FORM 057 V05-00_cqc formulaire Perte Vol.vsd
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Cadre réservé à l’Imprimerie Nationale Déclaration de Perte / Vol* d’une * barrer la mention inutile Carte de Qualification de Conducteur N° de la carte disparue 9 5 3 3 1 - Déclaration sur l’honneur Je soussigné(e), (titulaire) M. Mme Nom : Prénom(s) : Né(e), le à / / déclare sur l’honneur la disparition de ma carte. Je m’engage à vous la restituer si je venais à la retrouver et déclare ces renseignements exacts et résider en France au sens du règlement 3821/85. Date Signature du titulaire 2 - Coordonnées d’expédition de la nouvelle carte (OBLIGATOIRE pour garantir les délais de réception) Adresse : N° Rue Complément Code postal : Ville : Pays : Tél portable : Adresse de messagerie 3 - Règlement Chèque à l’ordre de Imprimerie Nationale - , d’un montant de 15,35 € TTC (12,79 € HT pour les DOM) Tarif en vigueur au 01/01/2016 N° du chèque : Cachet du CFA Sur contrat identifié ci-dessous – uniquement pour les CFA 7 / Signature du gestionnaire 1 Autre : Merci d’envoyer cette déclaration accompagnée de votre règlement au tarif en vigueur à : CHRONOSERVICES – Groupe Imprimerie Nationale Centre de Gestion - Service BRC BP 10061 59502 Douai cedex La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration. FORM 057 V 4.1