Solidarités nouvelles face au chômage
Comité des MJC de la Ville de Lyon
Unis-Cité
Compagnie des Zonzons
Valpasti
DARLY (Collectif d’associations pour se Déplacer
WWF France
44 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
REPRÉSENTATION TERRITORIALE
Val d’Yzeron Madame Danielle BABEY
Monsieur François LEGRAND
Ouest Nord Nicolas SHOCH
Rhône Amont
Monsieur Jacques ARCHER
Monsieur Michel SHOSHANY
Monsieur Michel LAGARDE
Val de Saône
Monsieur Pierre DUMONT
Monsieur Adrien MICHON
Plateau Nord
Monsieur Serge HUMBERT
Porte des Alpes
Monsieur Mehdi DERKAOUI
Monsieur Antoine LEPLAY
Monsieur Bruno VANANTY Porte du Sud
Monsieur Décio GONCALVES
Monsieur Jean-Paul JACQUET
Monsieur Jean ZUNINO
Lônes et Coteaux du Rhône
Monsieur Jean CHAMBON
Monsieur André GRILLON
Monsieur Emmanuel PERNIN
Monsieur Michel MERTZWEILLER VILLEURBANNE
Madame Jeanine HOTOIAN
Madame Véronique VRAY
Monsieur Richard BOUR
Monsieur Luc MAZURELLE
Ville de LYON
1er arrondissement Monsieur Patrice BARTHLEN
2ème arrondissement
Madame Martine EYGLUNENT
3ème arrondissement
Monsieur Michel BRULEY
Monsieur Mathias COPY
Monsieur Michel REVOL
4ème arrondissement
Monsieur Jean-Louis CAMBRIELS
5ème arrondissement
Monsieur Patrik PAUPY
6ème arrondissement
Monsieur Jean-Michel DUVERNOIS
Monsieur Fabien PERRUSSEL
7ème arrondissement
Madame Valérie GALLIOU
8ème arrondissement
Monsieur Bernard JOIGNETTE
9ème arrondissement
Monsieur Jean-Baptiste MAYET
Monsieur Bernard PAVY UCIL
Madame Marie - Pierre ANDRE
Monsieur Denis EYRAUD
Monsieur Gérard FAIVRE
Monsieur Pierre-Yves TESSE
Madame Jeanne BERT
45
+ COMPOSITION
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
2013 - 2014
CITOYENS VOLONTAIRES
Jean Lou ATCHICANON
Stéphane MARTINEZ
Yvette BAILLY
Jean-Paul MASSON
Ya Mutuale BALUME
Christian MAZUC
Georges BAVUZ
Alice MILLET
Astrid BEAUMIER
Gérard MINARD
Olga BENHARBON
Pierre MOLLET
Jérôme BILLARD
Patrick MORIN
Céline BOS- CHAMOUX
Robert OLIVIERI
Guillaume BOTTI
Sylvie OUTURQUIN
Kamel BOUGHANEM
Janine PALLADINO
Abd-Ul Hamid BOUNAMA
Pierre PEILLON
Virginie BRUNOT D’ANTERROCHES
Jean-Dominique PESCHE
Malika CHIKH
Leu PLOUX-CHILLES
Anne-Sophie CHOPPIN
Françoise PREVOSTO
Virginie CHULIO
Danièle REJANY
Bernard COCHARD
Hélène ROCHE
Siluène ESTELLON
Marie Jocelyne RONJAT
Khaddaudj FATNASSI
Violaine ROUBINET
Sagrario FERNANDEZ
Olivier ROUZET
Nathalie FERRAND
Anna SARNER
Marie-Cécile GALLAND
Jérôme SONNIER
Jeanne-Marie HURTEL
Geneviève SOUDAN
Daniel LACHENAL
Omar TOUJID
Benjamin LEFEVRE
Jean-Paul TRUCHET
Sarah MARCHOUD
Taina ZEIGERMAN
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
46 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
Dominique BERTIN, historienne
Simone BLAZY, ancienne directrice du Musée Gadagne de Lyon
Bernard BOLZE, fondateur de l’Observatoire Internationale des Prisons
Hervé CHAINE, chef d’entreprise, expérience à l’international
Maurice CHRETIEN, professeur d’université honoraire
Albert CONSTANTIN, architecte
Michèle DACLIN, présidente de Grame
Guy DARMET, Maison de la danse de Lyon
Bernard DEVERT, Habitat et Humanisme
Philippe DUJARDIN, politologue
Jean-Michel FOURNIAU, directeur de recherche INRETS
Henri JACOT, professeur émérite d’économie politique
Chris LAROCHE, proviseur de lycée
Michel LUSSAULT, président de l’Université de Lyon
Yves MINSSIEUX, secteur bancaire
René MORNEX, professeur de médecine
Michel MOUSEL, Association 4D
Régis NEYRET, Patrimoine Rhônalpin
Thierry ROCHE, architecte-urbaniste
Christine ROUSSELOT, architecte conseil
Martine SANIAL, Crédit Coopératif
Claudia STAVISKY, Théâtre des Célestins
Annie TARDIVON, paysagiste
Jacky VIEUX, Maison du Fleuve Rhône
Patrick VIVERET, philosophe, fondateur de « Dialogues en humanité »
47
+ COMPOSITION DU BUREAU
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
2013 - 2014
Maurice ABEILLE
Alain GUILLON
Maurice BARDEL
Henri JACOT
Christian BORDONE
Bernard JACQUIER
Jean-Paul BOURGES
Fabien LAFAY
Virginie BRUNOT D’ANTERROCHES
Luc MAZURELLE
Hervé CHAINE
Nicolas MILLET
Gérard CLAISSE
Hélène ROCHE
Philippe DUJARDIN
Marion SESSIECQ
Denis EYRAUD
Pierre-Yves TESSE
Khaddaudj FATNASSI
Philippe TIBERGHIEN
DORIEUX
Pierre-Jean ROZET
DUAlainCONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT
Jean FREBAULT
+ COMPOSITION
DU GROUPE D’APPUI
Mis en place en 2014, pour accompagner la saisine sur la Métropole
Annaig ABJEAN
Jean-Paul MASSON
Maurice BARDEL
Ronan MAHEO
Jean-Paul BOURGES
Patrick PAUPY
Anne BOUSQUET
Hélène ROCHE
Martine BUHRIG
Michel ROUGE
Marie-André BUISSON
Marion SESSIECQ
Jean FREBAULT
Philippe TIBERGHIEN
Henri JACOT
48 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
+ LE CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT
EN LIGNE
Des informations supplémentaires et documents téléchargeables
sont disponibles sur le site internet du Conseil de développement :
Des documents de présentation du Conseil de développement :
•Livret d’accueil des membres du Conseil de développement
•La composition détaillée
•Le programme de travail en cours
•Les rapports d’activité annuels
Les contributions adoptées par le Conseil de développement en 2013 et 2014
D’autres documents sur l’activité du Conseil de développement :
•Les comptes-rendus des séances plénières
•Les comptes-rendus des séances d’information-débat
•Les newsletters du Conseil de développement
> www.cdd.grandlyon.com
49
+ NOTES
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
50 - Conseil de développement, rapport annuel 2013-2014
51
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
RAPPORT ANNUEL
©couverture : 1ère photo : P. Peillon, 2ème photo : L.Danière, 3ème photo : J. Leone
2013
2014
20 rue du Lac - BP 3103
69399 Lyon cedex 03
Tél. 04 78 63 41 82 - Fax 04 78 63 48 80
www.grandlyon.com
[email protected]

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