État financier –Mike Maguire Accessible FR

Ministère des
Affaires municipales et du
Logement
État financier – Rapport du
vérificateur Formulaire 4
Loi de 1996 sur les élections municipales (article 78)
Instructions:
Tous les candidats doivent remplir les sections A et B. Les candidats qui reçoivent des
contributions ou engagent des dépenses supérieures aux droits de déclaration de
candidature doivent remplir les sections C et D ainsi que l’annexe 1 et l’annexe 2, le cas
échéant. Les candidats qui reçoivent des contributions ou engagent des dépenses
supérieures à 10 000 $ doivent aussi joindre le rapport d’un vérificateur.
Tout excédent (après remboursement au candidat ou à son conjoint) doit être versé
immédiatement au secrétaire chargé de l'élection.
Pour la période de campagne allant du (date de dépôt de la candidature) 2014/01/07 au
2014/12/31
Case cochée: Dépôt principal visant les finances jusqu'au 31 décembre (ou au 45e jour
suivant le jour du scrutin dans une élection partielle)
Case non cochée: Dépôt supplémentaire visant les finances après le 31 décembre (ou
le 45e jour après le jour du scrutin dans une élection partielle)
Section A : Nom du candidat ou de la candidate et titre du poste
Nom du candidat ou de la candidate tel qu'indiqué sur le bulletin de vote
Nom de famille : Maguire
Prénom(s) : Mike
Titre du poste pour lequel le candidat ou la candidate se présente à l'élection : Mayor
Nom ou nombre du quartier (le cas échéant) : Non divulgué
Nom de la municipalité : Ottawa
Plafond de dépenses fixé par le ou la secrétaire: 545,203.20 $
Case non cochée: Je n'ai accepté aucune contribution ni engagé aucune dépense sauf
les droits de déclaration de candidature. (Remplissez les sections A et B seulement).
Section B – Déclaration
Je, Mike Maguire, candidat(e) dans la municipalité de la Ville d’Ottawa, déclare par la
présente qu'à ma connaissance et selon ce que je tiens pour véridique, les présents
états financiers et les annexes qui les accompagnent sont exact et fidèles.
Déclaré devant Tyler Lee Cox dans la Ville d’Ottawa le 2015/03/27 10:59
Signature – secrétaire ou commissaire
Date de dépôt au bureau du ou de la secrétaire (Année / Mois / Jour) : 2015/03/27
10:59
Signature du candidat ou de la candidate
Section C - État des recettes et des dépenses de la campagne
Prêt
Banque ou établissement prêteur reconnu : Non divulgué
Montant emprunté : 0.00 $
Recettes
Montant total de toutes les contributions (annexe 1, ligne 1A) : 26,568.44 $
Remboursement des droits de déclaration de candidature : 200.00 $
Remboursement du dépôt ou les affiches : 0.00 $
Recettes qui proviennent d'activités de financement et qui ne constituent pas des
contributions (annexe 2, parte 3) : 0.00 $
Intérêts produit par le compte bancaire de la campagne : 0.00 $
Autre (précisez) : Aucun autre revenu
Ligne C1 : Total des recettes de la campagne (excluez le prêt) : 26,768.44 $
Dépenses (incluez la valeur des contributions en biens ou en services)
Dépenses assujetties au plafond de dépenses
Droits de dépôt de déclaration de candidature : 200.00 $
Inventaire de la campagne précédente utilisé dans cette campagne (précisez à l'annexe
1, tableau 5) : 0.00 $
Publicité : 3,358.59 $
Brochures/dépliants : 3,243.78 $
Affiches (y compris dépôt pour les affiches) : 10,419.90 $
Réunions tenues : 701.74 $
Dépenses de bureau engagées jusqu'au jour du scrutin : 2,596.24 $
Téléphone/Internet - dépenses engagées après le jour du scrutin : 620.12 $
Salaires, avantages, allocations, honoraires payés jusqu'au jour du scrutin : 845.00 $
Frais bancaires engagés jusqu'au jour du scrutin : 244.47 $
Intérêts sur le prêt payés jusqu'au jour du scrutin : 0.00 $
Autre (précisez) :
1. Fuel : 275.50 $
Ligne C2 : Total des dépenses assujetties au plafond de dépenses : 22,505.34 $
Dépenses non assujetties au plafond de dépenses
Comptabilité et vérification : 565.00 $
Coûts liés aux activités de financement (précisez à l'annexe 2, partie 4) : 0.00 $
Célébrations le jour du scrutin et marques de reconnaissance : 0.00 $
Dépenses de bureau engagées après le jour du scrutin : 0.00 $
Téléphone/Internet - dépenses engagées après le jour du scrutin : 360.81 $
Salaires, avantages, allocations, honoraires payés après le jour du scrutin : 500.00 $
Frais bancaires engagées après le jour du scrutin : 70.15 $
Intérêts sur le prêt payés après le jour du scrutin : 0.00 $
Dépenses liées à un nouveau dépouillement du scrutin : 0.00 $
Dépenses liées à une élection contestée : 0.00 $
Dépenses liées à la vérification de la conformité : 0.00 $
Dépenses liées au handicap du candidat (précisez) Aucune dépense liée au handicap
du candidat
Autre (précisez) : Aucune autre dépense non assujettie à un plafond
Ligne C3 : Total des dépenses non assujetties au plafond de dépenses : 1,495.96 $
Ligne C4 : Total des dépenses de la campagne (Ligne C2 + Ligne C3) : 24,001.30 $
Section D : Calcul de l’excédent ou du déficit
Ligne D1 : Excédent (déficit) des recettes par rapport aux dépenses (recettes - total des
dépenses) (Ligne C1 – Ligne C4): 2,767.14 $
Ligne D2 : Déficit admissible reporté de l'élection précédente par le candidat : 0.00 $
Total (Ligne D1 – Ligne D2) : 2,767.14 $
En cas d'excédent, déduisez tout remboursement des contributions à la campagne
faites par le candidat ou son conjoint : 2,767.14 $
Ligne D3 : Excédent (déficit) de la campagne : 0.00 $
Si la ligne D3 indique un excédent, le montant doit être versé en fiducie, au moment du
dépôt des états financiers, à la secrétaire municipale ou au secrétaire municipal chargé
de l'élection.
Excédent de 0.00 $ versé au (à la) secrétaire de la municipalité de la Ville d’Ottawa.
Annexe 1 – Contributions
Partie 1 – Sommaire des contributions
Contribution du candidat (incluez la valeur de l'inventaire détaillé au tableau 5) :
15,175.58 $
Contribution du conjoint ou de la conjointe : 0.00 $
Valeur totale de chaque donateur ayant contribué 100 $ ou moins (Incluez les recettes
provenant de billets, les contributions en argent, les biens et les services si la
contribution totale du donnateur est de 100 $ ou moins (excluez les contributions du
candidat ou de son conjoint)) : 2,842.86 $
Valeur totale de chaque donateur ayant contribué plus de 100 $ (ligne 1B; précisez aux
tableaux 1 - 4). (Incluez les recettes provenant de billets, les contributions en argent, les
biens et services si la contribution totale du donnateur dépasse 100 $ (excluez les
contributions de la personne inscrite ou de son conjoint)) : 8,500.00 $
Moins : Contributions remises ou payables au donnateur : 0.00 $
Moins : Contributions versées ou payables au ou à la secrétaire, y compris celles de
sources anonymes dépassant 10 $ : 0.00 $
Ligne 1A : Total des contributions (reportez à la section C) : 26,568.44 $
Partie 2 - Liste des donateurs dont la contribution totale est supérieure à 100 $
Tableau 1: Contributions monétaires de personnes autres que le candidat ou son
conjoint
Reçu
Nom
Adresse complète
Date
Montant ($)
Numero
MAGMIMA000004
David Mackay
220 dovercourt ave,
Ottawa, ON k1z7h2
9/22/2014
150.00 $
MAGMIMA000010
Trevor Ward
Box 76, Kars, ON
K0A 2E0
9/19/2014
150.00 $
MAGMIMA000033
David Nicholson
6621 Marina Dr.,
Manotick ON K4M
1B3
8/20/2014
150.00 $
MAGMIMA000039
Peter Clennett
8 Barrhaven Cres.,
Ottawa, ON K2J 1E8
10/21/2014
200.00 $
MAGMIMA000052
Maynard
Thompson
1240 Brookline Ave,
Ottawa, ON K1V 6S7
9/24/2014
200.00 $
MAGMIMA-
Darryl Metzger
23 Bluemeadow Way,
9/19/2014
200.00 $
Reçu
Numero
Nom
000014
Adresse complète
Date
Montant ($)
Ottawa, ON K2M1L7
MAGMIMA000017
Elizabeth Trudeau
1540 Ste Marie Road,
Embrun, ON K0A1W0
8/28/2014
200.00 $
MAGMIMA000026
Georganne Burke
151 Bay St., Ottawa,
ON K1R 7T2
8/20/2014
200.00 $
MAGMIMA000035
Nancy Nicholson
6621 Marina Dr.,
Manotick, ON K4M
1B3
8/20/2014
200.00 $
MAGMIMA000036
Sundra Murthy
10 Shamrock Place,
Ottawa, ON K2R 1A9
8/20/2014
200.00 $
MAGMIMA000055
Minto Group
180 Kent St. Ottawa,
ON K1P 0B6
8/20/2014
200.00 $
MAGMIMA000062
Alex Proulx
5473 Old Mill Way,
Manotick, ON K4M
1A3
8/20/2014
200.00 $
MAGMIMA000061
Charlie Brophy
4700 Brophy Dr.
RR#2, Richmond, ON
K0A 2Z0
8/20/2014
200.00 $
MAGMIMA000023
Brian Cummings
454 Brigatine,
Stittsville, ON K2S
0P9
8/20/2014
250.00 $
MAGMIMA000031
Alex Kowalenko
PO box 10243474
McBean St.,
Richmond, ON K0A
2Z0
08/20/2014
300.00 $
MAGMIMA000024
Daniel Scharf
6556 Michelangelo
Crt, North Gow, ON
K0A 2T0
08/20/2014
400.00 $
MAGMIMA000067
James Stewart
6522 Bunker Rd,
Manotick, ON
K4M1B3
8/20/2014
400.00 $
MAGMIMA000034
Leach Bradbury
Chartered
Accuntants
1145 Hunt C Suit 3,
Ottawa, ON K1V 0Y3
9/19/2014
500.00 $
Reçu
Numero
Nom
Adresse complète
MAGMIMA000058
Medipac Travel
Insurance
180 Lesmill Rd.
8/20/2014
Toronto, ON M3B 2T5
500.00 $
MAGMIMA000018
David Howard
1582 Landel Drive,
Ottawa, ON K2W1C6
8/28/2014
750.00 $
MAGMIMA000037
Fred Bowie
940 Burwash Landing
Bay, Kanata, ON
K2W 0C8
8/20/2014
750.00 $
MAGMIMA000063
Claude Lauzon
274 Dalhousie St.,
Ottawa, ON K1N 7E6
08/20/2014
750.00 $
MAGMIMA000064
Lise Lauzon
274 Dalhousie St.,
Ottawa, ON K1N 7E6
08/20/2014
750.00 $
MAGMIMA000065
Jeannine Lauzon
274 Dalhousie St.,
Ottawa, ON K1N 7E6
6522
Bunker
750.00 $
Date
Montant ($)
Montant total des contributions pécuniaires provenant de personnes autres que le
candidat ou son conjoint: 8,500.00 $
Tableau 2 : Contributions monétaires de syndicats ou de sociétés
Noms (official et
Adresse
Président(e)
Représentant(s)
ou chef
commercial)
complète
autorisé(e)
d’entreprise
Montant
($)
Non divulgué
0.00 $
Non divulgué
Non divulgué
Non divulgué
Montant total des contributions pécuniaires provenant de syndicats ou de sociétés :
0.00 $
Tableau 3: Contributions de biens et de services de personnes autres que le
candidat ou son conjoint (à déclarer aussi comme dépenses à la section C)
Description des biens ou des Valeur ($)
Nom
Adresse complète
services
Non divulgué
Non divulgué
Non divulgué
0.00 $
La valeur totale de biens et de services de personnes autres que candidat ou conjoint :
0.00 $
Tableau 4 : Contributions en biens ou en services de sociétés ou de syndicats (à
déclarer aussi comme dépenses à la section C)
Noms
Adresse
Président(e) Représentant(s) Description Valeur ($)
(officiel et
ou chef
des biens
complète
autorisé(e)
commercial)
ou des
d’entreprise
de la société
services
Non
divulgué
Non
divulgué
Non
divulgué
Non divulgué
Non
divulgué
0.00 $
Valeur totale des biens ou des services provenant de sociétés ou de syndicats : 0.00 $
Ligne 1B : Total, contributions de la partie 2 (additionnez les totaux des tableaux 1 - 4 et
reportez à la partie 1 - sommaire) 8,500.00 $
Partie 3 – Inventaire
Tableau 5 : Inventaire des biens et fournitures provenant de la campagne
précédente utilisés dans cette campagne (la valeur doit être déclarée comme une
contribution du candidat et comme une dépense)
Valeur
Description Date
Fournisseur
Quantité Valeur
d’acquisition
marchande
totale ($)
(Année / Mois /
actuelle ($)
Jour)
Non
divulgué
Non divulgué
Non divulgué
Non divulgué Non
divulgué
0.00 $
Valeur totale des biens et des matériaux de la campagne précédente utilisés pour cette
campagne : 0.00 $
Annexe 2 – Activités de financement
Activité de financement
Remplissez une copie de la présente annexe pour chaque activité tenue
Case non cochée: Annexe(s) supplémentaire(s) ci-jointe(s)
Description de l’activité de financement : Non divulgué
Date de l’activité (Année / Mois / Jour) : Non divulgué
Partie 1 – Recettes provenant de billets
Ligne 2A : Droits d’entrée (par personne) (Si les droite d'entrée ne sont pas les mêmes
pour tous, joignez la ventilation complète de tous les billets vendus) 0.00 $
Ligne 2B : Nombre de billets vendus: 0
Recettes totales provenant de billets (Ligne 2A x ligne 2B) (reportez à l’annexe 1) 0.00
$
Partie 2 - Autres recettes considérées comme des contributions
Précisez (p. ex., recettes tirées de biens vendus à un prix supérieur à leur juste valeur
marchande) : Non divulgué
Total des recettes de la partie 2 (reportez à l’annexe 1) : 0.00 $
Partie 3 - Autres recettes non considérées comme des contributions
Précisez (p. ex., contributions de 10 $ ou moins; valeur marchande des biens ou des
services vendus) Non divulgué
Total des recettes de la partie 3 (reportez à la section C) : 0.00 $
Partie 4 - Dépenses liées aux activités de financement (précisez)
Non divulgué
Total des dépenses de la partie 4 (reportez à la section C) : 0.00 $
Rapport du vérificateur
Loi de 1996 sur les élections municipales (article 78)
Tout candidat qui a reçu des contributions ou engagé des dépenses supérieures à
$10,000.00 doit joindre le rapport d'un vérificateur.
Désignation professionnelle du vérificateur ou de la vérificatrice : Chartered
Professional Accountant
Municipalité : Stittsville
Date: (Année / Mois / Jour): 2015/03/26
Coordonnées
Nom de famille : McNeely
Prénom : Ben
Numéro de permis : 1-21354
Adresse – Numéro de bureau, Numéro civique, Nom de la rue : 5992 Hazeldean Road
Ville Province Code postal : Stittsville, ON K2S 1B9
Téléphone (inclure l’indicatif régional) : 613 963-1430 poste 222
Numéro de télécopieur : 613 686-3960
Adresse de courriel : [email protected]
Le rapport doit être préparé conformément aux normes de vérification généralement
reconnues et doit préciser l'étendue de l'examen et comprendre un avis sur le caractère
complet et l'exactitude de l'état financier et indiquer s'il ne contient aucune inexactitude
importante.
Case cochée: Rapport ci-joint
Tout renseignement personnel fourni dans le présent formulaire est recueilli en vertu
des articles 78 et 95 de la Loi des élections municipales. Conformément à l’article 88 de
cette loi (et malgré les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la
protection de la vie privée), tout document qui est déposé auprès du secrétaire
municipal ou d’un autre membre du personnel électoral ou qui est préparé par ceux-ci
en application de la Loi de 1996 sue les élections municipales est un dossier public et,
jusqu’à sa destruction, peut être examiné par quiconque au bureau du ou de la
secrétaire pendant ses heures ouvrables. Sur demande, les états financiers de la
campagne doivent aussi être mis à la disposition du ou de la secrétaire en format
électronique.
Rapport du vérificateur
Kelly Huibers McNeely
Professional Corporation
Chartered Professional Accountants
Independent Auditor’s Report
To the Ministry of Municipal Affairs and Housing
We have audited the accompanying financial statement – Form 4 of Mike Maguire
Election Campaign, which comprise the Statement of Campaign Income and Expenses
for the campaign period January 7, 2014 to December 31, 2014.
The Candidate’s Responsibility for the Financial Statements
The candidate is responsible for the preparation and fair presentation of these financial
statements in accordance with Section 78 of the Municipal Elections Act 1996 and for
such internal control as the candidate determines is necessary to enable the
preparation of financial statements that are free from material misstatement, whether
due to fraud or error.
Auditor’s Responsibility
Our responsibility is to express an opinion on these financial statements based on our
audit. We conducted our audit in accordance with Canadian generally accepted
auditing standards. Those standards require that we comply with ethical requirements
and plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether the
financial statements are free from material misstatement.
An audit involves performing procedures to obtain audit evidence about the amounts
and disclosures in the financial statements. The procedures selected depend on the
auditors’ judgment, including the assessment of the risks of material misstatement of
the financial statements, whether due to fraud or error. In making those risk
assessments, the auditor considers internal control relevant to the candidate’s
preparation and fair presentation of the financial statements in order to design audit
procedures that are appropriate in the circumstances, but not for the purpose of
expressing an opinion on the effectiveness of the entity’s internal control. An audit also
includes evaluating the appropriateness of accounting policies used and the
reasonableness of accounting estimates made by management, as well as evaluating
the overall presentation of the financial statements.
We believe that the audit evidence we have obtained is sufficient and appropriate to
provide a basis for our audit opinion.
Basis for Qualified Opinion
Due to the nature of the types of transaction inherent in an election campaign, the
completeness of donations of goods and services are receipts and disbursements is not
susceptible to satisfactory audit verification. Accordingly, our verification of these
transactions was limited to the amounts recorded in the records of the candidate.
Therefore, we were not able to determine whether any adjustment might be necessary
to campaign income and expenses.
Qualified Opinion
In our opinion, except for the possible effects of the matter described in the Basis for
Qualified Opinion paragraph, the financial statement – Form 4 of the candidate present
fairly, in all material respects in accordance with the reporting provisions of Section 78
of the Municipal Elections Act, 1996.
Signature of Chartered Professional Accountant
Authorized to practice public accounting by The Institute of Chartered Professional
Accountants of Ontario
Stittsville, Ontario
March 26, 2015