Textes réglementaires appliqués Actions de l`Agence Urbaine dans

TEXTES
TEXTES LEGISLATIFS
LEGISLATIFS ET
ET REGLEMENTAIRES
REGLEMENTAIRES
APPLIQUES
APPLIQUES DANS
DANS LA
LA MEDINA
MEDINA DE
DE MARRAKECH
MARRAKECH
¾Textes réglementaires appliqués
¾Actions de l’Agence Urbaine dans
la Médina de Marrakech 2005-2006
¾Recommandations
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9 La Médina de Marrakech compte parmi les plus anciens
tissus traditionnels du Maroc.
9 Elle est de grande valeur historique, et témoigne d’une
civilisation passée.
9 Sa valeur émane de son organisation urbaine,
ƒ en parfaite harmonie avec l’organisation sociale et culturelle
qu’elle cadre,
ƒ réside dans l’architecture de ses bâtiments dont les
composantes sont en cohérence avec la vie sociale et
culturelle dans la Médina.
9 L’UNESCO, a classé la médina intra-muros parmi les sites
du patrimoine mondial de l’humanité en donnant un
destin universel à la médina.
9 La Médina de Marrakech, connaît de profondes mutations
et une gestation continue de ses composantes
9 Elles sont dues à la confrontation de son tissu organique,
conçu pour une organisation économique et sociale
particulières avec de nouvelles donnes et un mode de vie
moderne
9 L’impact sur l’enveloppe physique de la Médina est de
plus en plus apparent.
9 La Médina souffre aujourd’hui de nombreux problèmes
liés à l’urbanisme, à l’habitat, aux infrastructures, aux
activités,…
9 Ces problèmes ont des répercussions néfastes sur le
riche patrimoine architectural et historique, principale
caractéristique de la Médina, élément vital et attractif du
secteur touristique.
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Textes réglementaires appliqués
9 Lois de la période du protectorat
(Arrêtés et Dahirs )
9 Lois actuelles ( Plan d’aménagement
et Plan de sauvegarde )
9 Lois prévisionnelles ( Code de
l’urbanisme )
Lois de la période du protectorat :
Arrêtés et Dahirs
La Medina de Marrakech dispose d’un arsenal juridique
très important qui date de l’époque du protectorat ( depuis
1914).
9 Dahir du 13/2/1914 relatif à la conservation des monuments
historiques
9 L’arrêté du 20/7/1922 concernant la protection artistique de
Marrakech
9 L’arrêté du 12/7/1935 portant règlement général d’urbanisme
pour la Medina de Marrakech
9 L’arrêté du 8/5/1936 concernant la protection et l’entretien
des monuments historiques et sites présentant un intérêt
particulier pour le tourisme.
Ces dispositions réglementaires ne sont plus compatibles
avec les réalités de nos jours et sont largement dépassées.
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Lois actuelles
9 La loi 22-80 du 25 Décembre 1980 définit des servitudes
relatives à la conservation des monuments historiques,
des sites, des inscriptions, des objets d’art et
d’antiquités.
9 Les servitudes sont intégrées dans les projets d’urbanisme
( SDAU, Plan d’Aménagement ou Plan de Développement )
en application des dispositions des articles 4, 5 et 19 de la
loi 12-90 relative à l’urbanisme.
Le plan d’aménagement
¾ Le plan d’aménagement définit des quartiers, monuments et sites
historiques ou archéologiques, sites et zones naturelles à
protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre
esthétique, historique, culturel et éventuellement les règles qui
leur sont applicables.
¾ Principal outil de gestion urbaine de la Médina.
¾ Son objectif principal est de conserver la médina en tant que
noyau géographique, historique et symbolique de
l’agglomération,
¾ Rationaliser la circulation piétonnière et mécanique,
¾ Préserver les servitudes de protection,
¾ Projeter les équipements nécessaires à la population
¾ Proposer une réglementation précise de toute intervention sur le
cadre bâtit ou le domaine public.
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Le plan d’aménagement
Le plan d’aménagement n°
6666 de 1976, couvre la totalité
du territoire de la médina de
Marrakech, s’avère largement
dépassé par les nouvelles
exigences de la vie actuelle,
socio-économique et
démographique
C’est un règlement qui
reconduisait, pour majorité les
Dahirs du début du siècle.
Le plan d’aménagement
9 A partir de 1999, suite au nouveau découpage administrative, il y
avait lancement des plans d’aménagement relatifs aux territoires
de la municipalité de Marrakech Médina, de la municipalité de
Méchoir Qasbah ( secteur intra-muros ) et du secteur de Jnan Al
Afia.
9 Ces documents n’ont pas vu le jour suite aux procédures
administratives d’homologation très lentes et qui ne relèvent pas
d’une seule institution juridique.
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Le plan d’aménagement
Les nouveaux plans
d’aménagement
définissent les
conditions
d’aménagement, les
équipements et les voies
à respecter, les
servitudes et les
monuments à protéger,
ainsi que la
réglementation
applicables aux
différentes zones.
9 Le plan d’aménagement est le seul document de gestion
urbaine opposable au tiers, s’il est homologué, il s’impose
à tous.
9 Les plans d’aménagement tel qu’ils sont définis par la loi
12-90 « documents d’urbanisme réglementaires qui définis
le droit d’utilisation du sol » ne sont pas appropriés pour
réglementer les tissus anciens objet de sauvegarde.
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Le plan de sauvegarde
9 Le plan de sauvegarde est un document référentiel de
gestion et de développement qui vise la sauvegarde et la
réhabilitation d’un patrimoine menacé.
9 Identifie les noyaux historiques et aboutit à une typologie
de quartiers en fonction de leur histoire et un repérage
des bâtiments présentant une valeur architecturale
inscrits dans le plan de sauvegarde eu vue d’une
identification et d’une protection.
9 Définit certaines actions indispensables à la sauvegarde,
actions de classement, d’inscriptions, de restauration, de
requalification urbaine, de restructuration ou de
rénovation.
Le plan de sauvegarde
Le plan de sauvegarde de la
médina de Marrakech date de
2001,vise la sauvegarde de
l’ensemble de la médina en
tant qu’ensemble historique
dans sa globalité.
Le plan de sauvegarde
donne des recommandations
et des propositions
concernant la réhabilitation,
le cadre institutionnel et
juridique et les démarches à
suivre.
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L’étude architecturale
Le cahier de prescriptions architecturales a pour
objectifs:
– l’identification des éléments architectoniques de la
médina reflétant la spécificité architecturale, la
vulgarisation d’un style, d’une technique et d’un savoir
applicable pour toute intervention dans le tissu urbain
de la médina.
– C’est une aide à la conception pour assurer une
continuité entre le passé, le présent et l’avenir.
L’étude architecturale
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