Sivom de Wissembourg - Communauté de Commune de Sauer

Commentaires

Transcription

Sivom de Wissembourg - Communauté de Commune de Sauer
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Wissembourg, le 216eptemtftiS0l5
SIVOM
DE LA REGION
DE WISSEMBOURG
Reçu par secrètanal lo:
.
30/09/2015
11111)11
IÎ<19J»0?6255
B.P. 149
67163 WISSEMBOURG CEDEX
Tél. 03.88.54.87.87
Fax 03.88.54.27.95
Monsieur Jean-Marie HAAS
Président de la Communauté de Communes
Sauer-Pechelbronn
1 rue d'Obermatt
67360 DURRENBACH
Affaire suivie par Audrey BOUDGOUST
Direction générale des services
Tel : 03 88 54 87 75
[email protected]
Monsieur le Président,
Conformément aux textes en vigueur, j'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli le rapport
d'activité 201M du SIVOM de la Région de Wissembourg.
Vous en souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président
Christian GLIECH
BILAN D'ACTIVITE DU SIVOM
DE LA REGION DE WISSEMBOURG POUR 2014
1. Le principe:
L'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que "le président de
l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de
l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de
rétablissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de
la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de
l'établissement public de coopération intercommunale."
2. Les communes ou EPCI membres du SIVOM
Communes membres du SIVOM (11):
Cleebourg ; Climbach ; Drachenbronn ; Oberhoffen-lès-Wissembourg ; Riedseltz ; Rott : Schleithal
; Seebach ; Steinseltz ; Wingen ; Wissembourg.
3. Les représentants désignés par les communes ou EPCI - période 2014-2020 :
Cleebourg : Mme. Tania DA SILVA et M. Denis MATTEL
Climbach : MM. Patrick REEBER et Jean-François PEYRET
Drachenbronn : Mme Sandrine PAUL et M. Théo WAHL
Oberhoffen lès Wbg : M. Thomas HAUER et Mme Christiane ROTT
Riedseltz : Mmes Corinne GENTNER et Astride PHILIPPS
Rott : MM. Georges ROEGLER et Richard HEIL
Schleithal : MM. Joseph SCHNEIDER et Yves VETTERHOEFFER
Seebach : Mmes Lydie LUTZ et Comélia ROTT
Steinseltz : MM. Christophe HECKY et Albert ECKERT
Wingen : MM. Jean WEISBECKER, Georges HOCH et Mme Leatitia GRAESE
Wissembourg : MM. Christian GLIECH et Norbert SCHWARTZ
4. Le Président du SIVOM
Depuis le 06/05/2008 et réélu le 29/04/2014: M Christian GLIECH, Maire de la Ville de
Wissembourg
5. Principales missions
Le SIVOM est principalement chargé de la construction et de l'entretien des installations sportives
du lycée et du collège de Wissembourg :
- 2 gymnases COSEC place des Fauvettes
-1 gymnase et terrain de sport près du lycée