Biographie - Ecole de Droit et Science Politique de Clermont

Hervé CAUSSE
Professeur de Droit Privé et de Droit des Affaires
Faculté de Droit de Clermont-Ferrand
Université d'Auvergne
[email protected]
Biographie
Né en 1963.
Licence et Master à l'Université de Montpellier I (1987). PréCAPA et CAPA (avocat) (1991).
V.A.T. (volontaire de l’aide technique (service national : 1987 à 1989).
ATER à l'Université de Montpellier I (1989 / 1990).
Doctorat de l'Université de Montpellier I (nov. 1991). Habilitation à diriger les recherches (1994). Maître de
conférences
à l'Université de Reims (1992-2003).
Avocat (1993 - 2007, spécialités officielles : Droit des sociétés, Droit économique, Propriété intellectuelle).
Création et direction d’une Unité de recherche (Institut de recherche sur les contrats et investissements lourds,
IRCIL (JE 2427, Université de Reims, 2003) puis du CDDA (EA) de la Faculté de Droit de Clermont (fin 2007)
Responsable du Master (Master droit européen et français des affaires, Université de Poitiers) (2004).
Directeur du Collège international des Universités de Varsovie et Poitiers (2004).
Professeur des Université à l'Université de Poitiers (2004) et à l'Université de Clermont-Ferrand I (2007).
Directeur du Master Droit Privé.
Responsable du Master Droit des Affaires & de la Banque.
Membre de l'Equipe Michel de l'Hospital, Axe droit des activités économiques (EA Clermont 1)
Membre du Conseil scientifique de l'Université de Clermont-Ferrand I
Recherche
THESE
Les titres négociables, Essai sur le contrat négociable, éd. Litec, 1993, préf. B. TEYSSIE,
Publication subventionnée par la SICOVAM. Prix de la Bourse de Paris-S.B.F. (Jjury présidé par M. J-H DAVID,
rapporteur Prof. Michel VASSEUR).
Axes de recherche actuels
Evolution des techniques juridiques commerciales, économiques et financières
Rapports entre le droit commun et le droit commercial
Besoins de l'Etat et de la Communauté internationale de normes juridiques de droit privé plus simples et
efficientes
Influence des pratiques professionnelles sur les sources du droit
DIRECTIONS de THESES
Thèses en cours de direction
La liberté contractuelle du banquier et la sécurité du système financier (Clermont 1 - Allocation de rechercheContrat doctoral)
L'expertise médicale et la réparation du préjudice corporel (Clermont 1)
La technique des transferts internationaux des fonds (Clermont-Ferrand 1)
Les banques islamiques (Clermont-Ferrand 1)
La sécurité bancaire et financière en Afrique (Clermont-Ferrand 1)
Les participations des banques (Poitiers - Allocation de recherche-ATER)
La responsabilité sociale de l'entreprise (Reims)
Thèses dirigées
Le refinancement des établissements de crédits, M BACHARAT (2001)
Les obligations des prestataires de services d'investissement, M. PAPATHANASOPOULOS (2003)
La négociabilité des instruments financiers, M. COTRET (2004)
Les opérations de transfert du footballeur professionnel, M. KAMARA (Reims, 2006), éd. L'Harmatan, 2007, Prix
de la Ligue de football professionnel, préface H. CAUSSE)
L'investisseur en droit privé et droit fiscal français, Mme LEDAN (Reims, 2008), éd. PUAM, 2009, préface H.
CAUSSE et avant-propos D. TRICOT.
Les techniques de protection du client de la banque, Reims, déc. 2009.
TRAVAUX et PUBLICATIONS
Ouvrages collectifs
L’investissement, Actes de colloque de Reims, 2009, éd. Bruylant. - La location de parts sociales et d'actions,
LGDJ, juin 2008 - Le contrat électronique, LGDJ, 2006 ; Mélanges offerts au Professeur D. Schmidt, éditions Joly,
2005 ; Mélanges offerts au Professeur J. Calais-Auloy, Dalloz, 2003 - F. Oulès, sa vie son œuvre, éd. Bruylant,
Bruxelles, 2001 ;La modernisation des activités financières, éd. Joly-GLN, 1996 ; Après le Code de la
consommation, grands problèmes choisis, Litec, 1995 ; NB. Ces participations encore citées dans la liste des
articles publiés avec leur intitulé et pagination (ci-dessous).
Publications sur support juridique propre (site "www.hervecausse.info")
Environ 200 publications, par exemple : Modèle de convention de compte courant, mai 2007. De l'art dans la «
Guerre du droit » (après les arrêts de la 1ere Ch. Civ. de mars 2005, 2006. Le notaire oublie de demander une
signature de caution (commentaire d'arrêt). L'acte certifié (proposition de réforme du statut des avocats). La loi
sur l'assurance protection juridique ((commentaire de loi). Le conseil en investissement financier (chronique).
La responsabilité de l'expert-comptable (commentaire d'arrêt). Le devoir de mise en garde du banquier
(chronique). La société créée de fait, une illusion pour la transmission d'un fonds de commerce de pharmacie
(commentaire d'arrêt).
CONFERENCES
- Invitation Université Paris Ouest et OCDE, sur la crise financière (mars 2010 ; en préparation)
- Invitation du Pôle SHS de l'Université de Reims, Atelier Vigne et Vin, intervention sur " Interprofession et
Comité interprofessionnel du vin de Champagne : un mode original de gouvernance", 28 mai 2009.
- Invitation par la XIIIe délégation des tribunaux de commerce, L'oralité et le juge du tribunal de commerce,
Septembre 2008, Clermont-Ferrand.
- Intervention sur la dépénalisation du droit des affaires, Soirée organisée par la Faculté de Droit de clermontFerrand, janvier 2008.
- Invitation Faculté de Droit et Ecole des avocats du Grand est, Journée de travail sur le Secret, intervention sur
: Le secret bancaire, décembre 2005.
- Présidence du Colloque annuel de l'Institut international des vins de Champagne (Villa Bissinger), mai 2005,
Aÿ.
- Co-présidence du Colloque sur le jeu, Reims, 2004.
Publications sur supports scientifiques juridiques traditionnels
2010 :
Les systèmes, in ouvrage collectif "Les concepts émergents du droit des affaires", éd. Lexisnexis, dir. BERGEL et
BONNEAU, participation à un ouvrage collectif.
L'oralité devant le juge du commerce (MELANGES offerts à un auteur ; participation à un ouvrage collectif)
2009 :
- L'indépendance des experts-judiciaire, une actualité brûlante, à paraître Recueil Dalloz.
- Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, LexisNexis, 2020, 29 octobre 2009, n° 44-45, observations sur CA Paris
8 avril 2009 ; Com. 23 juin 2009 ; Com. 7 avril 2009 ; Com. 5 mai 2009 ; Com. 7 juillet 2009 ; Com. 26 mai 2009.
- Le droit de l'investissement est en construction, entretien accordé à A. PANDO (LPA, 25-26 août 2009, à
propos du plan d'épargne en actions)
- Chronique de droit bancaire : JCP éd. E, mai nov. 2009
- Après la crise financière, quelle rénovation du droit bancaire et financier ?, Rev. de droit bancaire et financier,
éd. LexisNexis, (en collaboration avec le doyen STOUFFLET et Me S. DUROX), nov. déc. 2008, p. 5.
2008 :
-Chronique de droit bancaire : JCP éd. E, 27 nov. 2008, n° 48 (bancaire) ; n° 48 (services et opérations
boursières).
- Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine, Revue de
droit bancaire et financier, juillet-août 2008, éd. LexisNexis, p. 40.
- Propos introductifs sur la location de parts sociales et d'actions, LGDJ, collection de la Faculté de Droit de
Poitiers, tome 26, juin 2008, Etudes réunie par Jean-Claude HALLOUIN, Hervé CAUSSE et Joël MONNET.
- Chronique de droit bancaire, JCP éd. E., 1768, 12 juin 2008, éd. LexisNexis, obs. n°48 à n°57, sous : Cass. com.
30 octobre 2007, n° 06-14266 ; Cass. com. 27 novembre 2007, n° 06-17496 ; Cass. com. 5 février 2008, n° 0621513 ; Cass. com. 26 mars 2008, 07-11554, publié ; Cass. com. 18 septembre 2007, n° 06-14673 ; Cass. com.
26 février 2008, n° 07-10761, publié ; Cass. com. 4 mars 2008, n° 07-11790 ; Cass. Civ. 1e, 28 nov. 2007, n° 0517927 ; Cass. com. 27 novembre 2007, n° 05-21262 ; Cass. Com. 26 février 2008, n° 07-10906, publié.
- Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal (à propos de Cass com. 15 mai 2007, n° 0614262),
Revue de droit bancaire et financier, janvier-février 2008 (meilleure pratique), éd. Lexisnexis, p. 79.
2007 :
- La mise en garde, le mis en garde (colloque sur "Le devoir de mise en garde du banquier", Dossier), Rev. droit
bancaire et financier, nov. - déc. 2007, p. 73 ;
- Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, 2007, 2377 : obs. sous Cass. civ. 1e, 3 mai 2007, n° 41 ; Cass. ch. mixte
29 juin 2007, n° 33 et 34 ; Cass. com. 2 mai 2007, n° 49.
2006 :
- Tribune : L’investissement, le président de la République et le droit, Recueil Dalloz, janvier 2006
- Le contrat électronique, technique du commerce électronique (in Le contrat électronique, ouvrage collectif,
préface J.-C. Hallouin et H. Causse, LGDJ (coll. Annales de la Faculté de droit de Poitiers), janvier 2006 ;
2005 :
- Commentaire, Civ. 1ere, 19 octobre 2004, Le contrôle technique, un contrat de sécurité aux racines
constitutionnelles, Dalloz n° 29, juillet 2005
- Impertinences sur la responsabilité civile des intermédiaires financiers, in Mélanges offerts au Professeur D.
Schmidt, éditions Joly, mars 2005.
2004
- Commentaire, Civ. 3e, 2 juillet 2003, La cour de cassation définit le contrôle technique à l’aide d’une
obligation de conseil, Gaz. Pal. 16 mai 2004
2003 : L’investisseur, in Mélanges offerts au Professeur Calais-Auloy, Dalloz, 2003 – L’obligation de restitution
du banquier peut-elle être payante ? (Rev. Droit bancaire, sept-oct. 2003). Les entreprises de sécurité, oubliées
de la sécurité (libres propos), Petites affiches, 4 février 2003. - La lutte contre la « surconsommation »,
Colloque Reims, Petites affiches, 10 avril 2003. 2002 : Instruments financiers et titres : quelle concurrence ?,
Colloque : L’utilité des instruments financiers, Petites affiches, 30 mars 2002. – Le référé financier, Le cas de
l’action en justice du président du Conseil des marchés financiers, JCP éd. E., 1553, 2002 - La loi sécurité
quotidienne (aspects entreprises de sécurité privé), JCP éd. G., janvier 2002, Aperçu rapide, act. 112 - 2001 : Le principe de sûreté et le droit à la sécurité, Regards sur la loi sécurité quotidienne, Gaz. Pal. 19 et 20
décembre 2001 – 2000 : - La défense du consommateur : des règles aux réalités, in F. Oulès, sa vie son œuvre,
éd. Bruylant, Bruxelles. 1999 : - Commentaire, Civ. 2 juillet 1997, L’opposabilité des actes prouvant la propriété
immobilière, Revue de droit rural, mai 2000, n° 283, p. 272. - Commentaire, Com. 10 juin 1997, La preuve de la
propriété des actions inscrites en compte, Dalloz 1999, 89. - 1998 : - Consommateurs, vins mousseux et droit
communautaire, Revue de droit rural, mai 1998, n°263, p. 264. - 1996 : - Les services d'investissement, in
ouvrage collectif : La modernisation des activités financières, éd. Joly-GLN, 1996. Commentaire, Civ. 7 nov.
1995 (possession des meubles corporels), Petites affiches, septembre 1996. - Titres de créances négociables
(TCN), fasc. 535 du J.-cl com., 1996. - Commentaire, Com. 23 nov. 1993, Petites affiches, mai 1996 (conditions
des cessions d’actions). - 1995 : - L'originalité fiscale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Petites affiches, 10 mai 1995.
- Juge-commissaire, fasc. 2220, J.-cl com., 1995. - La notion de consommateur, in ouvrage collectif : Après le
Code de la consommation, grands problèmes choisis, Actes de colloque, Direction J. Calais-Auloy et H. Causse,
Litec, 1995. - Sociétés de bourse, Responsabilité, fasc. 320, J.-cl com., 1995. - 1993 : - Faillite et
"dématérialisation", J.C.P. éd. E, 1993, I, 269. - 1992 : - Principe, nature et logique de la "dématérialisation",
J.C.P. éd. E, 1992, I, 194. - Prêts de titres et TCN après la loi du 26 juillet 1991, J.C.P. éd. E, 1992, I, 125. - Court
propos sur l'information du titulaire d'un compte-titres, Bull. Joly Bourse, 1992, p. 5 - Sociétés de bourse,
Activités, fasc. 325 du J.-cl com., 1992. - Contrepartie, Dictionnaire Joly Bourse, 1992. - 1991 : Les titres
négociables, Essai sur le contrat négociable, thèse Montpellier I, précitée - 1990 : - Commentaire d'arrêt : Paris
26 avril 1990, J.C.P. éd. E, II, 175 et Commentaire, Paris 2 novembre 1989, J.C.P. éd. E, II, 1990, 15 863 (affaire
LVMH). – 1987 : Billet de trésorerie, fasc. 535 du J.-cl. com., 1987.
Publications sur supports économiques et financiers, L’Agefi et autres titres nationaux
2008 : Responsabilité du banquier pour une publicité de parts de FCP, Les Echos, 19-20 sept. 2008
De la responsabilité de l'intermédiaire boursier, Les Echos, 25-26 avril 2008, p. 16.
2007 : Plaidoyer pour un crime de haute finance, L'Agefi hebdo, juillet 2007 ;
2005 : Rédaction des contrats d’assurance-vie : lacunes et sanctions, Petites affiches Matot Braine, 21 nov.
2005 ; Les conseillers en investissements financiers, Petites affiches Matot Braine, août 2005 ;
2004 : Deux mots sur le capitalisme (L’entreprise entre deux Droits), L’Agefi 29 décembre 2004 ;
2003 : Du virement électronique à la monnaie électronique, L’Agefi 3 janvier 2003 ; Réécrire les contrats
d’assurance vie, L’Agefi 7 février 2003 ; L’investisseur, cœur de la loi financière, 27 mars 2003 ; Vous avez dit
simplification du droit financier ?, L’Agefi 26 août 2003 ; Le CECEI censuré par le Conseil d’Etat, L’Agefi 21 mai
2003 ; Les conseillers en investissements financiers, ou le « droit commun » d’une profession, L’Agefi 25
novembre 2003 ; 2002 : L’utilité des instruments financiers, L’Agefi 2 janvier 2002 ; Droit de la consommation
et droit bancaire : l’embrouille, L’Agefi 22 janvier 2002 ; Des analystes financiers, des autorités de places et du
rôle de l’Etat, L’Agefi 7 août 2002 ; Recherche sur la notion juridique d’actif financier, 13 août 2002 ; Des agents
de change à la finance de demain, L’Agefi 28 août 2002 ; Le contrat de partenariat, L’Agefi 12 septembre 2002 ;
Le contrat de partenariat, L’Agefi 12 septembre 2002 ; Les pouvoirs des organes centraux des banques
coopératives et mutualistes, L’Agefi 29 novembre 2002 ; L’obligation de restitution du banquier peut-elle être
payante ? L’Agefi 25 oct. 2002 ; 2001 : Gestion de patrimoine : le boulet juridique du portefeuille indivis, L’Agefi
6 novembre 2001 ; Gestion de patrimoine : le boulet juridique, L’Agefi 21 novembre 2001 ; Sécurité et finance,
intersections légales, L’Agefi 4 mai 2001 ; Le code monétaire et financier : observations générales, L’Agefi 24
janvier 2001 –
2000 : Pour un droit financier, L’Agefi 23 février 2000, Quelle est la liberté d’expression des acteurs lors d’une
offre publique ?, L’Agefi 21 juin 2000 ; Les obligations des salariés des entreprises d’investissement, L’Agefi 7
novembre 2000 ; 1999 : A propos de l’introduction de l’euro dans les comptes en monnaies « in », L’Agefi 27
janvier 1999 ; Télésurveillance : des difficultés juridiques (MTF Haute Finance janvier 1999) ; Suppression de la
rémunération des comptes en monnaies in : comment agir ? (La lettre du trésorier d’entreprise, mars 1999) ; La
gestion du surendettement (de l’effacement des créances), L’Agefi 13 août 1999 ; Gérer et transmettre par
une société civile de portefeuille , Management et Fince, septembre 1999 ; 1998 : La nouvelle responsabilité
des entreprises d’investissement (MTF Haute Finance juin 1998) ; La preuve de la propriété des actions (MTF
Haute Finance juillet 1998) ; Panorama sur la loi DDOEF 1998 (MTF Haute Finance septembre 1998) ; Quel juge
pour quel concert ?, L’Agefi 7 octobre 1998 ; L’investisseur transfrontalier face aux pièges juridiques, L’Agefi 4
novembre 1998 ; 1994 : Cession de titres : une réforme peu justifiée, MTF Haute Finance, juillet-août 1994, p.
33 et 34) ; L’épargnant est-il un consommateur ? (MTF Haute Finance mai 1994) ; Contrats sur titres : de la
vente au parking de titres ? MTF Haute Finance, décembre 1994, p. 51 ; 1993 : Dématérialisation : où sont les
titres ? (MTF Haute Finance juin 1993).
Publications sur supports non-scientifiques
L’agrément des salariés : ombres et lumière (Journal du Syndicat USSP, mai 2005)
Ouverture d’une chronique juridique bimensuelle sur le site du journal «En toute sécurité » (déc. 2004 - janvier
2007)
Loi sur les nouvelles régulations économiques, des ajustements et un absent : le contrat (L’Union Entreprises
2003, édition spéciale magazine, 2003)
La commission nationale de déontologie de la sécurité, APS n°113, mai-juin 2000, p. 47 à 49
Actualité juridique : vers un droit de la sécurité, APS n°115, sept.-oct. 2000, p. 84 à 87
Le droit de courir, Le Monde, 10 juillet 1999
La responsabilité bancaire, La Champagne économique, mai 1998, n° 79, p. 28.
Enseignement
Cours magistraux (2008-2009) :
Techniques contractuelles
Droit du financement
Droit commun des sociétés, Droit spécial des sociétés, Droit de l'ingénierie sociétaire
Droit des services d'investissement
Droit financier
Droit bancaire
Auparavant :
Théorie générale du droit
Droit de la consommation
Droit de la concurrence
Droit financier (bourse et finance)
Droit des biens