impôts des particuliers - format : PDF - 0,04 Mb
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LES SERVICES DE L'ETAT DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT La Direction Départementale des Finances Publiques IMPOTS DES PARTICULIERS Le Centre des Impôts assure le calcul, et le contrôle des impôts couramment dus par les particuliers : - impôt sur le revenu ; - taxe d’habitation ; - taxe foncière; - contributions sociales telles la CSG. A compter du 01/07/2010, les Centre des impôts de Belfort Sud et Belfort Nord deviennent les Services des Impôts des Particuliers (SIP) de Belfort Sud et Belfort Nord. Le SIP reçoit les déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune et le paiement correspondant. A la caisse du SIP, les usagers peuvent payer leurs impôts en numéraire et recevoir les paiements de prime pour l’emploi. Les autres modes de paiement (chèques ou TIP) ne sont pas traités par le SIP mais par des centres d’encaissement. Les particuliers qui dépendent des Trésoreries de Delle et de Giromagny auront accès à un accueil fiscal de proximité qui sera réalisé sur ces deux sites. Ils pourront y trouver des réponses directes sur des questions simples de fiscalité, ou l’assurance que leurs questions ou réclamations seront transmises aux SIP correspondant à Belfort, ils continueront à régler leurs impôts auprès de ces services. Heures d'ouverture : Les Services des Impôts des Particuliers de Belfort Nord et de Belfort Sud sont ouverts au public tous les jours de 8H45 à 12H00 et de 13H30 à 16H15 (à l'exception des vendredis 14 mai et 12 novembre 2010). La Trésorerie de Delle et la trésorerie de Giromagny sont ouvertes au public tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à l'exception du vendredi après-midi. Pour contacter votre interlocuteur : Centre des Finances Publiques place de la révolution française SIP de Belfort Nord ou Belfort Sud Place de la Révolution Française 90022 BELFORT CEDEX 03 84 58 81 00 Centre des Finances Publiques de Delle Trésorerie de Delle 28 rue Scherrer BP 99 90100 DELLE CEDEX 03 84 58 45 70 Centre des Finances Publiques de Giromagny Trésorerie de Giromagny 1 rue des Casernes 90200 GIROMAGNY 03 84 29 32 65 Actualités : • A compter du 1° juillet 2010, une nouvelle offre d e services sera mise en place au travers des SERVICES IMPOTS PARTICULIERS (SIP). • Ils permettront aux contribuables de déposer leurs déclarations d'impôts (IR, ISF) et de payer leurs impôts en un même lieu pour les personnes qui dépendent de la Trésorerie de Belfort (adresse inchangée : place de la révolution 90 BELFORT) Lien INTERNET : http://www.impots.gouv.fr • Pour accéder à la documentation fiscale en ligne • Effectuer ses démarches en ligne • Accéder à l'espace abonné des particuliers • Accéder au service de paiement en ligne