État financier – Hussein Mahmoud AccessibleFR
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État financier – Rapport du vérificateur Formulaire 4 Ministère des Affaires municipales et du Logement Loi de 1996 sur les élections municipales (article 78) Instructions: Tous les candidats doivent remplir les sections A et B. Les candidats qui reçoivent des contributions ou engagent des dépenses supérieures aux droits de déclaration de candidature doivent remplir les sections C et D ainsi que l’annexe 1 et l’annexe 2, le cas échéant. Les candidats qui reçoivent des contributions ou engagent des dépenses supérieures à 10 000 $ doivent aussi joindre le rapport d’un vérificateur. Tout excédent (après remboursement au candidat ou à son conjoint) doit être versé immédiatement au secrétaire chargé de l'élection. Pour la période de campagne allant du (date de dépôt de la candidature) 2014/08/06 au 2014/12/31 Case cochée: Dépôt principal visant les finances jusqu'au 31 décembre (ou au 45e jour suivant le jour du scrutin dans une élection partielle) Case non cochée: Dépôt supplémentaire visant les finances après le 31 décembre (ou le 45e jour après le jour du scrutin dans une élection partielle) Section A : Nom du candidat ou de la candidate et titre du poste Nom du candidat ou de la candidate tel qu'indiqué sur le bulletin de vote Nom de famille : Mahmoud Prénom(s) : Hussein Titre du poste pour lequel le candidat ou la candidate se présente à l'élection : City Council Nom ou nombre du quartier (le cas échéant) : Alta Vista, Ward 18 Nom de la municipalité : la Ville d’Ottawa Plafond de dépenses fixé par le ou la secrétaire: 30,319.80 $ Case non cochée: Je n'ai accepté aucune contribution ni engagé aucune dépense sauf les droits de déclaration de candidature. (Remplissez les sections A et B seulement). Section B – Déclaration Je, Hussein Mahmoud, candidat(e) dans la municipalité de la Ville d’Ottawa, déclare par la présente qu'à ma connaissance et selon ce que je tiens pour véridique, les présents états financiers et les annexes qui les accompagnent sont exact et fidèles. Déclaré devant Jessica Anne Marie Gebhart dans la Ville d’Ottawa le 2015/03/26 Signature – secrétaire ou commissaire Date de dépôt au bureau du ou de la secrétaire (Année / Mois / Jour) : 2015/03/26 Signature du candidat ou de la candidate Section C - État des recettes et des dépenses de la campagne Prêt Banque ou établissement prêteur reconnu : Non divulgué Montant emprunté : 0.00 $ Recettes Montant total de toutes les contributions (annexe 1, ligne 1A) : 7,500.00 $ Remboursement des droits de déclaration de candidature : 100.00 $ Remboursement du dépôt ou les affiches : 0.00 $ Recettes qui proviennent d'activités de financement et qui ne constituent pas des contributions (annexe 2, parte 3) : 0.00 $ Intérêts produit par le compte bancaire de la campagne : 0.00 $ Autre (précisez) : Aucun autre revenu Ligne C1 : Total des recettes de la campagne (excluez le prêt) : 7,650.00 $ Dépenses (incluez la valeur des contributions en biens ou en services) Dépenses assujetties au plafond de dépenses Droits de dépôt de déclaration de candidature : 100.00 $ Inventaire de la campagne précédente utilisé dans cette campagne (précisez à l'annexe 1, tableau 5) : 0.00 $ Publicité : 565.00 $ Brochures/dépliants : 2,520.16 $ Affiches (y compris dépôt pour les affiches) : 3,625.93 $ Réunions tenues : 0.00 $ Dépenses de bureau engagées jusqu'au jour du scrutin : 274.85 $ Téléphone/Internet - dépenses engagées après le jour du scrutin : 62.15 $ Salaires, avantages, allocations, honoraires payés jusqu'au jour du scrutin : 0.00 $ Frais bancaires engagés jusqu'au jour du scrutin : 500.00 $ Intérêts sur le prêt payés jusqu'au jour du scrutin : 0.00 $ Autre (précisez) : 1. Postage and Courrier : 1,096.50 $ 2. Website and Domain purchase: 111.02 $ Ligne C2 : Total des dépenses assujetties au plafond de dépenses : 8,405.61 $ Dépenses non assujetties au plafond de dépenses Comptabilité et vérification : 0.00 $ Coûts liés aux activités de financement (précisez à l'annexe 2, partie 4) : 1,156.93 $ Célébrations le jour du scrutin et marques de reconnaissance : 0.00 $ Dépenses de bureau engagées après le jour du scrutin : 0.00 $ Téléphone/Internet - dépenses engagées après le jour du scrutin : 0.00 $ Salaires, avantages, allocations, honoraires payés après le jour du scrutin : 0.00 $ Frais bancaires engagées après le jour du scrutin : 26.05 $ Intérêts sur le prêt payés après le jour du scrutin : 0.00 $ Dépenses liées à un nouveau dépouillement du scrutin : 0.00 $ Dépenses liées à une élection contestée : 0.00 $ Dépenses liées à la vérification de la conformité : 0.00 $ Dépenses liées au handicap du candidat (précisez) Aucune dépense liée au handicap du candidat Autre (précisez) : Aucune autre dépense non assujettie à un plafond Ligne C3 : Total des dépenses non assujetties au plafond de dépenses : 1,182.98 $ Ligne C4 : Total des dépenses de la campagne (Ligne C2 + Ligne C3) : 9,588.59 $ Section D : Calcul de l’excédent ou du déficit Ligne D1 : Excédent (déficit) des recettes par rapport aux dépenses (recettes - total des dépenses) (Ligne C1 – Ligne C4): (1,938.59) $ Ligne D2 : Déficit admissible reporté de l'élection précédente par le candidat : 0.00 $ Total (Ligne D1 – Ligne D2) : (1,938.59) $ En cas d'excédent, déduisez tout remboursement des contributions à la campagne faites par le candidat ou son conjoint : 0.00 $ Ligne D3 : Excédent (déficit) de la campagne : 0.00 $ Si la ligne D3 indique un excédent, le montant doit être versé en fiducie, au moment du dépôt des états financiers, à la secrétaire municipale ou au secrétaire municipal chargé de l'élection. Excédent de 0.00 $ versé au (à la) secrétaire de la municipalité de la Ville d’Ottawa. Annexe 1 – Contributions Partie 1 – Sommaire des contributions Contribution du candidat (incluez la valeur de l'inventaire détaillé au tableau 5) : 1,938.59 $ Contribution du conjoint ou de la conjointe : 0.00 $ Valeur totale de chaque donateur ayant contribué 100 $ ou moins (Incluez les recettes provenant de billets, les contributions en argent, les biens et les services si la contribution totale du donnateur est de 100 $ ou moins (excluez les contributions du candidat ou de son conjoint)) : 1,180.00 $ Valeur totale de chaque donateur ayant contribué plus de 100 $ (ligne 1B; précisez aux tableaux 1 - 4). (Incluez les recettes provenant de billets, les contributions en argent, les biens et services si la contribution totale du donnateur dépasse 100 $ (excluez les contributions de la personne inscrite ou de son conjoint)) : 6,370.00 $ Moins : Contributions remises ou payables au donnateur : 0.00 $ Moins : Contributions versées ou payables au ou à la secrétaire, y compris celles de sources anonymes dépassant 10 $ : 0.00 $ Ligne 1A : Total des contributions (reportez à la section C) : 9,488.59 $ Partie 2 - Liste des donateurs dont la contribution totale est supérieure à 100 $ Tableau 1: Contributions monétaires de personnes autres que le candidat ou son conjoint Nom Adresse complete Montant ($) Abbis Mahmoud 1566 Blohm St, Ottawa, K1G 4R7 500.00 $ G. Ross Nield 1770 Dorset Dr, Ottawa, K1G 4R7 750.00 $ Ali Toufic Mahmoud 1566 Blohm St, Ottawa, K1G 4R7 750.00 $ Harold Hickman 1861 Beattie Ave, Ottawa, K1H 5R7 250.00 $ Chawki Masri 199 Hunterswood, Ottawa, K1G 5V1 120.00 $ Jocelyn Bourdon 1770 Dorset Dr, Ottawa, K1H 5T8 750.00 $ Toufic Mahmoud 2526 Traverse Dr, Ottawa, K1V 8B1 750.00 $ Gina Mahmoud 2562 Traverse Dr, Ottawa, K1V 8B1 750.00 $ Montant total des contributions pécuniaires provenant de personnes autres que le candidat ou son conjoint: 4,620.00 $ Tableau 2 : Contributions monétaires de syndicats ou de sociétés Noms (official et Adresse Président(e) Représentant(s) ou chef commercial) complète autorisé(e) d’entreprise Montant ($) In Style Auto 1541 Startop Unit 9, Ottawa, K1B 5P2 Moodie Ismail Moodie Ismail 400.00 $ Osman Health Care Inc 1645 Bank Street, Ottawa, K1V 7Z2 Salah Osman Salah Osman 100.00 $ 1503869 Ontario Inc 1145 Heron Road, Ottawa, K1V 6B5 Ibrahim Mahmoud Ibrahim Mahmoud 500.00 $ Dreammind Inc 260-44 By Ward Market, Ottawa, K1N 7A2 Abbis Mahmoud Nashir Gangji 750.00 $ Montant total des contributions pécuniaires provenant de syndicats ou de sociétés : 1,750.00 $ Tableau 3: Contributions de biens et de services de personnes autres que le candidat ou son conjoint (à déclarer aussi comme dépenses à la section C) Description des biens ou des Valeur ($) Nom Adresse complète services Non divulgué Non divulgué Non divulgué 0.00 $ La valeur totale de biens et de services de personnes autres que candidat ou conjoint : 0.00 $ Tableau 4 : Contributions en biens ou en services de sociétés ou de syndicats (à déclarer aussi comme dépenses à la section C) Noms Adresse Président(e) Représentant(s) Description Valeur ($) (officiel et ou chef des biens complète autorisé(e) commercial) ou des d’entreprise de la société services Non divulgué Non divulgué Non divulgué Non divulgué Non divulgué 0.00 $ Valeur totale des biens ou des services provenant de sociétés ou de syndicats : 0.00 $ Ligne 1B : Total, contributions de la partie 2 (additionnez les totaux des tableaux 1 - 4 et reportez à la partie 1 - sommaire) 0.00 $ Partie 3 – Inventaire Tableau 5 : Inventaire des biens et fournitures provenant de la campagne précédente utilisés dans cette campagne (la valeur doit être déclarée comme une contribution du candidat et comme une dépense) Valeur Description Date Fournisseur Quantité Valeur d’acquisition marchande totale ($) (Année / Mois / actuelle ($) Jour) Non divulgué Non divulgué Non divulgué Non divulgué Non divulgué 0.00 $ Valeur totale des biens et des matériaux de la campagne précédente utilisés pour cette campagne : 0.00 $ Annexe 2 – Activités de financement Activité de financement Remplissez une copie de la présente annexe pour chaque activité tenue Case cochée : Annexe(s) supplémentaire(s) ci-jointe(s) Description de l’activité de financement : Campaign BBQ Date de l’activité (Année / Mois / Jour) : 2014/09/20 Partie 1 – Recettes provenant de billets Ligne 2A : Droits d’entrée (par personne) (Si les droite d'entrée ne sont pas les mêmes pour tous, joignez la ventilation complète de tous les billets vendus) 0.00 $ Ligne 2B : Nombre de billets vendus: 0 Recettes totales provenant de billets (Ligne 2A x ligne 2B) (reportez à l’annexe 1) 0.00 $ Partie 2 - Autres recettes considérées comme des contributions Précisez (p. ex., recettes tirées de biens vendus à un prix supérieur à leur juste valeur marchande) : Non divulgué Total des recettes de la partie 2 (reportez à l’annexe 1) : 0.00 $ Partie 3 - Autres recettes non considérées comme des contributions Précisez (p. ex., contributions de 10 $ ou moins; valeur marchande des biens ou des services vendus) Non divulgué Total des recettes de la partie 3 (reportez à la section C) : 0.00 $ Partie 4 - Dépenses liées aux activités de financement (précisez) 1. Decorations : 151.86 $ 2. Food : 233.33 $ Total des dépenses de la partie 4 (reportez à la section C) : 385.19 $ Activité de financement Remplissez une copie de la présente annexe pour chaque activité tenue Case non cochée: Annexe(s) supplémentaire(s) ci-jointe(s) Description de l’activité de financement : Campaign Kick off Date de l’activité (Année / Mois / Jour) : Non divulgué Partie 1 – Recettes provenant de billets Ligne 2A : Droits d’entrée (par personne) (Si les droite d'entrée ne sont pas les mêmes pour tous, joignez la ventilation complète de tous les billets vendus) 0.00 $ Ligne 2B : Nombre de billets vendus: 0 Recettes totales provenant de billets (Ligne 2A x ligne 2B) (reportez à l’annexe 1) 0.00 $ Partie 2 - Autres recettes considérées comme des contributions Précisez (p. ex., recettes tirées de biens vendus à un prix supérieur à leur juste valeur marchande) : Non divulgué Total des recettes de la partie 2 (reportez à l’annexe 1) : 0.00 $ Partie 3 - Autres recettes non considérées comme des contributions Précisez (p. ex., contributions de 10 $ ou moins; valeur marchande des biens ou des services vendus) Non divulgué Total des recettes de la partie 3 (reportez à la section C) : 0.00 $ Partie 4 - Dépenses liées aux activités de financement (précisez) 1. Room Rental : 140.26 $ 2. Decorations : 506.50 $ 3. Speakers and Microphone : 125.00 $ Total des dépenses de la partie 4 (reportez à la section C) : 771.76 $ Rapport du vérificateur Loi de 1996 sur les élections municipales (article 78) Tout candidat qui a reçu des contributions ou engagé des dépenses supérieures à $10,000.00 doit joindre le rapport d'un vérificateur. Désignation professionnelle du vérificateur ou de la vérificatrice : Non divulgué Municipalité : Non divulgué Date: (Année / Mois / Jour): Non divulgué Coordonnées Nom de famille : Non divulgué Prénom : Non divulgué Numéro de permis : Non divulgué Adresse – Numéro de bureau, Numéro civique, Nom de la rue : Non divulgué Ville Province Code postal : Non divulgué Téléphone (inclure l’indicatif régional) : Non divulgué Numéro de télécopieur : Non divulgué Adresse de courriel : Non divulgué Le rapport doit être préparé conformément aux normes de vérification généralement reconnues et doit préciser l'étendue de l'examen et comprendre un avis sur le caractère complet et l'exactitude de l'état financier et indiquer s'il ne contient aucune inexactitude importante. Case non cochée: Rapport ci-joint Tout renseignement personnel fourni dans le présent formulaire est recueilli en vertu des articles 78 et 95 de la Loi des élections municipales. Conformément à l’article 88 de cette loi (et malgré les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée), tout document qui est déposé auprès du secrétaire municipal ou d’un autre membre du personnel électoral ou qui est préparé par ceux-ci en application de la Loi de 1996 sue les élections municipales est un dossier public et, jusqu’à sa destruction, peut être examiné par quiconque au bureau du ou de la secrétaire pendant ses heures ouvrables. Sur demande, les états financiers de la campagne doivent aussi être mis à la disposition du ou de la secrétaire en format électronique.