Rapport annuel 2010-2011 du CCSP

Transcription

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)
Le CCSP établit des normes comptables et d’autres indications en matière d’information à
l’intention des entités du secteur public au Canada.
Le CCSP est composé de membres qui siègent bénévolement et qui mettent leur connaissance et
leur expérience du secteur au service de l’élaboration des normes et autres indications.
Le CCSP veille à ce que les entités du secteur public fournissent, à ceux qui leur allouent des
ressources et qui utilisent leurs services, une information complète et fidèle sur la gestion des
activités et des ressources financières publiques dont elles sont responsables.
Mission
Le CCSP sert l’intérêt public en établissant des normes et en fournissant des indications
concernant les informations financières et autres informations présentées par les entités du secteur
public. Pour y parvenir, il :
 établit des normes et indications connexes reposant sur des fondements conceptuels
en ayant recours à la consultation et à la communication;
 contribue à l’élaboration de normes reconnues à l’échelle internationale.
Vision
Le CCSP a pour vision que l’information financière du secteur public soit comprise par les
utilisateurs et leur inspire confiance.
Résultats attendus
 que les entités du secteur public produisent des états financiers complets et de grande
qualité;
 que les entités du secteur public produisent des rapports financiers et des rapports
non financiers complets et de grande qualité;
 que le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur
public) et les indications connexes soient reconnus comme étant la source de
référence en matière d’information financière du secteur public au Canada.
i
Avant-propos
L’exercice du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) s’étend du 1er avril au 31 mars.
Le présent rapport annuel résume les progrès réalisés par le CCSP dans l’atteinte de ses objectifs à long
terme, et mesure sa performance réelle à la fin de l’exercice comparativement à ce qui était prévu dans
son programme de travail pour 2010-2011.
L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) fournit au CCSP les ressources financières dont il a
besoin pour remplir la mission énoncée dans son mandat. Le CCSP rend compte au Conseil de
surveillance de la normalisation comptable (CSNC) de sa performance globale.
Le CCSP utilise une «chaîne de résultats» pour planifier et mesurer sa performance.
Des indicateurs ont été définis pour faciliter l’évaluation de la performance du CCSP. L’atteinte des
objectifs à court terme a une incidence sur l’atteinte des résultats à long terme. S’il est relativement
simple d’établir des indicateurs pour les ressources et les réalisations à court terme, il est plus complexe
de le faire pour les résultats à long terme lorsqu’on tente d’évaluer la contribution des réalisations aux
résultats réels. Cela reflète le fait qu’il n’est pas toujours facile de lier directement les indicateurs de
performance aux éléments mesurés. Le présent rapport présente néanmoins une analyse de la contribution
des réalisations à l’atteinte des résultats à long terme.
Dans certains cas, des activités sont entreprises au cours d’une période donnée, mais on ne connaît pas
encore leurs résultats à moyen et à long terme. Par ailleurs, même s’il n’y a pas de réalisations spécifiques
pendant l’exercice, des progrès vers l’atteinte des résultats souhaités peuvent tout de même être
accomplis. Par conséquent, le présent rapport vise à présenter un compte rendu raisonnable et étayé, qui
porte non seulement sur les ressources utilisées pour donner lieu à des réalisations et sur les réalisations
elles-mêmes, mais également sur la progression vers l’atteinte des résultats souhaités. Bien que les
réalisations ne permettent pas toujours d’atteindre les résultats visés dans une même période, la
progression vers ces résultats prouve que les stratégies et les réalisations antérieures ont l’effet désiré.
ii
Chaîne de résultats
VISION
Que l’information financière du secteur public soit comprise par les
utilisateurs et leur inspire confiance.
OBJECTIF
Que les entités du secteur public produisent des rapports financiers et
des rapports non financiers utiles à la prise de décisions.
RÉSULTATS
ZONES D’INFLUENCE DU CCSP
À LONG TERME
(3 À 5 ANS)
RÉSULTATS
À MOYEN TERME
(2 À 3 ANS)
RÉSULTATS
ZONES DE CONTRÔLE DU CCSP
À COURT TERME
RÉALISATIONS
ACTIVITÉS
RESSOURCES
Les états
financiers sont
complets et de
grande qualité
Les rapports
financiers et les
rapports non
financiers sont
complets et de
grande qualité
Le CCSP publie
des prises de
position détaillées
sur les états
financiers
Le CCSP publie des
prises de position
détaillées sur les
rapports financiers et
les rapports non
financiers
Les parties prenantes
comprennent les
avantages des prises
de position du CCSP
Les états
financiers sont
préparés selon les
prises de position
du CCSP
Les rapports
financiers et les
rapports non
financiers sont
préparés selon les
prises de position du
CCSP
adoptent les prises de
position du CCSP
Normes
comptables et
normes relatives
aux états
financiers de
grande qualité
Indications de
grande qualité pour
la préparation des
des rapports non
financiers
Recherche, procédure officielle,
élaboration de normes et de pratiques
recommandées, réunions du CCSP et
des groupes de travail
connaissent les prises
de position du CCSP
et y adhèrent
Communications
et activités
Articles, brochures,
présentations, site Web,
réunions et cours
Permanents, bénévoles et ressources financières connexes
iii
Table des matières
PAGE
Rapport du président
2-4
Rapport du directeur
5-20
Objectifs clés
10-20
Réalisations et activités
21-29
Ressources
30-34
Membres
35-39
CCSP
35
Groupes de travail
36-38
Permanents
39
Abréviations et acronymes
40
1
Selon le mandat du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), le
Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) doit évaluer la
performance du CCSP. Le CSNC a indiqué que le CCSP avait connu une très bonne
performance cette année.
Atteinte des résultats
Le Conseil a récolté en 2010-2011 les fruits de ses nombreuses années de travail et
de réalisations. Deux éléments nouveaux d’importance montrent que les réalisations
antérieures du CCSP contribuent à l’amélioration des états financiers : le passage des
Administrations locales à la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément au Manuel de
comptabilité de l’ICCA pour le secteur public, et la mise en œuvre par les provinces de la consolidation
intégrale des hôpitaux, universités, collèges et écoles (HUCE) qu’elles régissent.
Atteinte de nos objectifs
Les six objectifs principaux établis dans le programme de travail du CCSP pour 2010-2011 ont été
atteints. Plus particulièrement, nous avons approuvé deux normes importantes (sur les paiements de
transfert et les instruments financiers), intégré les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBL
du secteur public) dans le Manuel du secteur public, fait des progrès à l’égard du projet sur le cadre
conceptuel, participé à l’élaboration du cadre conceptuel du Conseil des normes comptables
internationales du secteur public (IPSASB), contribué à d’autres travaux de l’IPSASB, et accru la
sensibilisation et le soutien concernant les travaux du CCSP.
La conclusion des projets sur les paiements de transfert et les instruments financiers a constitué le
principal enjeu de l’exercice.
La controverse qui a entouré le projet sur les paiements de transfert concernait principalement le moment
de la comptabilisation à titre de revenu par les bénéficiaires des transferts en capital et des transferts
d’immobilisations corporelles. La nouvelle norme sur les paiements de transfert fournit des indications
améliorées comme le financement pluriannuel, l’autorisation des transferts et les stipulations des
transferts. Elle exige la comptabilisation à titre de revenu sur la base de la définition d’un passif, et
s’applique à tous les transferts.
Dans le cadre du projet sur les instruments financiers, les avis étaient partagés quant à savoir si le CCSP
devait publier une norme axée sur la comptabilisation ou une norme portant uniquement sur les
informations à fournir. Le champ d’application de l’évaluation à la juste valeur dans la norme définitive
est limité aux placements de portefeuille constitués d’instruments de capitaux propres cotés sur un marché
actif et aux dérivés. Les incidences de la réévaluation à la juste valeur sont exclues de l’évaluation de
l’excédent ou du déficit de l’exercice, et sont présentées dans un état distinct des gains et des pertes de
réévaluation.
Comme première étape de la stratégie du CCSP visant l’inclusion des OSBL du secteur public dans le
champ d’application du Manuel du secteur public, le Conseil a modifié la Préface des Normes comptables
pour le secteur public afin d’enjoindre aux OSBL du secteur public d’appliquer le Manuel du secteur
public. Le Conseil a également intégré les normes propres aux OSBL de la Partie V du Manuel de l’ICCA
– Comptabilité dans le Manuel du secteur public afin de faciliter la transition.
2
Certains représentants du milieu des responsables des finances des gouvernements d’ordre supérieur ont
demandé au CCSP de revoir son cadre conceptuel, à la fois pour donner suite à leur recommandation
soumise antérieurement par l’entremise du Groupe de travail mixte (composé de certains des membres du
CCSP et de sous-ministres des Finances) et en réponse à la stratégie proposée par le Conseil
d’entreprendre la révision parallèlement aux travaux de l’IPSASB sur l’élaboration d’un cadre conceptuel
pour le secteur public. Pour faire suite à cette demande, le Conseil a révisé son plan stratégique ainsi que
son programme de travail pour 2010-2011, et a accordé une priorité élevée à la révision de son cadre
conceptuel. Il a consulté les principaux groupes de parties prenantes pour obtenir leurs commentaires sur
l’approche générale de la révision et sur le profil des membres du Groupe de travail. Au terme de
nombreuses discussions, le CCSP a approuvé un projet visant à préciser la façon dont est mesurée la
performance financière d’un gouvernement, car il croit qu’il s’agit du principal enjeu qui sous-tend les
préoccupations de ces parties prenantes.
Les permanents du CCSP ont aussi grandement contribué aux travaux de l’IPSASB, non seulement dans
le contexte des travaux sur le cadre conceptuel, mais également en participant à des réunions et en
préparant des notes d’information à l’intention des membres canadiens.
Les activités de communication et de promotion du CCSP ont été élargies et améliorées en 2010-2011.
L’un des principaux éléments de ces activités pour cette période a été une tournée nationale pour
rencontrer les sous-ministres des Finances des gouvernements fédéral et provinciaux. Ces rencontres en
personne ont permis d’établir un dialogue et permis à toutes les personnes en cause d’acquérir une
meilleure compréhension des points de vue de chacun.
La sensibilisation et le soutien des parties prenantes s’accroissent. L’intégration de tous les organismes
publics autres que les entreprises publiques dans le Manuel du secteur public accroît la notoriété du CCSP
auprès d’un large éventail de parties prenantes. Différentes initiatives à l’intention des organismes publics
ont été entreprises au cours de l’exercice afin d’améliorer leur compréhension des prises de position du
CCSP et de faciliter leur transition vers le Manuel du secteur public. De plus, des documents explicatifs
ont été publiés et des résumés des décisions, des bulletins électroniques ainsi qu’un résumé du plan
stratégique 2010–2013 ont été affichés sur le site Web du CCSP.
Défis auxquels fait face le CCSP
Certains gouvernements d’ordre supérieur continuent d’exprimer des réserves à l’égard de certaines
normes. Elles concernent la comptabilisation des revenus, les instruments financiers, la comptabilité de
couverture et la conversion des devises (comptabilisation et évaluation), et elles ont mené à la révision du
cadre conceptuel susmentionnée.
Le nombre croissant d’organismes publics qui passent au Manuel du secteur public entraînera un certain
nombre de questions de comptabilité et d’information financière liées à la transition qui devront être
examinées. Plus particulièrement, le CCSP devra se pencher sur les normes qui font partie du Manuel de
l’ICCA – Comptabilité, mais qui ne sont pas traitées dans le Manuel du secteur public, et en définir
l’application pour les gouvernements et les organismes publics.
Certains s’inquiètent du fait qu’il n’y a pas suffisamment de comptables et d’auditeurs du secteur public
qui comprennent bien le Manuel du secteur public. De plus, en raison du nombre croissant d’organismes
publics qui passent au Manuel du secteur public, le CCSP devra trouver des façons de mieux faire
3
connaître les normes et d’en améliorer la compréhension au sein d’un groupe de parties prenantes en
expansion.
Conclusion
Le présent rapport annuel est mon dernier à titre de président du CCSP. Ce fut un honneur et un privilège
de servir l’intérêt public dans le cadre de ces fonctions au cours des deux dernières années. Je tiens à
exprimer ma reconnaissance à mes collègues du Conseil et de ses groupes de travail ainsi qu’à toutes les
parties prenantes pour leur appui.
Au nom du Conseil, je voudrais aussi remercier Kim Sharman, dont le mandat à titre de membre du
CCSP a pris fin. De plus, c’est avec plaisir que je souhaite la bienvenue à Nigel Bellchamber à titre de
nouveau président. Je suis également ravi de la prolongation des mandats de Michael Ferguson et
d’Andrew Newman, et je tiens à féliciter France Alain, Russ Jones et Robert Siddall pour leur nomination
à titre de nouveaux membres du Conseil. Je suis convaincu qu’ils trouveront l’expérience enrichissante.
Enfin, je tiens à remercier les permanents du CCSP pour leur appui constant, leur professionnalisme et
leur dévouement envers le Conseil dans ses efforts pour servir l’intérêt public au Canada.
John Wiersema, FCA
Président
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Septembre 2011
4
Mon rapport vise à fournir un résumé de ce qu’a accompli le CCSP pour atteindre les
résultats qu’il s’est fixés à long terme et réaliser les stratégies à moyen terme énoncées
dans son plan stratégique 2010-2013, ainsi que de la performance du dernier exercice
au regard du programme de travail 2010-2011.
Le CCSP relève du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), un
organisme indépendant qui sert l’intérêt public en examinant la performance du CCSP
et en formulant des commentaires sur ses orientations stratégiques et ses priorités
annuelles. Les membres du CSNC sont des bénévoles qui représentent les milieux des affaires, de la
finance, de la fonction publique et des universités, ou qui sont des membres des professions comptable et
juridique, des autorités de réglementation ou des analystes financiers. Le CCSP présente au CSNC des
comptes rendus périodiques sur ses activités et ses projets au cours de l’exercice.
Résultats
Les résultats sont la conséquence de réalisations passées qui peuvent vraisemblablement leur
être attribuées.
Amélioration des états financiers
Deux éléments nouveaux importants cette année montrent que les réalisations antérieures du CCSP
contribuent à l’atteinte des résultats souhaités : le passage des Administrations locales à la méthode de la
comptabilité d’exercice intégrale, conformément au Manuel du secteur public, et la mise en œuvre de la
consolidation intégrale par les provinces des HUCE qu’elles régissent.
Administrations locales
Le 1er janvier 2009 (rapports publiés en 2010), les Administrations locales au Canada sont passées à la
méthode de la comptabilité d’exercice intégrale. Ainsi, tous les ordres de gouvernement au Canada
communiquent leur information financière selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale et
utilisent un modèle commun de présentation de leurs états financiers.
Ce changement a eu une incidence sur près de 2 500 municipalités à l’échelle du Canada sur leurs
organisations. Cela est important parce que plusieurs Administrations locales, comme la Ville de Toronto,
sont plus imposantes qu’un certain nombre de provinces.
Indicateurs de performance
La plupart des Administrations locales ont réussi à se conformer aux nouvelles exigences, bien que
certaines d’entre elles (particulièrement les petites Administrations) ont besoin de temps. Certaines ont
mentionné devoir débourser des sommes importantes pour y parvenir, en raison du dénombrement et de
l’évaluation des immobilisations en cause. Par ailleurs, cette initiative a entraîné un certain nombre
d’avantages, comme il est mentionné dans le numéro de la revue L’Ingénieur civil canadien – Hiver
2010-2011 :
La Ville de Fredericton dispose désormais des données requises pour mettre en place une
meilleure planification financière à long terme, ce qui constitue probablement l’avantage le plus
important de l’adoption de la norme SP 3150.
Une autre discussion avec le conseil municipal, depuis le passage à la norme SP 3150, portait
sur l’efficience de la prestation des services.
5
La Ville de Toronto a comptabilisé 18,5 milliards de dollars de plus au titre des immobilisations
corporelles. On trouvait les commentaires suivants dans son rapport annuel :
Il s’agit d’un jalon important en matière de comptabilité publique pour les Administrations
locales, et 10 ans de travail ont été nécessaires pour l’atteindre. Comparativement à celles des
autres entités du secteur public, les immobilisations corporelles représentent une partie
importante des actifs d’une municipalité et comptent pour beaucoup dans ses activités de
fonctionnement. Pour établir une comparaison, notons que la valeur comptable nette des
immobilisations corporelles de Toronto représente environ 85 pour cent de celle de l’ensemble de
l’Ontario.
Bien que les soldes des immobilisations corporelles soient considérables pour les municipalités
(de beaucoup supérieurs, en terme de pourcentage, à ceux de tout autre ordre de gouvernement),
les immobilisations corporelles n’offrent pas de liquidité et ne sont généralement pas destinées à
être vendues pour que le produit connexe puisse être utilisé à d’autres fins. C’est pour cette
raison que les immobilisations corporelles ne sont pas comprises dans le calcul de la dette nette,
qui est sans doute la plus importante statistique financière pour les gouvernements.
Consolidation du secteur HUCE
Depuis le 1er avril 2009, les gouvernements sont tenus de consolider certains organismes publics qui
étaient comptabilisés selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation. Pour
les exercices se terminant le 31 mars 2010, toutes les provinces se sont conformées à cette exigence, bien
que l’Ontario ait adopté une méthode modifiée pour les revenus et charges.
On peut lire ce qui suit dans les comptes publics 2009-2010 de l’Alberta :
Les organismes du secteur HUCE régis par l’État étaient auparavant comptabilisés dans
les états financiers de la province selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la
valeur de consolidation. En raison des changements apportés aux normes comptables,
ces entités sont maintenant consolidées ligne par ligne.
Ce changement a eu une incidence de l’ordre de 1,9 milliard de dollars sur les résultats annuels et de 15,7
milliards de dollars sur l’actif net.
Sensibilisation et soutien accrus
La sensibilisation et le soutien des parties prenantes s’accroissent, en grande partie grâce aux rencontres
en personne avec les sous-ministres et avec le Groupe consultatif de sous-ministres. Ces rencontres ont
entraîné l’établissement d’un dialogue et ont permis à toutes les personnes en cause d’avoir une meilleure
compréhension des points de vue de chacun. L’intégration des organismes publics dans le Manuel du
secteur public contribue également à accroître la notoriété du CCSP. De plus, les permanents ont élaboré
un certain nombre de nouveaux documents et mis en place des moyens de communication qui ont été bien
accueillis.
Le CCSP a préparé des analyses des questions dans lesquelles on trouve un résumé des éléments que le
Conseil a pris en considération pour aboutir aux propositions contenues dans ses exposés-sondages, des
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informations sur le contexte et les différentes solutions évaluées (560 visites ont été dénombrées sur le site
Web). Le CCSP a également élaboré des bases des conclusions pour les nouvelles normes (plus de
1 550 visites), des feuillets d’information destinés aux non-comptables (820 visites) et du matériel
pédagogique pour aider les organismes publics à faire la transition vers le Manuel du secteur public. Il a
également publié le bulletin électronique Le CCSP à l’œuvre (en moyenne 480 visites après chaque
réunion) et des résumés des décisions (en moyenne 1 500 visites après chaque réunion) pour faire le point
après chaque réunion du Conseil. Le rapport annuel 2009-2010 du CCSP a, quant à lui, fait l’objet de
509 visites sur le site Web.
La transition des organismes publics vers le Manuel du secteur public a notamment eu pour effet de
mieux faire connaître le CCSP et ses normes. La page «Au sujet du CCSP» a fait l’objet de quelque
3 700 visites, et le document «Tout sur le CCSP» a été consulté environ 1 145 fois.
Le CCSP a également publié quatre exposés-sondages pour commentaires pendant l’année, lesquels ont
été téléchargés plus de 6 120 fois au total. Les exposés-sondages intitulés «Première application des
normes comptables du secteur public par des organismes publics» et «Normes comptables pour les
organismes sans but lucratif» ont suscité le plus d’intérêt (chacun ayant été consulté plus de 1 900 fois).
Le CCSP fonctionne selon un cycle de planification stratégique de trois ans. Le plan stratégique 20102013, initialement mis en œuvre en 2010-2011, établit les stratégies du Conseil à moyen terme pour
réaliser ses objectifs et sa vision à long terme. La mise en œuvre de ces stratégies implique la réalisation
d’activités propres à des projets précis et d’autres activités continues au cours de la période de trois ans. Le
programme de travail du CCSP décrit ces activités et objectifs.
Stratégies du plan
stratégique 2010-2013
1.1 Publier des prises de
position s’inscrivant
dans le cadre conceptuel.
1.2 Élargir le champ
d’application du Manuel
du secteur public pour y
inclure les organismes
sans but lucratif du
secteur public, les
commissions scolaires et
les Premières nations.
1.3 Suivre l’évolution de la
comptabilisation des
régimes de retraite.
Objectifs du programme
de travail pour 20102011
Projets sur les états financiers
Résultats réels de
2010-2011
Obj. 1 : Approuver de nouveaux
chapitres du Manuel sur
les paiements de
transfert et les
instruments financiers.
Obj. 2 : Intégrer dans le Manuel
du secteur public les
organismes publics qui
appliquent les PCGR
pour les OSBL.
Quatre nouvelles normes ont été approuvées :
• Paiements de transfert
• Instruments financiers
• Conversion des devises
• Présentation des états financiers
Huit normes sur les OSBL, de la série 4400 de
la Partie V du Manuel de l’ICCA –
Comptabilité, ont été intégrées dans le Manuel
du secteur public.
Activité continue : Suivre les
travaux des autres
normalisateurs.
L’évolution des projets de l’IASB et du
GASB ont fait l’objet d’une surveillance, et le
CCSP a été mis au fait des documents
produits dans le cadre de leur procédure
officielle.
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1.4 Évaluer le cadre
conceptuel en tenant
compte des rapports
produits par le Groupe
de travail mixte.
Obj. 3 :Revoir en profondeur
le cadre conceptuel du
CCSP dans la
perspective de
l’adoption d’une
solution canadienne.
Les parties prenantes ont été consultées sur
l’approche générale de ce projet.
Une proposition de projet axée sur
l’examen des fondements conceptuels de la
mesure de la performance financière a été
approuvée.
Des membres ont été nommés pour
participer au groupe de travail sur ce
projet.
Projets concernant l’information financière et non financière
2.1 Publier des prises de
position visant à guider
la préparation des
non financiers dans le
secteur public et à les
améliorer.
2.2 Positionner le CCSP
comme source première
d’informations et
d’indications concernant
l’information financière
et non financière dans le
secteur public.
2.3 Encourager les entités du
secteur public à publier
des rapports non
financiers.
Aucune activité prévue en raison
d’autres priorités.
International
3.1 Influencer activement
l’élaboration d’un
ensemble unique de
normes comptables de
grande qualité pour le
secteur public, reconnues
à l’échelle internationale.
Obj. 4 : Continuer de participer
à l’élaboration du cadre
conceptuel de l’IPSASB
et à d’autres projets en
cours.
Obj. 5 : Suivre l’évolution des
activités de
normalisation de
l’IPSASB.
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Le directeur, Comptabilité du secteur public, a
participé aux réunions de l’IPSASB.
Le CCSP a contribué à l’élaboration du cadre
conceptuel de l’IPSASB et a commenté les
documents produits dans le cadre de la
procédure officielle de l’IPSASB.
Le CCSP a fourni des résumés et des notes
d’information aux membres canadiens de
l’IPSASB avant chaque réunion.
Documents
4.1 Accroître la quantité
d’informations
explicatives qui sont
nécessaires pour
favoriser une meilleure
compréhension des
projets de normes et
indications et des textes
définitifs.
4.2 Accroître les
communications avec les
responsables des
politiques budgétaires et
la participation de ceuxci aux travaux du CCSP.
Obj. 6 : Mieux faire connaître
aux parties prenantes le
CCSP ainsi que le
processus de
normalisation, et
accroître et améliorer
leur participation et leur
adhésion.
Le CCSP a publié des bases des conclusions,
des analyses des questions et des feuillets
d’information pour expliquer les normes
proposées et les normes définitives.
Le CCSP a publié des lignes directrices et
fourni des ressources pour aider les
organismes publics à faire la transition vers le
Manuel du secteur public.
Le CCSP a effectué une tournée nationale
(pour rencontrer tous les sous-ministres des
Finances des gouvernements fédéral et
provinciaux).
Le CCSP a fait 34 présentations auxquelles
ont assisté plus de 2 700 personnes, dont un
cours d’une demi-journée pour les organismes
publics.
Le CCSP a publié quatre bulletins
électroniques (Le CCSP à l’œuvre) pour faire
le point sur les activités du Conseil et de ses
permanents.
9
Objectifs clés
Objectif 1 : Approuver de nouveaux chapitres du Manuel sur les
paiements de transfert et les instruments financiers
Paiements de transfert
RÉSULTATS
ATTENDUS
Uniformisation de la communication de l’information
sur les paiements de transfert
Élaboration de normes
RÉALISATIONS
•
Chapitre SP 3410, «Paiements
de transfert»
•
Trois exposés-sondages (deuxième en
2007, troisième en 2009 et quatrième
en 2010)
Un exposé-sondage (2006)
ACTIVITÉS
•
RESSOURCES
Communications
•
•
•
Bases des conclusions (2011)
Analyse des questions
Deux feuillets d’information
(2009 et 2010)
•
Rencontres avec des sousministres (2010)
Nombreuses présentations
et conférences
Forum des préparateurs
(2003)
•
•
Réunions du Conseil, réunions du Groupe de travail, temps investi par les permanents,
réponses des parties prenantes et ressources financières
Après des années d’efforts, la publication de quatre exposés-sondages et l’examen de plus de
350 réponses, le CCSP a eu la conviction que toutes les questions liées à la comptabilisation des revenus
avaient été examinées et traitées de façon appropriée. Il n’a trouvé aucune raison valable de s’écarter du
cadre conceptuel existant. Par conséquent, le nouveau chapitre SP 3410, «Paiements de transfert», exige
la comptabilisation d’un montant de revenu à mesure que les conditions relatives au passif, le cas échéant,
sont remplies. Ce principe de base s’applique à tous les transferts, soit les transferts de fonctionnement,
les transferts en capital et les transferts d’immobilisations corporelles.
Le chapitre SP 3410 a été approuvé.
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Objectifs clés
Instruments financiers et conversion des devises
RÉSULTATS
ATTENDUS
•
Amélioration de la transparence, de l’uniformité et de la reddition de comptes dans la
communication par les gouvernements d’information sur les activités de gestion
des risques
RÉALISATIONS
ACTIVITÉS
RESSOURCES
•
•
•
Chapitre, SP 3450, «Instruments financiers»
Chapitre SP 2601, «Conversion des devises»
Chapitre SP 1201, «Présentation des états financiers»
•
•
Trois exposés-sondages (2009 et 2010)
Énoncé de principes (2007)
Communications
•
•
•
•
Deux analyses des
questions
(2009 et 2010)
Deux feuillets
d’information
(2009 et 2010)
Rencontres avec des
sous-ministres (2010)
Présentations et
conférence
Instruments financiers
Ce projet a soulevé plusieurs controverses en raison de sa complexité, des effets sur les politiques
budgétaires d’une norme axée sur la comptabilisation et des répercussions de l’utilisation de la juste
valeur. Nombreux sont ceux qui ont remis en question la pertinence de l’évaluation à la juste valeur des
dérivés dans les cas où les gouvernements ont l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance. Pour ces
raisons, les avis étaient partagés quant à savoir si le Conseil devait publier une norme axée sur la
comptabilisation ou une norme portant uniquement sur les informations à fournir.
Pendant toute la durée du projet, le Conseil a examiné diverses solutions possibles, publié quatre
documents dans le cadre de la procédure officielle, et mené d’importantes activités de communication
auprès de responsables de la trésorerie, de la gestion de la dette et des finances de gouvernements d’ordre
supérieur, afin de connaître leurs points de vue.
La nouvelle norme a été adaptée aux besoins des parties prenantes du secteur public canadien. Le champ
d’application de l’évaluation à la juste valeur est limité aux placements de portefeuille constitués
d’instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif et aux dérivés. Les effets de la volatilité des
évaluations à la juste valeur ont été exclus de l’excédent ou du déficit, mais ils sont présentés dans un état
financier distinct, l’état des gains et pertes de réévaluation, afin d’atténuer les préoccupations relatives
aux comparaisons entre les résultats réels et les résultats budgétés.
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Objectifs clés
Conversion des devises
L’ancien chapitre SP 2600, «Conversion des devises», exigeait que les gains et pertes de change soient
présentés selon la méthode du report et de l’amortissement. Un tel traitement entraînait la présence à l’état
de la situation financière d’éléments ne répondant pas à la définition d’actif financier ou de passif
financier, ce qui influait sur la mesure de la situation financière et des résultats annuels.
Le CCSP a reconnu qu’il était nécessaire de revoir l’exigence du report et de l’amortissement de la norme
(approuvée en 2002), en raison de l’apparence de conflit avec le cadre conceptuel. Il a décidé de modifier
la norme existante parallèlement aux travaux et aux conclusions du projet sur les instruments financiers.
La nouvelle norme exige la comptabilisation immédiate des gains et des pertes dans l’état des gains et
pertes de réévaluation. Elle élimine la possibilité d’utiliser la comptabilité des instruments synthétiques, et
supprime l’utilisation de la comptabilité de couverture qui n’est plus nécessaire puisque les gains et pertes
non réalisés sont comptabilisés dans l’état des gains et pertes de réévaluation jusqu’à ce qu’ils soient
réalisés.
Trois nouvelles normes, soit les chapitres SP 3450, «Instruments financiers», SP 2601, «Conversion des
devises», et SP 1201, «Présentation des états financiers» (nouveau chapitre qui résulte des normes
connexes), ont été approuvées.
12
Objectifs clés
Objectif 2 : Intégrer dans le Manuel du secteur public les organismes
publics qui appliquent les PCGR pour les OSBL, en vue de focaliser sur les
types d’opérations plutôt que sur les types d’organisations. Des documents
de consultation seront publiés et liés à des outils de communication,
comme des communiqués de presse et des rencontres en personne avec les
parties prenantes, selon les ressources financières disponibles.
Le programme de travail 2010-2011 du CCSP énumérait cinq activités précises pour l’atteinte de cet
objectif :
a) intégrer les chapitres de la série 4400 existante de la Partie V du Manuel de l’ICCA –
Comptabilité dans le Manuel du secteur public en 2010;
b) évaluer les chapitres de la série 4400 et le Manuel du secteur public, et prendre en compte toute
différence à la lumière du cadre conceptuel;
c) déterminer si, et dans quelle mesure, il existe des lacunes à l’égard de ces entités, et élaborer un
plan pour les combler en 2010;
d) élaborer et mettre en œuvre des plans pour régler les questions de la consolidation et de la
présentation des états financiers;
e) élaborer un réseau de contacts au sein de différents groupes pour faire la promotion du CCSP et
de la participation à ses activités.
RÉSULTATS
ATTENDUS
•
•
•
•
RÉSULTATS
•
RÉALISATIONS
ACTIVITÉS
RESSOURCES
Application plus large des Normes comptables du secteur public
Comparabilité accrue entre les entités du secteur public
Passage en douceur aux normes du secteur public pour les OSBL du secteur public
Meilleure connaissance des activités du CCSP
•
Modification de la Préface des normes comptables
pour le secteur public (2010)
Introduction aux Normes comptables s’appliquant
uniquement aux organismes sans but lucratif du secteur
public
Huit nouveaux chapitres (2010)
•
•
Exposés-sondages (2010)
Appel à commentaires (2008)
•
Communications
•
Bases des
conclusions (2010)
•
Présentations
et conférences
Webinaire et tables
rondes
•
13
Objectifs clés
Le CCSP a atteint cet objectif établi dans son programme de travail 2010-2011.
Le CCSP a approuvé les modifications de la Préface des normes comptables pour le secteur public qui
enjoignent aux OSBL du secteur public d’adopter le Manuel du secteur public. Huit nouveaux chapitres
de la série SP 4200 (qui correspondent à ceux de la série 4400 de la Partie V du Manuel de l’ICCA –
Comptabilité) ont été approuvés, ce qui a complété l’intégration des OSBL du secteur public dans le
Manuel du secteur public. Le Conseil a également approuvé une nouvelle Préface pour la série SP 4200
qui s’applique seulement aux OSBL du secteur public.
Le CCSP et le Conseil des normes comptables (CNC) ont créé un groupe de travail mixte pour qu’il
examine les différences susceptibles d’exister entre la série SP 4200 et la série 4400 à la lumière du cadre
conceptuel de chacun des conseils. Puisque les cadres conceptuels des deux conseils sont pratiquement
identiques, des modifications apportées à la série SP 4200 et à la série 4400 devraient donner lieu à des
normes analogues pour les organisations des secteurs public comme privé.
Un plan a été établi afin d’identifier les lacunes des PCGR relatifs à ces organisations. Le Manuel du
secteur public ne contient pas un certain nombre de normes que ces organisations appliquent. Le but de ce
projet est donc de faire du Manuel du secteur public une source plus complète de PCGR, ce qui sera
bénéfique puisque bon nombre d’autres organismes publics qui se conformaient auparavant au Manuel de
l’ICCA – Comptabilité appliquent maintenant le Manuel du secteur public.
Un réseau de contacts au sein du secteur des OSBL est actuellement créé. Dans le cadre du processus de
nomination des membres du groupe de travail mixte et de la consultation des membres eux-mêmes, on
procède actuellement à l’établissement d’une liste de contacts ou de correspondants. De plus, les
permanents du CCSP préparent des webinaires, tiennent à jour les OSBL au moyen de séances
d’information, et contribuent à la création d’un site Web à leur intention. Le CCSP a également posté un
document de comparaison des PCGR sur le site Web afin de faciliter la transition, et a mis sur pied un
cours également conçu à cette fin. De nombreux participants aux séances et aux cours offerts par le CCSP
font partie du milieu des OSBL.
14
Objectifs clés
Objective 3 : Revoir en profondeur le cadre conceptuel du CCSP dans la
perspective de l’adoption d’une solution canadienne.
Le programme de travail 2010-2011 révisé énumérait trois activités précises pour l’atteinte de
cet objectif :
a) obtenir des commentaires sur l’approche globale à adopter pour le projet;
b) préparer une proposition de projet après avoir recueilli les commentaires des parties prenantes;
c) mettre sur pied un groupe de travail qui veillera à ce que les points de vue des responsables de la
planification budgétaire soient exprimés et pris en compte.
RÉSULTATS
ATTENDUS
•
Meilleure compréhension du cadre conceptuel (actuel ou révisé) et adhésion plus large
RÉSULTATS
RÉALISATIONS
ACTIVITÉS
•
Aucune réalisation pour le moment
•
Proposition de projet : «Fondements conceptuels de la
performance financière»
Consultations auprès des parties prenantes
Nomination des membres d’un groupe de travail
Rencontres avec le Groupe consultatif
des sous-ministres
Documents de recherche préparés par les permanents
•
•
•
•
RESSOURCES
Consultations
•
Aucun document de
communication n’a
été élaboré pour le
moment.
•
Présentations
et conférences
Webinaire
et tables rondes
•
Réunions du Conseil, temps investi par les permanents, réponses des parties prenantes,
ressources financières et rapport (2009) du sous-groupe sur le cadre conceptuel du Groupe
de travail mixte
Le CCSP a atteint cet objectif établi dans son programme de travail 2010-2011 révisé.
En juillet 2010, les permanents du CCSP ont préparé une proposition de projet décrivant les différentes
approches possibles pour le projet. Ces approches prévoyaient notamment de ne traiter que les questions
soulevées par les hauts fonctionnaires membres du Groupe de travail mixte, de revoir le cadre existant et
d’identifier les problèmes, ou de partir de zéro. On proposait également un profil des membres du Groupe
de travail. La proposition de projet a été présentée aux représentants des gouvernements d’ordres
supérieurs, aux bureaux d’audit législatif et aux Administrations locales afin d’obtenir leurs
commentaires.
15
Objectifs clés
Une proposition de projet fondée sur les questions soulevées par les hauts fonctionnaires membres du
Groupe de travail mixte a été présentée au CCSP en septembre 2010. Au cours des discussions qui ont
suivi, le CCSP est arrivé à la conclusion que les différentes questions soulevées par le Groupe de travail
mixte ne représentaient pas un problème en soi mais que, considérées globalement, elles mettaient en
évidence le besoin d’examiner la façon de mesurer l’excédent ou le déficit annuel. Les permanents du
CCSP ont revu la proposition de projet en conséquence, et celle-ci a été approuvée lors de la réunion de
décembre 2010.
Après avoir demandé au CCSP son avis sur la composition du groupe de travail, le président et le
directeur ont entrepris d’en identifier et d’en recruter les membres. En janvier 2011, la liste des membres
a été distribuée aux sous-ministres à titre informatif, ce qui ne constitue pas une pratique courante. Ceuxci ont peu après exprimé leur appui à l’égard du projet et de la composition du groupe de travail.
Objectif 4 : Continuer de participer à l’élaboration du cadre conceptuel
de l’IPSASB et à d’autres projets en cours
Objectif 5 : Suivre l’évolution des activités de normalisation de l’IPSASB
en rédigeant des notes d’information à l’intention des délégués
canadiens, en commentant les exposés-sondages et en les affichant sur le
site Web du CCSP afin d’encourager les parties prenantes canadiennes à
les commenter.
Le programme de travail 2010-2011 du CCSP énumérait quatre activités précises pour l’atteinte de cet
objectif :
a) veiller à ce que le représentant canadien et le conseiller technique assistent aux réunions de
l’IPSASB;
b) profiter des réunions tenues à Toronto pour établir des relations avec les représentants de
l’IPSASB;
c) continuer de participer à l’élaboration du cadre conceptuel;
d) surveiller l’évolution des normes de l’IPSASB en rédigeant des notes d’information, en
commentant les documents et en affichant les exposés-sondages de l’IPSASB sur le site Web
du CCSP afin d’encourager les parties prenantes canadiennes à les commenter.
RÉSULTATS
ATTENDUS
RÉSULTATS
•
•
•
Cadre conceptuel et normes du secteur public international de grande qualité
Normes internationales qui reflètent le contexte canadien et en tiennent compte
Participation accrue des parties prenantes canadiennes à la procédure officielle
16
Communications
Objectifs clés
RÉALISATIONS
•
•
Commentaires sur des documents de l’IPSASB
Résumés et notes d’information à l’intention des
membres canadiens de l’IPSASB avant les réunions
ACTIVITÉS
•
•
Présence aux réunions de l’IPSASB
Contribution à l’élaboration des documents sur le cadre
conceptuel de l’IPSASB et à d’autres projets
RESSOURCES
•
Liens vers les
documents de
l’IPSASB sur le site
Web du CCSP et
invitation à les
commenter
•
Aucune
communication
requise
Réunions du Conseil, temps investi par les permanents et ressources financières
Le CCSP a atteint ces objectifs établis dans son programme de travail 2010-2011.
Les permanents du CCSP ont commenté deux exposés-sondages publiés par l’IPSASB, assisté à des
réunions du conseil et des comités, présenté des notes d’information à l’intention des membres canadiens
du conseil sur des points à l’ordre du jour des réunions, affiché des liens vers les documents de
consultation de l’IPSASB sur le site Web du CCSP, et encouragé les parties prenantes canadiennes à les
commenter.
L’IPSASB a également créé un groupe consultatif de normalisateurs chargés de commenter les
documents avant qu’ils ne soient présentés au conseil. Le président du CCSP est membre de ce groupe et
a formulé des commentaires appropriés.
À l’occasion de la réunion à Toronto, les permanents ont également organisé un dîner de réseautage
auquel étaient conviés des membres de l’IPSASB.
Objectif 6 : Mieux faire connaître le CCSP aux parties prenantes
ainsi que le processus de normalisation, et accroître et améliorer
leur participation et leur adhésion.
Le programme de travail 2010-2011 du CCSP établissait quatre activités précises pour l’atteinte de cet
objectif :
a) préparer des rapports trimestriels de reddition de comptes, y compris des analyses des écarts;
b) faire une tournée nationale pour discuter de questions avec les sous-ministres;
c) communiquer les incidences des nouvelles normes en fournissant des analyses des questions, des
bases des conclusions, des guides d’application et des feuillets d’information, et en envoyant des
avis par courriel pour annoncer la publication de documents de consultation;
d) poursuivre les activités de communication.
17
RÉSULTATS
ATTENDUS
•
Mieux faire connaître le CCSP aux parties prenantes ainsi que le processus de
normalisation, et accroître et améliorer leur participation et leur adhésion
RÉSULTATS
RÉALISATIONS
ACTIVITÉS
RESSOURCES
Objectifs clés
COMMUNICATIONS
•
•
Rapports trimestriels de reddition de comptes
Analyse des questions, bases des conclusions, guides d’application, feuillets
d’information et envoi d’avis par courriel pour annoncer la publication de documents
de consultation
•
•
•
Tournée nationale pour discuter de questions avec les sous-ministres
Importantes activités de communication
Cinquante-sept présentations et réunions avec les principales parties prenantes
Réunions du Conseil, temps investi par les permanents, commentaires des parties prenantes
et ressources financières
Le CCSP a atteint cet objectif établi dans son programme de travail 2010-2011.
Des rapports trimestriels de reddition de comptes ont été préparés et présentés lors de chaque réunion du
CCSP. Ces rapports traitaient notamment des faits saillants des progrès réalisés vers l’atteinte des
objectifs établis dans le programme de travail, de l’état d’avancement des projets en cours, des activités
internationales, des communications entreprises, de l’utilisation des ressources et de l’état d’avancement
des dossiers de réunions précédentes devant faire l’objet d’un suivi.
Le président du Conseil et le directeur ont rencontré les sous-ministres des Finances ou leurs adjoints des
gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre de la première tournée nationale, maintenant
terminée. Ces réunions ont permis aux responsables des finances des gouvernements d’ordre supérieur de
comprendre les rôles, responsabilités et points de vue du CCSP, et au CCSP de mieux comprendre les
inquiétudes des différents ressorts territoriaux. Dans le cadre de cette tournée, le CCSP a également tenu
neuf rencontres individuelles avec les contrôleurs généraux et les vérificateurs généraux des provinces.
De plus, le CCSP a tenu deux réunions avec les membres du Groupe consultatif des sous-ministres
pendant l’année. Ces sous-ministres ont accepté de tenir des réunions avec le CCSP sur une base
continue.
Le CCSP a élaboré divers documents et du matériel pédagogique afin d’améliorer la compréhension des
normes et des propositions, et pour tenir les parties prenantes au courant de ses activités. Il a publié des
bases des conclusions pour les nouvelles normes et des analyses des questions résumant, au moyen
d’informations sur le contexte et les différentes solutions évaluées, les éléments pris en considération par
le Conseil pour aboutir aux propositions contenues dans ses exposés-sondages. Il a également préparé des
feuillets d’information à l’intention des non-comptables et envoyé des courriels, dont le bulletin «Soyez
dans le coup», pour chaque document publié pour commentaires et pour chaque norme définitive, le cas
18
Objectifs clés
échéant. Le Conseil a également publié le document «Comparaison sommaire du Manuel de comptabilité
du secteur public et du Manuel de l’ICCA – Comptabilité» afin d’offrir une aide à la mise en œuvre. De
plus, un document visant à répondre aux questions fréquemment posées (FAQ) a été préparé à l’intention
des OSBL du secteur public.
Sensibilisation à l'information du CCSP
FAQ : Normes pour les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public
Comparaison sommaire du Manuel de comptabilité du secteur public
et du Manuel de l'ICCA – Comptabilité
ES sur la première application des normes comptables du secteur public
par des organismes publics
ES sur l'information financière des OSBL du secteur public
ES sur les paiements de transfert
Projet sur les fusions et restructurations
Projet sur la conversion des devises
Projet sur les instruments financiers
Projet sur les paiements de transfert
Projet sur l'information financière des OSBL du secteur public
Résumés des décisions
Tout sur le CCSP
Membres du CCSP
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Au sujet du CCSP
0
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
Nombre de visites sur la page du site Web
Une séance d’une demi-journée intitulée «Mise à jour du CCSP» a été élaborée pour améliorer la
compréhension des normes et des propositions existantes et pour tenir les parties prenantes au courant des
activités du CCSP. Une autre séance d’une demi-journée sur les rapports sur les activités du secteur
public a été conçue à l’intention des organismes publics, pour leur permettre de mieux comprendre le
Manuel du secteur public et les énoncés de pratiques recommandées et pour faciliter leur transition vers le
Manuel du secteur public. Cette séance a été présentée un certain nombre de fois, et l’on peut obtenir la
documentation pédagogique qui y est liée.
Pendant l’exercice 2010-2011, les permanents du CCSP ont fait 34 présentations, auxquelles ont assisté
plus de 2 700 parties prenantes, à l’occasion d’événements et de conférences organisés par différents
groupes dans l’ensemble du pays. Le CCSP a reçu des commentaires très positifs sur la diffusion, la
pertinence et l’utilité de ces présentations.
Un bulletin électronique trimestriel intitulé «Le CCSP à l’œuvre» et des Résumés des décisions ont été
publiés afin de faire le point après chaque réunion du Conseil. Le CCSP a également publié un appel à
commentaires sur son plan stratégique 2010-2013 afin de connaître l’opinion des parties prenantes et
d’accroître la transparence.
19
6,000
Objectifs clés
Bénévoles, permanents et parties prenantes
Le présent rapport n’aurait pu être élaboré sans le dévouement constant de nos bénévoles. Le CCSP et ses
groupes de travail sont au cœur de la normalisation, et on ne saurait trop insister sur l’importance de leur
rôle.
J’aimerais exprimer ma gratitude particulièrement envers John Wiersema, FCA pour son soutien
incomparable et sa contribution aux activités du CCSP.
Je souhaite exprimer mon appréciation aux permanents du CCSP, pour lesquels l’intérêt public est une
priorité constante.
Pour conclure, j’aimerais souligner les efforts déployés par nos parties prenantes compte tenu de la
diversité des sources de PCGR utilisées par les différentes organisations pendant cette période de
changements importants qui ont eu des incidences sur bon nombre d’entre elles.
Tim Beauchamp, CMA
Directeur
Septembre 2011
20
Détails
Programme de travail
En plus des six objectifs spécifiques identifiés dans son programme de travail pour 2010-2011, le CCSP a
également atteint les autres résultats techniques attendus.
Le programme de travail a été conçu en fonction d’un effectif complet. Puisqu’un des postes de directeur
de projets est resté vacant pendant environ huit mois, et que le CCSP a entrepris de nouvelles activités de
communication et de promotion pendant l’exercice, quelques projets ont dû être reportés. Au cours de la
seconde moitié de l’exercice, un directeur de projets retraité a été engagé à titre de consultant à temps
partiel pour travailler à deux projets (opérations entre apparentés et crédits), issus du projet antérieur sur
les états financiers individuels.
Pendant l’année, le CCSP a modifié les priorités de son programme de travail en raison des commentaires
des parties prenantes sur le cadre conceptuel et des besoins des organismes publics qui adoptent le
Manuel du secteur public. Le Conseil a accordé un degré de priorité plus élevé au cadre conceptuel et en a
redéfini le calendrier. Il a également décidé d’affecter des ressources pour répondre au besoin des
organismes publics d’avoir des indications comptables sur des sujets dont le Manuel du secteur public ne
traite pas expressément.
Au cours de l’exercice, le Conseil a approuvé au total 13 nouveaux chapitres du Manuel, quatre
propositions de projet, une modification de la Préface des normes comptables du secteur public et la
Préface des normes comptables s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du secteur
public.
Manuel –
versions
définitives
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Propositions
de projet
•
•
•
•
DOCUMENTS APPROUVÉS
Sujets
Modification de la Préface des normes comptables du secteur public (concernant les OSBL du
secteur public)
Chapitre SP 1201, «Présentation des états financiers»
Chapitre SP 2125, «Première application par des organismes publics»
Chapitre SP 2601, «Conversion des devises»
Chapitre SP 3410, «Paiements de transfert»
Chapitre SP 3450, «Instruments financiers»
Préface des normes comptables s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du
secteur public
Chapitre SP 4200, «Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif»
Chapitre SP 4210, «Apports — comptabilisation des produits»
Chapitre SP 4220, «Apports à recevoir»
Chapitre SP 4230, «Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif»
Chapitre SP 4240, «Collections détenues par les organismes sans but lucratif»
Chapitre SP 4250, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers
des organismes sans but lucratif»
Chapitre SP 4260, «Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les
organismes sans but lucratif»
Chapitre SP 4270, «Ventilation des charges des organismes sans but lucratif — informations
à fournir»
Crédits
Fondements conceptuels de la performance financière
Opérations entre apparentés
Examen conjoint des normes pour les OSBL de la série SP 4200 et de la série 4400
21
Détails
Comme il a été prévu dans le plan stratégique 2010-2013 du CCSP, les permanents ont surveillé les
éléments nouveaux en ce qui concerne la comptabilisation des régimes de retraite et ont présenté des
comptes rendus au CCSP sur une base régulière. Un sondage sur le choix des projets a été élaboré afin de
permettre aux parties prenantes de faire connaître leurs points de vue sur les projets du CCSP.
Normes comptables internationales du secteur public
À l’échelle internationale, les permanents du CCSP ont contribué à l’élaboration du document de
consultation sur le cadre conceptuel publié par l’IPSASB en décembre 2010, intitulé Elements and
Recognition in Financial Statements. Les permanents du CCSP ont commenté deux exposés-sondages
publiés par l’IPSASB, assisté à des réunions du conseil et de ses comités, fourni des notes d’information
aux membres canadiens du Conseil sur des points à l’ordre du jour, affiché des liens sur le site Web du
CCSP vers des documents de consultation de l’IPSASB et invité les parties prenantes canadiennes à les
commenter.
Contribution directe au cadre conceptuel et à d’autres projets
MESURE PRÉVUE
DANS LE
PROGRAMME
DE TRAVAIL
Continuer de
contribuer à
l’élaboration du
cadre conceptuel et
à d’autres projets
en cours
PROJETS DE L’IPSASB
CONTRIBUTION
Exposé-sondage sur le cadre
conceptuel, General Purpose
Financial Reporting (Étape I)
Les permanents ont formulé des
commentaires sur le document de
consultation.
Document de consultation sur le cadre
conceptuel, Elements and Recognition
in Financial Statements (Étape II)
Les permanents ont participé à
l’élaboration du contenu et de l’approche
de ce document.
Document de consultation sur le cadre
conceptuel, Measurement of Assets
and Liabilities (Étape III)
commentaires tout au long de l’élaboration
de ce document.
Élaboration d’un document sur le
cadre conceptuel, Presentation
(Étape IV)
commentaires aux permanents de
l’IPSASB sur cette question.
Élaboration d’un document sur les
regroupements d’entreprises
Les permanents ont fourni des recherches
de base et proposé des approches aux
permanents de l’IPSASB, ce qui les a aidés
à élaborer ce document.
22
Détails
Éléments du programme de travail et notes d’information
MESURE PRÉVUE DANS
LE PROGRAMME
DE TRAVAIL
NOTES D’INFORMATION ET
RÉSUMÉS À L’INTENTION DES
MEMBRES CANADIENS
DE L’IPSASB
SUJETS
Suivre l’évolution des
activités en rédigeant des
notes d’information à
l’intention des délégués
canadiens
RÉUNIONS DE L’IPSASB
EN 2010-2011
AVRIL
JUIN
NOV.
MARS
Modifications annuelles :
instruments financiers

Cadre conceptuel, Étape I



Cadre conceptuel, Étape II
Cadre conceptuel, Étape III














Cadre conceptuel, Étape IV

Regroupements d’entités
Viabilité financière à long terme
Accords de concession de services :
concédant
Information sur la prestation de
services



Plan stratégique

Programme de travail





Documents de consultation affichés pour inviter les parties prenantes canadiennes à
les commenter
MESURE PRÉVUE
DANS LE
PROGRAMME
DE TRAVAIL
Suivre l’évolution
des activités en
commentant les
exposés-sondages
DOCUMENTS DE CONSULTATION DE L’IPSASB
AFFICHÉS SUR LE SITE WEB DU CCSP
ENVOI DES
RÉPONSES DES
PERMANENTS
DU CCSP
Document de consultation intitulé Reporting on the Long-term
Sustainability of Public Finances
Mai 2010
Exposé-sondage (ED 43) intitulé Service Concession Arrangements:
Grantor
Juin 2010
Exposé-sondage sur le cadre conceptuel intitulé General Purpose
Financial Reporting (Étape I)
Juin 2011
Document de consultation sur le cadre conceptuel intitulé Elements
and Recognition in Financial Statements (Étape II)
Juin 2011
Document de consultation sur le cadre conceptuel intitulé
Measurement of Assets and Liabilities (Étape III)
Juin 2011
Exposé-sondage (ED 44) intitulé Improvements to International
Public Sector Accounting Standards
Sans objet
23
Détails
Sensibilisation, participation et soutien accrus
D’importantes activités de communication et de promotion ont été entreprises en 2010-2011. En effet, les
permanents du CCSP ont participé à 57 événements au total, à titre de présentateurs ou autres.
Le président du Conseil et le directeur ont rencontré les sous-ministres des Finances ou leurs adjoints des
gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre de la première tournée nationale, maintenant
terminée. Ces rencontres ont donné l’occasion aux responsables des finances des gouvernements d’ordre
supérieur de comprendre les rôles et les responsabilités du CCSP, et au CCSP de mieux comprendre les
questions et préoccupations des différents ressorts territoriaux.
Les permanents du CCSP ont élaboré divers documents et du matériel pédagogique afin d’améliorer la
compréhension des normes et des propositions, et de tenir les parties prenantes au courant des activités du
CCSP. Ils ont diffusé des bases des conclusions pour les nouvelles normes publiées et des analyses des
questions pour résumer, au moyen d’informations sur le contexte et les différentes solutions évaluées, les
éléments pris en considération par le Conseil pour aboutir aux propositions contenues dans ses exposéssondages. Le CCSP a également préparé des feuillets d’information à l’intention des non-comptables et
du matériel pédagogique pour aider les organismes publics à faire la transition vers le Manuel du secteur
public. De plus, il a publié le bulletin électronique Le CCSP à l’œuvre et des résumés des décisions pour
faire le point après chaque réunion du Conseil.
Le CCSP a entrepris d’importantes activités de communication et de promotion en 2010-2011. Il a
notamment :
•
effectué une première tournée nationale pour rencontrer les sous-ministres des Finances des
gouvernements fédéral et provinciaux;
•
commencé à publier le bulletin électronique Le CCSP à l’œuvre, qui vise à informer les parties
prenantes des décisions et des analyses du CCSP, à améliorer la compréhension du cadre
conceptuel et à encourager la participation à la procédure officielle et aux présentations des
permanents du CCSP;
•
affiché sur le site Web un appel à commentaires, à l’intention des parties prenantes, sur le plan
stratégique 2010-2013 du CCSP, pour améliorer la transparence;
•
tenu des webinaires et des tables rondes pour favoriser la compréhension d’une proposition du
CCSP sur l’orientation future de l’information financière des OSBL du secteur public;
•
publié les documents «Comparaison sommaire du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le
secteur public et du Manuel de l’ICCA – Comptabilité» et «FAQ : Normes pour les organismes
sans but lucratif (OSBL) du secteur public» sur le site Web afin d’offrir une aide aux organismes
publics et aux OSBL du secteur public qui adoptent le Manuel du secteur public;
•
publié son premier rapport autonome;
•
favorisé la compréhension et la promotion du nouveau référentiel comptable pour les organismes
publics et les entreprises publiques en publiant deux articles, dans le Public Sector Digest et
CAmagazine.
24
Détails
Les permanents du CCSP ont fait 34 présentations, auxquelles ont assisté plus de 2 700 parties prenantes,
lors d’événements organisés par différents groupes à l’échelle du pays, notamment :
•
des ordres provinciaux de comptables agréés (13 présentations);
•
des associations de comptables généraux accrédités provinciaux (associations de CGA)
(5 présentations);
•
des bureaux de contrôleurs et de vérificateurs généraux (6 présentations);
•
des associations d’Administrations locales (2 présentations);
•
le Conseil canadien des contrôleurs (1 présentation);
•
le Conseil canadien des vérificateurs législatifs (1 présentation);
•
des sous-ministres et sous-ministres adjoints des Finances et des responsables des budgets (1
présentation);
•
des cabinets d’experts-comptables (1 présentation);
•
l’ICCA (2 présentations);
•
autres (2 présentations).
En plus d’avoir rencontré huit sous-ministres, les permanents du CCSP ont pris part à 15 réunions avec
les principaux groupes de parties prenantes.
Les permanents continuent d’afficher sur le site Web du CCSP des documents d’information, annoncés en
2009-2010, pour favoriser l’élaboration de normes. Ils ont affiché quatre bases des conclusions pour
expliquer les fondements des nouvelles normes, deux analyses des questions et deux feuillets
d’information accompagnant les exposés-sondages publiés pour commentaires. Les statistiques du site
Web indiquent que ces nouveaux documents d’information sont de plus en plus connus et suscitent un
intérêt croissant.
L’une des pages Web les plus populaires est celle qui présente le résumé des décisions publié peu après
chaque réunion pour tenir les parties prenantes informées des décisions et des discussions du CCSP.
Chaque résumé des décisions a entraîné plus de 1 200 visites sur le site Web.
Les tableaux qui suivent présentent de plus amples informations sur les efforts de communication du
CCSP.
25
Détails
Rencontres
Le président du CCSP et le directeur, Comptabilité du secteur public, ont mené à terme la première
tournée nationale de rencontres avec les sous-ministres des Finances des gouvernements fédéral et
provinciaux. De plus, les permanents du CCSP ont rencontré d’autres parties prenantes importantes,
comme les vérificateurs législatifs et les contrôleurs généraux.
Sous-ministres des Finances
SOUS-MINISTRES DÉLÉGUÉS DES
FINANCES CANADA
NOUVELLE-ÉCOSSE
ONTARIO
QUÉBEC
Du 22 avril au 21 mai 2010
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
TERRE-NEUVE ET LABRADOR
LE NOUVEAU-BRUNSWICK EST
MEMBRE DU CCSP
Du 27 au 29 septembre 2010
MANITOBA
SASKATCHEWAN
Les 22 et 23 novembre 2010
Le CCSP a également rencontré le Groupe consultatif des sous-ministres, les 26 avril 2010 et 29 octobre 2010, à
Toronto (Ontario).
Contrôleurs généraux
NOUVELLE-ÉCOSSE
TERRE-NEUVE ET LABRADOR
NOUVEAU-BRUNSWICK
MANITOBA
SASKATCHEWAN
Le 29 avril 2010
Les 27 et 28 septembre 2010
NOUVEAU-BRUNSWICK
MANITOBA
Vérificateurs législatifs
Les 27 et 28 septembre 2010
26
SASKATCHEWAN
Détails
Présentations
Le programme de travail 2010-2011 du CCSP prévoyait la poursuite des activités de promotion
entreprises au cours des années précédentes, notamment les présentations faites lors de conférences et
d’activités de perfectionnement professionnel organisées par :
•
•
•
•
•
•
des contrôleurs généraux et des vérificateurs législatifs;
l’Institut Canadien des Comptables Agréés et les ordres provinciaux;
des responsables des finances et d’autres professionnels des Administrations municipales
ainsi que des ministères des Affaires municipales;
des responsables des budgets;
des cabinets d’experts-comptables;
d’autres organisations comptables professionnelles.
Le CCSP a fait des présentations auxquelles ont assisté plus de 2 700 parties prenantes, lors de
conférences et d’activités de perfectionnement professionnel. Il y a notamment eu des présentations à
l’intention des organismes publics qui adoptent le Manuel du secteur public (cours d’une demi-journée) et
sur l’avenir de l’information financière des OSBL du secteur public.
Nombre de participants (1679)
353
313
90
255
213
110
27
240
80
0
25
Détails
Principales parties prenantes
ORDRES
PROVINCIAUX
ASSOCIATIONS
PROVINCIALES
DE CGA
C.-B., Sask.,
Man., Ont.,
Québec,
N.-B., N.-É.,
T.-N.-L.
Alb., Ont.
IGF
Ont.
BUREAU DU
VÉRIFICATEUR
BUREAU DU
CONTRÔLEUR
AAM
UNIVERSITÉS
ET COLLÈGES
C.-B., Man.
C.-B., Man.
N.-B.
Alb.
Documents d’information
Des documents d’information de nature générale ainsi que d’autres, propres à certains projets ou à
certaines normes, ont été publiés au cours de l’exercice. Le tableau ci-dessous présente de plus amples
informations à leur sujet, y compris le nombre de visites liées à chaque document sur le site Web du
CCSP.
L’augmentation du nombre de téléchargements de documents affichés sur le site Web du CCSP indique
que plus de gens savent où les trouver et que les informations qu’ils contiennent suscitent davantage
d’intérêt. Les pages les plus fréquemment visitées sont «Au sujet du CCSP», «Projets» et «Résumés des
décisions», et les documents les plus populaires sont les exposés-sondages et les ressources, dont la
«Comparaison sommaire du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public et du Manuel de
l’ICCA – Comptabilité» et les «FAQ : Normes pour les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur
public».
Bulletin électronique «Le CCSP à l’œuvre»
Date de
publication
Mai 2010
Juill. 2010
Oct. 2010
Févr. 2010
Résumés des décisions
Nombre de
visites sur la
page Web
440
515
593
367
Date de
publication
Avr. 2010
Juin 2010
Oct. 2010
Janv. 2011
Nombre de
visites sur la
page Web
1 852
1 292
1 640
1 233
Bases des conclusions
Titre
Date de
publication
Nombre de
visites sur la
page Web
Modifications découlant de l’adoption des IFRS : Retrait du
chapitre SP 3800 et de l’Annexe B de la Préface
Chapitre SP 2125, «Première application par des organismes
publics»
Chapitres SP 4200 à SP 4270, Normes comptables
s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du
secteur public
Chapitre SP 3510, «Recettes fiscales»
Juin 2010
180
Août 2010
467
Déc. 2010
467
Avr. 2010
191
28
Détails
Analyse des questions
Titre
Date de
publication
Instruments financiers et conversion des devises :
présentation des états financiers
Mai 2010
Nov. 2010
Nombre de
visites sur la
page Web
438
123
Aides à la mise en œuvre
Titre
Date de
publication
Nombre de
visites sur la
page Web
Comparaison sommaire du Manuel de comptabilité de
l’ICCA pour le secteur public et du Manuel de l’ICCA –
Comptabilité
FAQ : Normes pour les organismes sans but lucratif (OSBL)
du secteur public
Informations sur les activités du secteur public
Avr. 2010
2 242
Déc. 2010
1 358
Mars 2011
249
Feuillets d’information
Titre
Date de
publication
Instruments financiers et conversion des devises :
présentation des états financiers
Mai 2010
Nov. 2010
Nombre de
visites sur la
page Web
618
201
Articles de magazines
Titre
Date de
publication
Nombre de
visites sur la
page Web
152
Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du
secteur public, Public Sector Digest
Révision des normes du secteur public – Les modifications à
la Préface du Manuel du secteur public touchent nombre
d’organismes publics, CAmagazine
Numéro du
printemps
Numéro de
juin-juillet
2010
Titre
Date de
publication
Nombre de
visites sur la
page Web
Rapport annuel 2009-2010 du CCSP
Juillet 2010
509
Non
disponible
Autres
29
Ressources
Détails
Membres et réunions du CCSP
Les membres du CCSP siègent bénévolement et mettent leur connaissance et leur expérience du secteur
public au service de l’élaboration de normes et d’indications. Le Conseil est composé de sous-ministres,
de contrôleurs généraux, de vérificateurs législatifs, d’experts-comptables de premier plan ayant
l’expérience du secteur public, de directeurs financiers d’Administrations locales, d’analystes appartenant
par exemple à des agences de notation et de professeurs de comptabilité.
Profils et représentation géographique
Le tableau ci-dessous présente les profils des membres approuvés et effectifs du CCSP.
Profil
Approuvés
Effectifs
2
2
Vérificateurs généraux
2
2
Finances
2
2
2
2
Professionnel en exercice
1
1
Professeur
1
1
Utilisateurs
2
1
Total
12
11
Ouest
Ontario
Canada
Québec
Est
Cabinet
d’audit
Total
3
3
2
0
2
1
11
Réunions du CCSP
Le CCSP a tenu quatre réunions de deux jours en 2010-2011, pour un total de 62 heures. Un siège de
représentant des utilisateurs des états financiers des gouvernements est demeuré vacant pendant
l’exercice. Le temps de réunion des bénévoles a été de 77 jours, sans compter le temps de déplacement et
de préparation qui exige habituellement le même nombre d’heures que le temps de réunion.
Le temps de réunion que le Conseil a consacré en 2010-2011 aux projets, aux comptes rendus, à la
planification et à l’élaboration de normes internationales a été environ le même que celui des exercices
précédents. Toutefois, le pourcentage pourrait être différent en raison du temps consacré à l’élaboration
du plan stratégique 2010-2013.
CCSP
Nombre
de
membres
prévus
Nombre de
membres
réels
Réunions
de deux
jours
prévues
Réunions
de deux
jours ayant
eu lieu
Jours de
bénévolat
prévus
Jours de
bénévolat
réels
12
11
4
4
96
77
30
Ressources
Détails
Répartition du temps de
réunion du CCSP
Comptes
rendus
13 % (9 %)
Planification
7 % (26 %)
Activités
internationales
4 % (0 %)
Projets
71 % (59 %)
Affaires du
Conseil
5 % (0 %)
Note : 2009-2010 - Activités de sensibilisation : 6 %
Trois projets ont occupé plus de la moitié (environ 18 % chacun) du temps de réunion de 2010-2011, soit
ceux sur les instruments financiers, sur le cadre conceptuel et sur les opérations entre apparentés, y
compris les crédits. L’importance de ce pourcentage reflète les efforts du Conseil pour examiner les
options possibles et trouver des solutions, compte tenu de la complexité des questions en cause et du défi
que représente l’atteinte de conclusions initiales et de conclusions définitives dans le cadre de ces projets.
Au début de chaque réunion, le Conseil a été informé des questions nouvelles concernant son
environnement opérationnel. En plus des comptes rendus généraux qui lui ont été présentés sur les
derniers progrès et décisions d’autres normalisateurs nationaux et internationaux importants des secteurs
privé et public, le Conseil a été tenu informé pendant l’année des progrès concernant des dossiers comme
les instruments financiers, la comptabilisation des régimes de retraite, la présentation des états financiers
et les activités à tarifs réglementés. Une séance spéciale d’information et de discussion a été tenue au sujet
des documents sur le cadre conceptuel publiés par le Conseil des normes comptables internationales du
secteur public.
Compte tenu des commentaires formulés dans le cadre d’une autoévaluation antérieure du CCSP, une
séance d’orientation a été tenue au début de l’exercice afin de donner aux nouveaux membres un aperçu des
projets en cours du CCSP. Une autoévaluation semestrielle a également été réalisée pendant l’exercice afin
d’obtenir les commentaires des membres sur leur expérience au sein du Conseil ainsi que sur l’orientation
générale, les progrès et les activités du CCSP. Les résultats ont révélé que les membres avaient une
perception positive du travail d’équipe, et que des progrès avaient été enregistrés à l’égard d’éléments
identifiés lors d’autoévaluations antérieures.
31
Ressources
Détails
Groupes de travail
Le CCSP a recours à des groupes de travail pour l’élaboration de normes et d’indications. Il assume la
responsabilité ultime à l’égard de l’approbation de l’ensemble des documents de consultation et des
versions définitives des normes et des indications proposées par les groupes de travail. En général, les
membres des groupes de travail ont un profil semblable à celui des membres du CCSP, mais ils ont une
expertise ou un intérêt particuliers à l’égard de l’objet du projet.
Le Conseil disposait de quatre groupes de travail au début de l’exercice. Trois d’entre eux ont mené leur
projet à terme pendant l’exercice, et le nouveau Groupe de travail sur le cadre conceptuel a été mis sur pied
au cours du quatrième trimestre. Les groupes de travail ont tenu cinq réunions de deux jours et deux
téléconférences pendant l’exercice. Le temps de réunion réel des bénévoles a été de 66 jours. Le manque
de ressources en personnel et l’ampleur des activités de communication entreprises pendant l’exercice ont
entraîné des retards dans certains projets. Au total, huit groupes de travail et 15 réunions des groupes de
travail étaient prévus pour l’exercice.
Profils et représentation géographique
Au début de l’exercice, il y avait quatre groupes de travail qui comptaient un total de 28 membres.
Composition
Groupes de travail
Membres
Opérations entre apparentés et crédits
6
Instruments financiers
8
Information financière des OSBL du secteur public
8
6
Total
28
Représentation géographique
Ouest
Ontario
Canada
Québec
Est
Cabinets d’audit
Total
6
6
7
1
5
3
28
Profils
Profils
Membres
6
Vérificateurs généraux
6
Finances
4
2
Organismes publics
4
Professionnels en exercice
3
Professeur
1
Autres
2
Total
28
32
Ressources
Détails
Permanents
L’effectif approuvé du CCSP était composé comme suit : un directeur, cinq directeurs de projets à temps
plein et une adjointe administrative. Un poste de directeur de projets est resté vacant pendant environ huit
mois au cours de l’exercice, et le poste d’adjointe administrative était vacant pendant le dernier trimestre.
Au cours de l’exercice, un directeur de projets retraité a été engagé à titre de consultant, pour aider à gérer
la charge de travail. Un nouveau directeur de projets et une adjointe administrative ont été recrutés après
la fin de l’exercice.
Les permanents du CCSP ont consigné environ 8 390 heures en 2010-2011, comparativement à 9 970
heures lors de l’exercice précédent, et ont consacré passablement plus de temps aux activités de
communication en 2010-2011 qu’au cours des exercices précédents, afin de mettre en œuvre la stratégie
de communication élaborée en 2009-2010.
Répartition du temps des permanents
Communications
22 % (14 %)
International
7 % (9 %)
Réunions et
soutien
12 % (17 %)
Autres
5 % (4 %)
Administration et
développement
8 % (5 %)
Projets
46 % (51 %)
Réponses des parties prenantes
Le CCSP a publié deux exposés-sondages pour commentaires en 2010-2011. De plus, les périodes de
commentaires de deux exposés-sondages publiés en 2009-2010 ont pris fin en 2010-2011. Au total, le
CCSP a reçu 150 réponses à ces quatre documents, soit 38 réponses pour chacun en moyenne. Voici un
résumé du nombre de réponses reçues pour chaque document.
Première application des normes comptables du secteur public par des organismes publics
Information financière des organismes sans but lucratif du secteur public
Instruments financiers et conversion des devises : présentation des états financiers
27
52
42
29
La répartition des réponses reflète la nature du sujet des documents. Le nombre moyen de réponses reçues
en 2010-2011 et la répartition relative de ces réponses entre les différents groupes de parties prenantes
cadrent avec ceux de l’exercice précédent.
33
Ressources
Détails
Répartition des répondants aux documents
Cabinets comptables
13 % (8 %)
Finances 3 % (7 %)
Ordres professionnels
3 % (0 %)
Autres 5 % (7 %)
Organismes publics
18 %
(1 %)
Contrôleurs 26 %
(43 %)
Affaires municipales
3 % (1 %)
Administrations
locales 11 % (6 %)
Vérificateurs
législatifs 18 % (27 %)
(Données de 2009-2010)
Ressources financières
L’Institut Canadien des Comptables Agréés fournit au CCSP les ressources financières dont il a besoin
pour ses activités et celles de ses permanents.
Les charges totales du CCSP pour l’exercice 2010-2011 se sont élevées à 1,5 million de dollars, soit
11 pour cent de moins que le budget approuvé. Ces économies, principalement attribuables aux ressources
humaines et aux réunions et déplacements, ont été partiellement annulées par l’augmentation des coûts de
traduction et d’autres coûts opérationnels, dont les honoraires de consultation. Les vacances de postes non
comblés pendant l’exercice est l’une des raisons qui expliquent la baisse des charges liées aux ressources
humaines, qui a en partie été annulée par des honoraires de consultation non budgétés. La pénurie de
personnel a entraîné des retards dans des projets et une baisse des coûts liés aux réunions et aux
déplacements. Les coûts de traduction ont augmenté principalement en raison de la traduction du matériel
didactique de la nouvelle séance d’une demi-journée à l’intention des organismes publics.
Sommaire des ressources financières
2010-2011
Budgétées
Réelles
1 142
1 013
291
174
125
155
78
78
8
37
1 644
1 457
(en milliers de dollars)
Ressources humaines
Réunions et déplacements
Traduction
Frais d’occupation
Autres coûts opérationnels nets des recouvrements
Total
34
2009-2010
Réelles
1 122
228
133
73
46
1 602
Membres
CCSP
John Wiersema, FCA
PRÉSIDENT
Bureau du vérificateur général du Canada,
Ottawa
(Mandat terminé en mars 2011)
Nigel Bellchamber
VICE-PRÉSIDENT
N.G. Bellchamber & Associates, London
Mike Ferguson, CA
Ministère des Finances du NouveauBrunswick, Fredericton
(Mandat reconduit jusqu’en mars 2014)
Rod Monette, FCA
Ottawa
Morina Rennie, Ph.D., FCA, FCMA
Université de Regina, Regina
Kim Sharman, CGA
Conseil des corporations de la Couronne du
Manitoba, Winnipeg
(Mandat terminé en mars 2011)
Tim Wiles, CA
Alberta Ministry of Finance and Enterprise,
Edmonton
(Membre depuis avril 2010)
Cam Weldon, CA
Ville de Toronto
MEMBRES SANS DROIT DE VOTE
Andrew Newman, CA
KPMG LLP, Ottawa
(Mandat reconduit jusqu’en 2014)
Byron Rafuse, CMA
Ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse,
Halifax
Jim Ralston, CA, MA, Ph.D.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ron Salole
Vice-président, Normalisation
ICCA, Toronto
Tim Beauchamp, CMA
Directeur, Comptabilité du secteur public
ICCA, Toronto
PERMANENTE
Martha Jones-Denning, CA
ICCA, Toronto
35
Membres
Groupes de travail
Cadre conceptuel
Peter DeVries
PRÉSIDENT
Kanata
Kent Kirkpatrick
Ville d’Ottawa
Bernard Turgeon, Ph.D.
Ministère des Finances du Québec, Québec
Cindy Veinot, FCA
Deloitte & Touche LLP, Toronto
Clyde MacLellan, CA
Ottawa
Cheryl Wenezenki-Yolland, FCMA
British Columbia Environmental Assessment
Office, Victoria
Bill Matthews, CA
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,
Ottawa
Nicola Young, FCA, M.B.A.
Saint Mary’s University, Halifax
Michael Ruta, FCA
Ville de Winnipeg
PERMANENTE
Merwan Saher, CA
Office of the Auditor General of Alberta,
Edmonton
Martha Jones Denning, CA
ICCA, Toronto
Instruments financiers et conversion des devises
Robert Siddall, CA
PRÉSIDENT
Metrolinx, Toronto
Gisele Simard, CA
Office of the Controller of Alberta,
Edmonton
Stuart Barr, CMA
Ottawa
Rob Stewart
Ministère des Finances du Canada, Ottawa
Claude Carter, FCA, CISA
Halifax
Doug Clow, CA
Department of Finance and Municipal
Affairs of Prince Edward Island,
Charlottetown
Nicola Young, FCA, M.B.A.
Université Saint Mary’s, Halifax
PERMANENT
Robert Correll, CA
ICCA, Toronto
Jean Ricard, CA
Ministère des Finances du Québec, Québec
36
Membres
Groupes de travail
Information financière des organismes sans but lucratif du secteur public
Archie Johnston, FCA, CIA, MBA
PRÉSIDENT
KPMG LLP, Burnaby
Annie Leclerc, CA
Ottawa
Martin Coutts, CA
Université de l’Alberta, Edmonton
Ian Provis, CA
Ministère des Finances de l’Ontario,
Toronto
Mary-Jane Dawson, CA
Office of the Auditor General of Alberta,
Edmonton
Monica Foster, CMA
Nova Scotia Community College, Halifax
Lori Higgs, CA
St. Joseph’s Health Care, London
Darren Stroud, CA
Gerald Battist Trucking Ltd.,
New Glasgow
PERMANENT
Jim Keates, CA, MBA
ICCA, Toronto
Tim Wiles, CA
Diana Brouwer, CA
PRÉSIDENT
Ernst & Young LLP, Toronto
Alberta Ministry of Finance and Enterprise,
Jim McCarter, FCA, MBA, CISA
Edmonton
Bureau du vérificateur général de l’Ontario,
Toronto
John Apt, CA
Mike St. Amant, CA, MBA
Ottawa
Ville de Toronto
Chris Bayda, FCA
Saskatchewan Ministry of Finance, Regina PERMANENTE
ICCA, Toronto
37
Membres
Groupes de travail
Groupe de travail mixte sur les OSBL
Martin Coutts, CA
PRÉSIDENT
Université de l’Alberta, Edmonton
Julie Charron, CA
Ottawa
Mary Best, CFE, CA
Arsenault Best Cameron Ellis,
Charlottetown
Francine Gélinas, CA
Université du Québec à Montréal,
Montréal
Bill Cox, CA
BDO Dunwoody LLP, Vancouver
Paul Hargreaves, CMA
BC Dairy Foundation, Burnaby
Jamie Hall, CA
Société canadienne de la sclérose en
plaques, Toronto
Sara Oates, CA
PricewaterhouseCoopers LLP,
North York
Mike Hurley, MBA, CMA
QEII Health Sciences Centre Foundation,
Halifax
Jeff Sloan, CA
Centre national des Arts,
Ottawa
Ian Provis, CA
Ministère des Finances de l’Ontario
PERMANENT
Janet Allan, CA
KPMG LLP, St. Catherines
Jim Keates, CA, BMA
ICCA, Toronto
Opérations entre apparentés et crédits
Carol Devenny, FCA, CBV, CPA
PRÉSIDENT
PricewaterhouseCoopers LLP, Ottawa
Bert Aram, CA, MBA
Office of the Controller of Alberta,
Edmonton
Marcel Lalande, CA
Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada, Ottawa
Paul Olafson, CA
Ville de Winnipeg
John Whitehead
Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure
de l’Ontario, Toronto
PERMANENT
Terry Corrigan, CA, MPA
ICCA, Toronto
Marian McMahon, CA
Ottawa
38
Permanents
VICE-PRÉSIDENT, NORMALISATION
DIRECTEURS DE PROJETS
Ron Salole
Joanna Chrzanowski, CA
DIRECTEUR
Robert Correll, CA
Tim Beauchamp, CMA
Jim Keates, CA, MBA
Lydia So, CA, MBA
CONSULTANT
Terry Corrigan, CA, MPA
(Assis : Tim Beauchamp, directeur, John Wiersema, président, Nigel Bellchamber, viceprésident. Au milieu : Kim Sharman, Lydia So, Martha Jones Denning, Morina Rennie. À
l’arrière : Cam Weldon, Jim Keates, Mike Ferguson, Tim Wiles, Bob Correll, Andrew Newman,
Byron Rafuse, Rod Monette)
39
Abréviation et acronymes
CSNC
ICCA
PCGR
GASB
OSBL du secteur public
IASB
IFRS
IPSASB
CSP
CCSP
Manuel du secteur public
NOSP
HUCE
Conseil de surveillance de la normalisation comptable
Institut Canadien des Comptables Agréés
Principes comptables généralement reconnus
Governmental Accounting Standards Board
Organismes sans but lucratif du secteur public
International Accounting Standards Board
International Financial Reporting Standards (Normes
internationales d’information financière)
Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Comptabilité du secteur public
Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public
Note d’orientation du secteur public
Hôpitaux, universités, collèges et écoles
40

Rapport annuel 2010-2011 du CCSP

Transcription

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