Bulletin du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

NUMÉRO 35
octobre 2007
Bulletin du
C C S P
Une meilleure information pour la prise de décisions et la reddition de comptes
Sommaire
MISSION du CCSP
Nous servons l’intérêt public en établissant des normes et en fournissant des recommandations concernant l’information sur la performance financière et autre présentée par les entités
du secteur public. Pour y parvenir :
• nous établissons en toute indépendance des normes et d’autres indications reposant sur
des fondements conceptuels, en ayant recours à la consultation et à la communication;
• nous contribuons à l’élaboration de normes admises internationalement .
MESSAGE De la PRÉSIDENTe
Bienvenue au numéro d’octobre 2007 du Bulletin du CCSP. J’aimerais
vous parler de certaines des questions importantes qui ont été abordées lors de la plus récente réunion du CCSP.
Message de la présidente
État d’avancement des projets
du CCSP
Indicateurs de l’état des
finances des gouvernements et
des Administrations locales
Colloque
Calendrier des projets
Prochaines réunions du CCSP
Le CCSP a approuvé un énoncé de principes intitulé «Indicateurs de
l’état des finances des gouvernements et des Administrations locales».
Cet énoncé de principes propose des définitions et des indications sur
la façon d’établir et de faire connaître la situation financière. Il propose
un ensemble d’indicateurs communs de base de nature à assurer l’uniformité des calculs ainsi que des modalités de présentation, destinés à
constituer la base d’un énoncé de pratiques recommandées (PR).
Lors de sa réunion de septembre, le CCSP a reconfirmé l’objectif et le
but des PR. La publication des énoncés de pratiques recommandées vise à améliorer la prise
de décisions et la reddition de comptes en rendant plus compréhensibles les rapports publiés
dans le secteur public. Les PR traitent d’aspects particuliers de la présentation d’informations
portant sur l’état des finances et sur la performance financière et non financière des entités du
secteur public.
Les PR ne font pas partie des principes comptables généralement reconnus. Les PR n’ont
aucun caractère prescriptif et offrent plutôt des indications générales en vue d’inciter et d’aider
les entités du secteur public à communiquer efficacement des informations pertinentes et utiles aux fins de l’appréciation de l’état de leurs finances à la date des états financiers ainsi que
de leur performance financière et non financière au cours de la période couverte par cet états.
L’application des PR n’est pas obligatoire, mais elle est encouragée puisque les informations
qui en découlent viennent compléter et enrichir les états financiers.
Dans un autre ordre d’idées, le CCSP et les sous-ministres des finances ont créé un groupe de
travail mixte qui explorera les questions soulevées par les sous-ministres. Le CCSP est heureux
de cette participation à ses activités et souhaite que cela l’amènera à établir des liens plus
étroits avec ces interlocuteurs.
Permettez-moi de saluer Eric Beauchemin, de Dominion Bond Rating Service Limited, qui, pour
des raisons professionnelles, a décidé de démissionner du Conseil. Le CCSP le remercie de son
dévouement et du temps qu’il lui a consacré.
Au nom du CCSP et de ses permanents, je remercie une fois de plus nos parties prenantes
pour leur appui constant .
Consultez notre site Web à
www.psab-ccsp.ca pour obtenir les exposés-sondages, des
informations sur les projets en
cours, la liste de nos membres
bénévoles, la liste des publications et des liens vers d’importants sites gouvernementaux.
La présidente du CCSP,
Nola Buhr
PSAB
CCSP
Conseil sur la comptabilité
dans le secteur public
Public Sector
Accounting Board
ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS DU CCSP
Voici un compte rendu de l’état d’avancement de certains projets
du CCSP. D’une manière générale, les comptes rendus fournis
dans le présent bulletin ne portent que sur les projets qui ont fait
l’objet d’un vote important de la part du Conseil, par exemple un
vote portant sur l’approbation d’un exposé-sondage. Pour obtenir
des renseignements sur tous les projets du CCSP, visitez le
www.psab-ccsp.ca, placez votre pointeur sur «Comptabilité du
secteur public» dans le volet de navigation gauche, et cliquez sur
«Projets». La section «Calendrier des projets» du présent bulletin
présente la liste des dates et des documents importants liés à
tous les projets.
Indicateurs de l’état des finances des gouvernements et des
Administrations locales
Le CCSP a approuvé un énoncé de principes intitulé «Indicateurs
de l’état des finances des gouvernements et des Administrations
locales». Ce document propose des principes fondamentaux et
des définitions que le Conseil prévoit inclure dans un futur
exposé-sondage portant sur un nouvel énoncé de pratiques
recommandées (PR).
Actuellement , les Administrations publiques, les agences de
notation, les économistes, les analystes et d’autres intervenants
préparent de nombreux ratios financiers, corrélations, données
sur les tendances et autres statistiques. Différentes méthodes
de calcul et différentes étiquettes sont souvent utilisées pour des
indicateurs qui visent à communiquer essentiellement la même
information. Le CCSP estime qu’un ensemble d’indicateurs de
base, communs et présentés de manière uniforme, peut réduire la
mesure dans laquelle il est nécessaire d’appliquer des jugements
CALENDRIER DES PROJETS
subjectifs pour déterminer si l’état des finances d’un gouvernement ou d’une Administration locale s’améliore ou se détériore.
Au Canada, les Administrations publiques ne disposent pas actuellement d’un ensemble d’indicateurs communs qu’elles peuvent
utiliser pour décrire l’état de leurs finances. Les gouvernements
d’ordres supérieurs ont fait l’objet d’un rapport de recherche publié par l’ICCA en 1997, intitulé «Indicateurs de l’état des finances
des gouvernements», qui présentait une approche permettant de
décrire l’état des finances au moyen d’indicateurs. Les Administrations locales n’étaient pas prises en compte dans ce rapport de
recherche de l’ICCA.
Depuis la publication de ce rapport de recherche, les informations
contenues dans les états financiers des gouvernements d’ordres
supérieurs ont évolué puisque ces derniers utilisent dorénavant
une approche fondée sur la comptabilité d’exercice intégrale, et il
faut maintenant prendre en compte les Administrations locales.
L’énoncé de principes devrait être publié à la mi-octobre. La date
limite de réception des commentaires est fixée au 23 novembre
2007.
COLLOQUE SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE DANS
LE SECTEUR PUBLIC
L’ICCA a tenu son deuxième colloque sur l’information financière
dans le secteur public les 10 et 11 septembre 2007. Ce colloque
a accueilli de nombreux participants et a atteint son objectif de
stimuler la réflexion sur diverses questions. Nous remercions particulièrement les organisateurs et les conférenciers, y compris les
membres du comité consultatif, qui comptaient en leurs rangs des
représentants des bureaux des contrôleurs généraux.
Approbation par le Conseil
2007
2008
Permanent affecté
Septembre Novembre Mars Juin
Projets
Évaluation des immobilisations corporelles D
ES
PRD
Passifs environnementaux
D
EP
Instruments financiers
D
ES
Conversion des devises*
ES
Paiements de transfert
ES
Indicateurs de l’état des finances
EP
ES
Préface du Manuel du secteur public – Phase I
M
Préface du Manuel du secteur public – Phase II
EP
Indicateurs de performance
EP
Terry Corrigan
Terry Corrigan
Bob Correll
Sandra Waterson
Martha Jones Denning
Ed Archer
Sandra Waterson
Sandra Waterson
Ed Archer
Recettes fiscales (anciennement «Revenu»)
Martha Jones Denning
ES
M
A = appel à commentaires; D = délibérations du Conseil; EP = énoncé de principes; ES = exposé-sondage; M = texte définitif du Manuel;
NOD = note d’orientation définitive; PR = proposition de recherche; PRD = énoncé de pratiques recommandées définitif
*ES prévu pour juin 2008
Activités de communication et de liaison
Projets internationaux et liaison
Activités de communication, cours, mises à jour
En cours
En cours
Ron Salole
Tous les permanents
DATES D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES NORMES
Outre les informations contenues dans les pages consacrées aux projets, le CCSP donne des indications sur les dates d’entrée en vigueur
des nouvelles normes sur son site Web à www.psab-ccsp.ca/datesapplication.
PROCHAINES RÉUNIONS DU CCSP
Bulletin du
C C S P
•26 et 27 novembre 2007
• 17 et 18 mars 2008
•5 et 6 juin 2008
•18 et 19 septembre 2008
Pour nous joindre
Le Bulletin du CCSP est un bulletin
d’information périodique publié
par le personnel permanent du
Conseil sur la comptabilité dans le
secteur public.
Permanents du CCSP
Directeur :
Timothy G. Beauchamp, CMA
[email protected]
416-204-3286
Directeurs de projets :
Edward M. Archer, CMA
[email protected]
416-204-3475
Robert T. Correll, CA
[email protected]
416-204-3460
Terry J. Corrigan, CA
[email protected]
416-204-3474
Martha E. Jones Denning, CA
[email protected]
416-204-3288
Sandra E. Waterson, CA
[email protected]
416-204-3281
Babillard
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’ICCA
Approuvés
• Énoncé de principes
—Indicateurs de l’état des finances des gouvernements et des Administrations locales
Consultez le site www.psab-ccsp.ca pour obtenir plus de détails.
Conseil des normes comptables de l’ICCA
Approuvé (liste abrégée)
• Exposé-sondage
— Organismes sans but lucratif
Consultez le site www.cnccanada.org pour obtenir plus de détails.
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le volet de navigation gauche.
Adjointe administrative :
Tracey Stark
[email protected]
416-204-3304
PSAB
CCSP
Conseil sur la comptabilité
dans le secteur public
Public Sector
Accounting Board
Conseil sur la comptabilité
dans le secteur public
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des Comptables Agréés
277, rue Wellington Ouest
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Available in English
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