Présentation de l`Observatoire des loyers des Alpes Maritimes et
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Présentation de l`Observatoire des loyers des Alpes Maritimes et
L’OBSERVATOIRE DES LOYERS DES ALPES-MARITIMES 9ÈMES ASSISES RÉGIONALES DE L’HABITAT, DU FONCIER ET DE L’URBANISME MARDI 20 JANVIER 2015 STÉPHANIE GHIBAUDO – CHARGÉE D’ÉTUDES A L’ADIL 06 ET EMMANUEL POULARD – DIRECTEUR DE L’ADIL 06 LE CONTEXTE DE LA DÉMARCHE - Le constat : les Alpes-Maritimes, un territoire tendu en matière d’habitat, pourtant dépourvu d’un outil d’observation des loyers. - Une volonté dès 2011 des partenaires de créer un observatoire départemental des loyers. - 5 novembre 2012 : création de l’Observatoire des Loyers des Alpes-Maritimes, avec comme périmètre d’observation les communes d’Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Valbonne, Vallauris, Vence et Villeneuve-Loubet. - 14 décembre 2012 : la ville de Nice est retenue comme territoire pilote dans le cadre de l’expérimentation d’un réseau d’observatoires des loyers, lancée par le Ministère chargé du logement. - 19 mars 2013 : l’Observatoire des Loyers des Alpes-Maritimes adhère à L’Observatoire des Loyers des ADIL de l’Arc Méditerranéen. - Mars 2014 : publication des niveaux de loyers hors charges 2013. - Janvier 2014 : élargissement du périmètre d’observation à l’ensemble des communes de la bande littorale et de la Métropole Nice Côte d’Azur : soit 89 communes observées sur les 163 que compte le département et 98% du parc de logements locatifs privés vides, (INSEE, RP 2010) LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UN OBSERVATOIRE Des moyens humains et financiers Une méthodologie de collecte, de contrôle et de traitement des données Des outils d’exploitation et de valorisation des résultats Des « références » de logements et de loyers Observatoire des Loyers Des données « métiers » LE PARTENARIAT L’Etat La Métropole Nice Côte d’Azur L’Agence Départementale d’Information sur le Logement La FNAIM Côte d’Azur La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis La Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine et territoriale Nice Côte d’Azur La Fédération des Promoteurs Immobiliers Côte d’Azur Corse PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES - La méthodologie de collecte, de contrôle et de traitement des données a été définie par les membres du Comité de pilotage. - La méthodologie a été choisie en lien avec les objectifs assignés à l’observatoire : - Connaitre le marché locatif grâce à des données fiables, représentatives, non contestables et comparables. - Aider à la définition des politiques publiques de l’habitat. - Informer le public. - Dès la création de l’observatoire, volonté d’appliquer une méthodologie éprouvée au niveau national dans le réseau ANIL/ADIL, comme dans certains départements voisins (les Bouches-du-Rhône, le Var, l’Hérault et le Gard). - Dans le cadre de l’expérimentation, adaptation de la méthodologie définie par les partenaires au niveau local, pour s’inscrire dans la démarche et respecter le cahier des charges ministériel (élargissement du périmètre d’enquête aux logements en gestion directe, règles de diffusion des résultats, etc.). PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES Mode de collecte Constitution d’un échantillon représentatif du parc locatif observée (en se basant sur des données externes, telles que celles issues du recensement de la population de l’INSEE). Collecte de « références » de logements et de loyers auprès : - des bailleurs institutionnels et des professionnels de l’immobilier (grâce à des procédures d’extraction informatique mis en place par le réseau ANIL/ADIL en partenariat avec les principaux concepteurs de logiciels de gestion locative), - des particuliers, propriétaires-bailleurs ou locataires louant un ou des logements en gestion directe ou en gestion déléguée (en face à face ou via un centre d’appels) Traitement des données La vérification des données et leur enrichissement (par des données externes) sont effectués par l’observatoire, le calcul et la validation des niveaux de loyers sont réalisés par un centre national de traitement, en fonction des exigences définies par un comité scientifique (actuellement l’OLAP, prochainement l’ANIL ou les observatoires locaux disposant des moyens techniques nécessaires). EXEMPLES DE RÉSULTATS PRODUITS - Sur Nice, pour l’ensemble des logements, le loyer mensuel moyen (hors charges) est, début 2013, de 677 euros, pour une surface moyenne de 54 m² : soit 12,5 €/m². - - - - - Le loyer au m² et la typologie des logements diffèrent en fonction du type de gestion : Gestion déléguée 12,3 €/m² 703 € pour 57 m² Gestion directe 12,6 €/m² 659 € pour 53 m² Le loyer au m² varie en fonction des quartiers niçois : Zone 6 12,2 €/m² 692 € pour 57 m² Zone 2 13,6 €/m² 825 € pour 61 m² Le loyer au m² décroît quand le nombre de pièces augmente : 1 pièce 16,6 €/m² 461 € pour 28 m² 5 pièces et plus 11,0 €/m² 1314 € pour 119 m² Le loyer au m² décroît quand l’ancienneté d’occupation augmente : 2012 13,7 €/m² 697 € pour 51 m² Avant 2003 10,3 €/m² 617 € pour 60 m² Le loyer au m² décroit quand l’ancienneté des logements augmente : Après 2005 13,9 €/m² 716 € pour 52 m² Avant 1919 11,9 €/m² 680 € pour 57 m² LES OUTILS DE COMMUNICATION MIS EN PLACE www.observatoire-des-loyers-06.org Les brochures de diffusion des résultats LES OUTILS DE COMMUNICATION MIS EN PLACE L’OLAM RETOUR D’EXPÉRIENCE Handicaps - l’élaboration d’un zonage sans données de loyers antérieures, tout en conciliant les attentes des partenaires et les contraintes de l’expérimentation - l’élargissement conséquent du périmètre dans des délais restreints Atouts - La première année de fonctionnement, taux de réalisation de la collecte de près de 96 % et niveaux de loyers validés par le comité scientifique chapeautant l’expérimentation - collaboration avec l’OLAP et partage d’expériences - retour positif des partenaires locaux de l’observatoire et des élus - acquisition d’une meilleure connaissance de notre parc locatif privé LES ATTENTES VIS-À-VIS D’UN SYSTÈME RÉGIONAL D’OBSERVATION DE L’HABITAT - La mise en place d’un système régional d’observation de l’habitat permettrait : - de mutualiser certains moyens / coûts, - de partager des éléments de connaissance (notamment statistiques), des réflexions méthodologiques ou techniques, des expériences, - d’inscrire chaque département dans une véritable dynamique d’observation de l’habitat. - Dans ce système , les Adil sont à même de réaliser des études sur tous les champs de leur compétence : le PTZ, l’Eco prêt, l’habitat indigne, les copropriétés, les attentes du public en matière de logement, l’identification des problématiques logements récurrentes, etc. - Les Adil de la région partagent des outils statistiques (Adilstatweb) et une méthode d’observation des loyers (pour trois d’entre elles), ce qui favorisent la cohérence et une approche régionale d’observation, - Les Adil sont chaque jour au contact du public via les consultations juridiques, financières et fiscales, celles-ci représentent une source d’informations, qui peut être exploitée grâce à des enquêtes et des analyses ciblées. Merci de votre attention