En savoir plus - SGEP-SNEC-CFTC

Assurance
Protection Juridique Vie Professionnelle
Les adhérents CFTC bénéficient d’une assurance « Protection
Juridique Vie Professionnelle », comprise dans le montant de l’adhésion.
Pour qui ?
Tout adhérent « à jour de cotisation » quelle que soit sa catégorie
professionnelle.
Pour quoi ?
Cette assurance prend en charge les frais nécessités pour la défense des intérêts de l’assuré à
l’occasion d’une action engagée à son encontre dans le cadre de sa vie professionnelle.
Il s’agit donc d’une aide à la défense et non d’une assurance couvrant les conséquences des
litiges.
Par ailleurs seuls les faits et actes de la vie professionnelle sont concernés. Sont donc exclus du
cadre de ce contrat d’assurance notamment :
• les litiges :
♦ liés au droit du travail
♦ de la vie privée
♦ consécutifs à une faute intentionnelle, à un acte volontaire ou délibéré, à la participation à
une rixe, à un pari, à un défi, à une émeute
♦ les amendes et pénalités ni les dépends supportés par l’assuré (le code des assurances ne
l’autorise pas)
• les actions judiciaires engagées par l'adhérent à l'encontre d'un tiers
Comment ?
ª Ne jamais contacter directement les services confédéraux CFTC ni ceux de la MACIF.
ª En cas de litige (engagé ou prévisible) l’adhérent doit prévenir immédiatement le responsable
départemental du SNEC-CFTC qui prendra contact dans les meilleurs délais avec le SNEC-CFTC
national.
ª La MACIF fournit les services d’un avocat si nécessaire mais l’assuré peut choisir lui-même son
avocat, l’assureur n’effectuant alors la prise en charge que dans la limite d’un barème défini au
contrat.
Une raison de plus pour adhérer au SNEC-CFTC !