REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR
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PREAMBULE
Toute la politique éducative du collège repose sur une valeur que chacun doit faire sienne :
LE RESPECT (de soi, des autres, des biens)
Le règlement intérieur est écrit dans le respect des missions confiées à l’établissement et des
principes éducatifs définis par les lois et règlements de la République française. Le collège
est un établissement public et laïc où tous les membres de la communauté scolaire doivent
impérativement faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse. La gratuité de
l’enseignement y est garantie.
Le règlement intérieur doit contribuer à créer un climat de confiance, où tous adoptent une
attitude de respect mutuel, sans discrimination physique, raciale, sociale, religieuse, de
réussite, de sexe ou d’âge.
I- FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
1) Accueil des élèves
L’établissement est ouvert les lundis, mardi, jeudi, vendredi de 7h45 à 17h30, ainsi que le
mercredi de 7h45 à 12h.
Les horaires des cours doivent être respectés par tous.
L’entrée des élèves se fait uniquement par la rue de l’Egalité.
La grille est ouverte à 7 h 45 et 13 h 15. Elle est fermée aux sonneries de 7 h 52 et 13 h 22.
Les élèves demi-pensionnaires finissant les cours à 11h04, doivent aller manger à 11h30.
Les élèves externes finissant à 11h04 quittent le collège à 11h 04.
2) Mouvements
Les élèves se rangent dans la cour à 7h52, 10h04, 13h22, 15h34.
Les mouvements se font en ordre et dans le calme. Durant les interclasses, en cas de changement
de salle, tous les élèves doivent se rendre à leur nouvelle salle et se ranger en faisant leur
possible pour ne pas être en retard.
Les mouvements extérieurs à l’établissement ont toujours lieu sous la conduite des professeurs ou
des assistants d’éducation.
Les élèves ne sont pas autorisés à séjourner seuls dans les salles de cours sauf autorisation de la
direction.
La circulation dans les étages n’est pas autorisée durant la récréation et la pause méridienne.
3) Entrées et sorties
Les élèves présentent leur carnet de liaison à la grille pour un contrôle des sorties.
En cas d’oubli du carnet l’élève reste au collège jusqu’à la fin des cours.
a) Les externes : Les élèves arrivent au collège pour la première heure de cours et
repartent à l’issue de la dernière heure présente à l’emploi du temps de la demi-journée.
En cas d’absence de professeur, les élèves externes autorisés par leur famille peuvent quitter le
collège après la dernière heure de cours assurée.
b) Les demi-pensionnaires : Ils arrivent pour la première heure de cours et partent
après la dernière heure de cours de la journée.
En cas d’absence de professeur les élèves demi-pensionnaires autorisés par leur famille, sortent
après la dernière heure de cours prévue à l’emploi du temps de la journée (le temps de repas est
assimilé à une heure de cours)
Pour les externes, comme pour les demi-pensionnaires la sortie n’est possible que si les
parents ont rempli l’autorisation figurant en dernière page du carnet de correspondance.
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4) Utilisation de l’ascenseur
Un ascenseur est à la disposition exclusive des élèves et personnels dont le handicap, permanent
ou temporaire, requiert l’utilisation. Tout élève qui utiliserait ou chercherait à utiliser l’ascenseur
sans y être autorisé s’exposerait à des punitions.
Lorsqu’un élève est autorisé à prendre l’ascenseur avec une aide, une seule personne est autorisée
à l’accompagner.
5) les vélos
Les élèves venant au collège à vélo rentrent dans l’établissement à pied et rangent leur vélo dans
les fourches prévues à cet effet.
A l’ouverture des grilles, les vélos sortent après les piétons.
6) les casiers
Des casiers sont mis à disposition des élèves de 6ème demi-pensionnaires et des élèves ne pouvant
pas porter de charge ex : problème de dos (certificat médical). L’élève doit fermer son casier
avec un cadenas solide à clé (le double des clés est conservé au bureau de la vie scolaire).
Tous les élèves du collège doivent respecter les casiers.
7) les toilettes
Elles ne sont pas ouvertes pendant les interclasses pour des raisons de sécurité.
Elles sont ouvertes de 12h à 12h15 et de 13h15 à la sonnerie de reprise des cours.
En cas d’urgence une clé est disponible au bureau des assistants d’éducation.
8) Tenue des locaux et matériel
La propreté des locaux est l’affaire de chacun. Les élèves respecteront scrupuleusement les
locaux et le matériel mis à leur disposition. Toute dégradation fera l’objet de punitions ou
sanctions selon la gravité et entraînera la réparation par la famille du dommage causé.
Les livres perdus ou abîmés seront payés par la famille.
II- DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire
contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyen.
Les obligations se retrouvent dans les différents chapitres du règlement.
Chaque élève a droit à l’attention de tous et à une aide scolaire adaptée.
1) les droits
 Droits individuels
La loi du 10 juillet 1989 confère aux élèves le droit à l’éducation
Liberté d’information
Liberté d’expression
Laïcité
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 Droits collectifs
- Le droit de réunion
Les délégués peuvent être à l’initiative de réunions sur les thèmes d’actualité, d’inviter des
personnalités et de débattre librement.
Ce droit a pour objectif essentiel de favoriser l’information des élèves. Il est soumis à
l’approbation du Chef d’Etablissement qui se réserve la possibilité de refuser la tenue de la
réunion, d’imposer des conditions d’organisation et de sécurité ou d’interdire la présence
d’éléments extérieurs.
- Le droit d’expression collective
Les délégués de classe recueillent les avis et propositions des élèves et les expriment lors des
réunions des instances représentatives comme le Conseil de classe, le Conseil des Délégués, le
Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, le Conseil d’Administration.
2) Les obligations
 L’obligation d’inscription
L’inscription est annuelle. Elle est subordonnée à la présentation des documents demandés par le
collège et à l’acceptation de son règlement intérieur.
 L’obligation de respect du présent règlement.
 L’obligation d’assiduité et ponctualité.
Conformément aux dispositions de l’article L 511-1 du Code de l’Education, la fréquentation de
la totalité des cours inscrits à l’emploi du temps et le respect des horaires sont obligatoires
jusqu’à la fin officielle des cours.
 L’obligation de neutralité et de laïcité.
Cf. chapitre tenue vestimentaire.
 L’obligation de présenter à tout moment le carnet de correspondance.
III- Organisation de la vie scolaire et des études
1) Carnet de correspondance
C’est un document de liaison entre le collège et les familles, les parents s’engagent donc à le
consulter régulièrement.
L’élève doit toujours l’avoir avec lui et en prendre soin.
Toute perte ou dégradation entrainera une punition (l’élève restera au collège de 8h à 17h30
pendant une semaine) et le rachat du carnet.
C’est un document officiel (carte d’identité de l’élève) sur lequel aucun graffiti, dessin ou
expression libre ne doivent figurer.
Il doit le déposer sur la table en début de chaque cours ainsi qu’en permanence.
Il doit le présenter immédiatement dès que cela lui est demandé par un membre adulte de la
communauté scolaire au risque de s’exposer à des punitions.
L’élève doit compléter son carnet en début d’année en particulier les pages de couverture et
l’emploi du temps.
L’élève y indique les absences des professeurs. Le collège s’engage à prévenir de ces absences
dès que possible quand il en prend connaissance.
L’élève doit y coller les documents distribués par la vie scolaire et les professeurs (relevés de
notes, demandes d’autorisation de sorties…)
Le carnet de correspondance permet de prendre rendez-vous avec un professeur en dehors de ses
heures de cours, avec la CPE, la principale, dans le cadre des horaires de l’établissement.
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2) Participation aux cours
a) Respect des horaires
Les élèves sont tenus de respecter les horaires (cf. Chapitre I article 1). Tout élève arrivant après
la fermeture des grilles est considéré comme en retard. Tout élève en retard doit se présenter au
bureau de la vie scolaire pour y faire viser son carnet de liaison avant d’être admis en classe.
b) Assiduité et contrôle des absences
L’inscription d’un élève implique de sa part l’obligation d’assister à tous les cours portés sur
l’emploi du temps de la division fréquentée.
Toute absence doit être signalée immédiatement si possible par téléphone.
Après une absence, le carnet de correspondance sera présenté dûment rempli au bureau de la vie
scolaire, le jour de la rentrée, avant le premier cours. Les professeurs doivent envoyer
immédiatement au bureau de la vie scolaire, tout élève dont le carnet de correspondance ne
porterait pas de visa.
Lorsque quatre demi-journées d’absence non justifiées ont été constatées dans une période
d’un mois, le chef d’établissement transmet le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie.
Si l’absentéisme de l’élève se poursuit l’Inspecteur d’Académie peut saisir le Procureur de
la République pour manquement à l’obligation d’assiduité scolaire. Cela peut aller jusqu’à
une amende de 750€.
c) Travail
Chaque élève doit se présenter en cours avec le matériel demandé par le professeur et accomplir
l’ensemble des travaux scolaires. L’élève doit également se soumettre aux modalités de contrôle
des connaissances qui lui sont imposées. Tout élève absent sans motif valable à une épreuve
d’évaluation peut être amené à composer à une autre date fixée par le professeur.
Le travail scolaire demandé par les professeurs doit être fait dans les délais. Tout travail non fait
entrainera une punition (cf chapitre punitions).
Après une absence, l’élève est tenu de se mettre à jour dans un délai raisonnable.
d) dispenses d’éducation physique : - Elèves dispensés d’Education
Les dispenses d’E.P.S. sont de deux natures :
 Les dispenses de longue durée supérieures à une semaine sont accordées sur présentation
d’un certificat médical précisant la durée de la dispense. Les élèves dispensés d’EPS sont
tenus d’assister au cours en tenue.
Exception : Séance de piscine : les élèves dispensés restent en permanence ou au CDI.
Les élèves ne pouvant se déplacer à l’extérieur, restent en permanence ou
au CDI.
Les élèves ayant un PAI ou PPS mentionnant la nécessité de ne pas assister
au cours.
Les dispenses annuelles doivent faire mention des activités compatibles avec l’état de
santé de l’élève.
Si aucune activité n’est compatible, le chef d’établissement peut à la demande des
familles autoriser l’élève à rester ou rentrer chez lui si le cours a lieu en début ou en fin
de journée.
 Les dispenses d’un cours sont accordées par le professeur d’EPS sur demande écrite des
parents. L’élève se présentera avec sa tenue en début de cours à son professeur qui
accordera la dispense et visera le carnet. Cette dispense temporaire n’autorise pas les sorties
prématurées.
L’élève assistera au cours.
Exception : Séance de piscine : les élèves dispensés restent en permanence ou au CDI
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Pour une question de sécurité les boucles d’oreille et piercing ne sont pas autorisés durant les
cours d’EPS
e) Infirmerie
L’infirmerie est un lieu de soin, d’écoute, d’aide. Horaires et jours d’ouverture de l’infirmerie
sont affichés en différents points du collège.
L’élève souffrant se présente accompagné à l’infirmerie ou en cas d’absence à la vie scolaire qui
contactera la famille.
Selon la gravité estimée, le collège contactera le SAMU qui définira la conduite à tenir.
f) CDI
Le professeur documentaliste accueille les élèves aux heures d’ouverture du CDI communiquées
en début d’année scolaire.
Le centre de documentation est un lieu de recherche d’information, de lecture plaisir et
d’emprunt. L’élève s’engage à respecter les documents mis à sa disposition et à maintenir une
atmosphère calme dans le respect d’autrui.
IV- Conduite et comportement
1) Tenue vestimentaire
La tenue vestimentaire doit être correcte, propre et adaptée au travail scolaire, sans aucune
extravagance (pas de décolletés profonds ou de jupes trop courtes, pas de vêtement découvrant le
nombril ou de pantalon laissant apparaître les sous-vêtements). Le short est une tenue de sport qui
ne sera pas admise en classe.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, « dans les
collèges publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement
organise un dialogue avec cet élève avant engagement de la procédure disciplinaire.
2) Comportement
Les élèves auront en toute circonstance une attitude correcte, décente et respectueuse tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur du collège.
Le chef d’établissement se réserve le droit sur demande de l’équipe éducative d’interdire à un
élève la participation à une sortie facultative si ce dernier a manifesté de nombreux manquements
au règlement intérieur (comportement, assiduité). Par règle de civilité, toute personne est dans
l’obligation de se découvrir dans les locaux de l’établissement.
L’élève doit enlever son blouson, sa veste ou son manteau en entrant dans la classe.
Les marques d’affection trop intimes ne sont pas autorisées dans l’enceinte du collège et sur le
parvis de l’établissement
Toute forme de violence physique, verbale ou écrite est strictement proscrite au sein du
collège.
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des
pressions sur d’autres élèves (insultes, menaces, insinuations, humiliations), de perturber le
déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Lors des récréations, les bousculades, les tapes même amicales, les bagarres ne sont pas
autorisées.
Les crachats et les chewing-gums sont strictement interdits dans l’enceinte de l’Etablissement.
Les élèves ne doivent pas être porteurs de sommes importantes ou d’objets de valeur. La direction
ne peut être systématiquement tenue pour responsable en cas de perte ou de vol.
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L’introduction au collège et l’utilisation de baladeurs, consoles de jeux vidéo ainsi que tout
matériel non requis pour les activités ne sont pas autorisées.
L’introduction de balles et ballons dans l’enceinte du collège n’est pas autorisée.
Conformément au Code Civil et au Code Pénal, la prise de vue dans l’établissement n’est
autorisée qu’avec l’accord du Chef d’Etablissement et des personnes concernées.
Conformément à la loi, l’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du collège. De même,
l’introduction, l’incitation à la consommation et la consommation, dans le collège, de toute autre
substance psycho active (alcool, cannabis et autres drogues) sont rigoureusement interdites. Elles
entraînent une sanction disciplinaire assortie d’une possible saisine de la justice.
En cas de neige, la confection de boules de neiges n’est pas autorisée.
3) Téléphone portable
L’usage du téléphone portable est totalement interdit dans l’enceinte de l’établissement
(bâtiments et cour). Tout téléphone portable qui ne serait pas éteint et rangé dans le cartable sera
immédiatement confisqué et éteint s’il ne l’est pas, puis remis le jour même à la CPE ou à
principale.
Le Chef d’Etablissement jugera de l’opportunité d’une punition
contactera la famille pour restitution du portable.
à l’encontre de l’élève et
4) Charte Internet
Les élèves et le personnel respecteront la charte internet de l’établissement. La charte sera signée
par les parents.
V- PUNITIONS SANCTIONS RECOMPENSES
Les manquements au règlement intérieur justifient la mise en œuvre d’un suivi spécifique, de
mesures de réparation, de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. Celles-ci sont
appropriées, progressives et individualisées même en situation de faute collective.
1) Les punitions scolaires
Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de vie
scolaire. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel
ATOSS AVSI…. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des
élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement.

pour travail non fait
Un travail est donné par le professeur par exemple: recopier la correction d'un exercice, recopier
une leçon non apprise, mettre un cahier à jour, effectuer un travail supplémentaire...
Ce travail est noté dans le carnet de liaison dans la partie correspondance avec les familles.
L'élève dispose d'un délai raisonnable pour fournir la punition. En cas de non présentation de la
punition ou en cas de manquements répétés à l'obligation de rendre un travail à un professeur:
l'élève est mis en retenue avec un travail adapté.
En cas de manquements répétés à l’obligation de travail plusieurs mesures peuvent être prises.
 Rendez vous avec les responsables légaux
 Demande d’engagement écrit
Mise en place d’une fiche de suivi que l’élève doit faire viser à chaque cours par le professeur. Il
doit la ramener dûment remplie au C.P.E. pour un bilan hebdomadaire.
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
Passage devant la commission éducative qui réunit : l’élève, la famille, le C.P.E., un
représentant des parents d’élèves et au moins un professeur.
Dans l’hypothèse d’un échec de toutes les mesures précédentes : sanctions disciplinaires.

pour indiscipline ou trouble de l’ordre
En fonction de la gravité de l'incident:
– Les faits commis en contravention avec le règlement sont indiqués par écrit dans la partie
correspondance avec la famille du carnet de liaison.
– L'incident peut aussi donner lieu à une observation dans le carnet de correspondance,
observation visée par le CPE. Trois observations sur le comportement conduisent à une retenue
établie par le service de la vie scolaire.
– En cas d'attitude particulièrement gênante, l'élève peut être mis en retenue avec un travail
adapté fourni par le professeur qui a demandé la retenue.
Par ailleurs certaines incivilités peuvent faire l'objet de mesures de réparation:
– par des excuses orales ou écrites,
– un Travail d'Intérêt Collectif (TIC) peut être demandé, par exemple en cas de dégradation:
Réparation du dommage dans la mesure du possible, amélioration du cadre de vie, rangement de
livres...
A tout moment un dialogue des professeurs ou de la CPE est privilégié.
Dans l'hypothèse d'un échec de toutes les mesures précédentes:
– sanctions disciplinaires.
L'exclusion ponctuelle de cours est une mesure exceptionnelle. L'élève exclu est accompagné
jusqu'au bureau du CPE. Cette exclusion fait l'objet le jour même d'un rapport au chef
d'établissement. Une sanction disciplinaire complémentaire pourra être prononcée et sera
notifiée par écrit à la famille.
Concernant l’oubli de matériel (livre, cahier, lunettes de piscine….) :
- Une page dédiée du carnet de liaison est consacrée à l’oubli de matériel.
- Chaque oubli est consigné par le professeur qui indique la date et est visé par le CPE.
Cela permet au CPE de construire un dialogue avec la famille avant d’en arriver aux punitions.
Les oublis de tenue d’EPS (short, basket …) comptent double car l’élève ne peut pratiquer le
cours.
2) Les sanctions disciplinaires
Elles sont prononcées selon les cas, par le Chef d’Etablissement ou le conseil de discipline. Elles
concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux
obligations des élèves.
Le chef d'établissement doit engager une procédure disciplinaire:
En cas de violence verbale ou physique ou d’un acte grave à l'encontre à d'un membre du
personnel ou d'un autre élève.
Elles sont consignées dans un registre des sanctions. Elles peuvent faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif.
 l’avertissement
 le blâme
 la mesure de responsabilisation
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La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures de cours, à des
activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tache à des fins
éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.
 l’exclusion temporaire de la classe
avec présence dans l’établissement pour faire un travail défini
 l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes (ne peut
excéder 8 jours) assortie ou non d’un sursis
 L’exclusion définitive de l’établissement
3) Mesures prises en conseil de classe

Conseils de classe

Eloges (elles ne seront proposées qu’en fin d’année si les résultats et l’attitude ont
été soulignées aux trois trimestres)
 Les félicitations (par rapport aux résultats et à l’attitude en classe)
Un élève qui a de bons résultats mais une attitude déplorable ne mérite pas les félicitations
et encore moins les encouragements. Il aura les félicitations au trimestre suivant si son
attitude s’est améliorée et que les résultats se sont maintenus.
 Les encouragements (par rapport aux efforts fournis pour avoir des résultats
acceptables mais perfectibles). Lorsqu’un élève a fourni des efforts de conduite, le
professeur peut le souligner dans l’appréciation.
 Une mise en garde (travail, conduite ou les deux).
Les parents des élèves faisant l’objet d’une mise en garde seront contactés par le
professeur principal.

Commission récompenses
Pour chaque niveau de classe, les élèves méritants sur l’année scolaire peuvent être récompensés
par un cadeau offert par le Foyer socio éducatif en fin d’année scolaire.
 Pour l’excellence de leurs résultats scolaires.
 Pour la qualité de leurs efforts et progrès.
 Pour leur comportement citoyen
□ Diplôme de parcours exemplaire
Un diplôme de parcours exemplaire collège sera remis aux élèves de 3 ème ayant eu depuis la 6 ème
une scolarité régulièrement jalonnée de récompenses.
VI- DEMI-PENSION
Tout élève demi-pensionnaire doit se conformer au règlement de la demi-pension.
L’inscription à la demi-pension est liée à une fréquentation régulière du restaurant
scolaire. En début d’année, les élèves qui ne prendront pas 4 repas par semaine signaleront leurs
jours de présence à l’intendance et sur leur carnet de liaison. Si un élève veut quitter la demipension, il ne pourra le faire qu’en fin de mois.
Les chèques pour le paiement des repas peuvent être déposés au bureau de la vie scolaire ou au
service de gestion par les élèves, par contre pour un paiement en espèces il est vivement conseillé
aux parents d’apporter la somme eux mêmes.
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Une absence doit être signalée le jour même avant 8H30 sinon le repas sera facturé, ou
les jours précédents si elle est prévisible et toujours justifiée par un mot dans le carnet de
correspondance.
La fréquentation de la demi-pension n’est pas un droit mais un service rendu à la famille
et facilitant la vie scolaire. Il est normal qu’elle soit caractérisée par le respect de quelques règles
élémentaires d’autodiscipline et de savoir vivre. Il est donc demandé aux élèves de bien vouloir
observer au réfectoire une attitude calme, d’éviter les bousculades, les cris, le gaspillage et les jets
de nourriture. Par mesure d’hygiène, les élèves prendront soin d’enlever leurs gants avant le
passage au niveau de la ligne de self.
VII- ASSURANCES
L’assurance est vivement conseillée dans le cadre de la participation des élèves aux
activités scolaires obligatoires, c’est à dire se déroulant dans le cadre des programmes et le temps
scolaire.
Elle est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les
élèves, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait
l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance
individuelle – accidents corporels).
Les familles ont le libre choix de leur assurance.
Signature de l’élève
Signature des parents
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