Certu SCoT et déplacement, SCoT Sud 54

Certu
OPÉRATION SCoT GRENELLE
FICHE N°4
JUILLET 2011
CETE
Est
SCoT et déplacement,
SCoT Sud 54
Ville principale : Nancy
Aire du SCoT : 4 100 km²
Nombre d'habitants : 570 000
Nombre et nature d'intercommunalités : 1 communauté urbaine du Grand Nancy, 29 communautés
de communes et 12 communes isolées
Date de création du périmètre : 10 juillet 2006
État d'avancement : Diagnostic finalisé, scénario d'aménagement arrêté, PADD en cours d'élaboration,
DOO prévu pour 2011
Date d'arrêt : prévue en 2012
Date d'approbation : prévue fin 2012
Dans le cadre d'une démarche intégrée et itérative de
construction du projet stratégique, le SCoT Sud
Meurthe-et-Moselle a souhaité enrichir ses réflexions
par une expertise spécifique sur la mobilité et les
déplacements. L'approche est originale en ce sens
La démarche
"SCoT Grenelle"
est une démarche
d'accompagnement
des thèmes nouveaux
impulsés par le Grenelle
de l'environnement
dans les SCoT.
Elle se déroule pendant
3 ans sur 12 sites.
Elle est pilotée par le
ministère de l'Écologie.
Le Certu assure une
assistance au maitre
d'ouvrage en lien avec
les Cete (Centres
d'études techniques).
2011/22
qu'elle considère le système de déplacements comme
un outil au service de l'ambition territoriale : les enjeux
du SCoT Sud 54 sont ainsi déclinés en fonctionnalités
puis en besoins de mobilité pour alimenter en continu
le processus d'élaboration du SCoT.
1. Contexte de la prise en
compte de la mobilité durable
3. Description de la démarche
3.1 Réflexions préliminaires
sur la notion de mobilité
Les problématiques liées à la mobilité et aux déplacements des habitants ont été au cœur des réflexions qui
ont conduit à la définition du vaste périmètre du SCoT.
Ce dernier a été conçu comme territoire vécu, au sein
duquel les échanges sont quotidiens.
Dès 2005, une étude sur les déplacements préalable à
l'élaboration du diagnostic du SCoT et à caractère
méthodologique a été mandatée par le conseil général
de Meurthe-et-Moselle. En 2009, les agences d'urbanisme et de développement, maîtrises d’œuvre principales de l'élaboration du ScoTSud 54 (ADUAN et
ADEVAL) ont réalisé le diagnostic de l'offre en
transport et de la demande en déplacements. L'analyse
fait l'objet de l'un des cinq fascicules du diagnostic
du SCoT.
Les enjeux du SCoT ont été définis à trois échelles
géographiques :
- construire un territoire dynamique au cœur de la
grande région transfrontalière (échelle régionale) :
valorisation des échanges ;
- structurer le territoire dans sa diversité (échelle du
bassin de vie) : organisation d'une mobilité durable ;
- favoriser une qualité de vie au quotidien comme
facteur d'attractivité (échelle de la proximité) :
construction de la ville des courtes distances.
Pour pallier au manque de données sur l'ensemble du
territoire, l'approche retenue par le bureau d'études est
plutôt sociologique. L'idée est de mettre la mobilité au
service de la vision du territoire, en partant du principe
qu'agir sur les mobilités, c'est agir sur l'aménagement
et les activités, avant d'agir sur l'offre de transport.
Le premier document de référence a donc un double
objectif de conceptualisation et de vulgarisation des
phénomènes de mobilité. Il replace les déplacements
internes au bassin de vie dans les stratégies plus
globales des ménages qui visent à arbitrer entre
mobilité quotidienne et localisation résidentielle. En
s'inspirant des écrits de Marc Wiel, 4 types de mobilité,
qui s'inscrivent dans différents espaces du territoire
et font système, sont identifiés : mobilité supra-métropolitaine, mobilité métropolitaine, mobilité d'agglomération, mobilité de proximité.
Les différents espaces de mobilité
2. Prise en compte de
la mobilité durable dans la
construction du projet du SCoT
En l'absence d'une enquête ménages-déplacements
sur le territoire et dans le cadre de la démarche SCoT
Grenelle, les élus ont souhaité approfondir la question
de l'organisation des déplacements à l'échelle du territoire en confiant au cabinet Mensia (spécialisé dans
les réflexions stratégiques) une étude visant à :
- identifier les déterminants de la mobilité ;
- proposer une meilleure articulation entre aménagement et mobilité ;
- proposer un schéma global et intermodal d'offre en
transport.
Source : Mensia
Cette typologie est enrichie de la distinction faite entre
des déplacements effectués pour des raisons professionnelles ou pour accéder à des services ou des loisirs.
Les différents types de mobilités sont alors évalués
en regard de leur contribution aux finalités du développement durable : les enjeux en termes de gaz à effet
de serre sont déterminés en fonction des distances
moyennes parcourues et d'un coefficient d'émission
calculé à partir des parts modales moyennes de chaque
type de mobilité. De manière plus empirique, les différents types de déplacements se voient attribuer des
De manière plus générale, il s'agit d'accompagner la
démarche globale d'élaboration du projet en apportant
les éclairages nécessaires à la prise en compte de la
mobilité dans l'ensemble des orientations du SCoT.
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SCoT et déplacement, SCoT Sud 54
poids différents en fonction de leur rôle dans la préservation de la compétitivité économique du territoire et
des enjeux de qualité de vie et d'équité.
À l'échelle locale, ce sont bien la régulation de l'urbanisation et l'optimisation du système de transport qui
sont les principaux leviers de l'action publique.
Enjeux des différents types de mobilité
3.2 Réflexion sur une meilleure
articulation entre aménagement
du territoire et prise en compte
des besoins de mobilité
Le projet d'aménagement se donne un cadre d'actions
qui se situe totalement à l'interface entre urbanisme et
déplacement. Les leviers du SCoT sont repris dans une
note d'information « SCoT et Mobilité » publiée fin 2010 :
- maîtriser l'urbanisation extensive en maîtrisant
l'offre d'infrastructure routière qui la favorise ;
- mieux intégrer l'habitat, l’activité et les services en
évitant un zonage fonctionnel qui éloigne plus qu'il
ne rapproche, tout en préservant les services et les
équipements de proximité sur l'ensemble du territoire ;
- prôner un urbanisme orienté vers le rail pour favoriser la densification autour des gares et des arrêts
de transport en commun ; intégrer cette dimension
dans la localisation des zones d'activités et des
équipements ;
- organiser un partage de l'espace public favorable à
l'usage des modes alternatifs à la voiture en solo en
limitant l'emprise des infrastructures purement
routières ;
- améliorer la desserte en transport en commun des
quartiers d'habitat social et prendre en compte la proximité des infrastructures de transports collectifs dans
la conception des programmes de logement aidé.
Source : Mensia
A ceci s'ajoute une réflexion sur la facilité de ces différents types de déplacements à être évités, réduits ou
reportés via les leviers d'action publique locale que sont :
- l'offre en transport ;
- l'urbanisme ;
- l'offre de services publics ;
- la régulation de la mobilité.
Des scénarii contrastés1 sont alors construits en
supposant que la réponse aux problèmes actuels et à
venir (prédominance de la voiture, éloignement croissant entre le domicile et les lieux d'activité) peut être :
- technique : basée sur une mobilité sans contrainte
favorisée par un progrès technologique qui permet la
réduction des gaz à effets de serre ;
- économique : basée sur une mobilité qui intègre les
coûts environnementaux des déplacements ;
- contractualisée : via l'établissement d'un marché de
« droits à circuler » et donc d'un rationnement de la
mobilité
- politique : grâce à une réponse collective qui
implique des aides à la relocalisation des ménages
pour des villes plus « ramassées » ;
- citoyenne : via des actions à toutes les échelles
(mobilisation d'acteurs intermédiaires entre pouvoirs
publics et citoyens-consommateurs) et une gestion
partagée de la mobilité, permise notamment par
l'appropriation des nouvelles technologies.
Cette mission s'est poursuivie au travers de l'élaboration de monographies de bonnes pratiques en termes
d'articulation entre aménagement et transport.
Ces exemples illustrés ont servi de base aux recommandations du pré-PADD qui sont de trois ordres :
- localisation et grands équilibres territoriaux ;
- gestion des densités ;
- qualité urbaine et partage de l'espace public.
(1) Tirés de « Mobilité urbaine : cinq scénarios pour un débat – Yves Crozet, Jean-Pierre Orfeuil, Marie-Hélène Massot (Notes du CPVS n°16) ».
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Fonctionnalités du système de déplacements du territoire du SCoTSud54
Source : Mensia
Chaque fonctionnalité est liée à l'un des trois grands
enjeux du SCoT, sauf la septième – « Assurer la cohésion sociale et territoriale » – qui s'inscrit à la fois à
l'échelle du territoire dans son intégralité (enjeu 2) et à
l'échelle de la proximité (enjeu 3). Cette fonctionnalité
vise les zones les plus « fragiles » du périmètre repérées
sur le schéma ci-dessous : arcs d'auto-dépendance ou
territoires ruraux peu motorisés. Pour ces territoires,
comme pour le reste du périmètre du SCoT, la question
de la cohésion sociale se pose : il s'agit de donner aux
ménages les plus modestes un accès minimum à la
mobilité.
3.3 Approche de l'offre en transport
Le diagnostic du système de transport et déplacements
du territoire du SCoT Sud 54 est posé selon la grille
d'analyse que constituent les sept fonctionnalités
reprises dans le schéma ci-dessous. Ces dernières sont
les objectifs que devrait en théorie atteindre le système
de transport et déplacements pour contribuer aux
enjeux du SCoT définis plus haut. Elles doivent
répondre à l'objectif de faciliter la mobilité socialement
utile pour le développement économique, pour la
réalisation par les individus de leurs projets, pour la
qualité de vie. Elles visent aussi à réduire l'impact de
cette mobilité sur la consommation d'espace, le coût
des services collectifs, le budget des ménages, notamment les plus vulnérables, la qualité de vie et le climat.
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SCoT et déplacement, SCoT Sud 54
Motorisation des ménages dans le SCoT
Source : ADUAN
• À l'échelle du territoire du SCoT Sud 54, il s'agit
de construire une armature réticulaire autour de
l'agglomération nancéienne, des bassins d'appui que
sont les bassins de Pompey, Neuves-Maisons et
Saint-Nicolas de Port / Dombasle-sur-Meurthe, des
villes-relais que sont Toul, Lunéville et Pont-àMousson et des bourgs-centre qui parsèment les
espaces ruraux. Grâce à un niveau de hiérarchisation
assez fin pour bien évaluer le rayonnement de
chaque pôle, cette organisation devrait permettre de
créer les conditions d'un rabattement efficace sur
des lignes de transport en commun performantes,
ainsi que d'encourager le covoiturage par l'aménagement d'espaces dédiés dans les parcs-relais et autres
lieux d'intermodalité.
L'analyse pour chaque fonctionnalité de l'écart entre la
théorie et la pratique dans la réponse du système de
transport-déplacement permet de dégager des marges
de progression et des points critiques. Ces derniers sont
utilisés pour établir les grandes problématiques transport- mobilité du SCoT aux trois échelles d'enjeux, dans
le cadre de l'élaboration du scénario d'aménagement.
• À l'échelle du grand territoire, il s'agit de : faciliter les
liaisons nationales et internationales pour assurer un
développement des territoires basé sur l'économie de
la connaissance ; développer les fonctions logistiques pour valoriser la situation du territoire à la
croisée de deux corridors européens ; assurer un véritable polycentrisme des fonctions métropolitaines au
sein de la Grande Région et vers le sud et notamment
aménager l'espace central dans le cadre d'une
coopération accrue avec l'agglomération messine.
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SCoT et déplacement, SCoT Sud 54
Projets d'infrastructures sur le territoire
Source : Syndicat Mixte du SCoTSud54
• À l'échelle du quotidien, le projet d'aménagement
compte sur l'excellence, notamment environnementale, pour favoriser la qualité de vie. Celle-ci repose
notamment sur la construction de la ville des courtes
distances et de la mixité des fonctions à l'échelle du
quartier qui encouragent l'usage des modes actifs vélo et marche à pied.
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SCoT et déplacement, SCoT Sud 54
Réseau de transport en commun
Source : Syndicat Mixte du SCoTSud54
4. Portage, partenariat,
communication
5. Conclusion
Pour la construction du scénario d’aménagement – à
laquelle l'étude de Mensia a contribué, une méthode
prospectiviste a été suivie. Elle repose sur l'identification de variables, dont la mobilité, et de modalités qui
sont ensuite classées en fonction de leur motricité par
rapport aux enjeux du territoire.
Pour les déplacements des habitants du ScoT Sud 54,
les modalités sont les suivantes :
- place de la voiture dominante et développement des
TC en zone urbaine (fil de l'eau) ;
- investissement coordonné dans l'offre en TC par les
différentes AOT du territoire et mobilité raisonnée ;
- fortes contraintes sur la mobilité (coût de l'énergie)
et faiblesses politiques pour allouer des moyens
supplémentaires au développement des TC.
À l'échelon politique, l’étude est suivie par le Président
et les Vice-présidents. Un atelier d’échanges et de
réflexions ouvert au bureau du syndicat mixte du SCoT
a été organisé à l’automne 2010 et un temps spécifique
a été consacré à la question de la mobilité aux assises
thématiques de juin 2010.
Le travail du syndicat mixte sur la mobilité est aussi
partenarial et à double sens. Les partenaires sont réunis
au sein d'un groupe de coordination et de suivi (AOT1
du territoire, DDT, Dreal, Pays, SNCF, RFF). Consulté
pour l’élaboration du cahier des charges de l’étude et
dans le cadre d’entretiens au lancement de la mission,
ce groupe a pour mission de préfigurer une coordination de l'offre en transport, problématique représentant un enjeu fort de gouvernance.
Réciproquement, le syndicat mixte participe aux
instances de travail de ses partenaires : PDU, schéma
départemental des transports...
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Ces variables ont été identifiées et classées à l’occasion
de réunions de travail et de séminaires avec les élus.
Elles ont permis de construire différents scénarii, avant
d'aboutir, après une analyse du taux d'effort à fournir
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du SCoT, et dans l’optique de la mise en œuvre du SCoT,
le Syndicat mixte a prévu dans son marché une
tranche conditionnelle portant sur des missions de
recommandations pour décliner de manière opérationnelle les orientations du SCoT.
pour chaque scénario, de sa robustesse et de son
caractère durable, à un scénario préférentiel à même
de constituer le socle du PADD : « La Multipôle Sud
Lorraine – ambition, cohésion, excellence ».
Au-delà de l’expertise apportée par Mensia à l’élaboration
Les territoires des SCoT Grenelle au 01 janvier 2010
CERTU
Centre d’Études
sur les réseaux,
les transports,
l’urbanisme et
les constructions
publiques
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France
Tél. : 04 72 74 59 59
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POUR EN SAVOIR PLUS...
Site internet DGALN :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Logement-amenagement-durable-et,824-.html
Documents disponibles :
Diagnostic et synthèse du diagnostic du SCoTSud54, cahier mobilité et présentation de la thématique
mobilité lors des assises thématiques du SCoTSud54, note d'information
• Contact maître d'ouvrage SCoT : Syndicat Mixte du SCoTSud54
Tél : 03 83 27 91 89
Mél : [email protected]
site internet : www.scotsud54.com
• Contact Cete : Julie PELATA – Marc SCHWAGER
Tél : 03 87 20 43 58 – 03 87 20 45 26
Mél. : [email protected]
Mél. : [email protected]
• Contact Certu : Marie-Noëlle MILLE – Chahoul GAFFAR
Tél. : 04 72 74 58 15 – 04 72 74 58 18
Mél. : [email protected]
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