les charmes et les risques d`un mariage franco
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les charmes et les risques d`un mariage franco
LES CHARMES ET LES RISQUES D’UN MARIAGE FRANCO-JAPONAIS C BEAUCOUP D’HOMMES FRANÇAIS, SÉDUITS PAR LA FÉMINITÉ JAPONAISE, RÊVENT D’UN MARIAGE AVEC UNE FEMME DE CE PAYS QUI LES FASCINE. BEAUCOUP SE RETROUVENT LA BAGUE AU DOIGT SANS AVOIR ÉTÉ MIS AU COURANT DES DIFFÉRENCES CULTURELLES NI DES SPÉCIFICITÉS DE LA LOI JAPONAISE CONCERNANT LE MARIAGE ET LE DIVORCE. IL EN EST DE MÊME POUR LES FRANÇAISES QUI FONDENT UNE FAMILLE AVEC UN RESSORTISSANT JAPONAIS. Aussi exaltante que puisse être cette expérience de mariage interculturel, basée sur des sentiments sincères, il faut bien reconnaître que le mariage se fonde presque inévitablement sur des malentendus. Car si l’émotion amoureuse peut être commune, les conceptions du mariage, ainsi que les lois qui les régissent, sont très éloignées entre nos deux cultures, et cela ne se découvre, malheureusement, qu’avec le temps et l’expérience… En France, dans la très grande majorité des cas aujourd’hui, les futurs époux se choisissent librement et par inclination réciproque. Ils choisissent d’unir leurs existences dans le but principal (et peut-être idéal) de se rendre heureux mutuellement. Le couple reste le cœur de la famille et sa bonne entente est garante de l’unité de celle-ci. Pouvoir passer du temps avec son ou sa partenaire, et avec ses enfants, fait partie des priorités de la vie des français. Les considérations matérielles, bien qu’importantes pour l’avenir familial, ne sont pas mises au premier plan dans le choix de mariage. La vie de famille est, pour leur plus grand nombre, aussi importante que leur vie professionnelle — quand ce n’est pas davantage. En cas de séparation et de divorce, la loi française établit un partage de l’autorité parentale et assure un droit de visite régulier au parent qui ne reçoit pas la garde des enfants. La non-présentation d’enfant y est sévèrement punie par la loi et la force publique fait respecter celle-ci. Le divorce entre les parents ne signifie pas le divorce d’un des deux parents avec les enfants. Cité par le journal LA CROIX du 23/12/2008 : Au Japon, l’argent s’invite souvent au centre de la vie de couple, www.la-croix.com/article/ index.jsp?docId=2360109&rubId=4077 qui précise : « Et 55 % exigent qu’il touche plus de 8 millions de yens (65 000 €). Or, en 2007, seuls 30 % des hommes gagnaient plus de 6 millions de yens par an et seulement 15 % plus de 8 millions. La proportion diminue pour les hommes jeunes et célibataires. » I 22 I bulletin AFJ Il en est tout autrement au Japon. Le nombre de mariages arrangés (omiai) reste encore élevé. Encore peu de femmes mariées travaillent et le choix d’un mari passe par l’examen du montant de son salaire annuel. Selon le magazine économique Aera, 80 % des femmes japonaises posent comme condition que l’homme gagne plus de 6 millions « NE RIEN VOIR – RIEN DIRE – RIEN ENTENDRE » de yens par an (soit environ 49 000 €) 1 . Et 70 % des divorces au Japon ont une cause économique, généralement la perte d’emploi du mari. De son côté, le mari attend avant tout d’une bonne épouse qu’elle s’occupe bien des enfants et de la maison. Le mariage est ainsi conçu plus comme une association pratique, que comme la réunion de deux êtres mués par l’amour. En cas de séparation ou de divorce, il semblera alors normal que les époux « retournent » dans leurs familles respectives, les enfants étant à la charge de l’une ou l’autre famille mais d’une seule de ces deux familles. Les ponts sont alors coupés entre l’un des parents et ses enfants, comme il le sera entre les époux : le divorcé devient, en effet, un étranger (tanin) pour son ex-conjoint et pour son ex-belle-famille. Notons que 90% des divorces se font au Japon par consentement mutuel à la mairie, et que, concernant les enfants, le formulaire de divorce à remplir par les époux ne permet d’indiquer, sans autre détail, que l’unique parent qui sera désormais détenteur de l’autorité parentale. Restent 10% des divorces : environ 9% vont se résoudre en conciliation judiciaire (chotei), et les 1% restants qui ne pourront se mettre d’accord devront avoir recours à l’arbitrage d’un juge (shinpan). L’autorité parentale, unique au Japon, est confiée, ainsi que la garde des enfants, dans plus de 80 % des cas à la mère. Le père ne reçoit en échange que des devoirs, et principalement celui de payer une pension alimentaire (ce dont les pères japonais s’acquittent assez rarement). soumise, après le jugement, et dans les faits, à l’arbitraire du parent détenteur du droit de garde. Ainsi, il n’est pas rare qu’un des parents (et généralement la mère) prenne l’initiative, avant même que la séparation ne soit décidée, d’enlever brutalement les enfants et de se réfugier dans sa famille en refusant qu’ils aient désormais le moindre contact avec leur autre parent, tout en réclamant une pension. La loi japonaise ne punit pas l’enlèvement parental et le Japon est le seul pays du G8, avec la Russie, à n’avoir toujours pas signé la Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfant. Le Japon n’applique pas non plus la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC), dite « Convention de New York » qu’il a signée le 22 avril 1994 (déjà 15 ans !). Pire, c’est le parent qui sera le plus prompt à enlever les enfants qui prendra l’avantage sur le plan juridique pour l’attribution de la garde et de la pension. d’une justice nipponne plus juste et équilibrée pour les deux parents sont maintenant réunies en une « Alliance pour des droits parentaux équitables au Japon (AEPJ) », qui effectue un intense travail de lobbying politique et médiatique. ». L’association SOS Parents Japan 3 , fondée par des Français, travaille déjà en étroite collaboration au sein de l’AEPJ. 2 De nombreux articles de presse sont parus ces mois derniers sur ce sujet, tant au Japon qu’à l’étranger. Voir notamment, en français : Au Japon, la garde partagée est un combat, par Philippe Mesmer, LE MONDE | 28.07.08 | (encore accessible en ligne sur HYPERLINK http://sos-parents-japan.org/2008/08/02/ au-japon-la-garde-partagee-est-un-combat/) et Pères, divorcés et privés de leurs enfants par Michel Temman, Journal LIBERATION, Mais quand le divorce implique un parent non japonais, cela entraîne d’autres problèmes internationaux, qui ne sont encore pas correctement gérables. Le sénateur Richard Yun, représentant les Français établis hors de France, note le retard du Japon en la matière: « Des parents français sont aujourd’hui privés du droit de voir leur enfant car le droit japonais reconnaît très rarement le droit de visite et la non-présentation de l’enfant n’est pas sanctionnée dans ce pays. Ces pratiques sont contraires à la convention internationale des droits de l’enfant, que le Japon a signée en 1994. » 4 Monde 12/01/2009, http://www.liberation. fr/monde/0101311066-peres-divorces-etprives-de-leurs-enfants/ ou sur http://sos-parents-japan.org/2009/01/13/peres-divorceset-prives-de-leurs-enfants/ 3 http://sos-parents-japan.org/. SOS Parents Japan a pour but de venir en aide aux parents privés de leurs enfants, en leur fournissant informations, soutien et lieu d’échanges (forums en français, anglais et japonais) et aussi de faire avancer le cadre juridique japonais en vue d’une reconnaissance du droit de visite et du partage de l’autorité parentale après la séparation et le divorce. A l’intérieur même du Japon, les juges entérinent les enlèvements « Dans l’archipel, 166 000 enfants, selon des chiffres officiels, sont chaque année privés d’un de leurs parents (de leur père, en général).» écrivait récemment Michel Temman dans Libération. 2 Toutefois, les parents Japonais comptent bien faire évoluer cette justice et les associations parentales japonaises qui luttent en faveur En effet, on compte par centaines les cas d’enlèvements d’enfants binationaux (dont plusieurs dizaines d’enfants franco-japonais) par leur parent japonais, enlèvements qui restent toujours impunis. Ajoutons que, contrairement à la France, les tribunaux japonais ne reconnaissent pas les jugements de divorce prononcés à l’étranger et n’hésitent pas à réattribuer la garde et l’autorité parentale au parent japonais. 4 Question n° 07068 adressée à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, parue au Journal Officiel le 22/01/2009 5 www.senateursdesfrancaisdumonde.net/ richard-yung/francais-a-l-etranger/1015/divorces-franco-japonais.html Journal Officiel du 12/03/2009 Le parent qui n’a pas l’autorité parentale n’a plus aucun droit de regard sur l’éducation des enfants, et ne reçoit que très rarement du tribunal un droit de visite, qui n’existe pas dans la loi japonaise et dont l’application est bulletin AFJ I 23 I CARNET DU JOUR “ La question est assez sérieuse pour mériter qu’on prémunisse nos compatriotes : elle concerne l’avenir de tous les enfants francojaponais. On peut se demander s’il est bien raisonnable de valider des mariages internationaux avec des ressortissants d’un pays qui ne signe pas la Convention de La Haye et qui n’applique pas la Convention relative aux droits de l’enfant qu’il a signée. notamment de France vers le Japon ou inversement, ou ceux éprouvant des difficultés pour exercer un droit de visite, ont la possibilité de solliciter de la direction des affaires civiles et du sceau (bureau de l’entraide civile et commerciale internationale) une aide à la médiation familiale, dans le but de dégager des solutions consensuelles afin de régler le litige» 5 Pour éviter les problêmes, maître Kyohei Niitsu (Clerc d’Avocat spécialisé dans les procédures légales pour les étrangers au Japon dont le mariage) a ces conseils à donner : La procédure de divorce est en général très rapide mais il ne faut pas se précipiter avant de signer le document de divorce (RIKON-TODOKE), particulièrement si vous avez un enfant. En effet, si vous ne lisez pas le Japonais, il est probable que vous ne remarquiez pas l’unique petite case à cocher en bas du document qui décide de l’autorité parentale. Éventuellement, il ne vous sera pas posé la question, et une fois ce simple document signé, le divorce est approuvé et l’autorité parentale décidée. Vous ne pourrez pas annuler cette décision. Avant de signer l’acte de divorce, il est donc recommandé de faire appel à un juriste afin d’ établir un autre contrat à valeur légale dans lequel il sera clairement stipulé, par exemple, les droits de visite pour l’ enfant. Mais cela n’est pas suffisant et Thierry Consigny, Conseiller AFE pour l’Asie du Nord et basé au Japon, nous explique : « La communauté internationale invite le Japon à signer la Convention de la Haye, en s’unissant dans une position commune et forte vis-à-vis du gouvernement japonais. Pour régler les cas présents, j’ai envisagé avec la Sous-Direction de la Coopération Internationale en Droit de la famille du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, que la solution passe par une médiation franco-japonaise officielle, qui préconiserait notamment la désignation par le gouvernement japonais d’un magistrat de liaison japonais francophone. » Encore récemment, au mois de mars 2009, Madame Rachida Dati, ministre de la justice, expliquait la politique de la France vis-à-vis de ce problème japonais : « Les difficultés soumises en ce domaine au ministère de la justice sont systématiquement portées dans les plus brefs délais à la connaissance du ministère des affaires étrangères et européennes, notamment aux fins de mise en place d’une assistance consulaire. De plus, les parents victimes d’un déplacement d’enfant, Richard DELRIEU Président de SOS Parents Japan I 24 I bulletin AFJ Souhaitons que la France s’implique davantage dans le sort des enfants francojaponais kidnappés au Japon - qui sont des citoyens français à part entière - , afin que ces citoyens-là ne soient plus, demain, les laissés pour compte de la République qu’ils sont encore, hélas, aujourd’hui. Pour plus d’informations : www.sos-parents-japan.org http://japethno.info/jmbutel/spip.php?rubrique25 http://france-japon.net/wiki/index.php?title=Divorce_ franco-japonais www.ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=2847 &var_recherche=divorce Père Robert VALLADE Une figure de la communauté française du Japon, le Père Robert Vallade nous quitté le 17 février dernier à l’aube de sa 95ième année. Prêtre des Missions Etrangères de Paris, le Père Vallade est arrivé en 1950 à Kobé. C’est là qu’il est interpellé par la pauvreté et l’isolement de ceux qu’il côtoie dans les bas quartiers. Alors il s’installe dans une cabane au bord de la rivière Ikutagawa et avec ses premiers compagnons commence sa vie avec les chiffonniers. C’est ainsi que naîtra la première communauté d’Emmaüs au Japon. Progressivement de nouvelles communautés voient le jour à Osaka, Tokyo, Maebachi etc. Il ouvre un jardin d’enfants et une maison de retraite. Beaucoup de Français l’on rencontré lors de ses ventes d’antiquités à Kobe et à Tokyo pour rassembler quelques fonds pour les communautés du Japon et d’Asie. Aucun n’oubliera le caractère exceptionnel d’un homme dont la foi profonde a permis à beaucoup de retrouver l’espérance sur le chemin d’Emmaüs... Alain BERNARD, Président de l’AFJ Kansai > Cambodia > China > Hong Kong Emmanuel RHOR Tous ses amis du Japon, et ils sont nombreux à l’AFJ, sont unis pour dire un dernier adieu à “Manu “qui nous a quitté dans la nuit du 31 mars 2009. Nous souhaitons tous beaucoup de courage à son epouse Kyoko pour surmonter cette douloureuse épreuve Jean-Philippe PONS, au nom de tous ses amis > Indonesia Asian Tigers Move Management Specialists > Japan > Laos CONTACT: Sandra Van Gessel-Yoda > Malaysia Asian Tigers Premier Worldwide Movers Co.,Ltd. 6th Floor, Nakata Mac Toranomon Building 1-1-10 Atago, Minato-ku Tokyo 105-0002, Japan > Philippines Phone: (81-3) 6402 2371 Fax: (81-3) 6402 2305 bulletin AFJ [email protected] www.asiantigers-japan.com > Taiwan > Singapore > South Korea I 25 I > Thailand > Vietnam