Démarches administratives La commune Publié par: b

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Démarches administratives La commune
Publié par: b-carlot
Publiée le : 12/2011
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE:
A qui s'adresser: Mairie du lieu de naissance.
Documents à produire: indiquer sur la demande les nom, prénoms, date de naissance, filiation précise et copie C.N.I.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Coût: gratuit.
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE:
A qui s'adresser: Mairie du lieu de mariage.
Documents à produire: indiquer sur la demande les nom, prénoms, date du mariage et copie de la C.N.I.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Coût: gratuit.
EXTRAIT D'ACTE DE DECES:
A qui s'adresser: Mairie du lieu du décès.
Documents à produire: indiquer sur la demande les nom, prénoms et date du décès.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Coût: gratuit.
EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE:
A qui s'adresser: Ministère de la Justice Casier Judiciaire Nation 77079 NANTES Cédex.
Documents à produire: photocopie de la C.N.I ou de la carte de séjour.
Coût: gratuit.
Demande d'un extrait du casier judiciaire :
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/EJE20c
LEGALISATION DE SIGNATURE:
A qui s'adresser: Mairie du lieu de domicile.
Signature en présence du Maire, d'un Adjoint ou de l'Officier de l'Etat Civil.
Documents à produire: C.N.I + justificatif de domicile.
Coût: gratuit.
CARTE GRISE POUR VOITURE AUTOMOBILE OU MOTO:
A qui s'adresser: Sous-préfecture.
La carte grise sera délivrée par la sous-préfecture.
Pour un changement de domicile:
s'adresser à la sous-préfecture (imprimé de demande en Mairie).
Coût: variable.
Formulaire de déclaration de perte.
Demande d'immatriculation.
Certificat de cession.
DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE:
A qui s'adresser: Sous-prefecture.
Documents à produire: imprimé à remplir, copie de la C.N.I, 2 photos d'identité, 1 enveloppe affranchie, permis à remplacer ou
déclaration de vol ou de perte.
Formulaire de demande de renouvellement de permis de conduire.
Formulaire de permis de conduire - avis medical.
Formulaire de demande de permis de conduire - format de l'Union Européenne.
PERTE OU VOL DES PIECES D'IDENTITE.
A qui s'adresser: la déclaration de vol se fait en gendarmerie. La déclaration de perte peut se faire en Mairie mais uniquement
en même temps que la nouvelle demande de carte.
Coût: gratuit.
Formulaire de déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE:
A qui s'adresser: Mairie du domicile.
Documents à produire: 2 photos d'identité, ancienne C.N.I ou la déclaration de perte ou de vol, 1 justificatif de domicile,
justificatif de nationalité française (pour les personnes naturalisées), copie intégrale de l'acte de naissance (en cas de perte ou
de vol de la C.N.I). Pour les mineurs: justificatif de l'autorité parentale (copie de la C.N.I). Divorcés ou séparés: jugement de
divorce ou ordonnance de séparation.
Coût: gratuit pour la première demande ou renouvellement. 25 en cas de non présentation de l'ancienne C.N.I (vol ou perte).
PASSEPORTS BIOMETRIQUES
Depuis le 28 juin 2009, les passeports des ressortissants français doivent comporter un composant électronique contenant une
photo numérisée et des empreintes digitales: 2 données biométriques. Ils remplaceront progressivement les anciens titres qui,
s'ils sont toujours en cours de validité, ne nécessite pas d'être remplacés.
Où effectuer sa demande: Les demandes sont à déposer dans les stations d'enregistrement équipées d'un dispositif de recueil
de documents numériques. Pour les Opidiens, les stations les plus proches: Mairie de Grasse (uniquement sur rendez vous).
Téléphone: 04-97-05-50-00; ou dans n'importe qu'elle autre Mairie équipée. Il suffira de se munir des documents originaux, de
photos ainsi que de timbres fiscaux de 86 euros pour les personnes majeures, 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans et 17
euros pour les enfants de moins de 15 ans.
Lieux disposant des stations biométriques: En mairie Arrondissement de Grasse: Antibes, Biot, Cagnes sur Mer, Cannes, Le
Cannet, Carros, Grasse, Mandelieu, Mougins, St Auban, St Laurent du Var, Valbonne, Vallauris, Vence, Villeneuve Loubet.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE:
Pour la sortie de territoire des mineurs "selon la circulaire du 20 novembre 2012, aucune autorisation individuelle de sortie de
territoire pour mineur ne sera délivrée à compter du 1er janvier 2013.
Demandes d' actes d'Etat civil
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
ELECTIONS
Inscriptions sur les listes électorales
Révision des listes électorales
Avis aux électeurs
Formulaires à télécharger
Demande d'inscription sur les listes électorales:
à l'usage des citoyens français
à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne (élections des représentants français au Parlement Européen)
à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne (élections Municipales)
DIVERS
Formulaires à télécharger
Dossier de mariage
Demande de carte vitale.
Déclaration de perte carte vitale.
Dossier demande C.M.U.
Dossier demande de Retraite.
Dossier M.D.P.H.
Demande de A.P.A.
Demande télé Assistance.
Site du service pubic
API Povence
Reprise du foyer de jeunes travailleurs de Valbonne
Depuis le 1er avril 2016, l'association API Provence assure la gestion du foyer de jeunes travailleurs de VALBONNE, forte d'un
partenariat engagé avec le Département des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, la ville de
Valbonne, la Caisse d'Allocation Familiales des Alpes-Maritimes et l'Etat.
Situé en plein coeur du centre de Sophia Antipolis, l'établissement offre une capacité d'hébergement de 80 logements pour
l'accueil des jeunes actifs ou en projet d'insertion, âgés de 16 à 30 ans.
Le projet social ne se réduit pas à la fonction logement mais s'étend à une mission de socialisation et d'apprentissage de
l'autonomie notamment à travers un accompagnement soci-éducatif adapté.
Présente sur l'ensemble de la Région PACA, en tant que gestionnaire de résidences sociales, de résidences pour séniors,
étudiants, saisonniers et apprentis, ainsi que d'autres foyers de jeunes travailleurs déployés sur Nice, Antibes, Grasse et
Avignon, l'association entend, à travers la reprise de cet établissement, initialement géré par l'association Espace Culture et
Citoyenneté poursuivre son engagement aux côtés de ses partenaires (collectivités territoriales, Etat, associations et acteurs
locaux de l'insertion), pour répondre aux problématiques liées au logement et à l'insertion dans toute leur diversité.
En savoir plus sur l'association : www.apiprovence.org
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