Factsheet facturation electronique

Schweizerische Diabetes-Gesellschaft
Association Suisse du Diabète
Associazione Svizzera per il Diabete
Factsheet
Facturation électronique pour les indépendantes et les non-Vitomed de
l’ASD
Base:
Les nouveaux contrats tarifaires avec le groupe Helsana, le groupe CPT et le groupe Sanitas
(HSC, en tout,14 assureurs) prévoient la facturation électronique à partir du 1er janvier 2013.
Après diverses évaluations nous pouvons vous proposer les variantes qui suivent.
Principe de facturation
Contrats HSC
Contrats santésuisse
Conseils en diabéto
Conseils en diabéto
Position 7901 à 106 TP à Fr. 1.00
Position 7901 à 92 TP à valeur du TP régional
(maximum 4 fois)
(maximal 4x)
Position 7902 à 106 TP à Fr. 1.00
Position 7902 à 92 TP à valeur du TP régional
Tiers payant
(maximal 6x)
attention: les indépendantes appliquent
une valeur unique à Fr. 1.00, tiers-garant
Conseils diététiques
Conseils diététiques
Position 7911 à 99 TP à Fr. 1.00 (1ère cons.)
Position 7911 à 99 TP à valeur du TP régional
Position 7912 à 77 TP à Fr. 1.00 (2.-6. cons. )
(1ère consultation)
Position 7913 à 64 TP à Fr. 1.00 (dès 7e cons)
Position 7912 à 77 TP à valeur du TP régional
Position 7914 à 31 TP à Fr. 1.00 (groupes)
(2e à 6e consultation)
(Attention: év. Les assureurs ne paient que
Position 7913 à 64 TP à valeur du TP régional
selon la valeur du TP régional pour les
(dès la 7e consultation)
assocs.)
Position 7914 à 31 TP à valeur du TP régional
(groupes)
Rütistrasse 3a, CH-5400 Baden
Tel. 056 200 17 90, Fax 056 200 17 95
[email protected]
www.diabetesgesellschaft.ch
CHE-107.344.932 MWST
Spendenkonto: PC 80-9730-7
Schweizerische Diabetes-Gesellschaft
Association Suisse du Diabète
Associazione Svizzera per il Diabete
matériel
matériel
tout le matériel sous indications du code
selon convention, annexe 1, art. 7
pharma et si possible du numéro LIMA
Ordonnances
Ordonnances
Diabéto : Restent – selon les contrats – chez
Sont transmises avec la facture aux assureurs
le prestataire.
Diététique : Helsana par FAX, Sanitas par FAX
ou courrier, CPT par courrier. Vu qu’il s’agit
d’un autre contrat, les assureurs demandent
toujours que nous leur transmettent les
ordonnances.
Variante 1: Verua Software
www.veruA.ch
sous ce site web vous trouvez l’offre et la version test pour un outil d’administration de la firme
veruA, qui offre des variantes pour une personne ou pour plusieurs personnes (mulituser).
Beaucoup d’infirmières indépendantes travaillent déjà avec cet outil.
Installation locale (Fr. 890.00 one user pour la première année, Fr. 120.00 par année à la suite)
ou application web (Fr. 890.00 one user la première année, Fr. 340.00 par année à la suite pour
le server web, la sécurité, le stockage et les updates.
Variante 2: Caisse des médecins
Pour la facturation par l’intermédiaire de la caisse des médecins, les conseillères et les
associations sont priées de contacter directement l’agence de leur région.
http://www.aerztekasse.ch/de/p12001006.html
Variante 3: Medidata/Mediport
En principe, une facturation par l’intermédiaire de Medidata est possible. Ceci est surtout
intéressant pour ceux qui ont leur propre software qui est en mesure de générer les données sous
forme de XML-4. L’ASD aura un contact avec la maison Medidata le 13 novembre prochain – ceux
Rütistrasse 3a, CH-5400 Baden
Tel. 056 200 17 90, Fax 056 200 17 95
[email protected]
www.diabetesgesellschaft.ch
CHE-107.344.932 MWST
Spendenkonto: PC 80-9730-7
Schweizerische Diabetes-Gesellschaft
Association Suisse du Diabète
Associazione Svizzera per il Diabete
ou celles qui seront intéressés à cette solution sont priés de contacter
[email protected]
Variante 4: Facturation par l‘ASD
Si vous ne trouvez pas dans les variantes 1 à 3, l’ASD peut offrir un service de facturation pour
Fr. 5.00 par facture, y compris facture et 3 rappels. Cette variante ne sera envisagée que s’il y
aura plus que 10 personnes/associations intéressées.
Berne, le 4 janvier 2016
Ass. Suisse du Diabète
Association Suisse des Infirmier et Infirmières
Doris Fischer-Taeschler
Yvonne Ribi
Rütistrasse 3a, CH-5400 Baden
Tel. 056 200 17 90, Fax 056 200 17 95
[email protected]
www.diabetesgesellschaft.ch
CHE-107.344.932 MWST
Spendenkonto: PC 80-9730-7