LE SCOT - SCOT du Bessin

Urbanisme
LE SCOT : schéma de cohérence territoriale
Disposer d'un cadre de vie de qualité est un enjeu fondamental pour les territoires. En effet, c'est
un atout essentiel pour maintenir et accueillir des porteurs de projets créateurs d'emplois, des
habitants et des visiteurs. C'est pourquoi, préserver et valoriser le capital paysager des
campagnes et des villes est nécessaire.
GUIDE DE
REFERENCES
DU
SCOT BESSIN
Fiche 5
En France, le législateur met à la disposition des élus locaux toute une série de dispositifs pour
orienter localement les politiques publiques d'aménagement de l'espace, d'urbanisme et de
gestion des paysages.
Les SCOT : Schémas de COhérence Territoriale, en font partie depuis la loi SRU de 2000.
Ils participent localement à la production des paysages et ont pour finalité de veiller au maintien et
à l'augmentation de la qualité du cadre de vie.
Concrètement, les SCOT permettent aux collectivités territoriales de s'entendre à l'échelle
d'un bassin de vie cohérent, sur une ligne de conduite commune, en matière
d'aménagement de l'espace et de développement territorial, pour les 20 prochaines
années.
Contexte national
Le SCOT est un document
d'urbanisme créé par la loi SRU en
2000 et renforcé par l'ensemble des
textes actuellement en vigueur (loi
UH, lois dites Grenelle, loi ALUR...).
L'objectif du législateur est la
généralisation des SCOT sur le
territoire Français d'ici le 1er Janvier
2017.
A l'heure actuelle il existe un peu
plus de 400 SCOT en France. Il
existe une fédération nationale des
SCOT.
Le document de SCOT
Le SCOT prend la forme d'un
document, composé de différentes
pièces.
L'une d'entre elles « le DOO :
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs » est opposable aux
procédures d'urbanisme visées par
les articles L122-1 et R122-5 du
code de l'urbanisme (PLU, PLUi...).
Ces procédures d'urbanisme doivent
être compatibles avec le SCOT,
c'est à dire qu'elle ne doivent pas
empêcher sa mise en œuvre.
Le document de SCOT s'appuie
également
sur
un
diagnostic
territorial
très
complet,
une
évaluation environnementale et un
projet de territoire (PADD) déterminé
à l'échelle du SCOT sur 20 ans.
Le fonctionnement d'un SCOT
Le SCOT s'applique sur un territoire
déterminé par arrêté prefectoral.
Son échelle dépasse celle de la
commune ou de l'intercom. On
parle de bassin de vie ou d'échelle
« supra-communale ». Ex : le Bessin,
Caen Métropole...
Le SCOT est porté par un syndicat
mixte.
Les communes, les EPCI, ainsi que
l'ensemble des acteurs publics et
privés de l'aménagement de l'espace
ou de l'urbanisme (DDTM, Conseil
Général, Conseil Régional, chambre
d'agriculture...)
sont
étroitement
associés aux missions inhérentes au
syndicat mixte porteur de SCOT.
La procédure d'élaboration du SCOT
fait l'objet de réunions publiques et
d'une enquête publique.
Le SCOT est également examiné
pour avis par la CDCEA : Commission
Départementale de la Consommation
des Espaces Agricoles.
Les missions d'un SCOT
Le SCOT a pour finalité d'augmenter
la qualité du cadre de vie d'un
bassin de vie.
Il est également un bon support pour
organiser les stratégies locales de
développement.
Le SCOT permet de développer un
véritable
projet
de territoire
hiérarchisé et aussi de formaliser
une stratégie de développement
prospective et organisée.
Le schéma ne produit pas de
réglementation. Il n'a pas pour
vocation d'administrer le droit des
sols à l'image d'un « super PLU »
qu'il n'est pas.
Le SCOT fait l'objet d'un certain
nombre « d'engagements », pris
par les collectivités territoriales à
l'échelle d'un bassin de vie.
Ces « engagements » concernent
plusieurs domaines d'intervention
fixés par le code de l'urbanisme. Ils
sont pris à différentes échelles
(commune, intercommunalité) et
avec
des
niveaux
d'intensité
spécifiques.
Certains des « engagements » pris
dans le cadre du SCOT s'imposent
aux
documents
d'urbanisme
(principe de compatibilité avec le
SCOT).
D'autres se mettent en œuvre par le
biais des différentes politiques
publiques (habitat, eau, transports,
développement économique, écoles,
environnement...) développées par
les
collectivités
territoriales
compétentes
(intercom,
conseil
général...)
1
Exemples d'orientations
SCOT de Caen métropole :
SCOT du Bessin :
 Adapter le développement à la
ressource en eau
- DOG page 21
 Promouvoir de nouvelles formes
d'habitat
La gestion de la consommation de
l'espace
passe
également
par
l'instauration de règles sur la densité
des futures zones urbanisées et par la
promotion
de
nouvelles
formes
d'habitat, plus respectueuses de
l'environnement et des paysages.
Ainsi le SCoT se fixe pour objectifs :
de
poursuivre
un
objectif
d’augmentation de la densité moyenne
des opérations nouvelles à 15
logements par hectare (la tendance
actuelle est de 5,8 logements par
hectare) en moyenne :
25 logements par hectare à Bayeux
15 logements par hectare dans les
pôles intermédiaires
10 logements par hectare dans les
communes rurales.
Pour répondre à ces objectifs, les
documents d'urbanisme communaux
devront veiller à imposer des règles de
construction
et
d’implantation
adaptées :
- Coefficient d'Occupation des Sols et
Coefficient d'Emprise au Sol maximum
suffisamment élevés
- implantation des constructions les
unes par rapport aux autres
- règles de hauteur ou de distance par
rapport aux voies, etc.
de proposer des formes urbaines
constituant une alternative à la maison
individuelle dans le respect des
caractéristiques architecturales du bâti :
maisons de ville et de village, habitat
groupé, petit collectif… Ces formes
seront adaptées au contexte local,
selon qu’on se trouve dans le pôle
urbain central de Bayeux, dans les
pôles intermédiaires ou dans les
communes rurales.
d'inciter à une production urbaine et
architecturale
respectueuse
de
l'environnement. Cette incitation se
traduira
notamment
dans
les
règlements
par
une
recherche
d’implantation des bâtiments selon des
orientations favorables à l’économie
d’énergie ou encore à l’utilisation
d’énergies nouvelles (énergie solaire,
éolienne, etc.).
Afin de favoriser la bonne prise en
compte
de
ces
problématiques
environnementales, le SCoT encourage
les communes à s’engager, en parallèle
de l’élaboration de leurs PLU, dans une
Approche
Environnementale
de
l’Urbanisme (AEU) avec l’ADEME.
- DOG page 14
Les documents d’urbanisme devront
prévoir que les parties des périmètres
rapprochés de captage d’eau potable
souterraine qui ne sont pas déjà
urbanisées à la date d’approbation du
SCoT devront être protégées de toute
nouvelle urbanisation.
Les documents d’urbanisme devront
prévoir
que
les
opérations
d’aménagement portant sur un terrain de
plus de 1 hectare devront assurer une
gestion des eaux pluviales de telle
manière que le débit de fuite après la
réalisation de l’opération soit au plus égal
au débit de fuite du terrain antérieur, en
l’absence de zonage d’assainissement
des eaux pluviales et sauf préconisations
particulières en accord avec la police de
l’eau.
Les documents d’urbanisme devront
justifier de leur adéquation avec la
capacité de production et de distribution
d'eau potable. Dans un souci de
protection et de préservation de la
ressource en eau, les documents
d’urbanisme devront veiller à l’adéquation
entre les capacités épuratoires du
système local et celle de son milieu
naturel récepteur.
SCOT d'Arras :
DOO page 63
 Optimiser la qualité paysagère et
environnementale des parcs d'activités
et des parcs commerciaux
Il s’agira de :
- Déterminer, pour les espaces privatifs,
des règles de recul et/ou d’alignement du
bâti par rapport aux voies en fonction de
la nature de l’espace public qu’ils bordent
(voirie structurante, voirie secondaire,...)
de manière à covaloriser les deux
espaces ;
SCOT Région Troyenne :
- DOO page 21
 Affirmer et asseoir le rôle de la
vallée de la Seine comme corridor
naturel et écologique majeur et axe
de développement stratégique pour
le sport, les loisirs, l’accès à la
nature,
l’éducation
à
l’environnement, la santé publique :
- en préservant, par un classement
adapté
dans
les
documents
d’urbanisme communaux, les milieux
naturels
présentant
un
intérêt
écologique participant à la qualité
environnementale du corridor de
vallée et du territoire, tels que les
boisements alluviaux, les prairies, les
zones humides
- en reconnaissant la continuité
naturelle et écologique / sports / loisirs
/ accès à la nature que constitue la
vallée de la Seine
- en autorisant, dans le règlement des
documents d’urbanisme communaux,
les activités de nature à contribuer à la
valorisation durable du corridor de
vallée et qui restent compatibles avec
le caractère des espaces
- en envisageant la possibilité de créer
une structure ou de coordonner des
actions ou des aménagements pour la
sensibilisation
et
l’éducation
à
l’environnement et à la nature,
notamment autour du site du marais
de Villechétif
CONTACTS
 Syndicat mixte Bessin Urbanisme
17 rue Laitière
14400 BAYEUX Cedex
02.31.22..92.76
[email protected]
www.scotbessin.fr
- Encadrer, lorsque cela est possible, le
dépôt extérieur de matériaux en prévoyant
l’obligation de traitement par écran visuel
qualitatif ;
 CAUE du Calvados
28 rue Jean Eudes - 14000 Caen
02.31.15.59.60
www.caue14.fr
- Mettre en oeuvre un ratio minimum
d’espaces
plantés
constitués
pour
l’essentiel
d’espèces
locales
et
notamment doubler les clôtures de
plantations (type de plantation à
déterminer en fonction du traitement
planté de l’espace public). En outre, le
développement d’espace planté s’étudie
dans un objectif paysager et de qualité
écologique.
 DDTM du Calvados
Délégation territoriale du Bessin :
Rue Pierre de Coubertin
14404 Bayeux
02.31.51.17.20
www.calvados.equipement.gouv.fr
- Rechercher une esthétique et une
identité au travers des couleurs et des
volumes utilisés dans la construction
- Prescrire une gestion des eaux pluviales
différenciée : infiltration (en limitant les
espaces
imperméabilisés)
ou
récupération des eaux de pluies de
toitures ...
 Fédération Nationale des SCoT
22 rue Joubert – 75009 PARIS
01.40.41.84.10
[email protected]
www.fedescot.org
Réalisation : SM Bessin Urbanisme_Octobre 2015
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