Bulletin 04 2016 - Commune de Anzeling

Transcription

2016
MOT DU MAIRE
Certains d’entre vous s’interrogeaient sur le fait que le bulletin municipal 2016 ne soit pas encore paru. Votre
patience sera récompensée puisque cette parution, volontairement tardive, intervient juste après la clôture du
compte administratif 2015 et l’établissement du budget 2016 pour vous offrir une vision financière complète sur le
bilan de l’année passée et les perspectives de l’année à venir.
Deux ans, déjà, se sont écoulés depuis notre élection en 2014 et à ce stade du mandat, nous nous efforçons de
maintenir le cap que nous nous sommes fixé malgré les contraintes budgétaires.
2015 aura été une année riche en réalisations avec :
• l’achèvement des travaux de construction du centre d’accueil périscolaire en juillet 2015 subventionné à 80 %.
Concernant le fonctionnement de l’accueil, une convention de financement et d’objectifs a été signée avec la CAF
de Moselle,
• l’aménagement de la place de la gare subventionné à 67,5 %,
• la réalisation de l’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) pour la mise aux normes de tous les bâtiments
publics sur 2016-2018,
• la remise en état de l’appartement communal à la mairie,
• l’achat d’équipements communaux (épareuse, tonne à eau, tondeuse,…),
• le jumelage avec Buxeuil,
• les journées citoyennes « Anzeling propre » et « Peinture et aménagement de la mairie »
• la mise en conformité de l’Association foncière d’Anzeling, ...
2016 est, quant à elle, une année de réforme territoriale qui a commencé dès le 1er janvier avec la nouvelle grande
région ALSACE - LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNES (région Grand Est) pour laquelle les conseillers régionaux
viennent d’être élus.
Autre réforme : celle de la création des nouvelles communautés de communes ou d’agglomérations issues de la loi
NOTRe qui verra la Communauté de Communes du Bouzonvillois rejoindre la Communauté de Communes des 3
Frontières. Ce sera une transition vers un regroupement d’intercommunalités existantes qui devrait quelque peu
modifier les actions ou les compétences des collectivités concernées.
Pour Anzeling, notre programme reste ambitieux avec :
• le projet de rénovation de la façade et mise en peinture de l’église Saint-Hubert en collaboration avec le Conseil
de Fabrique et le soutien de la Fondation du Patrimoine,
• l’amélioration de la couverture de téléphonie mobile avec TDF,
• le lancement d’un syndicat intercommunal scolaire et périscolaire avec les communes d’Ebersviller et d’Hestroff
pour étudier et construire un groupement scolaire centralisé,
• le lancement d’une étude d’un projet de voirie (trottoirs enfouissement),….
Tous ces projets seront, encore une fois, marqués par une baisse significative des dotations de l’Etat qui impose à
notre commune des réflexions qui ne sont jamais sans impact sur les décisions prises ou à prendre, c’est pourquoi le
travail de l’équipe municipale a pour premier objectif le maintien de l’équilibre financier de la commune et
l’augmentation de sa capacité d’autofinancement.
Je conclurai sur des remerciements que je tiens à adresser à l’ensemble des agents communaux, à mes adjoints,
aux conseillers municipaux et aux bénévoles qui, chacun avec leur pierre, permettent de créer une vraie cohésion et
une dynamique pour répondre au mieux au service public dû à chacun.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
C.A. Dépenses de Fonctionnement 2015
133 797 €
39%
132 616 €
39%
45 382 €
13%
13 951 €
4%
817 €
0%
18 271 €
5%
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d'ordre entre section
C.A. Recettes de Fonctionnement 2015
115 525 €
28%
174 680 €
42%
95 395 €
23%
102 €
0%
Atténuations de charges
Impôts et Taxes
Autres produits gestion courante
Produits exceptionnels
7 752 €
2%
2€
0%
20 373 €
5%
Produits des services
Dotations et participations
Produits financiers
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
C.A. Dépenses d'Investissement 2015
41 105 €
13%
157 847 €
50%
98 855 €
31%
19 775 €
6%
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Remboursement d'emprunts
C.A. Recettes d'Investissement 2015
53 377 €
56%
28 340 €
30%
Subventions d'investissement
13 951 €
14%
Dotations fonds divers réserves
Opérations d'ordre entre sections
BUDGET COMMUNAL 2016
Dépenses de Fonctionnement 2016
150 300 €
38%
159 800 €
41%
43 846 €
11%
17 716 €
5%
1 000 €
15 000 €
4% 5 000 € 0%
1%
Charges à caractère général
Autres charges gestion courante
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues Fonctionnement
Charges de personnel
Charges financières
Dotations aux provisions
Recettes de Fonctionnement 2016
123 030 €
31%
166 033 €
42%
81 500 €
21%
1 713 € 20 000 €
1%
5%
Produits des services
Impôts & taxes
Dotations & Participations
Autres produits gestion courante
Produits exceptionnels
BUDGET COMMUNAL 2016
Dépenses d'Investissement 2016
163 000 €
78%
25 000 €
12%
Subventions d'équipement versées
20 680 €
10%
Immobilisations corporelles
Remboursement d'emprunts
Recettes d'Investissement 2016
189 123 €
75%
54 512 €
21%
10 000 €
4%
Subventions d'investissement
Dotations Fonds divers Réserves
Produits des cessions
DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 02 novembre 2015.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du Vendredi 28 Août 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 28 août 2015.
2. Validation de l’agenda d’accessibilité programmée.
Vu :
• Le code de la construction et de l'habitation ;
• La Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
• L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées ;
• Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en
accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;
• Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de
l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et
des installations ouvertes au public ;
• L’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 a R.
111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situes dans un cadre bâti
existant et des installations existantes ouvertes au public ;
• L’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et
d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;
M. le Maire expose, qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais
l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager
par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire
permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements
après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.
L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.
Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune (réalisé le 01/10/2015) a montré que 3 ERP
(Mairie, Groupe scolaire, Chapelle) et 1 IOP(Club House-Vestiaire) n'étaient pas conformes au 31/12/2014 à la
règlementation en vigueur en 2014.
Le foyer socio-éducatif a fait l'objet d'une attestation d'accessibilité envoyée au Préfet.
Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er
janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad'AP doit être déposé avant cette date
pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.
Aussi, la commune d’Anzeling a élaboré son Ad'AP sur 3 ans pour plusieurs ERP /IOP communaux,
comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.
Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires.
Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.
APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP
de la commune ;
AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette
décision.
Adopté à l’unanimité des membres présents
3. Convention groupement de commande avec la CCB
Considérant qu’afin de faciliter la gestion des marchés de prestation de services de dératisation, de nettoyage
des avaloirs, et d’éclairage public, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de
passation des marchés publics, la commune d’ANZELING et la Communauté de Communes du Bouzonvillois
souhaitent passer un groupement de commande en application de l’article 8 du code des marchés publics.
DELIBERATIONS
Considérant qu’une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement
du groupement et qu’une commission d’appel d’offres de groupement doit être instaurée,
Décide de mettre en place un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du
Bouzonvillois dans le cadre de la passation de marchés de prestation de services de dératisation, de nettoyage
des avaloirs et d’entretien de l’éclairage public,
Accepte que la coordination du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes du Bouzonvillois,
Accepte les termes de la convention
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter les marchés
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce administrative et comptable afférente au dossier.
4. Mise en place de l’IAT (indemnité d’administration et de technicité) et de l’IEMP
(indemnité d’Exercice de Missions de Préfecture)
4.1 Mise en place IAT
Vu :
• la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 88,
• le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi visée cidessus,
• le décret N° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Le Conseil Municipal décide d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité pour les fonctionnaires
stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois fixés dans
le tableau ci-dessous dans les conditions définies ci-après, à compter du 02 novembre 2015, étant entendu que
le coefficient retenu par la collectivité pour chaque filière, cadre d’emplois ou grade doit être compris entre 0 et
8.
Cadre(s) d’emplois
Grade(s)
Montant de
Coefficient retenu
(maximum 8)
référence annuel
(en vigueur à la date de
délibération)
ATSEM
ADMINISTRATION
Agent Spécialisé
des écoles
maternelles
Adjoint
administratif de
1ère classe
464,30 €
8
464,30 €
8
Fixe les critères d’attribution individuelle comme suit :
• La manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de l’entretien professionnel de l’agent,
• L’implication, la disponibilité, l’enthousiasme, la prise d’initiative dont fait preuve l’agent
• Les résultats obtenus par rapport aux objectifs et missions qui lui sont assignés
Décide d’inscrire au budget le crédit nécessaire au mandatement de ces primes
Charge l’autorité territoriale de procéder, par voie d’arrêté, aux attributions individuelles qui sont modulables en
fonction des critères d’attribution énoncés ci-dessus, étant entendu que les versements s’effectuent
mensuellement.
Décide d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents de la commune d’ANZELING,
selon les modalités exposées ci-dessus.
DELIBERATIONS
4.2 Mise en place IEMP
Vu :
• le Code Général des Collectivités Territoriales,
• la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article
20,
• la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment ses articles 87,88, 111 et 136,
• le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26
janvier 1984 précitée,
• le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des
préfectures,
• l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des
préfectures,
• la jurisprudence et notamment les arrêts du Conseil d’Etat 131247 du 12/07/1995, de la CAA Marseille
n°01MA02517 du 28/02/200 et de la CAA Marseille n°99MA00808 du 27/05/2003,
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de
fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des
indemnités applicables à ces personnels.
Objet : L’IEMP est instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction
Publique d’Etat.
Bénéficiaires : L’IEMP est attribuée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité.
Montant de base annuel : Les montants de base annuels attribués sont les suivants :
Filière animation : Animateur : 1 492 €
Crédit global : Le calcul du crédit global à ne pas dépasser s’effectue de la manière suivante : Montant de base
annuel X nombre de bénéficiaires par grade (postes effectivement pourvus)
Attribution individuelle : Le montant de base peut faire l’objet de modulations pour tenir compte des fonctions
exercées et de la qualité des services rendus. Le montant individuel est égal à :
Montant de base annuel X coefficient individuel
Le coefficient individuel de l’agent est compris entre 0 et 3 dans la limite du crédit global par grade. Il sera
attribué, pour chaque agent par arrêté individuel.
Si un grade comporte un ou deux agents, l’attribution individuelle pourra être déterminée en prenant en compte
le coefficient de modulation individuelle maximum (arrêts du Conseil d’Etat 131247 du 12/07/1995, CAA
Marseille n°01MA02517 du 28/02/200 et CAA Marseille n°99 MA00808 du 27/05/2003)
Critère d’attribution : Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra librement moduler le
coefficient de modulation individuelle dans la limite fixée à l’article précédent en fonction des critères
d’attribution fixés ci-dessous :
• La manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de l’entretien professionnel de l’agent,
• L’implication, la disponibilité, l’assiduité, l’enthousiasme, la prise d’initiative dont fait preuve l’agent
• Les résultats obtenus par rapport aux objectifs et missions qui lui sont assignés
Versement : L’IEMP sera versée selon une périodicité annuelle. Les versements seront proratisés pour les
agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Modalités de maintien et suppression : Il est décidé qu’en ce qui concerne les modalités de maintien ou de
suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles
(maladie, congé maternité, accident de service…), il sera fait application des dispositions suivantes.
Le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas
d'indisponibilité quelle qu’elle soit (maladie, maternité, grève, etc)
Les primes et indemnités pourront cesser d'être versées : en cas d’indisponibilité impliquant une absence
continue supérieure à 6 mois à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction
momentanée des services ou fonctions (exclusion).
DELIBERATIONS
Clause de sauvegarde : Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, l'assemblée délibérante de la collectivité
territoriale peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont
il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué
soit par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat
servant de référence, soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire.
Clause de revalorisation : Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique
lorsque les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d’effet : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2015
Exécution : Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
Voies et délais de recours : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Crédits budgétaires: Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Décide d’instaurer Indemnité d’Exercice de Missions de Préfecture pour les agents de la commune
d’ANZELING, selon les modalités exposées ci-dessus.
5. Vente de parcelles communales
VU :
• les dispositions du Code General des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
• l’article L.511-3 du code rural
• les articles 57 à 65 de la codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle
• la demande de certains riverains d’acquérir les parcelles communément appelées usoirs cadastrés
(appartenant au domaine privé de la commune)
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire donne des précisions :
• sur la qualification, le principe général, la domanialité, la représentation cadastrale et la prescription
trentenaire des usoirs en Moselle.
• sur l’emplacement des parcelles citées ci-dessous et leur intégration totale (6 parcelles) ou partielle (1
parcelle) dans les propriétés clôturées des riverains
Parcelles concernées :
• Rue de Lilette section 9 parcelle 196 pour une superficie de 297 m²
• Rue de Buxeuil section 1 parcelle 74 pour une superficie de 105 m²
• Rue de Buxeuil section 1 parcelle 80 pour une superficie de 86 m²
• Rue de la gare section 2 parcelle 67 pour une superficie de 200 m²
Dans la mesure où la majorité de ces parcelles enclavées appartiennent au domaine privé de la commune,
elles constituent une servitude au profit des fonds riverains, de ce fait, une possession trentenaire pourrait
permettre d’acquérir la propriété du sol ainsi que l’assiette de la servitude.
Ces parcelles n’ayant pas d’intérêt pour la commune, elles peuvent être cédées pour un montant de 15 €/m²
hors droits et taxes.
Les frais notamment de bornage et les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes seront à la
charge des acquéreurs.
DELIBERATIONS
Approuve la cession des parcelles citées ci-dessus au profit des riverains immédiats
Autorise le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces parcelles pour un
prix de 15€/m² hors droits et charges
Autorise le Maire à signer les actes administratifs et toutes pièces afférentes aux transactions précitées.
6. Exploitation forestière 2016
Le Maire présente le programme proposé par l’ONF concernant les travaux d’exploitation et l’état de prévision
des coupes dans les parcelles 7 et 27 de la forêt communale d’Anzeling.
Le Maire propose de reporter l’exploitation de la parcelle 27, constituée principalement de bois d’affouage, à
l’année 2017 afin de pouvoir garantir la vente de menus produits aux habitants de la commune dans les
années à venir.
Approuve le programme d’exploitation de la parcelle 7 proposé par l’ONF.
Décide de reporter l’exploitation de la parcelle 27 à 2017.
Autorise la vente de gré à gré de menus produits et fixe le prix du stère à 11 €.
Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
7. Rapport de la CCB de l’année 2014
Le Maire présente aux conseillers Municipaux le rapport d’activités 2014 de la Communautés de Communes
du Bouzonvillois.
8. Divers
Sont évoqués :
• Présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
• Cérémonie du 11 novembre aura lieu à 17h00 et sera clôturée par un vin d’honneur à la mairie
• Repas des anciens et fixé au dimanche 17 janvier 2016
Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2015.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du Lundi 02 Novembre 2015
APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 02 novembre 2015.
2. Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République poursuit le triple
objectif d’achever, de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale de notre pays.
A cet effet, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été élaboré par le préfet dans
les conditions définies par la loi susvisée. Ce projet a été présenté aux membres de la commission
départementale de coopération intercommunale et doit recueillir l’avis des collectivités impactées.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition relative au territoire de la communauté de
communes du Bouzonvillois.
Ce projet prévoit la fusion de la Communauté de Communes du Bouzonvillois avec la Communauté de
Communes des Trois Frontières.
Le Conseil Municipal,
Considérant que les deux communautés de communes ont des similitudes tant au niveau de la population que
des compétences, qu’elles sont à dominance rurale,
Considérant que les dispositions de la loi NOTRe préconisent l’accroissement de la solidarité territoriale et de
la solidarité financière,
Considérant que ces dispositions peuvent être appliquées par la fusion de ces deux communautés de
communes avec la communauté de communes de Cattenom et Environs,
Considérant que les enjeux communs résultant d’une fusion des communautés de communes du Bouzonvillois,
des Trois Frontières et de Cattenom et Environs permettront un développement harmonieux de l’économie et
du tourisme, la garantie de l’équilibre entre le rural et l’urbain, le renforcement de l’attractivité résidentielle par
le développement des services et le maintien du cadre de vie à la population,
DELIBERATIONS
Considérant la Communauté de Communes du Boulageois et ses ressemblances avec la CC du Bouzonvillois
d’un point de vue environnement, ruralité, densité de population, histoire avec l’ancien SIVOM VRD,
perspectives similaires en termes de développement,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de fusion des CC du Bouzonvillois et des Trois Frontières et propose d’associer à
cette fusion la CC de Cattenom et Environs et/ou la CC du Boulageois
Adopté à 9 voix pour, 3 abstentions
3. Syndicat d’aménagement de la Vallée de la Nied Réunie : admission de nouvelles
communes
Vu :
• Les articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Les délibérations des communes de Charleville-Sous-Bois et Grindorff-Bizing concernant leur demande
d’adhésion au SAVNR
• La délibération du SAVNR du 14 octobre 2015 qui accepte l’entrée des communes de Charleville-Sous-Bois
et Grindorff-Bizing dans le SAVNR
Exposé des motifs :
Le Maire donne des précisions :
• sur le fait que le syndicat a entrepris des démarches afin d’étendre son périmètre de compétence à
l’ensemble des communes du bassin versant de la Nied Réunie dans un souci de cohérence territoriale, de
solidarité et d’optimisation des coûts.
• les communes de Charleville-Sous-Bois et Grindorff-Bizing ont pris la décision de rejoindre le syndicat.
Approuve l’adhésion des communes de Charleville-Sous-Bois et Grindorff-Bizing au SAVNR.
4. Recensement INSEE 2016 – Création poste agent recenseur
Vu :
• le code général des collectivités territoriales,
• la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (articles 156 à 158)
• le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,
• le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement
de la population,
• l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif
au recensement de la population,
L’INSEE impose à la commune d’Anzeling de réaliser en 2016 le recensement des habitants. La collecte
débutera le 21 janvier 2016 et se terminera le 20 février 2016.
L’agent recenseur sera placé sous l’autorité du coordonnateur communal Pascale LELU et du superviseur
désigné par l’INSEE.
L’agent sera chargé de recenser les logements et les personnes permanentes dans la Commune.
Approuve la candidature de Jacky LELU au poste d’agent recenseur.
Approuve le partage de dotation forfaitaire de l’Etat pour le recensement (montant prochainement connu) sera
reversée (charges et frais déduits) à l’agent recenseur et au coordinateur communal.
Charge Monsieur le Maire d’établir l’Arrêté Municipal portant nomination de Jacky LELU en qualité d’agent
recenseur.
Adopté à 11 voix pour et une abstention.
5. Conventions de partenariat entre les communes d’HESTROFF et d’ANZELING
relatives aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et au centre d’accueil
périscolaire et de loisirs.
DELIBERATIONS
5.1 Convention relative à la répartition des frais de fonctionnement des écoles
maternelles du regroupement scolaire décentralisé des communes d’ANZELING et
d’HESTROFF
Vu :
• L’article L. 212-8 du code de l’éducation
• La loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la nouvelle convention pour la répartition des
frais de fonctionnement des écoles maternelles d’ANZELING pour le RPI ANZELING-HESTROFF. Cette
nouvelle convention est applicable au 1er septembre 2015, entre les deux communes, membres du RPI, à
savoir ANZELING et HESTROFF.
Accepte la nouvelle convention de répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée.
Adopté à 11 voix pour et une abstention
5.2 Convention relative à la répartition des frais de fonctionnement du centre
d’accueil périscolaire et de loisirs
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la nouvelle convention pour la répartition des
frais de fonctionnement du centre d’accueil périscolaire et de loisirs. Cette délibération, annule et remplace la
précédente convention de fonctionnement en date du 9 octobre 2014. Cette nouvelle convention est applicable
au 1er septembre 2015, entre les deux communes d’ANZELING et d’HESTROFF.
Accepte la nouvelle convention de répartition des frais de fonctionnement du centre d’accueil périscolaire et de
loisirs.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée.
6. Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire et Périscolaire de
l’Anzeling (Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré entre les
communes d’Ebersviller, Hestroff et Anzeling)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les statuts portants création d’un syndicat
intercommunal ayant pour vocation la réalisation et le gestion d’un regroupement pédagogique intercommunal
concentré entre les communes d’Ebersviller, Hestroff et Anzeling.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 28 août 2015.
Approuve la création du Syndicat Intercommunal scolaire et périscolaire de l’Anzeling
Approuve les statuts annexés à la présente délibération
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits statuts
7. Tarifs périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement pour l’année 2016.
VU :
• Un bilan de fonctionnement déficitaire de l’accueil périscolaire sur l’année scolaire précédente,
• Les tarifs pratiqués dans les centres d’accueil de loisirs des environs d’Anzeling,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année
2016 de la façon suivante :
Coefficients familiaux de 501 à 800 : 10 cts d’augmentation pour les créneaux des NAP (nouvelles activités
périscolaires), 17h - 18h et 18h – 19h.
Coefficients familiaux de 801 à 1100 : 15 cts d’augmentation pour les créneaux des NAP (nouvelles activités
DELIBERATIONS
Coefficients familiaux >= 1101 : 20 cts d’augmentation pour les créneaux des NAP (nouvelles activités
Accepte l’augmentation des tarifs conformément au tableau annexé à la présente délibération.
8. Aménagement de la place de la gare
VU :
• La délibération du concernant le projet d’aménagement de la place de Gare,
• L’obtention de subvention au titre de la DETR, des amendes de police et de la réserve parlementaire du
Sénateur François GROSDIDIER,
• Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général,
Monsieur le Maire explique que suite à la consultation de trois entreprises concernant ce projet
d’aménagement, l’entreprise Jean LEFEBVRE est celle qui répond le mieux à l’offre d’un point de vue
budgétaire et technique.
Accepte le devis de la Société Jean LEFEBVRE d’un montant de 60 238,96 €/HT pour procéder à
l’aménagement de la place de la Gare
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant
Adopté à l’unanimité
Séance du Conseil Municipal du 26 février 2016.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du Lundi 04 décembre 2016
APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 04 décembre 2016.
2. Projet de rénovation de la façade et peintures intérieures de l’Eglise St Hubert
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation de la façade de l’Eglise et la remise en
état des peintures intérieures.
Ce projet est réalisé en étroite collaboration avec le Conseil de Fabrique qui va engager toutes ses ressources
financières pour réaliser ce projet.
Le montant des travaux s’élève à 113 091,34 €/HT.
Considérant que :
• dans le cadre de sa mission, la Fondation du patrimoine peut accorder une participation au financement de
ce projet par le biais d’une souscription publique ;
• ce projet est susceptible de recevoir une aide de l’Etat dans le cadre de la DETR « Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux» ;
• ce projet est susceptible de recevoir une aide de la Région au titre du Pôle Appui des Territoires ;
• ce projet est susceptible de recevoir une aide de l’Etat au titre du bureau des Cultes des Départements du
Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle pour la réfection des enduits extérieurs, travaux ayant pour objectif la
mise hors d’eau du bâtiment.
APPROUVE le projet de restauration de l’Eglise St Hubert d’Anzeling.
DECIDE d’accepter l’organisation par la fondation du Patrimoine d’une souscription publique à destination des
particuliers et des entreprises pour le financement de l’opération de restauration.
AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Commune et la Fondation du Patrimoine.
CONFIE au Maire la constitution du dossier pour cette opération.
CHARGE le Maire de solliciter les organismes suivants pour l’obtention de subventions :
• Région au titre du Pôle Appui des Territoires
• Etat au titre de la DETR
• Etat au titre du bureau des Cultes des Départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle pour la
réfection des enduits extérieurs.
DELIBERATIONS
CHARGE le Maire d’inscrire les dépenses nécessaires au Budget Primitif de 2016.
3. Autoriser à ester en justice le cabinet Société Civile Professionnelle d’Avocats
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le litige qui oppose la commune de Anzeling contre les époux
LI PETRI pour occupation de la voie publique des portillons et autres entraves à la libre circulation des
personnes.
APPROUVE l’autorisation à ester en justice et désigne le cabinet Société Civile Professionnelle d’Avocat
représenté par Maître Valérie Davidson –– 6 rue des compagnons 57070 Metz à défendre la commune de
Anzeling pour ce litige.
CHARGE le Maire de transmettre à Maître Valérie Davidson cette délibération.
Adopté à 10 voix pour, 3 abstentions
4. Désignation des délégués au syndicat intercommunal scolaire et périscolaire de
l’Anzeling
Vu :
• L’arrêté préfectoral n°2016-01 du 9 février 2016 portant création du syndicat intercommunal scolaire et
périscolaire de l’Anzeling et notamment son article 5
Considérant que :
• le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,
• il convient de désigner 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour la commune d’Anzeling.
Sont candidats les personnes suivantes :
Délégués titulaires
Délégués suppléants
PIERROT Alain
HAELVOET Jocelyne
SCHWOOB Laetitia
CHIVOT Jean-Marc
DESIGNE comme délégués au syndicat intercommunal scolaire et périscolaire de l’Anzeling :
Délégués titulaires
Délégués suppléants
PIERROT Alain
HAELVOET Jocelyne
SCHWOOB Laetitia
CHIVOT Jean-Marc
5. Vente de la parcelle communale n°299 de la section 2 à la SCI CLMX
Vu :
• les dispositions du Code General des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
• l’article L.511-3 du code rural
• les articles 57 à 65 de la codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle
• la délibération n°5 du Conseil Municipal du 02 novembre 2015
Proposition du Maire :
Le Maire propose à l’Assemblée de vendre à la SCI CLMX une parcelle de terrain qui est propriété communale.
Le terrain est cadastré Section 2 n°299 et d’une superficie de 291 m², parcelle correspondant à l’entrée de leur
bâtiment et place de stockage de matière première.
La vente se fera sur la base de 15 € le m² hors droits et taxes.
Les frais notamment de bornage et les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes seront à la
charge de l’acquéreur.
APPROUVE la vente de la parcelle 299 section 2 à la SCI CLMX, 2J rue de Freistroff, 57320 ANZELING selon
la proposition du Maire.
DEMANDE à bénéficier de l’Article 1042 du Code Général des Impôts exonérant la commune des droits
d’enregistrement
DELIBERATIONS
DONNE délégation au Premier Adjoint au Maire Madame Brigitte LEONARD pour dresser l’acte administratif
de vente de ladite parcelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.
6. Création d’un poste d’employé communal dans le cadre du dispositif des emplois
d’avenir
Vu :
• Les Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,
• Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l’entrée en vigueur de décrets et d’un arrêté,
• Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir,
• Circulaire DGEFP n° 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d’avenir à
compter du 1er novembre 2012,
Suite au départ en retraite de l’employé communal actuel prévu le 30 avril 2016, la commune peut décider de
recourir au remplacement de celui-ci via le dispositif des contrats d’avenir.
Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations
extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide
s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps partiel de 24 H hebdomadaires annualisées (cet horaire pourra
être revu à la hausse via un avenant en fonction du volume horaire de formation) pour acquérir des
qualifications et exercer les fonctions d’employé communal.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelable deux fois rémunéré sur
la base du SMIC.
DECIDE de créer un poste d’employé communal dans le cadre du dispositif « emploi d’avenir » selon la
proposition du Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
CHARGE le Maire d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité.
7. Extinction éclairage public – Définition des plages horaires
La question de l’éclairage public devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois
énergétique, économique et écologique. Le concept d’« éclairer juste » semble apporter une définition
consensuelle et confirme l’intérêt collectif qui doit guider notre action en la matière.
En parallèle des travaux d’amélioration énergétique de l’éclairage public (remplacement progressif des
ampoules de 300W par des 100W), les périodes de fonctionnement peuvent être optimisées.
Il est proposé de mettre en place l’extinction de nuit sur la commune de 23h30 le soir à 5H30 le matin
La démarche devrait permettre de diminuer de 50 % la consommation énergétique des installations et de
diminuer de 30% le coût de fourniture de l’énergie.
Des panneaux informant de cette démarche seront installés aux entrées de la commune. Une information et un
arrêté indiquant précisément la date du début de l’expérimentation et les horaires seront réalisés
Cette démarche volontariste de la commune d’Anzeling est en adéquation avec les démarches étatiques
développées suite au Grenelle de l’environnement, à savoir le décret 2011 831 du 12 juillet 2011 et son arrêté
ministériel du 25 janvier 2013 qui entre en application le 1er juillet 2013 relatif à la prévention et à la limitation
des nuisances lumineuses.
DELIBERATIONS
APPROUVE le principe de l’extinction de l’éclairage public
APPROUVE la mise en place de l’extinction de l’éclairage public sur la totalité de la commune, selon la plage
horaire définie ci-dessus.
8. Installation d’un distributeur automatique de pain place de la Gare
M. le Maire informe les participants que plusieurs boulangers sont intéressés pour installer un distributeur de
pain à Anzeling, sur le domaine public.
L’entreprise retenue est la SAS Le Pain croustillant de HAM-SOUS-VASBERG car elle :
- prend en charge la totalité des frais d’installation (raccordement électrique et génie civil)
- supporte intégralement les coûts de fonctionnement de l’installation
- propose des produits de qualité.
- accepte de verser à la commune une redevance d’occupation du domaine public
Il a besoin d’une plateforme d’environ 1,20 m x 2 m pour installer son distributeur automatique de pain et M. le
Maire soumet donc au conseil municipal, la proposition de faire installer cet automate sur la place de la Gare.
AUTORISE la SAS Le Pain croustillant de HAM-SOUS-VASBERG à installer un distributeur automatique de
pain sur la place de la Gare
CHARGE le Maire de réaliser une convention d’occupation du domaine public ; elle précisera notamment les
modalités de remise en état du terrain, à savoir « tel qu’il est à ce jour, avant travaux, photographies à l’appui »
FIXE la redevance d’occupation du domaine public à 200 € par an
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
9. Instauration du droit de préemption urbain sur les parcelles 14, 15, 27, 28 et 30 de
la section 8.
Vu :
• Les articles L2121-24 et L2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1,
R211-1 et suivants
• La carte communale de la commune d’Anzeling
Les articles L2121-24 et L2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux
collectivités d’instaurer sur tout ou partie de son territoire un droit de préemption urbain.
L’instauration d’un droit de préemption urbain simple sur les parcelles 14, 15, 27, 28 et 30 de la section 8
présente un INTERET certain pour la commune dans la mesure où ces parcelles sont pressenties pour
recevoir le nouveau bâtiment scolaire du groupement scolaire EBERSVILLER-HESTROFF-ANZELING.
Approuve l’instauration d’un droit de préemption urbain sur les parcelles 14, 15, 27, 28 et 30 de la section 8 de
la commune d’Anzeling.
Charge et donne pouvoir à Monsieur le Maire d’exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain
Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera
insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R 211-2 du code de l‘urbanisme,
qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de
l’urbanisme.
Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intention d’aliéner, les acquisitions
réalisées par droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et
consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
DELIBERATIONS
10. Remboursement location GAEC Ste Suzanne
Suite à la construction du terrain de foot en schiste rouge en 2009, le bail de location du GAEC Ste Suzanne
est diminué de 0.8 ha à compter de 2010.
Il y a lieu de rembourser le loyer indûment perçu
Année
2010
2011
2012
TOTAL
Superficie
0,8
0,8
0,8
162,96 €
Prix à l'hectare
66,01 €
67,94 €
69,75 €
Total
52,81 €
54,35 €
55,80 €
Suite à l’annulation totale du titre de fermage pour 2013, il convient de régler uniquement les 16a79, soit 16a79
x 71.58 = 12,02 €
Cette somme vient en déduction du montant remboursé.
Approuve le remboursement de la somme de 150,95 € au GAEC Ste Suzanne
Charge le Maire d’inscrire au budget 2016 les crédits correspondants
11. Divers.
La question de la propreté de la vaisselle au FSE est abordée.
Le constat est fait que lors des retours de location, la vaisselle n’est pas vérifiée scrupuleusement car il a été
constaté des restes de nourriture sur le dessous des assiettes ou des traces de doigt sur les verres.
Il faut donc désormais être plus vigilent lors des retours de location et vérifier chaque élément.
Bernadette FRIEZ se propose de gérer la location de la vaisselle au FSE afin d’éviter ce type de désagrément.
Séance du Conseil Municipal du 05 avril 2016.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du vendredi 26 février 2016
APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 26 février 2016.
2. Vote du compte administratif 2015 – Budget primitif et lotissement
Vu:
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29
relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et
aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
• le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du
compte administratif et du compte de gestion,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2015 du budget primitif et lotissement qui
peuvent se résumer de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL:
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2015
413 828,62 €
Dépenses de fonctionnement 2015
344 833,19 €
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement
68 995,43 €
Résultats antérieurs reportés
234 969,08 €
Résultat cumulé au 31/12/2015 - Résultat à affecter
303 964,51 €
DELIBERATIONS
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2015
Dépenses d'investissement 2015
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement
Résultat cumulé au 31/12/2015 - Résultat à affecter (hors reports)
Dépenses reste à réaliser
Recettes reste à réaliser
Solde d'exécution au 31/12/2015 (Reports inclus)
ANNEXE AU BUDGET PARINCIPAL – LOTISSEMENT
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2015
Dépenses de fonctionnement 2015
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement
Résultat cumulé au 31/12/2015
0
0
0
-5 000 €
-5 000 €
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2015
Dépenses d'investissement 2015
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement
Résultat cumulé au 31/12/2015
0
0
0
0
0
95 668,21 €
317 583,18 €
-221 914,97 €
228 586,20 €
6 671,23 €
93 240,41 €
117 001,00 €
30 431,82 €
Considérant qu’Alain PIERROT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Brigitte LEONARD, adjointe au
maire, pour le vote du compte administratif,
APPROUVE le compte administratif 2015 du budget principal et de l’annexe lotissement.
AFFECTATION DES RESULTATS
Conformément à l’instruction M14, le Conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement et
d’investissement 2015 du budget principal.
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,
Considérant que le Compte Administratif 2015 présente :
- un excédent de la section de fonctionnement de 303 964,51 €
- un excédent de la section d’investissement de 6 671,23 €
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement au R002 « Excédent de fonctionnement reporté », soit
303 964,51 €
-d’affecter l’excédent de la section d’investissement au R001 « Excédent d’investissement reporté », soit
6 671,23 €
APPROUVE l’affectation des résultats selon la proposition du Maire.
3. Approbation du compte de gestion 2015
Vu:
• le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que:
• l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par la Trésorière de
Bouzonville et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif du
budget
DELIBERATIONS
•
les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier sont en tous points
identiques
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte de Gestion du budget principal et du budget annexe lotissement dont les écritures sont
conformes au Compte Administratif pour le même exercice.
4.Taux des taxes directes locales 2016
Vu :
• le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux
impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
• l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières
communiqué par les services fiscaux.
Considérant les bases 2016 aux montants suivants (en euros)
Taxes
TH
TF
TFNB
Taux N-1
8,24
11,60
38,52
Base prévisionnelle pour N
518 800
312 500
19 700
Produit fiscal à taux constant
42 749
36 250
7 588
Considérant la nécessité de consolider les marges financières de la collectivité, notamment sa capacité
d’autofinancement, il est proposé d’augmenter les taux d’imposition applicables en 2016, inchangés depuis
2010.
DECIDE de fixer le taux des taxes locales selon le tableau suivant :
Taxes
TH
TF
TFNB
Taux
9,23
11,60
43,14
Base prévisionnelle pour N
518 800
312 500
19 700
Produit fiscal attendu
47 885
36 250
8 498
5. Vote du budget principal et annexe lotissement 2016
Vu :
• les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du
budget primitif,
• l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2016 du budget principal et le budget annexe lotissement
présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2016
conformément aux tableaux ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL:
FONCTIONNEMENT
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
002 Résultat de fonctionnement reporté
Total de la section de fonctionnement
DEPENSES
392 661,82 €
392 661,82 €
RECETTES
392 275,94 €
303 964,51 €
696 240,45 €
DELIBERATIONS
INVESTISSEMENT
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
Restes à réaliser
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Total de la section d’investissement
DEPENSES
208 680,33 €
93 240,41 €
301 920,74 €
RECETTES
253 635,00 €
117 001,00 €
6 671,23 €
377 307,23 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
45 000 €
45 000 €
RECETTES
45 000 €
45 000 €
6. Convention relative à l’aménagement d’un trottoir le long de la RD 55B
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la place de la gare, il convient de signer une convention avec le
département de la Moselle pour définir les conditions de réalisation, de financement et de gestion ultérieure
d’un trottoir sur la RD n°55B à Anzeling.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département de la Moselle la convention relative à
l’aménagement d’un trottoir le long de la route départementale n°55B à Anzeling.
ACCUEIL DE LOISIRS - PERISCOLAIRE
Après un an et demi de travaux, la construction de l’accueil de loisirs qui jouxte l’école
à EDLING s’est achevée en juin 2015.
A l’heure du bilan de l’opération et à la veille de l’inauguration, la municipalité tient à
remercier les différents cofinanceurs qui nous ont permis de mener à bien ce projet.
Dotation
d’équipement des
Territoires
Ruraux
76 777 € (*)
CAF de la
Moselle
137 511 € (*)
COUT DES TRAVAUX
Budgétisé : 330 000 €
Réalisé : 308 000 €
Pacte II
aménagement
du territoire
55 301 € (*)
Réserve
parlementaire
Paola ZANETTI
8 000 €
(*) Les montants des subventions allouées seront écrêtés pour ne pas dépasser 80 % du
coût global du projet.
La municipalité a le plaisir de vous inviter à l’inauguration officielle
du centre de loisirs en présence des personnalités le
Samedi 30 avril 2016 à 16h30
Programme de l’inauguration:
- 16h30 : Inauguration officielle au périscolaire (Ecole d’Anzeling)
- 16h40 : Visite des installations
- 17h00 : Discours des personnalités suivi d’un vin d’honneur à la
salle des fêtes d’Anzeling.
TRAVAUX PLACE DE LA GARE
La place de la Gare (Section 2 –
Parcelle 67), située sur l’axe
principal
de
la
traversée
d’Anzeling,
présentait
de
multiples inconvénients. Cette
place n’était pas adaptée aux
personnes à mobilité réduite et
par temps pluvieux, elle était
inutilisable par les usagers ou les
habitants
qui
souhaitaient
déposer le verre ou vêtements
dans les conteneurs.
Place de la Gare avant travaux
D’autre part, du fait de sa situation centralisée, il n’était pas rare de voir apparaitre des
dépôts d’ordures sauvages à proximité des conteneurs. C’est pourquoi, le Conseil
Municipal a décidé en 2015 de procéder à l’aménagement et à l’embellissement de cet
emplacement.
L’année 2015 était une année propice pour effectuer l’aménagement de cette place car
le nouveau Conseil Départemental nouvellement élu n’avait pas encore mis en œuvre son
plan de soutien aux communes AMITER (Aide Mosellane à l’investissement des
territoires). Il fallait donc positionner de petits projets d’aménagement qui pouvaient
bénéficier d’autres subventions.
Place de la Gare après travaux
Après avoir achevé, l’étude, les consultations, les demandes de subventions, la
Municipalité a confié les travaux à l’entreprise Jean Lefebvre pour un montant de
60 000 € HT.
Les cofinancements sont de :
• DETR - Dotation d’équipement des territoires ruraux : 21 123 €
• Conseil Départemental de la Moselle: Dotation au titre des amendes de police :
16 340 €
• Réserve parlementaire de François GROSDIDIER : 3 000 €
et permettent à la commune d’Anzeling d’obtenir un taux de subventions de 67,5 %.
Afin de garantir toujours plus de services aux habitants de la commune, un distributeur
automatique de pain sera installé sur cette place courant 2016 par la SAS Le Pain
Croustillant.
EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
La question de l’éclairage public devient
un enjeu majeur pour les collectivités
territoriales, à la fois énergétique,
économique et écologique. Le concept d’«
éclairer juste » semble apporter une
définition consensuelle et confirme
l’intérêt collectif qui doit guider notre
action en la matière.
En parallèle des travaux d’amélioration
énergétique
de
l’éclairage
public
(remplacement progressif des ampoules
de 300W par des 100W), les périodes de
fonctionnement peuvent être optimisées.
De 23h30 à 5h30
Par délibération du 26 février 2016, le conseil municipal d’Anzeling a décidé à
l’unanimité d’adopter le principe d’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit
de 23h30 à 5h30.
Les atouts de l’extinction de l’éclairage public :
• Préservation de l’environnement et réduction des nuisances lumineuses pour les
riverains, la faune et la flore.
• Réduction de la facture d’électricité pour la part consommation.
• Forte diminution de la puissance souscrite si cette démarche s’accompagne d’un
renouvellement des lanternes énergivores.
Critères et hypothèses de calcul entrant dans le choix d’économies d’énergie en
éclairage public:
• Durée annuelle de l’éclairage public nuit complète, maîtrisée grâce à une horloge
astronomique : 4 100 heures
• Durée annuelle de l’éclairage public, extinction de 6h par nuit gérée grâce à une
horloge astronomique (23h30-5h30) : 1 910 heures
Combiné avec la baisse progressive de puissance de ses ampoules, l’extinction de
l’éclairage public une partie de la nuit devrait permettre une économie de 2/3 de la
facture d’éclairage qui pèse pour près de 37 % sur la facture globale.
Cette extinction devrait être effective au 1er juin 2016, après la pose de panneaux
d’information aux entrées de la commune et la mise en place de réflecteurs pour
signaler les obstacles éventuels sur la voirie.
SISPA – GROUPEMENT SCOLAIRE
Le SISPA (Syndicat Intercommunal Scolaire et Périscolaire de l’Anzeling) a été créé par
l’arrêté préfectoral n°2016-01 du 9 février 2016.
Ce syndicat a pour objet la réalisation, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’un futur groupe
scolaire dénommé RPIC (Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré) qui regroupe
les communes d’Ebersviller, Hestroff et Anzeling.
Le projet envisagé consiste à construire un complexe scolaire (8 salles de classes,
bureaux,…) pouvant accueillir 200 enfants de maternelle et d’élémentaire. L’implantation de ce
centre se ferait à proximité de l’école d’Edling.
Les salles de classes existantes seraient annexées au périscolaire nouvellement construit
pour atteindre une capacité d’accueil de 100 enfants et assurer le service de restauration, les
NAP (nouvelles activités périscolaires), les mercredis récréatifs, les centres de loisirs (pendant les
vacances), …
Ce centre permettra :
• d’offrir à nos enfants des conditions d’accueil optimales
• pérennisera et consolidera la structure scolaire et périscolaire dans le secteur
• permettra une mutualisation des coûts de fonctionnement
• évitera aux communes membres de supporter les frais liés aux dérogations scolaires car elles
disposeront d’un service complet, de qualité répondant au mieux aux besoins des familles.
La contribution des communes aux dépenses du syndicat en investissement et fonctionnement
est déterminée pour 50% au prorata du nombre d’habitants et 50% au prorata du nombre
d’élèves.
Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes
membres et se compose de la façon suivante:
• PRESIDENT: Alain PIERROT, Maire d’Anzeling
• 1er VICE-PRESIDENT: Laëtitia BOCQUET, conseillère municipale d’Hestroff
• 2ème VICE-PRESIDENT: Edmond Moritz, Maire d’Ebersviller.
Membres du comité :
Ebersviller : LICHT Marie-Jo - CHALAL Gaëlle - ROLLOT Francis
Suppléant : SCHOMBOURGER Marie-Claude
Hestroff : PERLE Jean-François - TANGUY Bertrand
Suppléant : LOUNISSI Pierrot
Anzeling : SCHWOOB Laetitia - CHIVOT Jean-Marc
Suppléant : HAELVOET Jocelyne
DIVERS
La municipalité vous invite, petits et grands, à participer à la traditionnelle journée citoyenne
« Anzeling propre » qui aura lieu le :
samedi 21 mai 2016.
Nous donnons rendez-vous à tous les habitants disponibles et volontaires, qui se sentent concernés
par le nettoyage, l’embellissement et l’entretien des abords de leur habitation, de leur quartier ou
du village en général, à 8h à la mairie.
Programme de la journée :
8h00 : Rendez-vous à la Mairie autour d’un café.
8h30 : Début des travaux (fleurissement, tonte, débroussaillage, ramassage des déchets, …)
12h30 : Casse-croûte à la mairie.
14h00 : Reprise des travaux (… pour les volontaires)
Bientôt un site web pour « Anzeling-Edling » : http://www.anzeling.fr. La date vous sera
communiquée très prochainement dans vos boîtes aux lettres.
Une idée qui a germé à ANZELING….. Bientôt une machine à pain.
Votre pain frais artisanal 24 H / 24 tous les jours même les dimanches et les jours fériés sur
notre nouveau parking de la gare. La machine sera adaptée aux personnes à mobilité réduite,
très facile d’utilisation.
Rencontre tous les lundis, sauf en
période de vacances scolaires, à la
mairie d’ANZELING de 14 H à 16 H
pour des activités récréatives (Jeu de
société, carte, café klatsch). Ouvert à
tout public.
DIVERS
Le coordonnateur communal et son agent recenseur, M. et Mme LELU,
remercient l’ensemble des habitants d’Anzeling/Edling pour leur chaleureux
accueil et leur participation au bon fonctionnement du recensement 2016.
Entretien des trottoirs
Les habitants sont tenus de veiller à la propreté des
trottoirs et rigoles se trouvant devant leur maison.
En automne, la présence de feuilles mortes sur les
trottoirs constitue un danger pour les piétons. Il est
demandé de les ramasser. Il est interdit de les évacuer vers
les bouches d’égouts.
En hiver, il convient de procéder au déblaiement des
trottoirs en cas de neige ou de verglas afin d’éviter tout
accident.
Boîtes Aux Lettres
Nous constatons que de
nombreuses boîtes aux lettres
sont difficilement identifiables.
Nous vous invitons à vérifier que
vos coordonnées soient bien
visibles afin de faciliter la
distribution de vos courriers.
Merci d’avance.
DIVERS
REGLEMENTATION DIVAGATION
DES CHIENS ET DES CHATS
Pour rappel, il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux
cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son
maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le
propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Article L211-22 du Code Rural : Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher
la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en
laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et
tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils
sont gardés pendant les délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent
de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs
maîtres laissent divaguer. Les animaux sont conduits à la fourrière.
Article L211-23 du Code Rural : Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en
dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous
la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout
instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la
personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien
abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action
de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout
entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
ETAT CIVIL 2015
NAISSANCES :
Sont nés,
- RINTZ Emy née le 2 avril 2015,
- COLLETTE Max né le 1 juillet 2015,
- SCHEID Maël & Léa nés le 5 décembre 2015
MARIAGES :
Se sont mariés,
- BASTIEN Jean-François et DO Thi Anh Nguyet le 06 juin 2015,
- CARRARO Jérémy et HOLLENDER Anne le 06 juin 2015,
- BENTZ Yannick et BLIMER Cindy le 20 juin 2015,
- CHIVOT Stéphane et DEMUTH Jean-Marc le 18 juillet 2015.
ANNIVERSAIRES
:
- La doyenne du village : MME KEMMEL Catherine a fêté ses 95 ans le 20 octobre 2015,
- Le doyen du village, M ENGELS Pierre, quant à lui a soufflé ses 89 ans le 2 février 2015.
DECES :
Mme REINERT-BERNARD Bernadette nous a quitté le 7 mai 2015.
NOUVEAUX ARRIVANTS
:
La commune Anzeling-Edling souhaite la bienvenue à ses nouveaux
habitants.
Familles : STEIN-TRINEZ, BECKER G., VOGEL, VALLIN, GRUNEWALD,
THOMASSIN-MARCEILLANT, BORGER-RYCKELYNCK à Anzeling
et familles : RONYMUS N., STEUER, CARRARO, SCHOLTUS à Edling.
VIE SCOLAIRE
Fête Scolaire Et Feu de la Saint- Jean
Comme chaque année, tous les enfants du regroupement scolaire d’Anzeling-Hestroff ont
réalisé leur spectacle de fin d’année . Cette fête s’est déroulée le 26/06/2015 et a été
suivie du feu de la St Jean.
Un public venu en nombre, composé de parents, de familles et d’habitants, est venu
encourager tous ces jeunes artistes, récompensés par de forts applaudissements.
Les enfants ensuite ont profité des jeux proposés : pêche aux canards, chamboule-tout, tire
ficelles…
Sans oublier la restauration sur place où étaient vendus gâteaux , café, sandwichs…
La nuit tombée, c’était au bûcher du feu de la St Jean de prendre la vedette.
Une très belle soirée qui a su réunir convivialité et amusement !
RDV à réserver dans vos agendas pour le 01/07/2016 prochain !
VIE SCOLAIRE
Septembre : Une rentrée pour tous !
La classe des CM1-CM2 de
Mme LAGARDE
La classe des Petits Moyens de Mme CHAMPROUX
VIE SCOLAIRE
La Classe Grande section et CP de M. PARISOT et Nathalie (ATSEM)
PERISCOLAIRE
Une équipe complète assure l’encadrement
des enfants de 7h00 à 19h00 durant la période
scolaire et de 7h30 à 18h00 pendant les
vacances.
Les nouvelles activités périscolaires (NAP)
proposées à partir de 16h00 sont :
• Lundi : jardin éco-citoyen
• Mardi : projets d’enfants
• Jeudi : théâtre et expériences scientifiques
• Vendredi : danses du Monde
Pour information, le centre de loisirs sera
ouvert cet été du 18 juillet au 5 août et du
22 au 26 août 2016. Pensez à vos
inscriptions !
Brigitte HIRTZ
Animatrice
Aïcha MELLOU
Animatrice
Armelle AYOUL
Directrice
Céline FLAUSSE
Animatrice
ARTICLE DE NOS AMIS DE BUXEUIL
Source : Républicain Lorrain
VIE ASSOCIATIVE
Fête Médiévale au Haras du Moulin le 10 et 11 octobre 2015.
VIE ASSOCIATIVE
F.S.E - HALLOWEEN 30 octobre 2015
Le Foyer a organisé une soirée
HALLOWEEN. Les enfants ont pu défiler
déguisés pour récolter des bonbons
auprès des habitants. Une collation leur
a été offerte à la salle de la mairie.
Chacun a été ravi de repartir avec son
sachet de friandises.
F.S.E
- Bourse aux
jouets 22 Novembre
2015
F.S.E
Représentation de
théâtre par la troupe LES
GUIGNOLOS du 29 Novembre
-
2015
En nouveauté, le Foyer a proposé à ses
adhérents et aux villageois une séance
théâtre « Tic Tac à la recherche du temps
perdu » .
F.S.E Brocante
14 Juin 2015
VIE ASSOCIATIVE
Source : Républicain Lorrain
VIE ASSOCIATIVE
Association Sportive
d’Anzeling-Edling
(ASAE) de Football
Cette année, le club compte 165 licenciés toutes catégories confondues, des U6 jusqu’aux
seniors.
Le Comité Directeur est composé de 7 personnes :
Le Président :
1er Vice-Président :
2ème Vice-Président :
Trésorier :
Trésorier Adjoint :
Secrétaire :
Secrétaire Adjoint :
M. LANG Gabriel
M. MICHAUX Alain
M.MAUER Bertrand
Mme LANG Armande
M. FRIEZ Christian
M. SCHMITT Jérôme
M. SCHIEL Pascal
Durant l’année, trois manifestations sont organisées pour subvenir aux besoins du
club :



La Soirée St-Valentin qui a lieu à la mi-février,
La fête d’été qui est organisée sur 2 jours fin juillet ou début août,
La soirée Choucroute qui a lieu le 3ème week-end d’octobre.
En dehors de ces manifestations, sont également organisées :


une tombola en fin d’année,
une vente de produits à l’effigie du club, comme cette année, des portes monnaies.
ECOLOGIE
ANZELING VERT
La Commission sensibilisation à l’écologie et au développement durable a vu le jour.
Elle se compose des membres suivants :
- M. Daniel BONGRAS,
- Mme Christine DAP GUYEN,
- M. Jean-Marc CHIVOT,
- Mme Jocelyne HAELVOET,
- Mme Sylvie NADE,
- M. Justin SCHNEIDER,
- Mme Delphine STEGRE,
- M. Philippe STRAUB,
- M. Arnaud TAVANI.
Elle s’est réunie plusieurs fois et de multiples idées ont été proposées : création de composteurs,
acquisition de broyeurs, création de nichoirs, plantations de légumes anciens et permaculture,
etc ….
Pour concrétiser nos idées, la mairie a mis à notre disposition un verger à l’abandon, à restaurer.
Ce verger se situe en contrebas de la mairie : verger du presbytère.
Notre mission est de faire de ce lieu un endroit participatif où les enfants des écoles, du
périscolaire et de la commune ainsi que les personnes qui le souhaitent puissent se retrouver.
Le but est d’observer :
- de la croissance à la maturité des fruits et des légumes anciens,
- les différentes populations d’oiseaux et leurs nichoirs (précieux auxiliaires en culture
biologique)
- les différentes sortes de cultures et traitement naturel du sol
Au fil de l’année, différents évènements ponctueront notre action et nous ne manquerons pas
de vous tenir informés.
Pour la Commission : Mme Jocelyne HAELVOET
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 1945
Le Maire, en présence de ses
villageois et des Anciens
Combattants , ont déposé
une gerbe de fleurs au pied
du Monument aux Morts du
village.
SAINT NICOLAS
Saint Nicolas et le Père Fouettard sont venus rencontrer
les enfants du village le samedi 05 décembre 2015.
VŒUX DU MAIRE & CONCOURS MAISONS FLEURIES
Le 09 janvier 2016, M. Le Maire Alain
Pierrot, accompagné de ses 2 adjoints, Mme
Brigitte LEONARD et M. Stéphane CHIVOT
ont présenté un bilan de l’année écoulée et
ont présenté leurs meilleurs vœux à
l’ensemble de la population.
A cette occasion, les lauréats et participants
au concours « maisons fleuries » du village
ont été récompensés.
Les participants :
Mme Mariette BONGRAS
M. Jean-Marc CHIVOT
Mme Armande LANG
Mme Patricia ROBERT
Mme Marie-Line DOWIASCH
-
Mme Magalie HOUILLON
M. Charles AMSINGER
Mme Delphine STEGRE
Mme Viviane SCHAEFFER
Mme Brigitte LEONARD
Le Jury était composé de Mme Marie-Paule SCHUTZ de
BRETTNACH, Mme Évelyne MOUGIN, M. Arnaud TAVANI
et Mme Brigitte LEONARD d’ANZELING.
Bons d’achats offerts par les Ets. GOBY aux trois lauréats :
1er Prix : Mme Viviane SCHAEFFER
2ème Prix :
Mme Armande LANG
3ème Prix :
Mme Patricia ROBERT
Le concours sera reconduit cette année. Tout habitant peut d’ores et déjà s’inscrire en retournant
le coupon-réponse joint en fin de bulletin.
REPAS DES ANCIENS
Dimanche 10 janvier 2016, à la salle des fêtes d’Anzeling,
comme le veut la tradition, nos aînés se sont retrouvés
pour un moment festif.
Des retrouvailles qui ont donné à chacun l’occasion
d’échanger et de prendre des nouvelles de personnes
qu’elles n’ont pas eu l’occasion de côtoyer régulièrement.
Le Maire, Alain Pierrot, en présence de l’équipe municipale
ainsi que de Mme Katia Muller, conseillère du canton de
Bouzonville et adjointe au Maire de Freistroff, ont accueilli
les convives qui ont répondu positivement à l’invitation.
L’après-midi s’est déroulée dans une excellente ambiance,
dans une salle joliment décorée, autour d’un copieux repas.
INFORMATION PAROISSIALE
Un nouveau membre au Conseil de Fabrique
Lors de sa réunion courant 2015, le Conseil de Fabrique a élu M. Paul KEMMEL en
remplacement de M. Justin SCHNEIDER dont le mandat, arrivé à terme, n’était plus
renouvelable.
M. Justin SCHNEIDER est entré au Conseil de Fabrique le 16 septembre 1995 : il avait été
élu pour remplacer M. René MULLER, Président de la Fabrique sortant, élu cette année là
Maire de la commune. Il a par la suite été réélu au sein de cette assemblée en 1997, 2003
et 2009. M. Justin SCHNEIDER a d’abord occupé le poste de secrétaire, puis de trésorier de
la fabrique à partir de 2003.
Pour le remercier de son engagement et de son dévouement tout au long de ces années,
deux icônes, une représentant le Christ, l’autre la Vierge Marie, lui ont été offert en cadeau.
Travaux à l’église
Les travaux préparatoires à la remise en peinture de l’église se poursuivent. Ainsi, une
équipe de bénévoles du conseil de fabrique a posé une corniche en haut des bas-côtés
tout au long de la nef.
CONSEIL DE FABRIQUE
Le dimanche 20 mars a eu lieu le traditionnel repas paroissial. Pas loin de
180 personnes s’étaient rassemblées pour un temps très convivial à la
salle des fêtes de la commune. La météo n’était pas au beau fixe, mais
elle a été largement compensée par la joie de se retrouver.
Des bénévoles s’étaient mis au travail les jours précédents pour que tout
soit prêt en temps voulu. De l’amitié, de la bonne humeur et une
succulente choucroute préparée avec soin par Thérèse.
Au début du repas, M. Georges SCHAEFER, Président de la Fabrique,
remercia l’ensemble des convives pour leur fidèle participation. Parmi les
personnes dans la salle, on relevait le prêtre responsable de la
communauté de paroisse M. l’Abbé Jean LENKEY, ainsi que trois autres
prêtres des alentours : l’Abbé Lucien GUERBER, archiprêtre de
Boulay maintenant en retraite, l’Abbé Bernard SCHER et l’Abbé
Louis ECKERLE.
La
commune
était
représentée par son Maire M.
Alain PIERROT entouré de ses
adjoints ainsi que quelques
membres
du
conseil
municipal.
Grâce à l’implication d’une
belle équipe de bénévoles
dans la préparation du repas
et le service, le rendez-vous
avait tout pour être réussi.
A l’issue du repas, la tombola
organisée par Viviane, a permis à
de nombreux convives de gagner
des lots.
Ce succès a permis à la Fabrique de
récolter des subsides bien précieux
pour les travaux de rénovation de
l’église paroissiale.
Aux dires de tous, ce fut une pleine
réussite et chacun s’est donné
rendez-vous pour 2017.
REGLEMENTATION
Les Usoirs à Anzeling - Edling
Les usoirs sont caractéristiques des villages lorrains.
Qu’est-ce qu’un usoir ?
L’usoir est la bande de terrain située entre la route et les immeubles qui n’appartient pas aux
riverains. Les usoirs font partie du domaine public communal et ne sont pas cadastrés.
Les usoirs de notre commune :
Ils se situent :
A Edling, dans le village :
•
Rue de Lilette, du No 21 au 31 inclus du coté impair, du No 18 au 26 inclus et du No 28A au
34 inclus du côté pair.
A Anzeling, dans le village :
•
Rue Principale, No 3 côté impair et du no 2 au 6 inclus du côté pair.
•
En Fournirue, du No 2 au 16 inclus (No 18 partiellement)
•
Rue de Buxeuil, du No 1 et côté impair, du No 2 au 6 et du 10 au 12 inclus (12A
partiellement), ainsi que les devants des maisons inhabitées ou rasées.
•
Rue de la Mairie : du No 1 au 11 inclus.
•
Voie Romaine : du No 1 partiellement côté impair et du No 2 au 12 inclus côté pair.
Quelles sont les règles d’occupation et d’utilisation des usoirs ?
Ces règles sont tirées de la « codification des usages locaux à caractère agricole du Département
de la Moselle ». Issues d’une époque révolue, elles sont aussi variées que complexes.
Les usoirs constituent des dépendances du Domaine Public Communal, les riverains y ont
également des droits d’usage.
Stationnement des véhicules sur les usoirs :
Le riverain immédiat bénéficie d’une priorité d’usage au droit de son immeuble.
Aménagements fixes ou non :
Des aménagements fixes (muret, jardinet..) et non fixes ( bacs à fleurs, décorations…) ont été
réalisées au fil des ans.
Il faut savoir que ces aménagements ne constituent pas un droit, qu’ils aient fait ou non l’objet
d’un accord préalable de la Mairie.
Ces accords sont révocables à tout moment pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt
général (création de parking, aménagement de route….) ou d’assurer la maintenance des
réseaux souterrains.
Le remembrement de 1995.
Le banc communal a été remembré en 1995. Certains usoirs ont été cadastrés et certaines
parcelles ont été enclavées, ce qui créé des situations pour le moins paradoxales (9 parcelles en
tout, pour une superficie au total de 18ares39ca).
La commune possède en bien privé ces parcelles et paie les taxes foncières, sans en tirer aucun
profit.
C‘est pourquoi la commune (cf délibérations du Conseil Municipal du 4 décembre 2015) a décidé
de vendre ces parcelles aux riverains concernés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Collecteurs A Verre
Attention!!!
Nous avons déplacé les
collecteurs à verre et à textile de la gare vers la
salle des fêtes d’Anzeling.
Pour information, un deuxième collecteur à
verre est disponible sur la route d’Hestroff à
Edling.
Sacs de Tri Multi Flux
Deux fois par an, vous recevez un calendrier du Sydème indiquant les permanences dans les
différentes communes des distributions des sacs de tri multiflux.
Nous rappelons que les personnes qui auraient manqué le RDV peuvent se rendre aux
permanences des communes voisines ou se réapprovisionner directement à l’Hôtel
Communautaire de BOUZONVILLE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Recyclez Vos Textiles
Les vêtements, les linges de maison, la maroquinerie et les
chaussures se recyclent. Ils doivent être mis, propres et secs,
dans des sacs fermés avant d’être déposés dans les bornes. Les
chaussures sont séparées des autres articles et attachées par
paire. Il est impératif de ne mettre aucun déchet ménager afin
que la valorisation soit complète.
La bornes de collecte de textiles sont à votre disposition à la salle
des fêtes d’Anzeling.
Nous vous proposons également de déposer à l’association Resto
du Cœur à l’adresse suivante : Rue des clos à BOUZONVILLE.
Dépôts Sauvages
Gare aux dépôts sauvages !!!!!
Les dépôts sauvages se multiplient
auprès des bornes d’apports
volontaires « verres » &
« vêtements ».
En plus de détruire notre
environnement, ils entraînent un
coût de traitement supplémentaire
pour la commune et sont passibles
d’amende au titre de l’article
R.635-8.
LOCATION SALLES COMMUNALES
Réservation au 03.87.35.78.83 ou directement à la Mairie aux horaires d’ouverture
JEU : UNE FENETRE SUR LE PASSE
Connaissez-vous ces personnes ?
A vous de jouer
Nous remercions le donateur pour cette photo.
Nous vous invitons à participer à la rubrique « une fenêtre sur le
passé », en nous soumettant, si possible, des photographies ou des
documents iconographiques d’époque.
Réponse au prochain bulletin ….
JEU : UNE FENETRE SUR LE PASSE
Réponse au jeu du bulletin précédent
INSTITUTEUR : Jacques GOBEL
de gauche à droite :
EN HAUT : Albert DIBLING, Roland BLIMER, Monique MESEMBOURG SOHET,
Anne-Lise FLAUSSE DIBLING, Madeleine VARETTO SCHNEIDER,
Émile MULLER, Alphonse SCHNEIDER
MILIEU : Jeannot BRETNACHER, Joseph MARCHAL, Adrien ENGELS, Michel
GOBEL, Alain MULLER, Georges GOBEL, Jean-Paul SCHNEIDER
ASSIS : Léon BLIMER, Gilbert BOUZONVILLE, Arlette HENRION SCHNEIDER,
Jean-Luc SOHET, Marie- Angèle STRAUB MULLER, Michel ORBEM,
Agnès SIBILLE BRETNACHER , Justin SCHNEIDER
DIVERS
Un souhait, une remarque, une suggestion, ….
A déposer ou à renvoyer votre coupon à la mairie.
…....................................................................
.......................................................................
.......................................................................
.......................................................................
.......................................................................
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……………………………………………………………………………………………………………….
MAISONS FLEURIES
Concours 2016
BULLETIN D’INSCRIPTION
A compléter et à déposer à la mairie
avant le 15 Juillet 2016
Nom :
....................................................
Prénom : …………………………………………………
Adresse : …………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
Téléphone : …………………………………………….
Email : …………………………………………………….
Date et Signature :
INFOS UTILES AU QUOTIDIEN
ECOLE MATERNELLE & ELEMENTAIRE ANZELING -EDLING :
16 rue de Lilette – 57 320 EDLING
Directeur Monsieur Hervé PARISOT (Maternelle)
Tél. : 03.87.57.82.50
Courriel : [email protected]
Directrice Madame Cathy LAGARDE (Élémentaire)
Tél. : 03.87.57.82.49
Madame Agnès CHAMPROUX
ECOLE HESTROFF :
Directrice Madame Emilie PEREZ
16 rue Principale – 57 320 HESTROFF
Tél. : 03.87.35.73.86
PERISCOLAIRE « LES PETITES MAINS » ANZELING-EDLING :
Directrice Madame Armelle AYOUL
16 rue de Lilette – 57 320 EDLING
Tél. : 09.67.20.82.49
URGENCES :
Gendarmerie : 17 ou 03.87.78.23.52
Samu : 15
Pompiers : 18
HORAIRES DE LA MAIRIE :
La Mairie est ouverte les lundis de 16H00 à 18H30, les jeudis de 16H30 à 18H30.
Une permanence des élus est assurée chaque jeudi de 18H00 à 19H30.
TRESOR PUBLIC :
23 rue des Résistants – 57 320 BOUZONVILLE
Tél. : 03.87.78.22.03
Horaires : Lundi de 8h00 à 12h00 - 13h30 à 16h00
Mardi, Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00

Bulletin 04 2016 - Commune de Anzeling

Transcription

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