Régime frais de santé Convention Collective Nationale de

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Régime frais de santé Convention Collective Nationale de
Régime frais de santé
Convention Collective Nationale de la Coiffure
COTISATIONS 2016
®® Les cotisations sont exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale 3 218 € au 1er janvier 2016.
Les cotisations des régimes optionnels et Alsace-Moselle sont additionnelles à celles du régime conventionnel.
RÉGIME DES ACTIFS
Taux de cotisations
-- Bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou
d’invalidité dont le contrat de travail est rompu
-- Anciens salariés préretraités ou retraités ayant
cotisé à titre d’actifs, et leurs conjoints eux-mêmes
retraités ou pré-retraités
-- Conjoints non retraités non ayants droit au sens
de la Sécurité sociale
OPTION 2
OPTION 3
OPTION
ALSACE MOSELLE
Famille
Conjoints
non à charge
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
1,314 %
soit 42,28 €
0,980 %
soit 31,54 €
0,260 %
soit 8,37 €
0,160 %
soit 5,15 €
0,450 %
soit 14,48 €
0,280 %
soit 9,01 €
0,770 %
soit 24,78 €
0,490 %
soit 15,77 €
0,200 %
soit 6,44 €
0,140 %
soit 4,51 €
Famille
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
1,760 %
soit 56,64 €
0,330 %
soit 10,62 €
0,160 %
soit 5,15 €
0,580 %
soit 18,66 €
0,280 %
soit 9,01 €
0,960 %
soit 30,89 €
0,490 %
soit 15,77 €
0,290 %
soit 9,33 €
0,140 %
soit 4,51 €
RÉGIME D’ACCUEIL
Régime d’accueil - maintien de garantie
-- Anciens salariés licenciés après avoir cotisé à
titre d’actifs et inscrit à Pôle Emploi
-- Ayants droit de salariés décédés
-- Salariés dont le contrat de travail est suspendu
OPTION 1
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
1,880 %
soit 60,50
Gratuit
0,460 %
soit 14,80 €
0,160 %
soit 5,15 €
0,810 %
soit 26,07 €
0,280 %
soit 9,01 €
1,260 %
soit 40,55 €
0,490 %
soit 15,77 €
0,330 %
soit 10,62 €
0,140 %
soit 4,51 €
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
Adulte
Enfant*
0,980 %
soit 31,54 €
Gratuit
0,260 %
soit 8,37 €
0,160 %
soit 5,15 €
0,450 %
soit 14,48 €
0,280 %
soit 9,01 €
0,770 %
soit 24,78 €
0,490 %
soit 15,77 €
0,200 %
soit 6,44 €
0,140 %
soit 4,51 €
* La gratuité de la cotisation enfant est acquise à compter du 3e enfant pour un même foyer.
Mutex
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 37 302 300 €.
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Siège social: 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon cedex - www.mutex.fr
15630 - Réal. ART6 - 12/15
RÉGIME
CONVENTIONNEL

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