déclaration simplifiée d`échanges de biens entre états

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déclaration simplifiée d`échanges de biens entre états
10181981_2EP_C4_RA_KM 27/07/01 19:38 Page 1
N° 10839*02
Ministère de l’Économie,
des Finances
et de l’Industrie
A. Période
(Noir/Process Black film)
DÉCLARATION SIMPLIFIÉE D’ÉCHANGES DE BIENS
ENTRE ÉTATS MEMBRES
DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Année
Mois
B. Flux
Introduction
Expédition
C.
Direction générale
des Douanes
et Droits indirects
C. Niveau
d’obligation
3
4
D. Redevable de l’information
Numéro d’identification TVA :
E. Service
FR
Raison sociale :
Rue :
Code postal et ville :
Date, nom et signature :
Personne à contacter :
Téléphone :
Télécopie :
1
2
3
4
5
6
N°
ligne
Nomenclature
de produit
Pays
dest. prov.
Valeur fiscale
(en euros)
Régime
N° d’identification de l’acquéreur C.E.
DEB-S
(réservé
à l’administration)
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