CA du Bassin de Brives
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CA du Bassin de Brives
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CONTRAT DE VILLE AGGLO DE BRIVE Contrat cadre 2015 / 2020 Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 1 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 2 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques SOMMAIRE Préambule Première partie : PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE Présentation de la communauté d’Agglomération de Brive La Communauté d’Agglomération de Brive : un nouveau territoire, espace de solidarité Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et ses composantes sociodémographiques Evolution démographique de l’Agglo de Brive : les éléments clefs La géographie prioritaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Indicateurs et cartes des périmètres prioritaires par quartier Présentation des trois quartiers prioritaires Du quartier réglementaire au quartier vécu Le quartier est : Les Chapélies Les principaux éléments démographiques du quartier est Quelques éléments sur les logements et les équipements du quartier est Le quartier ouest : Tujac-Gaubre Les principaux éléments démographiques des quartiers ouest Quelques éléments sur les logements et les équipements des quartiers ouest Le quartier nord-ouest : Rivet Les principaux éléments démographiques du quartier nord-ouest Quelques éléments sur les logements et les équipements nord-ouest Démographie des quartiers prioritaires : les éléments clefs Deuxième Partie : L’ORGANISATION DU CONTRAT DE VILLE : PARTENARIAT, PILOTAGE, PARTICIPATION La politique de la ville : une démarche investie sur le territoire de l’Agglomération Briviste Le CUCS 2006-2014 Le Programme de Réussite Educative (PRE) Le Projet de renouvellement Urbain (PRU) Les autres dispositifs (ou actions) concourant à la démarche de la Politique de la Ville L’élaboration du projet basée sur la concertation La gouvernance et l’animation du Contrat : un pilotage Global du dispositif et resserré Les comités de pilotage L’équipe opérationnelle politique de la ville : coordination et ressources L’équipe projet : animation territoriale et thématique des comités techniques Les principaux référents techniques du Contrat de ville La participation des habitants réaffirmée : le conseil citoyen Troisième Partie : UN CONTRAT DE VILLE PORTE PAR 4 PILIERS ET DES OBJECTIFS PARTAGES La structuration du contrat de ville autour de 4 piliers et ses enjeux Piliers « Développement de l’activité économique et de l’emploi » Axe – Emploi : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « l’emploi » Objectifs stratégiques et prioritaires Axe - Formation : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « la formation » Objectifs stratégiques et prioritaires Axe - Activités économiques : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « l’activité économique » Objectifs stratégiques et prioritaires Piliers « Cadre de vie et renouvellement urbain » Axe - Logement et aménagement urbain : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif au « logement et l’aménagement urbain » Objectifs stratégiques et prioritaires Axe - Transport et mobilité : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif au« transport et la mobilité » Objectifs stratégiques et prioritaires Axe – Prévention de la délinquance : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « prévention de la délinquance » Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville p.5 p.7 p.8 p.9 p.12 p.13 p.15 p.19 p.21 p.23 p.25 p.27 p.29 p.31 p.32 p.33 p.34 p.35 p.36 p.41 p.42 p.43 p.45 p.47 p.48 p.49 p.51 p.52 p.53 p.55 p.56 p.57 p.59 p.60 p.61 p.63 p.64 p.65 p.67 p.68 p.69 p.71 3 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Objectifs stratégiques et prioritaires Piliers « Cohésion sociale » Axe – Réussite éducative : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « la réussite éducative » Objectifs stratégiques et prioritaires Axe – Familles parentalité : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « la famille et la parentalité » Objectifs stratégiques et prioritaires Axe – Santé et accès aux droits : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « la santé et l’accès aux droits » Objectifs stratégiques et prioritaires Piliers « Citoyenneté et valeurs de la république » Axe –lien social et participation : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif au « lien social et la participation » Objectifs stratégiques et prioritaires Axe – Apprentissage de la citoyenneté : Principaux éclairages Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « l’apprentissage de la citoyenneté » Objectifs stratégiques et prioritaires Quatrième Partie : LES CONVENTIONS D’APPLICATION ET LES ENGAGEMENTS PARTENARIAUX Le Renouvellement Urbain à venir sur les quartiers prioritaires Les préconisations du PSL pour des opérations de Renouvellement Urbain à venir : Axes stratégiques, plan d’intervention et propositions d’actions par quartier Vers un programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional Une volonté d’accroître la qualité des services au sein des quartiers Politique de la Ville Les engagements de l’OPH-Brive’Habitat Une gestion urbaine de proximité gérée au plus près des habitants L’attribution des logements sociaux pour assurer la mixité sociale attendue sur les quartiers Les engagements des bailleurs sociaux Un pacte financier et fiscal de solidarité de la CABB pour le 1er janvier 2016 La volonté affirmée d’élaborer un pacte financier et fiscal mobilisant un ensemble d’outils… … Permettant à minima un engagement financier équivalent aux crédits spécifiques de l’Acsé accompagnant le contrat Cinquième Partie : LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTIES, LE SUIVI ET L’EVALUATION DU CONTRAT p.72 p.73 p.75 p.76 p.77 p.79 p.80 p.81 p.83 p.84 p.85 p.87 p.88 p.89 p.91 p.92 p.93 p.94 p.100 p.101 p.102 p. p.103 DE VILLE Les engagements financiers sur la durée du contrat et le principe d’un programme d’actions annuel La mobilisation des crédits de droit commun : une mobilisation prioritaire Les engagements financiers spécifiques Exemple de tableaux de recensement des moyens aux bénéfices des quartiers prioritaires Durée, suivi et évaluation du Contrat de Ville Les notes d’intentions des partenaires du contrat de ville de l’Agglo de Brive Conseil Départemental de la Corrèze Conseil Régional du Limousin Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze Brive Habitat Direction Départementale des services de l’Education Nationale de la Corrèze Caisse des dépôts du Limousin Polygone Les signataires du contrat de ville Annexes (glossaire, charte de partage des valeurs républicaines, délibération…) Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville p.104 p.105 p.106 p.107 p.108 p.110 p.111 p.112 p.114 p.115 p.116 p.118 4 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Préambule Ce document a pour finalité de présenter les éléments structurants et les orientations stratégiques du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, dispositif contractuel de la politique de la ville pour la période 2015-2020. La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de « programmation pour la ville et la cohésion sociale » définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. L utter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ; Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; « La loi est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à : Agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politiques de formation et d’insertion professionnelles ; Agir pour l’amélioration de l’habitat ; Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès aux soins ; Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ; Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ; Reconnaître et à valoriser l’histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ; Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée ». Cette loi développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle les outils d’interventions de la Politique de la Ville à travers : Une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée Un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 5 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et Une politique de la mobilise tous les partenaires concernés ville rénovée pour La mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des optimiser collectivités territoriales l’intervention non La participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur seulement auprès des pilotage habitants mais L’engagement de l’Agglo de Brive, compétente en matière de politique également des de la ville, aux côtés de l’Etat et de ses partenaires, à faire du contrat territoires prioritaires de ville un document partagé dans une double dimension : d’une part, une action en direction des « personnes » (actions en faveur de la tranquillité publique, de l’insertion sociale, professionnelle et culturelle des habitants, etc.). et d’autre part, une action en direction des « lieux » (la mixité fonctionnelle, l’intégration urbaine des quartiers, etc.). Par rapport aux Cucs, le contrat de ville s’inscrit dans une démarche intégrée et veille à la bonne articulation entre les projets de renouvellement urbain et le volet social de la politique de la ville. Le contrat de ville, c’est : La volonté de l’ensemble des partenaires d’une coopération forte entièrement dédiée aux quartiers prioritaires Une politique coordonnée et des moyens concentrés sur les quartiers les plus fragiles au bénéfice des habitants L’implication de ces habitants dans l’élaboration, le suivi et l’élaboration du contrat. Le contrat de l’Agglo de Brive décline 3 piliers (Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles des contrats de ville) : social, économique et urbain auxquels s’ajoute un quatrième basé sur la défense des valeurs citoyennes et républicaines et s’appuie sur des thématiques sectorielles afin de préciser les besoins et le cadre d’intervention. Cette architecture sert également de base de méthodologie de travail et d’animation du contrat. Le contrat de ville doit permettre l’élaboration des programmations annuelles par thématique, conformément aux engagements actés et validés par l’ensemble des partenaires. Deux principes nouveaux viendront étayer les programmations : - Les conseils citoyens, instance de participation, de concertation et d’expression des habitants, - La charte de partage des valeurs républicaines, document formalisant l’engagement des partenaires et des opérateurs financés dans le cadre de la politique de la ville à respecter et promouvoir, dans leurs actions et auprès des publics, les valeurs de la laïcité, de la liberté, de l’égalité, de la fraternité, de la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 6 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Première partie PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 7 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Présentation de la communauté d’Agglomération de Brive La Communauté d’Agglomération de Brive : un nouveau territoire, espace de solidarité S ouhaitant poursuivre sa réflexion et son engagement en matière de politique de la ville, de cohésion sociale et d’égalité des chances, la Communauté d’agglomération du Bassin de Brive continue à travers le contrat de ville à mener une politique solidaire en direction des zones prioritaires à un moment charnière de son évolution et de son histoire. En effet, composée de 15 communes au moment de sa constitution en 2002, puis de 16 en 2013, la Communauté d’Agglomération de Brive voit son territoire s’élargir de manière significative au 1er janvier 2014, avec l’intégration de 33 nouvelles entités. Composée ainsi de 49 communes, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive compte, selon les données de l’Insee (population municipale légale 2011 entrant en vigueur le 1er janvier 2014), 107 550 habitants en 2011. Un territoire qui se développe en même temps que la réflexion en matière de la politique de la ville évolue Au moment de la redéfinition du cadre d’intervention et d’une nouvelle contractualisation pour une période courant jusqu’en 2020, il convient de prendre en compte l’évolution de ce territoire pour aboutir à un contrat partagé par tous et qui fasse sens afin que le développement de l’intercommunalité puisse bénéficier aux habitants et aux quartiers. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 8 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et ses composantes sociodémographiques1 LA CABB, un pôle de concentration démographique rassemblant 44% de la population départementale Aires urbaines en 2010 (Source : Insee) Le découpage en aires urbaines défini par l’Insee montre l’étendue de l’influence du pôle urbain de la ville de Brive-la-Gaillarde sur de nombreuses communes alentours, ainsi que la connexion des aires de Brive et de Tulle. Population municipale en 2011 (Source : Insee) Population 2011 Répartition Brive-la-Gaillarde 48 267 45% CA Bassin de Brive 107 550 Selon le recensement de l’Insee, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive compte 107 550 habitants en 2011. Le territoire est constitué d’une ville centre, de pôles et de communes plus rurales : Brive-la-Gaillarde : avec près de 48 300 habitants, concentre 45% de la population de la CABB, 5 communes comptent de 3 500 à 8 000 habitants : Malemort-sur-Corrèze (7 668 habitants), SaintPantaléon-de-Larche (4 681), Ussac (3 986), Allassac (3 829), Objat (3 582). 10 communes de 1 000 à 3 000 habitants, 16 communes de 500 à 1 000 habitants. 17 communes de moins de 500 habitants. La partie sud du territoire aggloméré reste la plus peuplée en concentrant 70% de la population totale. Elle est constituée de la commune de Brive, ville centre, et 4 des 5 communes comptant entre 3500 et 8000 habitants. C’est sur ce territoire densément peuplé et plus précisément sur la commune de Brive que les trois quartiers prioritaires du contrat de ville se trouvent. La CABB : un territoire attractif mais qui connait un ralentissement de sa croissance démographique 1 Eléments largement tirés du diagnostic réalisé dans le cadre de l’étude PLH en janvier 2015 Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 9 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Evolution de la population municipale - Base 100 en 1968 107 550 habitants (So urce : Insee) 130 104 847 125 99 572 98 048 120 96 076 115 91 424 110 105 83 575 100 95 CA Bassin de Brive Corrèze Limousin France métropolitaine Le développement de la population est lié aux apports migratoires qui tendent à prouver que le bassin de Brive est attractif pour pratiquement toutes les catégories d’âge, à l’exception des 20-24 ans, jeunes adultes partant faire des études ou à la recherche d’un premier emploi dans une autre agglomération. Par ailleurs, on constate que la ville centre peine à maintenir les jeunes ménages avec enfants qui s’installent pour partie sur les autres communes du territoire. La CABB : un territoire connaissant un vieillissement de sa population et une diminution de la taille des ménages limités par l’arrivée de nouveaux ménages. Structure par âge (Source : Insee) 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans ou plus Total France métropolitaine CA BASSIN BRIVE Variation 20062011 +1162 -466 -893 -112 +1676 +1336 +2703 2011 17 530 16 580 19 858 22 232 18 307 13 043 107 550 2011 16% 15% 18% 21% 17% 12% 100% 18% 18% 20% 20% 14% 9% 100% La conjugaison du vieillissement naturel de la population et des mouvements migratoires aboutissent à : une augmentation du nombre d’enfants âgés de 0 à 14 ans : + 1162 entre 2006 et 2011, une hausse encore plus importante des personnes âgées : + 3012 personnes de 60 ans et plus (soit 29% de la population en 2011 contre 23% en moyenne en France) alors que le nombre de jeunes adultes et de personnes en âge d’activité se réduit : -1471 personnes de 15 à 59 ans. Au sein du territoire, l’arrivée de ménages dans certaines communes rurales, entre 2006 et 2011, limite le vieillissement de la population. Les pôles de Brive-la-Gaillarde, Malemort-sur-Corrèze et Objat ont, du fait en partie de la forte présence de structures d’hébergement, une population âgée, contrairement aux pôles de St Pantaléon-de-Larche, Ussac et Cosnac. Grâce aux installations de jeunes ménages, la taille moyenne des ménages tend à diminuer moins vite entre 2006 et 2011 qu’entre 1999 et 2006. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 10 2011 2006 1999 1990 1982 1975 90 1968 Sur le long terme, le rythme d’évolution de la population de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive suit la tendance nationale, alors que le département et la région sont en retrait. Cependant, un léger ralentissement est enregistré, entre 2006 et 2011, par rapport à la période 1999-2006 : 541 habitants en plus en moyenne par an, contre 754 auparavant. Cette évolution est liée à la ville de Brivela-Gaillarde qui perd de la population (-348 habitants par an, contre +124 entre 1999 et 2006) et semble souffrir d’un déficit d’attractivité, aux bénéfices des autres communes, traduisant un certain phénomène d’étalement urbain. Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques La population gardant toutefois un caractère relativement âgé, la taille moyenne des ménages (nombre moyen d’occupants par résidence principale) est globalement plus faible qu’en moyenne en France (2,14 contre 2,25). C’est dans le parc locatif privé, qui comprend un poids élevé de logements de petite taille, que la taille moyenne des ménages est la plus basse. Le parc des propriétaires occupants et encore plus le parc locatif HLM compte proportionnellement plus de familles. La CABB : le principal pôle d’activités du département mais qui connait un ralentissement sous les effets de la crise Nombre total d’emplois (Source : Insee) CA Bassin Brive Brive la Gaillarde Corrèze Limousin France métropolitaine Nombre en 2011 45 999 29 415 98 948 294 235 25 753 561 Taux d’évolution annuel 199920062006 2011 1,77% 0,32% 1,24% 0,02% 1,34% 0,0% 1,10% 0,06% 1,47% 0,39% Variation annuelle 19992006 745 348 1258 3081 351 492 20062011 146 7 4 168 98 077 Nombre d'emplois salariés privés en base 100 en 2008 Avec 46 000 emplois en 2011, la CA du Bassin de Brive concentre 47% de l’emploi départemental. Le Bassin de Brive constitue le moteur du département. Sur le long terme, l’évolution de l’emploi est favorable. Entre 1999 et 2006, le rythme de croissance de l’emploi est significatif, et supérieur aux ensembles départemental, régional et national. Cependant, un ralentissement marque la période récente 2006-2011 : +146 en moyenne par an, contre +745 entre 1999 et 2006. (et nombre pour la CA Bassin de Brive) (Source : ACOSS) 101 31 256 emplois salariés privés 100 30 728 99 98 97 30 439 96 30 060 29 606 94 2008 2009 2010 CA BASSIN BRIVE Avec 44% des emplois, le secteur d’activité dominant est celui du commerce, des transports et des services. Mais comparativement à la région et à l’ensemble national, l’industrie, bien qu’en perte de vitesse, est encore représentée significativement en 2011 (16% des emplois). En 2013, 4 emplois salariés sur 10 relèvent du secteur automobile et des industries manufacturières. Le domaine de la santé et de l’action sociale est plutôt sous représenté par rapport à la moyenne en France. 29 956 95 2011 Limousin 2012 2013 France métropolitaine La diminution de l’emploi total s’explique notamment par la réduction de l’emploi salarié privé (2/3 de l’emploi total) qui perd 1650 postes entre 2008 et 2013. Le territoire n’est pas épargné par la crise économique nationale. Cette réduction suit la tendance régionale et concerne surtout la villecentre, puisqu’elle concentre deux tiers (65%) de l’emploi salarié privé en 2013. La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive se caractérise aussi par : Une sous représentation des cadres et des professions intellectuelles supérieures : 11% contre 15% en moyenne en France, en 2011. Une surreprésentation des personnes retraitées qui confirme le caractère vieillissant de la population (4 chefs de ménage sur 10 sont retraités). Un éloignement du centre urbain des actifs aux salaires les plus modestes : 1/3 des actifs, où l’emploi est le moins développé mais où le marché du logement est le plus abordable Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 11 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques financièrement, sont ouvriers. Ce qui pose la question des déplacements domicile-travail vers le bassin d’emploi de Brive. Un accroissement du taux de chômage depuis 2011 même si celui-ci reste encore inférieur à la moyenne nationale (10,1 contre 12,3% en 2011). Comme dans toutes les agglomérations, c’est la ville-centre (où se situent emplois, services et logements à prix abordable) qui concentre les publics à la recherche d’emploi. La CABB : un territoire socialement disparate avec des situations difficiles en augmentation et localisées. L’évolution sociodémographique associée à l’évolution de l’activité économique et de l’emploi sur le territoire de l’agglomération briviste, laissent apparaître des disparités : Les habitants sont plus favorisés dans les communes les plus proches de Brive. A Brive-la-Gaillarde, le revenu médian de 17 756€ est inférieur de 8,2% à l’indice national (19 218€). Des ménages sont en situation financière difficile dans la ville centre notamment sur les quartiers d’habitat social, mais aussi dans certaines communes rurales éloignées du centre urbain (problème notamment pour les personnes âgées). EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DE L’AGGLO DE BRIVE: LES ELEMENTS CLEFS Sur le long terme, le rythme de croissance de la population de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive suit la tendance nationale, mais un ralentissement est enregistré entre 2006 et 2011. Contrairement au reste du territoire qui accueille de nombreux habitants, la ville centre, qui concentre 45% de la population de la CABB et 64% des emplois, a des difficultés pour retenir ses ménages. Malgré les mouvements de population, et un rajeunissement dans les communes qui ont accueilli de nombreux jeunes ménages, la population est globalement âgée et continue de vieillir, 4 chefs de ménage sur 10 sont retraités. Et un tiers des ménages est composé d’une seule personne. Sur le long terme, le tissu économique est de bonne tenue, mais il connait des difficultés importantes ces dernières années avec la crise économique : réduction de l’emploi salarié privé, développement du chômage, accroissement des situations de précarité. En 2013, 28% des ménages ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM (PLUS), avec des disparités importantes au sein du territoire. Les cadres et professions intellectuelles supérieures sont sous représentées et les actifs aux salaires modestes s’éloignent du centre urbain pour accéder à la propriété dans les secteurs où le marché du logement est plus abordable financièrement. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 12 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques La géographique prioritaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive L a liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été établie par décret du 3 juillet 2014. Ces quartiers prioritaires sont situés en territoire urbain et ont été définis par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Ont été retenues au niveau national, les zones de plus de 1000 habitants où plus de la moitié de la population vit avec un revenu annuel inférieur à 11 250€, soit 60% du revenu médian de référence nationale. Pour la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, les trois quartiers historiques de la politique de la ville ont été retenus. Ils se situent tous sur la commune de Brive-la-Gaillarde : Rivet, secteur nord-ouest Chapélies, secteur est Tujac-Gaubre2, secteur ouest. Carte de la situation géographique des 3 quartiers prioritaires sur la ville de Brive Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été fixés par le décret n°2014-1750 du 31 décembre 2014. Par ailleurs, les quartiers de Brive ne font pas partie de la liste des 200 quartiers d’intérêt national qui bénéficieront du nouveau Programme Nationale de Renouvellement Urbain3 (PNRU) mais l’Agglo et la Ville de Brive entendent se positionner au titre des projets d’intérêt régional. 2 3 Les quartiers de Tujac et Gaubre sont également appelés «quartiers ouest » Adoptée le 15 décembre 2015, en conseil d’administration de l’ANRU Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 13 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Indicateurs et cartes des périmètres prioritaires par quartier Rappel des indicateurs d’éligibilité en périmètres prioritaires des quartiers de la CABB Nom du quartier Rivet Chapélies Tujac - Gaubre Nombre d'habitants 1180 1510 2740 5430 Revenu moyen par UC 10 100,00 € 9 900,00 € 9 500,00 € Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 14 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Présentation des trois quartiers prioritaires L es différents diagnostics à l’échelle de l’Agglomération Briviste laissent apparaître un territoire à fort potentiel de développement En premier, sa situation géographique en fait un espace stratégique avec les autoroutes A89 et A20, l’aéroport Brive-Vallée de la Dordogne et le raccordement au Haut-Débit. Elle est la capitale économique départementale et un territoire attractif pour les populations. C’est aussi un territoire contrasté avec une population qui a connu un fléchissement de sa croissance démographique et un manque d’attractivité de la ville centre (contrairement aux communes périphériques). En outre, c’est un territoire qui présente également des signes de fragilité : vieillissement de la population, précarité économique des ménages, isolement social. Cette fragilité se retrouve non seulement dans les territoires ruraux mais également et à plus forte raison sur les territoires urbanisés de la ville centre que sont les territoires politique de la ville : Chapélies, Tujac-Gaubre, Rivet. Du quartier réglementaire au quartier vécu Le contrat de ville définit et agit sur les zones prioritaires selon deux typologies de quartiers : Le quartier réglementaire, arrêté à la rue près et validé par décret à l’automne 2014, correspond au périmètre de concentration des crédits spécifiques de l’Etat au titre de la politique de la Ville. Le quartier «vécu » correspond davantage aux usages des habitants et aux lieux qu’ils fréquentent (écoles, équipements sportifs, zones d’activité, etc.). Il conduit à identifier les institutions auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien, les infrastructures et équipements auxquels ils ont recours et plus largement les politiques publiques dont ils sont bénéficiaires. Les éléments statistiques qui sont présentés tout au long du contrat correspondent et reflètent davantage le quartier vécu que le quartier réglementaire, puisque les seules données disponibles à ce jour sur les quartiers réglementaires sont le revenu médian et le nombre d’habitants. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 15 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 16 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 17 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 18 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le quartier est : Les Chapélies Les principaux éléments démographiques du quartier est S itué à l’est de Brive, le quartier des Chapélies est le quartier le moins excentré du cœur de ville. Le quartier est composé de l’iris Insee « Chapélies » et d’une petite extension regroupant quelques logements sociaux sur l’iris « Sport ». Les habitants de ce secteur sont très attachés à leur quartier et lui confèrent souvent dans le discours, une entité de petit village. Le quartier des Chapélies comprenait 2194 habitants en 2010. C’est le quartier qui a perdu le plus d’habitants depuis 2006. Cette diminution de la population de 164 habitants sur la période considérée, est due en grande partie au projet de renouvellement urbain qui a vu la démolition de 176 logements. Pour l’heure, la reconstruction de 108 logements est achevée mais l’attribution n’est pas terminée et le taux d’occupation est donc encore faible. Une nouvelle population devrait donc venir s’installer progressivement sur ce nouveau site rénové. Toutes les tranches d’âges sont concernées par cette diminution de population mais c’est la classe médiane des 25-64 ans qui a le plus fortement baissé passant de 46,4% de la population en 2006 à 35,2% en 2010. A l’inverse les classes d’âges 0-25 ans et 65 ans diminuent que très faiblement. Le quartier des Chapélies est le quartier le plus jeune puisque c’est lui qui présente la plus forte proportion de population âgée de moins de 25 ans (34,7%) et la proportion de plus de 65 ans la plus basse (17,1%). La population des moins de 3 ans est 1,5 plus élevée que sur l’ensemble de la ville. La population féminine est majoritaire (54,3%) et sa proportion est en augmentation puisqu’elle a progressé de près d’un point depuis 2006 alors que sur les deux autres quartiers, elle a tendance à diminuer. Le quartier est le second espace géographique qui accueille le plus de population étrangère et immigrée. 16,7% des habitants des Chapélies sont de nationalité étrangère ce qui est 3 fois plus élevé qu’à l’échelle de la ville. Toutefois, la population étrangère a eu tendance à diminuer entre 2006 et 2010 alors qu’elle s’est renforcée sur les deux autres quartiers. Même si le nombre moyen de personnes par ménage est en légère diminution, le 34,69% quartier des Chapélies est un quartier 31,84% 28,95% familial. La proportion de ménages 26,70% constitués d’une seule personne est moins importante que sur la ville. Les familles y sont davantage représentées puisque la proportion de familles composées d’un couple avec enfant(s) est de 41,9% contre 33,3% pour l’ensemble de la cité briviste. Ce taux de familles dites « classiques » est même en augmentation par rapport à 2006. Par ailleurs les familles monoparentales, même si elles sont en diminution, comme sur l’ensemble des quartiers, sont largement représentées sur le quartier avec 23,3% des effectifs familiaux. Par contre, le quartier des Chapélies est le quartier où les familles nombreuses sont proportionnellement les moins importantes (10,3%). Mais elles restent cependant plus présentes que sur l’unité urbaine (6%). Part des moins de 25 ans en 2010 Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 19 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques En 2010, le quartier des Chapélies est le quartier où la part des non diplômés est la moins importante par rapport aux deux autres quartiers. 24,5% des 15 ans ou plus non scolarisés n’ont aucun diplôme. Néanmoins, cette proportion est en baisse significative par rapport à 2006 puisqu’elle était de 33,9%. C’est sur ce quartier que la part des sans diplôme a le plus baissé, notamment par une augmentation de la population ayant un niveau V (BEP, CAP), passant de 24% en 2006 à 31,6% en 2010. Cependant, la différence de qualification entre les femmes et les hommes reste encore marquée sur ce secteur avec une part plus importante de femmes sans aucun diplôme. Part des non-diplômés Homme Part des non-diplômés Femme Part des non-diplômés Total 33,10% 26,30% 30,25% 31,72% 24,49% 22,24% 28,90% 26,13% 21,56% 16,00% 14,29% Chapelies quartiers ouest Les hauts niveaux de qualification sont en hausse même s’ils restent quasiment deux fois moins élevés que sur l’ensemble de la ville. Le quartier rassemble encore une part importante d’ouvriers (23,1%). Mais celle-ci a eu tendance à diminuer entre 2006 et 2010 au profit des employés. La proportion de catégories socioprofessionnelles modestes est la plus élevée des trois quartiers. Le quartier est largement impacté par la précarité de l’emploi et le chômage. Le taux de chômage est largement supérieur à celui de la ville (12,3%) puisqu’il était de 27,1% en 2010. Même si le taux de chômage a connu un léger fléchissement en 2010, il reste l’un des quartiers où il est le plus élevé. L’indice de chômage repart à la hausse dès 2011 mais de façon peut-être moins rapide que sur les autres quartiers. C’est également le quartier où le taux de personnes en CDI est le moins important et où le taux de salariés en intérim est le plus fort. Comme pour l’ensemble des quartiers prioritaires, cette précarité face à l’emploi touche plus fortement les jeunes et les femmes. Rivet 15,23% Brive-la-Gaillarde Le taux d’activité sur le quartier est faible, inférieur de plus de 4 points à celui de la ville. Comme sur les trois quartiers, ce faible taux d’activités touche principalement les femmes et les personnes de plus de 55 ans. Par contre, pour la population de moins de 25 ans, le taux d’activité est plus important que pour la ville et les autres quartiers. Part des Salariés CDI 79,25% 80,01% 76,85% 71,23% 60,6% de la population des Chapélies sont couverts par la Caf. C’est le second quartier le plus couvert par la Caf. Outre le revenu médian par unité de consommation bas (9900€ par an), le taux de couverture Caf donne un indice de la précarité sociale supplémentaire présente sur ce quartier comme sur les autres quartiers. On note une présence importante d’allocataires bénéficiaires du RSA (15,1% contre 12,1% pour la ville) et de la CMU (13,7% contre 8% sur Brive). La couverture CMU est très importante chez la population de moins de 18 ans puisqu’elle est deux fois plus élevée que pour la ville. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 20 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Part des allocataires CAF - revenu 50% prestations CAF Brive-la-Gaillarde 23,61% Rivet 26,77% Quartiers ouest 28,54% Chapelies 28,68% Les Chapélies présentent également la part de population la plus dépendante aux prestations sociales puisque 28,7% des allocataires ont un revenu constitué à minima de 50% de prestations. 28,7% des allocataires sont bénéficiaires des minimas sociaux et 12,9% de l’allocation adulte handicapé. On retrouve également une forte proportion d’allocataires bénéficiant d’une aide au logement (82,1%). Quelques éléments sur les logements et les équipements du quartier est Le quartier des Chapélies comptait, en 2010, 1163 logements avec un fort de taux de vacance (11,9%) lié à l’opération de renouvellement urbain et au relogement d’une partie de la population dans d’autres secteurs. Part appartements 70,1% de ces logements sont des appartements. C’est le secteur qui propose le plus de logements de type appartement et des appartements à vocation locative privée et publique. En effet, seulement 18,1% des habitants du quartier sont propriétaires. Parmi les locataires du quartier 59,9% sont locataires d’un logement social. Les logements sur le quartier présentent une majorité de logements de taille moyenne puisque 51,2% d’entre eux comptent 3 à 4 pièces. C’est le quartier où l’on trouve proportionnellement le plus de logements de petite taille (31,6% d’une à 2 pièces) et le moins de grands logements (17,2% de 5 pièces et plus). Néanmoins, il faut prendre ces éléments avec prudence car la finalisation du projet de renouvellement urbain va changer la physionomie du quartier avec une restructuration et une diversification de l’offre de logements. Dans ce contexte, le quartier des Chapélies présente un renouvellement important de la population puisque 17% des ménages y résident depuis moins de 2 ans. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Part maisons 70,07% 54,98% 54,76% 49,58% 49,67% 44,86% 37,25% 26,69% Le quartier présente également le plus faible taux de population résidant depuis plus de 5 ans (64,5%) ce qui traduit un fort turn-over malgré l’attachement affiché par les habitants à leur quartier. Le quartier des Chapélies propose également un bon niveau d’équipements et services de proximité tels que des commerces alimentaires de proximité, des équipements sportifs et socio culturels ainsi que des médecins généralistes. Même si tous les services ne sont pas présents sur le quartier, la proximité avec l’avenue Georges Pompidou et le centre ville en font un secteur plutôt bien desservi. 21 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Tableau récapitulatif des principaux équipements et services à proximité du quartier des Chapélies Quartiers des Chapélies Equipements Services Commerces Maison de Quartier Ecole primaire Thérèse Simonet Ecole Maternelle Jean de la Fontaine City Stade (en reconstruction) Salle de spectacle 1 gymnase 1 bibliothèque annexe Centre social Raoul Dautry Foyer logement MSD Multi accueil la Câlinerie Pharmacie Bar-Tabac – PMU Salon de Coiffure 1 cabinet médical regroupant 3 médecins 1 dentiste 1 kinésithérapeute Tabac – presse 2 boucheries Agence postale Pharmacie Boulangerie Leader price Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 22 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le quartier ouest : Tujac-Gaubre Les principaux éléments démographiques des quartiers ouest S itué à l’ouest de Brive, le quartier ouest est le plus étendu et le plus important démographiquement. Il est composé de quatre iris Insee : Tujac nord, Tujac sud, Tujac ouest et Gaubre. Néanmoins, dans la présentation statistique, il a été fait le choix de ne pas intégrer l’iris Tujac ouest car très peu concerné par le périmètre du contrat de ville et donc peu représentatif. Le secteur des quartiers ouest fonctionne comme une entité à part entière, « une ville dans la ville » et se distingue par deux secteurs principaux et différenciés : Tujac et Gaubre. Le quartier ouest rassemble 4812 habitants en 2010. Sa population est stable par rapport à 2006 puisqu’il ne perd que 22 individus sur cette période. Le quartier a connu à la fin des années 2000, une vague de réhabilitation et une opération de démolition reconstruction sur le secteur de Tujac qui a amené une certaine dédensification, compensée par l’arrivée de nouveaux logements en site associé du projet Anru des Chapélies. % de population étrangère en 2010 16,73% 15,38% 5,74% 3,19% Le quartier a connu entre 2006 et 2010, une légère hausse de sa population jeune principalement portée par une augmentation des enfants âgées de moins de 3 ans. Les plus de 65 ans sont également en augmentation. Néanmoins, le quartier ouest est un quartier prioritaire où la part des plus de 65 ans est faible et la proportion des moins de 25 ans est élevée. En ce sens, il est le secteur le plus « jeune » même s’il a tendance à vieillir comme l’ensemble des quartiers et de la ville. Il est également le quartier qui connait le meilleur équilibre dans la répartition sexuée de la population avec une part de population féminine de 50,7%. Après avoir connu une baisse de sa population féminine entre 2006 et 2010 (-102 individus), il est moins féminisé que les autres quartiers prioritaires ainsi que la ville. Le quartier ouest concentre une part importante de population étrangère puisque plus d’une personne étrangère sur quatre résidant sur Brive est domiciliée sur ce secteur. La part de population étrangère y est de 15,4% ce qui représente, en 2010, 740 personnes. Le nombre moyen de personnes par ménage est le plus élevé des secteurs avec 2,4 personnes par foyer contre 1,9 à l’échelle de la ville. Le quartier fait figure d’un quartier très familial puisque le taux de ménages composés d’une seule personne est le plus bas avec 30,5%, soit 13,7 points en dessous de celui de la ville. Notons cependant, qu’il est en très forte augmentation par rapport à 2006 puisqu’il progresse de 5,1 points. La composition familiale du quartier reste principalement Nombre moyen de personnes par marquée par des ménages constitués de couples avec ménage enfants avec une proportion de 40,9% sur l’ensemble des familles, même si leur nombre est en diminution depuis 2,4 2,2 2,0 1,9 2006 (-114 familles). De la même façon, le nombre de familles monoparentales est en diminution puisque l’on comptait 242 familles monoparentales en 2010 contre 290 en 2006, soit une baisse de 16,6%. Par contre, on observe une stagnation des familles nombreuses (13,2%) contrairement aux autres quartiers où elles ont eu tendance aussi à légèrement baisser. 20% des familles nombreuses brivistes résident sur Tujac ou Gaubre. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 23 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Même si elle a eu tendance à diminuer depuis 2006, la part des non diplômés sur le quartier reste très importante avec un taux de 31,7%. Il s’agit du quartier où la population est la moins qualifiée. Elle est deux fois plus élevée qu’à l’échelle de la ville et de manière d’autant plus significative pour les femmes. A l’inverse, la proportion de hauts diplômés est presque 3 fois plus basse que sur l’ensemble de la ville. Les élèves des quartiers ouest rentrent plus tôt à l’école que les autres puisque le taux de La répartition de la population âgée de 15 ans et plus selon la catégorie socioprofessionnelle sur le quartier ouest laisse apparaître une forte proportion d’ouvriers (19,2%) et un moindre taux d’employés que sur les autres quartiers (13,4% contre 20%). Par contre, c’est le quartier où il y a le plus de personnes retraitées avec une proportion de 36,1%. Cette proportion est même légèrement supérieure à celle de la ville et est influencée par les résidents des zones pavillonnaires et du foyer logement présents sur le territoire. Les quartiers ouest présentent également une sous représentation des catégories cadres et professions intellectuelles avec une proportion plus de 3,5 fois moins élevée qu’à l’échelle de la ville. scolarisation des 2-5 ans est de 91,3%, mais ils arrêtent également plus précocement. Ils ne sont que 33% des 18-24 ans à être scolarisés contre 44,5% pour la ville. Ce phénomène tend à s’amplifier puisque le taux des 18-24 ans scolarisés en 2006 était de 38,5%. Même si la population du quartier est légèrement plus qualifiée qu’en 2006, c’est davantage sur les faibles niveaux de diplôme que se structure cette qualification. % Pop 15 ans ou plus Cadres, Prof. intel. sup. en 2009 5,5% 2,8% 1,4% 1,5% Chapelies Quartiers ouest Rivet Brive Tout comme sur le quartier des Chapélies, le taux d’activité sur le quartier ouest des 15-64 ans est faible (60,3%). C’est même le taux le plus bas des trois quartiers prioritaires avec un écart de 10 points en dessous du taux briviste. Le taux d’activité est d’ailleurs en baisse de 3,6 points par rapport à l’année 2006. La population féminine présente également un taux d’activité bas avec une proportion d’actifs de 52,6% (soit 13,8 points en dessous de la ville). Connaissant une légère baisse, les taux d’activité des 1524 ans et des 55 ans et plus sont bien en dessous de ceux de la cité briviste. Indice de chômage ABC (2011) Brive-la-Gaillarde 15,48% Rivet 31,11% Quartiers ouest (hors Tujac sud NC) 31,11% Chapelies 28,36% L’indice de chômage sur le quartier ouest en 2011 est le plus élevé des quartiers prioritaires avec un taux affiché à 31,1%, soit une proportion de chômeurs deux fois plus forte que sur la ville. C’est également l’un des secteurs où les salariés à temps partiel sont les plus représentés. Le travail à temps partiel touche plus particulièrement les femmes puisqu’elles sont 32% à exercer une activité à temps non complet. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 24 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques La population des quartiers ouest est un peu moins couverte par la Caf que les autres quartiers prioritaires. Par contre, cette population est tout aussi précaire voire plus puisque le revenu médian n’y est que de 9500€ par an et que le secteur concentre une part importante d’allocataires bénéficiaires du RSA (17,5%) et de la CMU (16,4%). 28,5% des allocataires ont un revenu qui dépend à minima à 50% des prestations sociales. Et la proportion de personnes bénéficiaires des minima sociaux est la plus importante avec un taux de 32,2%. Même s’il présente une certaine mixité de population, le quartier ouest reste un quartier qui accueille une population fragilisée et qui a tendance à y rester. Quelques éléments sur les logements et les équipements des quartiers ouest Le quartier ouest est la zone la plus étendue des quartiers prioritaires, il est donc normal qu’il rassemble le plus grand nombre et une plus grande diversité de logements. Il présente un rapport relativement équilibré entre les logements de type appartement (55%) et de type maison (44%). C’est également le quartier où l’on retrouve le plus de personnes propriétaires de leur logement avec un taux de 42%, plutôt situés dans le hameau de résidences individuelles juxtaposant les ensembles plus collectifs où les occupants sont davantage des locataires et même principalement des locataires de logements sociaux (73,8% des locataires sont des locataires HLM). Part de logements vacants (2010) 11,87% 11,35% 7,48% 3,82% Le quartier dans son ensemble est un quartier qui semble plutôt attractif pour certaines catégories de population puisque le taux de vacance y est très faible (3,8%). Cette attractivité semble confortée par une forte sédentarisation et le faible turn-over de la population. Seulement 10,2% d’entre elle y résident depuis moins de 2 ans alors que plus d’un ménage sur 2 y habite depuis plus de 10 ans (52%). Le type de logement recensé sur le quartier laisse apparaître plutôt une concentration de logements de taille moyenne. En effet, la part des 3-4 pièces est de 71,1% au détriment des petits logements qui eux ne représentent que 8,7% de l’ensemble des logements. De part la présence importante d’habitations composées de plus de 3 pièces, le quartier ouest conforte sa vocation familiale. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Le quartier ouest de Brive est bien pourvu en services et équipements : écoles, centre social, commerce de proximité, hypermarché ce qui conforte le caractère de ville dans la ville. Pour exemple, l’indice de médecin généraliste pour milles habitants est même supérieur à celui rencontré sur la ville avec 1,8 médecin pour 1000 habitants (contre 1,4). Cependant, cette situation ne doit pas faire oublier la nécessité de l’ouverture de ce quartier sur le reste de la commune et de l’agglomération ainsi que le déséquilibre que l’on peut observer entre le secteur de Gaubre largement dépourvu et le secteur de Tujac faisant office de centralité et concentrant l’essentiel des équipements et services. 25 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Quartiers Tujac Gaubre Equipements Ecole primaire Marie Curie Ecole primaire Jules Romain Ecole primaire Jules Vallès Ecole maternelle de Gaubre Collège Jean Moulin Services Centre social Jacques Cartier Foyer logement Maison de la solidarité Départementale Commerces 2 Pharmacies Bar Tabac – Presse 8 médecins 8 infirmiers 3 kinésithérapeutes Tabac – presse Agence postale 2 Pharmacies Clinique Banque Boutiques spécialisées (mariage, motos) City Stade 1 gymnase Plaine des jeux Locaux associatifs Multiaccueil l’arc-en-ciel Mutilaccueil les Poynes Mairie annexe 2 Boulangeries Marché (vendredi matin) Salle de sport Leader price Supermarché (cafétéria) 2 boucheries halal 1 boucherie charcuterie 1 commerce esthétique coiffure 3 salons de coiffure Laboratoire Auto-école Pizzeria Bazar oriental Tableau récapitulatif des principaux équipements et services à proximité du quartier ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 26 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le quartier nord-ouest : Rivet Les principaux éléments démographiques du quartier nord-ouest L e quartier de Rivet est situé au nord-ouest de Brive et positionné en haut d’une colline lui conférant un cadre de vie attrayant mais également un caractère d’isolement urbain. L’iris Insee très étendu se décompose en deux secteurs distincts avec une partie haute où se concentrent des logements sociaux plutôt collectifs et une partie basse du quartier réservée à une zone résidentielle pavillonnaire et individuelle. Cette dichotomie entraîne un biais dans la lecture de certaines données sociales et démographiques. En 2010, l’Insee recensait 1879 habitants sur le secteur de Rivet. C’est le seul quartier qui présentait une évolution positive de sa population entre 2006 et 2010 puisqu’il avait gagné 113 habitants. Cette tendance s’est arrêtée depuis au regard notamment de la vacance au sein des logements HLM. Evolution de la population entre 2010 et 2006 113 Chapelies -164 Quartiers ouest -22 Rivet Brive-la-Gaillarde -1060 Le quartier de Rivet est le quartier prioritaire où la proportion de jeunes est la moins importante avec un taux de 29%. Cette proportion a même baissé par rapport à 2006 sous l’effet d’une perte d’effectifs des moins de 5 ans ainsi que des 6-10 ans et de l’augmentation des plus de 65 ans suite à l’installation notamment de l’EPHAD sur le quartier qui a presque fait doubler le nombre de personnes âgées recensées sur le quartier. Du coup, la proportion de population de 65 ans et plus est la plus élevée des quartiers prioritaires et quasiment aussi haute que pour l’ensemble de la ville ce qui en fait une spécificité de cette zone prioritaire. Mais le quartier présente également pour spécificité d’être très féminisé. En effet, 59% de la population résidant sur Rivet sont des femmes et cette « spécialisation résidentielle » s’est même renforcée puisqu’en 2006 le taux de population féminine était de 55,6% (+120). La troisième spécificité par rapport aux autres quartiers prioritaires est que Rivet accueille peu de population étrangère. Le taux de population étrangère est de 3,2%, soit 5 fois moins importante que pour les Chapélies et le quartier ouest. Même si le nombre des personnes de nationalité étrangère a doublé entre 2006 et 2010, ce qui a pu entrainer une modification des rapports sociaux, il reste peu élevé sur ce secteur. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 54,3% 45,7% 50,7% 49,2% % Population / Homme 58,6% 41,4% 46,6% 53,4% % Population / Femme 27 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Sur Rivet, le nombre moyen de personnes par ménage est le moins élevé des quartiers prioritaires avec deux personnes par foyer. Cet indice est marqué par une part importante de ménages constitués d’une seule personne avec un taux de 48,8%. Ce taux en augmentation, est supérieur à celui de l’ensemble de la ville, et influencé par l’installation l’EPHAD et la présence du foyer logement sur le quartier. Mais il est aussi le reflet d’une population vieillissante avec un taux de ménages composés d’un couple sans enfant le plus important des quartiers prioritaires (26,7%). Néanmoins, la part de personnes seules ne doit pas masquer une autre réalité, la présence importante de familles sur Rivet. En effet, la proportion de familles composées d’un couple avec enfants est de 42,7% ce qui en fait un quartier où cette typologie est la plus représentée parmi l’ensemble des familles. part des Familles monoparentales en 2010 Part des Familles nombreuses en 2010 24,76% 23,32% 18,29% 15,69% 14,15% 13,23% 10,25% 6,76% Le quartier de Rivet accueille également une forte proportion de familles monoparentales puisqu’une famille sur 4 est constituée d’un adulte et d’un (ou plusieurs) enfant(s). Cependant, le nombre de familles monoparentales est en net recul par rapport à 2006. De la même façon, le nombre de familles nombreuses est en légère baisse mais sa proportion reste la plus élevée des quartiers avec une part de 14,2% de l’ensemble des familles. Rivet semble donc se structurer autour d’une augmentation des ménages constitués d’une seule personne et une forte présence de familles notamment de type monoparentales et nombreuses même si leur nombre diminue depuis 2006. Tout comme Tujac et les Chapélies, le quartier de Rivet présente une part importante de population non diplômée, soit plus d’une personne sur quatre (26,1%). Mais contrairement aux deux autres quartiers, cette proportion est en augmentation depuis 2006 (+3,3 points). Ce déficit de qualification est particulièrement prégnant pour le public féminin puisque 29% des femmes âgées de 15 ans et plus n’ont aucun diplôme. Même si le taux reste pour le moment le plus élevé des trois quartiers avec une proportion de 37,5%, la part des hauts niveaux de qualification est faible et en diminution. Les catégories socioprofessionnelles représentées sur le quartier de Rivet reflètent l’étendue et la diversité du territoire constitutif de l’iris Insee. En effet, on note une présence des catégories hautes et une proportion de « cadres et professions intellectuelles supérieures » deux fois plus élevée que sur le Tujac et Chapélies et qui résident plutôt dans les maisons individuelles du bas du secteur. 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Chapelies Quartiers ouest Part des Ouvriers en 2006 Rivet Brive Part des ouvriers en 2009 Dans le même temps, on observe une prolétarisation du territoire qui se traduit par une hausse de la catégorie « ouvriers » résidant sur le haut du quartier dans les logements sociaux. Et un départ du quartier des classes dites moyennes et notamment une forte baisse de la catégorie « employés » entre 2006 et 2010. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 28 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le taux d’activités des 15-64 ans apparait légèrement plus important que pour les autres quartiers prioritaires avec un rapport plus équilibré entre le taux d’activité des hommes et celui des femmes. Néanmoins, entre 2006 et 2010, Rivet est le quartier où le taux d’activité des femmes a la plus diminué. L’évolution du quartier de Rivet face à l’emploi laisse apparaître une précarisation de sa population avec un taux de chômage des 15-64 ans entre 2006 et 2010, qui a quasiment doublé passant de 13,5% de la population active à 21,5%. Et la tendance semble se confirmer sous l’effet de la crise puisque l’indice de chômage relevé en 2011 affichait une proportion de demandeurs d’emploi de 31,1%. Cette précarisation face à l’emploi se traduit également par une plus forte proportion de salariés occupant un emploi à temps partiel, et de salariés en contrat aidé que sur l’ensemble de la ville mais aussi des autres quartiers prioritaires. Même si comme nous l’avons vu, Rivet n’est pas le quartier où le revenu médian est le plus faible, il présente cependant des indices élevés de précarité et le plus fort taux de couverture Caf des trois quartiers prioritaires (62,6%). Comme pour l’ensemble des quartiers prioritaires, les taux de bénéficiaires du RSA et de la CMU sont largement supérieurs à ceux de la ville ou de l’agglomération, tout comme la part d’allocataires dépendant des prestations sociales. Taux de couverture CAF 60,63% 52,18% 62,63% 43,06% Le quartier de Rivet est un quartier qui semble s’être fragilisé, à l’image de son habitat social qui n’a fait l’objet que de très peu de rénovation depuis sa construction. Quelques éléments sur les logements et les équipements nord-ouest Le quartier de Rivet compte 923 logements et est principalement constitué d’appartements (54,8%). Dès lors, on dénombre une proportion importante de locataires (70,9%) qui a pour particularité d’être quasiment exclusivement des locataires du logement social (88,9%). Malgré une image du quartier qui semble s’être dégradée le taux de vacance entre 2006 et 2010 reste stable autour de 8%. La typologie des logements fait une place importante au grand logement avec une proportion de 27,5% de 5 pièces et plus. Mais le quartier compte majoritairement des logements de taille moyenne (50,7% de 3 et 4 pièces) sans pour autant oublier les petits logements (21,9%). Hormis la surreprésentation des grands logements, le quartier offre des logements de taille diversifiée. Le renouvellement des ménages sur le quartier est similaire aux autres quartiers prioritaires avec une légère hausse de la proportion de personnes ayant emménagé depuis plus de 5 ans ce qui dénote sans doute un moindre renouvellement de la population sur l’ensemble du secteur. Le Quartier de Rivet n’est pas dépourvu de services et commerces et présente même un bon niveau d’équipements. On dénombre par exemple deux médecins sur le quartier et une pharmacie. Un centre social a été créé en 2011 et quelques équipements de loisirs sportifs et culturels y sont implantés. Mais le quartier est confronté à différentes difficultés de fonctionnement. Le maintien des commerces et services (dont les services médicaux) va se poser suite à des départs à la retraite programmés d’ici 5 ans. La taille du quartier complexifie la reprise de ces Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville activités, comme ce fut le cas pour l’épicerie de proximité, plusieurs fois reprise et toujours fermée. Concernant les équipements et les services à la population, il souffre à la fois d’une dispersion au sein du quartier et de locaux exigus parfois peu adaptés à l’activité. C’est notamment le cas du centre social et du multi accueil. La structuration de l’offre de services autour d’un pôle central et fédérateur pourrait faciliter la dynamique du quartier et l’accès de la population. 29 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Tableau récapitulatif des principaux équipements et services à proximité du quartier de Rivet Quartiers de Rivet Equipements Services Commerces Maison de Quartier Local jeunes Locaux associatifs Ecole élémentaire Lucie Aubrac Mairie annexe (agence postale) Centre social de Rivet EPHAD Foyer logement Pharmacie Bar-Tabac – PMU Salon de Coiffure 2 médecins Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville City Stade Plateau sportif Terrains de tennis Théâtre de la grange Permanence de la Maison de la Solidarité Départementale Multiaccueil les lutins 30 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEMOGRAPHIE DES QUARTIERS PRIORITAIRES : LES ELEMENTS CLEFS Des quartiers à forte densité démographique mais avec un nombre d’habitants en légère baisse Une concentration de population sur trois principaux secteurs d’habitat social: plus de 18% de la population briviste résident dans le périmètre prioritaire (ou à proximité) Une population qui a cependant tendance à diminuer (≈ -5% entre 1999 et 2010) Une population résidant sur les quartiers plus jeune qu’à l’échelle de la ville mais qui a tendance à vieillir Une population jeune importante (≈32%) sur les quartiers mais en légère diminution : près d’1 habitant sur 3 a moins de 25 ans Une sous représentation des populations âgées de plus de 65 ans (-3,3 points) mais qui ont tendance à augmenter Une population familiale qui reste majoritaire sur les quartiers Une proportion de personnes seules ou de couples sans enfant moins élevée mais en augmentation (≈+12%) Des familles nombreuses (≈13%) et monoparentales surreprésentées (21%) en légère diminution Une population peu diplômée confortée à un fort taux de chômage Un taux de chômage qui avoisine les 30% et qui touche plus durement les femmes Une forte représentation de personnes sans diplôme (≈30%) et une concentration d’ouvriers et d’employés (≈70%) Des quartiers accueillant une part importante de personnes présentant des signes de fragilités sociales Un revenu moyen annuel largement inférieur (≈9833€) à celui de la ville et de l’unité urbaine (17196€) Un taux de couverture allocataires CAF important (≈60%) et une proportion forte d’allocataires dépendant de prestations sociales (≈28% d’allocataires CAF dont le revenu est constitué à 50% de prestations) Des quartiers présentant certaines spécificités et qui ont tendance à légèrement se renforcer Une proportion de public féminin (≈53,3%) plus important que sur l’ensemble de la ville qui a tendance à se renforcer (mais moins spécifiée chez les jeunes) Des quartiers qui accueillent une part importante de population étrangère (≈42% de la population étrangère vivant sur Brive) et une concentration qui a tendance à augmenter. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 31 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Deuxième Partie L’ORGANISATION DU CONTRAT DE VILLE : PARTENARIAT, PILOTAGE, PARTICIPATION Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 32 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques La politique de la ville : une démarche investie sur le territoire de l’Agglomération Briviste L ’intervention sur les quartiers prioritaires, dans sa forme urbaine et sociale est largement présente sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Brive. En effet, depuis les années 2000, de nombreuses actions en faveur des habitants et des quartiers prioritaires visant à réduire les écarts et les inégalités constatées ont été déployées à travers l’évolution des différents contrats, conventions et dispositifs d’intervention : réussite éducative, jeunesse, insertion professionnelle, santé, lien social. Ces dernières années, le partenariat entre les différents acteurs concernés par la politique de la ville : Etat, collectivités, organismes publics, associations s’est construit autour des deux projets structurant que sont le Contrat Urbain de Cohésion sociale et le Projet de renouvellement urbain. Le CUCS 2006-2014 Le contrat urbain de cohésion sociale a concerné 3 quartiers de la commune de Brive avec des niveaux de priorités diversifiées autour de 4 axes stratégiques : La réussite éducative L’insertion et l’emploi, L’égalité des chances, le lien social et la citoyenneté L’habitat et le cadre de vie Les différentes programmations ont permis de soutenir annuellement une soixantaine d’actions (dont 35% de nouvelles) avec une enveloppe spécifique déléguée politique de la ville (Acsé et Agglo de Brive) de près de 2 733 000€ sur la durée du contrat auxquels il faut ajouter l’ensemble des cofinancements partenariaux. Les évaluations du CUCS (annuelles et à mi-parcours), ont permis de dégager plusieurs points forts : L’essentiel des projets soutenus (65%) dans le cadre du CUCS a été déployé sur les quartiers prioritaires et la grande majorité des publics touchés sont des habitants des quartiers (75%) Les thématiques « emploi », « réussite éducative », et « citoyenneté » ont concerné près de 85% des actions ce qui marque une attention particulière en direction des habitants des quartiers et notamment des jeunes Elles ont pu mettre en avant sa capacité d’adaptation, son intérêt partagé par l’ensemble des acteurs et son utilité à faire émerger des actions. Elles ont également montré certaines limites comme la nécessité de renforcer la coordination et la gouvernance autour du projet partagé. Des outils ont été proposés pour surmonter ces limites et ont permis de renforcer le sens commun autour du projet politique de la ville. Le contrat de ville aura pour ambition de part son essence d’assurer la continuité et le renforcement de cette dynamique pour mieux piloter le territoire, réduire les inégalités et améliorer le quotidien des habitants. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 33 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le Programme de Réussite Educative (PRE) L e Programme de Réussite Educative est un dispositif d’accompagnement individualisé en faveur des enfants et des adolescents âgés de 2 à 16 ans, présentant des signes de fragilité et vivant ou étant scolarisés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement. Il vise à donner leur chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite en : - Prévenant la rupture sociale et scolaire des enfants et des jeunes de 2 à 16 ans, Favorisant la réussite éducative, sociale et scolaire, Soutenant et confortant les parents dans l’éducation de leurs enfants, Améliorant les réponses éducatives du territoire, Développant une réponse éducative globale concertée et complémentaire. Le dispositif s’appuie également sur un réseau partenarial, nommé Equipe Pluridisciplinaire, constitué de professionnels dans différents socles de compétences (scolaire, éducatif, social, animation…) afin de construire des interventions globales et concertées et proposer un parcours à travers des actions et des étapes favorisant la réussite du jeune. Le Dispositif est piloté par l’équipe politique de la ville de Brive, le gestionnaire est le Collège Jean Lurçat. Un coordinateur, éducateur spécialisé, employé de l’association départementale de pupille de l’enseignement public de la Corrèze, est chargé d’assurer l’accompagnement et le suivi des parcours. Le dispositif accompagne sur une année scolaire plus d’une cinquantaine de jeunes. L’année 2013-2014 a permis de mettre en place 56 parcours : 55% de garçons, 39% âgés de 11 à 13 ans et 32% de 6 à 10 ans, issus de famille monoparentale (52%), fratrie de 3 enfants et plus (77%) et situation sociale précaire puisque dans 52% des cas aucun parent ne travaille. Le coût annuel du dispositif est d’environ 50 000,00€. Une enveloppe de crédits spécifiques est attribuée par l’Agence Nationale de Cohésion Sociale afin de construire les parcours, complétée par l’enveloppe budgétaire de l’Agglo de Brive ainsi que les cofinancements des partenaires locaux (crédits de droit commun). Les apports et l’efficience du dispositif portent sur 3 points essentiels : - Activer l’intervention préventive et volontaire en agissant sur différents domaines : risques de décrochage scolaire, problématiques éducatives, de santé, d’isolement social et culturel Prendre en compte les potentialités et la globalité de la situation du jeune et de sa famille Le partenariat diversifié, l’orientation et les interventions partagées. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 34 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le Projet de renouvellement Urbain (PRU) L a convention de rénovation Urbaine signée en 2008 a ciblé le quartier des Chapélies à l’est de Brive (priorité 1). L’ensemble des opérations et actions sont actuellement en cours d’achèvement et ont fait l’objet d’une évaluation dans le cadre du PSL. Les investissements ont permis : Une amélioration de l’image du quartier (en œuvre) grâce à la diversification des formes architecturales, et la présence d’espaces verts, Un désenclavement et une ouverture vers la ville en cours, par l’ouverture d’un axe structurant et la clarification des parcours L’accueil d’une nouvelle population introduisant une diversification des situations habitantes et des modes d’appropriation. L’introduction d’une nouvelle urbanité grâce aux équipements, aux espaces publiques fédérateurs et à la fonctionnalité des aménagements. La transformation spectaculaire du quartier a eu des effets positifs mais il est à compléter par quelques opérations urbaines stratégiques, des équipements attendus par les habitants. Il convient également de porter une attention particulière à l’évolution future du peuplement et la promotion active du quartier. Les autres dispositifs (ou actions) concourant à la démarche de la Politique de la Ville A ces principaux cadres contractuels, il ne faut pas oublier d’autres outils et dispositifs gérés par l’Agglomération contribuant à l’inclusion et la solidarité communautaire et ressources en matière de politique de la ville tels que : Le Plan pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) œuvrant pour l’accompagnement et l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi Un chantier d’insertion métiers du bâtiment La promotion et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics Le projet espoirs banlieues « des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité » qui a été développé en lien avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU). Le Plan Local de l’Habitat (PLH) qui développe notamment un soutien à la production de logement social, Etc… Il ne s’agit pas ici de reprendre l’exhaustivité des dispositifs liés et concourant à la politique de la ville mais de rappeler le caractère intégré du Contrat de Ville qui en fait un dispositif de coordination et fédérateur pour l’ensemble des politiques publiques et des interventions œuvrant en faveur des quartiers prioritaires. La démarche politique de la ville doit non seulement mobiliser le droit commun mais également s’appuyer sur l’ensemble des ressources existantes afin de faciliter leurs inscriptions et leurs adaptations aux besoins des habitants : Plan Local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) Contrat Local de Prévention de la Délinquance (CLSPD) Réseau de Réussite Educative (REP et REP+) Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la scolarité Schéma et dispositif partenariaux Départementaux et locaux… Le Contrat de Ville est l’outil fédérateur et de coordination des interventions et des actions en direction des zones prioritaires et de leurs habitants traduit à travers son projet intégré. Il développe non seulement une démarche spécifique mais il s’appuie également sur l’ensemble des dispositifs, des ressources et des actions concourant à la lutte contre les inégalités afin de faciliter leurs inscriptions sur les territoires prioritaires. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 35 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques L’élaboration du projet basée sur la concertation L a méthodologie de travail constitutive de l’élaboration du projet afférent au contrat de ville se base sur cette structuration par pilier et par thématique d’intervention. Pour établir le diagnostic partagé, plusieurs outils ont été mobilisés afin de croiser les approches et les données. Ont été utilisées des données statistiques et des données plus qualitatives recueillies à travers les différents groupes de travail. Les principales sources des données statistiques et sociodémographiques sont issues: - INSEE 2006, 2010 - SIG Ville 2010 - CAF 2012 - Mission Locale de l’arrondissement de Brive Concernant les données plus qualitatives, elles sont extraites de différents diagnostics de dispositifs mettant en jeu une connaissance et des perceptions des quartiers : - Elaboration des projets sociaux des centres socioculturels de la ville de Brive (2014) - Bilan et évaluation du CUCS (2007-2014) - Contrat Local de Prévention de la Délinquance - Plan Local de L’habitat (2015) - Plan Déplacement Urbain - Diagnostic Local de Santé (2014) - Plan Stratégique Local sur les 3 quartiers prioritaires (2014-2015)… Pour conforter et agrémenter le diagnostic et l’élaboration du projet relatif aux trois quartiers prioritaires, la concertation a été voulue la plus large possible. Elle s’est appuyée sur des comités rassemblant par pilier une diversité d’acteurs : Collectivités locales, Etat, associations, organismes et établissements publics, élus, bénévoles, professionnels… Ce travail a été l’occasion d’établir ce diagnostic partagé des quartiers prioritaires au sein de l’agglomération et d’entamer les réflexions partenariales relatives aux orientations et actions à mettre en oeuvre dans le cadre d’un futur contrat de ville. Ces comités constitués seront maintenus pour suivre le contrat tout au long de sa durée. Ils pourront également être subdivisés en groupe de travail par thématique afin d’apporter leur expertise sur une problématique particulière, et de venir nourrir la réflexion des différents comités. Les acteurs ressources mobilisés dans la construction du projet et dans son suivi sur la période du contrat se répartissent en fonction de leurs compétences et leurs champs d’intervention. Ils se regroupent autour des 4 piliers pour une vision commune et d’ensemble. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 36 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Développement de l’activité économique et de l’emploi Emploi Formation Activités économiques Partenaires mobilisés Préfecture Pôle emploi Education Nationale Conseil Régional Conseil Départemental Mission Locale de Brive CAF Agglo de Brive Ville de Brive Caisse des dépôts et des consignations Brive Habitat (OPH) CCI Chambre des métiers Territoire 19 FACE LIMOUSIN FJT AFPA BGE CIDFF Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Services mobilisés Direccte Délégué du Préfet Direction Mission de lutte contre le décrochage scolaire Mission académique école entreprise Inspecteur d’Académie Formation Développement économique et emploi Actions sociales territorialisées Insertion et logements Développement économique Direction Actions sociales Politique de la Ville PLIE Développement économique Centres sociaux (Jacques Cartier, Raoul Dautry, Rivet) CCAS Aménagement urbain (Anru PSL) CLPSD Chargé de développement territorial Direction Développement économique Formation Observatoire économique Formation Aménagement Direction Formation Habitat Direction Direction Direction 37 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Cadre de vie et renouvellement urbain Logements et aménagements urbains Transports et mobilité Prévention de la délinquance Partenaires mobilisés Services mobilisés Préfecture Pôle emploi Protection Judiciaire de la Jeunesse Gendarmerie Nationale Police Nationale Parquet Education Nationale Conseil Régional Conseil Départemental Mission Locale de Brive CAF Agglo de Brive Ville de Brive Caisse des dépôts et des consignations Brive Habitat (OPH) Territoire 19 Associations de quartiers Associations de locataires Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Direction Départementale des territoires Délégué du Préfet Direction Direction Procureur de la République Maison de la justice et du droit CDAD Service social en faveur des élèves Inspecteur d’Académie Aménagement et habitat Transport Développement économique et emploi Actions sociales territorialisées Insertion et logements Familles et éducation Direction Actions sociales Espace familles Politique de la Ville Transport Habitat Centres sociaux (Jacques Cartier, Raoul Dautry, Rivet) CCAS Aménagement urbain (Anru PSL) Police Municipale Chargé de développement territorial Direction Aménagement TUCSS Club Courteline Vivre ensemble Bougeons sur la colline AMACS AS Chapélies CNL Brive Logement FOC 38 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Cohésion Sociale Réussite éducative Familles et parentalité Santé et accès aux droits Partenaires mobilisés Préfecture Parquet Education Nationale Conseil Régional Conseil Départemental CAF Agglo de Brive Ville de Brive Caisse des dépôts et des consignations Brive Habitat (OPH) CPAM ARAVIC IREPS ADPEP FAL 19 CIDFF Associations de quartiers Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Services mobilisés DDCSPP Délégation aux droits de Femmes Délégué du Préfet ARS Maison de la justice et du droit CDAD Service social en faveur des élèves Infirmière conseillère technique Inspecteur d’Académie Collèges (Jean Moulin, Maurice Rollinat, Jean Lurçat) Mission égalité femmes hommes Santé Formation Actions sociales territorialisées Familles et éducation Actions sociales Espace familles Politique de la Ville Petite enfance Centres sociaux (Jacques Cartier, Raoul Dautry, Rivet) CCAS CLPSD Education Jeunesse Santé hygiène Chargé de développement territorial Direction Direction Chargé de mission départementale Maison des Ados Direction Chargé de mission TUCSS Club Courteline Couleurs plurielles Vivre ensemble Bougeons sur la colline Association Familiale de Brive 39 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Citoyenneté et valeurs de la République Lien social et participation Citoyenneté Partenaires mobilisés Préfecture Parquet Education Nationale Conseil Régional Conseil Départemental CAF Agglo de Brive Ville de Brive Caisse des dépôts et des consignations Brive Habitat (OPH) CIDFF SOS violences conjugales Associations de quartiers Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Services mobilisés DDCSPP Délégation aux droits de Femmes Délégué du Préfet Procureur de la République Maison de la justice et du droit CDAD Service social en faveur des élèves Inspecteur d’Académie Collèges (Jean Moulin, Maurice Rollinat, Jean Lurçat) Mission égalité femmes hommes Actions sociales territorialisées Insertion et logements Familles et éducation Actions sociales Espace familles Politique de la Ville Centres sociaux (Jacques Cartier, Raoul Dautry, Rivet) CCAS CLPSD Education Jeunesse Aménagement urbain (Anru –PSL) Vie associative Chargé de développement territorial Direction Chargé de mission Direction TUCSS Club Courteline Vivre ensemble Bougeons sur la colline AMACS Couleurs Plurielles AS Chapélies 40 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques La gouvernance et l’animation du Contrat : un pilotage Global du dispositif et resserré Les comités de pilotage L e comité de pilotage est l’instance décisionnaire du Contrat de ville. Il est coprésidé par Monsieur le Préfet de la Corrèze et Monsieur le Sous-préfet de Brive, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et Monsieur le Maire de Brive. Le Comité de Pilotage associe les principaux partenaires signataires et financeurs du contrat dans une configuration restreinte afin d’assurer une cohérence institutionnelle et opérationnelle. Outre, les membres de l’équipe de pilotage constitué de L’Etat, l’Agglo de Brive et la Ville de Brive, certains partenaires paraissent incontournables : Outre, les membres de l’équipe de pilotage constitué de L’Etat, l’Agglo de Brive et la Ville de Brive, certains partenaires paraissent incontournables : L’Etat et les directeurs territoriaux des services déconcentrés : Agence Régionale de Santé, Direction Académique des Services de l’Education Nationale Le Conseil Régional pour l’ensemble des questions liées au développement urbain (habitat, transport…), ses compétences en matière de formation et de développement économique mais aussi en tant qu’autorité de gestion des fonds européens (FEDER) Le Conseil Départemental pour l’ensemble de ses compétences en matières d’actions sociales, d’insertion, d’éducation, de prévention, de logement et autres domaines d’interventions variés (culture, jeunesse, sports…) La Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze au titre de sa politique familiale et ses engagements dans le domaine du développement social (centres sociaux, animation locale, participation des usagers…) De Brive Habitat, principal bailleur social présent sur les quartiers qui a notamment un rôle important à jouer en matière de mieux vivre sur les quartiers, de mieux vivre ensemble et de proximité avec ses locataires D’autres partenaires institutionnels pourront également être mobilisés en particulier le Parquet de Brive pour son action en matière de justice, de prévention et de citoyenneté, mais aussi la Caisse des dépôts et des Consignations pour le soutien possible au volet économique, urbain et logement ainsi que le groupement d’intérêt public en charge de la gestion des fonds européens (FSE). Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an et il a pour mission de : Définir la stratégie et les objectifs à mettre en œuvre dans les axes d’intervention du contrat de ville Suivre et évaluer la réalisation du contrat et de ses objectifs S’assurer de la coopération partenariale tout au long du contrat Gérer les ressources et veiller à la mobilisation du droit commun Valider et suivre les programmes d’actions annuels Au sein du comité de pilotage chaque partenaire institutionnel pourra être représenté par un élu et/ ou accompagné d’un technicien. L’équipe politique de la ville, le Délégué du Préfet et les animateurs des comités accompagnent également le comité de pilotage. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 41 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques L’équipe opérationnelle politique de la ville : coordination et ressources La mission de pilotage stratégique du contrat de ville est confiée à l’intercommunalité dans le cadre de la réforme de la politique de la ville et lui confère une nouvelle légitimité autour du projet partagé. Afin de porter et coordonner ce projet, l’Agglo de Brive s’appuie sur une équipe dédiée politique de la ville constituée : D’un chef de projet politique de la ville. D’un chargé de mission politique de la ville Il incombe à l’équipe politique de la ville de : Animer, coordonner le contrat de ville et les dispositifs « politique de la ville » Développer une fonction ressource en apportant un soutien technique aux acteurs de terrain Favoriser la mutualisation des savoirs, la mise en œuvre d’outils d’accompagnement et le partage du sens commun Favoriser la complémentarité des compétences et participer aux réseaux locaux contribuant à la politique de la ville Elaborer, suivre la mise en œuvre et l’évaluation des programmes d’actions Cette équipe opérationnelle de l’Agglo associera, mobilisera et travaillera en concertation avec le délégué du préfet afin d’assurer la complémentarité et la lisibilité des interventions entre l’Agglo de Brive et l’Etat. Ensemble, ils sont des agents facilitateurs de l’animation du contrat et de la mise en œuvre du programme d’actions. L’équipe projet : animation territoriale et thématique des comités techniques L’équipe projet participe à l’animation sectorielle et opérationnelle afin d’assurer la dynamique territoriale, le recours aux compétences sectorielles et la cohérence d’ensemble des différents dispositifs mobilisables au service du contrat de ville et du projet global en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitants. L’équipe d’animation constitue une ingénierie opérationnelle capitalisant non seulement une expertise, des méthodes, mais également des ressources et des réseaux. Elle porte donc une animation transversale en mobilisant l’ensemble des partenaires et des intervenants du territoire. Elle est garante d’une partie de la complémentarité des interventions et de la mobilisation du droit commun. L’équipe projet anime et réunit les comités techniques structurés autour des 4 piliers stratégiques du contrat de ville. La sectorisation des compétences entraîne une spécialisation des interventions qui peuvent se décliner en groupes de travail thématique en fonction des besoins. Ces comités techniques et groupes de travail ont donc pour objectifs : D’impliquer l’ensemble des acteurs locaux liés aux thématiques d’intervention afin d’assurer la complémentarité des dispositifs D’assurer une veille active en apportant de la connaissance et une meilleure identification des besoins De partager une complémentarité des compétences, une réflexion et un sens commun autour du projet De proposer et impulser des actions expérimentales et un cadre d’intervention novateur D’analyser et d’apporter une expertise sur les propositions d’actions afin de faciliter la décision du comité de pilotage et la construction du programme d’actions. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 42 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques L’équipe projet est constituée : De la référente des centres sociaux pour le « comité citoyenneté et valeurs de la république » assistée du chef de projet politique de la ville De la directrice du PLIE de L’Agglo de Brive pour le comité « Développement de l’activité économique et de l’emploi, épaulée par le chargé de mission et le chef de projet politique de la ville Chargé de Mission Renouvellement urbain pour le comité « cadre de vie et renouvellement urbain », associé du chargé de mission transport à l’Agglo de Brive et du référent Sureté CLSPD à la ville de Brive. Du chargé de mission Politique de la ville pour le comité cohésion, accompagné du médecin chef à la ville de Brive et à l’Agglo et du chef de projet politique de la ville. Les Principaux référents techniques du Contrat de ville Organismes Nom prénom du référent Fonction Etat - DDCSPP Gérard FRAPPY Délégué du Préfet Education Nationale Marie BOISSAVI-MERCKX Responsable Département Service social en faveur des élèves ARS Patrice EMERAUD Chargé de mission 1er Secours Conseil Départemental Monique LACROIX Chef de service MSD Conseil Régional Anne-Gaëlle GUILLAUME Chargée de Mission Territoire CAF Claire BIJOU Conseillère technique développement social Ville de Brive Agnès MASSONNIER Référente des centres sociaux Régis BROYER Chef de projet ANRU Christophe HOUDAS Référent Sureté CLSPD Eric DELORME Chef de projet politique de la ville Lionel TEULADE Chargé de mission politique de la ville Michaël JARRY Chargé de Mission transports Catherine DUBOIS-RUSSIER Médecin Référent Petite Enfance Pierre GUICHARNAUD Directeur Agglo de Brive Brive’Habitat Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Coordonnées 43 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 44 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques La participation des habitants réaffirmée : le conseil citoyen L’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens : « Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. Le conseil citoyen est composé d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et d’autre part, de représentants d’associations et acteurs locaux. Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville » La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants. La première mission des conseils citoyens est de permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers. A cet effet, le conseil citoyen doit : Favoriser la participation des habitants dans leur diversité et de tous les acteurs non institutionnels des quartiers prioritaires ; résidents, associations, acteurs socio-économiques, usagers non résidents des quartiers » chercher à associer ceux que l’on entend le moins dans les exercices habituels de concertation publique, notamment les jeunes… Veiller à l’expression de tous les points de vue tout en recherchant la construction d’une vision commune pour un projet territorial intégré décliné sur le quartier, en identifiant les enjeux et les priorités d’action. Favoriser la reconnaissance mutuelle et le dialogue entre les habitants et les acteurs institutionnels, notamment à travers des démarches de co-formation (cf. Titre V) Etre positionné de manière stratégique auprès des acteurs et instances institutionnels pour que la parole des habitants exprimée au sein des conseils citoyens soit légitimée et prise en compte. Démarche d’accompagnement d’une réflexion collective pour la construction des conseils citoyens: - Pour ce faire, l’Agglo a missionné l’association Arc en Ciel Théâtre, une association de professionnels expérimentés autour de cette question. Ils ont alors proposé la démarche suivante : o Processus de conférences citoyennes et d’ateliers sur 3 mois (avril à juin) autour de la question « UN CONSEIL CITOYEN : POUR QUOI FAIRE ? 1 conférence citoyenne avec les acteurs 1 conférence citoyenne avec les élus 3 conférences citoyennes avec les habitants (1 par quartier) 3 ateliers de volontaires pour travailler les questions liées au rôle, au fonctionnement de ce conseil citoyen. 1 restitution des travaux avec préconisations et idées d’action Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 45 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques - - Cette démarche d’accompagnement pour la construction des conseils citoyens a mobilisé plus de 200 personnes au cours des conférences citoyennes et d’une trentaine de personnes au cours des ateliers. Ce travail a permis notamment aux acteurs concernés s’emparent de ce sujet et commencent à le travailler ensemble. La démarche a montré qu’il était possible de mettre en place une telle dynamique, à condition de tenir compte de l’existant, de construire au fur et à mesure et que l’engagement, les propositions et des participants soient suivis d’effets. Rendu, préconisations, propositions : - Cette dynamique participative a révélé à la fois des idées fortes quant à la participation citoyenne mais aussi des questions à travailler, des idées à proposer : Un rôle d’échange plutôt que le formalisme - S’appuyer sur les réseaux existants (conseils de quartiers, conseil associations…) mais se distinguer (définir les intentions d’actions). - Poser clairement les relations avec les pouvoirs publics pour que la parole du conseil citoyen soit relayée et prise en compte. - Une composition qui pourrait se faire par un tirage au sort sur une base de volontaires, une base élargie, de tous âges et une possibilité de renouveler les membres étant donné le « turn over » des habitants sur les quartiers. Vers la mise en place du Conseil citoyen - Le conseil citoyen devra décider de se constituer ou non en association. - Un fonctionnement en appui sur une structure existante (centre social, collectivité…) permettrait dans un premier temps un fonctionnement moins lourd au niveau administratif mais demanderait de bien fixer les relations. - Un animateur, une nécessité pour l’organisation pratique mais aussi pour faire vivre ce conseil. - Charte, règlement, budget, siège, fréquence des réunions, autant de points qui ont été jugés essentiels pour le fonctionnement et qui devront être définis dès sa mise en place. La prochaine étape consistera en l’élection des membres du conseil citoyen, sa mise en place (courant septembre), et la définition du mode opérationnel par ses membres. Un des principaux enjeux des conseils citoyens sera donc ne pas s’enfermer dans une structure formalisée qui ne viendrait que s’ajouter à celles existences mais bien d’exister en tant que lieu où l’on propose des actions pour la vie et l’animation du quartier, le lien social mais aussi un « laboratoire d’idées ». Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 46 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Troisième Partie UN CONTRAT DE VILLE PORTE PAR 4 PILIERS ET DES OBJECTIFS PARTAGES Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 47 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques La structuration du contrat de ville autour de 4 piliers et ses enjeux Les 4 piliers structurant du Contrat de ville couvrent un certain nombre d’enjeux qui fixent les finalités visés dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville. Ils déclinent les impacts recherchés en faveur des habitants et des territoires prioritaires. Le pilier « Développement de l’activité économique et de l’emploi » Ce troisième pilier vise à réduire sur la durée du contrat de ville l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et les autres territoires, et notamment celui des jeunes. Il prévoit pour cela le renforcement de la formation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il vise également à promouvoir l’offre de travail par le soutien aux acteurs économiques, la promotion de l’initiative privée et l’attractivité du territoire. Le pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain » Ce pilier a pour objectif de traiter le fonctionnement et la gestion urbaine des quartiers ainsi que l’amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires. Ces objectifs se traduisent par des interventions qui peuvent concerner l’aménagement urbain des quartiers et les espaces publics, mais aussi l’habitat et les transports, ainsi que la mise en place d’actions favorisant le changement d’image des quartiers à travers l’amélioration de la mobilité, la tranquillité et la sécurité publique, un meilleur accès aux équipements culturels et sportifs, le maintien et la création de services, commerces de proximité et d’entreprises sur le territoire. Le pilier « Cohésion Sociale » L’objectif de ce pilier est de réduire la pauvreté, de tisser le lien social et renforcer la solidarité entre les générations. Ce pilier a pour objectif de définir des actions en direction des publics fragiles, notamment les femmes en situation de monoparentalité, les jeunes et les personnes isolées. Il prévoit ainsi une attention portée à l’égard des plus jeunes dans les quartiers via un redéploiement de l’offre d’accueil, la mise en œuvre de projets éducatifs ou des dispositifs de prise en charge de la jeunesse. A l’égard des publics dits fragiles des territoires prioritaires, ce pilier présente des objectifs en matière d’accès aux droits et aux services notamment aux soins et en matière de prévention. Le Pilier « Citoyenneté et valeurs de la république » Ce quatrième pilier, instauré suite aux événements tragiques de janvier 2015, vise à promouvoir et à renforcer les valeurs de la république et citoyennes autour de la devise « Liberté, égalité, fraternité » et laïcité. Il prévoit des interventions qui peuvent se rapporter à l’apprentissage de la citoyenneté, le renforcement du mieux vivre, le rejet de toutes formes de racisme, la promotion de la richesse de la diversité, le soutien aux associations locales. Il conforte également la nécessité de promouvoir l’engagement des habitants à la vie de leur quartier et la nécessité de participation des habitants (notamment à travers la constitution des conseils citoyens). Au sein de ces quatre piliers et dans l’ensemble du contrat, devront se décliner trois axes transversaux : la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention de toutes les discriminations. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 48 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI L’emploi porte des enjeux forts d’intégration non seulement sociaux et professionnels mais également individuelle et collective. Sur les quartiers prioritaires, les difficultés d’accès à l’emploi sont un signe visible des inégalités des territoires. La lutte contre le chômage constitue une priorité nationale de la politique de la ville et semble passer par l’accompagnement des habitants et le renforcement des politiques d’emploi sur les quartiers. Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive Une surreprésentation des populations ouvriers et employés mais en diminution Une proportion d’ouvriers en légère baisse au profit des employés (sauf sur Rivet) Une proportion de population « cadre « 4 fois moins élevée qu’à l’échelle de la ville Un taux d’activité plus faible sur les quartiers et en diminution (-3 points entre 2006 et 2010) Un taux d’activité qui diminue pour les 55-64 ans mais qui augmente pour les 15-24 ans Un taux d’activité moindre pour la population féminine Un taux de chômage deux fois plus élevé qu’à l’échelle de la ville (30% contre 15,5% pour Brive) Un taux de chômage qui aurait augmenté de 7 points (entre 2009 et 2011) Un taux de chômage plus important pour les femmes EMPLOI Une précarité face à l’emploi plus marquée pour les femmes Une proportion d’actifs à temps partiel plus élevée pour les femmes (≈ 30%) Une proportion d’actifs travaillant en intérim deux fois plus élevée sur les quartiers (6,5%) - Un taux d’employés plus faible que sur les autres quartiers (13%) - Un taux d’activité des 15-24 ans plus faible que sur les autres quartiers et en baisse (45%) - Un taux d’ouvriers plus élevé que sur les autres quartiers et un taux d’employés en hausse (23%) - Un taux d’employés plus élevé que sur les autres quartiers mais en forte baisse et un taux d’ouvriers en hausse. - Un taux d’activité des 55-64 ans faible qui a diminué rapidement entre 2006 et 2009 (-10,5 points) - Un taux d’activité des 55-64 ans plus élevé que sur les autres quartiers et en hausse (40%) - Un taux de chômage élevé mais plus stable que sur les autres quartiers (28,4%) - Un taux de chômage qui aurait augmenté plus rapidement que sur les autres quartiers (31,1%) - Un taux de chômage des femmes plus élevé que sur les autres quartiers (32,8%) - Un taux de salariés femmes à temps partiels plus élevé que sur les autres quartiers (32%) - Un taux de salariés travaillant en intérim plus élevé que sur les autres quartiers (9%) - Un taux de salariés à temps partiel plus élevé que sur les autres quartiers (21,4%) - Une proportion de salariés en emploi aidé 4 fois plus élevée que sur les autres quartiers Quartiers ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartier des Chapélies Quartier de Rivet 49 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… Territoires Ressources mobilisables Chambres des métiers et de l’Artisanat CIDFF Cap Emploi Centre de formation d’apprentis (CFA) Pôle Emploi MSD l UT 19 Structures de l’IAE CCAS Cité des métiers Mission Locale Face Limousin PLIE Quartiers ouest - Centres sociaux Quartier des Chapélies - Référents quartiers Mission locale Quartier de Rivet - Adultes relais …Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. EMPLOI Points forts / atouts Des acteurs locaux présents sur le territoire (référents quartier Mission Locale, référents insertion premier accueil, Pôle d’accompagnement vers l’emploi des femmes du CIDFF…) Une offre de services de proximité dans les centres socioculturels (référents insertion…). Des aides au recrutement pour les publics prioritaires (Garantie Jeune, emplois aidés...) Des outils vers l’emploi mobilisables : Challenge entreprenariat, certificat de qualification professionnelle, exposition sur les métiers de l’industrie Des solutions en terme de mobilité : TAD, plate-forme mobilité…) Réseau REAAL (Réseau des entreprises artisanales d'accueil du Limousin) pour découvrir les métiers de l’artisanat. Une dynamique associative importante (médiation entreprise de FACE) Points faibles / contraintes Manque d’actions spécifiques pour les publics reçus dans les centres ( ex: Gens du voyage, public Mahorais…). Manque de « service public » de proximité Difficulté à identifier les partenariats à mobiliser Mauvaise image de certains métiers Éloignement des publics des « codes du monde du travail » Inadéquation offre / public : offres non pourvues (candidats non qualifiés, peu mobiles…) Une conjoncture économique difficile : baisse de l’intérim, difficulté à pérenniser les emplois… Image négative des « publics quartiers ». Des clauses dans les marchés publics mobilisées Quartiers ouest Quartier des Chapélies Quartier de Rivet Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 50 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI Ce qu’il faut retenir… Des publics non qualifiés d’autant plus pénalisés dans les démarches d’insertion que le marché du travail est tendu, Fort taux de chômage touchant plus particulièrement les jeunes, les femmes et les séniors, Des problématiques de mobilité qui freinent les démarches d’insertion, Des relais locaux au travers de la présence des centres socioculturels comme pôles fédérateurs, Des référents de parcours identifiés comme acteurs ressources Des opportunités d’emploi dans le secteur de l’artisanat. … Du diagnostic relatif à « l’emploi » EMPLOI Des publics qui ont un accès difficile à l’emploi et une mauvaise représentation du monde de l’entreprise - Des freins d’ordre culturel (préjugés et méconnaissance de certains métiers, méconnaissance des codes…) - Des actions à adapter à certaines typologies de publics ( gens du voyage, population Mahoraise…). - Un lien à développer avec les entreprises et une sensibilisation aux métiers Un partenariat à développer entre les différents acteurs de l’insertion - Une information et une connaissance des dispositifs à développer, - Un partenariat à renforcer pour mieux accompagner les publics et adapter la recherche d’emploi - Une mise en réseau des acteurs locaux... Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 51 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI EMPLOI ADAPTER LES PARCOURS D’INSERTION VERS L’EMPLOI Accompagner les publics pour construire des parcours adaptés (Priorité 1) Développer les actions renforçant le partenariat, la lisibilité et le travail en réseau autour de la « recherche d’emploi » (Priorité 1) TYPES D’ACTIONS : - OBJECTIFS STRATEGIQUES - Suivi renforcé des jeunes et accompagnement individualisé et renforcé de certains publics (bénéficiaires RSA, Femmes,…), 1er accueil, Actions de remobilisation, permanence de structures relevant du champ de l’IAE Identification d’un référent Pôle Emploi par centre socio culturel Mobilisation des emplois aidés (à chiffrer), Service civique, pacte de la 2ème chance Réactives 19, Service Emploi du CIDFF Parcours d’insertion et relais vers les acteurs de proximité Mise en place d’immersion, accompagnement au développement de compétences sur les outils Pôle Emploi en ligne… Chantier école Actions Parcours vert, resto form (Mission Locale) PROMOUVOIR L’EMPLOI ET DEVELOPPER LA CONNAISSANCE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE Valoriser les filières et les métiers porteurs d’emploi (Priorité 2) Promouvoir l’alternance, la diversification des choix professionnels et la mixité des métiers (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : - Actions spécifiques sur la recherche d’emploi : animation d’ateliers TRE adaptés au public ciblé… Présentation des actions / aides et mesures en faveur de l’emploi des publics quartiers Informer sur les devoirs et obligations des salariés en entreprise (codes…). Mobilisation de la clause d’insertion dans les marchés publics (levier à l’emploi). Actions de sensibilisation auprès du public féminin pour investir des filières et métiers qui ne leurs sont pas traditionnellement dévolus… FAVORISER L’ACCES A L’ENTREPRISE Collaborer avec les entreprises présentes sur le territoire (Priorité 3) Développer la médiation à l’entreprise (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : - Visites d’entreprises, rallye métiers, forum emploi, petits déjeuners, débats entreprises/chercheurs d’emploi… Accompagnement à la recherche d’emploi (parrainage…) et de périodes d’immersions /stages en entreprise (validation d’un projet ou accès à un contrat…) Suivi des personnes en situation d’emploi (lever les freins), Actions de sensibilisation à la création d’entreprise Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) Promotion de profils (conseillers pôle emploi entreprise) … Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 52 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI Dans un contexte général de crise sociale et économique, avec un marché du travail tendu, la qualification et le diplôme demeurent un capital qui favorise l'accès à l'emploi. Cette dimension est d’autant plus importante que lorsque que le marché du travail se contracte, on observe une tendance à la surqualification des emplois accentuant des difficultés d’insertion des moins qualifiés. Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive Un fort taux de personnes sans diplôme sur les quartiers toujours aussi important Une part de « sans diplôme » deux fois plus élevée que pour le reste de la ville Une part de « non diplômés » plus importante pour les publics féminins Un faible niveau de qualification qui a tendance à stagner et moins élevé chez les femmes 75% des publics de 15 ans et plus ont un niveau VI et V mais une légère augmentation de la proportion des publics de qualification de niveau V Un public féminin toujours légèrement moins diplômé que les hommes Un arrêt plus précoce de la scolarité et une sous-représentation des hauts niveaux de qualification FORMATION Une proportion de jeunes âgés de 15-17 ans non scolarisés plus importante qu’à l’échelle de la ville Une proportion de publics de niveau bac et + faible mais qui a légèrement tendance à augmenter. Une activité économique de proximité présente mais peu pourvoyeuse d’emploi rendant nécessaire la mobilité professionnelle Une proportion d’actifs occupés travaillant sur la commune moins importante (66%) et en diminution plus rapide qu’à l’échelle de la ville (72,2%) Une utilisation des transports en commun en hausse et plus élevée qu’à l’échelle de la ville. - Une proportion de public féminin sans diplôme importante - Une hausse de la proportion de population de niveau CAP BEP - Une part de publics sans diplôme qui a tendance à augmenter - Une part de population sans diplôme qui se maintient - Une hausse du nombre de jeunes âgés de 15-17 ans non scolarisés en hausse - Un manque de qualification qui touche principalement le public féminin - Une part de population sans diplôme qui a tendance à diminuer - Une proportion de public de niveau bac +2 plus importante que sur les autres quartiers Quartier des Chapélies Quartier de Rivet - Une proportion de hauts niveaux de qualification plus basse que sur les autres quartiers Quartiers ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 53 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… Territoires Ressources mobilisables Chambre de métiers et de l’Artisanat CABB : Fonds local formation (PLIE) (CMA) MEDEF (GPEC) Organismes de formation : AFPA, Cité des métiers GRETA, FJT Formation Conseil Régional IREPS (stages dans le domaine de la Conseil Départemental santé) Chambre de Commerce et d’Industrie Pôle emploi (CCI) Centre de formation d’apprentis (CFA) Quartiers ouest - Mission Locale : Référents quartiers jeunes - Centres sociaux Quartier des Chapélies Quartier de Rivet - Référents insertion …Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. FORMATION Points forts / atouts Des dispositifs de formation qui existent sur les territoires (Conseil Régional, GPEC Pôle emploi) Une offre de formation identifiable via le réseau d’acteurs (CMA, CFA, Mission Locale…) et des organismes de formation actifs (AFPA, GRETA) CAD (centre d’aide à la décision) informe individuellement ou collectivement Une interconnaissance entre les différents acteurs et des habitudes de travailler ensemble Réseau REAAL (Réseau des entreprises artisanales d'accueil du Limousin) Points faibles / contraintes Déficit socle de connaissances nécessaires pour envisager une entrée en formation (bas niveau de savoirs de base) Mauvaises images de certains métiers Des jeunes quartiers qui rentrent peu en formation Méconnaissance des solutions offertes par le biais de l’alternance Difficulté à orienter des « Publics adultes » vers la formation Un manque de dispositifs inscrivant la personne dans une durée suffisante pour créer une dynamique d’apprentissage Un bassin pourvoyeur de nombreuses formations dans différents secteurs. Quartiers ouest Quartier des Chapélies Quartier de Rivet Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 54 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI Ce qu’il faut retenir… Les jeunes de quartiers qui entrent peu en contrat d’apprentissage (516 contrats d’apprentissage en 2014 en Corrèze dont 94 sur Brive) Des publics non qualifiés d’autant plus pénalisés dans les démarches d’insertion que le marché du travail est tendu Une nouvelle population mahoraise peu ou pas qualifiée Difficulté de mobilisation de jeunes sur les formations (la première demande est un besoin de travail) Difficultés d’accès à la formation d’ordre cognitif : difficultés à se projeter, préjugés sur certains métiers Des jeunes des quartiers suivis par la Mission locale qui rentrent peu en formation et qui ont du mal à y rester (difficile aussi de les mobiliser sur un emploi d’avenir) FORMAITON … Du diagnostic relatif à la « formation » Des personnes qui ont du mal à rentrer en formation et à y rester - Des freins d’ordre culturel et cognitif à l’entrée en formation (peur de l’échec, préjugés et méconnaissance de certains métiers…) Un partenariat à renforcer pour mieux accompagner les publics et adapter les formations Un lien avec les entreprises et une sensibilisation aux métiers à développer Une offre de formation présente sur le territoire à mobiliser - Une information et une connaissance de la formation à développer Des étapes de sensibilisation à la formation à développer Une valorisation des expériences à promouvoir Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 55 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI FORMATION FACILITER L’ENTREE ET LE MAINTIEN EN FORMATION Développer les actions renforçant les connaissances de base pour faciliter l’accès à la formation et à la qualification (Priorité 1) Développer l’accompagnement durable vers une qualification des publics les plus fragilisés (Priorité 1) TYPES D’ACTIONS : Remise à niveau, pré-qualification (vente), chantiers professionnalisant, formation en « clubs » avec des challenges… Parcours de formation délivrant des qualifications partielles (formation à la carte) Plate forme associant apprentissage professionnel et alternance, « forum offres d’apprentissage » Accompagner la formation des intervenants quartiers sur les « techniques de recherche d’emploi » - OBJECTIFS STRATEGIQUES - DEVELOPPER LA CONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES FORMATIONS NOTAMMENT AUPRES DES JEUNES ET LEURS FAMILLES Développer l’information, la sensibilisation et la diversité des choix à la formation et à l’alternance (Priorité 2) Développer les actions de valorisation des formations en lien avec les métiers qui recrutent (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : « Forum formation », valorisation des étapes de parcours de formation, valorisation de la VAE Modules de découverte des métiers (centres de formation)… Création d’une bourse au mérite Visites de centres de formation et /ou d’entreprises, (journées portes ouvertes) Incitation à la création d’associations sportives dans les quartiers - LUTTER CONTRE LES PREJUGES POUR PROMOUVOIR LA FORMATION Développer les modules permettant l’initiation aux métiers (Priorité 2) Valoriser l’expérience de formations réussies (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : - Visites d’entreprises, découverte et initiation aux métiers, immersions et stages en entreprise pour valider un projet… Rencontres avec des professionnels (recueil des attentes des recruteurs en matière de formation…). Témoignages de personnes ayant réussi… Sensibilisation des référents/ conseillers à la thématique de l’accès à la formation. Sensibilisation et déconstruction des stéréotypes liés au sexe Formation des acteurs… Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 56 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI Avec un taux de chômage autour des 30 % sur les quartiers, la question du développement de l’activité économique et de l’emploi est un sujet de préoccupation mais aussi une volonté nouvelle d’évolution de la politique de la ville. La création d’activité dans les quartiers doit être globalement appréhendée par les différentes parties prenantes afin d’agir en synergie Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive Les territoires prioritaires ne se ressemblent pas Un quartier en voie de mutation qui a du mal à maintenir ses commerces et ses services (Rivet) Un quartier renouvelé avec des locaux qui attendent preneurs (Chapélies) Un quartier avec une place centrale et un regroupement de commerces (Tujac), mais aussi d’autres commerces dispersés (Gaubre) qui drainent une clientèle de toute la ville (boucherie…) Les actifs de ces territoires: une ressource ACTIVITES ECONOMIQUES Une surreprésentation et une concentration de personnes à faible niveau de qualification (nombre de non diplômés presque 2 fois plus importants sur les quartiers que sur la ville) et une sous représentation des hauts niveaux de qualification Une proportion de diplômés CAP et BEP plus importante sur les quartiers L’aide à l’entreprenariat existe, mais elle est peu sollicitée Soutiens à la création d’entreprise souvent méconnus Un accompagnement renforcé des créateurs d’entreprise pour porter un projet Une image des quartiers peu attrayante Des habitants qui vivent ou gardent des attaches sur le quartier mais qui entreprennent à l’extérieur Quartiers repliés sur eux-mêmes car peu ouverts à l’extérieur par manque d’activité - Une série de commerces regroupés autour de la place centrale de Tujac et qui ont tendance à se maintenir. - Fermeture de l’épicerie du quartier en 2010 (démolition liée à l’ANRU) - Des commerces plus éclatés sur Gaubre, entre Tujac et Gaubre, parfois isolés et qui ont une bonne réputation et drainent de la clientèle hors quartier. - Une cinquantaine d’emplois sur le quartier, insuffisant pour justifier une offre de restauration méridienne. - Une concurrence de proximité conséquente - Fermeture de l’épicerie - Des arrêts d’activité sous 5 ans - Des acteurs économiques épuisés et démoralisés - Des services dispersés, sans véritable polarité - Pas ou peu de créations issues du quartier (kebab/salon de thé) - Des locaux qui cherchent preneurs (commerces et appartements à louer) Quartiers ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartier des Chapélies Quartier de Rivet 57 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… Territoires ACTIVITES ECONOMIQUES Ressources mobilisables CCI EPARECA (foncièrement quartier) Chambre des métiers et de l’artisanat Economie sociale et solidaire: -FISAC Caisse des dépôts et consignations NACRE FACE Limousin CANOPEE Airelle Corrèze Appels à projets (envola au féminin…) Territoire 19 Jeu de sensibilisation (BGE) BGE Quartiers ouest 7 médecins 11 paramédicaux 9 commerces d’alimentation 8 équipements sportifs Quartier des Chapélies 3 médecins 1 paramédical 5 commerces d’alimentation 2 équipements sportifs Quartier de Rivet 2 médecins 4 commerces d’alimentation 1 équipement sportif …Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. Points forts / atouts Un cadre juridique, social et fiscal avantageux Dispositifs d’accompagnement techniques et financiers sous exploités SIAE jeu de plateau – sensibilisation à la création d’entreprise Relance de l’auto entreprenariat - Des commerces variés et une Quartiers ouest centralité à Tujac - Des commerces plus dispersés qui jouissent d’une clientèle extérieure au quartier - Une place, un devenir, développement - Opportunité de diversifier l’activité et revaloriser l’image du quartier - Commerces présents mais fragiles - Des services: mairie annexe, agence postale… - Échéances rapides pour reprise commerce Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Points faibles / contraintes Contexte macroéconomique difficile et peu encourageant Public loin de la création Image des quartiers à retravailler Pas de données infra départementales d’accompagnement à la création d’entreprise Economie sociale et solidaire (CRESS) Quartier des Chapélies Quartier de Rivet - Un petit supermarché qui vit presque comme une « épicerie de quartier » - Concurrence de proximité qui limite les opportunités d’installation - Faible nombre d’emploi, activités trop « connectées » quartier - Epicerie fermée - Zone de chalandise trop faible (peu de passage) - Acteurs économiques démoralisés 58 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI Ce qu’il faut retenir… Une forte tradition artisanale en Corrèze mais pas sur les quartiers Peu de porteurs de projets de création d’entreprise Un tissu économique insuffisant, peu d’emplois sur les quartiers NACRE: dispositif régional avec 3 opérateurs en Corrèze (Airelle, chambre des métiers, initiative Corrèze) FISAC : DCT pour Pays de Brive en 2012 Les enjeux du développement économique sont encore insuffisamment appropriés par les intervenants (exonérations fiscales…) ACTIVITES ECONOMIQUES Les Chapélies: un quartier restructuré et davantage ouvert sur la ville mais en attente d’une polarité forte, et favorable au développement des commerces et services Rivet: d’une structure urbaine et sociologique complexe, le quartier nécessite un recentrage des services, équipements et commerces pour continuer la proximité. … Du diagnostic relatif à « l’activité économique » Un besoin de changer l’image des quartiers Sortir de la seule optique d’insertion sociale et faire une vraie promotion active des quartiers Rendre les quartiers plus attrayants et plus accessibles Soutenir les idées innovantes qui rendront les quartiers plus attractifs Un besoin de sensibiliser et d’accompagner à la création d’entreprise Développer l’esprit entrepreneurial Mettre en place ou consolider des dispositifs de détection et d’émergence des porteurs de projets Favoriser le déploiement des réseaux d’accompagnement à la création et au développement d’entreprises Un besoin de maintenir l’activité de proximité Favoriser la centralité des services et équipements Soutenir les projets et mobiliser les dispositifs de soutien aux commerces de proximité Innover et développer de nouvelles pistes Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 59 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI ACTIVITE ECONOMIQUE SENSIBILISER ET ACCOMPAGNER LA CREATION D’ENTREPRISE Promouvoir, rendre lisible et accessible les actions de création d’entreprises (Priorité 1) Renforcer les réseaux pour aider et accompagner à la création d’entreprise (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : Réunions de sensibilisation à la création, ateliers sur l’émergence d’activité économique Partage d’expérience Session MIME Suivi individuel (éclosion et maturation d’idées) Promotion de l’auto-entreprenariat NACRE Promotion de réussite (talents de cités, Concours annuel « envol au féminin »)… OBJECTIFS STRATEGIQUES - MAINTENIR ET DEVELOPPER UNE NOUVELLE ACTIVITE SUR LES QUARTIERS Soutenir les entreprises existantes notamment en facilitant l’accès aux aides de droits communs (Priorité 2) Promouvoir l’activité de proximité et innovante sur les quartiers notamment par l’ESS (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : Mobiliser les acteurs (CCI, CMA, BGE, AIRELLE, INITIATIVE, FACE, CANOPEE, NACRE…) Promotion ESS sur les quartiers… Réalisation d’études de faisabilité et viabilité, stratégie d’implantation Enquête consommateurs et entreprises Actions de partenariat EPARECA, FISAC - PROMOUVOIR UNE MEILLEURE ATTRACTIVITE DES QUARTIERS Favoriser l’attractivité et l’activité économique sur les quartiers par des outils adaptés (Priorité 1) Contribuer à améliorer leur image par une promotion active en faveur des quartiers (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : - Recentrer les équipements à Rivet Résorption de la vacance (logements et locaux commerciaux) Mise en place d’une démarche de promotion active des quartiers Création centre d’affaires de quartier Adaptation des baux et des loyers, location d’appartements pour activités privées Pépinières d’entreprises, couveuses… médiathèque, un marché hebdomadaire (Chapélies)… Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 60 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Les projets de rénovation (de réhabilitation ou d'aménagement urbain) visent à améliorer les conditions de vie des habitants, en tendant vers des quartiers plus sûrs, plus agréables, mieux reliés au reste de la ville, avec une plus grande diversité de fonctions et d’espaces favorisant les échanges et l’animation des quartiers, c'est-à-dire le mieux vivre ensemble. Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive Une densité démographique et une concentration de locataires de l’habitat social Une surreprésentation de locataires et principalement de locataires d’habitat social Une faible part de propriétaires de leur logement, une population moins ancrée LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN Des habitants qui semblent plus captifs de leur logement avec un moindre renouvellement de la population Un taux de logement vacant moins important (6,8%) qu’à l’échelle de la ville (11,4%). Une proportion de ménages qui résident sur les quartiers depuis plus de 5 ans en hausse Une diversité de logements présente mais différenciée selon le quartier Une répartition entre maisons et appartements plutôt bien équilibrée sur les quartiers. Des tailles de logement diversifiées, des coûts de loyers parfois inadaptés, une architecture discutée selon les quartiers Une population présentant des signes tangibles de fragilité Des résidants très largement bénéficiaires des aides aux logements Une surreprésentation d’allocataires bénéficiaires des minimas sociaux Précarité énergétique Un niveau d’équipements sportifs et commerciaux plutôt proche de la moyenne communale Des quartiers plutôt bien dotés en commerces de proximité (2,1‰). Un niveau d’équipements sportifs légèrement moindre (1‰) qu’à l’échelle de la ville (1,3‰) mais différencié selon les quartiers. - Une opération terminée, à - Un quartier - Deux entités sans lien urbain évident malgré leur accompagner pour le aujourd’hui peu proximité, relogement des habitations attractif avec des - Des dérives et pour les locaux logements anciens et communautaires qui commerciaux, inadaptés, apparaissent, - Des aménagements - Une structure sociale - Un quartier « ville dans la complémentaires à vieillissante et ville » qui génère un programmer (gymnase, monoparentale, contrôle social implicite, zone du foyer logement des - Une fracture urbaine et - Une situation qui s’est Genêts), sociale entre Rivet améliorée, mais des trafics - Des logements à réhabiliter Haut et Rivet Bas, présents, (îlot Courteline) - Des services et - Des zones enclavées et - Une mauvaise réputation commerces éparpillés d’un fonctionnement du quartier, des prix de qui ne créent pas de complexe, loyers trop élevés, une centralité, et dont le - Une vacance peu élevée à architecture discutée.. futur est compromis, Tujac contrairement à - Précarité énergétique - Des équipements et Gaubre, (immeubles non réhabilités aménagements anciens - Un fort taux de rotation – facture EDF) et mal entretenus global. - Un quartier légèrement sous-équipé en équipements sportifs Quartiers ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartier des Chapélies Quartier de Rivet 61 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN Territoires Ressources mobilisables Services sociaux départementaux Centre sociaux avec permanences Equipements sportifs Association de quartier Ecoles, Multi accueil, Locaux pour Conseil de quartier permanence Brive Habitat Présence de transport en commun Foyer logement Lieux de culte - Collège - Centres Commerciaux Quartiers ouest - Plaine des Jeux - Accès rapide aux autoroutes - Equipements - Quartier rénové - D.A.B. - Marché - Gymnase - Marché à venir Quartier des Chapélies - Salle de spectacle - Place du quartier créée - Maison de quartier (cuisine) - Jeux pour enfants - Centres commerciaux à - Accès rapide au centre-ville proximité - Commerces - Théatre - Proximité A20 + rocade Quartier de Rivet - Mairie annexe Agence - Proximité Z.A.C Postale - Espace naturel - Maison de quartier - E.H.P.A.D. … Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. Points forts / atouts Une rénovation des quartiers réalisée Points faibles / contraintes Des représentations toujours négatives dans l’esprit des brivistes De nombreux services de proximité (excepté Rivet) Des logements vieillissant à réhabiliter. Des lieux fondateurs de la vie du quartier (excepté Rivet) Des espaces publics délaissés sans fonctions véritables Un attachement fort des populations à leur quartier Un dynamisme commercial à retrouver Des réseaux viaires parfois inadaptés Une offre relativement complète en termes d’équipements (excepté Rivet) - Centralité des services et des commerces - Présence d’un supermarché à proximité. - Equipements sportifs - Un quartier rénové - Proximité des services et du centre - Centre socioculturel comme lieu de rencontre et de vie - Un quartier disposant d’espaces verts protégés - -Il dispose aussi d’un panorama sur la ville de Brive très attractif Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartiers ouest Quartier des Chapélies Quartier de Rivet Un fonctionnement encore trop limité au quartier - Une vacance des locaux commerciaux(Tujac) et des logements (Gaubre) - Un enclavement urbain et social - Fort taux de rotation (logements) - Un relogement à surveiller - De nouveaux commerces à prospecter, - Des opérations nouvelles à mettre en œuvre - Un quartier dissocié entre le village et la cité par un terrain peu aménagé - Peu d’activités permettent de réunir le quartier - Un quartier ancien provenant d’un projet inabouti 62 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Ce qu’il faut retenir… Des structures urbaines segmentées sans lien avec le reste de la ville Des quartiers structurellement tournés vers eux-mêmes entraînant un enclavement urbain (excepté: Les Chapélies) Des populations fragilisées et un climat social parfois problématique avec des clivages ainsi qu’une montée de phénomènes communautaires Des structures commerciales existantes, à renforcer et à renouveler Un manque de lien urbain et paysager dans l’aménagement des quartiers Un patrimoine vieillissant qui nuit à l’attractivité résidentielle et crée de la vacance LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN Des taux de rotations qui sont élevés par zone … Du diagnostic relatif au « logement et à l’aménagement urbain » Des quartiers présentant des ressources importantes même si certaines sont à renforcer - Des équipements et services présents de façon diversifiée selon les secteurs - Des acteurs mobilisés notamment grâce au tissu associatif et aux centres sociaux - Une offre commerciale existante mais avec quelques fragilités Des logiques de peuplement différentes selon les secteurs - Des discours critiques sur l’évolution sociologique des quartiers traduisant certains secteurs à risque - Un clivage entre anciens et nouveaux habitants qui nourrit certaines craintes et un sentiment de déclassement - Un bailleur social perçu comme peu présent ne facilitant pas la proximité avec les locataires Des quartiers qui apparaissent encore cloisonnés et qu’il faut ouvrir sur la ville - Des espaces publics à revaloriser pour fédérer la vie des quartiers et attirer des publics extérieurs - Une communication et une concertation entre les acteurs à améliorer - Des actions collectives à développer pour aller vers la ville Des aménagements et des dispositifs à relancer pour améliorer le fonctionnement des quartiers Des réhabilitations à prévoir sur certains secteurs afin d’augmenter l’attractivité résidentielle Des équipements structurant à finaliser ou à développer (city stade, médiathèque, structure de centralité sur Rivet…) - Une gestion urbaine de proximité à déployer sur l’ensemble des quartiers Un Plan Stratégique Local a permis d’analyser les principales problématiques de manière concertée pour chaque quartier prioritaire - Achever la dynamique de transformation du quartier, nouvelles stratégies à mettre en place pour l’avenir, relance GUP, démarche de promotion active du quartier (Chapélies), - Relancer l’attractivité résidentielle, structurer une polarité des services, équipements et commerces, lisibilité des parcours, maintenir un service de proximité…(Rivet), - Intervention structurelle à plusieurs niveaux (Gaubre), création d’un dispositif de gestion urbaine de proximité, élargir et conforter la zone de chalandise, reconvertir les locaux fermés…(Tujac). Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 63 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DES QUARTIERS Développer une stratégie globale de réhabilitation des logements sociaux et de qualité résidentielle (Priorité 1) Améliorer le fonctionnement urbain pour une meilleure lisibilité des parcours et favoriser l’ouverture des quartiers (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : - Réhabilitation de barres HLM selon le besoins sur les quartiers priortiaires Aménagement d’équipements de proximité, signalétique, portes d’entrées des quartiers, carrefours… Manifestations de quartiers et actions collectives décloisonnant les quartiers… OBJECTIFS STRATEGIQUES SOUTENIR LES EQUIPEMENTS, SERVICES ET COMMERCES DE PROXIMITE Soutenir les activités commerciales présentes et favoriser l’installation de commerces de référence (Priorité 2) Accompagner la rénovation urbaine en facilitant l’accès aux espaces publics et en développant les équipements sportifs et socioculturels (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : - Promotion des locaux commerciaux des Chapélies Réalisation d’un centre socioculturel sur Rivet Concentrer les services et équipements autour des arcades sur Rivet Terrain multisports (Chapélies), Développement des espaces de jeux, … Aménagement de parcours sportifs Aménagement de la salle Georges Simon dans le cadre de la rénovation urbaine de Gaubre…. ACCOMPAGNER LE FONCTIONNEMENT URBAIN ET SOCIAL DES QUARTIERS Mettre en place une Gestion Urbaine de Proximité comme dispositif de veille actif (Priorité 1) Veiller à une non spécialisation résidentielle et aux décrochages sociaux, notamment par une politique de peuplement adaptée (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : - Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), gestion concertée de la domanialité, cellule de veille Outils de rencontres et d'échanges entre habitants et institutions Marche exploratoire des femmes… Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 64 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN La mobilité constitue l’une des conditions de l’intégration sociale et économique des habitants des quartiers prioritaires. L’absence de mobilité est une problématique transversale et prégnante surtout chez les populations fragilisées : insertion, accès aux activités extrascolaires, activités en famille. L’accès à la mobilité pour les habitants et la desserte des quartiers participent à l’ouverture du quartier. Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive Une situation géographique excentrée du cœur de ville et des zones d’activités Tujac-Gaubre et Rivet plus éloignés du cœur de ville mais moins des zones d’activités principalement situées à l’ouest de Brive. Les Chapélies à proximité du centre ville mais plus éloigné des zones d’activités. TRANSPORT ET MOBILITE Une mobilité vers l’emploi davantage nécessaire mais également davantage subie Une proportion d’actifs travaillant sur la commune de résidence moins importante (66%) qu’à l’échelle de la ville (72,2%) et en diminution Une proportion d’actifs utilisant la marche à pied pour les trajets domicile travail presque deux fois moins élevée qu’à l’échelle de la ville. La mobilité nécessite de surmonter des obstacles d’ordre économique et d’ordre cognitif Des transports urbains parfois perçus comme non adaptés à leurs besoins par les habitants (fréquences et des amplitudes horaires inadaptées). Un moindre accès au permis de conduire: 52% des jeunes suivis par la Mission Locale résidant sur les quartiers non pas le permis de conduire Un « hors quartier (Ville) » dans les discours qui paraît souvent loin et inaccessible pour une insertion professionnelle. Des moyens de transport présents sur les quartiers Un accès à la voiture légèrement moindre que sur l’ensemble de la ville mais des véhicules souvent plus vétustes. Une utilisation des transports en commun en hausse et plus élevée qu’à l’échelle de la ville. - Une proportion d’actifs - Une proportion - Une proportion d’actifs d’actifs occupés sans travaillant sur la commune occupés qui travaillent (besoin de) transport moins importante que sur les principalement sur la plus importante que autres quartiers commune sur les autres quartiers - Une utilisation des transports - Une proportion d’actifs - Une moindre en commun plus fréquente occupés utilisant les utilisation des mais un sous accès à la voiture transports en commun transports en commun qui a presque doublé - Une proportion plus mais des actifs occupés (entre 2006 et 2009) importante de jeunes suivis par avec véhicules plus - Moins de personnes la Mission Locale qui n’ont pas nombreux motorisées de permis de conduire - Quartier bien desservi - Une proportion d’actifs - Un quartier représenté effectuant les trajets domicile comme enclavé et isolé travail à pied 2,5 fois plus où les rotations de bus élevée que sur les autres ne sont pas adaptées et quartiers (12,7%) pas assez fréquentes - Quartier bien desservi Quartiers ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartier des Chapélies Quartier de Rivet 65 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… Ressources mobilisables Plateforme départementale (diagnostic mobilité, accès à la mobilité, recherche de solution…) Aide aux permis (publics jeunes, publics RSA…) Quartiers ouest Territoires Quartier des Chapélies Quartier de Rivet Location de véhicule, ADER Tarifs sociaux Chéquier vers l’emploi TER - Ligne 2 (36 allers/retours par jour de 6h10 à 20h15) Ligne 4 (9 allers/retours par jour de 7h30 à 18h25) - TAD emploi quartiers – zone d’activités à horaires décalés - lignes Ligne 1 (34 allers/retours par jour de 6h00 à 20h00) + ligne 6 (21 allers/retours par jour de 5h45 à 20h00 - TAD emploi quartiers – zone d’activités à horaires décalés - Ligne 3 (27,5 allers/retours par jour de 5h45 à 20h20) Ligne B (4,5 allers/retours uniquement en heure de pointe) - TAD emploi quartiers – zone d’activités à horaires décalés …Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. TRANSPORT ET MOBILITE Points forts / atouts Renforcement et augmentation des rotations de bus sur l’ensemble des quartiers Points faibles / contraintes Horaires de passage et fréquences étant (ou perçus comme) peu adaptés Des zones d’emploi difficilement accessibles (principalement hors Brive) Entre 2011 et 2014, hausse de fréquentation des lignes urbaines et tarification maintenue. Des temps de trajets souvent longs (arrêts nombreux, circulation, temps d’attente liaison) Matériel roulant, récent, agréable et accessible : mobilité réduite, (annonces sonores et visuelles) Continuité des déplacements entre la pause et la prise en charge nécessite des aménagements pour poursuivre le cheminement Aides aux permis TAD Espoirs Banlieues mobilité vers l’emploi La discontinuité des pistes cyclables ne favorisent pas ce mode de déplacement Pas de solution de transport sur des horaires décalés (hors des quartiers prioritaires) - Ligne 1 ligne 6 Ligne 2 Ligne 4 Ligne 3 Ligne B Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Des financements de permis insuffisants (coût élevé) Quartiers ouest - Quelques actes d’incivilités sur et Quartier des Chapélies Quartier de Rivet dans les bus Quelques actes d’incivilités sur et dans les bus - Image de quartier excentré (moins de demandes de logement) - Rotations de bus et des passages pas assez fréquents (collégiens et personnes en recherche d’emploi) 66 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Ce qu’il faut retenir… Mise en place du Réseau Libéo en 2010 avec d’importantes améliorations, un passage toutes les 20 à 30 minutes pour les lignes structurantes desservant les quartiers, Quartiers desservis par des lignes en direction de pôles générateurs (gare, centre ville, lieux de scolarité) Fréquences et horaires globalement adaptés aux trajets domicile/travail, domicile/ école Mise en place depuis 2010 d’un TAD emploi quartiers – zone d’activités à horaire décalé Appréhension à élargir son périmètre de recherche Difficultés pour accéder à certains bassins d’emplois qui proposent un potentiel de recrutement TRANSPORT ET MOBILITE Difficultés d’accès au permis de conduire … Du diagnostic relatif au « transport et à la mobilité » Les habitants des quartiers présentant des freins à la mobilité plus nombreux - Des publics moins mobiles, plus dépendants des transports collectifs Des publics confrontés à la dimension économique de la mobilité. Des publics qui se perçoivent souvent comme non mobiles Des quartiers prioritaires plutôt bien desservis mais avec des points de vigilance soulevés - Des horaires, des fréquences et des temps de trajets parfois peu adaptés Une continuité des transports en commun limitée Des bassins d’emplois (hors zones urbaines) difficiles d’accès Des dispositifs présents qui mériteraient d’être renforcés et complétés - Un manque de communication qui ne facilite pas l’accès à la mobilité Un accès au permis de conduire qui apparaît comme limité Des modes de déplacements nouveaux à développer * Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 67 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN TRANSPORT ET MOBILITE ADAPTER L’OFFRE DE TRANSPORTS DES QUARTIERS AUX BESOINS DES HABITANTS Veiller à l’adéquation de l’offre de transports urbains et des besoins des habitants (Priorité 3) Développer les actions de mobilité facilitant l’accès à l’emploi en maintenant le TAD à horaires décalés (Priorité 1) TYPES D’ACTIONS : - OBJECTIFS STRATEGIQUES - Cellules de veille pour l’adaptation des trajets, réaménagement des horaires et de la fréquence Identification des zones d’emploi, micro crédits pour le développement de services… TAD à horaires décalés, plateforme mobilité Etude sur la tarification (en fonction des besoins de déplacement, des revenus, de la situation des habitants) Actions de communication et d’information, identification des zones d’emploi, développement de services… FAVORISER LA CONNAISSANCE DES TRANSPORTS URBAINS ET L’ACCES A L’OFFRE Améliorer la qualité de service et l’information en direction des habitants (Priorité 1) Développer les actions de découverte et de connaissance des transports urbains (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : - Rencontres entre les usagers et le délégataire du réseau urbain Information spécifique en direction des quartiers, Parcours découverte trajet Découverte des métiers des transports… PROMOUVOIR LES MODES DE DEPLACEMENT INNOVANT POUR RENFORCER LA MOBILITE Promouvoir les modes de déplacements doux et alternatifs à la voiture (Priorité 3) Développer les actions de sensibilisation et d’apprentissage à la diversité de la mobilité (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : - Actions de sensibilisation, centrale de covoiturage, appli mobile Opération de découverte du réseau, apprentissage de la mobilité Promotion des modes de déplacement doux, développement des pistes cyclables, atelier de réparation vélo Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 68 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN D'une manière générale, le taux de délinquance observé sur les quartiers prioritaires est peu différent de celui constaté sur les circonscriptions. Cependant, les études montrent que le sentiment d’insécurité est peut-être bien plus présent qu’ailleurs et que les attentes auprès des forces de l’ordre et de la justice pour garantir l’accès au droit et la sécurité sont fortes. En outre, il est réaffirmé la nécessaire d’intervention préventive et éducative auprès des jeunes (et de leur famille) et notamment auprès de ceux qui sont le plus en difficulté pour prévenir le risque de dérive délinquante. Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive PREVENTION DE LA DELINQUANCE La justice est fortement impliquée dans le domaine de la prévention de la délinquance (mesures de lutte contre la récidive avec de bons résultats, lutte contre la primo-délinquance, prévention tertiaire…) Des mesures pénales impliquant des mineurs en hausse mais qui ne font pas ressortir de « spécificités quartier » Baisse des faits de délinquance entre 2007 et 2013 sur l’ensemble des quartiers Un secteur de médiation présent sur les quartiers qui observe une baisse des interventions notamment des conflits de voisinage Quelques cas de jeunes à risque au niveau des collèges (conseil de discipline, signalement grave, absentéisme) Quelques faits de délinquance et / ou d’incivilité attribués à quelques jeunes mais dont la prise en charge reste compliquée (identification, intervention, coordination…) mais qui ne doivent pas être banalisés Des quartiers plutôt calmes malgré quelques cas de délinquances identifiés sur des secteurs et à des périodes marquées : violences urbaines, trafics de stupéfiants, économie souterraine Un sentiment d’insécurité peu présent sur les quartiers Une présence de la police sur les quartiers qui se veut préventive et dissuasive (habitat collectif, transports urbains, abords des établissements scolaires) comme un axe prioritaire dans le CLSPD - Des difficultés liées - 2 Conseils de discipline - Des difficultés liées principalement à des sur l’année scolaire, 14 cas principalement à des nuisances sonores et d’absentéisme, nuisances sonores et troubles du voisinage signalements d’incidents troubles du voisinage graves - Un quartier de Tujac - -Des conflits de voisinage en Gaubre qui semble avoir - Quelques nuisances et nette diminution une délinquance plus délits plus importants que « dure »: trafic, sur les autres quartiers économie souterraine mais mettant en cause un faible nombre de jeunes - 2 Conseils de discipline (dialogue avec les jeunes sur l’année scolaire, 7 et familles) cas d’absentéisme, 1 signalement d’incidents - Une proportion graves d’atteintes aux personnes et aux biens plus importante que sur les autres quartiers en diminution Quartiers ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartier des Chapélies Quartier de Rivet 69 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… Ressources mobilisables Outils Education Nationale : Protocole Territoires PREVENTION DE LA DELINQUANCE recherche de produits stupéfiants, Référent police – gendarmerie dans chaque établissement, Classe Relais, Internat à procédure particulière, Ecole ouverte aux parents, Protocole Absentéisme EN – CG… ARAVIC Mesures alternatives Justice : Stage citoyenneté, Stage de sensibilisation (dangers stupéfiants, Prévention routière), Réparation pénale, Rappel à la loi, Dispositif distanciel… Outils Police : Dispositif statistique DGPN, Dispositif zones de sécurité prioritaire (partiel) CLSPD : Rappel à l’ordre, Transaction… Présence dissuasive et préventive des forces de l’ordre Expérimentation « Marche exploratoire des femmes » associée aux questions de sécurité et de tranquillité publique Actions de prévention routière Quartiers ouest Maison de la justice et du droit Secteur Médiation Quartier des Chapélies Secteur médiation Quartier de Rivet …Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. Points forts / atouts Peu de faits de délinquance sur les quartiers Dispositif CLSPD structuré qui fédère l’ensemble des acteurs à l’échelle de la Ville mais à redynamiser Un secteur justice - police mobilisé (notamment à travers le CLSPD) Des fonds interministériels de prévention de la délinquance mobilisables Bonnes connaissances des situations individuelles des élèves (collèges et services sociaux en faveur des élèves) Arrivée de nouveaux adultes relais qui participeront à la prévention - Maison de la justice et du Droit - Secteur Médiation - Secteur Médiation - Un quartier plutôt calme et agréable Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Points faibles / contraintes Quelques cas ponctuels de violences urbaines, trafics, économie souterraine Actions de prévention dans les collèges jugées comme insuffisantes par manque de temps Difficultés à trouver des traitements adaptés pour certains jeunes (et familles) Manque de coordination entre le secteur social, éducatif et scolaire Absence de prévention spécialisée Manque de formation des médiateurs Peu d’acteurs sur les quartiers impliqués dans la prévention de la délinquance Quartiers ouest - Une délinquance perçue Quartier des Chapélies Quartier de Rivet comme étant plus dure que sur les autres quartiers Petites délinquances ponctuelles - Quelques nuisances sonores et conflits de voisinage 70 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Ce qu’il faut retenir… Des acteurs impliqués dans le domaine de la prévention de la délinquance autour du trinôme : Justice, Police, Médiation Une délinquance peu présente sur les quartiers mais qui ne doit pas être banalisée Quelques jeunes identifiés à risque mais dont l’accompagnement reste compliqué Un sentiment d’insécurité peu développé sur les quartiers mais des actes d’incivilités pesant sur le vivre ensemble PREVENTION DE LA DELINQUANCE … Du diagnostic relatif à « la prévention de la délinquance » Une délinquance en baisse et peu présente sur les quartiers mais quelques actes à considérer - Des actes d’incivilités et de délinquance principalement portés par des mineurs, mais dont l’identification des auteurs reste difficile (loi du silence) Une difficulté d’intervention auprès de certains publics à risques (jeunes, familles…) Le CLSPD comme dispositif pilote et fédérateur de la prévention de la délinquance - Un dispositif sur lequel s’appuyer et à redynamiser pour relancer la concertation Une connaissance sur les quartiers parfois limitée en matière de prévention de la délinquance Une dimension prévention de la délinquance présente sur les quartiers mais qui peut être renforcée - Des actions de prévention qui peuvent être renforcées Un partenariat entre les acteurs à développer Une volonté municipale de relancer la police de proximité Un manque d’interventions et d’acteurs relais sur la prévention de la délinquance dans les quartiers - Peu d’acteurs du quartier mobilisés sur les questions de prévention de la délinquance Une absence d’équipe de prévention spécialisée soulignée Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 71 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN PREVENTION DE LA DELINQUANCE LUTTER CONTRE LA DELINQUANCE ET PREVENIR LA RECIDIVE Donner une réponse adaptée, réactive et systématique à la délinquance locale (Priorité 3) Renforcer et adapter la présence des services de police dans les quartiers (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : Stage de citoyenneté, stage de sensibilisation, réparation pénale, rappel à la loi Maintien de simulation d’audience avec professionnels du droit, ciné justice Maintien présence de la Police sur les territoires opérations, partenariat avec les acteurs locaux Rappel à l’ordre, transaction, Accueil et suivi des TIG… - RENFORCER L’EFFORT DE PREVENTION EN DIRECTION DES QUARTIERS A TRAVERS LE CLSPD (DISPOSITIF OBJECTIFS STRATEGIQUES STRATEGIQUE CONCERTE) Améliorer la connaissance de la délinquance et le partenariat pour construire des réponses concertées et adaptées (Priorité 1) Développer des actions de sensibilisation et de formation auprès des acteurs et des publics pour lutter contre les incivilités (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : - Recueil de données statistiques, diagnostic sécurité, partage d’informations… Gestion de crise et de veille, actions ciblées Formation des acteurs pour favoriser la connaissance et la prise en compte de la lutte contre les incivilités et la délinquance Actions de prévention routière, intervention dangers d’internet Cellule de veille décrochage scolaire Conseils des droits et des devoirs des familles DEVELOPPER L’INTERVENTION PREVENTIVE AUPRES DE CERTAINS PUBLICS Mettre en place une prévention spécialisée pour accompagner les situations les plus à risque (Priorité 1) Lutter contre la violence faite aux femmes en les associant à la sécurité et à la tranquillité publique (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : - - Prévention spécialisée, Actions d'information, de sensibilisation et de formation sur les discriminations et violences à l'égard des femmes (violences conjugales, agressions sexuelles, harcèlement...), à l'intention des acteurs et professionnels de terrain et tout public. Marche exploratoire des femmes, accueil aide aux victimes… Intervention de la police auprès des associations, des bailleurs, groupes de travail… Formation des médiateurs, adulte relais… Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 72 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE REUSSITE EDUCATIVE L’éducation est un enjeu fondamental pour la réussite collective et l’épanouissement individuel des jeunes. Surreprésentés sur les quartiers de la politique de la ville, ils sont souvent plus frappés par l’échec scolaire, la précarité et les difficultés d’accès à l’emploi. Mais ils sont aussi de nombreux talents et potentiels qui peuvent s’exprimer. L’action éducative nécessite d’être concertée. De nombreux écarts subsistent entre les jeunes des quartiers et l’ensemble des jeunes résidant sur un territoire plus vaste. Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive Les jeunes des quartiers scolarisés plus tôt mais moins longtemps Scolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d’accroissement des effectifs et d’amélioration de la qualité à poursuivre Là où l’on accueille les plus jeunes, c’est aussi là où l’on quitte l’école le plus tôt REUSSITE EDUCATIVE Un arsenal de dispositifs mais des écarts de réussite qui subsistent De nombreux écarts subsistent entre les jeunes des quartiers et le reste du territoire Des moyens supplémentaires par rapport aux autres territoires, mais pas suffisants pour pallier les conséquences de situations alarmantes (pauvreté, décrochage, absence de maîtrise de la langue…) Un niveau de qualification plus faible qu’ailleurs Une surreprésentation et une concentration de personnes à faible niveau de qualification (non diplômés presque 2 fois plus importants sur les quartiers que sur la ville) Une proportion de diplômés CAP et BEP plus importante sur les quartiers Une sous représentation des hauts niveaux de qualification Un nombre de personnes non diplômées 2 fois plus important sur les quartiers, un écart avec des répercussions directes. Des inégalités d’accès aux loisirs, sport et culture Des équipements vétustes pour les uns, éloignés pour les autres un manque de clubs sur les quartiers de manière presque générale Besoin d’harmoniser l’accès aux loisirs, aux sports et à la culture (circulaire du 25/03/2015) -Des familles soucieuses du bien-être de leurs enfants mais démunies face aux difficultés multiples (scolaires, sociales…) -Une association qui propose de l’accompagnement scolaire, et qui œuvre aussi auprès des familles un lien parents / école parfois fragile et plus particulièrement au collège -Une certaine mixité au collège, des classes spécifiques mais un manque d’implication des familles -un lien parents / école parfois fragile et plus particulièrement au collège -Un quartier en mutation, avec des installations nouvelles -Une association qui propose de l’accompagnement scolaire, et qui œuvre aussi auprès des familles -Des infrastructures extérieures accessibles (stadium, plaine des jeux, équipements centre ville) -Un collège éloigné -Un quartier à l’image dégradée -Un city stade en bon état et très utilisé, le reste des équipements est vétuste -Un ALSH au sein des locaux de l’école -Une structure théâtrale très peu fréquentée par les habitants du quartier -Un quartier excentré avec une absence de clubs Quartiers Ouest Quartier des Chapélies Quartier de Rivet Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 73 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE REUSSITE EDUCATIVE Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… Territoires Ressources mobilisables CNDS Associations de quartiers (club Courteline, TUCSS, ..) Centres sociaux FAL Les 13 arches Quartiers ouest - Centres sociaux - Référent DRE Quartier des Chapélies Quartier de Rivet - MSD Education nationale, écoles et collèges Conseil Départemental IREPS CLAS PREI …Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. REUSSITE EDUCATIVE Points forts / atouts Lien FAL et Ecoles Peu d’absentéisme en élémentaire Un réseau partenarial RRE Enseignants dans les études, des associations de quartiers, le pass sport, politique des écoles municipales Partenariat CG / service social des élèves L’engagement des parents: ils veulent connaître le système éducatif Le PREI, les associations sportives sur les quartiers - Collège J.Moulin: peu Points faibles / contraintes Un réseau qui augmente mais une coordination qui diminue Moins de prévention, plus de situations enkystées Manque de places en accompagnement scolaire Le prix des études Rôle et missions de l’intervenant RRE auprès des familles à clarifier Problèmes de la non maîtrise de la langue française Offre sportive: pas de diagnostic partagé Peu de lisibilité sur l’action éducative, artistique et culturelle Quartiers ouest Collège J.Moulin: 80% de CSP d’absentéisme - Nombreuses structures (city, fronton pelote, plaine des jeux...) - Diversité, mixité des publics au centre - - Rollinat: mixité sociale, CHAM, - - - CHAD, CHAT… CRD: diversité des activités, ateliers fréquentés par 50% du quartier et 78% de filles De services de proximité bien identifiés, des infrastructures présentes (city, théâtre….) ALSH 95 % des jeunes s’intéressent au sport Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartier des Chapélies Quartier de Rivet défavorisées, résultats scolaires faibles, manque d’estime de soi - Les gens sont peu incités à sortir, équipements culturels et sportifs loin du quartier - -Rollinat: manque d’implication des familles, d’ambition, de confiance, collège éloigné du quartier, sorti de REP - Des équipements en mauvais état - Pas d’associations sportives sur le quartier - Quartier excentré, ALSH dans l’école 74 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE REUSSITE EDUCATIVE Ce qu’il faut retenir… De nombreux enfants en difficultés scolaires, accentuant parfois un milieu social déjà fragile, favorisant ainsi l’absentéisme et (ou) le décrochage scolaire Des établissements scolaires qui rencontrent des difficultés, parfois différentes suivant le secteur (RRS, REP+, hors dispositif, mixité…) Des familles favorables aux aides proposées pour leurs enfants (accompagnement scolaire, DRE…) mais qui ont souvent du mal à se projeter dans l’avenir (orientation) Des liens parents/écoles et parents/enfants à soutenir et à développer (cf fiche famille) Beaucoup d’actions sportives et culturelles se déroulent sur les quartiers, l’école étant souvent le support privilégié (CNDS, associations sportives, service civique, PREI….) REUSSITE EDUCATIVE Cependant, il subsiste une disparité suivant les quartiers en termes d’offre culturelle, artistique et sportive (associations, éloignement, tarifs…) … Du diagnostic relatif à « la réussite éducative» Des écarts de réussite - Des acteurs de l’éducation mobilisés et investis, des établissements avec des moyens supplémentaires, mais une situation socio économique qui maintient les écarts Des jeunes en grandes difficultés qui nécessitent une prise en charge globale Perte d’attractivité de certains établissements (évitement scolaire), en raison d’une mauvaise réputation (communautarisme) ou des résultats. Lien parents école - Des parents attentionnés mais peu investis dans l’environnement scolaire - Perte de confiance en l’école, activité culturelle superflue, des parents pour qui il faut redonner du sens à l’action éducative Un manque de lisibilité et de coordination du monde éducatif - Pas de diagnostics globaux, ni d’évaluation partagée au niveau scolaire et socio éducatif - Un besoin commun de travailler en mode inter partenarial - Des parents demandeurs mais perdus dans un environnement complexe (scolarité, orientation accompagnement à la scolarité, suivi social…) Une offre de loisirs, culturelle et sportive contrastée - Des équipements inégalement répartis sur les quartiers et parfois vétustes Des pratiques sportives en libre accès à renforcer, des pratiques encadrées à développer Des lieux culturels et sportifs plus centrés sur la ville, peu sollicités par les publics (mobilité, tarif, info…) Un manque de clubs sportifs sur les quartiers ou un manque de mobilité des publics des quartiers vers les associations sportives Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 75 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE REUSSITE EDUCATIVE SOUTENIR LA REUSSITE EDUCATIVE Favoriser les trajectoires éducatives et scolaires positives et adaptées dès le plus jeune âge (Priorité 1) Développer les dispositifs d’accompagnement à la scolarité en impliquant les parents (Priorité 1) TYPES D’ACTIONS : - Soutien du Dispositif de Réussite Educative Actions CLAS, activités péri et extra scolaires Dispositifs spécifiques (plus de maîtres que de classes, cellule décrochage, scolarisation moins de 3 ans, …) Articulation des intervenants MSD, service social élèves, DRE, médiateurs, … OBJECTIFS STRATEGIQUES Améliorer le lien entre les parents et l’école pour la réussite des enfants Associer les parents à la scolarité de leurs enfants en les accompagnant vers et dans l'école (Priorité 1) Renforcer l’accueil de qualité et la participation des parents au sein de l’école (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : - Goûters lecture, opération « Lire et faire lire » Actions de sensibilisation à l’enjeu de l’orientation Rencontre entre parents et anciens élèves en réussite Création d’une comédie musicale (parents, enfants, bénévoles) FAIRE DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DES SPORTS UN LEVIER DE REUSSITE Favoriser l’accessibilité et la diversité de l’offre en équipements et en activités (Priorité 2) Développer l’orientation des enfants vers la pratique encadrée en club ou association (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : - Améliorer les pratiques artistiques et sportives (péri-scolaire) Augmenter la pratique d’une activité physique pérenne Développer les échanges et découvertes des sports en partenariat avec les clubs, notamment les filles. Développer des projets autour du cinéma, théâtre…(actions hors les murs) Veiller à l’état des équipements et des pratiques Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 76 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE FAMILLE ET PARENTALITES La famille est le premier lieu de construction de l’enfant et de transmission des valeurs et des repères, elle joue un rôle fondamental dans la cohésion sociale. L’accès et la satisfaction des droits sociaux sont des exigences particulièrement importantes dans les quartiers prioritaires. Les familles des quartiers présentent également des particularités dans la structure démographique et leur composition. Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive Une composition de ménages principalement constituées en cellule familiale avec enfant Une moindre proportion de ménages constitués d’une seule personne mais qui augmente sous l’effet du vieillissement de la population et des évolutions structurelles des quartiers Une moindre proportion de ménages constitués de couples sans enfants FAMILLE ET PARENTALITES Des familles couples avec enfant majoritaires et en légère augmentation Un nombre moyen de personnes par famille en stagnation Un nombre moyen d’enfants par famille d’allocataires peu différent sur les quartiers Une proportion de familles nombreuses élevée mais en diminution Des familles monoparentales surreprésentées sur les quartiers mais en diminution Une proportion de familles monoparentales toujours surreprésentée sur les quartiers Des familles monoparentales majoritairement constituées de femmes à charge d’enfants (indicateurs de précarité) Un nombre moyen d’enfants par famille monoparentale plus élevé Une part importante de la famille fragilisée : 57% de la population est couverte par la CAF sur les quartiers contre 43% sur Brive Une forte proportion de population à bas revenu (plus de 60% des allocataires) et dépendante des prestations sociales (29% des allocataires CAF ont un revenu constitué à plus de 50% de prestations) Une forte proportion de population étrangère -Une plus forte proportion de ménages « couples sans enfant » (influence de la zone pavillonnaire) -Une baisse importante du nombre de familles monoparentales (-21%) -Revenu médian = 9500€ par an 29% des allocataires CAF ont un revenu constitué à plus de 50% de prestations -26% de la population étrangère de Brive réside sur les quartiers ouest -Une augmentation des ménages constitués de personnes seules - Une baisse du nombre de familles monoparentales (-17%) -Une baisse importante des familles nombreuses (24% - effet ANRU) -Revenu médian = 9900€ par an -29% des allocataires CAF ont un revenu constitué à plus de 50% de prestations -13% de la population étrangère de Brive résident sur le quartier des Chapélies Quartiers ouest Quartier des Chapélies Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville -Une baisse importante du nombre de familles monoparentales (-17%) - Un nombre de familles nombreuses qui décline moins rapidement que sur les autres quartiers -Revenu médian = 10100€ par an -27% des allocataires CAF ont un revenu constitué à plus de 50% de prestations -Une faible proportion de population étrangère Quartier de Rivet 77 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE FAMILLE ET PARENTALITES Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… Territoires Ressources mobilisables Plateforme parents 19 (CAF) Aides aux vacances en famille (vac’caf, avf, avs, accompagnement des Service de Médiation familiale familles fragilisées) Espace rencontre UDAF Accueil naissance Mallettes des parents (EN) Accueil familles touchées par un décès Conférences en direction des d’un parent parents (jeux dangereux, toxicomanie, adolescence… Informations CIO Quartiers ouest - Centres sociaux Quartier des Chapélies - Référent DRE Quartier de Rivet - MSD FAMILLE ET PARENTALITES …Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. Points forts / atouts Schéma départemental des services aux familles = Des leviers techniques et financiers à mobiliser Des services, des actions qui existent sur les quartiers et qui proposent une diversité d’outils (référents familles, médiation, DRE, plateforme19, MSD, associations…) Les MSD implantées sur les quartiers vecteurs de proximité (connaissances des publics) et maillage avec les centres sociaux, les écoles Un réseau partenarial constitué Des référents familles bien identifiés par les publics au sein des centres sociaux Scolarisation des moins de 3 ans Contacts et relations entre parents et écoles maternelles -Services délocalisés et Proximité Pôle Emploi -Parents en confiance vis-à-vis de l’école -Implication des familles -Proximité géographique et mixité sociale -Services de proximité individuels et collectifs -Référent famille identifié comme une personne ressource Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartiers ouest Quartier des Chapélies Quartier de Rivet Points faibles / contraintes Manque de coordination des acteurs et d’identification des périmètres d’intervention de chacun Dispositifs, services, droits, actions méconnues Un manque de lieu d’échanges parents enfants Difficultés à évaluer l’impact qualitatif des actions en direction des familles Manque de capacités d’accueil des 0-3 ans Manque de lisibilité des actions à long terme Difficultés à mobiliser les familles et à sortir d’un mode consumériste pour mieux cerner les besoins Précarité des familles et barrière de la langue qui manquent d’accompagnement - des populations empreintes de communautarisme -Manque de lisibilité et de communication entre toutes les activités -L’arrivée de nouvelles familles Mahoraises qui vivent en autarcie -Peu de participation des pères -Des familles plus consommatrices qu’actrices - Des équipements en mauvais état - Pas d’associations sportives sur le quartier - Quartier excentré, ALSH dans l’école 78 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE FAMILLE ET PARENTALITES Ce qu’il faut retenir… De nombreux enfants en difficultés scolaires, accentuant parfois un milieu social déjà fragile, favorisant ainsi l’absentéisme et (ou) le décrochage scolaire Des établissements scolaires qui rencontrent des difficultés, parfois différentes suivant le secteur (RRS, REP+, hors dispositif, mixité…) Des familles favorables aux aides proposées pour leurs enfants (accompagnement scolaire, DRE…) mais qui ont souvent du mal à se projeter dans l’avenir (orientation) Des liens parents/écoles et parents/enfants à soutenir et à développer (cf fiche famille) Beaucoup d’actions sportives et culturelles se déroulent sur les quartiers, l’école étant souvent le support privilégié (CNDS, associations sportives, service civique, PREI….) FAMILLE ET PARENTALITES Cependant, il subsiste une disparité suivant les quartiers en termes d’offre culturelle, artistique et sportive (associations, éloignement, tarifs…) … Du diagnostic relatif à « la famille et à la parentalité » Les quartiers: territoires prioritaires du soutien à la parentalité et pour l’accompagnement des familles - Familles qui présentent une forte vulnérabilité au regard des éléments sociodémographiques (et des 3 critères du Schéma départemental des services aux familles qui restent à affiner pour les quartiers) - Des familles qui ont besoin d’être accompagnées dès le plus jeune âge de leur enfant. - Un lien entre école et familles à développer Des parents volontaires mais démunis face aux difficultés rencontrées - Des mamans mobilisables mais des pères plus difficiles à capter - Des difficultés éducatives qui nécessitent un accompagnement - Des compétences parentales présentes qu’il faut valoriser Certaines familles qui ont du mal à s’intégrer dans l’environnement local et « qu’il faut aller chercher » - Des nouvelles familles diversifiées plus difficiles à mobiliser. - Des difficultés repérées de compréhension du dispositif scolaire - Des familles confrontées à la barrière de la langue Des équipements et des acteurs présents mais des familles portant un risque d’isolement ou de repli sur soi - Un accès à l’information et une mobilisation qui restent compliqués - Une présence des acteurs sur le secteur mais un manque de coordination - Un manque de lieu de rencontres parents enfants Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 79 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE FAMILLES ET PARENTALITE AFFINER LA CONNAISSANCE DES BESOINS DES FAMILLES DANS UNE DEMARCHE CONCERTEE ET PREVENTIVE Renforcer le partenariat et la coordination pour favoriser le repérage, la connaissance et le suivi des besoins des familles (Priorité 1) Soutenir les actions de prévention et de soutien à la parentalité dès la petite enfance (Priorité 1) TYPES D’ACTIONS : - Cellule de veille, animation de réseau Actions d’information et de prévention des risques « Raconte tapis » (lecture parents / enfants) « un temps pour soi », groupe de parole (professionnels de santé) OBJECTIFS STRATEGIQUES DEVELOPPER LES ACTIONS VALORISANT LES COMPETENCES ET LES « CAPACITES A AGIR » DES PARENTS Promouvoir les espaces de dialogue, de médiation et de partage d’expériences entre parents (Priorité 1) Développer les actions favorisant les relations, l’échange et les temps de partage entre parents et enfants (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : - Actions familles sur les centres socioculturels Médiation scolaire « Café des parents » (parler et trouver des solutions) Actions sur une réflexion entre école maternelle, structures petite enfance et travailleurs sociaux Développer les espaces et les temps dédiés aux familles (lieux d’écoute parents enfants, espaces d’échanges, parents ressources…) FAVORISER L’INTEGRATION DES FAMILLES LES PLUS VULNERABLES DANS LE TISSU LOCAL Développer les actions favorisant la maîtrise de la langue et la restauration des liens intrafamiliaux (Priorité 2) Développer une offre de garde alternative et de qualité adaptée aux besoins des familles (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : - Atelier « Alphabétisation et culture », « école des mamans » (favoriser l’apprentissage de la langue, augmenter le nombre de places en FLS) Actions en direction des parents au sein des structures d’accueil Travail de rue, accompagnements des familles vers les dispositifs Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 80 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE L’accès à la santé et aux droits représente un enjeu majeur pour les habitants des quartiers prioritaires. De nombreux écarts dans ces domaines ne font qu’accentuer une souffrance liée à une situation socio-économique difficile (population précaire, chômage, dépendance des prestations…) L’accès aux droits doit permettre aux habitants des quartiers d’avoir le même niveau d’informations et de services que n’importe quel autre citoyen. SANTE ET ACCES AUX DROITS Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive Des outils d’accès aux droits présents depuis plusieurs années Une Maison de la Justice et du Droit à l’ouest, un accès aux droits pour tous avec des actions partenariales du CDAD et du CIDFF Une association départementale spécifique dans l’aide aux victimes et des services présents sur les quartiers (MSD, PMI, CPAM…) Une composition socio démographique fragilisée davantage confrontée aux risques de santé Une forte population jeune sur les quartiers, issue de catégories sociales peu élevées Une population majoritairement couverte par la CAF, avec parfois une précarité importante et une dépendance importante des prestations sociales Une concentration de populations bénéficiaires de la CMU et de l’Allocation Adulte Handicapé 2 fois plus de bénéficiaires de la CMU que sur l’ensemble de la ville (14,9%) Une proportion d’allocataires bénéficiaires de l’AAH (12,3%) plus élevée Une offre de santé généraliste plutôt bonne, mais une offre spécialisée déficitaire Une bonne présence des médecins généralistes (1,2 médecin pour 1000 habitants) et pharmaciens Un peu moins d’infirmiers, kinésithérapeutes, de dentistes, et un gros déficit dans la prise en charge psychiatrique et pédopsychiatrique - La population âgée de 25 à 59 ans bénéficiaire de la CMUC est de 16.3 % (contre 7,9% sur Brive) - Une proportion de populations bénéficiaires des minimas sociaux plus élevée que sur les autres quartiers - Une offre de médecins généralistes bien présente sur Tujac (1,5‰ habitants) mais un secteur de Gaubre moins bien fourni (0,55‰) - Une proportion de population âgée de 25 ans presque 1,5 fois plus élevée que pour la ville (35%) - Un taux d’employés plus élevé que sur les autres quartiers mais en forte baisse et un taux d’ouvriers en hausse - Une part de bénéficiaires CMU âgés de moins de 18 ans plus importante que sur les autres quartiers (31,3%) -Une population dépendante des allocations (64% des habitants couvert par la CAF) - Une proportion d’allocataires bénéficiaires de l’AAH plus importante que sur les autres quartiers (13%) Quartiers ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartier des Chapélies -Une proportion d’allocataires bénéficiaires de l’AAH également importante (12,2%) Quartier de Rivet 81 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… Territoires Ressources mobilisables Centre hospitalier IREPS MSD / PMI ARS CCAS Ville de Brive ARAVIC FAL 19 Quartiers ouest Quartier des Chapélies Quartier de Rivet Ecoles, collèges Praticiens CPAM ARS CCAS (SSIAD, CLIC, RSA, CMU…) Ville de Brive MJD - MJD, CIDFF, IREPS, PMI, MSD - Infirmerie écoles et collèges - Centres sociaux SANTE ET ACCES AUX DROITS …Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. Points forts / atouts Des outils d’accès aux droits existent (ARAVIC, MJD, CIDFF) Un projet régional de santé, Un diagnostic santé réalisé en 2014 avec un éclairage spécifique sur les quartiers Stabilité des personnels infirmiers et qualité de suivi au primaire et collège Une équipe mobile psychiatrie du CH Brive Volonté de création d’une maison de santé pluridisciplinaire L’IREPS présent sur les 3 quartiers depuis plus de 10 ans Points faibles / contraintes Coordination des forces présentes sur les quartiers (accès aux droits) Manque d’accès aux droits pour les étrangers Manque de partenariat avec l’assurance maladie Difficulté pour certaines personnes pour constituer leur dossier d’assurance maladie Difficulté de prise en charge des soins suite au dépistage infirmier en milieu scolaire - Maison de la justice, - Actions prévention santé au centre social - Dépistage 2/an par les infirmiers scolaires Quartiers ouest - Actions prévention santé au centre social - Dépistage 2/an par les infirmiers scolaires - Actions prévention santé au centre social - Dépistage 2/an par les infirmiers scolaires Quartier des Chapélies Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville - Actions à coordonner - Pas de point d’accès aux droits Quartier de Rivet 82 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE Ce qu’il faut retenir… 1/3 des habitants sont considérés en mauvaise santé: surpoids, obésité, mauvaise santé buccodentaire, maladies chroniques, sommeil… Une situation sociale qui influe directement sur la situation de santé Une forte population jeune sur les quartiers, davantage confrontée aux problèmes de santé (rapport ORS) Un diagnostic santé qui met en avant les thèmes jugés plus préoccupants sur les quartiers « politique de la ville » : surcharge pondérale et diabète, souffrance psy, addictions, hygiène bucco-dentaire. Une offre de santé généraliste plutôt bonne, mais une offre médicale spécialisée déficitaire et difficile d’accès (prise en charge thérapeutique, CMPP, CGI…) SANTE ET ACCES AUX DROITS Des acteurs de prévention santé présents sur les quartiers, mais dont l’action nécessite d’être coordonnée Un travail d’orientation des publics est fait, celui d’accompagnement reste à faire … Du diagnostic relatif à « la santé et l’accès aux droits » Des outils d’accès au droit à conforter et à développer - Une Maison de la Justice et du Droit est en place dans le quartier de Tujac, il semble - nécessaire de développer le même type de service aux Chapélies. Besoin de développer certaines actions plus spécifiques, comme les droits des étrangers par exemple, ou bien encore des actions partenariales avec les associations de quartier. Une prévention à la santé présente mais qui peut être renforcée Nécessité de conforter les actions de prévention dans les quartiers (ateliers, infos - collectives…) Besoin de connaître tout ce qu’il se fait dans les quartiers et de coordonner l’ensemble des actions afin de rendre l’ensemble plus efficient Un accompagnement des publics à améliorer de manière concertée - Un dépistage efficace à l’école, mais reste trop souvent sans suite par manque de suivi - Par manque d’information, de mobilité, d’autonomie, la prise en charge vers des soins spécifiques ne se fait pas (soins bucco-dentaires, ophtalmologiques, pédopsychiatriques…) Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 83 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques COHESION SOCIALE SANTE ET ACCES AUX DROITS SOUTENIR L’ACCES AUX DROITS ET AUX SERVICES POUR TOUS Favoriser l’accès aux droits des habitants des quartiers et lutter contre les non recours (Priorité 1) Développer les actions d’information et de sensibilisation en mobilisant les acteurs de terrain (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : - OBJECTIFS STRATEGIQUES - Accès aux droits et soins de premiers recours pour tous (info CAF, contraception, IVG, personnes âgées…) Création d’un Point d’Accès aux Droits (secteur est), avec un accent particulier sur le droit des étrangers Portes ouvertes, interventions de professionnels du droit dans les centres, les écoles… Réactives 19 (action ciblée spécifiquement vers un public féminin) Améliorer la prévention santé sur les quartiers et coordonner l’existant Maintenir l’existant et développer des actions innovantes en matière de prévention (Priorité 1) Favoriser la coordination des actions de prévention et des acteurs (Priorité 1) TYPES D’ACTIONS : - Actions de santé dans les quartiers (ateliers, actions types « un fruit pour la récré », ICAPS…) Promotion de l’activité physique (guide d’activités physiques, ICAPS, alimentation…) Promotion de la lutte contre certaines pathologies (cancers, maladies mentales, addictions…) Développer les liens entre acteurs et l’accompagnement aux soins Faciliter l’accès vers les prises en charge spécifiques après dépistage (Priorité 2) Développer les actions favorisant le lien entre les habitants et les professionnels de santé (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : - Info collective parents / enfants Actions de prise en charge des élèves dépistés (retour carte lettre, parcours de soins) Faciliter les déplacements vers les structures spécialisées Permanences de soins mobiles (CAARUD, spécialistes…) Organe consultatif de professionnels, d’associations et d’intervenants locaux Observatoire Régional de Santé Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 84 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE Dans les quartiers prioritaires, les acteurs et notamment les associations contribuent à préserver le lien social notamment pour des populations qui présentent des indicateurs de fragilité et d'isolement. Dans ce cadre, le soutien aux associations mais aussi la participation des habitants sont des dimensions essentielles pour que chacun puisse se sentir acteurs de son quartier, de sa vie et du mieux vivre ensemble. La création des conseils citoyens réaffirme cette nouvelle volonté de repositionner le citoyen au cœur de la politique de la ville. LIEN SOCIAL ET PARTICIPATION Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive vis-à-vis du lien social Une densité démographique représentée majoritairement par des locataires de l’habitat social Un faible part de population propriétaire (32%) de leur logement ce qui connote une population moins ancrée Une surreprésentation de locataires (67%) et principalement de locataires d’habitat social (73%). Une population âgée de moins de 25 ans bien présente sur les quartiers mais qui diminue Une population jeune principalement portée par les moins de 17 ans une proportion d’enfants âgés de moins de 3 ans relativement stable Une population seule et âgée moins présente sur les quartiers mais en augmentation Un nombre de ménages constitués d’une seule personne qui augmente plus vite que sur l’ensemble de la ville (+13%) Une proportion de population âgée de plus de 65 ans en augmentation (+10%) mais différenciée selon les quartiers Une surreprésentation des populations à bas revenus et des allocataires dépendant des prestations sociales Une part de ménages non imposés supérieure à 60% plus de 30% des allocataires brivistes percevant le RSA résident sur l’un des trois quartiers Une présence importante de population présentant des risques d’isolement social Une population particulièrement touchée par le chômage (30%) Une population étrangère très concentrée sur les deux principaux quartiers (39%) - Une augmentation du nombre de ménages constitués d’une seule personne plus rapide que sur les autres quartiers - Difficulté de transmission des informations auprès des habitants - Manque d’actions et d’animations sur le quartier de Gaubre - Tissu associatif important et très actif - Un centre social impliqué auprès des familles et pour le développement du lien social Quartiers ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville - - - De nombreuses nouvelles familles arrivées sur le quartier Une configuration du quartier peu propice au développement du lien social avec de nouveaux habitants pour de nouveaux espaces à s’approprier Une volonté des habitants d’œuvrer pour leur quartier De nombreuses personnes isolées Difficultés de communication en raison d’une diversité culturelle et de la barrière de la langue De nombreuses actions mises en œuvre par le centre Raoul Dautry reconnu comme pôle fédérateur pour dynamiser le quartier Quartier des Chapélies - - - - Des familles monoparentales très présentes mais en diminution Une population étrangère peu présente mais qui a doublé entre 2006 et 2010 Présence de personnes âgées seules avec peu de revenus Un centre socioculturel acteur de la participation des familles et de la création du lien social mais éclaté dans le quartier Quartier de Rivet 85 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… Ressources mobilisables dans le domaine du lien social Etat – Agglo – CAF – CG Centre sociaux MSD Quartiers ouest Territoires Quartier des Chapélies Quartier de Rivet - Médiatrices scolaires Service aux associations ville de Brive Tissu associatif riche sur les quartiers Deux médiateurs en journée et deux en soirée Comité des associations Nouvel espace social sur la place rénovée Médiateurs présents en journée et en soirée Comité des associations Nouveaux espaces publics Médiatrice scolaire également référente familles Un foyer ouvert en soirée Une population multiculturelle et multi générationnelle LIEN SOCIAL ET PARTICIPATION …Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. - Points forts / atouts Des partenariats organisationnels et financiers importants (Ville – Etat – Agglo – CAF – CG …) Une volonté commune des acteurs de travailler ensemble Une démocratie participative qui se met en marche (conseils de quartiers, conseils citoyens) Des animations nombreuses qui favorisent le lien social (vide greniers, fêtes de quartier,…) Un tissu associatif présent et mobilisable Quartiers ouest Beaucoup d’acteurs associatifs et institutionnels Des espaces conviviaux - Un quartier rénové - Un tissu associatif présent - Des lieux de convivialité et de mixité : centre social, association, café, théâtre Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartier des Chapélies Quartier de Rivet Points faibles / contraintes Difficultés à mobiliser les habitants Des habitants davantage consommateurs qu’acteurs Une communication qui n’est pas efficiente Un spectre de repli communautariste Difficultés de renouvellement pour certaines associations - Un manque de lisibilité pour le public des actions des différents acteurs - Manque d’animation et d’activités sur le quartier de Gaubre - De nouveaux habitants qui ont un besoin d’appropriation des espaces pour se retrouver et faire connaissance avec les différents acteurs - Difficultés pour mobiliser toutes les associations - Peu de participation des habitants - Peu d’associations et de bénévoles - Mauvaise image du quartier - Peu de locaux disponibles pour mettre en place des actions et créer du lien 86 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE Ce qu’il faut retenir… Peu de mixité sociale au sein des trois quartiers malgré une mixité résidentielle Des personnes en situation d’isolement social (peu ou pas de contact avec l’extérieur) Des structures agréées par la CAF qui s’attachent à la création des liens sociaux et à la participation des habitants Des espaces publics qui ne favorisent pas toujours les liens sociaux Un tissu associatif riche sur les quartiers Un manque de lisibilité quant aux missions des différents acteurs des territoires LIEN SOCIAL ET PARTICIPATION Une difficulté à impliquer les publics … Du diagnostic relatif à « le lien social et la participation » De nombreuses personnes qui sont en situation d’isolement sur les quartiers - Un repli sur soi lié à un isolement social et à une paupérisation des familles - De nombreux nouveaux arrivants notamment sur les Chapélies suite à la réhabilitation du quartier Un lien social qui se délite - Une mixité culturelle et générationnelle à renforcer - Une image encore dévalorisée des quartiers Des habitants davantage consuméristes qu’acteurs - Des habitants qui se mobilisent pour participer aux activités et manifestations mais peu impliqués dans l’organisation - Une démocratie participative qui se met en place et qui nécessite du temps d’appropriation Un ensemble d’acteurs sur les quartiers, ce qui nécessite un travail partenarial approfondi - Des actions d’accompagnement des associations et de formation des bénévoles qui pourraient être développées - La constitution de groupes d’échange sur les pratiques actuelles et les possibilités d’évolution plébiscitée (interconnaissance, communication auprès des habitants…) Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 87 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE LIEN SOCIAL ET PARTICIPATION DEVELOPPER LE LIEN SOCIAL ET REDUIRE L’ISOLEMENT SOCIAL, CULTUREL ET GENERATIONNEL Organiser des animations ciblées et diversifiées en privilégiant les projets partagés décloisonnant les quartiers (Priorité 1) Favoriser les lieux de rencontres et d’échanges collectifs (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : Activités de proximité (fêtes de quartiers, soirées à thème, ateliers, accueil nouveaux arrivants, vide grenier…) Animations de quartiers partagées et co-construites Adulte relais dédié et formé au développement du lien social Manifestations multiculturelles, inter générationnelles et solidaires (rallye familial, visite…) - OBJECTIFS STRATEGIQUES INFORMER ET SENSIBILISER LES HABITANTS A LA VIE DES QUARTIERS ET DE LA CITE Développer de nouveaux modes de communication pour informer et sensibiliser les habitants (Priorité 3) Permettre une meilleure lisibilité des missions des différents acteurs (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : - Actions autour de l’interconnaissance des acteurs (information sur les services existants, les associations, …) Habitants relais Actions visant à « aller vers… » ORGANISER LA CONSULTATION, LA CONCERTATION ET LA PARTICIPATION AVEC LES HABITANTS Mettre en place des démarches concertées entre acteurs en associant les habitants au pilotage des projets (Priorité 2) Soutenir les associations de proximité en accompagnant et en formant les bénévoles (Priorité 1) TYPES D’ACTIONS : - Conseils citoyens Recueil des demandes exprimées par les habitants (GUP) Réunions partenariales thématiques régulières Groupe d’échanges sur les pratiques et les évolutions incluant des habitants Diagnostic en marchant pour aller à la rencontre des habitants Conseils de quartier Mise en place d’un conventionnement annuel entre les acteurs Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 88 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE Les événements dramatiques survenus en France, début janvier 2015, ont profondément bouleversé les citoyens interrogeant les valeurs de la république. Soucieux de conforter les habitants des quartiers de la politique de la ville dans leur rôle de citoyen à part entière, il est primordial de réaffirmer, de manière forte, les valeurs fondamentales du mieux vivre ensemble dont notamment, la laïcité. Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive APPRENTISSAGE DE LA CITOEYNNETE Des habitants qui cumulent des difficultés sociales (qui se paupérisent) et qui ont parfois un sentiment d’exclusion Une tendance au repli sur soi (personnes isolées, défavorisées et stigmatisées…) (communautarismes) Quelques élèves en décrochage et absentéistes signalés sur les collèges Des familles qui ont besoin de s’inscrire dans une dynamique d’inclusion sociale (respect des règles, compréhension et appropriation des règles, maîtrise de la langue…) Quelques informations préoccupantes et incivilités mais qui restent limitées Une partie de la population difficile à appréhender et peu de choses mises en place pour les toucher (public jeune « non usager », famille isolée, prise en charge thérapeutique des élèves…) Mais des acteurs et des actions présentes (panel d’activités et de services fournis sur les territoires mais qui sont parfois encore cloisonnés (accompagnement à la scolarité, médiation…) Un tissu associatif, des centres sociaux et des écoles mobilisables sur les questions de citoyenneté et d’égalité Des actions collectives qui sont favorables à l’échange et aux rencontres - Peu de cas d’absentéisme (7) et de décrochage (peu de conseils de discipline (2) - Bonne relation avec les familles (au niveau du collège) - Des familles bien impliquées et dans un rapport de confiance - Quelques jeunes en décrochage (9), 23 signalements d’absentéisme pour 14 élèves - Actions éducation à la santé comme outils de responsabilisation des publics - Quelques informations préoccupantes et incivilités au collège (2 conseils de discipline) - Une mobilisation des publics difficile (communication) - Elèves et enseignants formés à la médiation Quartiers ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville Quartier des Chapélies Quartier de Rivet 89 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources… Ressources mobilisables Plan d’action régional en faveur de l’égalité professionnelle (en cours) Action « lire et faire lire » Question de justice Centres sociaux et tissu associatif APPRENTISSAGE DE LA CITOEYNNETE Territoires Quartiers ouest Quartier des Chapélies Quartier de Rivet - établissement scolaire Actions de sensibilisation à l’égalité femmes hommes auprès des acteurs de l’insertion (PLIE) Plan d’action pour l’égalité filles garçons dans les écoles et établissements de second degré Opération citoyenne (rencontre avec des élus) Collège: formation des enseignants aux décrochages et des élèves à la médiation Charte de la vie scolaire Opération nettoyage de la nature Ateliers santé Action CIDFF, informations collectives sur les problématiques rencontrées par les femmes …Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent représenter des opportunités pour les quartiers. Points forts / atouts Une diversité culturelle synonyme de richesse sociale et culturelle Travail partenarial engagé et pluridisciplinaire Rôle des associations dans les quartiers et Centres sociaux Les dimensions citoyenneté et égalité filles/garçons déjà expérimentées Une majorité de familles impliquées et des rapports de confiance avec les collèges Points faibles / contraintes Un manque de compréhension des codes sociaux chez certains publics (barrière de la langue, peu de représentation de la citoyenneté…) Une mobilisation des publics qui reste souvent compliquée (consommateurs versus acteurs dans la réalisation des projets) Des projets qui ont parfois du mal à mobiliser des bénévoles (notamment au sein des centres sociaux) Formation des élèves, suivi et médiation par des pairs Charte de la laïcité RJLC (Réserve Jeunesse Locale et Citoyenneté) Quartiers ouest Quartier des Chapélies Quartier de Rivet Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 90 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE Ce qu’il faut retenir… Une tendance au repli sur soi et des situations de fragilité portant des risques de décrochage Une représentation de la vie publique et politique peu présente qui ne favorise pas la perception de la citoyenneté Un besoin de renvoyer la population à des choses positives de façon régulière Une consultation des habitants naissante et fragile (mobilisation des bénévoles) Des associations, des centres sociaux et des écoles mobilisables Une approche de la citoyenneté et de l’égalité abordée dans les collèges et dans les activités jeunes APPRENTISSAGE DE LA CITOEYNNETE … Du diagnostic relatif à « l’apprentissage de la citoyenneté» Une population perçue comme impliquée mais une participation qui semble à développer - Une mobilisation participative des habitants qui reste difficile - Une valorisation des habitants à travers une communication positive jugée insuffisante La promotion de la citoyenneté et la lutte contre les discriminations à renforcer - La découverte et la sensibilisation de la citoyenneté auprès des jeunes - La promotion de l’égalité femmes hommes dès le plus jeune âge Des acteurs et des outils ressources pour développer l’apprentissage de la citoyenneté - Associations, Centres sociaux, Etablissements scolaires perçus comme des acteurs impliqués et ressources - Des expériences jugées comme pertinentes qui pourraient être développées en partenariat (charte, formation…) Un manque d’intervention pour toucher les publics plus difficiles à appréhender - Une tendance au repli sur soi perçue par plusieurs acteurs - Des publics qui ont du mal à se sentir citoyen Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 91 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETE PROMOUVOIR LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET LE PRINCIPE DE LAÏCITE Développer les actions permettant une meilleure connaissance et appropriation des valeurs de la République (Priorité 2) Promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté et la connaissance des droits et des devoirs notamment auprès des collégiens et leurs familles (Priorité 1) TYPES D’ACTIONS : - Charte de laïcité, communication positive Intervention dans les collèges sur la citoyenneté (passeport, droit de vote…) Module de formation des intervenants Action « citoyen de demain », passeport citoyen Rencontre administration / public Intervention dans le cadre des activités périscolaires… OBJECTIFS STRATEGIQUES DEVELOPPER LES ACTIONS VALORISANT LES CAPACITES A AGIR DES HABITANTS Soutenir les actions favorisant le rapprochement entre les habitants et les institutions (Priorité 1) Développer et inciter à la participation et l’engagement des habitants (Priorité 2) TYPES D’ACTIONS : - Conseil Citoyen Service civique Consultation des habitants Formation, action de promotion du bénévolat Veillées familiales LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET TRANSMETTRE LES VALEURS DE L’EGALITE Faire connaître et reconnaître les discriminations notamment en valorisant la richesse de la diversité culturelle (Priorité 3) Développer les actions de promotion à l’égalité femmes/hommes notamment en valorisant la participation des femmes (Priorité 3) TYPES D’ACTIONS : - Actions de promotion pour l’égalité filles garçons Action « jouons la carte de la fraternité » Ouverture par le conte, conférence débats favorisant les échanges, événements de sensibilisation des publics, formation des acteurs Rallye citoyen Girls day, marche exploratoire des femmes Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 92 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Quatrième Partie LES CONVENTIONS D’APPLICATION ET LES ENGAGEMENTS PARTENARIAUX Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 93 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le Renouvellement Urbain à venir sur les quartiers prioritaires A partir du Plan Stratégique Local, des véritables orientations autour des renouvellements urbains ont émergés pour les quartiers prioritaires, notamment pour celui de Rivet et le quartier Ouest (Tujac et Gaubre). Ces projets permettront de compléter la dynamique enclenchée sur les Chapélies depuis une dizaine d’années. En complément des éléments repris dans l’axe « cadre de vie et renouvellement », nous proposons, ici, de synthétiser par quartier les principales préconisations issues du PSL. Les préconisations du PSL pour des opérations de Renouvellement Urbain à venir : Axes stratégiques, plan d’intervention et propositions d’actions par quartier Quartier des Chapélies Le renforcement et l’aménagement de l’axe des équipements (estouest) Travailler sur une nouvelle stratégie d’aménagement L’aménagement de la porte sud du quartier Améliorer la qualité résidentielle et l’attractivité du quartier - Requalifier les abords de la barre des Genêts en inscrivant ce délaissé dans le système de l’axe est-ouest - Installer le gymnase comme équipement stratégique - Changer le statut et ouvrir les espaces extérieurs de l'îlot Courteline - Créer un nouveau pôle récréatif qui associe l'espace vert en pieds du plot Courteline, les abords de l'école et ceux du centre social - Réhabiliter l’îlot Courteline et l’ensemble des "43" - Anticiper la possible reconversion d’une partie des parkings en rdc, pour la plupart inutilisés - Accompagner le développement du marché hebdomadaire et des nouveaux commerces sur la place Mandela - Echelonner l’attribution des 60 logements à livrer et les emménagements liés - Promouvoir la nouvelle résidence hors des circuits habituels : publicité active, brochures, organiser des visites collectives, mettre en place et distribuer un livret Mettre en place sur le quartier (cf. plus haut) une démarche de promotion - Rechercher des commerçants et des commerces qui active du "fassent vivre" la place et qui participent à sa régulation quartier des - Rechercher des porteurs de projet à l'extérieur du Chapélies Pour ce qui quartier concerne les - Mobiliser des structures expertes dans la commerces commercialisation de locaux - Accompagner les porteurs de projet en facilitant le démarrage des activités (franchise de loyer, travaux d'adaptation des locaux...) Actions Potentielles sur le quartier des Chapélies - Réaménager le gymnase et l'articulation - Finaliser le square plateau sportif-place Mandela, - sécuriser du carrefour Niemen-Simonet - Désenclaver les abords du foyer des Genêts - Parachever le dispositif d’équipements - Positionner, réguler et intégrer le city stade, - Repositionner la GUP, articulation avec les - Réhabilitater l’îlot Courteline et ses espaces autres dispositifs verts associés - Modalités de commercialisation des locaux - Finaliser les liaisons piétonnes commerciaux et d'attribution des nouveaux logements - Améliorer les ambiances urbaines et paysagères Pour ce qui concerne les logements, maîtriser le peuplement des nouvelles résidences Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 94 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Carte des orientations stratégiques préconisées par le PSL sur le quartier des chapélies Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 95 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Quartier de Rivet Relancer l’attractivité résidentielle du quartier en développant une stratégie globale Créer une véritable polarité concentrant l’offre de services, d’équipements et de commerces Stopper le décrochage social et urbain de Rivet Renforcer la lisibilité des parcours et optimiser le fonctionnement urbain Adosser la qualité résidentielle et la vie sociale aux ressources naturelles du site Développer une politique de proximité à l’égard des locataires - Equipements, aménagements urbains, paysage, dynamique commerciale, image… - Restructuration d’une partie du parc de logements - Fédérer la vie du quartier sur l’espace belvédère aux abords du city stade et du théâtre - Reconfigurer le dispositif d’équipements - Recentrer les équipements pour générer un effet de centralité - Concevoir des solutions durables pour pallier les problèmes de locaux (configuration, lisibilité, statut) - Développer des espaces d’échanges et de coordination des acteurs - Renforcer la zone de chalandise des commerces - Résorption de la vacance permettant de conforter la zone de chalandise du quartier - Faciliter les liens avec le bas du quartier et la D901 (communication, signalétique…) Soutenir le fonctionnement commercial - Adapter les loyers - Améliorer les conditions de stationnement - Développer le flux de clients potentiels (recentrage des équipements) - Faciliter les cheminements piétons entre le ″haut″ et le « bas » et hiérarchiser le réseau doux pour améliorer l’accès aux équipements - Assurer la continuité de traitement du Boulevard comme un axe résidentiel identifiable et qualitatif - Hiérarchiser le réseau viaire et permettre une meilleure orientation à l’intérieur du quartier - Maintenir les perspectives lointaines et aménager les belvédères - Valoriser l’imbrication bâti-espaces verts - Ouvrir le quartier sur les espaces naturels et promouvoir de nouveaux usages ludiques et sportifs - Imaginer de nouvelles formes d’actions collectives susceptibles de décloisonner les dynamiques habitantes (type jardins collectifs) - Rétablir une présence régulière du bailleur sur le site - Dépasser l’approche purement fonctionnelle, travailler sur le ″vivre ensemble″ Dynamiser le quartier en anticipant les potentialités de développement futures de la zone 2AU de pieds de coteaux, en lien avec la zone d’activités d’Ussac Gare Actions Potentielles sur le quartier de Rivet - Réhabiliter et aménager des logements - Finaliser les liaisons piétonnes pour résorber la vacance. - Améliorer les ambiances urbaines et paysagères - Résidentialiser les espaces publics HLM - Création d’un parc multigénérationnel de liaison entre Haut et Bas - Créer une opération de logements en accession en profitant des disponibilités - Lier le quartier à son environnement naturel foncières - Mise en place de la GUP sur le quartier - Création d’un pôle central autour du - Créer un véritable cœur de bourg centre socioculturel - Concentrer les services, équipements et commerces autour de ce pôle de vie Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 96 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Carte des orientations stratégiques préconisées par le PSL sur le quartier de Rivet Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 97 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Quartiers ouest Conforter l’attractivité du centre à Tujac Améliorer le fonctionnement Urbain Redonner de la vie au quartier de Gaubre Améliorer le fonctionnement économique Elargir et conforter la zone de chalandise Tirer parti des flux routiers et de la présence de la clinique pour conforter les activités commerciales Sur Gaubre, engager une intervention structurelle à plusieurs niveaux (espace public, habitat, équipement) Améliorer le fonctionnement social Asseoir la création d’un dispositif de gestion urbaine et sociale de proximité Encourager et soutenir toute action visant à améliorer les relations entre le quartier et la ville Actions Potentielles sur les quartiers ouest - Réhabiliter et aménager des logements pour résorber la vacance. - Résidentialiser les espaces publics HLM - Réaménager la salle Georges SIMON et l’intégrer à un espace ouvert qualitatif - Recomposer l’offre de garages consommatrice d’espace, déconstruire deux barres anciennes permettant l’ouverture des espaces publics et la création d’un effet de seuil - Mettre en place un dispositif de veille sur certaines opérations en décalage et dont le fonctionnement actuel montre un risque de décrochage potentiel Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville - Clarifier et faciliter les conditions d’accès - Simplifier et rendre plus fonctionnelle et plus sécurisée la desserte du stationnement - Marquer les seuils d’entrée dans le quartier - Faciliter les liens avec Gaubre - Réinvestir le quartier pour sortir de l’image d’abandon - Réhabiliter le bâti en priorité - Développer une nouvelle centralité qui permette de stimuler la vie de quartier et rassemble à ses abords les équipements structurants - Aménager une fenêtre depuis l’avenue Toulzac/Restructurer le quartier par l’aménagement d’une trame publique - Réorganiser le stationnement privé pour restituer aux habitants des espaces verts plus généreux et limiter les conflits d’usage - Envisager l’éventualité de la démolition d’une ou deux barres pour libérer de l’espace et limiter la contrainte de stationnement - Imaginer les possibilités de reconstitution de l’offre sur site ou plus loin - Améliorer la signalétique des pôles commerciaux - Réguler le stationnement devant le pôle commercial de Tujac - Requalifier l’entrée nord du quartier - Reconvertir les locaux fermés (en dehors du pôle commercial de Tujac) - Ne pas conforter une image commerciale peu dynamique - Ouvrir le quartier afin d’enrayer les logiques d’enclavement spatial et social - Créer un espace public de référence et améliorer la lisibilité des parcours et des pratiques - Réhabiliter l’habitat afin d’améliorer l’attractivité résidentielle du quartier - Définir une stratégie réglementaire et opérationnelle pour encadrer les logiques de peuplement qui opèrent dans le parc privé (mise en oeuvre du DPU, etc.) - Requalifier et repositionner l’équipement de proximité - La tranquillité publique et la prévention des incivilités - La gestion des ordures ménagères (opérations Jean Ferrat et nouveaux pavillons sur Tujac) - La place des femmes dans l’espace public - Sur Tujac, mettre en place un dispositif de veille et de prévention générale afin d’anticiper les risques de décrochages éventuels ("Tujac Chaumeil, parc ancien de « Tujac centre », de "Tujac 18 juin"). - Renforcer les partenariats entre les structures socioculturelles et scolaires du secteur et celles des autres quartiers - Proposer des ateliers et des activités dans des lieux extérieurs au quartier - Conforter les évènements qui drainent un public n’habitant pas le secteur (Plaine ouest…) - Créer un lien qualitatif pour l’accès de l’avenue de Bordeaux et de ses commerces et services - Finaliser les liaisons piétonnes - Améliorer les ambiances urbaines et paysagères - Mise en place de la GUP sur le quartier - Mettre en œuvre des passerelles entre le quartier et le reste de la Ville - Lancer les réflexions sur une charte de peuplement, pour éviter les dérives communautaires. - Créer des entrées de quartier sur av. 18 juin, rue Vaujour et rue Chaumeil - Créer des cheminements plus directs et plus visibles entre les deux quartiers - Mettre en œuvre une signalétique qualitative sur les portes de quartier 98 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Carte des orientations stratégiques préconisées par le PSL sur les quartiers ouest – Tujac / Gaubre Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 99 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Vers un programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional Les signataires du contrat s’entendent pour mettre en œuvre le renouvellement urbain de ses quartiers à travers des Opérations d’Intérêt Régional. Cela signifie que même si la labellisation nationale n’est pas à priori envisageable, les partenaires au Contrat de Ville s’engagent à tout mettre en œuvre pour que ces opérations de renouvellement urbain soient lancées avant 2020 et bénéficient du soutien financier du Contrat de Cohésion Territoriale. Une volonté d’accroître la qualité des services au sein des quartiers Politique de la Ville Les engagements de l’OPH – Brive’Habitat L’OPH connaît actuellement une modification de son organisation interne. Néanmoins, Brive Habitat, acteur historique de la Politique de la Ville à Brive la Gaillarde et partie prenante aux opérations de Renouvellement Urbain passées et à venir, s’engage notamment via le contrat de Ville : A favoriser une politique de commercialisation des espaces dédiés permettant ainsi de promouvoir l’attractivité des quartiers « Politique de la Ville » (préconisation du PSL quant à l’occupation des espaces commerciaux qui participent à l’animation et au désenclavement des quartiers) A élaborer son plan patrimonial d’ici 2016 en incluant les dimensions sociales nécessaires au respect par les habitants, du bât et des espaces publics (cœur de quartier, entretien des espaces communs…) Veiller par des opérations de réhabilitation, de cadre de vie ou environnementale à concourir à la déprécarisation énergétique d’une partie des habitants de son parc HLM (mise en place systématique d’un volet énergétique dans les opérations de réhabilitation, installation de LED dans les parties communes, sensibilisation d’utilisation des équipements...). L’ensemble de ces engagements est développé dans la dernière partie du contrat « note d’intention des partenaires » et devrait faire l’objet d’une déclinaison contractuelle d’ici la fin de l’année 2016. Une gestion urbaine de proximité gérée au plus près des habitants Le PSL mené par la Ville de Brive a mis en exergue la nécessité de mettre en place une Gestion Urbaine de Proximité dans les quartiers relevant du Contrat de Ville, afin d’améliorer le fonctionnement urbain mais aussi social. Le dispositif GUP est une instance de veille des quartiers de proximité et de réponses réactives aux dysfonctionnements identifiés sur chaque quartier. A ce titre, il doit mobiliser l’ensemble des acteurs que se soit au niveau stratégique, de proximité ou opérationnel et agir en concertation : - Espaces socioculturels : référent GUP, médiateur social Conseil citoyen, conseil de quartier Brive Habitat Ville de Brive, Agglo de Brive Etat SIRTOM… Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 100 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Conformément aux préconisations formulées dans le cadre du PSL 4, la définition et la mise à plat des domanialités sont une première dimension incontournable pour relancer le dispositif GUP expérimenté dans le cadre du projet ANRU des Chapélies et l’étendre à l’ensemble des quartiers. La seconde dimension constitutive est de rendre plus lisible le dispositif et de le repositionner autour de 4 thèmes : La gestion des ordures ménagères (dépôts, sensibilisation et responsabilisation des habitants et des acteurs à l’égard du tri sélectif…) L’entretien des espaces verts (gestions des cœurs d’îlots, interventions des acteurs…) L’accueil des nouveaux arrivants (livret d’accueil, visites de quartier…) L’accompagnement et médiation sociale (accompagnement des personnes âgées, régulations des espaces publics…). La GUP doit être une instance de proximité (spécifique à chaque quartier) qui se réunit régulièrement et qui aura pour rôle : - Coordination des acteurs locaux - Pilotage des actions à l'échelle du quartier - Echanges d'information, relais avec habitants/instances stratégiques - Organisation des diagnostics en marchant/observatoire de quartier - Centralisation des doléances (habitants, etc.) - etc. Un document spécifique relatif à la GUP doit être élaboré d’ici la fin de l’année 2015. En attendant, les principaux objectifs et modes opératoires ont d’ores et déjà été (pré)définis : Proposer des réponses rapides et pragmatiques aux besoins et demandes des habitants, Ne pas laisser s’installer dans l’esprit des habitants un sentiment d’abandon, Proposer une organisation de proximité avec en « chef d’orchestre de la GUP » les centres socioculturels des différents quartiers concernés, Enfin réserver à minima une somme annuelle de 50 000€ pour répondre aux interventions de premiers niveaux : réparations urgentes, nettoyage, entretien exceptionnel des espaces publics… L’attribution des logements sociaux pour assurer la mixité sociale attendue sur les quartiers Les engagements des bailleurs sociaux La CABB et la Ville de Brive n’entendent pas utiliser leur droit de « réservataire ». Les collectivités en lien avec Brive Habitat entendent proposer de mettre en place d’ici fin 2016 une politique de peuplement de son parc de logements permettant de concourir à une mixité sociale partagée. Les engagements pourront être chiffrés et faire l’objet d’une convention spécifique d’application du Contrat de Ville d’ici 2017. 4 Fiche-action transversale du PSL de la ville de Brive « La démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité : propositions de contenu et de modalités de fonctionnement » - (cabinet d’études sociales et urbaines ARCUS) Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 101 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Un pacte financier et fiscal de solidarité de la CABB pour le 1er janvier 2016 La volonté affirmée d’élaborer un pacte financier et fiscal mobilisant un ensemble d’outils… Conformément à l’article 12 de la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la CABB s’engage à élaborer d’ici la fin de l’année 2015 un pacte financier et fiscal de solidarité envers la ville de Brive, seule commune de l’agglomération à présenter des territoires éligibles au Contrat de Ville. D’ores et déjà la CABB et ses communes membres entendent mobiliser les outils suivants pour soit intervenir directement auprès des quartiers soit libérer les capacités budgétaires de la Ville centre : Intégrer l’obligation de solidarité communautaire à travers le schéma de mutualisation, Mobiliser le FPIC, Réflexion autour de fonds de concours spécifiques (notamment en accompagnement des opérations de renouvellement urbain…), Aides en matière d’habitat… … Permettant à minima un engagement financier équivalent aux crédits spécifiques de l’Acsé accompagnant le contrat Chaque année l’Agglomération de Brive s’engage à soutenir le programme d’actions du Contrat de Ville à hauteur de 125 000€, et ce en dehors de toute valorisation de dépenses de droit commun (co financement par exemple du poste de l’équipe projet). Le pacte financier, en dehors de créer une véritable solidarité au titre de la Politique de la Ville entre la Ville de Brive et les autres communes membres de la CABB, doit permettre a minima d’assurer la parité d’intervention entre le CGET/Acsé et la CABB, maître d’ouvrage du présent contrat. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 102 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Cinquième Partie LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTIES, LE SUIVI ET L’EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 103 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Les engagements financiers sur la durée du contrat et le principe d’un programme d’actions annuel Les partenaires et les signataires du Contrat de Ville s’engagent à accompagner le dispositif sur sa durée. A ce titre ils mobiliseront leurs crédits de droits communs et actions classiques. Ils s’engagent également, en fonction de leurs compétences, à mobiliser les crédits nécessaires voire spécifiques à la réalisation des plans annuels d’actions validés en Comité de Pilotage. Le programme d’actions 2015 sera accompagné d’un tableau récapitulatif des moyens (financiers, humains, logistiques, matériels, autres…) que les signataires s’engagent à mobiliser sur la durée du contrat en fonction de chaque axe stratégique et des objectifs opérationnels qui en découlent. Ce tableau de bord permettra au comité de pilotage de mesurer le degré d’implication de chaque partenaire et le respect de ses engagements (cf. tableau présenté ci-après). La mobilisation des crédits de droit commun : une mobilisation prioritaire Chaque signataire ou partenaire du Contrat de Ville s’engage à prioriser l’utilisation de ses crédits dits de droit commun ou classiques afin de permettre la réalisation du programme d’actions annuel validé en Comité de Pilotage. Toute action validée en Comité de Pilotage au profit des quartiers prioritaires doit trouver un mode de financement en son sein. Afin d’afficher et formaliser la mobilisation au sein du contrat de ville, les principaux partenaires ont été sollicités pour produire une note d’intention traduisant leur engagement en faveur des quartiers prioritaires, notamment en rappelant les dispositifs ressources mobilisables selon les compétences exercées par chacun. Les acteurs historiques de la politique de la ville de l’agglomération briviste ont d’ores et déjà formulé cet engagement. Les retranscriptions de certaines des intentions font l’objet de la dernière partie de ce document où l’on retrouve les notes : - du Conseil Régional du Limousin, - de la Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze - du Conseil Départemental de la Corrèze, Mais aussi des services de l’Etat dont l’Education Nationale, de la Caisse des dépôts5… Etc. Brive Habitat s’engage en fonction de ses capacités financières à faire porter une grande partie de ses actions sur les quartiers prioritaires puisqu’ils recouvrent près de 56% de son patrimoine. Les engagements financiers spécifiques D’ores et déjà il est acté la mobilisation de crédits spécifiques : S’agissant des crédits européens : - Une réserve spécifique annuelle de 100 000€ par an pour accompagner l’emploi et l’insertion dans les quartiers politique de la ville - Il est rappelé que 10% des crédits FEDER doivent a minima être mobilisés à l’échelle régionale au profit des territoires bénéficiaires des contrats de ville… pouvant accompagner notamment les opérations de renouvellement urbain S’agissant du CGET/ACSE - Une enveloppe de crédits spécifiques de fonctionnement est allouée annuellement. Celle-ci est estimée à titre indicatif à 200 000€ (tous axes d’interventions confondus) S’agissant de la CABB en sa qualité de maître d’ouvrage et hors pacte financier : - Une enveloppe de 125 000€ par an tous axes d’interventions confondus S’agissant de la Ville de Brive - Une enveloppe minimale de 50 000€ pour accompagner la Gestion Urbaine de Proximité. 5 Les productions éventuelles à venir seront ajoutées à la dernière partie du contrat. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 104 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Exemple de tableau de recensement des moyens aux bénéfices des quartiers prioritaires Le tableau suivant est présenté, en exemple, et sera décliné pour chaque pilier et objectif afin de recenser l’ensemble des moyens mobilisés. L’année 2015 sera l’année de référence pour estimer ces moyens et point de départ pour le suivi annuel de leur évolution. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 105 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Durée, suivi et évaluation du Contrat de Ville La durée du Contrat de Ville est de 6 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020. Le contrat décline chaque année une programmation. Le suivi est réalisé par le Comité de pilotage par le biais des bilans annuels d’exécution. L’évaluation de la programmation s’articule autour des 4 grandes typologies d’indicateurs. Typologies d’indicateurs Indicateurs de réalisation Indicateurs quantitatifs Exemples d’indicateurs - Nombre d’actions programmées Nombre d’actions réalisées Nombre d’actions nouvelles Statut des organismes porteurs d’action Nombre d’actions par pilier et thématique Lieu de déroulement des actions… - Nombre de publics touchés Répartition des publics par âge et par sexe Répartition des publics par quartier Répartition des publics selon leur situation… - Nombre d’intervenants Statuts des intervenants Modalités de participations des publics Modalités de mise en œuvre du partenariat Résultats obtenus / objectifs visés… - Montant financier par programmation Répartition des interventions financières par financeur Répartition des interventions financières par quartier Répartition des crédits spécifiques par quartier Coût moyen par action Coût moyen par public… Indicateurs qualitatifs Indicateurs financiers Ces indicateurs pourront être affinés, complétés en groupes de travail thématiques et ajustés en fonction de la priorisation décidée. L’idée est d’arrêter un nombre restreint mais pertinent d’indicateurs afin d’assurer un suivi effectif des programmations et de les comparer pour estimer l’évolution. Au même titre, que les indicateurs nationaux permettant l’observation de la politique de la ville, les indicateurs de suivi et d’évaluation locaux mesurent la mise en oeuvre effective des actions, leur apports vis-à-vis des territoires et des habitants, leur évolution et proposer les ajustements nécessaires. En outre, une évaluation mesurant l’impact du dispositif sera réalisé à mi parcours sous la responsabilité du Comité de Pilotage. Cette évaluation pourra être externalisée. Dans ce cas elle sera financée dans le cadre du programme d’actions du Contrat. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 106 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Les notes d’intentions des partenaires du contrat de ville de l’Agglo de Brive Le Conseil Départemental de la Corrèze Les missions réglementaires dévolues au Conseil Départemental dans le champ de l'action sociale, de l'accompagnement et l'aide aux usagers, de la prévention et de la protection, du maintien du lien social inscrivent pleinement l'action de la collectivité départementale dans le contrat de ville et ses objectifs. C'est ainsi que le Conseil Départemental a participé au diagnostic territorial préalable, à la définition des missions et objectifs prioritaires, qu'il sera signataire du contrat et concourra à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme d'actions. Au-delà de la mobilisation des dispositifs de droit commun qu'il pilote, le Conseil Départemental mettra l'accent sur la cohésion sociale et la cohésion territoriale sur les axes suivants: - favoriser la cohésion sociale et le maintien du lien social, notamment sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, par la présence en proximité des intervenants de la collectivité et une complémentarité d'actions avec les acteurs territoriaux et les habitants (centres sociaux, actions collectives, groupes de paroles…) - accompagner les usagers vers et dans l'emploi via un partenariat efficient avec les autres acteurs: institutions, entreprises, associations… (ex.: développer la collaboration, développer la médiation à l'entreprise, développer la formation) - permettre l'accès aux droits des personnes vulnérables - contribuer à l'aménagement du territoire par un partenariat revisité sur les transports et la mobilité, le logement (plan départemental en faveur de l'habitat) … - et renforcer les partenariats pour assurer la complémentarité et la cohérence des actions Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 107 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le Conseil régional du Limousin Dans la continuité des engagements de la Région sur les précédents contrats liés à la politique de la ville tels que décrits dans la première partie de la note et conformément à la circulaire du 15 octobre 2014, il vous est proposé que la Région soit signataire des trois futurs contrats de ville de Brive, Guéret et Limoges. En effet, si le domaine de la politique de la ville ne relève pas directement des compétences régionales, la Région intervient d’ores et déjà très largement par le biais de dispositifs de droit commun. En signant les contrats de ville, l’objectif de la Région consiste à permettre une meilleure articulation entre les diverses politiques et interventions publiques dans les champs couverts par ces contrats. 1- La mobilisation des dispositifs régionaux de droit commun Les grands axes d’intervention de la Région pourraient ainsi concerner les thématiques suivantes : - le développement économique en poursuivant les objectifs d’aides aux entreprises, à la création d’activités et un appui aux activités commerciales, artisanales et de services, - la formation et l’insertion, - le renouvellement urbain à travers le logement social et le cadre de vie : équipements et aménagements urbains. D’un point de vue opérationnel et en fonction des nouvelles priorités nationales sur la politique de la ville, voici les dispositifs que la Région Limousin pourrait mobiliser : Pôles concernés Dispositifs mobilisables - Ateliers linguistiques - Actions de préqualification aux métiers de bouche, bâtiment… - Entrée alphabétisation, décrochage scolaire FORMATION - Emplois associatifs à valoriser - Démarche de type Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale - Dispositif d’accompagnement des porteur-e-s de projet « Objectif création » et le bénéficie d’appui technique par des structures expertes du financement - « 110 projets pour les jeunes » dédié aux créateurs et créatrices de moins de 30 ans - Les « Actions Economiques Territorialisées » volet individuel, pour les TPE du ECONOMIE ET commerce, de l’artisanat et des services EMPLOI - La promotion de l’entreprenariat et des entrepreneur-e-s au travers des divers concours cofinancés par la Région Limousin - Economie Sociale et Solidaire : dispositif d’incubation de projet d’entreprises solidaire ; garanties bancaires pour les créateurs d’entreprise - Mobilisation de la clause « sociale » dans les marchés de la Région - Réhabilitation énergétique des logements sociaux : dispositif qui pourrait être mobilisé dans le cadre de l’axe « Renouvellement urbain ». En dehors de ce dispositif, la Région a la possibilité, d’accorder des aides exceptionnelles (sans définition préalable de critères d’éligibilité) pour des projets de construction de logements sociaux « innovants » (performances énergétiques importantes, type AMENAGEMENT logements passifs, utilisation significative du bois…). DU TERRITOIRE - Santé : prendre en compte les enjeux d’accès aux soins de premier recours dans la politique de la ville en élargissant le cahier des charges sur les MSP (partenariat avec l’ARS) en intégrant les quartiers sensibles. - Aménagements et équipements urbains des quartiers principalement au titre de l’axe « Renouvellement urbain » - Egalité femmes hommes : les actions en lien avec la promotion de l’entreprenariat féminin, notamment à travers le « le Plan d’Action Régional pour l’Entreprenariat des femmes » 2013-2015 ; soutien financier des initiatives RESSOURCES des lycées et CFA en matière d’égalité filles-garçons ; sensibilisation et accompagnement des entreprises en matière d’égalité professionnelle Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 108 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques 2- Un engagement financier sur des crédits Région et Europe dans le cadre des contrats de cohésion territoriale d’agglomérations Dans le cadre de la préparation des politiques territoriales 2015-2020, il a été acté d’inscrire les participations financières de la Région et de l’Europe dans chaque contrat de cohésion territoriale concerné : contrat d’agglo capitale de Limoges Métropole et contrats mixtes d’agglomérations du Bassin de Brive et du Grand Guéret. A noter également qu’en tant qu’autorité de gestion du programme opérationnel FEDER FSE 20142020, la Région a réservé – via l’outil Investissement Territorial Intégré (ITI) proposé par la Commission européenne – une enveloppe de 2,5 M€ de crédits FEDER dans l’axe cohésion territoriale en faveur de la politique de la ville. Concernant l’habitat social, l’enveloppe disponible s’élève à 4,2M€, dont une partie pourrait également être réservée dans le cadre de l’ITI urbain. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 109 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques La Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze Dans le respect des missions et programmes de la Cog 2013-2017, la mobilisation des Caf aux différentes phases de mise en œuvre de la loi : diagnostic territorial, définitions des missions prioritaires, signature de contrat et sa réalisation serviront utilement les objectifs de la politique de la ville et des priorités institutionnelles de la Branche. La circulaire n°2015-003 de la Cnaf précise les engagements et les contributions de la branche Famille dans le cadre des contrats de ville pour la période 2014 – 2020 en soulignant l’importance des complémentarités ainsi que les limites de l’intervention des Caf. «Dans le respect des missions et programmes de la Cog 2013-2017, la mobilisation des Caf aux différentes phases de mise en œuvre de la loi : diagnostic territorial, définition des missions prioritaires, signature de contrat et réalisation servira utilement les objectifs de la politique de la ville et des priorités institutionnelles de la branche.» A travers de nombreux dispositifs et moyens financiers (cej, centres sociaux, espace de la vie sociale, clas …), la Caf de la Corrèze est très concernée par le contrat de ville en cours de finalisation. L’intervention de la Caf de la Corrèze dans le contrat de ville notamment en mobilisant ses dispositifs de droit commun sur la durée du contrat doit permettre de : - réduire les inégalités territoriales et sociales en matière d’accueil des jeunes enfants à partir de plusieurs leviers d’action : aide à l’investissement pour la création de places d’accueil collectif, fonds de rénovation des équipements existants, fonds de rééquilibrage territorial, prime à l’installation d’assistants maternels, fonds publics et territoires, - réduire les inégalités d’accès aux dispositifs de soutien à la parentalité, en portant une attention particulière à l’offre territoriale diversifiée des services et actions développés par les Caf dans les quartiers de la politique de la ville : lieux d’écoute et de partage d’expérience, lieux d’accueil enfants-parents, accompagnement à la scolarité, lieu d’information, d’orientation et d’accompagnement des familles et programme de réussite éducative…, - structurer une offre enfance jeunesse de qualité, accessible et adaptée aux besoins des familles : contrat «enfance et jeunesse», aide au Bafa, fonds publics et territoire dans son axe «soutenir les projets élaborés par des adolescents et favoriser leur autonomie», - accompagner la cohésion famille par l’aide au départ en vacances : aide aux vacances des familles via Vacaf, prestation de service alsh, soutien aux séjours des enfants et adolescents dans le cadre du cej, - renforcer la cohésion sociale par l’animation de la vie sociale en poursuivant le soutien aux centres sociaux et aux espaces de la vie sociale et en renforçant la concertation partenariale sur les projets porteurs de dynamiques participatives des habitants et d’initiatives citoyennes de proximité, - favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement des familles vulnérables en activant les moyens de contribuer à l’accès effectif des personnes à leur droits, de lutter contre la fracture numérique et d’accompagner vers l’usage du caf.fr, au remplissage de document pour pallier à l’illettrisme ou au problème d’usage de la langue, de participer à des actions ciblées sur le non recours aux droits des populations empêchées - promouvoir la participation des usagers et des habitants dans l’élaboration des projets qui les concernent. Les centres sociaux ont un rôle direct dans le développement de la dynamique participative. Dans le cadre des contrats de ville, la participation passe notamment la mise en place des conseils citoyens. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 110 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Brive Habitat Au travers du contrat de ville de l’Agglo de Brive, BRIVE HABITAT s’engage : • A favoriser une politique de commercialisation des espaces dédiés permettant de promouvoir l’attractivité des quartiers « Politique de la Ville » (préconisation du PSL quant à l’occupation des espaces commerciaux) BRIVE HABITAT possède de nombreux espaces à vocation commerciale et économique notamment sur les quartiers de Rivet (Place des Arcades), des Chapélies (Place Mandela) et quelques locaux sur Gaubre. Il convient de les occuper par des activités visant à l’animation du quartier mais également à son désenclavement par l’apport d’activités rayonnant au-delà de ce quartier. Une personne spécifique est à ce jour en charge de la commercialisation de ces espaces. • A élaborer son plan patrimonial en incluant les dimensions sociales nécessaires au respect par les habitants, du bât et des espaces publics (cœur de quartier, entretien des espaces communs…) Un PSP est en vigueur à BRIVE HABITAT. Celui-ci doit être revu au cours de l’année 2016 pour une opérationnalité début 2017. Cette démarche se mène en parallèle de celle de la Remise en Ordre des Loyers (ROL) dont l’échéance est également fin 2016 et pour laquelle un groupe de travail vient d’être constitué. • Veiller par des opérations de réhabilitation, de cadre de vie ou environnementale à concourir à la déprécarisation énergétique d’une partie des habitants de son parc HLM. La réduction des charges des locataires est une priorité de Brive Habitat et parmi celles-ci le chauffage, et plus largement l’énergie, est un poste essentiel. Les opérations de réhabilitation lourde comportent systématiquement un volet énergétique (isolation, menuiseries…) permettant d’ailleurs l’accès à l’exonération de TFPB. De même au niveau des composants (menuiseries, chaudières, ballons ECS…) des actions régulières sont entreprises. Les cages d’escalier sont équipées de globes à led de même que les éclairages extérieurs. Des actions de sensibilisation d’utilisation des équipements installés sont également conduites. Enfin le point est régulièrement abordé dans les réunions de concertation locative tenues avec les représentants des locataires. S’agissant des engagements financiers de BRIVE HABITAT Dans la mesure de ses capacités financières BRIVE HABITAT s’engage à faire porter une grande partie de ses actions sur les quartiers prioritaires sachant que ceux-ci recouvrent 2000 sur les 3600 logements de son patrimoine. Ces actions seront déterminées annuellement en lien avec les partenaires du contrat de ville au travers des programmes. Un plan financier à 10 ans est en cours d’élaboration visant à déterminer les capacités financières de BRIVE HABITAT. Il sera présenté fin d’année 2015. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 111 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Corrèze Dans le cadre de l'élaboration du contrat de ville de la Communauté d'Agglomération du bassin de Brive pour la période 2015-2020, les projets menés ci-dessous traduisent l’engagement de l’éducation nationale au sein du contrat. Dans le cadre de la cohésion sociale (volet 2) L'objectif stratégique premier est de soutenir la réussite éducative en favorisant les trajectoires éducatives et scolaires positives et adaptées dès le plus jeune âge pour des enfants et adolescents qui ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Le soutien du dispositif de réussite éducative est une de nos priorités. D'ailleurs, 41 % des sollicitations émanent du service social en faveur des élèves et des directeurs d'école primaire, avec une prédominance sur les problématiques scolaires. Ce dispositif est installé et porté par le collège Jean Lurçat à Brive qui en assure l'infrastructure : local, téléphone, réseau, encadrement administratif ainsi que l'accueil de toutes les réunions concernant la coordination, le suivi et les groupes de pilotage. Le deuxième objectif stratégique est d'améliorer le lien entre les parents et l'école pour la réussite des enfants. Cet objectif transversal nous concerne à la fois sur des actions comme l'école ouverte aux parents, sur des projets de concertation pour qu'ils bénéficient d'une meilleure compréhension du système scolaire, à travers le REP+ ou encore la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et un accueil bienveillant de leurs parents en classe de maternelle. Dans le cadre de la citoyenneté et des valeurs républicaines (volet 4) L'apprentissage de la citoyenneté et la connaissance des droits et des devoirs, notamment auprès des collégiens et de leurs familles, est un enjeu prioritaire et croisé de l'école et du contrat de ville. Parallèlement aux actions départementales que nous reconduisons chaque année dans les établissements scolaires (Expo 1018 questions de justice, intervention du CDAD dans les classes de quatrième puis venus assister à des audiences) nous allons promouvoir un outil construit et partagé avec les centres sociaux pour une connaissance interactive des institutions et de leurs fonctions en direction de tous les élèves de la ville de Brive dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Les moyens mis en œuvre Pour les écoles maternelles et primaires Écoles classées en REP+ : quartiers Tujac, Gaubre et Rivet. Moyens spécifiques au titre du REP+ : 3 maîtres spécialisés, option E ; 2,5 ETP enseignants pour des dispositifs « plus de maîtres que de classes » ; 6 dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle; Les directeurs des quatre écoles élémentaires bénéficient d'un jour supplémentaire de décharge, en plus de la décharge hebdomadaire due en fonction du nombre de classes ; A compter de la rentrée 2015, chaque enseignant en REP+ bénéficie de 18 demi-journées de décharge par an pour la formation et la concertation, soit 387 jours de formation au total par année scolaire. Pour ce faire, 4 emplois de titulaires remplaçants formation continue sont créés sur le REP+ à la rentrée 2015. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 112 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Écoles non classées en éducation prioritaire: quartier des Chapé lies. Moyens spécifiques alloués au quartier des Chapé lies à compter de la rentrée 2015 et pour une durée de trois ans au titre du CAPE (cadre d'accompagnement des priorités éducatives) : 1 maître spécialisé, option E ; 2 dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle; la direction de l'école élémentaire bénéficie d'un jour supplémentaire de décharge, en plus de la décharge hebdomadaire due en fonction du nombre de classes. 0,5 ETP enseignant pour le dispositif « plus de maîtres que de classes». Pour les collèges Un collège classé en REP+ : collège Jean Moulin. Moyens spécifiques au titre du REP+ à compter de la rentrée 2015 chaque heure d'enseignement assurée est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. Ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues, documentalistes, assistants d'éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires attribution d'un emploi de conseiller principal d'éducation supplémentaire. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 113 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques La Caisse des Dépôts du Limousin La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la politique de la ville et qui conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive. Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville. 1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour de trois axes : - l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires, - le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi, - les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier de bureaux, immobilier d’entreprise…). 2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera : Les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées : - les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire, diversification de l’habitat, stratégies énergétiques…) ; - les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de l’habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ; - les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO développement durable, évaluations...). Les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement urbains des quartiers : - construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ; - opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces, bureaux…). 3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la Caisse des Dépôts pourra également financer les copropriétés dégradées. Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 114 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Polygone En tant qu’acteur du développement urbain et social, notre organisme souhaite prendre activement part au Contrat de Ville proposé par votre intercommunalité et en être signataire comme cela est prévu par le législateur. Nos interventions actuelles sur ce quartier et nos propositions d’actions sont les suivantes : A – Moyens actuels mobilisés Outre nos missions classiques de bailleur social, nous avons mis en place des actions spécifiques sur le quartier ciblé : Réalisation d’importants travaux de résidentialisation et de sécurisation du groupe de logements collectifs, Renforcement de l’isolation et remplacement des chaudières. B – Propositions d’actions dans le cadre du contrat de ville Elles pourraient s’orienter autour de 4 axes : 1 - Adapter notre offre de loyer par un ajustement à la baisse sur le quartier ciblé par le contrat de Ville, 2 - Promouvoir l’image du quartier et participer activement à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité envisagée dans votre stratégie, 3 - Favoriser toute action en matière de mixité sociale et plus largement accompagner la politique de peuplement à définir dans le cadre du plan partenarial de gestion de la demande de logement social 4 - Mobilisation de foncier en faveur de l’accession sociale permettant le bénéfice des aides fiscales prévues (TVA à taux réduit) Certaines actions à mener pourraient obtenir en contrepartie les abattements de taxes foncières prévues par les textes. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 115 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Les signataires du contrat de ville Le Préfet de la Corrèze Le Président De la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Maire de Brive-la-Gaillarde Le Président du Conseil Régional du Limousin Bruno DELSOL Frédéric SOULIER Gérard VANDENBROUKE Le Président du Conseil Départemental de la Corrèze Le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze Pascal COSTE Jean-Louis MERPILLAT Jérémie AUDOUIN Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 116 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Corrèze Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Le Procureur de la République Mathieu SIEYE Philippe CALMETTE Laurent CZERNIK La Directrice Régionale de la Caisse des Dépôts Limousin Le Président de l’OPH Brive’Habitat Monsieur le Directeur Général de Polygone Jean-Pierre TRONCHE Pascal LACOMBE Barbara BELLE Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 117 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Annexes Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 118 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques GLOSSAIRE AAH ACSE AFPA ALSH AMACS ANRU ARAVIC ARS BGE CABB CAF CCAS CCI CDAD CEJ CFA CGET CGI CHAD CHAM CHAT CIDFF CIO CJC CLAS CLIC CLSPD CMA CMPP CMUC CNAF CNDS CNL CPAM CRD CSP CUCS DDCSPP DELD DRE DCT EN EPARECA EPHAD ESS ETP FACE FAL FEDER FGIP FIPD FISAC Allocation aux adultes handicapés Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances Association nationale pour la formation professionnelle des adultes Accueils de loisirs sans hébergement Association musicale artistique et culturelle Agence nationale pour la rénovation urbaine Association de réinsertion des délinquants et aide aux victimes en Corrèze Agence régionale de santé Boutique de gestion pour entreprendre Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive Caisse d'allocations familiales Centres communaux d'action sociale Chambres de commerce et d'industrie Conseil départemental de l'accès au droit Contrat enfance et jeunesse Centre de formation des apprentis Commissariat général à l'égalité des territoires Commissariat général à l'investissement Classes à horaires aménagés danse Classes à horaires aménagés musique Classes à horaires aménagés théâtre Centre d'information sur les droits des femmes Centre d'information et d'orientation Centre Jacques Cartier Contrat local d'accompagnement à la scolarité Centre local d'information et de coordination Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Chambre de métiers et de l'artisanat Centre médico psycho pédagogique couverture maladie universelle complémentaire Caisse natinale d'allocations familiales Centre national pour le développement du sport Confédération nationale du logement Caisse primaire d'assurance maladie Centre Raoul Dautry Catégorie socio professionnelle Contrat Urbain de Cohésion Sociale Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Demandeurs d'emploi de longue durée Dispositif de réussite éducative Démarche collective territorialisée Education nationale Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Economie sociale et solidaire Equivalent temps plein Fondation agir contre l'exclusion Fédération es associations laïques Fonds européen de développement régional Fond de garantie à l'initiative des femmes Fonds interministériel de prévention de la délinquance Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 119 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques FPIC FSE AFOC GPEC GRETA GUSP HLM IAE INSEE IREPS MJD MSD NACRE OPH PDU PLH PLIE PMI PNRU PRE PREI PSL PSP REAAL REP ROL RRE RRS RSA SIAE SIG SSIAD TAD TUCSS UDAF UT19 ZAC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales Fonds social européen Association force ouvrière des consommateurs Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Groupement d'établissements Gestion urbaine et sociale de proximité Habitation à loyer modéré Insertion par l'activité économique Institut national de la statistique et des études économiques Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé Maison de justice et du droit Maisons des services départementaux Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise Office public de l'habitat Plan de déplacements urbains Programme local de l'habitat Plans locaux pour l'insertion et l'emploi Protection maternelle et infantile Programme national pour la rénovation urbaine Programme de réussite éducative Pôle régional d'éducation à l'image Plan stratégique local Plan de sauvegarde patrimoine Réseau des entreprises artisanales d'accueil du Limousin Réseau d'éducation prioritaire Remise en ordre des loyers Réseau de réussite éducative Réseau de réussite scolaire Revenu de solidarité active Structures d'insertion par l'activité économique Système d'information géographique Services de soins Infirmiers à domicile Transport à la demande Tujac culturel social et sportif Union départementale des associations familiales Unité territoriale 19 Zone d'aménagement concertée Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 120 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques PREFET DE LA CORREZE Charte de partage des valeurs républicaines Nous,….........................................................................................................................................., responsables de l’association …............................................................................................................, bénéficiaires d’une aide de l’État d’un montant de …........................................................................... pour réaliser une action intitulée …................................................................................................... visant à ….........................................................................................................................................., nous engageons devant le préfet, représentant de l’État en Corrèze, et devant le président de la CABB, maire de Brive la Gaillarde : – à faire respecter, à promouvoir et à faire partager, par nous-mêmes et par tous les membres de notre association, dans chacune des actions que nous menons, en direction de tous les publics avec lesquels nous sommes en contact, les principes suivants, qui forment le socle du vivre ensemble dans la République et garantissent la concorde de tous dans le respect des différences de chacun ; – à prévenir les phénomènes de repli identitaire, d’exacerbation des différences, de rejet de l’autre, particulièrement des personnes issues de l’immigration, de désignation de boucs émissaires, qui forment le principal terreau de ces dérives ; – à cette fin, à être fidèles aux valeurs suivantes : Liberté, égalité, fraternité La devise républicaine est notre bien commun. Elle forme un tout qui fonde le vivre ensemble et fait de chaque individu une citoyenne ou un citoyen à part entière : – libre, dans les seules limites fixées par la loi ; – égal aux autres, en droits ou en devoirs ; – égal dans le respect d’autrui et en solidarité avec tous. Laïcité La République laïque garantit la liberté de conscience de chacun, croyant ou non croyant. Dans le cadre des actions financées par l’État, nous ne saurions en aucun cas faire la promotion ou le dénigrement d’une religion ou d’une philosophie, de façon directe ou indirecte. En contribuant à promouvoir la citoyenneté auprès des publics auxquels nous nous adressons, majeurs ou mineurs, qui implique le développement du libre arbitre et du sens critique de chacun, nous proscrivons toute forme de prosélytisme et nous engageons à la plus grande vigilance pour prévenir toute forme d’intégrisme. Lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination Nous nous engageons à n’accepter aucun discours qui tendrait à faire croire ou à sous-entendre que les individus ne naîtraient pas égaux en raison de leur ethnie, de leur apparence, de leurs codes sociaux. Si l’expression directe de ces convictions est rare, les stéréotypes et préjugés qui permettent de les suggérer sans les exprimer, doivent être combattus avec vigueur. Nous condamnons les actes antisémites ou anti musulmans. Nous condamnons toutes formes de violences et d’agressions racistes ou xénophobes. Nous agirons contre les discriminations que la loi prohibe, fondées sur « l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une religion, à des convictions, à l’ âge, aux handicaps, à une orientation ou une identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence » (loi n° 2014-173 du 21 février 2014). Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 121 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Aucune de ces différences ne permet de distinguer les personnes dans l’accès aux droits, à l’emploi, au logement, à la formation, à l’accès aux biens et services, publics et privés, à l’accès aux soins et aux services sociaux. Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes La société ouvre les mêmes perspectives de réalisation personnelle et professionnelle aux femmes et aux hommes. Nous nous engageons à lutter contre les stéréotypes qui enferment les individus en fonction de leur sexe dans des caricatures, des schémas, des représentations et des normes de comportements. En signant le présent engagement, nous savons et acceptons qu’il puisse être tenu compte du respect de la lettre et de l’esprit de cette charte dans la reconduction éventuelle des actions financées par les derniers publics. Brive, le Signature Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 122 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques PROJET DE DÉLIBÉRATION N° OBJET : Contrat de Ville 2015 – 2020 – Adoption du contrat cadre. Rapporteur : Monsieur Jean-Claude YARDIN, vice-président Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013 et l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive. Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Vu le décret n°2014-1750 du 31 décembre 2014 arrêtant les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exposé des motifs : La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle instaure une réforme en redéfinissant à la fois la géographie prioritaire et un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique. L’Agglo de Brive exerce désormais de plein droit sa compétence en matière de politique de la ville et s’est engagé, aux côtés de l’Etat et de ses partenaires, dans l’élaboration et la mise en œuvre du « contrat de ville », en faveur des 3 quartiers retenus comme prioritaires, tous situés sur la ville centre : Quartiers prioritaires Tujac Gaubre (quartiers ouest) Chapélies Rivet Nombre d’habitants 2740 1510 1180 Revenu annuel médian par unité de consommation 9 500,00€ 9 900,00€ 10 100,00€ Le contrat de ville vise à apporter une réponse adaptée et concertée pour lutter contre les inégalités sociales et urbaines présentes sur les quartiers prioritaires. Il œuvre donc non seulement en direction des « personnes » (actions en faveur de la réussite éducative, de l’insertion sociale, professionnelle et culturelle des habitants, etc.) mais également en direction des « lieux » (mixité fonctionnelle, intégration urbaine des quartiers, etc.). Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 123 Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d’orientations stratégiques Le contrat de ville, basé sur une démarche de diagnostic partagé et construit avec l’ensemble des partenaires, s’articule autour de 4 piliers déclinés en thématiques d’intervention : Piliers du contrat de ville Développement de l’activité économique et de l’emploi Cadre de vie et renouvellement urbain Cohésion sociale Citoyenneté et valeurs de la république Thématiques d’intervention - Emploi et insertion Formation Activités économiques - Logement et aménagement Transports et mobilité Prévention de la délinquance Réussite éducative Familles et parentalité Santé et accès aux droits Lien social et participation Apprentissage de la citoyenneté Pour chaque pilier ont été définis des objectifs stratégiques et prioritaires qui viendront guider l’élaboration d’un programme d’actions annuel (ou pluriannuel) en faveur des dits quartiers prioritaires et de leurs habitants. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré DECIDE Article1 : d’approuver le Contrat de Ville et ses objectifs stratégiques et prioritaires (annexe 1). Article 2 : d’autoriser le Président ou son représentant à signer le dit-contrat ou ses éventuels avenants. Article 3 : d’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 124