Conseil municipal du 17 juin 2011 L`an deux mille onze, le 17 du

Conseil municipal du
17 juin 2011
L’an deux mille onze, le 17 du mois de juin, le conseil municipal de la commune
d’Auberchicourt s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilles Grévin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation : le 9 juin 2011
Etaient présents : Mesdames Caron, Leroy, Bétrancourt ,Galland, Judas, Laudoux, Lasselin,
Morel, Richard, Thelliez, Bartikowski , Machut
Messieurs Grevin, Baelus, Dévenot, Szatan, Sarot, Coquelle, Manhab, Roche , Skorzec,
Dessaint, Poulain.
Etaient excusés : Mme Belverge (procuration à Mr Skorzec)
Mme Boudeville (procuration à Mme Machut)
Mme Vion (procuration à Mr Poulain)
Mr Minta (procuration à Mr Baelus)
Monsieur Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance en la personne de :
Mme Carole Thelliez
1. Elections sénatoriales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour 27 élus, 15 conseillers titulaires et
5 délégués suppléants doivent être désignés.
Tout conseiller ou groupe peut présenter une liste, complète ou incomplète.
La liste est remise au président du bureau électoral (le maire). Les membres du bureau sont les
2 conseillers présents les plus âgés et les 2 plus jeunes.
Le vote s’effectue au scrutin secret. Les délégués sont élus simultanément sur une même liste,
suivant le système de la représentation proportionnelle avec la plus forte moyenne, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du
bureau électoral, les premiers étant délégués, et les suivants suppléants.
La communication du nom des candidats à l’ouverture de la séance ne constitue pas un débat :
3 listes ont été déposées :
1ère liste :
«AUBERCHICOURT DEMAIN »
1- Dessaint Gilles
2- Bartikowski-Delbassée Martine
2ème liste :
«liste d’union socialiste et démocratique au service de la population »
1- Grévin Gilles
2- Leroy-Tyczynski Marie-Hélène
3- Dévenot Georges4- Caron-Lamorlette Murielle5- Baelus Olivier6- Bétrancourt-Bauduin Josiane7- Szatan Jean8- Galland-salon Nathalie9- Sarot Jean-Claude10- Laudoux Théry Dominique11- Manhab Moulay Youssef12- Belverge-Lukowiak Sylvie13- Roche Marc14- Morel-Rutolo Marie-Jeanne15- Coquelle Gérard16- Lasselin-Michaux Yveline17- Minta Pierre18- Thelliez – Pamart Carole19- Richard-Vanneville Nathalie20- Skorzec Raymond-
3ème liste :
« Parti communiste français »
1- Poulain Patrick
2- Machut Brigitte
3- Boudeville Joëlle
4- Vion Nathalie
Après l’opération de vote , le bureau électoral a établi le procès verbal, et transmis un
exemplaire à la Préfecture.
 Pour la 1ère liste « Auberchicourt demain » : 2 voix soit 1 délégué titulaire
 Pour la 2ème liste «liste d’union socialiste et démocratique au service de la
population » :21 voix soit 12 délégués titulaires et 5 délégués suppléants
 Pour la 3ème liste « Parti communiste français » : 4 voix soit 2 délégués titulaires
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011
Monsieur Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance en la personne de :
Mme Carole Thelliez.
Le compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2011 est approuvé à l’unanimité.
On passe à l’ordre du jour :
2. Subventions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions suivantes :
 L’association « la tour du chaufour » sollicite une subvention pour l’année 2011. Il est
proposé de leur attribuer 446€.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer une
subvention de 446€ à la Tour du Chaufour.
 L’association « l’harmonie des mineurs » sollicite une subvention pour l’année 2011.
Il est proposé de leur attribuer 5.345€.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer une
subvention de 5.345€ à l’harmonie des mineurs.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle
suivante :
 L’association « APF » sollicite une subvention de 51€ pour le paralytipêche avec
Monsieur Lempereur.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer une
subvention de 51€ à l’APF.
3. Réforme de l’intercommunalité
 Monsieur le Maire informe que la Préfecture recueille l’avis des conseils municipaux
pour le projet de schéma. Il est proposé de refuser la proposition de Monsieur le Préfet
concernant l’intercommunalité dans le Douaisis et plus particulièrement le maintien en
l’état de la CCCO.
 Dans l’intérêt de la commune et de ses habitants, il est proposé de se prononcer pour le
rattachement de la commune d’Auberchicourt à l’une des 2 communautés suivantes :
la CAD (communauté d’agglomération du Douaisis) ou la CAPH (communauté
d’agglomération des portes du Hainaut).
 Concernant la CAPH, une étude est en cours. Monsieur Candelier est favorable à une
fusion avec la CAPH. Le conseil communautaire de la CCCO du 15 avril 2011 a
exprimé à l’unanimité sa volonté de fusionner avec la CAPH.
Madame Machut et Monsieur Poulain rappelle que Monsieur Candelier est aujourd’hui
défavorable à cette solution et que Monsieur Poiret (pour la CAD) est défavorable à la fusion
avec la CCCO. Cette fusion mettrait en péril 40 emplois. Ils insistent sur la notion de
proximité avec la CCCO. Et le Préfet, dans son projet, maintient la CCCO.
Monsieur Manhab intervient pour signifier qu’il ne s’agit pas d’un combat politique, mais que
ce regroupement est dans l’intérêt des 73.000 habitants de la CCCO.
Le conseil municipal après avoir délibéré à 4 voix contre (Mme Machut, Mr Poulain et
par procuration Mme Boudeville et Mme Vion), et 23 voix pour demande le
rattachement de la CCCO à la CAD ou à la CAPH.
4.Syndicat de l’eau Aniche – Auberchicourt-Monchecourt
Il est proposé de ne pas être rattaché au SIAN –SIDEN, mais que la CCCO prenne la
compétence pour l’eau potable.
Le syndicat a délibéré ce 15 juin 2011 :
Monsieur le président informe les membres du comité syndical que dans le cadre du schéma
départemental de coopération intercommunale du Nord, Monsieur le Préfet pense fusionner le
syndicat des eaux Aniche/Auberchicourt/Monchecourt avec le SIAN/SIDEN.
Monsieur le Président après avoir évoqué ce projet avec les maires des communes membres et
quelques délégués propose de rejeter cette solution et de donner une préférence à la prise de
compétence « eau potable »par la CCCO pour les raisons suivantes :
 La CCCO a montré sa capacité à gérer le service assainissement de façon très
satisfaisante, grâce à ses services techniques, juridiques, marchés. Nous sommes
persuadés qu’il peut en être de même en eau.
 Il est préférable d’avoir une intercommunalité de 21 communes, où nous pouvons
nous faire entendre, à une intercommunalité de 700 communes, où le pouvoir de
décider des actions pour nos administrés nous sera inaccessible.
 Le regroupement au sein de la CCCO de notre syndicat avec celui de Masny, et peut
être avec d’autres communes, va permettre d’apporter des solutions techniques
d’interconnexions ou autres, et d’optimiser les financements.
Monsieur le Président propose de solliciter les communes membres pour qu’elles prennent
une délibération allant dans ce sens, et d’informer Monsieur le Préfet du refus de fusion avec
le SIAN/SIDEN, si la CCCO accepte de prendre la compétence eau.
Le Comité Syndical après en avoir délibéré décide à l’unanimité de solliciter les communes
membres du Syndicat pour prendre une délibération demandant la prise de compétence « eau
potable » par la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent, et
décide d’autoriser Monsieur le Président à informer Monsieur le Préfet du refus de fusion
avec le SIAN/SIDEN.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité demande la prise de
compétence « eau potable » par la CCCO et refuse la fusion avec le SIAN/SIDEN.
5. Statuts du SMTD
 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le syndicat mixte des transports
du Douaisis modifie l’ article 19 des statuts : pour la participation des communes
pour les 6 prochaines années, soit 1,34% pour Auberchicourt (voir copie du document
joint avec la note de synthèse).
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à la
modification des statuts.
6. Prêt communal
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer un contrat de prêt communal avec un
membre du personnel, pour un montant de 762€25.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
signer le contrat de prêt.
7.Questions diverses
 Monsieur le maire informe que la commune de Monchecourt lance la procédure de
révision de son PLU, pour permettre la réalisation d’un bassin de rétention d’eau aux
abords du futur lotissement.
 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier du SMTD lui est
parvenu le 6 juin 2011, par lequel le SMTD informait la commune de sa décision de
démolir le bâtiment se situant au 74 rue de Douai, parcelle AK 14 (magasin
d’exposition de Monsieur Tondeur)
La mise à disposition du terrain à la ville sera régie comme le veut la Loi :
 La délivrance par le SMTD d’une permission de voirie pouvant recouvrir la
forme d’une convention d’occupation de domaine.
 L’occupation de notre domaine à caractère temporaire, précaire et révocable,
 Le versement d’une redevance égale à la valeur locative d’une propriété privée
comparable à la dépendance du domaine du SMTD.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de pouvoir signer tous les
documents afférant à cette mise à disposition.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
signer tout document afférent aux points détaillés ci-dessus. .
 Monsieur le maire sollicite 2 ajouts à l’ordre du jour :
o L’association USA sollicite la subvention annuelle pour l’année 2011. Il est
proposé d’ octroyer 7.822€.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise cet ajout et décide
d’octroyer une subvention de 7.822€ à l’association USA.
o 2 personnes n’ayant pu venir au voyage des aînés sollicitent le remboursement
de la somme de 20€ : Mme Couteau, Mme Hochedez.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise cet ajout et le
remboursement de 20€ à Madame Couteau et 20€ à Madame Hochedez .
Information : la réunion publique pour l’étude concernant le cadre de vie aura lieu lundi 27
juin 2011 à 18H, à la salle des fêtes.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19H30.