format : PDF - 0,04 Mb - Les services de l`État dans le Territoire de

LES SERVICES DE L'ETAT DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
La Direction Départementale des Finances Publiques
RECHERCHES CADASTRALES
Le Centre des Impôts Foncier de Belfort assure différentes missions. Ses agents sont en charge de la mise à jour
du plan cadastral, de la documentation des collectivités, et de celle des particuliers et entreprises concernant les
biens immeubles de nature professionnelle. Pour ces biens, ils assurent également la détermination de la valeur
locative servant de base à la fiscalité directe locale.
Ils assurent également la mission foncière de description des immeubles, d’identification des propriétaires ainsi
que la description des droits de ces derniers sur les biens. A ce titre, le fichier foncier est en concordance avec le
fichier des immeubles tel qu’il ressort de l’enregistrement à la conservation des hypothèques.
A Belfort, le cadastre ne s’occupe désormais que biens des professionnels, les particuliers relevant du Service
des Impôts des Particuliers.
Heures d'ouverture :
Le Centre des Impôts Fonciers (CDIF) est ouvert au public tous les jours de 8H45 à 12H00 et de 13H30 à 16H15
(à l'exception des vendredis 14 mai et 12 novembre 2010).
Pour contacter votre interlocuteur :
Centre des Finances Publiques place de la révolution française
Centre des Impôts Fonciers
Place de la Révolution Française
90022 BELFORT CEDEX
Tel: 03 84 58 81 07
Lien INTERNET :
http://www.cadastre
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Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598 728 feuilles de plan aux formats image ou
vecteur
•
Ce service vous permet de :
Rechercher
Consulter
Commander ces feuilles de plan