"Diagnostic et enjeux pour le territoire" (fichier au format pdf

Ensemble,
imaginons la Ville-pays…
La concertation, inaugurée par ce premier fascicule,
est une phase essentielle de l’élaboration du futur
Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté
d’Agglomération Sophia Antipolis.
Vous allez découvrir, au fil de ces pages, le diagnostic que nous avons établi des éléments qui font notre
cadre de vie. Nous voulons, maintenant, définir, avec
vous, les enjeux de préservation de notre identité et de
développement durable pour les prochaines années.
Sur chaque thème, nous avons décliné une série d’objectifs à atteindre. Nous devons, d’une part, savoir si
vous en partagez la teneur et, d’autre part, recueillir
vos remarques, objections, propositions… Le Schéma
de Cohérence Territoriale de la CASA ne sera véritablement légitime que s’il porte les valeurs de celles et
ceux qui vivent et travaillent ici.
Pour y parvenir, nous vous proposons d’imaginer, ensemble, la Ville-pays. Alors que, historiquement, les
cités se sont organisées autour de places et de rues en
tenant compte de l’idée de distance, nous travaillons
désormais sur un espace plus vaste, organisé en fonction des temps de déplacement. Alors que l’on vivait
« à cinq cents mètres de la Mairie », nous disons désormais « j’habite à un quart d’heure de mon travail, de
mon école… ». L’organisation de la Ville-pays devra,
donc, être pensée en fonction des temps d’accès aux
services et activités et en considération des repères
que sont les espaces naturels (mer, montagne, parcs,
bois, cours d’eaux…). Comme la cité est riche de ses
quartiers, nous articulerons la Ville-pays autour de cinq
secteurs :
— le secteur Nord, avec Caussols,
Courmes et Gourdon,
— le secteur Est, avec la Colle-sur-Loup, Saint-Paul,
Tourrettes-sur-Loup et Villeneuve-Loubet,
— le secteur Ouest avec le Bar-sur-Loup, Châteauneuf, Opio, Roquefort-les-Pins et le Rouret,
— le secteur Centre avec Biot et Valbonne,
— le secteur Sud avec Antibes et Vallauris.
La lecture de notre présentation pourra vous amener à
souhaiter des éclaircissements. La direction « aménagement de l’espace » de la CASA est là pour répondre
à vos interrogations et attend avec intérêt toutes vos
contributions.
QU’EST-CE QUE LE SCOT ?
LA FORCE OBLIGATOIRE DU SCOT
QUI ÉLABORE LE SCOT ?
Sur la base d’un diagnostic et des enjeux
(prévision des besoins, fonctions…) de la
CASA, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) fixera, pour les années à venir,
les grandes orientations d’un aménagement
cohérent, durable et solidaire de notre territoire. Ce document sera le cadre des politiques publiques dans des domaines tels
que le développement économique, l’habitat, les infrastructures, les déplacements,
l’accès aux équipements, la protection et
la valorisation de l’environnement et des
paysages.
Réexaminé tous les dix ans, le SCOT s’intègrera à un dispositif règlementaire complexe :
— il devra être compatible avec la Directive
Territoriale d’Aménagement (D.T.A.) des Alpes-Maritimes, les textes légaux relatifs à la
protection du Littoral et de la Montagne et
la gestion de la ressource en eaux telle que
définie par le SDAGE (Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux du
bassin Rhône Méditerranée Corse),
Le projet d’agglomération, engagement
collectif des 16 communes de la CASA,
constitue le socle du SCOT. Le conseil communautaire, le conseil de développement
économique mais aussi l’Etat, la Région,
le Département et les chambres consulaires interviennent dans son élaboration. La
CASA, assistée d’un bureau d’études spécialisé, en demeure, cependant, l’unique
maître d’ouvrage. C’est elle qui conduit le
projet, en assure la communication et organise la concertation.
— il imposera ses orientations aux Plans
Locaux d’Urbanisme (PLU), aux plans de
déplacements urbains (PDU), aux programmes locaux de l’Habitat (PLH) aux plans de
sauvegarde et de mise en valeur (PSMV),
aux cartes communales et schémas de développement commercial ainsi qu’aux opérations foncières et d’aménagement.
L’élaboration du SCOT intègre, en effet, un
dispositif de concertation et de communication avec la population par une information
continue. Ce premier fascicule et les débats
publics à venir en sont l’expression. Par
l’implication du plus grand nombre, la consultation enrichira le SCOT et renforcera sa
dynamique.
LE CONTENU DU SCOT
COMMENT SE DÉROULE
LA CONCERTATION ?
LA VOCATION DU SCOT
Le SCOT a pour vocation de définir l’évolution du territoire dans une perspective de
développement durable en respectant trois
principes majeurs :
— l’équilibre entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles,
— la diversité des fonctions (équipements,
services…) pour satisfaire les besoins présents et futurs de la population, et la mixité
sociale dans l’habitat,
— le respect de l’environnement dans ses
dimensions les plus diverses.
Défini par le Code de l’Urbanisme, le contenu du SCOT est structuré en plusieurs documents :
— le rapport de présentation expose le diagnostic territorial, l’analyse de l’état initial
de l’environnement et une évaluation des
incidences prévisibles des orientations du
schéma sur l’environnement.
— le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixera les objectifs
des politiques publiques d’urbanisme en
matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, de
régulation du trafic automobile…
— le Document d’Orientations Générales, assorti de documents graphiques, traduira les objectifs du PADD en règlement.
Il précisera les orientations générales de
l’organisation du territoire communautaire,
les grands équilibres urbains et naturels
ainsi que les objectifs en matière d’équilibre social de l’habitat, de développement
économique, d’équipement commercial, de
déplacements…
Pour l’élaboration de son SCOT, la CASA
a imaginé des moyens de concertation continue :
— par la mise à disposition permanente du
public d’un dossier contenant les études,
les documents et les plans, au fur et à mesure de leur établissement . Ce dossier est
accompagné d’un registre ouvert aux observations du public (lieux de consultation
indiqués en dernière page).
— par l’organisation de réunions-débats
publics à chaque grande phase d’élaboration du projet, toute réunion étant précédée
d’une exposition dans chaque mairie.
— par la mise à disposition de documents
…
Pour chaque thème du SCOT, le diagnostic que nous vous soumettons identifie les
spécificités de notre territoire. Il décline,
ensuite, des enjeux qui conditionnent la
sauvegarde de cette identité et la qualité
du développement durable de notre Villepays.
L’ensemble des données présenté et traité sur la période 1968-1999
est issu d’études officielles (INSEE, CAF, Ministère des Finances…).
En revanche, les données postérieures à 1999 sont le résultat
d’estimations statistiques réalisées spécifiquement dans le cadre
de l’élaboration du SCOT.
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Accéder aux équipements
Diagnostic
Les équipements publics de proximité se sont développés en parallèle de l’évolution démographique du territoire. Ils répondent aux besoins de la vie quotidienne
et regroupent des fonctions administratives, sociales,
culturelles, sportives… Leur répartition géographique
est bonne mais, pour certains d’entre eux, se pose parfois une question d’accessibilité.
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Enjeux
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Localisation des zones d’activités.
Les équipements dits d’intérêt communautaires rayonnent à une plus grande échelle, tant en ce qui concerne leurs zones d’influence que leurs publics. Ce
sont des équipements liés à la santé, à l’enseignement
secondaire et supérieur ainsi que certains équipements
culturels et sportifs. La communauté d’agglomération
travaille à leur développement par la mise en œuvre
de projets tels que les médiathèques, le stade nautique
de Sophia, la salle de spectacles d’Antibes, la cité judiciaire…
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Au même titre que les équipements publics, les structures commerciales participent au maillage du territoire
en équipements et services à la personne.
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Les pôles commerciaux sont structurés en deux ensembles distincts :
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— les pôles commerciaux majeurs sont constitués,
d’une part, par le secteur de l’échangeur d’Antibes
et ses 55 600 m2 de surfaces et, d’autre part, par la
zone située entre la Fontonne et Villeneuve-Loubet qui
compte 52 900 m2,
— l’offre structurante qui se répartit de la sorte :
• équipements de centre-ville dans les villes littorales,
• le moyen-pays avec une offre de proximité,
• le haut-pays qui présente des activités de première nécessité.
Peu nombreuses, les 9 zones d’activités classiques du
territoire occupent une surface totale de 157 ha, dont
seulement 17,1 ha sont encore disponibles. La plupart
de ces zones sont anciennes et nécessitent une réhabilitation importante (amélioration des dessertes, signalisation, qualité paysagère…).
La localisation des pôles commerciaux et l’effet « aspirant » de la technopole doivent nous amener à :
■ développer une offre en équipements et services de
qualité,
À gauche :
répartition des équipements communautaires.
À droite :
répartition des équipements de proximité.
■ assurer une offre équilibrée sur le territoire et veiller
à une bonne accessibilité,
■ conforter les quartiers par le renforcement du maillage des équipements de proximité, de services et des
commerces,
■ réaliser les équipements d’intérêt communautaire de
façon cohérente et complémentaire des équipements
de proximité et d’influence départementale existants,
■ accompagner tout développement économique par
la mixité et l’équilibre entre activités et logements,
équipements, organisation des transports et des déplacements, qualité de l’environnement nécessaire,
■ conforter les pôles commerciaux structurants et les
pôles commerciaux de proximité,
■ optimiser les zones industrielles et artisanales existantes et développer de nouvelles offres.
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Environnement
Diagnostic
Très variée, la structure territoriale de la communauté
d’agglomération s’ordonne autour de trois grands types d’espaces :
— l’espace rural, en mutation, représente 40% de la
surface du territoire et accueille 4% de sa population,
— l’espace périurbain, à l’habitat plus ou moins diffus, occupe 44% du territoire et compte 27% de sa
population,
— l’espace urbain de la CASA représente 16% de son
territoire et 69% de sa population.
En moins de vingt ans, ce sont 1900 ha d’espaces,
répartis sur le territoire communautaire, qui ont été urbanisés.
Enjeux
La communauté d’agglomération offre une grande richesse en milieux remarquables. La flore et la faune,
caractérisées par la présence de nombreuses espèces
endémiques, sont très riches. Cependant, du fait de la
réduction des surfaces naturelles et semi-naturelles qui
endommage les habitats, nous assistons à un double
phénomène :
— la dégradation de la diversité biologique,
— la réduction des zones de transition entre les espaces urbains et les espaces à haute valeur environnementale.
Les zones aquatiques, et particulièrement le Loup et
la Brague, sont fragilisées par une utilisation trop peu
organisée. Le littoral subit les conséquences de l’aménagement de nombreuses infrastructures.
En matière de gestion des déchets, assainissement :
— En 2005, plus de 160 000 tonnes de déchets ont
été collectés sur la CASA, soit pratiquement l’équivalent d’1 tonne par habitant.
— 81% des ordures ménagères collectées sont incinérées à Antibes et 19% enfouies sur le site de la Glacière,
— Les déchets verts sont traités sur Carros ou Jas de
Rhodes (13), les emballages, journaux et magazines
triés à Villeneuve-Loubet et Cannes-La Bocca avant valorisation ou recyclage externe.
La préservation et la valorisation de notre environnement exige de concevoir tous les aspects du développement du territoire à la lumière des enjeux environnementaux. Nous devons donc :
■ en matière de ressources en eau :
■ en matière d’aménagement du territoire :
— gérer conjointement l’aménagement, l’assainissement et la ressource en eau afin d’appréhender l’environnement aquatique dans son ensemble et, ainsi,
mieux le préserver.
— être cohérents avec les objectifs de croissance fixés
par le Projet d’agglomération,
— équilibrer la répartition de la population sur le territoire de la Ville-pays,
— accompagner tout développement en veillant à la
préservation des paysages et de l’environnement,
— renforcer les liaisons intercommunautaires par une
redéfinition des dessertes et, plus particulièrement, du
réseau de voirie,
■ en matière d’habitat :
— rechercher des formes favorisant une meilleure
utilisation de l’espace pour répondre, à la fois, aux
besoins des habitants et aux objectifs de mixité des
populations,
— associer à la future image de la Ville-pays, le milieu
maritime dans son ensemble pour dépasser définitivement le stade strict du « balnéaire »,
— organiser l’aménagement d’axes « verts » sur la
totalité des bassins du Loup et de la Brague pour mieux
en gérer les fragiles équilibres.
■ En matière de gestion des déchets et d’assainissement :
— anticiper la fermeture de la Glacière et la mise aux
normes de l’incinérateur d’Antibes,
— réduire le traitement externe des boues et le transport routier des déchets valorisables en développant
les équipements communautaires nécessaires (déchetteries, sites de traitement…).
— identifier des zones de densité d’habitat, harmonieusement réparties sur le territoire communautaire,
■ en matière d’espaces naturels :
— préserver l’identité du territoire par l’organisation
de la Ville-pays autour des grands espaces naturels et
des grands secteurs qui la constituent,
— gérer les espaces de transition entre espaces naturels et espaces urbains,
— soulager les espaces naturels d’une trop forte fréquentation en identifiant des espaces de découverte,
— éviter que l’extension urbaine n’entame le capital
foncier constitué par les espaces naturels,
— Pérenniser les secteurs agricoles exploités et potentiels.
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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Concertation
Dans le cadre de la concertation préalable sur le projet
de Schéma de Cohérence Territoriale, la Communauté
d’Agglomération Sophia Antipolis met à disposition du
public un dossier de concertation (conformément aux
dispositions de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme) comprenant les documents intéressant le SCOT
ainsi qu’un registre destiné à recevoir les remarques et
suggestions de la population. Par ailleurs, des expositions seront organisées ultérieurement dans toutes les
communes. Les dates seront communiquées par voie
de presse.
Pour tout renseignement :
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
PROJET SCOT – Direction aménagement de l’espace
c/o CICA – 2229, route des crêtes
06560 Sophia Antipolis
Tél. 04 89 87 70 00
[email protected]
■ à Antibes,
hall de la Maison des Associations,
(288 chemin de Saint-Claude),
du lundi au vendredi,
de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
■ à Sophia Antipolis,
au siège administratif de la Communauté
d’Agglomération Sophia Antipolis
(c/o CICA, 2229, route des crêtes
06560 Sophia Antipolis),
du lundi au vendredi,
de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
■ à Valbonne,
hall de l’Hôtel de ville
(1 place de l’hôtel de Ville – 06560 Valbonne),
du lundi au vendredi aux heures d’ouverture.
■ à Biot,
hall de l’Hôtel de ville
(8, route de Valbonne – 06410 Biot),
du lundi au vendredi aux heures d’ouverture.
■ à Villeneuve-Loubet,
au service urbanisme
(Mairie annexe les Rives – 06270 Villeneuve-Loubet),
les lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 08h30 à 12h30.
■ à La Colle-sur-Loup,
au service urbanisme
(4, rue Max Barel – 06480 La Colle-sur-Loup),
les lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 08h30 à 12h30.
■ à Roquefort-les-Pins,
Hôtel de ville
(Place Antoine Merle – 06330 Roquefort-les-Pins)
le lundi (08h à 13h) les mardis et jeudis (13h à 17h),
le mercredi (de 08h à 12h et de 13h à 17h)
et le vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 18h).
■ au Rouret,
Hôtel de ville
(Allée des anciens combattants – 06650 Le Rouret
Lundi 8h30-12h30 et 13h30-16h30
Mardi et Jeudi 8h30-12h30 et 13h30-18h00
Mercredi et Vendredi 8h30-16h30
ensemble, imaginons
la Ville-pays
FO RTS D E N OTRE U N ITÉ, RI CH ES D E N OTRE D IVERSITÉ
A N T I B E S J U A N - L E S - P I N S , L E B A R - S U R - L O U P, B I O T, C A U S S O L S , C H A T E A U N E U F, C O U R M E S ,
L A C O L L E - S U R - L O U P, G O U R D O N , O P I O, R O Q U E F O R T - L E S - P I N S , L E R O U R E T, S A I N T - PA U L ,
TOURRET TES - SUR- LOUP, VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, VALL AURIS GOLFE-JUAN, VILLENEUVE- LOUBET