Téléchargez ce document.

Transcription

Téléchargez ce document.
FORMALITES A ACCOMPLIR
1 - Changement d’adresse :
 La loi vous impose de faire porter tout changement de domicile sur :
- la carte grise de votre véhicule : s’adresser à la Préfecture d’Annecy dans le mois qui
suit le déménagement,
 Informer de votre changement d’adresse les services administratifs suivants : (vous pouvez
aussi utiliser pour ce faire le service de l’Etat www.changement-adresse.gouv.fr ).
- votre caisse d’assurance maladie,
- votre caisse d’assurance complémentaire,
- votre caisse d’allocations familiales http//www.annecy.caf.fr,
- le percepteur et le service des impôts de votre secteur http//www.impots.gouv.fr,
- la Poste de votre ancien domicile,
- les services commerciaux de télécommunications,
- l’établissement scolaire fréquenté par votre ou vos enfant(s) (surtout si vous bénéficiez
pour lui ou pour eux d’une bourse d’étude).
 Vous devez également signaler votre changement de domicile à :
- EDF – GDF pour qu’un nouveau contrat soit établi après résiliation de l’ancien,
- votre banque,
- votre assureur,
- les organismes de crédit auxquels vous avez pu avoir recours,
- les journaux, revus auxquels vous êtes abonnés.
 Concernant vos pièces d’identité : si vous ne souhaitez pas faire mentionner votre nouvelle
adresse sur votre carte nationale d’identité (facultatif), une nouvelle carte doit être établie.
Vous pouvez la faire porter sur votre passeport en cours de validité.
2 - Inscription sur les listes électorales :
Vous adresser à la Mairie, en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent.
3 - Si vous êtes frontalier et habitez la commune: Quelle que soit votre nationalité, pensez à vous
faire recenser à la Mairie. Ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition mais permet à la
commune de recevoir la compensation financière octroyée chaque année par le canton de Genève aux
communes françaises dans lesquelles vivent les travailleurs frontaliers. Les sommes versées sont
calculées en fonction du nombre de frontaliers qui résident dans notre commune. Elles sont
primordiales car elles nous permettent d’investir dans la création d’équipements publics qui sont les
vôtres.
* formalités valables également lors d’un changement d’adresse dans la Commune.

Documents pareils