Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP)

S’informer sur…
L-VAL.qxp:Mise en page 1
16/10/08
12:12
Page 1
Les valeurs
liquidatives
des OPCVM
(SICAV et FCP)
LES VALEURS LIQUIDATIVES DES OPCVM
COMMENT SE CALCULE LE PRIX ?
EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE LA VALEUR
LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE
OCTOBRE 2008
LES FRAIS ÉVENTUELS DE SOUSCRIPTION
ET/OU DE RACHAT
LES FRAIS ÉVENTUELS DE
SOUSCRIPTION ET/OU DE RACHAT
EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE
LA VALEUR LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE
COMMENT SE
CALCULE LE PRIX ?
LES VALEURS
LIQUIDATIVES DES OPVCM
L-VAL.qxp:Mise en page 1
16/10/08
12:12
Page 2
Les valeurs liquidatives
des OPCVM (SICAV et FCP)
Les actions de SICAV et parts de fonds commun
de placement: comment connaître leur prix d’achat
ou de vente ?
Les conditions de souscription et de rachat d’une
action de SICAV (société d’investissement à capital variable) ou d’une part de fonds commun de
placement (FCP) sont précisées dans leur prospectus et varient d’un produit à l’autre.
SOMMAIRE
• LES VALEURS LIQUIDATIVES DES OPCVM
• COMMENT SE CALCULE LE PRIX?
La valeur liquidative de l’OPCVM
Cas particulier de la valeur liquidative
à cours «connu»
• EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE LA VALEUR
LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE
1er exemple: calcul quotidien
2e exemple: calcul hebdomadaire
• LES FRAIS ÉVENTUELS DE SOUSCRIPTION
ET/OU DE RACHAT
Illustration de commissions dégressives
Délais de paiement
Cas particuliers
16/10/08
12:12
Page 3
L’Autorité des marchés financiers
L-VAL.qxp:Mise en page 1
2
3
Les valeurs liquidatives
des OPCVM
Sont notamment précisées dans ce document :
• l’heure limite de passation de l’ordre auprès du
centralisateur (et non de l’intermédiaire) (1) afin
que l’ordre soit exécuté le jour même. Chaque
OPCVM (2), dans son prospectus, fixe une heure
de centralisation des ordres d’achat ou de vente ;
• la valeur liquidative qui sera appliquée (celle du
jour ou de la veille selon l’heure de passation
des ordres).
(1)
L’intermédiaire est l’établissement (par exemple, la banque) ou la personne
(par exemple, le conseiller en investissements financiers) auprès duquel s’achètent
et se vendent les parts de FCP ou actions de SICAV (on les appelle également
les «distributeurs»). Le centralisateur est l’établissement qui a la charge de centraliser
les ordres de souscription ou de rachat transmis par l’ensemble des distributeurs
d’un OPCVM. Il est désigné par l’OPCVM et mentionné dans le prospectus.
(2)
OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières (SICAV et FCP).
Les valeurs liquidatives des OPCVM
16/10/08
12:12
Page 4
LES FRAIS ÉVENTUELS DE
SOUSCRIPTION ET/OU DE RACHAT
EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE
LA VALEUR LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE
COMMENT SE
CALCULE LE PRIX?
LES VALEURS
LIQUIDATIVES DES OPVCM
L-VAL.qxp:Mise en page 1
Comment se
calcule le prix ?
Le prix d’achat (= de « souscription ») ou de vente
(= de « rachat ») d’une action de SICAV ou d’une
part de fonds commun de placement est fonction
de deux éléments :
• la valeur liquidative de l’OPCVM;
• les frais d’entrée (= « commission de souscription ») ou frais de sortie (= « commission de
rachat ») éventuellement applicables.
> À SAVOIR
Prix d’achat =
(valeur liquidative + commission de souscription) x nombre de parts ou d’actions
achetées.
Prix de vente =
(valeur liquidative - commission de rachat) x nombre de
parts ou d’actions vendues.
16/10/08
12:12
Page 5
LA VALEUR LIQUIDATIVE DE L’OPCVM
La valeur liquidative de l’OPCVM est la valeur de
la part d’un FCP ou de l’action d’une SICAV. Cette
valeur est obtenue en divisant le montant global
du portefeuille des instruments financiers et des
liquidités détenus par le FCP ou la SICAV (valorisé à la valeur de marché et diminué des dettes
– actif net), par le nombre de parts ou d’actions
émises (la valeur liquidative tient compte des dividendes – pour les OPCVM investis en actions – et
des coupons courus – pour les OPCVM composés
d’obligations).
La fréquence de publication de la valeur liquidative est précisée dans le prospectus et peut être :
• chaque jour de bourse (3) ;
• hebdomadaire;
• tous les 15 jours;
• mensuelle (4).
Il est possible de connaître la valeur liquidative
d’un OPCVM à tout moment :
• depuis mars 2004, une base de données dédiée
aux OPCVM – la base GECO (gestion collective) –,
est accessible depuis le site Internet de l’Autorité
des marchés financiers. Cette base permet aux
investisseurs de consulter rapidement, et dans
leur intégralité, les prospectus ainsi que les
valeurs liquidatives des OPCVM français
(www.amf-france.org > OPCVM & produits
d’épargne) ;
(3)
L’OPCVM peut également prévoir le calcul d’une valeur liquidative les jours
fériés ou les jours de fermeture de la bourse. Cette information est alors
précisée dans le prospectus. (4) Pour les FCPI (fonds communs de placement
dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité), la périodicité
de publication de la valeur liquidative est d’au moins deux fois par an. Pour
les OPCVM à règles d’investissement allégées (ARIA simples, à effet de levier,
de fonds alternatifs), elle est d’au moins une fois par mois. Enfin, pour
les OPCVM contractuels, elle est d’au moins une fois par trimestre.
Les valeurs liquidatives des OPCVM
L’Autorité des marchés financiers
L-VAL.qxp:Mise en page 1
4
5
LES FRAIS ÉVENTUELS DE
SOUSCRIPTION ET/OU DE RACHAT
16/10/08
12:12
Page 6
• la valeur liquidative de l’OPCVM doit impérativement être publiée, tenue disponible par la société
de gestion de portefeuille et communiquée à toute
personne qui en fait la demande. Elle est également publiée dans certains quotidiens financiers
(attention, dans la presse, la valeur liquidative
publiée est généralement celle calculée deux jours
avant). La plupart des sociétés de gestion publient
les valeurs liquidatives des fonds qu’elles gèrent
sur leur site Internet.
LE CONSEIL DE L’AMF
EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE
LA VALEUR LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE
COMMENT SE
CALCULE LE PRIX?
LES VALEURS
LIQUIDATIVES DES OPVCM
L-VAL.qxp:Mise en page 1
Si vous souhaitez transmettre
un ordre de souscription ou de
rachat, il vous est recommandé
de prêter une attention toute
particulière à l’heure à laquelle
vous transmettez votre ordre
et, pour les OPCVM dont
la périodicité de calcul de la valeur
liquidative est hebdomadaire ou
toutes les deux semaines, au jour
auquel vous le communiquez.
Attention, « l’heure limite de
passation des ordres » signifie
« l’heure d’arrivée chez
le centralisateur ». Vous devez
donc vous renseigner sur la date
et l’heure limite de passation
de votre ordre à votre
intermédiaire (qui sont
antérieures à l’heure et la date
d’arrivée chez le centralisateur),
afin que votre ordre soit pris en
compte lors de l’établissement
de la prochaine valeur liquidative.
Si vous n’agissez pas dans
les délais impartis, votre ordre
se verra appliquer la valeur
liquidative de référence suivante.
16/10/08
12:12
Page 7
Les OPCVM retiennent comme valeur liquidative
de référence (pour la détermination du prix de
souscription ou de rachat des parts ou actions) la
première valeur liquidative calculée après l’heure (5)
limite de centralisation mentionnée dans le prospectus : on parle de souscription ou de rachat à
cours « inconnu ».
CAS PARTICULIER DE LA VALEUR
LIQUIDATIVE À COURS « CONNU »
Certains OPCVM peuvent retenir une valeur liquidative dite à cours « connu » (c’est notamment le
cas de certains OPCVM monétaires, composés
essentiellement de produits de taux, moins exposés aux risques de brusque fluctuation). Cela signifie que lorsqu’il transmet à son intermédiaire son
ordre de souscription ou de rachat, l’investisseur
sait, à l’avance, à quel « prix » il achète ou vend
ses parts ou actions d’OPCVM… L’inconvénient est
que cela pourrait permettre à certains clients de
profiter d’éventuels écarts entre ce « cours connu »
et la valeur de marché des actifs de l’OPCVM, au
détriment des autres porteurs.
Aussi l’AMF, en liaison avec la profession, a publié,
en juillet 2004 (6), une série de recommandations
sur les pratiques qualifiées de market timing (7) et
late trading (8) destinées à prévenir de tels abus. Il
est notamment demandé aux OPCVM de privilégier l’exécution systématique des ordres de souscription ou de rachat à un cours « inconnu ».
(5)
Et, éventuellement, la date de centralisation, lorsque l’OPCVM n’est pas
tenu d’établir une valeur liquidative quotidienne. (6) Communiqué de presse
du 23 juillet 2004, www.amf-france.org – Market timing /Late trading :
l’AMF publie ses recommandations. (7) Opération d’arbitrage consistant à tirer
profit d’un écart entre la valeur comptable d’un fonds et sa valeur de marché :
une telle opération est répréhensible dès lors qu’elle porte atteinte à l’égalité
de traitement des porteurs. (8) Opération de souscription-rachat résultant
d’un ordre transmis au-delà de l’heure limite mentionnée dans le prospectus :
une telle opération est proscrite.
Les valeurs liquidatives des OPCVM
L’Autorité des marchés financiers
L-VAL.qxp:Mise en page 1
6
7
16/10/08
12:12
Page 8
LES FRAIS ÉVENTUELS DE
SOUSCRIPTION ET/OU DE RACHAT
EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE
LA VALEUR LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE
COMMENT SE
CALCULE LE PRIX ?
LES VALEURS
LIQUIDATIVES DES OPVCM
L-VAL.qxp:Mise en page 1
Exemples de
détermination de
la valeur liquidative
de référence
1ER EXEMPLE : CALCUL QUOTIDIEN
Le prospectus de l’OPCVM indique que le calcul de
la valeur liquidative (VL) est quotidien et que les
demandes de souscription et de rachat parvenant
avant 11 h à l’établissement chargé de recueillir ces
souscriptions et ces rachats sont exécutées à la prochaine valeur liquidative (« cours inconnu »).
Illustration d’un calcul de VL quotidienne,
«cours inconnu»
LUNDI
11 h
17 h 30
15 h
Heure limite
de passation
des ordres
11 h
MARDI
17 h 30
MERCREDI
JEUDI
11 h
17 h 30 11 h
17 h 30
10 h
Calcul
de la valeur
liquidative
Valeur liquidative prise en
compte pour le rachat ou
la souscription (VL du mardi)
VL du mercredi
VL du jeudi
16/10/08
12:12
Page 9
Dans notre exemple, la valeur liquidative est calculée en fin de journée, après la fermeture des
marchés.
• Si un ordre de souscription est transmis le lundi,
vers 15 h, soit après 11 h: la valeur liquidative retenue est la valeur liquidative qui sera calculée le
lendemain, soit le mardi soir 17 h 30.
• Si un ordre de souscription est transmis vers 10 h,
soit avant 11 h, un mardi: la valeur liquidative
prise en compte pour la détermination du prix
de souscription est la valeur liquidative du jour
même (soit le mardi soir 17 h 30).
2E EXEMPLE : CALCUL HEBDOMADAIRE
Le prospectus de l’OPCVM indique que la valeur
liquidative (VL) de l’OPCVM est calculée tous les
lundis et que les demandes de souscription et de
rachat parvenant avant 11 h le vendredi précédant
le calcul de la valeur liquidative sont exécutées à
la prochaine valeur liquidative (cours « inconnu »).
• Un ordre de souscription est transmis vers 10 h,
soit avant 11 h, un vendredi : la valeur liquidative prise en compte pour la détermination du
prix de souscription ou de rachat est la valeur
liquidative calculée le lundi suivant (« cours
inconnu »), soit J + 3.
0
• Un ordre de souscription parvient à l’établissement désigné le vendredi vers 15 h, soit après
11 h : la valeur liquidative prise en compte pour
la détermination du prix de souscription ou de
rachat sera celle du second lundi (« cours
inconnu »), soit J + 10.
Les valeurs liquidatives des OPCVM
L’Autorité des marchés financiers
L-VAL.qxp:Mise en page 1
8
9
LES VALEURS
LIQUIDATIVES DES OPVCM
L-VAL.qxp:Mise en page 1
COMMENT SE
CALCULE LE PRIX ?
EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE
LA VALEUR LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE
12:12
Page 10
Illustration d’un calcul de VL hebdomadaire,
«cours inconnu»
VENDREDI
LES FRAIS ÉVENTUELS DE
SOUSCRIPTION ET/OU DE RACHAT
16/10/08
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
11 h
10 h
10 h
15 h
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
17 h 30
Calcul
de la VL
17 h 30
Calcul
de la VL
Valeur liquidative prise
en compte le lundi (J + 3)
Heure limite
de passation
des ordres
15 h
Valeur liquidative prise
en compte du lundi (J + 10)
POUR EN SAVOIR
LUNDI
+
Toutes les données relatives
à la valeur liquidative figurent
dans le prospectus de l’OPCVM.
Lisez-le attentivement !
16/10/08
12:12
Page 11
L’Autorité des marchés financiers
L-VAL.qxp:Mise en page 1
10
11
Les frais éventuels
de souscription
et/ou de rachat
Une fois la valeur liquidative de référence déterminée, il faut appliquer les éventuelles commissions
de souscription et de rachat prévues dans le prospectus (voir « Comment se calcule le prix ? » p. 4).
Les commissions de souscription et de rachat peuvent être :
• forfaitaires, par exemple : 60 euros, quel que soit
le nombre de parts ou actions souscrites ;
• proportionnelles au montant des souscriptions
ou des rachats, par exemple : 2 % de la valeur
liquidative ;
• dégressives ou progressives, soit en fonction du
nombre de parts ou actions, soit en fonction du
montant des rachats, par exemple :
– de 1 à 200 000 € = 2 % de 200 000 €,
– au-delà de 200 000 € = 0,5 %.
Les valeurs liquidatives des OPCVM
LES FRAIS ÉVENTUELS DE
SOUSCRIPTION ET/OU DE RACHAT
EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE
LA VALEUR LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE
COMMENT SE
CALCULE LE PRIX ?
LES VALEURS
LIQUIDATIVES DES OPVCM
L-VAL.qxp:Mise en page 1
16/10/08
12:13
Page 12
ILLUSTRATION DE COMMISSIONS
DÉGRESSIVES
VALEUR LIQUIDATIVE
OU ACTIONS : 100 €
NOMBRE DE PARTS :
3 000
MONTANT :
300 000 €
Calcul des commissions :
200 000 € x 2 %
(300 000 € - 200 000 €) x 0,5 %
= 4 000 €
= 500 €
Total commissions
= 4 500 €
L’investisseur peut, dans certains cas, être exonéré
du paiement de ces commissions : par exemple,
certaines modifications de l’OPCVM entraînent la
possibilité de sortie sans commission de rachat pendant un délai de trois mois.
En tout état de cause, les commissions affichées
dans le prospectus correspondent à un montant
maximum qui ne peut être dépassé. Il ne faut pas
oublier également que ces commissions peuvent
être négociées (si et seulement si la notice ou le
prospectus prévoit qu’il s’agit d’un montant maximum et qu’elles ne sont pas acquises à l’OPCVM).
> À SAVOIR
Les frais de gestion sont directement prélevés sur l’actif de
l’OPCVM, préalablement au
calcul de la valeur liquidative.
Ils ne sont pas négociables.
16/10/08
12:13
Page 13
> À SAVOIR
Les délais de paiement et de mise
en œuvre varient beaucoup d’un
établissement financier à l’autre.
Demandez donc à votre conseiller à quel moment votre compte
sera débité (lors de l’achat) ou
crédité (lors de la vente).
DÉLAIS DE PAIEMENT
LE CONSEIL DE L’AMF
Les souscriptions de parts ou d’actions sont payées
le jour du calcul de la valeur liquidative de référence, si le cours est « inconnu » et le jour de la
souscription, si le cours est « connu ».
Les rachats des parts ou des actions sont réglés
dans un délai maximum de cinq jours suivant celui
du calcul de la valeur liquidative de référence (9)
(art. 3 de l’instruction AMF n° 2005-02).
• Veillez à ce que le prospectus
de l’OPCVM vous soit bien remis
au moment de la souscription
et conservez-le.
• Prenez connaissance des
documents périodiques qui sont
mis à votre disposition à l’endroit
indiqué dans le prospectus.
En effet, en cas de changement
de modalités de souscription et
de rachat, les informations sont
publiées dans ces documents.
(9) Ce sont, généralement, les délais usuels de « date valeur » (date retenue
pour débiter ou créditer un compte, ne coïncidant pas forcément avec la date
de réalisation de l’opération) appliqués par les banques.
Les valeurs liquidatives des OPCVM
L’Autorité des marchés financiers
L-VAL.qxp:Mise en page 1
12
13
LES VALEURS
LIQUIDATIVES DES OPVCM
L-VAL.qxp:Mise en page 1
16/10/08
COMMENT SE
CALCULE LE PRIX ?
Page 14
CAS PARTICULIERS
Types de fonds
Caractéristiques
OPCVM indiciels cotés
(trackers)
EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE
LA VALEUR LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE
12:13
OPCVM
de capital
investissement
Investisseurs VVVV V
pouvant
souscrire
Les OPCVM indiciels cotés
sur Euronext Paris ou
« trackers » ont pour objectif
de répliquer les variations
d’un indice.
Tous
Les FCPR sont des fonds
Fonds
communs
dont l’actif est composé, pour
de placement
50 % au moins, de valeurs
mobilières non cotées
à risques (FCPR)
sur un marché réglementé
ou de parts de SARL.
Tous*
Les FCPI sont des fonds dont
Fonds
communs de l’actif doit être constitué, pour
placement dans 60 % au moins, de valeurs
mobilières émises par
l’innovation
des sociétés innovantes.
(FCPI)
Les FIP sont des fonds dont
Fonds
l’actif doit être constitué,
d’investissement
pour au moins 60 %, de
de proximité (FIP)
titres émis par des sociétés
dont les activités sont situées
dans une zone
géographique choisie
par le fonds et répondent
à la définition de petites
ou moyennes entreprises.
OPCVM agréés
ARIA simple
à règles
d’investissement
allégées
(ARIA)
ARIA avec effet
de levier
Ces fonds bénéficient de
Investisseurs
règles de dispersion des
qualifiés
risques très souples et d’un (articles D. 411.1
effet de levier limité à 2.
et suivants du
code monétaire
Ils bénéficient d’un effet
et financier) :
de levier d’au plus 4 et
sans restriction.
de règles de dispersion
LES FRAIS ÉVENTUELS DE
SOUSCRIPTION ET/OU DE RACHAT
des risques très souples.
OPCVM
ARIA de fonds
Autres
qui investissent dans d’autres investisseurs
alternatifs
fonds mettant eux-mêmes (prévus dans
en œuvre des stratégies
le règlement
alternatives (les « hedge
général
de l’AMF) :
funds » par exemple).
conditions liées
OPCVM contractuels
Les règles de gestion et
d’investissement de ces fonds au patrimoine
ou à
sont totalement libres mais
l’expérience**.
sont décrites dans
un prospectus scientifique.
Fonds communs d’intervention Ces fonds ont pour objet
sur les marchés à terme
d’intervenir sur les produits
(FCIMT)
dérivés (contrats à terme
ou options). Ils relèvent
de la gestion alternative.
source : AMF
s
Valeur liquidative
(périodicité
minimale)
16/10/08
Préavis
rachat/
souscription
12:13
Page 15
L’Autorité des marchés financiers
L-VAL.qxp:Mise en page 1
Cotation
Incidence fiscale
14
En continu
Quotidienne
15
Semestrielle
Le règlement du fonds
peut prévoir une ou
plusieurs périodes de
souscription à durée
déterminée.
Semestrielle
Possibilité d’une
période de blocage
fiscal, ne pouvant
excéder 10 ans,
pendant laquelle
le rachat est
impossible.
Semestrielle
Mensuelle
.1
u
re
:
n.
s
15 jours
au maximum
lorsque la VL
est quotidienne.
60 jours
au maximum
lorsque la VL
n’est pas quotidienne.
Trimestrielle
.
« Lock-up »*** : 2 ans
maximum après la
constitution de l’OPCVM.
Exécution des rachats :
3 mois maximum.
Quotidienne
* Exception faite des FCPR à procédure allégée (article 414-27 du règlement
général de l’AMF).
** Excepté pour les OPCVM ARIA dont le capital est garanti.
*** Période durant laquelle un investisseur s’est engagé à ne pas céder ses titres
sur le marché.
Les valeurs liquidatives des OPCVM
16/10/08
12:13
Page 16
- Illustrations : TALC - Crédits photos : Fotolia
L-VAL.qxp:Mise en page 1
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
Tél. : 01 53 45 60 00 – Fax : 01 53 45 61 00
Internet : www.amf-france.org