LE VERSEMENT DEVIENT MENSUEL

COTISATIONS
DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
LE V ER SE M ENT
DEVIENT MENSUEL
Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013
À partir
du 1er janvier 2016,
c’est obligatoire
Il faut
s’y préparer
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À PARTIR DU 1ER JANVIER 2016
les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs
cotisations de retraite complémentaire chaque mois
et non plus chaque trimestre.
QUELLES SONT LES ENTREPRISES
CONCERNÉES ?
Les entreprises de plus de 9 salariés.
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les
effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont
calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les
URSSAF : nombre de collaborateurs présents dans l’entreprise au
31 décembre de l’année N-1.
EST-CE OBLIGATOIRE ?
Oui, le paiement mensuel devient obligatoire en 2016
quel que soit le mode de déclaration utilisé par l’entreprise (DSN,
DUCS…).
COMMENT S’Y PRÉPARER ?
Concrètement, le 30 janvier 2016, vous verserez comme
d’habitude votre échéance du 4e trimestre 2015. Elle correspondra
au montant des cotisations prélevées sur les salaires versés en
octobre, novembre et décembre.
Puis, les dates de versement deviendront mensuelles pour les
échéances suivantes : les cotisations prélevées sur les salaires
devront être acquittées à la fin du mois qui suit.
En pratique, pour les salaires versés en janvier, les cotisations
devront être payées fin février et ainsi de suite.
Je verse les cotisations de février fin mars 2016
Je verse les cotisations de janvier fin février 2016
Je verse les cotisations du 4ème trimestre 2015 fin janvier 2016
Octobre
Novembre
Décembre
2015
Janvier
Février
Mars
2016
Des informations complémentaires vous parviendront tout au
long de l’année 2015.
Avec l’AGIRC et l’ARRCO, les groupes de protection sociale agissent pour votre retraite
complémentaire : AG2R LA MONDIALE • AGRICA • APICIL • AUDIENS • BTPR • B2V • CGRR • CRC • CREPA •
HUMANIS • IGRC • IRCEM • IRCOM • IRP AUTO • KLESIA • LOURMEL • MALAKOFF MEDERIC • PRO BTP
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