Le cadastre se numérise sur l`ensemble de la Meurthe-et

Invitation presse
Nancy, le vendredi 11 février 2011
Le cadastre se numérise sur l’ensemble de la Meurthe‐et‐Moselle
Nous avons le plaisir de vous convier à une signature de convention qui se tiendra à l’Hôtel du Département à Nancy le lundi 14 février à 14 h, en présence de Michel Dinet, président du conseil général et de représentants de la direction départementale des finances publiques DDFiP, de l’ Agence d’Urbanisme et de Développement Durable Lorraine‐Nord (AGAPE) et de l’ Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL).
L'objet de la convention est de fixer les modalités de constitution et de mise à jour du plan cadastral informatisé ainsi que les conditions d'usage sur l’ensemble du département de Meurthe‐et‐Moselle.
Le cadastre est le document de référence pour dresser l'inventaire du patrimoine foncier. Il donne accès à deux informations : le plan cadastral et les données littérales (données propriétaires). Il est utilisé dans différents domaines : urbanisme (plans locaux d'urbanisme, permis de construire, gestion du foncier, etc.), études et travaux d'aménagement, gestion des réseaux (eau, assainissement, énergie, télécommunication, etc.), gestion routière, environnement ou encore prévention des risques.
Outil de gestion, d'analyse et de localisation, il intéresse les collectivités locales, les gestions de réseaux, les agences d'urbanisme, les établissements publics, les acteurs locaux travaillant sur l'aménagement du territoire, les particuliers qui souhaitent localiser leur bien dans le cadre d'une vente, d'un achat. Actuellement 192 communes bénéficient d'un plan cadastral informatisé.
Dans un souci de cohérence et de service rendu aux communes, le conseil général et la DDFIP ont étudié le principe de constitution d'un plan cadastral informatisé couvrant l'ensemble du département. L'AGAPE et l'EPFL ont souhaité être partenaires de cette opération. Le département a lancé un marché sur la base de 371 communes à numériser soit environ 464 460 parcelles. Cette opération est planifiée sur 42 mois au rythme de 9 communes par mois. Elle devrait être terminée pour l'été 2014. Ce cadastre numérisé permettra à tous d'utiliser un référentiel commun mise à jour, consultable sur internet sur le site de la DGFiP http://www.cadastre.gouv.fr ou sur le site du Conseil Général http://www.cg54.fr.
Comptant sur votre présence,
Cordialement
Didier Jacquot
Relations presse CG 54
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03 83 94 54 74 – 06 03 22 20 58.
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