avis de vente aux encheres publiques conditions particulieres

Circonscription d'Oujda
Bureau d'Oujda-Ville
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L'ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects au Bureau d'Oujda-ville
procédera le Lundi 25 Octobre 2010 à la vente aux enchères publiques de divers
véhicules pour la circulation.
La vente des véhicules aura lieu au garage COCA sis BD Mohamed V à partir de 10
heures .
CONDITIONS PARTICULIERES
- Les marchandises et véhicules sont vendus au plus offrant et dernier enchérisseur:
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que se soit notamment pour défaut de
qualité;
- Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant (en espèce ou par
chèque certifié). A défaut de quoi les lots seront remis en vente conformément aux dispositions
légales en vigueur;
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur,les marchandises adjugées et non retirées
demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration altération ou déperdition ne peuvent
donner lieu a des dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause .
- En outre le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elle sont
reconnues impropres a la consommation par la faute de l’acquéreur;
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle faute de quoi l’offre sera
rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs;
- L’acquéreur doit tenir une compatibilité matière des marchandises acquises intégrée à la
comptabilité générale de son entreprise , le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet
automatique des justificatifs d'achats en douane qui seraient présentés ultérieurement aux
contrôles douaniers;
−
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d’une facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les souches
doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes.
L'ordonnateur Liquidateur
M.BADDI
LISTE DES VEHICULES
N° AFFAIRE
Marque
Matricule
N°chassis
Observation
1349/09
Peugeot Partner
7104-A-14
VF3GJWGYB95020932
Circulation
10391/10
Ssangyong 4x4
5706FTY
KPTSOB1FS7P061733
Circulation
10807/10
Renault fourgon
9442YK17
VF6FN40A000025139
Circulation
10991/10
Renault Megane
648DRF78
VF1LAOE0515681134
Circulation
542/09
Mercedes 200
Sans plaques
WDB2021201A001885
Circulation
11139/10
Volvo S70 TS
F1053WAE36
YV1LS53C2X2604624
Circulation
11174/10
Renault Trafic
23895-D-1
VF1T4XF05MA395791
Circulation
10780/10
Suzuki
54576-A-50
JSAEDA21VOB142965
Circulation
10860/10
Ford
B6780IG
VS6FXXWPAFHY68112 Circulation
10877/10
Renault Laguna
91AJB42
Ferraille