Société Des Amateurs De Dogues De Bordeaux

Société Des Amateurs De Dogues De Bordeaux
Siège social : 11 route de Fescamps 80700 BUS-LA-MESIERE
Parrainé par :
[ ] ADHESION
ANNEE 2016
[ ] RENOUVELLEMENT
à retourner à la trésorière adjointe:
Julie DUPARC
66 rue de château
27350 la Haye de Routot – France
[email protected]
Je souhaite par la présente adhérer ou renouveler mon adhésion à la S.A.D.B. Je certifie sur l'honneur ne
faire partie d'aucune association canine non affiliée à la Société Centrale Canine (S.C.C.) ou à la Fédération
Cynologique Internationale (F.C.I.).
Membre(s) : [] cotisation individuelle 45 € * [] cotisation couple 50 € *
Membre(s) bienfaiteur(s) : [] cotisation individuelle 90 € * [] cotisation couple 100 €
[] Je souhaite aider à la recherche contre les tares génétiques du Dogue de bordeaux. Je verse
à cet effet la
somme supplémentaire de ……………. €
[] M
[] Mme
[] Mlle Prénom :
NOM :
[] M
[] Mme
[] Mlle Prénom :
NOM :
Adresse :
Code Postal :
tél. :
Ville :
E-mail :
Le montant de la cotisation pour l'année en cours soit : ……… € est joint à ma demande par (cocher la case
correspondante) :
[] chèque bancaire (ou postal), [] mandat (à l'ordre de la S.A.D.B), [] espèces, [] virement bancaire.
Pour un virement bancaire, voici les coordonnées du compte à utiliser : Banque BSD - BP39 – 60400 NOYON
code Banque 300027 code guichet 17286N° compte 00074358601 Clé 79
(IBAN FR76 3002 7172 8600 0743 5860 179 BIC :CMCIFRPP)
[] Paiement PAYPAL : http://www.sadb.org/-Payer-en-ligne[] Paiement par carte de crédit : https://www.apayer.fr/SADB .
(Pour les personnes résidant à l'étranger, en cas de paiement par chèque bancaire celui-ci doit être compensable en France)
FACULTATIF : renseignements concernant mon (mes) chien(s).
N° LOF
Nom du Chien
N° de membre SADB :
Sexe
Couleur du masque
Né(e) le :
AFFIXE :
[] Je suis membre de la SADB depuis au moins 2 ans (cotisations à jour avant le 31 mars de chaque année)
[] Je désire apparaître dans le répertoire des éleveurs
(Notice au verso)
A : ………………………… le : ………………………………….Signature
* La cotisation couple (membres et membres bienfaiteurs) ouvre droit à 2 cartes de membre
et s'adresse à 2 personnes vivant à une même adresse.
Les informations qui vous concernent sont destinées à la SADB. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers.
Si vous ne le souhaitez pas, cochez ici. 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art. 34 de la loi "Informatique et
Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à la SADB.
REGLEMENTATION FRANCAISE :
Selon l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime on entend par élevage de
chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice
dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux.
L’article L. 214-6-2 indique que toute personne exerçant l'activité d'élevage de chiens est tenue
de s'immatriculer auprès du centre de formalité de la chambre d’Agriculture de son département.
Toutefois, l’ordonnance prévoit des dispositions spécifiques pour les éleveurs ne produisant pas
plus d'une portée par an et par foyer fiscal et dont TOUS les chiots sont inscrits au Livre
Généalogique. Si l’éleveur possède jusqu’à 9 chiens de plus de 4 mois et au maximum trois
femelles reproductrices, il peut élever sans disposer de locaux conformes à l’arrêté
du 03/04/2014. La traçabilité, qui est l’un des objets de l’ordonnance, est alors assurée par un
numéro de portée délivré par la SCC. Ce numéro est transmis à l’éleveur à réception de sa
déclaration de saillie. Le numéro de portée sera obligatoire pour toute annonce de vente. Ces
dispositions particulières sont assujetties à la déclaration de TOUS les chiots composant la portée
et ne dispensent pas de la déclaration des recettes annuelles d'activité non-commerciale nonprofessionnelle portée au formulaire 2042 C PRO.
Donc toute personne qui cède au moins un chiot, n’est pas soumise à déclaration auprès de la
Chambre d’Agriculture de son département. Mais si cette personne consacre dans l’année, entre
les expositions, les soins journaliers à la mère et aux chiots, les heures passées en vue de la
commercialisation des chiots…. Entre 200 heures et 1200 heures à l’année, elle est censée verser
à la MSA une contribution de solidarité.
Dès qu’une personne fait naître deux portées dans une année (avant la semaine 44), il y a
obligation de déclaration à la Chambre d’Agriculture et disposer des connaissances et des
compétences requises (titres, diplômes, certificats, certificat de capacité, attestations
d’expérience et participation aux séances d’actualisation des connaissances.). En conséquence
l’élevage doit être inscrit à la Chambre d’Agriculture du département, il doit être déclaré à la
préfecture, l’éleveur doit être affilié à la MSA (soit suivant le régime général, soit en tant que
cotisant solidaire), l’élevage est soumis à un régime fiscal agricole.
FIGURER SUR REPERTOIRE DES ELEVEURS DE LA SADB :
Les éleveurs, s’ils le souhaitent, peuvent figurer sur le site à la rubrique « répertoire des
éleveurs ». Seuls les éleveurs remplissant l’ensemble des conditions énumérées ci-après seront
habilités à figurer dans ce répertoire :
-
Être adhérent à la S.A.D.B. depuis au moins deux années consécutives ;
Être à jour de sa cotisation au plus tard le 31 mars de l’année en cours ;
FAIRE FIGURER SA OU SES PORTEES SUR LE SITE DE LA SADB :
Les éleveurs, s’ils le souhaitent, peuvent faire figurer sur le site à la rubrique « les chiots » leurs
portées. Seuls les éleveurs remplissant l’ensemble des conditions énumérées ci-après seront
habilités à figurer dans ce répertoire :
-
-
Être adhérent à la S.A.D.B. depuis au moins deux années consécutives ;
Être à jour de sa cotisation au plus tard le 31 mars de l’année en cours ;
Remplir un imprimé de demande de publication indiquant:
 le numéro de portée si l’éleveur ne produit au LOF qu’une seule portée par an ;
 le numéro de SIREN pour tous les autres;
 l’âge des animaux à céder;
 le numéro d’identification ou celui de la mère ;
 l’inscription ou non à un livre généalogique;
 le nombre d’animaux de la portée;
- Les différents dépistages effectués.
Joindre l’ensemble des justificatifs demandés.