Manuel de comptabilité de l`ICCA pour le secteur public

Webinaire
L’avenir
’
i de
d l’information
l’i f
i financière
fi
iè
des organismes sans but lucratif
d secteur public
du
bli
Animateur :
Tim Beauchamp,
Beauchamp directeur
Comptabilité du secteur public
Conférenciers :
Andrew Newman, associé
KPMG
Jim Keates, directeur de projets
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Objectifs
• Expliquer les raisons qui sous-tendent
sous tendent le choix du
Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur
public (Manuel du secteur public) et susciter des
commentaires sur l’exposé-sondage publié par le
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
(CCSP).
(CCSP)
• La date limite de réception des commentaires
a été fi
fixée
é au 15 jjuillet
ill t 2010
2010.
Au programme
• Historique
q du p
projet
j
• Propositions concernant les organismes sans
but lucratif (OSBL) du secteur public et raisons
qui sous-tendent ces propositions
• Différences entre le Manuel de comptabilité de
l’ICCA pour le secteur public et le Manuel de
l’ICCA – Comptabilité
p
• Objectifs à long terme en matière d’information
financière des OSBL du secteur public
Le milieu des OSBL
• Bon nombre d’OSBL exercent leurs activités de
façon indépendante des gouvernements
gouvernements, mais leurs
objectifs correspondent à ceux des gouvernements.
• C
Certains
t i OSBL reçoivent
i
t des
d ffonds
d d
des
gouvernements sans que ces derniers n’exercent
d’influence
d
influence sur leurs politiques financières et
administratives.
• Certains autres OSBL voient leurs politiques
financières et administratives dirigées par un
gouvernement.
Qu’est-ce
Qu
est ce qu’un
qu un organisme public?
• Un organisme public est un organisme qui est
sous le contrôle d’un gouvernement.
• Les indicateurs de contrôle sont présentés au
chapitre SP 1300.
• Le contrôle est le pouvoir d’orienter les
politiques financières et administratives d’une
autre organisation
organisation.
Qu’est-ce
Qu
est ce qu
qu’un
un OSBL du secteur public?
C’est un organisme public qui possède toutes les caractéristiques
suivantes :
• il compte des homologues à l’extérieur du secteur public;
• il n’a
n a normalement pas de titres de propriété transférables;
• son organisation et son fonctionnement visent exclusivement
des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses,
charitables, ou de santé, ou toute autre fin à caractère non
lucratif;
• les membres
membres, les apporteurs (auteurs d’apports)
d apports) et les autres
pourvoyeurs de ressources ne reçoivent aucun rendement
financier directement de l’organisme.
Plan stratégique du
C
Conseil
il d
des normes comptables
t bl (CNC)
• Le CCSP demandait auparavant aux OSBL
contrôlés par le gouvernement d’appliquer le
Manuel de l’ICCA
l ICCA – Comptabilité.
Comptabilité
• L’actuel Manuel de l’ICCA – Comptabilité sera
remplacé par :
– les IFRS;
– les normes pour les entreprises à capital
fermé.
Recueillir l’avis
l avis des parties prenantes
• E
En décembre
dé
b 2008
2008, lle CCSP ett le
l CNC ontt
publié conjointement un appel à commentaires.
• Plus de 20 présentations et tables rondes ont
été tenues pour faire connaître les propositions.
• Plus de 150 réponses à l'appel à commentaires
ont été reçues.
reçues
Quelques observations clés
• Solide appui à l’application
l application des chapitres de la
série 4400 aux opérations habituelles des
OSBL.
• Constatation du fait que des améliorations
doivent être apportées à ces normes
normes.
• Constatation de la nécessité de lier les chapitres
d lla série
de
é i 4400 à d’
d’autres
t
sources d
de PCGR
PCGR.
Propositions concernant
les OSBL du secteur public
• Intégration des chapitres de la série 4400, essentiellement
i h
inchangés,
é au M
Manuell d
du secteur
t
public,
bli sous réserve
é
d
de ce quii
suit :
– remplacement de la méthode de comptabilisation à la valeur
de consolidation par la méthode modifiée de la
comptabilisation à la valeur de consolidation;
– suppression
pp
des exigences
g
relatives aux «autres éléments du
résultat étendu»;
– harmonisation des renvois avec ceux des normes du Manuel
du secteur public;
– les normes du Manuel du secteur public serviront de
fondement de l’information financière pour les opérations
qui n’entrent
n entrent pas dans le champ d’application
d application
des chapitres de la série 4400.
Pourquoi ne peut-on utiliser
d’autre
d
autre référentiel
que le Manuel du secteur public?
Raisons principales :
• Obligation d’information
d information du public
• Comparabilité
p
Obligation d’information
d information du public
• Les OSBL du secteur p
public sont des g
gestionnaires de
ressources publiques :
– dans bon nombre de provinces, ces organismes
reçoivent
i
t ett dépensent
dé
t la
l plus
l grande
d partie
ti d
des
sommes budgétaires gouvernementales allouées à la
prestation de services publics.
• L’information financière des OSBL du secteur public doit
donc être axée sur l’obligation d’information du public.
• Le
L M
Manuell d
du secteur
t
public
bli a été conçu en ffonction
ti d
de
l’obligation d’information du public des gouvernements et
g
sous leur contrôle.
des organismes
Comparabilité
•
Les OSBL du secteur privé auront le choix d’appliquer soit les IFRS,
soit les normes propres aux OSBL y compris,
compris pour les questions
non couvertes par ces dernières, les normes pour les entreprises à
capital fermé.
•
Offrir
Off
i le
l choix
h i entre plusieurs
l i
référentiels
éfé
i l a pour effet
ff d
de réduire
éd i lla
comparabilité.
•
g
, pour
p
tous les OSBL du secteur p
public,, d’appliquer
pp q
les
L’obligation,
normes du Manuel du secteur public permet d’accroître la
comparabilité avec les autres organismes publics et entre les OSBL
du secteur public.
•
Une comparabilité accrue facilite la prise de décisions touchant
l’attribution des ressources et l’obligation d’information.
Application des chapitres de la série 4400
• Les OSBL du secteur public continueront d’appliquer les
modèles
dèl d
de présentation
é
t ti d
des chapitres
h it
d
de lla série
é i 4400
4400.
• Les OSBL du secteur public continueront de
comptabiliser les opérations entrant dans le champ
d’application des chapitres de la série 4400 selon les
dispositions de ces chapitres, qui traitent notamment des
questions
ti
suivantes
i
t :
– comptabilisation des immobilisations incorporelles;
– entités contrôlées et apparentées;
– exemption de l’obligation d’information concernant les
immobilisations;
– comptabilisation des collections.
Différences entre le
M
Manuel
l de
d comptabilité
t bilité d
de l’ICCA pour le
l secteur
t
public
bli
et le Manuel de l’ICCA – Comptabilité
Le document Comparaison sommaire du Manuel de
comptabilité de l’ICCA
l ICCA pour le secteur public et du Manuel
de l’ICCA – Comptabilité, disponible à l’adresse
http://fr.psab-ccsp.ca/index.aspx, présente les principales
diffé
différences
entre
t les
l deux
d
référentiels.
éfé ti l
Différences entre le
Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public
et le Manuel de l’ICCA – Comptabilité
•
Instruments financiers
•
Comptabilité de couverture
Différences entre le
Manuel de comptabilité
p
de l’ICCA pour
p
le secteur public
p
et le Manuel de l’ICCA – Comptabilité
•
Éléments monétaires à long terme libellés
en devises
d i
•
Régimes de retraite et avantages sociaux
futurs
Passage aux normes
d Manuel
du
M
l du
d secteur
t
public
bli
• Les normes du Manuel du secteur public
s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du
1er jjanvier 2012.
• Une exigence générale prévoit l’application
rétroactive des normes du Manuel du secteur public,
p
,
mais un exposé-sondage prévoit certaines
exemptions et exceptions à l’application rétroactive
pour les
l organismes
i
publics
bli quii appliquent
li
t ces
normes pour la première fois (http://fr.psabccsp.ca/projets/index.aspx).
Passage aux normes
du Manuel du secteur public
• Des exemptions facultatives (à l’application rétroactive) sont
prévues pour :
– le taux d’actualisation utilisé pour déterminer les
avantages
t
de
d retraite
t it ett avantages
t
postérieurs
té i
à l’emploi;
l’
l i
– l’amortissement des gains et pertes actuariels;
– l’application de la méthode de l’acquisition pour
comptabiliser les acquisitions antérieures;
– l’application de la méthode modifiée de la comptabilisation
à la valeur de consolidation aux participations dans des
entreprises publiques ou des partenariats commerciaux.
Passage aux normes
d Manuel
du
M
l du
d secteur
t
public
bli
• Des exceptions obligatoires (à l’application rétroactive)
sont prévues pour :
– la comptabilité de couverture;
– la dépréciation d’immobilisations corporelles.
Objectifs à long terme
• Les parties prenantes ont signalé la nécessité de
continuer à améliorer les normes énoncées dans les
chapitres de la série 4400.
• Plus tard cette année, le CCSP et le CNC
entreprendront un examen conjoint des normes
applicables aux OSBL.
• L’objectif sera de s’assurer que tous les OSBL
appliqueront des traitements similaires aux
opérations similaires, peut importe le référentiel
utilisé.
utilisé
Vos commentaires
• Pour que vos commentaires soient pris en compte, nous
devons les recevoir par écrit d’ici
d ici le 15 juillet 2010
2010.
• Adressez vos commentaires par courriel à :
ed accounting@cica ca
[email protected]
• ou par la poste à :
p directeur
Tim Beauchamp,
Normes comptables du secteur public
277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3H2
• C
Coordonnées
d
é d
des conférenciers
fé
i
:
[email protected]
[email protected]
Des q
questions?
estions?