Partenariat CFTC / MACIF Procédure pour l`envoi d`une déclaration

Union Départementale CFTC de la Haute-Garonne
20 chemin de la Cépière
Bât A – 2ème Étage
31100 TOULOUSE
 : 05.34.61.27.89 --  : 05.34.61.27.91
E-mail : [email protected]
Partenariat CFTC / MACIF
Procédure pour l’envoi d’une déclaration de sinistre
Pour information, tous les contrats CFTC/MACIF et les déclarations de sinistre relatives à ces
contrats sont lisibles et téléchargeables en allant sur le site cftc/espace
adhérent/avantages/partenariat MACIF.
http://www.cftc.fr/ewb_pages/p/partenariat_macif.php
Vous trouverez ci-jointes toutes les notices d’information ainsi que les déclarations de sinistre
relatives aux contrats CFTC/MACIF.
Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier des différents types de contrats CFTC/MACIF, il faut :
- être à jour de ses cotisations et que les conditions de mise en jeu de la garantie soient
acquises.
Pour vérifier cela, il vous faut :
- Remplir et renvoyer dans les meilleurs délais la déclaration de sinistre à la
Confédération Service Finance, en fournissant les documents nécessaires à l'étude du
dossier.
- Cette déclaration de sinistre doit obligatoirement être tamponnée, validée et signée par
votre syndicat qui doit attester dans les cases adéquates que l’adhérent est à jour de ses
cotisations.
Vous pouvez renvoyer la déclaration et les documents soit par courriel à l’adresse
[email protected], soit par courrier à :
CFTC
Service Finance
128 avenue Jean Jaurès
93697 PANTIN Cedex.
Dès réception de la déclaration de sinistre dûment complétée, le service finance de la
Confédération l'étudiera et si les conditions sont requises il transmettra le dossier à la MACIF.
Si le dossier correspond aux conditions du contrat, celui-ci est alors transmis au service
protection juridique de la MACIF, qui est ensuite l’unique interlocuteur de l’adhérent.
Tout ce qui est dit entre ce service et l’adhérent est strictement confidentiel et ni votre structure,
ni la CFTC ne sont informées de l’avancée du dossier.
La CFTC est uniquement tenue au courant de la clôture du dossier, information qu’elle
communique à la structure.
Informations importantes :
- Il faut bien indiquer la date d'adhésion.
En effet, quel que soit le contrat concerné, la MACIF doit toujours vérifier que le litige est
survenu après l'adhésion.
A défaut, il n’est pas possible pour la MACIF de se prononcer sur l'acquis de la garantie.
En espérant avoir été clairs dans nos explications, nous restons à votre disposition pour de plus
amples informations.
Amitiés syndicales