Diplôme d`Université d`Identification en Odontologie Médico

 Diplôme d'Université
d’Identification en
Odontologie
Médico-Légale
Séminaires 2015-16
Approuvé par le Conseil Plénier de la Faculté du 26 mai 2009
Approuvé par le C.E.V.U. de l’Université Henri Poincaré (Nancy I) du 7 Juillet 2009
Approuvé par le Conseil d’Administration de l’Université Henri Poincaré (Nancy I) du 19 octobre
2009
1
Diplôme d’Université d’Identification en Odontologie
Médico-Légale
Responsable : Docteur Céline CLEMENT
– Maître de conférences Praticien Hospitalier
– Responsable du Département de Prévention – Epidémiologie – Economie de la Santé –
Odontologie Légale
Responsables Pédagogiques :
– Docteur Hugues THOMAS Expert près la Cours d’Appel de Nancy en Odontologie
Médico-Légale et en Réparation du Dommage Corporel
– Pierre FRIDERICH, Commandant E.F Honoraire de la Police Nationale - Formateur au
centre National de la Fonction Publique Territoriale
Pré-inscriptions nécessaires à partir de mi-septembre 2015 (places limitées)
Adresser une lettre de motivation, un curriculum vitae, une photocopie du diplôme de Chirurgien
Dentiste ou Médecin, par voie postale ou courriel à :
Madame Laetitia SABY
Faculté d'Odontologie de Nancy
Responsable Service Scolarité
Inscription DU IOML
96, avenue de Lattre de Tassigny
BP 50208
54004 NANCY cedex
ou
[email protected]
Inscription définivitive en Janvier 2016 après validation du dossier par les responsables
Prochains séminaires :
1. Séminaire 1 : 21 et 22 Janvier 2016
2. Séminaire 2 : 24 et 25 Mars 2016
3. Séminaire 3 : 2 et 3 Juin 2016
Les lieux d’enseignement seront communiqués ultérieurement.
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PROGRAMME PREVISIONNEL DES ENSEIGNEMENTS
PREMIERE ANNEE :
ENSEIGNEMENT THEORIQUE
1. DROIT
1.1. NOTIONS JURIDIQUES GENERALES
1.1.1. Bases juridiques de l’expertise :
1.1.1.1.
Au civil
1.1.1.2.
Au pénal
1.1.2. L’expert judiciaire, Droits et Obligations.
1.1.2.1.
Qu’est-ce qu’un expert ?
1.1.2.2.
Comment devient-on expert ?
1.1.2.3.
Les obligations et devoirs du technicien chargé d’une mission.
1.1.2.4.
Conséquences sur l’instruction.
1.1.2.5.
Les pouvoirs et droits du technicien commis.
1.1.3. Notion d’absence et de disparition, conséquence sur le droit des familles.
1.1.4.
Conséquences juridiques de l’évaluation de l’âge ...................................
2H
1H
1.2. SPECIFIQUES
1.2.1. Les enquêtes en droit pénal.
1.2.1.1.
Flagrant délit.
1.2.1.2.
Enquête préliminaire.
1.2.1.3.
Commission rogatoire.
1.2.2. Les différents actes (schéma classique : des constatations au jugement).
1.2.3. Les différents acteurs de l’enquête.
1.2.4. L’instruction préparatoire.
4H
1.2.4.1.
Saisine.
1.2.4.2.
Déroulement d’une instruction.
1.2.4.3.
Nomination de l’expert.
1.2.4.4.
La mission.
1.2.4.5.
Les scellés.
1.2.4.6.
La collecte des données Ante Mortem
1.2.5. Présentation de la police scientifique et technique……………………....
1.2.6. Présentation de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie….
1H
2H
3
2. MEDECINE LEGALE
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
Les signes de la mort………………………………………………………………
Les différentes étapes de décomposition du corps.................................................
Législation et réglementation de la mort...............................................................
Levée de corps……………………………………………………………………
L’autopsie médico-légale……………………………………………………….…
Notions générales d’anthropologie………………………………………………..
2.6.1. Evaluation anthropologique de l’âge.
2.6.2. Détermination anthropologique du sexe.
2.7. Notion d’entomologie....................................................................................
2.8. La dactyloscopie…………………………………………………………………..
2.9. Identification génétique……………………………………………………………
2.9.1. Notions générales :
2.9.1.1. Différents types d’ADN.
2.9.1.2. Techniques d’examens
2.9.1.3. Indications.
2.9.2. Notions pratiques :
2.9.2.1. Technique de prélèvement.
2.9.2.2. Technique de conservation.
2.9.2.3. Délais des résultats, fiabilité, coût.
2.9.3. ADN en odontologie ………………………………………………….
2.9.3.1. La dent source d’ADN
2.9.3.2. Techniques de prélèvement
2H
2H
1H
1H
3H
1H
3. ODONTOLOGIE
MEDICO-LEGALE
Historique
de
l’Identification
Odontologique……………………………………. 1H
1.2. Notion d’identification évaluative et comparative……………………………….
1H
1.3. Le prélèvement des maxillaires : Technique et intérêt…………………………….
1H
1.4. Prélèvements médico-légaux et religions………………………………………….
1H
1.5. La radiographie en identification………………………………………………....
1H
1.6. La photographie en identification...……………………………………………….
5H
1.6.1. Notions générales
1.6.2. Protocole appliqué en identification
1.6.3. Techniques particulières pour les cas de morsures
1.7. Le comportement des matériaux dentaires à la chaleur……………………………
1H
1.8. Les différentes techniques odontologiques d’évaluation de l’âge.………………..
2H
1.8.1. Sur le vivant.
1.8.2. Sur le cadavre.
1.9. Les différentes techniques odontologiques de détermination du sexe...…………….
2H
1.10.
Les odontogrammes post-mortem, ante-mortem et de comparaison ………
1H
1.10.1. Les différentes nomenclatures internationales.
1.11.
Le rapport d’Identification Odontologique………………………………….. 2H
1.11.1. La mission type…………………………………………………………...
1H
1.11.2. La rédaction du rapport
1.12.
Les morsures………………………………………………………………… 2H
1.13.
La reconstruction faciale…………………………………………………….. 1H
1.14.
L’identification par les implants……………………………………………… 1H
1.15.
Drogues et état bucco-dentaire…..…………………………………………….. 1H
4
1.16.
La méthodologie en identification de catastrophe
1.16.1. Historique…………………………………………………………………
1.16.2. Notion de catastrophes fermées et ouvertes
1.16.3. Présentation du plan rouge / plan chimique………………………………
1.16.4. Présentation de l’Unité d’Identification Odontologique (UIO)
1.16.5. Gestion des situations diverses : Analyse de cas concrets :…………….
1.16.5.1. Suicide collectif.
1.16.5.2. Catastrophe routière.
1.16.5.3. Catastrophe aérienne.
1.16.5.4. Catastrophe naturelle.
1.16.6. Notion de prise en charge psychologique………………………………
1.16.7. Présentation des logiciels d’identification : Plass Data, DVI System, WinID3.
1H
1H
4H
1H
1H
4. Présentation de l’INRAP
4.1. Généralités………………………………………………………………………
4.2. Organisation d’une fouille………………………………………………………
4.3. Méthodologie face à une sépulture…………………………………………….
5. Notions générales de statistiques ………………………………….
1H
1H
1H
1H
TOTAL
54H
(Soit 6 journées de 9 H : 8h00/12h00 et 14h00/19h00)
ENSEIGNEMENT PRATIQUE
L’enseignement pratique porte sur les thèmes suivants :
1- Dépose de maxillaires sur cadavre.
2- Evaluation d’âge et détermination du sexe sur dents extraites.
3- Identification à partir de cas réels.
Avec analyse des données Post et Ante Mortem,
Rédaction des différents odontogrammes et du rapport d’expertise.
4- Initiation et utilisation de Photoshop
5- Visite de l’IRCGN
6- Participation à une autopsie
(½ journée)
(½ journée)
(½ journée)
(½ journée)
(½ journée)
(½ journée)
DEUXIEME ANNEE : REDACTION DU MEMOIRE
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