Rémunération de l`assistante maternelle au 1er janvier 2012

Rémunération de l’assistante maternelle
au 1er janvier 2015 (en Alsace - Moselle)
Montant du SMIC
er
Au 1 janvier
Tarif Heure de garde minimum pour
l'assistante maternelle
9.61 x 0.281
2015
9,61euros en BRUT
2,70 euros BRUT
2,04 euros NET (en Alsace)
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Lorsque vous employez votre assistante maternelle il est important de
vérifier les taux auprès de l’URSSAF (www.urssaf.fr) ou de PAJEMPLOI (www.pajemploi.urssaf.fr).
Le tarif horaire indiqué ci-dessus correspond au minimum, qui change avec l’augmentation du SMIC.
Seules les assistantes maternelles qui demandent le tarif minimum sont concernées par l’augmentation
automatique avec le SMIC. Au delà, le tarif horaire est libre et se négocie avec l’assistante maternelle.
Attention ! Pour bénéficier des aides de la CAF, la rémunération journalière doit être inférieure à
5 smic horaire soit 48,05 euros brut ou 36,17 euros NET (en Alsace) par jour d'accueil.
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Pour passer du brut au net, il faut multiplier le tarif horaire par le coefficient (voir sur le site de la
pajemploi pour connaitre le taux en vigueur)
Pour passer net au brut, il faut diviser le tarif horaire
Ce coefficient est actualisé à chaque modification des taux de cotisations sociales et concerne les assistantes
maternelles de moins de 65 ans.
L’INDEMNITE D’ENTRETIEN
Les frais d’entretien permettent d'acheter le matériel de puériculture, des jouets, livres, matériel d'activités
manuelles, mais aussi de payer les frais d’électricité, de chauffage, d’eau, etc……
Le montant est fixé en fonction de la durée d'accueil quotidien et ne sera payé que les jours de
présence de l'enfant.
L'indemnité d'entretien légale représente 85% du Minimum Garanti pour une journée de 9 heures.
Au 1er janvier 2015, le Minimum Garanti est de 3,52 €.
Pour les frais d’entretien, le minimum fixé par la convention collective est donc de :
- 2,65 € par journée d’accueil de 1h à 8 h de présence par jour, non proratisable.
- 3.00 € par journée de 9 h d'accueil (minimum garanti x 85% = 2,992 €)
- Au delà de 9 heures d'accueil par jour = 0,333 cts par heure supplémentaire ou suivant la formule
= 3.00 x nombre d'heures d'accueil / 9
Récapitulatif :
Durée du travail journalier
Indemnité d’entretien minimale
1 à 8 heures
2,65 €
9 heures
3.00€
10 heures
3,33 €
10 heures 30
3,49 €