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FACULTE D'ODONTOLOGIE DE NANCY
DIPLOME D’UNIVERSITE DE REPARATION
DU DOMMAGE CORPOREL EN ODONTOLOGIE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017
D.U. de REPARATION du DOMMAGE CORPOREL
EN ODONTOLOGIE
Lettre circulaire aux étudiants
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, ci-après, le programme du
Diplôme Universitaire de Réparation du Dommage Corporel
qui aura lieu
à la Faculté d'Odontologie de NANCY
96 avenue de Lattre de Tassigny
54 000 NANCY
Vous voudrez bien noter que les cours seront dispensées dans les salles de cours qui vous
seront indiquées le jour des séminaires :
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires éventuels et vous
prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre sincère considération.
Le Conseil des Enseignants.
Secrétariat du D.U. : Laetitia Saby
Faculté d’Odontologie
96 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
BP 50208 54004 NANCY CEDEX
Tel. 03 83 68 29 50 – Fax 03 83 68 29 81
e-mail : [email protected]
D.U. de REPARATION du DOMMAGE CORPOREL
EN ODONTOLOGIE
Séminaire : Jeudi 16 & vendredi 17 Mars 2017
Jeudi 16 mars 2017
9h00 à 10h30 : Rapports experts-avocats
Me Mathieu CASANOVA du barreau de Nancy
10h30 à 12h00 : Dommage corporel et chirurgie maxillo-faciale.
(intervenant à définir)
14h00 à 17h00 :La loi du 4 mars 2002.
Mr le Professeur Laurent MARTRILLE
Chef du service de médecine légale CHU de Nancy
Vendredi 17 mars 2017
9h00 à 10h30 : La technique expertale.
Mr le Professeur Jean-Paul ARTIS
10h30 à 12h00 : La commission de conciliation et d'indemnisation.
Mme Isabelle LALLIE
Juriste à la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents
médicaux (CCI)
14h00 à 17h00 : La mise en état du dossier
La conduite du procès civil en matière de responsabilité médicale.
(intervenant à définir)
Plan d'accès à la faculté.
Les voies de recours
Voie amiable
Previent son assurance
Lettre recommandée au
practicien
Expertise amiable d’assurance
contradictoire Non contradictoire
Consultation du chirurgien dentiste
conseil de la Sécurité Sociale
Plainte à l’ordre des CD
Persistance de la plainte
Confrontation amiable
Transmission en conseil régional avec
avis motivé; instance disciplinaire: de
l’avertissement à l’interdiction
d’exercice
Résolution du conflit
civil
Plainte en justice TGI
Expertise en référé Expertise sur le fond
jugement
Pénal
Tribunal administratif
Expertise non
expertise
contradictoire
CRCI (ONIAM)
jugement
jugement