Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16)

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Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16)
Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/16)
Extrait du SNUipp-FSU 47
http://47.snuipp.fr/spip.php?article464
Indices, Salaires, Retenues,
Cotisations (au 01/07/16)
- Pratique - La Fiche de Paye -
Date de mise en ligne : lundi 27 juin 2016
Description :
La Fiche de paye des enseignant-e-s du premier degré.
Augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6% au 1er juillet 2016
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[sommaire] Les éléments du salaire
Traitement indiciaire
Pour les enseignant-e-s du premier degré, l'élément principal de la rémunération est lié aux « points d'indice » dont
le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d'école ou PE Hors classe) et de l'échelon.
Exemples :
•
•
•
instituteur au 7e échelon = 399 pts d'indice
prof d'école au 7e échelon = 495 pts d'indice
PE hors classe au 7e échelon = 783 pts d'indice
Grille indiciaire :
Instituteurs
Profs d'École
P.E. Hors Classe
Echelon
Indice
Echelon
Indice
1
341
1
349
2
357
2
376
3
366
3
432
4
373
4
445
5
383
5
458
6
390
6
467
7
399
7
8
420
9
Echelon
Indice
495
1
495
8
531
2
560
441
9
567
3
601
10
469
10
612
4
642
11
515
11
658
5
695
6
741
7
783
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Valeur du point d'indice
La valeur du point d'indice (revalorisée le 1er juillet 2016 : 55,8969 Euros brut annuel,soit 4,66 Euros brut mensuel)
est multipliée par le nombre de points d'indice et constitue le « traitement indiciaire ».
Exemple :
•
•
•
399 pts d'indice x 4,66 Euros = 1858,57 Euros brut par mois
495 pts d'indice x 4,66 Euros = 2305,74 Euros brut par mois
783 pts d'indice x 4,66 Euros = 3647,27 Euros brut par mois
Grille des traitements (01/07/2016) :
Attention : le traitement net ci-dessous peut différer de votre feuille de paie qui, pour les retenues CSG et RDS, prend
en compte les indemnités complémentaires.
INSTITUTEURS
Échelons
Indice
Traitement
Brut
Traitement
Net
1
341
1 588,40 Euros
1 291,38 Euros
2
357
1 662,93 Euros
1 351,98 Euros
3
366
1 704,85 Euros
1 386,05 Euros
4
373
1 737,46 Euros
1 412,58 Euros
5
383
1 784,04 Euros
1 450,44 Euros
6
390
1 816,64 Euros
1 476,94 Euros
7
399
1 858,57 Euros
1 511,03 Euros
8
420
1 956,39 Euros
1 590,56 Euros
9
441
2 054,21 Euros
1 670,08 Euros
10
469
2 184,63 Euros
1 776,11 Euros
11
515
2 398,90 Euros
1 950,31 Euros
Échelon
Indice
Traitement
Brut
Traitement
Net
1
349
1 625,66 Euros
1 321,67 Euros
2
376
1 751,43 Euros
1 423,93 Euros
PROFESSEURS DES ÉCOLES
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3
432
2 012,28 Euros
1 635,99 Euros
4
445
2 072,84 Euros
1 685,23 Euros
5
458
2 133,39 Euros
1 734,46 Euros
6
467
2 175,32 Euros
1 768,55 Euros
7
495
2 305,74 Euros
1 874,58 Euros
8
531
2 473,43 Euros
2 010,91 Euros
9
567
2 641,12 Euros
2 147,25 Euros
10
612
2 850,74 Euros
2 317,65 Euros
11
658
3 065,01 Euros
2 491,86 Euros
Échelon
Indice
Traitement
Brut
Traitement
Net
1
495
2 305,74 Euros
1 874,58 Euros
2
560
2 608,52 Euros
2 120,74 Euros
3
601
2 799,50 Euros
2 275,99 Euros
4
642
2 990,48 Euros
2 431,26 Euros
5
695
3 237,36 Euros
2 631,98 Euros
6
741
3 451,63 Euros
2 806,18 Euros
7
783
3 647,27 Euros
2 965,24 Euros
PROFESSEURS DES ÉCOLES HORS CLASSE
Supplément familial de Traitement (SFT) :
Pour un enfant, valeur fixe de 2,29 Euros/mois.
Plus d'informations sur les modalités d'attribution du SFT :
Notre article : Le supplément familial de traitement (SFT)
Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT)
Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification
Indiciaire
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Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c'est un
mécanisme qui ajoute des points à l'indice détenu.
Exemple :
•
PE 7e échelon + directeur d'école 7 classes :
495 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 525 pts
À noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et
sont détaillés à part sur la fiche de paye.
Bonification indiciaire
Instituteurs spécialisés
D. 83-50 du 26/01/1983
15 points
Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN
41 points
Directeur 1° groupe (classe unique)
D. 91-112 du 24/01/1991
A. du 22/01/1985
D. 83-50 du 26/01/1983
3 points
Directeur 2° groupe (2 à 4 classes)
16 points
Directeur 3° groupe (5 à 9 classes)
30 points
Directeur 4° groupe (10 cl. et plus )
40 points
Directeur adjoint SEGPA
D. 81-487 du 08/05/1981
50 points
Directeur EREA
120 points
Nouvelle bonification indiciaire :
Le cumul des NBI est plafonné à 50 points
Conseillers Pédagogiques de Circonscription
27 points
Enseignants en Ulis-École (ex Clis)
27 points
Instituteurs spécialisés
12 points
Directeurs d'école, école spécialisée, d'application
8 points
Coordonnateurs Éducation Prioritaire
(1) 30 points
Enseignants en classe relais
(1) 30 points
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Coordonnateurs de classes relais
(1) 40 points
Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN)
(1) 30 points
(1) cumulable avec l'indemnité REP/REP+
(sous certaines conditions d'exercice et proratisation ISS REP possible).
Indemnités
Certains postes, certaines missions font l'objet du versement d'une indemnité (parfois appelée « prime »).
Ces indemnités sont traitées dans les articles :
•
•
•
Indemnités au 01/09/2016
Indemnités ASH au 01/09/2016
Suivi des nouvelles Indemnités : de août 2010 à septembre 2016
Retenues et cotisations au 01/01/2016
Voir la page « Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » du site Service-Public.fr.
•
•
•
CSG : 7,5 % de 98,25 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable
RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total
Retenue pour pension civile (retraite) : 9,94 % du traitement brut (augmentation comme tous les 1er janvier
depuis la loi « retraites » de 2010. Taux antérieur à cette loi ; 7,85 %).
• Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités
• Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut plus supplément familial moins pension civile moins
RAFP)
M.G.E.N. : Cotisations au 01/01/2016
Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop
de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte.
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