COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2016
Convocation du 27 janvier 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le deux février deux mille seize à dix neuf heures à la
Mairie d’Yerville sous la présidence d’Alfred TRASSY-PAILLOGUES, Maire.
Etaient Présents : A. TRASSY-PAILLOGUES, Maire, Ph. FERCOQ, 2ème Adjoint, O. NEUFVILLE,
3ème Adjoint, D. COLLARD, 4ème Adjoint, C. CREVON, 5ème Adjoint, J-J. DEMARES, J-P
DEVAUX, D. JOSEPH, L. HANGARD, I. LOMO, J-P. CHAUVET, M. LESECQ, D. DESWARTE, B.
MATTON et B. LEMAITRE, Conseillers Municipaux
Etaient absents et excusés : Th. LOUVEL, 1er Adjoint, qui a donné pouvoir à A TRASSYPAILLOGUES, F. HERVIEUX qui a donné pouvoir à D. COLLARD, S. MONNIER qui a donné
pouvoir Ph. FERCOQ et S. PROUILLET qui a donné pouvoir à C. CREVON.
Secrétaire de séance : M. LESECQ
Secrétaire auxiliaire : A. MOTTET
Alfred TRASSY-PAILLOGUES donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est
approuvé à l’unanimité, après qu’aient été apportées les précisions suivantes. Concernant
le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui a été examiné la veille en
Préfecture, la fusion des deux communautés de communes d’Yerville - Plateau de Caux et
Plateau de Caux – Fleur de Lin n’a pas fait l’objet d’amendement et on peut légitiment
penser que celle-ci sera validée définitivement en mars. Pour ce qui est de la suppression
du Centre de Loisirs du mercredi, un accord a été trouvé avec les parents pour qu’un
service de garderie soit assuré après la classe pour leur laisser le temps de récupérer
leurs enfants, mais sans service de cantine. La question posée par Lucien HANGARD
concernait le parking de la résidence Athlétys et pas celui du CRJS. Les
dysfonctionnements observés à l’école maternelle ont été clarifiés en lien avec les ATSEM,
les enseignants et la directrice. Une deuxième tranche de travaux va être étudiée en
commission des travaux pour solutionner les problèmes de voirie rencontrés rue du Moulin
à Vent.
Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la présente réunion.
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DELIBERATIONS
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES DE FEVRIER
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable :
- à l’organisation d’un centre de loisirs sans hébergement durant les vacances de
Pâques, du lundi 8 février au vendredi 12 février 2016 et du lundi 15 février au vendredi
19 février 2016, à la journée et à la demi-journée, dans les structures communales, en
faveur des enfants de 3 à 16 ans.
- à solliciter auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale l’habilitation d’ouverture du centre.
- au recrutement d’animateurs rémunérés suivant l’indice de base de la Fonction
Publique Territoriale et en fonction des heures effectuées,
- à verser une gratification par animateur stagiaire à hauteur de 20 euros par
journée de centre de loisirs
Un état détaillé de présences des animateurs sera dressé par la directrice du centre.
Aussi, le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable à l’exécution du projet éducatif présenté
- autorise la signature d’avenant éventuel au contrat d’assurances en cours
- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, l’attribution
d’une subvention de fonctionnement du centre.
- sollicite auprès de Monsieur le Directeur de la CAF l’attribution de la prestation
de service et autorise Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les Adjoints à signer la
convention à intervenir.
- fixe les tarifs suivants :
 pour les jeunes d’Yerville : 44 € les 5 journées complètes repas inclus, 22 € les 5
demi-journées,
 pour les jeunes domiciliés dans la Communauté de Communes Yerville-Plateau de
Caux excepté Yerville : 55€ les 5 journées complètes repas inclus, 30€ les 4 demijournées,
 pour les jeunes domiciliés dans les Communes extérieures : 70 € les 5 journées
complètes repas inclus, 40 € les 5 demi-journées.
La direction sera assurée par Séverine FREMONT, Titulaire du B.A.F.D.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au fonctionnement des régies de recettes et
de dépenses et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à encaisser toutes
recettes et à régler toutes dépenses ne rentrant pas dans le cadre des régies ainsi qu’à
signer tout document nécessaire au bon fonctionnement du centre.
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES DE PAQUES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable :
- à l’organisation d’un centre de loisirs sans hébergement durant les vacances de
Pâques, du lundi 4 avril au vendredi 8 avril 2016 et du lundi 11 avril au vendredi 15 avril
2016, à la journée et à la demi-journée, dans les structures communales, en faveur des
enfants de 3 à 16 ans.
- à solliciter auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale l’habilitation d’ouverture du centre.
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- au recrutement d’animateurs rémunérés suivant l’indice de base de la Fonction
Publique Territoriale et en fonction des heures effectuées,
- à verser une gratification par animateur stagiaire à hauteur de 20 euros par
journée de centre de loisirs
Un état détaillé de présences des animateurs sera dressé par la directrice du centre.
Aussi, le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable à l’exécution du projet éducatif présenté
- autorise la signature d’avenant éventuel au contrat d’assurances en cours
- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, l’attribution d’une
subvention de fonctionnement du centre.
- sollicite auprès de Monsieur le Directeur de la CAF l’attribution de la prestation
de service et autorise Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les Adjoints à signer la
convention à intervenir.
- fixe les tarifs suivants :

pour les jeunes d’Yerville : 44 € les 5 journées complètes repas inclus, 22 € les 5
demi-journées

pour les jeunes domiciliés dans la Communauté de Communes Yerville-Plateau de
Caux excepté Yerville : 55€ les 5 journées complètes repas inclus, 30€ les 4 demijournées

pour les jeunes domiciliés dans les Communes extérieures : 70 € les 5 journées
complètes repas inclus, 40 € les 5 demi-journées
La direction sera assurée par Séverine FREMONT, Titulaire du B.A.F.D.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au fonctionnement des régies de recettes et
de dépenses et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à encaisser toutes
recettes et à régler toutes dépenses ne rentrant pas dans le cadre des régies ainsi qu’à
signer tout document nécessaire au bon fonctionnement du centre.
ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION AUX ANIMATEURS STAGIAIRES DU CENTRE DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT.
Sur proposition d’Alfred TRASSY-PAILLOGUES, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
émet un avis favorable à instituer au titre de l’année 2016 une gratification par animateur
stagiaire d’un montant de 20 euros par journée d’accueil de loisirs sans hébergement.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CAF POUR L’ESPACE DELAHAYE
Monsieur le Maire informe que l’Espace Delahaye, en tant que Centre Social
agréé, peut obtenir une aide au fonctionnement à hauteur de 25 000 € auprès de la CAF
dans le cadre des « financements fléchés ».
Cette subvention sera destinée :
 au renforcement de l’accès aux droits des publics et de l’accès au numérique pour
les familles les plus démunies (création d’une permanence d’accompagnement aux
difficultés administratives, développement de module accès à internet pour les
personnes démunies….),
 à la mise en place d’activités culturelles accessibles à tous, à la mutualisation entre
différents services : écoles, NAP, centres de loisirs, crèche, BB Bulles, animations
familles….
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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

sollicite auprès de la CAF une aide de fonctionnement auprès de la CAF dans le
cadre des « financements fléchés »
autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents
nécessaires.
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT – ESPACE DELAHAYE
Monsieur le Maire informe qu’une aide à l’investissement de 15 000 € peut être
obtenue auprès de la CAF pour la réalisation de travaux d’aménagement des locaux de
l’Espace Delahaye.
Sont prioritairement ciblés le réaménagement de la cuisine (achat de meubles,
plans de travail…) ainsi que la transformation de la réserve en salle d’activités
supplémentaire.
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 Autorise la réalisation de ces travaux
 sollicite auprès de la CAF une aide à l’investissement
 autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents
nécessaires.
SUBVENTION CGET – MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle que l’Espace Delahaye a depuis 2008 le label « Relais
de Service Public », devenu aujourd’hui « Maison de Services Au Public ».
Il informe qu’à ce titre, il bénéficie d’une subvention de l’Etat de 17 500 € et
qu’une subvention de fonctionnement supplémentaire (environ 25 %) peut être obtenue
auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires.
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 sollicite auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires une subvention de
fonctionnement
 autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents
nécessaires.
ADMISSION EN NON VALEUR
Vu la correspondance de Monsieur Olivier LUCAS, receveur municipal, qui fait suite à la
demande d’effacement dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à prononcer l’admission en non-valeur
du titre émis en 2012 à l’encontre de la société FICOM d’un montant total de 255.00 €.
ADMISSION EN NON VALEUR
Vu la correspondance de Monsieur Olivier LUCAS, receveur municipal, qui fait suite à la
demande d’effacement dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à prononcer l’admission en nonvaleur des titres émis en 2012 et en 2013 à l’encontre de Madame Elodie DEVAUX d’un
montant total de 212.85 €.
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ADMISSION EN NON VALEUR
Vu la correspondance de Monsieur Olivier LUCAS, receveur municipal, qui fait suite à la
demande d’effacement dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à prononcer l’admission en nonvaleur des titres émis en 2012 à l’encontre de Monsieur et Madame Franck CHAUMONT
d’un montant total de 103.68 €.
CREATION D’UN ATELIER COUTURE
Alfred TRASSY-PAILLOGUES propose l’ouverture d’un nouvel atelier créatif autour de la
couture, à raison d’une séance une à deux fois par mois, le jeudi après-midi, à l’espace
Delahaye.
La séance sera facturée :

3 € aux yervillais,

4 € aux habitants de la Communauté de Communes Yerville – Plateau de Caux,

5 € aux personnes extérieures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 abstentions, décide la
création de cet atelier couture et décide d’appliquer les tarifs ci-dessus mentionnés.
NOUVEAU TARIF COURS ANGLAIS ADULTES
Afin d’optimiser les cours d’anglais, il est proposé au Conseil Municipal de créer différents
groupes de niveau et de fixer un nouveau tarif en lieu et place du tarif existant, à savoir
création de deux cours de 45 minutes au lieu d’un cours de 1h30 :
COUT PAR TRIMESTRE
NIVEAU
YERVILLE
CCYPC*
HORS
CCYPC
Débutant
40.50 €
42.50 €
47.50 €
Expérimenté
40.50 €
42.50 € 47.50 €
*CCYPC : Communauté de Communes Yerville-Plateau de Caux (hors Yerville)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la création de ces deux
cours et à l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2016.
CESSION HABITAT 76
Alfred TRASSY-PAILLOGUES informe le Conseil Municipal qu’HABITAT 76 envisage
de céder à son occupant le pavillon situé route de Tôtes au prix de 97 700 € validé par
le Service des Domaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette cession.
DEPLOIEMENT D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Monsieur le Maire donne lecture du projet du SDE 76 consistant à créer une infrastructure
de recharge pour véhicule électrique située rue de la Liberté et donne lecture du projet
de convention établi par les services du SDE 76.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la convention et autorise le Maire à la signer, celle-ci n’entraînant aucune
contribution communale,
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Autorise le SDE76 à poser une borne sur l’emplacement suivant : Rue de la Liberté
Afin d’assurer le déploiement des bornes IRVE (Infrastructure de Recharge pour
Véhicules Electriques), la commune :
Note que la borne est propriété du SDE76,
Autorise l’occupation à titre gracieux de son domaine public. Cette occupation est
consentie à l’emplacement signalé au paragraphe 1 de la présente et sur le plan
figurant en annexe. Cette autorisation est accordée au plus tard trois mois après la
signature de la présente et pour toute la durée d’exploitation du service,
Permet l’utilisation de la borne IRVE créée pour tout usager en se conformant aux
prescriptions relatives aux conditions d’implantation et de stationnement des véhicules,
Autorise le SDE76 à assurer la fourniture de la borne de son choix. Le SDE 76
acquittera ainsi toutes les dépenses d’exploitation, notamment les dépenses de
fourniture, de pose, de raccordement de la borne, de maintenance, de mise en service,
d’exploitation et de renouvellement, ainsi que les dépenses de consommation
électrique, de consommation téléphonique et d’assurances, (pour mémoire d’une valeur
annuelle estimée de 1500€/an) pour toute la durée d’exploitation du service,
Autorise le SDE76 à disposer des données issues du superviseur de données qui sera
mis en place pour assurer l’interopérabilité du parc de bornes à la maille
départementale, régionale et/ou nationale,
Autorise le SDE76 à réaliser une signalétique horizontale et verticale adaptée aux
emplacements de charge pour véhicules électriques et à afficher les informations
nécessaires (partenaires financiers, mode de fonctionnement, tarifs,…..)
S’engage à maintenir l’emplacement dédié à l’IRVE, en espace public ou considéré
comme tel, gratuitement accessible au public 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365
jours par an,
S’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules
électriques sur tout le territoire de la commune au cours des deux premières années
qui suivent la mise en service des bornes de charge, dès lors que la commune assure
directement la gestion des espaces de stationnement. Cette gratuité s’entend pour
tous les emplacements de stationnement, en surface ou en ouvrage, exclusivement
gérés directement par la commune, avec ou sans dispositif de recharge.
REFECTION DES BANCS DE L’EGLISE
Il devient nécessaire de procéder à des travaux de réfection des bancs de l’église NotreDame sur lesquels des détériorations importantes ont été observées, notamment sur les
parties basses où il n’y a notamment plus de structure d’assemblage et de maintien.
Le coût estimatif de la remise en état de l’ensemble s’élève à 63 348,78 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 accepte le projet de réfection des bancs de l’église,
 sollicite auprès du Département et de l’Etat au titre de la DETR une subvention,
 sollicite le soutien de la Fondation du Patrimoine,
 autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents
nécessaires et à régler les dépenses afférentes.
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INFORMATIONS DIVERSES
Alfred TRASSY-PAILLOGUES souhaite informer les conseillers municipaux qu’il a assisté au
conseil d’école de l’école primaire où il a annoncé que la commune travaillait actuellement
avec les services de l’Inspection Académique pour transférer l’école maternelle au groupe
scolaire Jules Guéville où les locaux sont vastes avec des équipements importants,
notamment dans la cuisine. Les 4 classes au rez de chaussée seront adaptées pour
répondre au référentiel des écoles maternelles, l’école primaire sera installée à l’étage,
une salle d’activités et une salle de repos seront implantées à la place du préau actuel
et un nouveau préau sera construit. Ce transfert, qui interviendra à la rentrée 2017, a
reçu un accueil très favorable du conseil d’école.
Alfred TRASSY-PAILLOGUES fait ensuite la lecture des remerciements adressés par l’Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers, l’ADMR, l’unité locale Plateau de Caux Maritime de
la Croix-Rouge française et le Secours Catholique pour la subvention accordée par la
commune à chacune de ces associations en 2015.
Il relaie également la gratitude des organisateurs du Rando Moto Téléthon pour l’aide
logistique apportée par la commune.
Alfred TRASSY-PAILLOGUES rappelle aux conseillers municipaux les prochaines
manifestations importantes que sont le concours d’animaux de boucherie du 13 février et
le salon « Chiffons, vieilles dentelles et artisanat », organisé par Danielle DESWARTE, qui
se tiendra à la salle de la Mairie le dimanche 14 février.
Il présente les félicitations de la commune à Yvonne MARIE, cuisinière de l’école primaire,
qui a remporté le 1er prix du concours « Bien Manger en Normandie ». ll souhaite
également adresser les félicitations du Conseil Municipal aux agents de l’Espace Delahaye
pour la qualité de leur travail.
Enfin, Alfred TRASSY-PAILLOGUES fait état de sa demande auprès du Président du Conseil
Départemental afin que des travaux de réfection-réhabilitation du giratoire de la RD 142
avec la rue de la Myre soient effectués par la Direction des Routes.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 heures 15.
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