2009 01 JAN - m - SAISIE SUR SALAIREx

SAISIE SUR SALAIRE
(PARAMETRAGE 2009)
I - Principe
Le créancier d’un salarié peut, par le biais de la saisie des rémunérations, obtenir de l’employeur le
paiement de sa dette (1), celui-ci opérant les retenues correspondantes (2) sur la rémunération
normalement due au salarié.
La rémunération proprement dite d’un salarié ne peut jamais être saisie en totalité, quelle que soit la
procédure utilisée. Sauf exception, un barème de la quotité saisissable (3) permet de calculer, selon
la rémunération du salarié et ses charges de famille (4), la fraction qui peut être versée à ses
créanciers. En toute hypothèse, l’employeur doit laisser à l’intéressé l’équivalent du RMI (5).
(1) – MNTLIB02 - Montant total de la saisie [Fiche personnel/ Informations « Libre »]
(2) – Rubrique 9910 – Saisie sur salaire [montant calculé : constante Sage SAISIE]
(3) – Quotité saisissable au 01/01/2009 :
Tranche de rémunérations
Quotité
Retenue
Commentaire
Mensuelle
saisissable
maximale
De
A
VALTR1
288.33
1/20
14.42 Les retenues
VALTR2
288.33
565.83
1/10
27.75 maximales
VALTR3
565.83
846.67
1/5
56.17 s’ajoutent
VALTR4
846.67
1124.17
1/4
69.38 par tranche
VALTR5
1124.17
1402.50
1/3
92.78 de salaire
VALTR6
1402.50
1685.00
2/3
188.33
1685
Totalité
(4) – MNTLIB01 – Nombre de personnes à charges [Fiche personnel/ Informations « Libre »]
(5) – VALRMI – Limite du net à payer = 450.63 € [constante de paie Sage]
Constantes
de paie Sage
I I - Paramétrage standard dans la paie Sage (valeurs au 01/01/2009)
a) Dans la Fiche du personnel / Informations « libres » :
. MNTLIB01 – indiquer le nombre d’enfants à charge
. MNTLIB02 – indiquer le montant total de la saisie à effectuer sur le salarié
b) Les constantes des tranches de rémunérations mensuelles à renseigner :
Constante de paie Sage
Libellé
Valeur
VALTR1
Tranche 1 du salaire
288.33
VALTR2
Tranche 2 du salaire
565.83
VALTR3
Tranche 3 du salaire
846.67
VALTR4
Tranche 4 du salaire
1124.17
VALTR5
Tranche 5 du salaire
1402.50
VALTR6
Tranche 6 du salaire
1685.00
Code mémo
SSS
SSS
SSS
SSS
SSS
SSS
c) La constante de la fraction insaisissable du salaire :
Constante de paie Sage
Libellé
VALRMI
Limite net à payer = RMI
Valeur
450.63
Code mémo
SSS
d ) la constante du montant de la majoration par personne à charge:
Constante de paie Sage
Libellé
MAJPERS
Majoration personne à charge
Valeur
109.17
Code mémo
SSS
e) Les rubriques :
Les rubriques suivantes sont à insérer impérativement dans le bulletin du salarié. Toutes ces
rubriques se calculent automatiquement dans le bulletin du salarié.
Libellé
Constante préparamétrée
Imprimable
Salaire net avant saisie
Mise à jour des cumuls
Saisie sur salaire
Montant total suivi
SSS_NET
RECUP9915
SAISIE
TOTALSSS
Jamais
Jamais
Si non nul
Jamais
N° Rub
9900
9909
9910
9915
Commentaire
Rubrique sur bulletin de paie
Rub 9910 du mois +
Rub 9909 des sommes déjà
saisies
Ces 4 rubriques doivent être IMPERATIVEMENT positionnées APRES toutes les autres rubriques
du plan de rubrique Sage.
f) La rubrique d’acompte :
Le paramétrage de la rubrique d’acompte permet de rajouter le montant de l’acompte à la
rémunération nette pour le re-calcul du montant de la saise-arrêt.
Exemple dans la paie Sage standard:
N° Rub
9000
Libellé
Acompte
Onglet Associations / cumuls 2
Reconstitution net avant saisie
(Sous total patronal 9)
S_TOT_9
indiquez
+
Particularité ! dans le cas d’une nouvelle saisie sur salaire, il faudra forcer une première fois
à 0 la rubrique 9909 dans le bulletin de paie du salarié, pour remettre les cumuls de la
nouvelle saisie arrêt à zéro (réinitialisation de la nouvelle saisie arrêt).
Exemple :
N° Rub
9900
9909
9910
9915
Libellé
Montant salarial
Salaire net avant saisie
Mise à jour des cumuls
Saisie sur salaire
Montant total suivi
SSS_NET
0
SAISIE
TOTALSSS
I I I – Exemple d’une saisie arrêt :
Saisie arrêt sur un salaire net de 2000.00€ avec 1 personne à charge. Le montant total de la saisie
étant de 5000.00€.
a) Dans la Fiche du personnel / Informations « libres » :
Constante de paie Sage
Libellé
MNTLIB01
Nombre d’enfants à charge
MNTLI B02
Montant total de la saisie
Valeur
1
5000.00€
N.B. : le montant total de la saisie permettra d’interrompre automatiquement la saisie lorsqu’il
sera atteint.
b) Calcul du montant de la saisie sur salaire :
Tranche mensuelle de rémunération nette avec 1 enfant à charge
1 enfant
1 enfant
De
A
a
b
288.33
565.83
846.67
1124.17
1402.50
1685.00
109.17
109.17
109.17
109.17
109.17
109.17
c
a+b
397.50
675.00
955.84
1233.34
1511.67
1794.17
d
288.33
565.83
846.67
1124.17
1402.50
1685.00
2000.00
Fraction
mensuelle
saisissable
e
f
g
j
d+e
f-c
g*(h/i)
109.17
397.50
397.50
1/20
19.87
109.17
675.00
277.50
1/10
27.75
109.17
955.84
280.84
1/5
56.17
109.17
1233.34
277.50
1/4
69.38
109.17
1511.67
278.33
1/3
92.78
109.17
1794.17
282.50
2/3
188.33
205.83 Totalité 205.83
Rubrique 9910 calculée: Saisie sur salaire -> 660.11
Tranche
calculée
Quotité
saisissa
ble
h/i
N.B. : vous pouvez contrôler votre saisie arrêt en utilisant sur internet www.rfpaye.com , en
sélectionnant CALCULATRICE / saisie sur salaire.
DFC ENGINEERING vous offre ce service et vous souhaite un bon paramétrage de vos paies.