Des créateurs de renommée internationale appellent les

Des créateurs de renommée internationale
appellent les décideurs politiques à agir lors de
l'Assemblée Générale de l'OMPI
Musiciens, réalisateurs, scénaristes et artistes visuels insistent sur la
nécessité de protéger les droits des créateurs dans l'environnement en
constante évolution de l'ère numérique
Paris, France – 24 septembre 2014 – Pour la toute première fois, l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI), institution spécialisée de l'ONU, a permis à des créateurs de
renommée internationale de s'exprimer lors de ses 54e Assemblées des Etats membres.
Sous l'égide de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC),
un débat d'experts réunissait une délégation internationale de créateurs venus à l'agence des
Nations Unies pour exposer les enjeux les plus pressants auxquels les créateurs du monde entier
sont confrontés aujourd'hui : la mise en place d'un écosystème équitable et durable pour la
création à l'ère numérique, l'importance du respect des droits des créateurs et l'urgence d'instaurer
un dialogue ouvert avec tous les acteurs du secteur, notamment ceux du secteur numérique.
Devant un auditoire composé de ministres, d'ambassadeurs et de diplomates, le Directeur Général
de l'OMPI Francis Gurry a mis l'accent sur le rôle central joué par son organisation dans
l'orientation des règles internationales relatives à la propriété intellectuelle : « Dans un contexte de
profonds changements liés à l'environnement numérique, il n'a jamais été aussi opportun
d'examiner comment garantir un avenir durable aux auteurs et aux compositeurs», a-t-il déclaré.
« Il est donc tout à fait approprié que l'OMPI accueille ce débat et nous remercions la CISAC
d'avoir réuni un groupe de créateurs de renommée internationale, qui représente la culture dans
toute sa diversité, pour discuter d'un sujet aussi important pour nous tous. »
Il a également souligné l'importance de la créativité en tant que source de développement
économique, surtout dans les pays en développement, un point de vue étayé par une étude
publiée par la CISAC avant l'Assemblée Générale de l'OMPI. Sous le titre « The Creative
Industries and the BRICS » (Les Industries Créatives et les Pays BRICS), cette étude met en
lumière l'énorme potentiel d'accroissement de la contribution des industries créatives des
principales économies en développement (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) en termes
de création d'emploi, de modèles économiques durables et de bonne santé de l'économie. Elle
présente également un vaste plan d'action afin que les décideurs politiques proposent un soutien
aux industries créatives dans ces pays.
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Jean Michel Jarre, compositeur de musique électronique mondialement connu et Président de la
CISAC, avait à ses côtés l'artiste visuel Hervé Di Rosa, lui aussi français, Angèle Diabang,
réalisatrice sénégalaise, Eddie Schwartz, auteur-compositeur canadien, Vinod Ranganath,
dramaturge, scénariste et réalisateur indien et Daphna Levin, scénariste et réalisatrice israélienne.
M. Jarre s’est penché sur plusieurs enjeux clés, notamment sur la nécessité de mettre au point des
modèles économiques innovants garantissant une rémunération équitable aux créateurs, et
d'ouvrir la porte à de nouveaux partenariats avec le secteur numérique. Il a rappelé que les
créateurs sont les piliers de l'économie numérique et qu'il est indispensable de développer des
modèles économiques durables en collaboration avec les intermédiaires du secteur numérique.
« Nous autres créateurs n'avons rien contre les nouvelles technologies. Nous y adhérons et nous
nous réjouissons que les dispositifs et services numériques permettent au public d'avoir un plus
large accès à la culture, tout comme ils donnent aux créateurs l'opportunité d'atteindre une plus
vaste audience. Toutefois, nous avons besoin de modèles économiques qui servent les intérêts de
toutes les parties », a-t-il expliqué.
S'exprimant sur la nécessité de disposer d'un cadre juridique solide sur lequel construire
l'économie de la création, M. Jarre a ajouté : « Créateurs et décideurs politiques ont l'opportunité
d'œuvrer ensemble à définir des politiques qui rendent justice à la valeur intrinsèque des industries
créatives, en garantissant une rémunération équitable et, par extension, une croissance durable et
dynamique à chaque maillon de la chaîne de création, de l'artiste jusqu'au distributeur. »
Mme Diabang a abondé dans le même sens et souligné qu'un cadre législatif favorable en Europe
peut servir d'exemple à ce qui doit être réalisé ailleurs. Si, au contraire, les droits des créateurs
sont affaiblis et sous-estimés en Europe, les répercussions se feront sentir partout dans le monde.
M. Di Rosa a parlé de l'importance du droit de suite pour les artistes visuels, attirant l'attention sur
le besoin urgent d'adopter un nouveau traité international à ce sujet. Ce traité rendrait le droit de
suite obligatoire dans tous les pays pour garantir que les artistes visuels, quel que soit l'endroit où
ils vivent et le lieu de vente de leurs œuvres, touchent une partie du prix de revente de ces
œuvres.
Soulignant la relative faiblesse des créateurs en termes de pouvoir de négociation, M. Ranganath
et Mme Levin ont rappelé l'importance de la gestion collective des droits et le rôle capital que les
organisations de gestion collective (OGC) jouent — et doivent continuer à jouer — pour protéger
les droits des créateurs et s'assurer de la défense de leurs intérêts.
M. Schwartz a axé son intervention sur la rémunération équitable, et plus spécifiquement, sur la
nécessité de mettre au point des modèles de rémunération équitables et durables tout en
s'assurant que les affaires des partenaires du secteur numérique ne sont pas inconsidérément
mises en péril. Cette question est au cœur de la nouvelle étude commandée, avec le soutien de la
CISAC, par Music Creators North America (MCNA), l'alliance des créateurs de musique
d'Amérique du Nord. Les résultats de cette étude seront publiés à l'occasion du Congrès du
Conseil international des auteurs de musique (CIAM) de Nashville, Tennessee, des 22 et 23
octobre 2014.
[Fin]
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Notes à l’attention des éditeurs | Biographies des panélistes
Jean Michel Jarre – Compositeur de musique électronique/Président de la CISAC
Jean Michel Jarre est l'un des pionniers de la musique électronique ; il a révolutionné l'art du
spectacle vivant par ses immenses concerts en plein air. Il fait partie des Ambassadeurs de
l'UNESCO et a été élu Président de la CISAC en juin 2013.
Gadi Oron – Directeur Général de la CISAC
Juriste de formation et spécialiste du droit d'auteur international, M. Oron est actif dans le secteur
des industries créatives depuis plus de 15 ans. Il a rejoint la CISAC en 2012 en tant que Secrétaire
Général et a accédé à la fonction de Directeur Général en septembre 2014.
Hervé Di Rosa – Artiste visuel (France)
Hervé Di Rosa est un artiste peintre français reconnu comme l'un des fondateurs du mouvement
« Figuration libre ». Il est le Vice-Président de la société française de gestion collective des droits
sur les arts visuels ADAGP et a exercé les fonctions de Vice-Président et de Président par intérim
de la CISAC.
Angèle Diabang – Réalisatrice et Productrice (Sénégal)
Angèle Diabang est réalisatrice et productrice ; en 2005, son premier court documentaire « Mon
beau sourire » a été projeté dans plus de 50 festivals. Son dernier film, tourné en RDC, sera
diffusé à la télévision française. Elle préside le Conseil d'administration de la toute jeune société
sénégalaise de gestion des droits d'auteur.
Eddie Schwartz – Auteur-compositeur (Canada)
Eddie Schwartz est un auteur-compositeur et producteur de disques résidant à Nashville à qui l'on
doit de nombreux grands classiques de la chanson. Il est Co-président de Music Creators North
America et du Comité Exécutif du CIAM, le conseil international des créateurs de musique de la
CISAC.
Vinod Ranganath – Dramaturge, scénariste et réalisateur (Inde)
Vinod Ranganath est le coscénariste du premier feuilleton quotidien indien intitulé « Swabhimaan »
et l'auteur de milliers d'épisodes d'émissions de télévision à succès en Inde. Il est l'un des
membres fondateurs de la toute jeune société indienne de gestion collective des droits
audiovisuels SCRIPT.
Daphna Levin – Scénariste et réalisatrice (Israël)
Daphna Levin réalise et scénarise des séries télévisées et des spots publicitaires depuis 15 ans et
a été récompensée plusieurs fois par l'Académie israélienne du film et de la télévision. Elle
travaille actuellement sur plusieurs nouveaux projets.
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A Propos de la CISAC
Présidée par Jean Michel Jarre, compositeur de renommée internationale et pionnier de la
musique électronique, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et
Compositeurs) protège les droits et défend les intérêts des créateurs et de leurs ayants-droit
partout dans le monde.
Forte d’un réseau de 230 sociétés d'auteurs dans 120 pays, la CISAC représente indirectement
plus de 3 millions de créateurs issus de toutes les zones géographiques et de tous les répertoires
artistiques : musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels.
Le rôle de la CISAC est de permettre aux sociétés d'auteurs de représenter les créateurs en tout
point du globe et, plus particulièrement, de s’assurer que ceux-ci perçoivent leurs droits d’auteurs
pour l'utilisation de leurs œuvres.
En 2012, les droits perçus par les sociétés membres de la CISAC dans leurs territoires nationaux
respectifs ont atteint 7,8 milliards d'euros.
Fondée en 1926, la CISAC est une organisation internationale non gouvernementale, à but non
lucratif, dont le siège est situé à Neuilly-sur-Seine, en France, et les directions régionales au
Burkina Faso, au Chili, en Chine et en Hongrie. www.cisac.org
Contacts Presse
Pour plus d'information, pour organiser une interview ou pour obtenir des images en haute
définition, merci de contacter:
Cécile ROY – Directrice de la Communication, CISAC
Tel: +33 1 55 62 08 86 | Email: [email protected]
Images
Logo de la CISAC (Conféderation Internationale des Sociétés d'Auteurs et
Compositeurs)
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