reglement interieur - Académie de la Guadeloupe

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE « Faustin FLERET »
B.P~ 67 - Espérance
–
97111 MORNE-A-L'EAU
TEL 1 05 90 24 80.111 FAX: 05 90 24 93 26
REGLEMENT INTERIEUR
1. L'organisation et le fonctionnement de l'établissement
1. 1. Hora ires
L'établissement est ouvert
de 6h à 18h
au public
de 7H30 à 17h
1.2. La vie dans l’établissement (modification du C.A en date du 21 mai 2011)
Les cours se dérouleront du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Les élèves doivent prendre leurs dispositions pour respecter ces horaires.
Les élèves ont accès à l’établissement à partir de 7h20 le matin et à 13h50 l’après –midi.
Chaque séance de cours a une durée de 55 minutes.
L’établissement sera ouvert le samedi matin de 7h30 à 11h30 en fonction du planning défini en début d’année.
Cette demi-journée sera réservée aux activités pédagogiques et culturelles ainsi qu’aux devoirs et retenues. Le
mercredi après – midi est libre.
Afin d’améliorer les contrôles des entrées et des sorties des élèves et pour des raisons de sécurité, le portail sera
ouvert uniquement aux heures indiquées ci-dessous.
1
2
Durée des
séances de
cours
7h30-8h25
8h30-9h25
Récréation du matin
9h25 -9h40
3
9h40-10h35
4
10h40-11h35
5
11h40-12h35
Pause déjeuner
12h35 à 13h55
6
14h-15h
7
15h-15h55
Récréation de l’aprèsmidi
15h55-16h05
8
16h05 -17h00
Heures
d’ouverture
des portails
7h20
8h25
Heures de
fermeture
des portails
7h35
8h35
Récréation du matin
9h25 -9h40
9h40
9h50
11h35
11h40
12h35
12h40
Pause déjeuner
12h35 à 13h55
13h55
14h05
16h05
16h10
Récréation de l’après –midi
15h55-16h05
17h00
Sonneries
Fin du
cours
8h25
9h25
10h35
11h35
12h35
14h55
15h55
Début du
cours suivant
8h30
9h40
Récréation du matin
9h25 -9h40
10h40
11h40
Pause déjeuner
12h35 à 13h55
15h00
16h05
Récréation de l’après –midi
15h55-16h05
17h00
1.3. Usages des locaux et conditions d'accès
1.3.1 L'accès à l'établissement est réglementé de la manière suivante:
Les élèves, le public, accèdent à l'établissement par l'entrée principale. Les élèves pénètrent dans l'établissement à
partir de la première sonnerie de 7h20 munis de leur badge porté au cou, qu’ils gardent durant toute la durée de
leur présence dans l’établissement, sauf indications contraires affichées ou énoncées par M. le Proviseur, le cas
échéant par le Proviseur Adjoint ou les CPE. Après 5 minutes de retard (aucun élève n’aura accès à l’établissement
(modification du CA en date du 21 mai 2011)
Visiteurs, parents d'élèves, personnes en mission, sont reçus par le personnel d'accueil. Après les vérifications
1
- Contrôle d'identité, motifs - et signature sont portés sur le registre prévu à cet effet, un badge visiteur
permet alors l'accès à l'établissement. Le personnel d'accueil prévient le service ou le personnel concerné et guide
le visiteur vers ces services ou le personnel concerné.
L’accès à l’établissement par le bâtiment administratif est réservé aux personnels.
Les véhicules n'ont pas accès à l'établissement durant les heures de cours, exception faite pour les véhicules de
pompiers, les ambulances. Les livraisons sont faites par les entrées de service en dehors des mouvements d'élèves.
Les véhicules de chantier empruntent l'entrée côté route nationale.
.
Toute circulation dans l'établissement reste exceptionnelle et soumise à l'autorisation du Chef d'Etablissement.
d'usage
1.3.2 L'accès aux salles de cours mentionnées à l'emploi du temps est autorisé aux élèves aux heures de
cours ponctuées d'une sonnerie de début et une sonnerie de fin. Toute autre présence d'élèves dans une salle de
cours est interdite sinon formellement motivée et autorisée par le CPE.
L'accès aux salles de cours est interdit à toute personne étrangère à l'établissement même munie d'une
convocation, sauf autorisation expresse du chef d'établissement ou d'un fonctionnaire habilité.
Les parents d'élèves ne sont pas reçus par les professeurs aux heures de cours, ni dans les salles de cours
excepté pour les rencontres trimestrielles ou des réunions avec l'équipe éducative ou pédagogique.
1.3.3. Les salles spécialisées: les salles de laboratoires (langues, sciences), d'audio-visuel, d'informatique ou
du Club Photo sont gardées fermées à clef. L'enseignant, le personnel de Labo ou chargé d'une activité
parascolaire est en charge des clefs (porte d'entrée ou armoire blindée) récupérées auprès du Personnel d'Accueil.
C'est lui qui permet l'accès de la salle à ses élèves.
La salle dénommée «ESPACE Cyril SERVA » est à usage multiple. Elle peut recevoir des groupes d'élèves ou
d'adultes indifférenciés pour un usage pédagogique, éducatif, culturel ou administratif.
1.3.4. Les vies scolaires reçoivent librement les élèves désirant rencontrer le CPE en dehors de leurs heures
de cours, les élèves signalés par un professeur à l'aide d'un rapport, les élèves convoqués, les élèves devant
régulariser un problème (absence, retard, discipline ou autre), les parents d'élèves convoqués ou pas, tout autre
membre de la communauté. Le CPE apprécie la situation qui lui est présentée et décide du traitement approprié,
dans le respect de ses prérogatives et de ce présent règlement intérieur.
1.3.5. Le bâtiment administratif est ouvert à tout usager de l'établissement Le visiteur étranger à
l'établissement, même muni d'une convocation ou d'un rendez-vous est reçu par l'agent d'accueil, qui lui
délivre un badge. Il est guidé vers le service ou le personnel souhaité. Les parents sont reçus par les enseignants
sur rendez-vous ou convocation dans une salle prévue à cet effet.
Le Proviseur, le Proviseur Adjoint, l'Intendante reçoivent le public sur rendez-vous.
1.3.6. La salle des professeurs est interdite aux élèves.
1.3.7. Le bâtiment « médico-social» abrite les services de l'Assistante sociale, l’infirmière(e) de
l’établissement, le Médecin de Santé Scolaire. Pour des raisons d'hygiène et de confidentialité, l'accès et l'usage de
ces locaux sont réglementés. Les élèves ne peuvent y séjourner sans raison. En l'absence des personnels susmentionnés, ces locaux sont interdits sauf nécessité de service ou autorisation expresse du Chef d'Etablissement,
de son Adjoint ou des CPE.
1.3.8. L'accès au gymnase et aux installations sportives est réglementé de la manière suivante. Les élèves
y accèdent par la grille principale. Ils peuvent le faire à partir de 7h20 munis de leur badge porté au cou pour aller
se mettre en tenue de sport. La grille sera fermée à 7h30
1.3.9. Les vestiaires d’E.P.S. : Les élèves doivent utiliser les vestiaires mis à leur disposition avant et après
les cours en citoyens autonomes et responsables (modification du C.A en date du 21 mai 2011).
1.4. Les espaces communs.
1.4.1 La salle réservée à la restauration des élèves ne peut recevoir d'autres types d'activités en raison
d’une réglementation particulière et pour des raisons d'hygiène.
1.4.2. La cuisine et ses installations sont interdites aux personnes non autorisées.
2
1.4.3. Le« forum» est un espace de détente, d'échanges, réservé en priorité aux élèves qui n'ont pas cours et
lors des récréations. Il peut être utilisé pour des rassemblements organisés par l'administration, la maison des
lycéens, une classe, les enseignants, pour des manifestations à caractère pédagogique, éducatif, culturel ou social.
Les manifestations intempestives, sonores ou bruyantes, individuelles ou collectives y sont interdites pendant les
heures de cours. Son occupation et son utilisation doivent être compatibles avec les règles générales en vigueur
dans l'établissement dans le respect de ce Règlement Intérieur.
1.4.4. Les espaces aménagés par des bancs, les espaces verts, l'espace couvert jouxtant la Vie Scolaire n°3
constitue des lieux de détente pour les élèves qui n'ont pas cours.
Comme ailleurs dans l'établissement, ces espaces communs doivent être respectés et protégés. Ils ne peuvent subir
des dégradations ou tout autre usage contraire aux bonnes mœurs.
1.5. Usage des matériels mis à disposition.
Préambule: le matériel mis à disposition n'est utilisé que sous l'autorité et la responsabilité du personnel en charge
des élèves.
1.5.1. Les salles de classes sont équipées de chaises et de tables biplaces (modifié CA du 8 janvier 2009). Ce
matériel est destiné au travail scolaire de l'élève. Il ne peut être détourné de son usage. Il ne doit pas sortir des
salles. Les détériorations conséquentes à un accès non autorisé à ces salles et à une utilisation non autorisée du
matériel sont à la charge de l’auteur.
1.5.2. Les salles équipées de matériels informatiques: Ce matériel est mis à la disposition des élèves
pendant l'heure de cours sous la responsabilité de l'enseignant Toute autre utilisation est proscrite. Les
détériorations conséquentes à un accès non autorisé à ces salles et à une utilisation non autorisée du matériel sont à
la charge de l'auteur, sans présager des suites disciplinaires.
,
1.5.3. Les salles spécialisées (laboratoire, audiovisuel, clubs…)
Le branchement à des circuits (électricité, gaz, téléphone) ou la manipulation de produits, d'objets ou d'appareils
doit s'exercer sous le contrôle du professeur, en fonction de la dangerosité des procédures requises. Celui-ci peut
se faire aider par les élèves, sous réserve qu'ils soient majeurs.
En aucun cas les codes d'ouverture des armoires blindées ne doivent être communiqués à ces derniers.
1.6. Mouvements et Modalités de surveillance des élèves.
Le franchissement du portail met l'élève sous la responsabilité de l'établissement, sous l'autorité du chef
d'établissement. Cette responsabilité engage l'ensemble du personnel : le Chef d'Etablissement, l'Adjoint, les
C.P.E, le personnel enseignant, le personnel de surveillance, d'autres personnels auxquels des élèves peuvent être
confiés (Aides éducateurs, accompagnateurs de sorties...)
1.6.1. L'entrée. Conformément à leur emploi du temps, les élèves pénètrent dans l'établissement selon la
règle énoncée au chapitre 1.2. Ils doivent se rendre à leur salle de cours de manière à y être à l'heure. Les premiers
cours débutent à 7h30 (idem). Une surveillance est exercée, en particulier par le personnel de surveillance dans
chaque zone délimitée par l'implantation des vies scolaires :
Zone 1 : le « forum », « Filao » ;
Zone 2: Ixora, Hibiscus, Frangipanier, Laurier, Latanier;
Zone 3 : « Bougainvilliers », « Alamanda » « CASSIA » « Lantana» durant cette circulation de 7h30 jusqu'à la fin
des cours.
Les vérifications de port de badge ou autres points du REGLE MENT INTERIEUR peuvent être opérées à tout
moment par l'ensemble des personnels de l'établissement.
Les élèves usagers des transports d'élèves dont les cours débutent après 7h30 peuvent accéder à l'établissement
selon des modalités définis avec le Chef d'Etablissement. Ils sont alors en autodiscipline.
Les élèves en autodiscipline sont libres d'organiser leur temps libre à des activités dont la nature est compatible
avec la mission éducative et pédagogique du lycée. Ces activités doivent être soumises à l'autorisation des CPE ou
du Chef d'Etablissement. Cependant, sont interdits les manifestations intempestives, sonores ou bruyantes,
individuelles ou Collectives, les jeux dangereux. D'autres espaces que ceux définis ne peuvent être occupés sans
autorisation du CPE.
Les violences verbales, les brimades, les dégradations de biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les
violences physiques, le bizutage, le racket et les violences sexuelles sont évidemment prohibés sous peine de
sanctions.
Il est également interdit de porter atteinte aux biens et aux personnels, de procéder au règlement de conflits par la
violence et d'engager quelqu'un de manière contraignante dans une activité non souhaitée par lui.
3
En cas de difficulté ou d'agression, le bon sens exige que l'on s'adresse au personnel de surveillance ou de
service le plus proche géographiquement.
.
Les élèves sont autorisés à occuper le forum, utiliser le CDI, ou une salle de classe avec l'autorisation du CPE. Ils
restent sous la vigilance du personnel de surveillance en particulier.
1.6.2. Les heures de cours. Pendant les heures de cours, les élèves sont sous la responsabilité de leur
professeur.
1.6.3. Les interclasses. A la sonnerie de fin de cours, le professeur libère sa classe. Les élèves se rendent sans
tarder à l'endroit où doit se dérouler l'activité suivante. Au cours de ce passage d'une activité à l'autre, les élèves
sont en particulier sous la vigilance du personnel de surveillance.
1.6.4. Les récréations. Lors des récréations, les élèves sont en autodiscipline sous la vigilance du personnel de
surveillance. Ils utiliseront le forum, les espaces aménagés de bancs, le préau jouxtant la Vie Scolaire n°3, certains
espaces à proximité des salles de classe.
1.6.5. Les «midi deux ». Cette période court depuis la sonnerie de 12h35 (idem) jusqu'à la première sonnerie
des cours de l'après-midi l4h (idem). Au cours de la période de leur repas, les demi-pensionnaires sont pris en
charge par un personnel de surveillance. Après le repas, ils sont en autodiscipline dans les conditions et lieux
définis au 1.6.1. Une fois sorti de l'établissement, l'élève n'est plus autorisé à rentrer avant 13h55 (idem).
1.6.6. Les sorties. Sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Chef d'établissement ou la Vie
Scolaire, la sortie du lycée n'est autorisée à tout élève que conformément à son emploi du temps.
1.6.7. Les « heures creuses ». Mêmes dispositions que pour les récréations et sorties. (cf. art.1.6.4 et 1.6.5).
1.7. Mouvement de circulation des élèves.
L'élève se rend d'une salle à une autre sans accompagnement, par le trajet le plus court. Les sorties de
l'établissement ne sont pas autorisées pendant les interclasses. La circulation d'élèves n'est pas permise pendant les
heures de cours. Les élèves qui quittent leur salle de cours pour se rendre à l'infirmerie sont accompagnés d'un des
quatre délégués. Un billet de l'infirmerie signale leur passage et justifie leur absence du cours. Dans le cas d'une
convocation, l'élève se rend seul à sa convocation. La vie scolaire est prévenue de tout mouvement individuel ou
collectif d'élèves.
1.8. Modalités de déplacement vers les installations sportives
Les déplacements des élèves, entre le lycée et les installations sportives proches ou situées sur la commune
pourront se faire à pied, en transport en commun mais aussi au moyen de tout engin individuel à moteur. Ces
déplacements concernent les trajets vers les activités autorisées d’EPS et de l'association sportive. Pour les
déplacements vers les lieux de pratique des activités physiques de pleine nature (natation en mer, kayak,...) un
transport non obligatoire sera mis à la disposition des élèves. Ce car ne doit pas effectuer d'arrêt entre le lycée et
les installations ni à l'aller ni au retour. Dans ces deux cas, il s'agit de déplacements individuels au cours desquels
chacun conserve sa responsabilité individuelle au regard du code de la route (casque, assurance, permis) mais aussi
de la réglementation applicable aux passagers des transports collectifs (rester assis, ne pas parler au chauffeur,
respecter les consignes, etc.)
1.9. Récréations et interclasses.
Les cours ont lieu: les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à l7h.
Le mercredi de 7h30 à 12h30.
1.9.1. Les récréations: Elles ont lieu le matin de 9h25 à 9h40, l'après-midi de 15h55 à 16h05. Les élèves en
récréation ne peuvent quitter l'établissement.
La restauration est limitée à l'enceinte du lycée.
Lors des récréations, les élèves utiliseront le forum, les espaces aménagés de bancs, le préau jouxtant la vie
Scolaire n°3, certains espaces à proximité de salles de classe.
.
Le personnel de surveillance exerce une vigilance active sur ces différents lieux. Aucun élève n'est autorisé à
séjourner dans les salles de cours sans autorisation.
4
1.9.2. Les interclasses sont ponctués d'une sonnerie de fin de cours et d'une sonnerie de début de cours suivant.
Les élèves en interclasse ne peuvent quitter l'établissement. Les élèves se rendent sans tarder dans leur salle de
cours.
Lors des récréations ou des interclasses, les élèves doivent respecter le devoir de n'user d'aucune violence.
1.9. 3 Régime des sorties pour les externes et les demi-pensionnaires.
Se référer à l'article L5.5. D'une façon générale, toutes les sorties d'élèves se font par l'entrée principale; les entrées
et les sorties par le bâtiment administratif ou par le portail de service sont rigoureusement interdites. La sortie des
élèves n'est pas autorisée pendant les interclasses et les récréations. La sortie des élèves dans le cas de situations
particulières les libérant plus tôt que l'heure prévue à l'emploi du temps est soumise à autorisation des parents.
1.10. Sorties pédagogiques, éducatives
1.10.1 L'organisation est soumise à une procédure particulière qui précise: l'objet de la sortie, la liste nominative et
la classe des élèves concernés, les horaires prévus, la destination, le personnel prévu à l'encadrement, l'organisation
des activités à l'origine de cette sortie. L'accord du chef d'établissement est obligatoire. L'autorisation écrite de
chaque parent est requise. Le CPE participe notamment à la vérification des carnets de correspondance des élèves
dont la liste lui aura été communiquée par le professeur organisateur.
1.10.2. Les T.P.E
L'évolution des pratiques pédagogiques a conduit à inscrire, dans l'emploi du temps des élèves, des enseignements
qui visent à développer leur autonomie, par exemple l'aide individualisée, les TPE. Les élèves peuvent être amenés
pendant les heures prévues à leur emploi du temps, à travailler seuls ou en groupe, dans l'établissement ou hors de
l'établissement sous la responsabilité directe d'un adulte ou en autonomie.
Le professeur chargé du TPE désigne les élèves qui sont sous sa responsabilité et leur délivre des consignes
pédagogiques auxquelles ils doivent se conformer.
Les élèves peuvent être conduits à mener leurs recherches, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Dans le
cas où ces derniers travailleraient en autonomie au sein de l'établissement, (l'apprentissage de l'autonomie étant un
des principes des TPE), les élèves sont naturellement conduits à travailler seuls, individuellement ou en petits
groupes. Ils restent cependant sous la responsabilité générale de l'établissement.
Dans le cas où les activités se feraient à l'extérieur de l'établissement, dans un cadre organisé par l'établissement
pendant l'heure des TPE, il est fait application de la loi, des dispositions de la circulaire du 25 octobre 1996 (sortie
approuvée par le chef d'établissement, plan de sortie indiquant les moyens de déplacement, horaires et itinéraires,
numéros de téléphone d'urgence...). Les consignes données restent les mêmes si la durée de la sortie dépasse celle
qui est prévue à l'emploi du temps habituel.
Dans le cas où ils seraient amenés à quitter l'établissement pour mener leurs recherches à l'extérieur à un autre
moment qu'à l'horaire prévu à leur emploi du temps, l'administration après avoir été prévenue par l'équipe
pédagogique de la modification de l'horaire des TPE, est chargée de prévenir à son tour les parents de ce
changement d'horaire ponctuel.
Une page du carnet de correspondance intitulée « TPE » permettra l'information des parents et recueillera leur
signature pour accord.
Enfin, dans le cas où l'élève prendrait l'initiative, sur son temps personnel d'entamer ou de poursuivre des
recherches, à l'extérieur de l'établissement, il serait sous sa seule responsabilité et celle de ses parents.
Dans tous les cas, les élèves doivent respecter le règlement intérieur du lycée.
1.10.3. L'Association Sportive
S'ils le désirent, avec le consentement écrit de la famille, les élèves peuvent pratiquer certains sports en adhérant à
l'A S du lycée. Pour cela, ils devront fournir un certificat médical de non contre-indication, deux photos d'identité et
une somme correspondant à l’achat de la licence UNSS.(modification du CA en date du 21 mai 2011)
1.11. Organisation des soins et des urgences. Prise en charge sociale et médicale.
L'infirmier(e) de l'établissement accueille tout élève nécessitant des soins.
Pendant les cours: l'élève, autorisé par son professeur, accompagné par un délégué se rend à l'infirmerie, où il est pris en
charge. L'infirmière(e) régularise sa situation à l'aide d'un billet prévu à cet effet dans le carnet de correspondance qui est
ensuite visé par la Vie scolaire.
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En cas d'urgence, le malade est signalé au plus vite par la personne la plus proche géographiquement. L'infirmier(e) est
prévenue en priorité, en son absence, la Vie scolaire la plus proche, le chef d'établissement, qui s'attache à gérer la
situation: appel de la famille, des pompiers, du SAMU si besoin est.
Tout élève qui nécessite des soins, une surveillance médicale particulière doit faire l'objet d'une démarche de la famille
vers le personnel de santé, le CPE.
Les élèves ont la possibilité de rencontrer l'Assistance sociale, le Médecin scolaire s'ils le souhaitent. Tout adulte de la
communauté peut signaler le cas d'un élève en difficulté. Un suivi est assuré en particulier avec les CPE.
Les visites médicales sont effectuées par le médecin de santé scolaire.
Sur les installations sportives. En cas d'accident, la vie scolaire est informée et prévient la famille qui pourra récupérer
son enfant. Dans des cas plus graves et plus urgents, les pompiers sont appelés et la famille prévenue par la vie scolaire.
La déclaration d'accident sera à retirer par la famille au secrétariat de Monsieur le Proviseur
(délai de 4 jours).
.
1.12. Régime de la demi-pension.
Le lycée est doté d’un service annexe d’hébergement. Il accueille les élèves régulièrement inscrits. Les surveillants
d’externat, les assistants étrangers, les personnels TOS y sont admis de droit en tant que commensaux.
Les autres personnels sont considérés comme des hôtes permanents sous réserve de l’accord du Chef d’établissement
après avis du Conseil d’Administration.
La demi-pension est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’élève demi-pensionnaire y accède au moyen d’une
carte magnétique personnelle avec photographie.
1.12.1 INSCRIPTION :
L’inscription vaut acceptation sans condition du présent règlement.
L’inscription de l’élève à la demi-pension est faite pour les 4 jours de la semaine : Il n’est pas possible de choisir les
jours où l’on mange.
L’inscription de l’élève à la demi-pension est faite pour l’année entière. Il pourra toutefois être accordé de devenir
externe à la fin d’un trimestre, uniquement sur demande écrite des parents.
1.12.2 PAIEMENT :
Le paiement est trimestriel et payable d’avance au bureau de la gestion de la demi-pension. Il est calculé en fonction du
nombre de jours de repas, et doit être intégralement payé au plus tard aux dates indiquées à l’inscription. A titre indicatif,
le prix d’un repas est à ce jour de 2,60 €.
Les repas sont payables à l’avance selon la tarification en vigueur. (modifié CA du 8 janvier 09)
Pour toute difficulté de paiement, contacter la gestion de la demi-pension le plus tôt possible pour convenir d’un
paiement échelonné.
1.12.3 HORAIRES ET JOURS DE PAIEMENT :
Lundi et Jeudi de 7H30 à 13 heures
1.12.4 MODE DE PAIEMENT :
En espèces ou par chèque libellé à l’ordre de L’Agent Comptable du Lycée Faustin Fléret (en indiquant au dos et au
crayon de papier les nom, prénom, classe et n° de carte de l’élève).
1.12.5 ABSENCE A LA DEMI-PENSION :
En cas d’absence à la demi-pension, le repas sera compté sauf pour les cas suivants, et uniquement sur présentation
d’un justificatif au bureau de la gestion de la demi-pension :
- Maladie d’une durée égale ou supérieure à deux semaines (joindre un certificat médical)
- stage en entreprise (prévenir par courrier 1 semaine minimum avant le stage)
- voyage scolaire
- déménagement
- exclusion définitive
- fermeture exceptionnelle de la demi-pension
1.12.6 SOLDE DU COMPTE :
Le compte de l’élève devra être crédité comme précisé à l’inscription et ne devra jamais être négatif.
S’il reste des repas sur le compte à la fin de l’année scolaire, ils seront reportés sur l’année scolaire suivante.
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Les élèves en fin de cycle, qui quittent l’établissement, devront fournir un relevé d’identité bancaire pour remboursement
du solde de leur compte. Les soldes inférieurs ou égaux au montant d’un repas seront perdus. A la demande de la famille,
le solde d’un élève pourra être reporté sur le compte d’un autre (frère ou sœur de l’élève).
1.12.6 CAS DE PERTE DE LA CARTE :
La première carte est gratuite. Elle est valable pour toute la scolarité de l’élève au lycée. En cas de perte, le
renouvellement de celle-ci est payant. A titre indicatif, le prix de la carte est à ce jour de 3,50 €.
1.12.7 CONDITIONS POUR ACCEDER AU SELF :
Avoir renouvelé son inscription en qualité de demi-pensionnaire,
Présenter sa carte,
Porter le badge autour du cou,
S’être acquitté de la totalité des frais de restauration pour le trimestre en cours.
1.12.1. La qualité de demi-pensionnaire s'acquiert par l'ouverture du compte repas (inscription et paiement)
contre la remise d’une carte magnétique obligatoire pour le passage au self. L'élève est tenu de décliner ses jours de
fréquentation. Il lui est reconnu la faculté de modifier ses jours de réservation par demande écrite. (modifié CA du 8
janvier 09)
1.12.2. Les repas sont servis les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 11h30 à 13h30 (modifié au C.A du
des demi - pensionnaires au self est subordonné à la présentation de la carte magnétique et au port du badge.
). L'accès
1.12.3. L'acquittement des frais de restauration se fait conformément au tarif en vigueur les lundi et
jeudi selon les horaires affichés au bureau du gestionnaire de la demi-pension. ( modifié CA du 8 janvier 09)
1.12.4. L’absence à la demi-pension : Tout repas non décommandé par écrit, la veille, sera décompté. En cas
d’absence justifiée la vie scolaire transmet l’information au service de la gestion qui régularisera les repas indûment
prélevés. ( modifié CA du 8 janvier 09)
1.12.5. La carte est strictement personnelle. Son utilisation par une personne autre que son titulaire est
formellement interdite.
1.12.6. Les aides accordées au titre des fonds sociaux ne concernent que leur bénéficiaire, il est interdit d'en
faire profiter un tiers.
1.12.7. Les commensaux doivent également présenter leur carte pour l’accès au self.
2. L'Organisation de la vie scolaire et des études.
2.1. Gestion des retards et des absences
2.1.1. Les absences
Les retards répétés et l'absentéisme sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux. L'assiduité en cours constitue pour
chaque élève une obligation légale. .
L'établissement doit donc être prévenu de toute absence dans les meilleurs délais. Le retour en cours est subordonné à la
présentation du carnet de correspondance dans lequel est notifié le motif de l'absence, signé par le responsable légal. Le
CPE apprécie et délivre l'autorisation d'entrer en cours; Aucun élève absent la veille ou au cours précédent ne peut être
accepté en classe sans une autorisation du CPE. Le cahier d'appel de la classe permet de relever à chaque heure de cours
le nom des élèves absents. Après l'appel en début d'heure, le professeur porte le nom des élèves absents. Le cahier est visé
par le professeur à chaque heure. Les absences sont traitées en fin de journée par les vies scolaires. Les parents sont
informés dans les plus brefs délais de l'absence des élèves. Toute absence répétitive, injustifiée, peut être punie,
sanctionnée et/ou signalée aux services concernés: Services sociaux - Bourse - Rectorat - Caisse d'allocations familiales.
L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et peut, à ce titre, faire l'objet d'une procédure
disciplinaire. Toute difficulté doit être signalée au CPE dans les meilleurs délais. En cas d'absence pour maladie
contagieuse, l'élève doit produire un certificat médical l'autorisant à reprendre les cours.
2.1.2. Les retards
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Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni de son carnet de correspondance avec le motif du
retard. L’accès au cours est assujetti à la délivrance d’une autorisation de la vie scolaire. Aucun élève ne sera accepté en
cours 5 minutes après la seconde sonnerie (modification du CA en date du 21 mai 2011)
Au bout de trois retards l’élève sera puni d’une consigne.
Le retard répétitif constitue un manquement à l'assiduité et peut, à ce titre, faire l'objet d'une procédure disciplinaire.
2.1.3. L'inaptitude totale à l'EPS ne peut être établie que par le médecin de santé scolaire, après examen du
certificat médical délivré par le médecin de famille indiquant la durée de validité. Le certificat médical est remis par
l’élève à l’administration (bureau du Proviseur adjoint) qui transmettra au professeur d’E.P.S.. Copie sera délivrée à la
vie scolaire et à l’infirmier (modification du CA en date du 21 mai 2011). L'élève sera convoqué à une visite médicale à
l'infirmerie du lycée. Lors de la reprise des cours, il devra présenter un certificat d'aptitude visé par le médecin scolaire.
En l'absence de certificat médical, tout élève doit assister au cours obligatoire d'EPS.
2.2. Utilisation du carnet de correspondance
Chaque élève est muni d'un carnet de correspondance correctement renseigné et
portant une photo récente. Toutes les signatures nécessaires doivent y figurer, ainsi que
l'emploi du temps de la classe.
Ce carnet doit être porté en permanence par l'élève.
Il doit être présenté à chaque fois que cela est nécessaire.
Toutes les informations concernant la scolarité de l'élève y sont régulièrement consignées. C'est un lien entre
l'établissement et la famille.
Ce Carnet permet la correspondance entre la famille et l'établissement notamment pour prendre rendez-vous
2.3. Evaluation et bulletin scolaire
2.3.1. Evaluation
En début d'année, les élèves sont avisés:
• du contenu des programmes,
• des objectifs visés par le professeur et/ou fixés par les textes officiels, les directives pédagogiques.
• de la fréquence et de la nature des contrôles et travaux à réaliser.
Ces modalités sont expliquées aux élèves qui doivent les comprendre et les respecter. Le bilan est trimestriel en Seconde,
Première et Terminale. Il est semestriel pour les BTS.
2.3. 1.1 Contrôle en cours de formation en EPS pour les classes de Seconde et Première.
Les élèves absents pour des raisons médicales ou autres aux 2 séances d'évaluation auront une note trimestrielle
correspondant à leur travail en contrôle continu.
2.3. 1. 2 Contrôle en cours de formation pour les classes de Terminale
Les élèves absents pour des raisons médicales ou autres aux 2 séances d'évaluation seront convoqués à une séance de
rattrapage final au mois de mai.
Une nouvelle absence non justifiée à cette convocation impliquera l’attribution d’une note par la commission
d’harmonisation ( modification CA du 21 mai 2011)
2.3.2. Bulletins trimestriels/semestriels
Les notes trimestrielles ou semestrielles sont portées sur les bulletins scolaires. Les bulletins portent l'ensemble des
évaluations des élèves et les observations des enseignants ainsi que le nombre de demi-journées d'absences pour le
trimestre ou le semestre ainsi que l'avis du chef d'établissement à l'issue du conseil de classe, les propositions ou décisions
d'orientation.
Les bulletins sont généralement expédiés avant les vacances de Noël, avant les vacances de Pâques, à la première semaine
du mois de juin.
2.3.3. Utilisation du Cahier de Textes et de Classe
8
L'Administration met à la disposition de chaque classe un cahier de textes qui sert de document de référence pour le
travail effectué en classe : progression dans l'étude des programmes, travaux de contrôle, tâches à effectuer par les élèves.
II permet à tout élève qui se serait absenté de se mettre à jour
.
2.4. Conditions d'accès et fonctionnement du CDI
Le CDI est accessible à tout lycéen. Cependant, ce n'est ni une permanence ni une salle de jeux ou de discussion. L'élève
qui s'y rend doit se faire connaître du personnel en présentant son carnet de correspondance. Le personnel guide la
recherche des élèves individuellement ou en groupe. L'accès au matériel informatique est réglementé. Les horaires
d'ouverture et de fermeture sont généralement ceux du lycée.
Les travaux à réaliser au CDI dans le cadre des TPE font l'objet de procédures particulières.
2.5. Usage de biens personnels
L'utilisation des baladeurs et autres téléphones portables est interdite en salle de cours. La sonnerie d'un téléphone
portable en cours peut entraîner sa confiscation pour trouble à la bonne marche des enseignements. Ce portable est remis
à la fin de la séance.
En cas de récidive, une punition peut être prononcée.
Les téléphones portables et autres appareils ne peuvent être rechargés sur le circuit électrique du lycée.
3. La sécurité
3.1. La tenue des élèves (modifié C.A du 29 avril 2006)
Les élèves doivent se présenter au lycée dans une tenue correcte et décente. En cas de manquement à cette règle, le chef
d'établissement ou son adjoint, ou tout autre membre du personnel se réserve le droit de refuser l'accès à l'établissement,
et à tout autre lieu d'enseignement et d'éducation.
En outre, le port de la casquette et du bonnet est interdit sur les lieux d'enseignement et de travail.
Les cours d'EPS font obligation d'une tenue adaptée exigée par la nature de l'enseignement.
Les tenues autorisées en EPS ne sont pas admises en cours normal.
La blouse blanche est obligatoire en travaux Pratiques.
3.2. Port d'armes ou d'objets dangereux
Sont prohibés l'introduction, le port d'armes, d'objets ou de produits dangereux, quelle qu'en soit la nature. A ce titre, le
cutter est interdit, sous réserve d'une utilisation scolaire programmée et provisoire. .
A tout moment, des opérations de vérification peuvent être opérées individuellement ou collectivement.
3.3. Produits illicites
L'introduction, la consommation dans l'établissement et ses abords de produits stupéfiants sont expressément interdites.
La détention, l'incitation à la consommation, l'offre, le partage de produits illicites dans l'établissement et ses abords
feront l'objet de sanctions et/ou de saisine de la justice. .
La consommation d'alcool est expressément interdite aux élèves. L'usage du tabac est interdit dans l'enceinte de
l'établissement et de ses abords.
3.4. Sécurité des biens personnels ou scolaires
D'une façon générale, il appartient aux lycéens d'assurer la sécurité de leurs biens personnels et/ou scolaires contre le vol.
Il est recommandé de munir les véhicules « deux-roues» d'un câble anti-vol, dans le parking intérieur. L'Administration
du lycée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de biens personnels (manuel, matériel, portable, argent,
etc.).
Toutefois, en cas de plainte, une enquête et des poursuites (y compris judiciaires) seront diligentées contre le ou les
auteurs de ces délits.
3.5. Les consignes de sécurité
La sauvegarde de tous découle de l'aptitude de chacun à respecter les règles affichées, les parcours fléchés, les
consignes affichées, testées au cours d'exercices pratiques de sécurité.
Consignes de tremblement de terre
Consignes incendie
La circulation est réglementée à l'intérieur du lycée: (l.2.1) « Les véhicules n'ont pas accès à l'établissement, exception
faite pour les véhicules de pompiers, les ambulances. Les livraisons sont faites par les entrées de service en dehors des
mouvements d'élèves. Les véhicules de chantier empruntent l'entrée côté RN5.
Toute circulation dans l'établissement reste exceptionnelle et soumise à l'autorisation du Chef d'établissement. »
3.6. Usage de produits et appareils dangereux
9
L'utilisation de produits ou d'appareils dangereux reste soumise à la réglementation en vigueur. (Voir art. 1.4.3 ;
précisions relatives à la conduite des lycéens vis à vis des appareils divers, de l'accès au gaz, au circuit électrique...). . .
4. L'exercice des droits et obligations des élèves
4.1. Les droits des élèves
4.1.1. Droit d'expression
Tout élève du lycée dispose du droit d'expression individuelle. Ce droit d'expression individuelle ou collective est soumis
aux principes de neutralité, de pluralisme et de respect d'autrui. « L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux
activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité ». Ce droit d'expression s'accompagne
de devoirs envers les autres, en particulier envers les adultes. «Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des
conséquences graves». Le droit de réunion, d'association, de publication, d'affichage, est reconnu à chaque lycéen.
Cependant, l'organisation de réunions est soumise à l'autorisation du chef d'établissement. .
La création et le fonctionnement d'une association ayant son siège au sein du lycée, toutes publications ou affichages sont
soumis à l'approbation du chef d'établissement qui peut, si nécessaire, en référer au Conseil
D’Administration. La« Maison des Lycéens », associations de type « loi 1901 », offre aux lycéens un cadre de
pratiques quotidiennes du droit d'expression. Les délégués de classe, le CVL, la Conférence des délégués, les délégués
élèves au Conseil d'Administration, sont aussi des moyens d'expression collective des lycéens. A ce
titre, l'organisation des élections, les campagnes électorales sont autant d'occasion d'exercice de l'éducation à ce droit
d'expression.
4.1.2. L'organisation de fêtes ou de manifestations:
Parallèlement aux études et dans l'intérêt pédagogique et culturel des lycéens, il leur est reconnu le droit d'organiser dans
l'enceinte du lycée des manifestations à finalité lucrative ou festive: traditions de la Noël ou du Carnaval, foire culinaire,
bourse de livres, élection d'une Miss, spectacles artistiques ou gymniques, etc.
La« Maison des Lycéens» en a l'initiative première; elle dispose de fonds à cette fin. Cependant, une classe, un groupe de
classes ou d'élèves peuvent initier également un projet en ce sens, impliquant l'ensemble de la communauté scolaire.
Dans tous les cas, aucune activité extra-scolaire impliquant directement ou non la responsabilité du lycée ne doit être
prise sans l'aval du Proviseur qui seul peut en évaluer les risques, les inconvénients du moment ou l'intérêt qui en
résultera.
4.2. Les obligations des élèves
4.2.1. Laïcité, neutralité. (modifié C.A du 27 novembre 2004)
Comme tout membre de la communauté, chaque élève a l'obligation de respecter le principe de la laïcité de l'école. En
vertu de ce principe aucune forme de prosélytisme (politique ou religieuse) ne sera admise.
Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels
les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet
élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
4.2.2. L'assiduité
L'assiduité en cours est la première des obligations des élèves. Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les
horaires d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités des contrôles. Le choix d'une option
entraîne l'obligation de participation aux cours. Le manquement à ces obligations peut faire l'objet d'une procédure
disciplinaire. L'absentéisme aux contrôles fait l'objet d'une attention particulière. Il fera l'objet d'un signalement
particulier du professeur sur le cahier d'appel. La famille de l'élève qui ne peut être présent en cours au moment d'un
contrôle de connaissances prévu, doit prévenir l'administration du lycée, en particulier la Vie scolaire, par avance, en
précisant cette impossibilité, pour l'élève, de se soumettre au contrôle. Il pourra être convoqué sur un moment de liberté
afin de se soumettre à ce contrôle. En cas de nouvelle absence et en fonction du motif invoqué, une punition ou une
sanction disciplinaire pourra être prise à son encontre.
4.2.3. Le respect du Cahier d'Appel et du Cahier de Textes
Chaque classe possède un Cahier d'Appel et un Cahier de Textes.
Ces deux documents sont indispensables au bon déroulement des cours.
Il est formellement interdit d'y porter atteinte: falsification, vol, dégradation sous peine de sanctions graves
.
4.2.4. Le respect d'autrui et du cadre de vie
10
Chacun a le devoir de témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de tous les personnels.
Respecter l'autre, ses camarades élèves, tous les personnels, respecter l'environnement et le matériel, faire preuve de
politesse constituent des obligations pour les lycéens. Le cadre du lycée contribue à la qualité de vie de chacun. Les tags
et autres dégradations de panneaux, de mobiliers, de matériels, de plantes sont considérés comme des atteintes aux biens
et feront donc l'objet de sanctions disciplinaires sans préjuger des poursuites judiciaires.
4.2.5. Le devoir de n'user d'aucune violence
Les violences verbales ou physiques, les brimades, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, constituent des
comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.
5. La discipline: sanctions et punitions.
5.1. Rappel des principes généraux du droit
5.1.1. Principe de la légalité des sanctions et des procédures.
La liste des punitions et des sanctions disciplinaires encourues est fixée par le règlement intérieur.
Les sanctions ne s'appliquent pas de façon rétroactive. Elles peuvent faire l'objet d'un recours administratif interne ou
dans certains cas d'un recours devant la juridiction administrative.
5.1.2. Principe du contradictoire
Avant toute décision à caractère disciplinaire, un dialogue est instauré avec l'élève, afin d'entendre ses raisons ou
arguments. La sanction se fonde sur des éléments de preuve qui peuvent faire l'objet de discussion entre les parties. La
procédure est contradictoire et permet à chacun d'exprimer son point de vue, de se défendre. Le représentant légal de
l'élève mineur est informé et est entendu s'il le souhaite.
« Devant les instances disciplinaires, l'élève peut se faire assister de la personne de son choix ». «Toute
sanction est motivée et expliquée».
5.1.3. Principe de la proportionnalité de la sanction.
La sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de le mettre en situation de s'interroger sur
sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. » Elle est graduée, fonction de
la gravité du manquement à la règle et du fait d'indiscipline.
.
Une hiérarchie sera observée entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens, les infractions pénales et les
manquements au règlement intérieur.
5.1.4. Principe de l'individualisation des sanctions.
La sanction comme la punition est individuelle, en aucun cas collective. Elle tient compte du degré de responsabilité de
l'élève, de son âge, de son implication, de ses antécédents. On considère la personnalité de l'élève et le contexte de
l'affaire.
La sanction a pour finalité
de responsabiliser,
de rappeler le sens et l'utilité de la loi,
de rappeler les exigences de la vie en collectivité.
5.2.Punitions scolaires
5.2.1. Liste des punitions scolaires
Rappel au règlement,
Demande d'excuse orale ou écrite
Inscription sur le carnet de correspondance, Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue, Retenue pour faire
un devoir ou un exercice non fait, Exclusion ponctuelle d'un cours.
5.2.2. Conditions de mise en œuvre
La punition concerne certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la
classe ou de l'établissement, mais aussi de certains faits mineurs d'indiscipline, transgressions ou
manquements aux règles de la vie collective. Cela concerne l'assiduité, le respect de l'autre et du cadre de vie, les
perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.
La punition est prise et notifiée à l'élève.
Dans le cas d'une exclusion temporaire de cours ou d'une retenue, ou d'un devoir supplémentaire assorti d'une
11
retenue, le Conseiller Principal d'Education, le Chef d'établissement sont immédiatement informés par écrit.
L'exclusion temporaire, la retenue sont accompagnées d'une tâche « qui respecte la personne de l'élève et sa
dignité ». Les modalités de prise en charge et d'accompagnement sont définies avec le CPE.
5.2.3. Tableau indicatif
1. Assiduité
"
.
Transgressions constatées
Liste des Punitions encourues
Refus de participer avec insistance
Retards répétés en cours
Retards et absences non justifiés
Exclusion temporaire du cours. Voire sanction
Carnet - retenue - devoir supplémentaire
Carnet- voire sanction
Absences répétées à un cours
Carnet retenue
Absences aux contrôles systématiques
- voire sanction
Retenue pour contrôle - carnet
Travail non fait
Carnet - devoir supplémentaire plus retenue
2. Respect d'autrui et du cadre de vie
Transgressions constatées
Impolitesse envers un élève
Liste des Punitions encourues
Excuses orales
- Carnet
Incorrection non aggravée d'insulte envers un élève
Incorrection non- aggravée d'insulte envers un adulte
Excuses orales ou écrites
Excuses orales
Excuses orales ou écrites
- Carnet - exclusion de cours
Atteintes mineures aux plantes et arbres
Carnet
Impolitesse envers un adulte
Atteintes mineures aux murs, matériel et mobilier
Intrusion - stationnement dans une salle de classe en
dehors des heures autorisées
Utilisation non autorisée du matériel ou du mobilier
- mesures de réparation
Carnet - réparation
Carnet - rappel du règlement. En cas de récidive,
sanction
Retenue + inscription sur le carnet. Voire sanction
Tenue vestimentaire incorrecte
Inscription sur le carnet
- excuses orales.
Attitude ou posture provocatrice ou indécente
Inscription sur le carnet
- voire sanction
3. Perturbations dans la vie de classe ou de l'établissement (modifié CA du 8 janvier 09)
Perturbations diverses sans atteinte au personnel ou aux
Carnet - exclusion de cours (indicatif)
biens
Carnet - Rappel au règlement - interdiction ponctuelle
Non-port de badge
de cours
Avertissement
Si la liste des punitions scolaires est exhaustive, la liste des transgressions constatées ne saurait être exhaustive. Par
ailleurs, la correspondance punition/transgression constatée est purement indicative.. En effet, l'individualisation interdit
une corrélation établie par avance entre la transgression et la réponse à cette transgression.
5.3. Les sanctions disciplinaires
Rappel du RD. «Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes au personnel et aux biens et les manquements graves
aux obligations des élèves. »
5.3.1. Les sanctions
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de l'établissement
Exclusion définitive de l'établissement
Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline.
12
« N.B. la destruction des cahiers d’appel et/ou de texte, le déclenchement intempestif de l’alarme incendie peuvent
être sanctionnés d’une exclusion temporaire de l’établissement. »
(Modification du Règlement Intérieur en date du samedi 6 mars 2010)
5.4. Les dispositifs alternatifs d'accompagnement
5.4.1. Les commission de vie scolaire
Sur proposition du chef d'établissement, après approbation du Conseil d'Administration, une Commission de vie scolaire
est créée. L'ensemble des composantes de la communauté scolaire y sera représenté. La composition évoluera en fonction
de la mission que lui confiera le chef d'établissement.
Sa compétence sera de :
Réguler les punitions
Suivre l'application des mesures
Examiner des incidents impliquant plusieurs élèves,
Assurer un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation,
.
Donner un avis au chef d'établissement concernant l'engagement de procédures disciplinaires.
Elle sera convoquée par le chef d'établissement qui la réunira chaque fois qu'il le jugera nécessaire et lui déterminera sa
mission. Ses compétences pourront être élargies ou modifiées par le Conseil d'administration.
5.4.2. Les mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement
5.4.2.1. Les mesures de prévention et de réparation.
Par mesure de prévention, certains objets jugés dangereux pourront être confisqués. Les comportements à risque peuvent
faire l'objet d'un suivi particulier.
5.4.2.2 .Les mesures et de réparation
.
L'élève sanctionné peut se voir notifier des mesures de réparation accompagnant la sanction. Cette mesure à caractère
éducatif ne peut comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L'accord de l'élève ou de ses parents, s'il est mineur,
sera au préalable recueilli.
.
5.4.2.3. Le travail d'in1érët scolaire
Cette mesure de réparation est également la principale mesure d'accompagnement d'une sanction d'exclusion temporaire.
Elle vise à prévenir les retards dans la scolarité de l'élève du fait de son exclusion.
.
Elle consiste à exiger de l'élève, des leçons, devoirs, travaux scolaires divers. Il les fera parvenir à l'établissement selon
des modalités définies avec l'administration, notamment le CPE.
5.5. La réintégration de l'élève
.
Afin de faciliter la réintégration d'un élève sanctionné surtout pour une longue pério4e, un suivi éducatif et/ou social sera
mis en place en particulier lorsqu'il s'agit d'élève en classe d'examen. Ce suivi sera mis en place avec la collaboration
effective de l'élève et dé sa famille.
5.6. Le suivi des sanctions
.5.6.1. Le registre des sanctions
Conformément à la loi, un registre des sanctions infligées est tenu par le chef d’établissement. Ce registre comportera les
faits, les circonstances, les mesures prises à l'égard d'un élève, sans mention de son identité. .. Ce registre servira de mémoire de
l'établissement et donnera plus de cohérence à réinterprétation et à l'appréciation des faits.
5.6.2. Le dossier administratif de l'élève
Toute sanction disciplinaire constitue une décision administrative qui doit être versée au dossier administratif de J'élève.
Cependant, la sanction est effacée automatiquement du dossier administratif au bout d'un an.
Cette mesure administrative est concernée par les lois d'amnistie.
.
'
5.7. Les instances et procédures disciplinaires
5.7.1. Le Chef d'établissement
C'est au Chef d'établissement qu'il revient d'apprécier, s'il y a lieu d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre d'un
élève. .
Il décide de prononcer seul les sanctions d'avertissement, de blâme et d'exclusion temporaire de l'établissement de huit
jours au plus.
5.7.2. Le Conseil de Discipline
Le Conseil de Discipline, convoqué par le Chef d'établissement prononce les sanctions d'exclusion de plus de huit jours,
ou définitive. Il peut également prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur
(avertissement, exclusion temporaire).
"
"
..
Sa réunion peut être demandée au chef d'établissement par un membre de la communauté éducative. Cette démarche est
13
nécessairement suivie d'une réponse écrite. .
5.7.3. Les procédures d'appel
Toute sanction disciplinaire de plus de huit jours ou d'exclusion définitive peut faire l'objet d'un appel devant le Recteur
d'Académie soit par la famille ou par l'élève, s'il est majeur.
6. Les mesures positives d'encouragement
6.1. La valorisation de l'effort et du travail.
6.1.1. Encouragements, tableau d'honneur, félicitations.
Lorsque le travail et l'attitude de l'élève le justifient, les mentions d'encouragements, d'inscription au tableau d'honneur,
de félicitations peuvent être portées sur le bulletin trimestriel au moment du conseil de classe, selon
des modalités définies par le chef d'établissement.
.
.
Le Tableau d'Honneur est automatiquement acquis lorsque l'élève a obtenu 12/20 de moyenne générale et aucune note
inférieure à 07/20.
Les Félicitations sont automatiquement acquises lorsque l'élève a obtenu 14/20 de moyenne générale et aucune note
inférieure à 09/20.
6.1.2 Bourses d'études « FAUSTIN FLERET »
Une bourse d'études du lycée Faustin FLERET peut être allouée à 2 ou 3 élèves bacheliers particulièrement méritants
pendant deux ans sur proposition du Conseil de Classe et après étude du dossier.
6.2. La valorisation du comportement des élèves dans d'autres domaines que
scolaires.
Tout élève, groupe d'élèves, toute classe qui se seraient signalés par une action sociale, humanitaire ou des
activités et résultats sportifs, artistiques ou culturels feront l'objet d'une citation particulière de l'établissement.
7. Les relations entre l'établissement et la famille
Les responsabilités qui incombent aux parents dans la garde, la surveillance et l'éducation de leurs enfants
Impliquent une collaboration, des échanges réguliers formels et informels.
.
Aussi, les familles pourront être accueillies par les services du lycée chaque fois que de besoin. Ces échanges
pourront être d'ordre scolaire, pédagogique, social ou pratique.
Elles peuvent concerner la santé, la scolarité, les difficultés personnelles, financières.
Par ailleurs, des informations seront fournies par l'établissement aux familles concernant les différentes dates des
rencontres (conseil de classe, rencontre parents/professeurs, accueil des parents d'élèves de Seconde.)
Le lycée prendra régulièrement contact avec la famille en cas de problèmes particuliers concernant l'assiduité, le
comportement ou autres événements exigeant une prise en charge immédiate. Chaque fois que nécessaire, les familles
informeront le lycée de toutes difficultés rencontrées de nature à perturber la scolarité de leurs enfants.
N’importe quel membre du personnel du lycée pourra toujours recevoir un parent qui en fera la demande.
8. Révision du règlement intérieur (modifié CA du 27 novembre 2004)
Toute demande de révision émanant d'un membre du Conseil d'Administration fera l'objet d'un examen particulier. Il ne
pourra y avoir plus d'une révision du Règlement Intérieur par année.
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