documents annexes - La France au Japon
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documents annexes - La France au Japon
Liste des participants au conseil consulaire extraordinaire du 30 septembre 2014 Ambassade de France Conseillers consulaires Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral UFE (Union des Français de l’Etranger) FAJ (Femmes actives Japon) AFJ (Association des Français du Japon) ADFE (Français du monde) Association de la communauté des catholiques français et francophones de Tokyo Mouvement Démocrate (MODEM) Bretons du Japon AFFJJ (Association des Familles Franco-Japonaises au Japon) Association SCIENCESCOPE FRANCE-JAPON Les Amies de la Langue Française EUROPE ECOLOGIE - LES VERTS (SECTION JAPON) FLT-FAPEE (Familles du Lycée de Tokyo FPFRE Japon (Fédération des professeurs de Français établis à l’Etranger) Syndicat national des enseignants du second degré (Snes) Syndicat des employés de l'Institut (SEI) Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP) - Section Consulaire NOM-PRÉNOM M. Thierry DANA M. Paul-Bertrand BARETS M. Thierry CONSIGNY Mme Evelyne INUZUKA M. Matthieu SEGUELA M. Lionel VINCENT Mme Ayano KANEZUKA M. Michel LACHAUSSEE M. Frédéric MADELEINE Mme. Laurence TUOT-SAUVAGE M. Bruno LEROY M. François ROUSSEL M. Baudoin DE LA CROIX M. Alexandre JOLY M. Jean-Philippe AUDREN M. Christian RAPHALEN Mme Florence GAY M. Jean-Michel BARDIN Mme Mami WATANABE Mme Brigitte GRAVE Mme Janick MAGNE Mme Laurence RIGAUDY Mme Anita MORIKAWA M. Gilles MASTALSKI M. Christophe LAVIGNASSE M. François GAGNAIRE M. Yves ALEMANY M. Jean-Jacques POTHIER M. Corentin FAICHE Mme Elodie GRAU COORDONNER L’AIDE AUX FRANCAIS EN DIFFICULTE Organisme Local d'Entraide et de Solidarité Réunion du 30 septembre 2014 1 1. Quel est l’objectif à atteindre? Renforcer l’entraide dans la communauté française au Japon en agissant pour la protection et l’action sociale (assistance et aide non seulement aux français dans le besoin installés au Japon, mais aussi leurs conjoints japonais et enfants franco-japonais) Soutenir activement les structures existantes et coordonner les actions (l’union fait la force) Mettre en place une caisse de solidarité abondée par l’État et les acteurs locaux Bénéficier de l’expertise des structures existantes et mutualiser leurs compétences et ressources Améliorer la visibilité, le suivi et l’accessibilité à l’aide disponible pour les personnes éligibles à l’aide Simplifier les procédures d’accession à l’aide 2 2. Quelle structure juridique pour atteindre l’objectif? • Deux possibilités mais una via electa Forme juridique Avantages Association de droit français de type Loi 1901 à but non lucratif • Forme juridique connue des français • Organisation du fonctionnement souple • Déductibilité fiscale des dons faits par les résidents fiscaux français (personnes physiques et morales ) • • • • • • Inconvénients • • Association de droit japonais de type ippan shadan hojin à but non lucratif Capacité juridique en droit japonais Crédibilité de la structure auprès des japonais Organisation du fonctionnement souple Déductibilité des dons faits par les résidents fiscaux japonais personnes morales Possibilité de déclaration d’utilité publique (sous réserve de remplir des conditions assez strictes) Structure adaptée à une mission située au Japon Aucune capacité juridique reconnue au • Forme juridique moins familière pour les Japon français Non déductibilité des dons faits par les • Non déductibilité des dons faits par les résidents fiscaux japonais résidents fiscaux français (personnes physiques et morales ) 3 3. Quel mode d’organisation? • Organisation relativement libre avec possibilité de choix des organes AG des membres 社員総会 Structure recommandée Conseil d‘Administration Administrateurs 理事 理事会t Auditeur 監事 Option Commissaire aux comptes 開会監査人 4 4. Quels modes de financement? •Limitées •Subvention de 1.000 euros pour Association d’Entraide des Français de Shanghai •Sollicitation du secteur privé •Personnes physiques et personnes morales Subventions publiques Cotisations annuelles Fonds sollicités par l’Association et ses membres Organisation d’opérations et événements •Cotisations versées par les membres •Montant à déterminer dans les statuts •Affectation des fonds récoltés à la dotation du fonds 5 Paris Singapore 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Tel. : +33 (0) 1 55 73 20 20 Fax : +33 (0) 1 55 73 20 21 35 Ann Siang Road Singapore 069714 Tel. : +65 6557 2020 Fax : +65 6557 2525 Tokyo H.A.T. Building, 6-3-20 Akasaka, Minato-ku Tokyo 107-0052 Japon Tél.: +81 3 4540 7735 Fax.: +81 3 4540 7740 www.cvml.com Dubai Suite 415, Liberty House DIFC, Dubai United Arab Emirates Tel. : +9714 32 777 08 Fax : +9714 32 777 04 6