Le Sommet mondial du droit d`auteur de la CISAC a réuni créateurs

 Le Sommet mondial du droit d'auteur de la CISAC a réuni créateurs et leaders mondiaux du secteur pour façonner ensemble l'avenir des industries de la création Robin Gibb : « Si chacun cherche à grappiller des avantages commerciaux à court terme, nous ne parviendrons pas à mettre en place un modèle durable, capable de garantir un avenir prospère au secteur de la création » Michel Barnier : « Faciliter les licences et faire respecter les droits, c'est au total plus de créations au profit d'un plus grand nombre de citoyens » Retrouvez les vidéos et photos de toutes les conférences du Sommet sur Internet ! La troisième édition du Sommet mondial du droit d'auteur, organisée par la CISAC (la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs) les 7 et 8 juin à Bruxelles, a réuni plus de 730 participants de toutes les régions du monde (57 pays représentés). Plus de 130 intervenants ont pris la parole dans le cadre de cet évènement bisannuel, dont des créateurs de renommée internationale tels que Javed Akhtar, David Arnold, Robin Gibb, Jean‐Michel Jarre, Hervé Di Rosa, Jean‐Paul Salomé et Frank Stella ; d'éminents responsables politiques comme le Président croate Ivo Josipovic ; des décideurs influents dans le domaine de la propriété intellectuelle tels que Michel Barnier (Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services), Victoria Espinel (coordinatrice des questions de respect de la propriété intellectuelle aux Etats‐Unis), Francis Gurry (Directeur Général de l'OMPI) et Neelie Kroes (Vice‐Présidente de la Commission Européenne et Commissaire européenne en charge de la Stratégie numérique) ; et des acteurs clés du secteur tels que Carlo d'Asaro Biondo (Vice‐Président de Google pour la région Europe orientale et septentrionale, Moyen‐Orient, Afrique), Arnaud Nourry (PDG de Hachette Livre) et Jean‐Paul Philippot (Président de l'Union Européenne de Radio‐télévision et Administrateur Général de la RTBF). Un dialogue ouvert et franc sur l'avenir des industries de la création a permis aux représentants de tous les répertoires de constater que, malgré leur diversité, ils ont pour objectif commun la défense des droits des créateurs. Les participants sont également tombés d'accord sur la nécessité de trouver, ensemble, des solutions réalistes aux problèmes actuellement posés par le marché numérique. Parmi les pistes évoquées, on peut citer : les initiatives qui visent à constituer une base de données globale sur les répertoires (GRD) et à faciliter l'octroi de licences transfrontalières pour les œuvres musicales ; les propositions visant à préserver la valeur des contenus livresques à l'aide d'un modèle tarifaire spécifique pour les livres électroniques, ou à l'utilisation des DRM et à la mise en places de services légaux par les éditeurs de livres ; l'harmonisation du droit de suite des artistes visuels en Europe et, encore mieux, à l'échelle mondiale ; la nécessité d'harmoniser les Lois sur le droit d'auteur sur le répertoire audiovisuel dans toute l'Europe, en vue de favoriser la distribution numérique des films et de garantir que les auteurs sont rémunérés à chaque fois que leurs œuvres sont utilisées. « Dans les quatre petites années d'existence du Sommet mondial du droit d'auteur, nous avons déjà assisté à une évolution considérable des rapports entre les créateurs et ayants‐droits et les services numériques proposant l'accès aux oeuvres, mais aussi des politiques publiques qui régissent ces interactions », a affirmé Kenth Muldin, le Président du Conseil d'administration de la CISAC. « Loin de COM11-1250
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toute relation conflictuelle, nous avons assisté, à Bruxelles, à des discussions constructives sur les réalités actuelles et les solutions envisageables pour l'avenir. Certaines innovations, comme les services informatiques dématérialisés (cloud computing) , font le buzz actuellement, mais ne perdons pas de vue qu'aucun de ces services n'aurait le moindre intérêt sans la demande de contenus créatifs – musique, littérature, films, photos – et nous devons tous nous efforcer, ensemble, de préserver un écosystème durable qui permette à tous de prospérer. » Des créateurs de renomée internationale ont exprimé d'une seule voix leur volonté de participer pleinement à un avenir numérique dans lequel leurs œuvres seront respectées par tous les maillons de la chaîne de création de valeur : Robin Gibb, auteur‐interprète légendaire des Bee Gees et Président de la CISAC, a fait part de son optimisme pour l'avenir du droit d'auteur et des industries de la création. Il a rappelé aux participants la déclaration de la Commission Européenne à l’occasion de la récente publication de la Stratégie européenne de la propriété intellectuelle : « Tout le monde s’accorde à le reconnaître : les droits de propriété intellectuelle sont un atout manifeste pour l’économie européenne ». D'après R. Gibb, « en reconnaissant que les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, sont capitaux pour la prospérité future de l' Europe, [la Commission Européenne] reconnaît implicitement que ceux qui sont à l'origine de ces droits, ceux qui constituent la colonne vertébrale de l'ensemble des industries de la création, jouent eux‐aussi un rôle capital. Il s'agit des auteurs bien entendu. Ce sont eux les atouts manifestes et ils devraient être chéris et choyés en tant que tels. » Il a conclu par ces mots : « I’ve Gotta Get a Message to You. L'avenir des industries de la création et des créateurs en tant qu'individus ne sera assuré que si ceux qui contrôlent, autorisent l'exploitation et utilisent nos droits, commencent à réfléchir à plus long terme. Si chacun cherche à grappiller des avantages commerciaux à court terme, nous ne parviendrons pas à mettre en place un modèle durable, capable de garantir un avenir prospère au secteur de la création. » Jean Michel Jarre, pionnier de la musique électronique, n'a pas hésité à prendre du temps sur sa tournée mondiale pour partager son point de vue sur le droit d'auteur à l'ère numérique. « L'histoire nous enseigne que les créateurs ont toujours dépendu de la technologie – la révolution numérique est aussi synonyme pour eux d'espoirs et de nouvelles possibilités. Nous voilà réunis Bruxelles parce que cette révolution pose aussi des problèmes juridiques en termes de protection de nos créations », a‐t‐il souligné. « En tant qu'artiste électronique, la technologie n’a jamais été un problème pour moi. Elle nous apporte de nouveaux moyens de distribution et de subsistance, des moyens de toucher non seulement le consommateur, mais aussi des amis potentiels. » « Internet représente un outil fantastique pour diffuser nos créations partout dans le monde », a confirmé Hervé Di Rosa, artiste visuel, peintre et Vice‐Président de la la CISAC. « Le respect, qui fait partie des mots clés du slogan du Sommet 2011, revêt donc une importance cruciale à nos yeux. Il montre que le rôle des sociétés d'auteurs ne consiste pas seulement à veiller aux intérêts financiers des artistes, mais aussi à protéger leur image et leurs créations. » Maureen Duffy, poète, dramaturge et romancière britannique, s'est inquiétée des difficultés immédiates auxquelles sont confrontées les créateurs : « La technologie nous donne accès à un public international, mais pas encore les moyens de soutenir la création pour un public aussi large. Au lieu de cela, elle risque d'encourager un secteur amateur ou artisanal, laissant la pratique professionnelle des arts à ceux qui peuvent se trouver ou ont la chance d'avoir derrière eux un Etat ou un mécène privé. » « Tous les services, linéaires ou non, doivent investir en amont dans la création cinématographique européenne et être soumis à des obligations, » a estimé Jean‐Paul Salomé, auteur, scénariste et réalisateur. « Cette étape est indispensable pour que la production du cinéma européen se développe, pour que ce cinéma circule, pour que s’engage une véritable rémunération des auteurs. Cette question COM11-1250
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s’inscrit, pour L’ARP (Société Civile des Auteurs‐Réalisateurs‐Producteurs), au cœur des enjeux débattus dans ce Sommet. » Le réalisateur belge Stijn Coninx, qui préside également la SABAM, la société d'auteurs belge, a affirmé quant à lui : « Responsables politiques et organes de réglementation ne doivent pas ranger la création et le secteur culturel dans la même catégorie que les produits lambda que le consommateur achète et jette une fois qu'il n'en a plus besoin. Ils s'inscrivent dans les gènes même de toute communauté ou société et la rendent unique. » Des décideurs politiques influents dans le domaine de la propriété intellectuelle ont également participé aux débats et donné leur point de vue sur le droit d'auteur face à une kyrielle de problèmes : Dans un discours intitulé « To be or not to be : le droit d'auteur fait toute la différence », Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur & aux services, a clairement donné le ton : « Le droit d'auteur n'est pas démodé ; il n'a pas pris une ride après plus de cent ans d'existence de la Convention de Berne. Il est au cœur du monde numérique en gestation. Chacun des développements [des modes de communication] a refait la preuve de ce que nous avons impérativement besoin, au niveau mondial, d'une protection de la diffusion de la création, pour stimuler davantage l'expression dans toute la variété de ses déclinaisons culturelles. Cessons donc d'opposer internet et Internet. Arrêtons de réduire la création à ‘un contenu qu'il faut pousser dans les tuyaux’. C'est notre richesse collective qui peut y gagner, à condition que cette richesse soit partagée équitablement et que chaque œuvre une fois diffusée permette de contribuer à son tour à réaliser une nouvelle création. C'est ce que j'appelle l'effet de levier de toute diffusion. Le rôle du législateur, qu'il soit national ou européen, est de créer le cadre législatif qui permette cette diffusion et son effet de levier ou son effet boule de neige. » Sur la question de la gestion collective des droits, M. Barnier a ajouté : « Je proposerai début 2012 un cadre européen unique adapté à l'ère digitale, facilitant l'agrégation du répertoire en pôles de licences et répondant à l'attente de consommateurs. C'est ainsi que nous garantirons le respect des droits des créateurs et que nous proposerons au consommateur davantage de choix pour trouver les contenus en ligne qu'il recherche. » Le message de M. Barnier a trouvé écho dans les paroles de Neelie Kroes, Vice‐Présidente de la Commission Européenne et Commissaire européenne en charge de la Stratégie numérique : « Nous avons besoin d'un système de droit d'auteur adapté à l'ère numérique. Je rêve de voir des artistes qui vivent réellement de leur art et le diffusent partout dans le monde. Dès lors, je les imagine prêts à saisir les opportunités de l'ère numérique, ce qui profitera également à l'ensemble des citoyens européens », a‐
t‐elle affirmé. « La Commission Européenne s'emploie à créer un cadre juridique pour faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles et proposera un texte visant à simplifier la gestion collective en Europe. Nous lancerons également un débat sur les possibilités et les difficultés de la diffusion en ligne des œuvres audiovisuelles. Et nous nous assurerons que le dispositif de garantie du respect du droit d'auteur est lui‐aussi adapté à l'ère numérique. » « La propriété intellectuelle revêt une importance capitale pour Internet » a déclaré Victoria Espinel, Coordinatrice des questions de propriété intellectuelle de la Maison Blanche, qui a prononcé l'un de ses premiers grands discours en dehors des Etats‐Unis dans le cadre du Sommet mondial du droit d'auteur. « Et pas seulement pour les créateurs et les innovateurs – elle a également une importance capitale pour le consommateur. Nous devons faire trois choses simples : nous assurer que nous avons de bonnes lois et garantir leur application ; impliquer le secteur privé et trouver des solutions librement consenties par un dialogue constructif ; sensibiliser le consommateur. » Pour la première fois, le Président d'un pays était également présent au Sommet mondial du droit d'auteur ; il a présenté son point de vue sur le rôle des sociétés d'auteurs. « Tout ce que fait la CISAC est appréciable pour la place de la culture », a estimé Ivo Josipović, Président et compositeur de musique, à la veille de l'admission de son pays au sein de l'Union Européenne. « Il est important que nous ayons des COM11-1250
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contacts internationaux et que nos sociétés s'occupent de soutenir les activités culturelles. » En référence au slogan de sa campagne électorale, « Une nouvelle justice », M. Josipović a souligné que : « Ce slogan s'adressait à notre société alors qu'elle était confrontée à des problèmes. Mais il vaut également en ce qui concerne la façon d'envisager la propriété intellectuelle, la justice étant de rémunérer et de soutenir les artistes et toutes les activités culturelles. » Pour en savoir plus : Toutes les vidéos sont disponibles sur : http://www.copyrightsummit.com/2011‐vidéos‐jour‐1‐m Posts du blog disponibles sur http://www.copyrightsummit.com/news Photos disponibles dans la section « Photos de la CISAC » sur http://gallery.cisac.org Suivez les discussions sur Twitter @copyrightsummit et LinkedIn Un résumé détaillé des conférences du Sommet mondial du droit d'auteur sera publié dans les prochaines semaines sur : http://bit.ly/WorldCopyrightSummit ###
A propos du Sommet mondial du droit d’auteur Organisé par la CISAC, le troisième Sommet mondial du droit d’auteur s’est tenu au Square Brussels Meeting Centre les 7 et 8 juin 2011. Après deux premières éditions très réussies à Bruxelles en 2007 et à Washington en 2009, plus de 730 personnes ont participé à la troisième édition du Sommet. Créateurs de renommée mondiale, sociétés d’auteurs, éditeurs de musique et de livres, producteurs audiovisuels, décideurs politiques, médias et fournisseurs de contenus, FAI et opérateurs de télécommunication, sociétés de services et de matériel informatique, experts juridiques et technologiques, et représentants du public ont échangé leurs points de vues et débattu du futur de la propriété intellectuelle et de la diffusion des œuvres créatives (musique, livres, films et photos) à l’ère numérique. www.copyrightsummit.com A propos de la CISAC, Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs Présidée par Robin Gibb, interprète des Bee Gees et Hervé Di Rosa, artiste peintre, la CISAC œuvre à une meilleure reconnaissance et protection des droits des créateurs à travers le monde. Dans un univers mondialisé et numérique, la CISAC a pour principale mission de renforcer le réseau international des sociétés d’auteurs, d’être leur porte‐parole dans les débats internationaux et réaffirmer le droit inaliénable des auteurs à vivre de leur travail créatif. Avec 231 sociétés d'auteurs et guildes dans 121 pays, la CISAC est une ONG internationale qui représente plus de 3 millions de créateurs et éditeurs de l’ensemble des répertoires artistiques, parmi lesquels la musique, les arts dramatiques, la littérature, l’audiovisuel, la photographie et les arts graphiques et plastiques. En 2009, les droits perçus par les sociétés d’auteurs membres de la CISAC sur leurs territoires respectifs se sont élevés à 7,152 milliards d’euros. www.cisac.org COM11-1250
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