CA du Bassin de Brives

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CA du Bassin de Brives
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CONTRAT
DE VILLE
AGGLO DE BRIVE
Contrat cadre
2015 / 2020
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
1
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
2
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
SOMMAIRE
Préambule
Première partie : PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Présentation de la communauté d’Agglomération de Brive
La Communauté d’Agglomération de Brive : un nouveau territoire, espace de solidarité
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et ses composantes
sociodémographiques
Evolution démographique de l’Agglo de Brive : les éléments clefs
La géographie prioritaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Indicateurs et cartes des périmètres prioritaires par quartier
Présentation des trois quartiers prioritaires
Du quartier réglementaire au quartier vécu
Le quartier est : Les Chapélies
Les principaux éléments démographiques du quartier est
Quelques éléments sur les logements et les équipements du quartier est
Le quartier ouest : Tujac-Gaubre
Les principaux éléments démographiques des quartiers ouest
Quelques éléments sur les logements et les équipements des quartiers ouest
Le quartier nord-ouest : Rivet
Les principaux éléments démographiques du quartier nord-ouest
Quelques éléments sur les logements et les équipements nord-ouest
Démographie des quartiers prioritaires : les éléments clefs
Deuxième Partie : L’ORGANISATION DU CONTRAT DE VILLE : PARTENARIAT, PILOTAGE, PARTICIPATION
La politique de la ville : une démarche investie sur le territoire de l’Agglomération Briviste
Le CUCS 2006-2014
Le Programme de Réussite Educative (PRE)
Le Projet de renouvellement Urbain (PRU)
Les autres dispositifs (ou actions) concourant à la démarche de la Politique de la Ville
L’élaboration du projet basée sur la concertation
La gouvernance et l’animation du Contrat : un pilotage Global du dispositif et resserré
Les comités de pilotage
L’équipe opérationnelle politique de la ville : coordination et ressources
L’équipe projet : animation territoriale et thématique des comités techniques
Les principaux référents techniques du Contrat de ville
La participation des habitants réaffirmée : le conseil citoyen
Troisième Partie : UN CONTRAT DE VILLE PORTE PAR 4 PILIERS ET DES OBJECTIFS PARTAGES
La structuration du contrat de ville autour de 4 piliers et ses enjeux
Piliers « Développement de l’activité économique et de l’emploi »
Axe – Emploi : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « l’emploi »
Objectifs stratégiques et prioritaires
Axe - Formation : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « la formation »
Objectifs stratégiques et prioritaires
Axe - Activités économiques : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « l’activité économique »
Objectifs stratégiques et prioritaires
Piliers « Cadre de vie et renouvellement urbain »
Axe - Logement et aménagement urbain : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif au « logement et l’aménagement urbain »
Objectifs stratégiques et prioritaires
Axe - Transport et mobilité : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif au« transport et la mobilité »
Objectifs stratégiques et prioritaires
Axe – Prévention de la délinquance : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « prévention de la délinquance »
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
p.5
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Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Objectifs stratégiques et prioritaires
Piliers « Cohésion sociale »
Axe – Réussite éducative : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « la réussite éducative »
Objectifs stratégiques et prioritaires
Axe – Familles parentalité : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « la famille et la parentalité »
Objectifs stratégiques et prioritaires
Axe – Santé et accès aux droits : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « la santé et l’accès aux droits »
Objectifs stratégiques et prioritaires
Piliers « Citoyenneté et valeurs de la république »
Axe –lien social et participation : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif au « lien social et la participation »
Objectifs stratégiques et prioritaires
Axe – Apprentissage de la citoyenneté : Principaux éclairages
Ce qu’il faut retenir…… Du diagnostic relatif à « l’apprentissage de la citoyenneté »
Objectifs stratégiques et prioritaires
Quatrième Partie : LES CONVENTIONS D’APPLICATION ET LES ENGAGEMENTS PARTENARIAUX
Le Renouvellement Urbain à venir sur les quartiers prioritaires
Les préconisations du PSL pour des opérations de Renouvellement Urbain à venir : Axes
stratégiques, plan d’intervention et propositions d’actions par quartier
Vers un programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional
Une volonté d’accroître la qualité des services au sein des quartiers Politique de la Ville
Les engagements de l’OPH-Brive’Habitat
Une gestion urbaine de proximité gérée au plus près des habitants
L’attribution des logements sociaux pour assurer la mixité sociale attendue sur les quartiers
Les engagements des bailleurs sociaux
Un pacte financier et fiscal de solidarité de la CABB pour le 1er janvier 2016
La volonté affirmée d’élaborer un pacte financier et fiscal mobilisant un ensemble d’outils…
… Permettant à minima un engagement financier équivalent aux crédits spécifiques de l’Acsé
accompagnant le contrat
Cinquième Partie : LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTIES, LE SUIVI ET L’EVALUATION DU CONTRAT
p.72
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DE VILLE
Les engagements financiers sur la durée du contrat et le principe d’un programme d’actions
annuel
La mobilisation des crédits de droit commun : une mobilisation prioritaire
Les engagements financiers spécifiques
Exemple de tableaux de recensement des moyens aux bénéfices des quartiers prioritaires
Durée, suivi et évaluation du Contrat de Ville
Les notes d’intentions des partenaires du contrat de ville de l’Agglo de Brive
Conseil Départemental de la Corrèze
Conseil Régional du Limousin
Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze
Brive Habitat
Direction Départementale des services de l’Education Nationale de la Corrèze
Caisse des dépôts du Limousin
Polygone
Les signataires du contrat de ville
Annexes (glossaire, charte de partage des valeurs républicaines, délibération…)
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Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Préambule
Ce document a pour finalité de présenter les éléments structurants et les orientations
stratégiques du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, dispositif
contractuel de la politique de la ville pour la période 2015-2020.
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de « programmation pour la ville et la cohésion sociale » définit
la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale,
envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
L
utter contre les inégalités de tous ordres, les
concentrations de pauvreté et les fractures économiques,
sociales, numériques et territoriales ;
Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité
réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux
services et aux équipements publics ;
« La loi est conduite par
l’Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements dans l’objectif
commun d’assurer l’égalité
entre les territoires, de
réduire
les
écarts
de
développement entre les
quartiers défavorisés et leurs
unités
urbaines
et
d’améliorer les conditions de
vie de leurs habitants. Elle
vise, en tenant compte de la
diversité des territoires et de
leurs ressources, à :
Agir pour le développement économique, la création
d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politiques de
formation et d’insertion professionnelles ;
Agir pour l’amélioration de l’habitat ;
Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la
santé et favoriser l’accès aux soins ;
Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de
sécurité et de prévention de la délinquance ;
Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur
unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en
transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine
et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre
à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Promouvoir le développement équilibré des territoires,
la ville durable, le droit à un environnement sain et de
qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
Reconnaître et à valoriser l’histoire, le patrimoine et la
mémoire des quartiers ;
Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à
la politique d’intégration et à la lutte contre les
discriminations dont sont victimes les habitants des
quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de
résidence et à l’origine réelle ou supposée ».
Cette loi développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle les outils
d’interventions de la Politique de la Ville à travers :
Une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée
Un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique
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Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et
Une politique de la
mobilise tous les partenaires concernés
ville rénovée pour
La mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des
optimiser
collectivités territoriales
l’intervention non
La participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur
seulement auprès des
pilotage
habitants mais
L’engagement de l’Agglo de Brive, compétente en matière de politique
également des
de la ville, aux côtés de l’Etat et de ses partenaires, à faire du contrat
territoires prioritaires
de ville un document partagé dans une double dimension : d’une part,
une action en direction des « personnes » (actions en faveur de la
tranquillité publique, de l’insertion sociale, professionnelle et culturelle des habitants, etc.).
et d’autre part, une action en direction des « lieux » (la mixité fonctionnelle, l’intégration
urbaine des quartiers, etc.).
Par rapport aux Cucs, le contrat de ville s’inscrit dans une démarche intégrée et veille à la bonne
articulation entre les projets de renouvellement urbain et le volet social de la politique de la ville.
Le contrat de ville, c’est :
La volonté de l’ensemble des partenaires d’une coopération forte entièrement dédiée aux
quartiers prioritaires
Une politique coordonnée et des moyens concentrés sur les quartiers les plus fragiles au
bénéfice des habitants
L’implication de ces habitants dans l’élaboration, le suivi et l’élaboration du contrat.
Le contrat de l’Agglo de Brive décline 3 piliers (Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités
opérationnelles des contrats de ville) : social, économique et urbain auxquels s’ajoute un quatrième
basé sur la défense des valeurs citoyennes et républicaines et s’appuie sur des thématiques sectorielles
afin de préciser les besoins et le cadre d’intervention. Cette architecture sert également de base de
méthodologie de travail et d’animation du contrat.
Le contrat de ville doit permettre l’élaboration des programmations annuelles par thématique,
conformément aux engagements actés et validés par l’ensemble des partenaires. Deux principes
nouveaux viendront étayer les programmations :
- Les conseils citoyens, instance de participation, de concertation et d’expression des habitants,
- La charte de partage des valeurs républicaines, document formalisant l’engagement des
partenaires et des opérateurs financés dans le cadre de la politique de la ville à respecter et
promouvoir, dans leurs actions et auprès des publics, les valeurs de la laïcité, de la liberté, de
l’égalité, de la fraternité, de la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination.
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Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Première partie
PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE ET DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE SUR LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE
BRIVE
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Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Présentation de la communauté d’Agglomération de Brive
La Communauté d’Agglomération de Brive : un nouveau territoire, espace de solidarité
S
ouhaitant poursuivre sa réflexion et son engagement en matière de politique de la ville, de
cohésion sociale et d’égalité des chances, la Communauté d’agglomération du Bassin de
Brive continue à travers le contrat de ville à mener une politique solidaire en direction des zones
prioritaires à un moment charnière de son évolution et de son histoire.
En effet, composée de 15 communes au moment de sa constitution en
2002, puis de 16 en 2013, la Communauté d’Agglomération de Brive voit son
territoire s’élargir de manière significative au 1er janvier 2014, avec l’intégration
de 33 nouvelles entités. Composée ainsi de 49 communes, la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive compte, selon les données de l’Insee
(population municipale légale 2011 entrant en vigueur le 1er janvier 2014),
107 550 habitants en 2011.
Un territoire qui se
développe en
même temps que la
réflexion en
matière de la
politique de la ville
évolue
Au moment de la redéfinition du cadre d’intervention et d’une nouvelle contractualisation pour
une période courant jusqu’en 2020, il convient de prendre en compte l’évolution de ce territoire pour
aboutir à un contrat partagé par tous et qui fasse sens afin que le développement de l’intercommunalité
puisse bénéficier aux habitants et aux quartiers.
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Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et ses composantes
sociodémographiques1
LA CABB, un pôle de concentration
démographique rassemblant 44% de la
population départementale
Aires urbaines en 2010 (Source : Insee)
Le découpage en aires urbaines défini par l’Insee
montre l’étendue de l’influence du pôle urbain
de la ville de Brive-la-Gaillarde sur de
nombreuses communes alentours, ainsi que la
connexion des aires de Brive et de Tulle.
Population municipale en 2011 (Source : Insee)
Population 2011
Répartition
Brive-la-Gaillarde
48 267
45%
CA Bassin de Brive
107 550
Selon le recensement de l’Insee, la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive compte 107 550 habitants
en 2011. Le territoire est constitué d’une ville centre, de pôles
et de communes plus rurales :
Brive-la-Gaillarde : avec près de 48 300 habitants,
concentre 45% de la population de la CABB,
5 communes comptent de 3 500 à 8 000 habitants :
Malemort-sur-Corrèze (7 668 habitants), SaintPantaléon-de-Larche (4 681), Ussac (3 986), Allassac
(3 829), Objat (3 582).
10 communes de 1 000 à 3 000 habitants,
16 communes de 500 à 1 000 habitants.
17 communes de moins de 500 habitants.
La partie sud du territoire aggloméré reste la plus peuplée
en concentrant 70% de la population totale. Elle est
constituée de la commune de Brive, ville centre, et 4 des 5
communes comptant entre 3500 et 8000 habitants. C’est sur
ce territoire densément peuplé et plus précisément sur la
commune de Brive que les trois quartiers prioritaires du
contrat de ville se trouvent.
La CABB : un territoire attractif mais qui connait un
ralentissement de sa croissance démographique
1
Eléments largement tirés du diagnostic réalisé dans le cadre de l’étude PLH en janvier 2015
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Document cadre d’orientations stratégiques
Evolution de la population municipale - Base 100 en 1968
107 550
habitants
(So urce : Insee)
130
104 847
125
99 572
98 048
120
96 076
115
91 424
110
105
83 575
100
95
CA Bassin de Brive
Corrèze
Limousin
France métropolitaine
Le développement de la population est lié aux
apports migratoires qui tendent à prouver que le bassin de Brive est attractif pour pratiquement toutes
les catégories d’âge, à l’exception des 20-24 ans, jeunes adultes partant faire des études ou à la
recherche d’un premier emploi dans une autre agglomération.
Par ailleurs, on constate que la ville centre peine à maintenir les jeunes ménages avec enfants
qui s’installent pour partie sur les
autres communes du territoire.
La CABB : un territoire connaissant un vieillissement de sa
population et une diminution de la taille des ménages limités
par l’arrivée de nouveaux ménages.
Structure par âge
(Source : Insee)
0-14 ans
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75 ans ou plus
Total
France
métropolitaine
CA BASSIN BRIVE
Variation 20062011
+1162
-466
-893
-112
+1676
+1336
+2703
2011
17 530
16 580
19 858
22 232
18 307
13 043
107 550
2011
16%
15%
18%
21%
17%
12%
100%
18%
18%
20%
20%
14%
9%
100%
La conjugaison du vieillissement naturel de la population et des mouvements migratoires aboutissent à :
une augmentation du nombre d’enfants âgés de 0 à 14 ans : + 1162 entre 2006 et 2011,
une hausse encore plus importante des personnes âgées : + 3012 personnes de 60 ans et plus
(soit 29% de la population en 2011 contre 23% en moyenne en France)
alors que le nombre de jeunes adultes et de personnes en âge d’activité se réduit : -1471
personnes de 15 à 59 ans.
Au sein du territoire, l’arrivée de ménages dans certaines communes rurales, entre 2006 et 2011,
limite le vieillissement de la population. Les pôles de Brive-la-Gaillarde, Malemort-sur-Corrèze et Objat
ont, du fait en partie de la forte présence de structures d’hébergement, une population âgée,
contrairement aux pôles de St Pantaléon-de-Larche, Ussac et Cosnac.
Grâce aux installations de jeunes ménages, la taille moyenne des ménages tend à diminuer moins vite
entre 2006 et 2011 qu’entre 1999 et 2006.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
10
2011
2006
1999
1990
1982
1975
90
1968
Sur le long terme, le rythme d’évolution de la
population de la Communauté d’Agglomération du
Bassin de Brive suit la tendance nationale, alors que le
département et la région sont en retrait. Cependant,
un léger ralentissement est enregistré, entre 2006 et
2011, par rapport à la période 1999-2006 : 541
habitants en plus en moyenne par an, contre 754
auparavant. Cette évolution est liée à la ville de Brivela-Gaillarde qui perd de la population (-348 habitants
par an, contre +124 entre 1999 et 2006) et semble
souffrir d’un déficit d’attractivité, aux bénéfices des
autres communes, traduisant un certain phénomène
d’étalement urbain.
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
La population gardant toutefois un caractère relativement âgé, la taille moyenne des ménages
(nombre moyen d’occupants par résidence principale) est globalement plus faible qu’en moyenne en
France (2,14 contre 2,25). C’est dans le parc locatif privé, qui comprend un poids élevé de logements
de petite taille, que la taille moyenne des ménages est la plus basse. Le parc des propriétaires
occupants et encore plus le parc locatif HLM compte proportionnellement plus de familles.
La CABB : le principal pôle d’activités du département mais qui
connait un ralentissement sous les effets de la crise
Nombre total d’emplois
(Source : Insee)
CA Bassin Brive
Brive la Gaillarde
Corrèze
Limousin
France métropolitaine
Nombre en
2011
45 999
29 415
98 948
294 235
25 753 561
Taux d’évolution
annuel
199920062006
2011
1,77%
0,32%
1,24%
0,02%
1,34%
0,0%
1,10%
0,06%
1,47%
0,39%
Variation annuelle
19992006
745
348
1258
3081
351 492
20062011
146
7
4
168
98 077
Nombre d'emplois salariés privés en base 100 en 2008
Avec 46 000 emplois en 2011, la CA
du Bassin de Brive concentre 47% de l’emploi
départemental. Le Bassin de Brive constitue le
moteur du département.
Sur le long terme, l’évolution de l’emploi est
favorable. Entre 1999 et 2006, le rythme de
croissance de l’emploi est significatif, et
supérieur aux ensembles départemental,
régional
et
national.
Cependant,
un
ralentissement marque la période récente
2006-2011 : +146 en moyenne par an, contre
+745 entre 1999 et 2006.
(et nombre pour la CA Bassin de Brive) (Source : ACOSS)
101
31 256 emplois
salariés privés
100
30 728
99
98
97
30 439
96
30 060
29 606
94
2008
2009
2010
CA BASSIN BRIVE
Avec 44% des emplois, le secteur
d’activité dominant est celui du commerce, des
transports
et
des
services.
Mais
comparativement à la région et à l’ensemble
national, l’industrie, bien qu’en perte de vitesse,
est encore représentée significativement en 2011
(16% des emplois). En 2013, 4 emplois salariés
sur 10 relèvent du secteur automobile et des
industries manufacturières. Le domaine de la
santé et de l’action sociale est plutôt sous
représenté par rapport à la moyenne en France.
29 956
95
2011
Limousin
2012
2013
France métropolitaine
La diminution de l’emploi total
s’explique notamment par la réduction de
l’emploi salarié privé (2/3 de l’emploi total) qui
perd 1650 postes entre 2008 et 2013. Le
territoire n’est pas épargné par la crise
économique nationale. Cette réduction suit la
tendance régionale et concerne surtout la villecentre, puisqu’elle concentre deux tiers (65%)
de l’emploi salarié privé en 2013.
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive se caractérise aussi par :
Une sous représentation des cadres et des professions intellectuelles supérieures : 11% contre
15% en moyenne en France, en 2011.
Une surreprésentation des personnes retraitées qui confirme le caractère vieillissant de la
population (4 chefs de ménage sur 10 sont retraités).
Un éloignement du centre urbain des actifs aux salaires les plus modestes : 1/3 des actifs, où
l’emploi est le moins développé mais où le marché du logement est le plus abordable
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11
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
financièrement, sont ouvriers. Ce qui pose la question des déplacements domicile-travail vers le
bassin d’emploi de Brive.
Un accroissement du taux de chômage depuis 2011 même si celui-ci reste encore inférieur à la
moyenne nationale (10,1 contre 12,3% en 2011). Comme dans toutes les agglomérations, c’est
la ville-centre (où se situent emplois, services et logements à prix abordable) qui concentre les
publics à la recherche d’emploi.
La CABB : un territoire socialement disparate avec des
situations difficiles en augmentation et localisées.
L’évolution sociodémographique associée à l’évolution de l’activité économique et de l’emploi sur le
territoire de l’agglomération briviste, laissent apparaître des disparités :
Les habitants sont plus favorisés dans les communes les plus proches de Brive.
A Brive-la-Gaillarde, le revenu médian de 17 756€ est inférieur de 8,2% à l’indice national
(19 218€).
Des ménages sont en situation financière difficile dans la ville centre notamment sur les quartiers
d’habitat social, mais aussi dans certaines communes rurales éloignées du centre urbain
(problème notamment pour les personnes âgées).
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DE L’AGGLO DE BRIVE: LES ELEMENTS CLEFS
Sur le long terme, le rythme de croissance de la population de la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive suit la tendance nationale, mais un ralentissement est
enregistré entre 2006 et 2011. Contrairement au reste du territoire qui accueille de nombreux
habitants, la ville centre, qui concentre 45% de la population de la CABB et 64% des
emplois, a des difficultés pour retenir ses ménages.
Malgré les mouvements de population, et un rajeunissement dans les communes qui ont
accueilli de nombreux jeunes ménages, la population est globalement âgée et continue de
vieillir, 4 chefs de ménage sur 10 sont retraités. Et un tiers des ménages est composé d’une
seule personne.
Sur le long terme, le tissu économique est de bonne tenue, mais il connait des difficultés
importantes ces dernières années avec la crise économique : réduction de l’emploi salarié
privé, développement du chômage, accroissement des situations de précarité.
En 2013, 28% des ménages ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM (PLUS), avec
des disparités importantes au sein du territoire. Les cadres et professions intellectuelles
supérieures sont sous représentées et les actifs aux salaires modestes s’éloignent du centre
urbain pour accéder à la propriété dans les secteurs où le marché du logement est plus
abordable financièrement.
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12
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Document cadre d’orientations stratégiques
La géographique prioritaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
L
a liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été établie par décret du 3 juillet
2014. Ces quartiers prioritaires sont situés en territoire urbain et ont été définis par un
nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère
de revenu des habitants.
Ont été retenues au niveau national, les zones de plus de 1000 habitants où plus de la moitié de la
population vit avec un revenu annuel inférieur à 11 250€, soit 60% du revenu médian de référence
nationale.
Pour la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, les trois quartiers historiques de la
politique de la ville ont été retenus. Ils se situent tous sur la commune de Brive-la-Gaillarde :
Rivet, secteur nord-ouest
Chapélies, secteur est
Tujac-Gaubre2, secteur ouest.
Carte de la situation géographique des 3 quartiers prioritaires sur la ville de Brive
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été fixés par le décret n°2014-1750
du 31 décembre 2014.
Par ailleurs, les quartiers de Brive ne font pas partie de la liste des 200 quartiers d’intérêt national qui
bénéficieront du nouveau Programme Nationale de Renouvellement Urbain3 (PNRU) mais l’Agglo et la
Ville de Brive entendent se positionner au titre des projets d’intérêt régional.
2
3
Les quartiers de Tujac et Gaubre sont également appelés «quartiers ouest »
Adoptée le 15 décembre 2015, en conseil d’administration de l’ANRU
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13
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Document cadre d’orientations stratégiques
Indicateurs et cartes des périmètres prioritaires par quartier
Rappel des indicateurs d’éligibilité en périmètres
prioritaires des quartiers de la CABB
Nom du quartier
Rivet
Chapélies
Tujac - Gaubre
Nombre
d'habitants
1180
1510
2740
5430
Revenu moyen
par UC
10 100,00 €
9 900,00 €
9 500,00 €
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14
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Document cadre d’orientations stratégiques
Présentation des trois quartiers prioritaires
L
es différents diagnostics à l’échelle de l’Agglomération Briviste laissent apparaître un territoire
à fort potentiel de développement
En premier, sa situation géographique en fait un espace stratégique avec les autoroutes A89 et A20,
l’aéroport Brive-Vallée de la Dordogne et le raccordement au Haut-Débit. Elle est la capitale
économique départementale et un territoire attractif pour les populations.
C’est aussi un territoire contrasté avec une population qui a connu un fléchissement de sa
croissance démographique et un manque d’attractivité de la ville centre (contrairement aux communes
périphériques).
En outre, c’est un territoire qui présente également des signes de fragilité : vieillissement de la
population, précarité économique des ménages, isolement social.
Cette fragilité se retrouve non seulement dans les territoires ruraux mais également et à plus forte raison
sur les territoires urbanisés de la ville centre que sont les territoires politique de la ville : Chapélies,
Tujac-Gaubre, Rivet.
Du quartier réglementaire au quartier vécu
Le contrat de ville définit et agit sur les zones prioritaires selon deux typologies de quartiers :
Le quartier réglementaire, arrêté à la rue près et validé par décret à l’automne 2014, correspond
au périmètre de concentration des crédits spécifiques de l’Etat au titre de la politique de la Ville.
Le quartier «vécu » correspond davantage aux usages des habitants et aux lieux qu’ils
fréquentent (écoles, équipements sportifs, zones d’activité, etc.). Il conduit à identifier les
institutions auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien, les infrastructures et équipements
auxquels ils ont recours et plus largement les politiques publiques dont ils sont bénéficiaires.
Les éléments statistiques qui sont présentés tout au long du contrat correspondent et reflètent davantage
le quartier vécu que le quartier réglementaire, puisque les seules données disponibles à ce jour sur les
quartiers réglementaires sont le revenu médian et le nombre d’habitants.
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15
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Document cadre d’orientations stratégiques
Le quartier est : Les Chapélies
Les principaux éléments démographiques du quartier est
S
itué à l’est de Brive, le quartier des Chapélies est le quartier le moins excentré du cœur de
ville. Le quartier est composé de l’iris Insee « Chapélies » et d’une petite extension regroupant
quelques logements sociaux sur l’iris « Sport ». Les habitants de ce secteur sont très attachés à leur
quartier et lui confèrent souvent dans le discours, une entité de petit village.
Le quartier des Chapélies comprenait 2194 habitants en 2010. C’est le quartier qui a perdu le
plus d’habitants depuis 2006. Cette diminution de la population de 164 habitants sur la période
considérée, est due en grande partie au projet de renouvellement urbain qui a vu la démolition de 176
logements. Pour l’heure, la reconstruction de 108 logements est achevée mais l’attribution n’est pas
terminée et le taux d’occupation est donc encore faible. Une nouvelle population devrait donc venir
s’installer progressivement sur ce nouveau site rénové.
Toutes les tranches d’âges sont
concernées par cette diminution de population
mais c’est la classe médiane des 25-64 ans qui a
le plus fortement baissé passant de 46,4% de la
population en 2006 à 35,2% en 2010. A
l’inverse les classes d’âges 0-25 ans et 65 ans
diminuent que très faiblement. Le quartier des
Chapélies est le quartier le plus jeune puisque
c’est lui qui présente la plus forte proportion de
population âgée de moins de 25 ans (34,7%)
et la proportion de plus de 65 ans la plus basse
(17,1%). La population des moins de 3 ans est
1,5 plus élevée que sur l’ensemble de la ville.
La population féminine est majoritaire (54,3%)
et sa proportion est en augmentation
puisqu’elle a progressé de près d’un point
depuis 2006 alors que sur les deux autres
quartiers, elle a tendance à diminuer.
Le quartier est le second espace
géographique qui accueille le plus de
population étrangère et immigrée. 16,7% des
habitants des Chapélies sont de nationalité
étrangère ce qui est 3 fois plus élevé qu’à
l’échelle de la ville. Toutefois, la population
étrangère a eu tendance à diminuer entre 2006
et 2010 alors qu’elle s’est renforcée sur les
deux autres quartiers.
Même si le nombre moyen de personnes
par ménage est en légère diminution, le
34,69%
quartier des Chapélies est un quartier
31,84%
28,95%
familial. La proportion de ménages
26,70%
constitués d’une seule personne est moins
importante que sur la ville. Les familles y
sont davantage représentées puisque la
proportion de familles composées d’un
couple avec enfant(s) est de 41,9% contre
33,3% pour l’ensemble de la cité briviste.
Ce taux de familles dites « classiques » est
même en augmentation par rapport à
2006.
Par ailleurs les familles monoparentales,
même si elles sont en diminution, comme
sur l’ensemble des quartiers, sont largement
représentées sur le quartier avec 23,3% des
effectifs familiaux. Par contre, le quartier des
Chapélies est le quartier où les familles
nombreuses sont proportionnellement les
moins importantes (10,3%). Mais elles restent cependant plus présentes que sur l’unité urbaine (6%).
Part des moins de 25 ans en 2010
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Document cadre d’orientations stratégiques
En 2010, le quartier des Chapélies est le quartier où la part des non diplômés est la moins
importante par rapport aux deux autres quartiers. 24,5% des 15 ans ou plus non scolarisés n’ont aucun
diplôme. Néanmoins, cette proportion est en baisse significative par rapport à 2006 puisqu’elle était de
33,9%. C’est sur ce quartier que la part des sans diplôme a le plus baissé, notamment par une
augmentation de la population ayant un niveau V (BEP, CAP), passant de 24% en 2006 à 31,6% en
2010. Cependant, la différence de qualification entre les femmes et les hommes reste encore marquée
sur ce secteur avec une part plus importante de femmes sans aucun diplôme.
Part des non-diplômés Homme
Part des non-diplômés Femme
Part des non-diplômés Total
33,10%
26,30%
30,25%
31,72%
24,49%
22,24%
28,90%
26,13%
21,56%
16,00%
14,29%
Chapelies
quartiers ouest
Les hauts niveaux de qualification sont
en hausse même s’ils restent quasiment deux
fois moins élevés que sur l’ensemble de la ville.
Le quartier rassemble encore
une part
importante d’ouvriers (23,1%). Mais celle-ci a
eu tendance à diminuer entre 2006 et 2010 au
profit des employés. La proportion de
catégories socioprofessionnelles modestes est la
plus élevée des trois quartiers.
Le quartier est largement impacté par la
précarité de l’emploi et le chômage. Le taux de
chômage est largement supérieur à celui de la ville
(12,3%) puisqu’il était de 27,1% en 2010. Même si le
taux de chômage a connu un léger fléchissement en
2010, il reste l’un des quartiers où il est le plus élevé.
L’indice de chômage repart à la hausse dès 2011 mais
de façon peut-être moins rapide que sur les autres
quartiers.
C’est également le quartier où le taux de
personnes en CDI est le moins important et où le
taux de salariés en intérim est le plus fort. Comme
pour l’ensemble des quartiers prioritaires, cette
précarité face à l’emploi touche plus fortement les
jeunes et les femmes.
Rivet
15,23%
Brive-la-Gaillarde
Le taux d’activité sur le quartier est
faible, inférieur de plus de 4 points à celui de la
ville. Comme sur les trois quartiers, ce faible
taux d’activités touche principalement les
femmes et les personnes de plus de 55 ans. Par
contre, pour la population de moins de 25 ans,
le taux d’activité est plus important que pour la
ville et les autres quartiers.
Part des Salariés CDI
79,25%
80,01%
76,85%
71,23%
60,6% de la population des Chapélies sont couverts par la Caf. C’est le second quartier le plus
couvert par la Caf. Outre le revenu médian par unité de consommation bas (9900€ par an), le taux de
couverture Caf donne un indice de la précarité sociale supplémentaire présente sur ce quartier comme
sur les autres quartiers.
On note une présence importante d’allocataires bénéficiaires du RSA (15,1% contre 12,1% pour la ville)
et de la CMU (13,7% contre 8% sur Brive). La couverture CMU est très importante chez la population
de moins de 18 ans puisqu’elle est deux fois plus élevée que pour la ville.
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Document cadre d’orientations stratégiques
Part des allocataires CAF - revenu 50% prestations CAF
Brive-la-Gaillarde
23,61%
Rivet
26,77%
Quartiers ouest
28,54%
Chapelies
28,68%
Les Chapélies présentent également la part de population la plus dépendante aux prestations sociales
puisque 28,7% des allocataires ont un revenu constitué à minima de 50% de prestations. 28,7% des
allocataires sont bénéficiaires des minimas sociaux et 12,9% de l’allocation adulte handicapé. On
retrouve également une forte proportion d’allocataires bénéficiant d’une aide au logement (82,1%).
Quelques éléments sur les logements et les équipements du quartier est
Le quartier des Chapélies comptait, en 2010, 1163 logements avec un fort de taux de vacance
(11,9%) lié à l’opération de renouvellement urbain et au relogement d’une partie de la population dans
d’autres secteurs.
Part appartements
70,1% de ces logements sont des
appartements. C’est le secteur qui propose le
plus de logements de type appartement et des
appartements à vocation locative privée et
publique. En effet, seulement 18,1% des
habitants du quartier sont propriétaires. Parmi
les locataires du quartier 59,9% sont locataires
d’un logement social.
Les logements sur le quartier présentent
une majorité de logements de taille moyenne
puisque 51,2% d’entre eux comptent 3 à 4
pièces. C’est le quartier où l’on trouve
proportionnellement le plus de logements de
petite taille (31,6% d’une à 2 pièces) et le
moins de grands logements (17,2% de 5 pièces
et plus). Néanmoins, il faut prendre ces
éléments avec prudence car la finalisation du
projet de renouvellement urbain va changer la
physionomie
du
quartier
avec
une
restructuration et une diversification de l’offre
de logements.
Dans ce contexte, le quartier des
Chapélies
présente
un
renouvellement
important de la population puisque 17% des
ménages y résident depuis moins de 2 ans.
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Part maisons
70,07%
54,98%
54,76%
49,58% 49,67%
44,86%
37,25%
26,69%
Le quartier présente également le plus faible
taux de population résidant depuis plus de 5
ans (64,5%) ce qui traduit un fort turn-over
malgré l’attachement affiché par les habitants à
leur quartier.
Le quartier des Chapélies propose également un
bon niveau d’équipements et services de
proximité tels que des commerces alimentaires
de proximité, des équipements sportifs et socio
culturels ainsi que des médecins généralistes.
Même si tous les services ne sont pas présents
sur le quartier, la proximité avec l’avenue
Georges Pompidou et le centre ville en font un
secteur plutôt bien desservi.
21
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Document cadre d’orientations stratégiques
Tableau récapitulatif des principaux équipements et services à proximité du quartier des Chapélies
Quartiers des Chapélies
Equipements
Services
Commerces
Maison de Quartier
Ecole primaire Thérèse Simonet
Ecole Maternelle Jean de la Fontaine
City Stade (en reconstruction)
Salle de spectacle
1 gymnase
1 bibliothèque annexe
Centre social Raoul Dautry
Foyer logement
MSD
Multi accueil la Câlinerie
Pharmacie
Bar-Tabac – PMU
Salon de Coiffure
1 cabinet médical regroupant 3 médecins
1 dentiste
1 kinésithérapeute
Tabac – presse
2 boucheries
Agence postale
Pharmacie
Boulangerie
Leader price
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22
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Document cadre d’orientations stratégiques
Le quartier ouest : Tujac-Gaubre
Les principaux éléments démographiques des quartiers ouest
S
itué à l’ouest de Brive, le quartier ouest est le plus étendu et le plus important démographiquement.
Il est composé de quatre iris Insee : Tujac nord, Tujac sud, Tujac ouest et Gaubre. Néanmoins, dans
la présentation statistique, il a été fait le choix de ne pas intégrer l’iris Tujac ouest car très peu concerné
par le périmètre du contrat de ville et donc peu représentatif.
Le secteur des quartiers ouest fonctionne comme une entité à part entière, « une ville dans la ville » et se
distingue par deux secteurs principaux et différenciés : Tujac et Gaubre.
Le quartier ouest rassemble 4812 habitants en
2010. Sa population est stable par rapport à
2006 puisqu’il ne perd que 22 individus sur
cette période. Le quartier a connu à la fin des
années 2000, une vague de réhabilitation et
une opération de démolition reconstruction sur
le secteur de Tujac qui a amené une certaine
dédensification, compensée par l’arrivée de
nouveaux logements en site associé du projet
Anru des Chapélies.
% de population étrangère en 2010
16,73%
15,38%
5,74%
3,19%
Le quartier a connu entre 2006 et 2010, une
légère hausse de sa population jeune
principalement portée par une augmentation
des enfants âgées de moins de 3 ans. Les plus de
65 ans sont également en augmentation.
Néanmoins, le quartier ouest est un quartier
prioritaire où la part des plus de 65 ans est
faible et la proportion des moins de 25 ans est
élevée. En ce sens, il est le secteur le plus
« jeune » même s’il a tendance à vieillir comme
l’ensemble des quartiers et de la ville.
Il est également le quartier qui connait le
meilleur équilibre dans la répartition sexuée de la
population avec une part de population
féminine de 50,7%. Après avoir connu une
baisse de sa population féminine entre 2006 et
2010 (-102 individus), il est moins féminisé que
les autres quartiers prioritaires ainsi que la ville.
Le quartier ouest concentre une part importante
de population étrangère puisque plus d’une
personne étrangère sur quatre résidant sur Brive
est domiciliée sur ce secteur. La part de
population étrangère y est de 15,4% ce qui
représente, en 2010, 740 personnes.
Le nombre moyen de personnes par ménage est le plus élevé des secteurs avec 2,4 personnes par foyer
contre 1,9 à l’échelle de la ville. Le quartier fait figure d’un quartier très familial puisque le taux de
ménages composés d’une seule personne est le plus bas avec 30,5%, soit 13,7 points en dessous de
celui de la ville. Notons cependant, qu’il est en très forte augmentation par rapport à 2006 puisqu’il
progresse de 5,1 points.
La composition familiale du quartier reste principalement
Nombre moyen de personnes par
marquée par des ménages constitués de couples avec
ménage
enfants avec une proportion de 40,9% sur l’ensemble des
familles, même si leur nombre est en diminution depuis
2,4
2,2
2,0
1,9
2006 (-114 familles).
De la même façon, le nombre de familles monoparentales
est en diminution puisque l’on comptait 242 familles
monoparentales en 2010 contre 290 en 2006, soit une
baisse de 16,6%.
Par contre, on observe une stagnation des familles
nombreuses (13,2%) contrairement aux autres quartiers où
elles ont eu tendance aussi à légèrement baisser. 20% des
familles nombreuses brivistes résident sur Tujac ou Gaubre.
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23
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Document cadre d’orientations stratégiques
Même si elle a eu tendance à diminuer depuis
2006, la part des non diplômés sur le quartier
reste très importante avec un taux de 31,7%. Il
s’agit du quartier où la population est la moins
qualifiée. Elle est deux fois plus élevée qu’à
l’échelle de la ville et de manière d’autant plus
significative pour les femmes. A l’inverse, la
proportion de hauts diplômés est presque 3 fois
plus basse que sur l’ensemble de la ville. Les
élèves des quartiers ouest rentrent plus tôt à
l’école que les autres puisque le taux de
La répartition de la population âgée de 15 ans et plus
selon la catégorie socioprofessionnelle sur le quartier
ouest laisse apparaître une forte proportion d’ouvriers
(19,2%) et un moindre taux d’employés que sur les
autres quartiers (13,4% contre 20%). Par contre, c’est
le quartier où il y a le plus de personnes retraitées avec
une proportion de 36,1%. Cette proportion est même
légèrement supérieure à celle de la ville et est
influencée par les résidents des zones pavillonnaires et
du foyer logement présents sur le territoire.
Les quartiers ouest présentent également une sous
représentation des catégories cadres et professions
intellectuelles avec une proportion plus de 3,5 fois
moins élevée qu’à l’échelle de la ville.
scolarisation des 2-5 ans est de 91,3%, mais ils
arrêtent également plus précocement. Ils ne
sont que 33% des 18-24 ans à être scolarisés
contre 44,5% pour la ville. Ce phénomène
tend à s’amplifier puisque le taux des 18-24 ans
scolarisés en 2006 était de 38,5%. Même si la
population du quartier est légèrement plus
qualifiée qu’en 2006, c’est davantage sur les
faibles niveaux de diplôme que se structure
cette qualification.
% Pop 15 ans ou plus Cadres, Prof. intel. sup.
en 2009
5,5%
2,8%
1,4%
1,5%
Chapelies Quartiers
ouest
Rivet
Brive
Tout comme sur le quartier des Chapélies, le taux d’activité sur le quartier ouest des 15-64 ans est faible
(60,3%). C’est même le taux le plus bas des trois quartiers prioritaires avec un écart de 10 points en
dessous du taux briviste. Le taux d’activité est d’ailleurs en baisse de 3,6 points par rapport à l’année
2006. La population féminine présente également un taux d’activité bas avec une proportion d’actifs de
52,6% (soit 13,8 points en dessous de la ville). Connaissant une légère baisse, les taux d’activité des 1524 ans et des 55 ans et plus sont bien en dessous de ceux de la cité briviste.
Indice de chômage ABC (2011)
Brive-la-Gaillarde
15,48%
Rivet
31,11%
Quartiers ouest (hors Tujac sud NC)
31,11%
Chapelies
28,36%
L’indice de chômage sur le quartier ouest en 2011 est le plus élevé des quartiers prioritaires avec un taux
affiché à 31,1%, soit une proportion de chômeurs deux fois plus forte que sur la ville. C’est également
l’un des secteurs où les salariés à temps partiel sont les plus représentés. Le travail à temps partiel touche
plus particulièrement les femmes puisqu’elles sont 32% à exercer une activité à temps non complet.
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24
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Document cadre d’orientations stratégiques
La population des quartiers ouest est un peu moins couverte par la Caf que les autres quartiers
prioritaires. Par contre, cette population est tout aussi précaire voire plus puisque le revenu médian n’y
est que de 9500€ par an et que le secteur concentre une part importante d’allocataires bénéficiaires du
RSA (17,5%) et de la CMU (16,4%).
28,5% des allocataires ont un revenu qui dépend à minima à 50% des prestations sociales. Et la
proportion de personnes bénéficiaires des minima sociaux est la plus importante avec un taux de
32,2%.
Même s’il présente une certaine mixité de population, le quartier ouest reste un quartier qui accueille
une population fragilisée et qui a tendance à y rester.
Quelques éléments sur les logements et les équipements des quartiers ouest
Le quartier ouest est la zone la plus étendue des
quartiers prioritaires, il est donc normal qu’il rassemble
le plus grand nombre et une plus grande diversité de
logements. Il présente un rapport relativement équilibré
entre les logements de type appartement (55%) et de
type maison (44%). C’est également le quartier où l’on
retrouve le plus de personnes propriétaires de leur
logement avec un taux de 42%, plutôt situés dans le
hameau de résidences individuelles juxtaposant les
ensembles plus collectifs où les occupants sont
davantage des locataires et même principalement des
locataires de logements sociaux (73,8% des locataires
sont des locataires HLM).
Part de logements vacants (2010)
11,87%
11,35%
7,48%
3,82%
Le quartier dans son ensemble est un quartier qui semble plutôt attractif pour certaines catégories de
population puisque le taux de vacance y est très faible (3,8%).
Cette attractivité semble confortée par une
forte sédentarisation et le faible turn-over de la
population. Seulement 10,2% d’entre elle y
résident depuis moins de 2 ans alors que plus
d’un ménage sur 2 y habite depuis plus de 10
ans (52%).
Le type de logement recensé sur le quartier
laisse apparaître plutôt une concentration de
logements de taille moyenne. En effet, la part
des 3-4 pièces est de 71,1% au détriment des
petits logements qui eux ne représentent que
8,7% de l’ensemble des logements. De part la
présence importante d’habitations composées
de plus de 3 pièces, le quartier ouest conforte
sa vocation familiale.
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Le quartier ouest de Brive est bien pourvu en
services et équipements : écoles, centre social,
commerce de proximité, hypermarché ce qui
conforte le caractère de ville dans la ville. Pour
exemple, l’indice de médecin généraliste pour
milles habitants est même supérieur à celui
rencontré sur la ville avec 1,8 médecin pour
1000 habitants (contre 1,4).
Cependant, cette situation ne doit pas faire
oublier la nécessité de l’ouverture de ce quartier
sur le reste de la commune et de
l’agglomération ainsi que le déséquilibre que
l’on peut observer entre le secteur de Gaubre
largement dépourvu et le secteur de Tujac
faisant office de centralité et concentrant
l’essentiel des équipements et services.
25
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Quartiers Tujac Gaubre
Equipements
Ecole primaire Marie Curie
Ecole primaire Jules Romain
Ecole primaire Jules Vallès
Ecole maternelle de Gaubre
Collège Jean Moulin
Services
Centre social Jacques Cartier
Foyer logement
Maison de la solidarité Départementale
Commerces
2 Pharmacies
Bar
Tabac – Presse
8 médecins
8 infirmiers
3 kinésithérapeutes
Tabac – presse
Agence postale
2 Pharmacies
Clinique
Banque
Boutiques spécialisées (mariage, motos)
City Stade
1 gymnase
Plaine des jeux
Locaux associatifs
Multiaccueil l’arc-en-ciel
Mutilaccueil les Poynes
Mairie annexe
2 Boulangeries
Marché (vendredi matin)
Salle de sport
Leader price
Supermarché (cafétéria)
2 boucheries halal
1 boucherie charcuterie
1 commerce esthétique coiffure
3 salons de coiffure
Laboratoire
Auto-école
Pizzeria
Bazar oriental
Tableau récapitulatif des principaux équipements et services à proximité du quartier ouest
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26
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Document cadre d’orientations stratégiques
Le quartier nord-ouest : Rivet
Les principaux éléments démographiques du quartier nord-ouest
L
e quartier de Rivet est situé au nord-ouest de Brive et positionné en haut d’une colline lui conférant
un cadre de vie attrayant mais également un caractère d’isolement urbain.
L’iris Insee très étendu se décompose en deux secteurs distincts avec une partie haute où se concentrent
des logements sociaux plutôt collectifs et une partie basse du quartier réservée à une zone résidentielle
pavillonnaire et individuelle. Cette dichotomie entraîne un biais dans la lecture de certaines données
sociales et démographiques.
En 2010, l’Insee recensait 1879 habitants sur le secteur de Rivet. C’est le seul quartier qui présentait une
évolution positive de sa population entre 2006 et 2010 puisqu’il avait gagné 113 habitants. Cette
tendance s’est arrêtée depuis au regard notamment de la vacance au sein des logements HLM.
Evolution de la population entre 2010 et 2006
113
Chapelies
-164
Quartiers ouest
-22
Rivet
Brive-la-Gaillarde
-1060
Le quartier de Rivet est le quartier prioritaire où la proportion de jeunes est la moins importante avec
un taux de 29%. Cette proportion a même baissé par rapport à 2006 sous l’effet d’une perte d’effectifs
des moins de 5 ans ainsi que des 6-10 ans et de l’augmentation des plus de 65 ans suite à l’installation
notamment de l’EPHAD sur le quartier qui a presque fait doubler le nombre de personnes âgées
recensées sur le quartier. Du coup, la proportion de population de 65 ans et plus est la plus élevée des
quartiers prioritaires et quasiment aussi haute que pour l’ensemble de la ville ce qui en fait une
spécificité de cette zone prioritaire.
Mais le quartier présente également pour
spécificité d’être très féminisé. En effet, 59%
de la population résidant sur Rivet sont des
femmes et cette « spécialisation résidentielle »
s’est même renforcée puisqu’en 2006 le taux
de population féminine était de 55,6%
(+120).
La troisième spécificité par rapport aux autres
quartiers prioritaires est que Rivet accueille
peu de population étrangère. Le taux de
population étrangère est de 3,2%, soit 5 fois
moins importante que pour les Chapélies et le
quartier ouest. Même si le nombre des
personnes de nationalité étrangère a doublé
entre 2006 et 2010, ce qui a pu entrainer une
modification des rapports sociaux, il reste peu
élevé sur ce secteur.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
54,3%
45,7%
50,7%
49,2%
% Population / Homme
58,6%
41,4%
46,6%
53,4%
% Population / Femme
27
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Sur Rivet, le nombre moyen de personnes par ménage est le moins élevé des quartiers prioritaires avec
deux personnes par foyer. Cet indice est marqué par une part importante de ménages constitués d’une
seule personne avec un taux de 48,8%. Ce taux en augmentation, est supérieur à celui de l’ensemble de
la ville, et influencé par l’installation l’EPHAD et la présence du foyer logement sur le quartier. Mais il
est aussi le reflet d’une population vieillissante avec un taux de ménages composés d’un couple sans
enfant le plus important des quartiers prioritaires (26,7%).
Néanmoins, la part de personnes seules ne doit pas
masquer une autre réalité, la présence importante de
familles sur Rivet. En effet, la proportion de familles
composées d’un couple avec enfants est de 42,7% ce
qui en fait un quartier où cette typologie est la plus
représentée parmi l’ensemble des familles.
part des Familles monoparentales en 2010
Part des Familles nombreuses en 2010
24,76%
23,32%
18,29%
15,69%
14,15%
13,23%
10,25%
6,76%
Le quartier de Rivet accueille également une forte
proportion de familles monoparentales puisqu’une
famille sur 4 est constituée d’un adulte et d’un (ou
plusieurs) enfant(s). Cependant, le nombre de
familles monoparentales est en net recul par rapport
à 2006.
De la même façon, le nombre de familles nombreuses est en légère baisse mais sa proportion reste la
plus élevée des quartiers avec une part de 14,2% de l’ensemble des familles.
Rivet semble donc se structurer autour d’une
augmentation des ménages constitués d’une
seule personne et une forte présence de familles
notamment de type monoparentales et
nombreuses même si leur nombre diminue
depuis 2006.
Tout comme Tujac et les Chapélies, le quartier
de Rivet présente une part importante de
population non diplômée, soit plus d’une
personne
sur
quatre
(26,1%).
Mais
contrairement aux deux autres quartiers, cette
proportion est en augmentation depuis
2006 (+3,3 points). Ce déficit de qualification
est particulièrement prégnant pour le public
féminin puisque 29% des femmes âgées de 15
ans et plus n’ont aucun diplôme. Même si le
taux reste pour le moment le plus élevé des
trois quartiers avec une proportion de 37,5%,
la part des hauts niveaux de qualification est
faible et en diminution.
Les catégories socioprofessionnelles représentées
sur le quartier de Rivet reflètent l’étendue et la
diversité du territoire constitutif de l’iris Insee.
En effet, on note une présence des catégories
hautes et une proportion de « cadres et
professions intellectuelles supérieures » deux fois
plus élevée que sur le Tujac et Chapélies et qui
résident plutôt dans les maisons individuelles du
bas du secteur.
30,0%
25,0%
20,0%
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
Chapelies
Quartiers ouest
Part des Ouvriers en 2006
Rivet
Brive
Part des ouvriers en 2009
Dans le même temps, on observe une prolétarisation du territoire qui se traduit par une hausse de la
catégorie « ouvriers » résidant sur le haut du quartier dans les logements sociaux. Et un départ du
quartier des classes dites moyennes et notamment une forte baisse de la catégorie « employés » entre
2006 et 2010.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
28
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Le taux d’activités des 15-64 ans apparait légèrement plus important que pour les autres quartiers
prioritaires avec un rapport plus équilibré entre le taux d’activité des hommes et celui des femmes.
Néanmoins, entre 2006 et 2010, Rivet est le quartier où le taux d’activité des femmes a la plus diminué.
L’évolution du quartier de Rivet face à l’emploi laisse apparaître une précarisation de sa population
avec un taux de chômage des 15-64 ans entre 2006 et 2010, qui a quasiment doublé passant de 13,5%
de la population active à 21,5%. Et la tendance semble se confirmer sous l’effet de la crise puisque
l’indice de chômage relevé en 2011 affichait une proportion de demandeurs d’emploi de 31,1%.
Cette précarisation face à l’emploi se traduit également par une plus forte proportion de salariés
occupant un emploi à temps partiel, et de salariés en contrat aidé que sur l’ensemble de la ville mais
aussi des autres quartiers prioritaires.
Même si comme nous l’avons vu, Rivet n’est pas le
quartier où le revenu médian est le plus faible, il
présente cependant des indices élevés de précarité et le
plus fort taux de couverture Caf des trois quartiers
prioritaires (62,6%).
Comme pour l’ensemble des quartiers prioritaires, les
taux de bénéficiaires du RSA et de la CMU sont
largement supérieurs à ceux de la ville ou de
l’agglomération, tout comme la part d’allocataires
dépendant des prestations sociales.
Taux de couverture CAF
60,63%
52,18%
62,63%
43,06%
Le quartier de Rivet est un quartier qui semble s’être
fragilisé, à l’image de son habitat social qui n’a fait
l’objet que de très peu de rénovation depuis sa
construction.
Quelques éléments sur les logements et les équipements nord-ouest
Le quartier de Rivet compte 923 logements et est principalement constitué d’appartements (54,8%).
Dès lors, on dénombre une proportion importante de locataires (70,9%) qui a pour particularité d’être
quasiment exclusivement des locataires du logement social (88,9%). Malgré une image du quartier qui
semble s’être dégradée le taux de vacance entre 2006 et 2010 reste stable autour de 8%.
La typologie des logements fait une place importante au grand logement avec une proportion de
27,5% de 5 pièces et plus. Mais le quartier compte majoritairement des logements de taille moyenne
(50,7% de 3 et 4 pièces) sans pour autant oublier les petits logements (21,9%). Hormis la
surreprésentation des grands logements, le quartier offre des logements de taille diversifiée.
Le renouvellement des ménages sur le quartier est similaire aux autres quartiers prioritaires avec une
légère hausse de la proportion de personnes ayant emménagé depuis plus de 5 ans ce qui dénote sans
doute un moindre renouvellement de la population sur l’ensemble du secteur.
Le Quartier de Rivet n’est pas dépourvu de
services et commerces et présente même un
bon niveau d’équipements. On dénombre par
exemple deux médecins sur le quartier et une
pharmacie. Un centre social a été créé en 2011
et quelques équipements de loisirs sportifs et
culturels y sont implantés.
Mais le quartier est confronté à différentes
difficultés de fonctionnement.
Le maintien des commerces et services (dont les
services médicaux) va se poser suite à des
départs à la retraite programmés d’ici 5 ans. La
taille du quartier complexifie la reprise de ces
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
activités, comme ce fut le cas pour l’épicerie de
proximité, plusieurs fois reprise et toujours
fermée.
Concernant les équipements et les services à la
population, il souffre à la fois d’une dispersion
au sein du quartier et de locaux exigus parfois
peu adaptés à l’activité. C’est notamment le cas
du centre social et du multi accueil. La
structuration de l’offre de services autour d’un
pôle central et fédérateur pourrait faciliter la
dynamique du quartier et l’accès de la
population.
29
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Tableau récapitulatif des principaux équipements et services à proximité du quartier de Rivet
Quartiers de Rivet
Equipements
Services
Commerces
Maison de Quartier
Local jeunes
Locaux associatifs
Ecole élémentaire Lucie Aubrac
Mairie annexe (agence postale)
Centre social de Rivet
EPHAD
Foyer logement
Pharmacie
Bar-Tabac – PMU
Salon de Coiffure
2 médecins
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
City Stade
Plateau sportif
Terrains de tennis
Théâtre de la grange
Permanence de la Maison de
la Solidarité Départementale
Multiaccueil les lutins
30
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
DEMOGRAPHIE DES QUARTIERS PRIORITAIRES : LES ELEMENTS CLEFS
Des quartiers à forte densité démographique mais avec un nombre d’habitants en légère baisse
Une concentration de population sur trois principaux secteurs d’habitat social: plus de 18%
de la population briviste résident dans le périmètre prioritaire (ou à proximité)
Une population qui a cependant tendance à diminuer (≈ -5% entre 1999 et 2010)
Une population résidant sur les quartiers plus jeune qu’à l’échelle de la ville mais qui a tendance à
vieillir
Une population jeune importante (≈32%) sur les quartiers mais en légère diminution : près
d’1 habitant sur 3 a moins de 25 ans
Une sous représentation des populations âgées de plus de 65 ans (-3,3 points) mais qui ont
tendance à augmenter
Une population familiale qui reste majoritaire sur les quartiers
Une proportion de personnes seules ou de couples sans enfant moins élevée mais en
augmentation (≈+12%)
Des familles nombreuses (≈13%) et monoparentales surreprésentées (21%) en légère
diminution
Une population peu diplômée confortée à un fort taux de chômage
Un taux de chômage qui avoisine les 30% et qui touche plus durement les femmes
Une forte représentation de personnes sans diplôme (≈30%) et une concentration d’ouvriers
et d’employés (≈70%)
Des quartiers accueillant une part importante de personnes présentant des signes de fragilités sociales
Un revenu moyen annuel largement inférieur (≈9833€) à celui de la ville et de l’unité urbaine
(17196€)
Un taux de couverture allocataires CAF important (≈60%) et une proportion forte
d’allocataires dépendant de prestations sociales (≈28% d’allocataires CAF dont le revenu est
constitué à 50% de prestations)
Des quartiers présentant certaines spécificités et qui ont tendance à légèrement se renforcer
Une proportion de public féminin (≈53,3%) plus important que sur l’ensemble de la ville qui
a tendance à se renforcer (mais moins spécifiée chez les jeunes)
Des quartiers qui accueillent une part importante de population étrangère (≈42% de la
population étrangère vivant sur Brive) et une concentration qui a tendance à augmenter.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
31
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Deuxième Partie
L’ORGANISATION DU CONTRAT DE VILLE :
PARTENARIAT, PILOTAGE, PARTICIPATION
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
32
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
La politique de la ville : une démarche investie sur le territoire de l’Agglomération Briviste
L
’intervention sur les quartiers prioritaires, dans sa forme urbaine et sociale est largement
présente sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Brive.
En effet, depuis les années 2000, de nombreuses actions en faveur des habitants et des quartiers
prioritaires visant à réduire les écarts et les inégalités constatées ont été déployées à travers l’évolution
des différents contrats, conventions et dispositifs d’intervention : réussite éducative, jeunesse, insertion
professionnelle, santé, lien social.
Ces dernières années, le partenariat entre les différents acteurs concernés par la politique de la
ville : Etat, collectivités, organismes publics, associations s’est construit autour des deux projets
structurant que sont le Contrat Urbain de Cohésion sociale et le Projet de renouvellement urbain.
Le CUCS 2006-2014
Le contrat urbain de cohésion sociale a concerné 3 quartiers de la
commune de Brive avec des niveaux de priorités diversifiées autour de 4
axes stratégiques :
La réussite éducative
L’insertion et l’emploi,
L’égalité des chances, le lien social et la citoyenneté
L’habitat et le cadre de vie
Les différentes programmations ont permis de soutenir annuellement une soixantaine d’actions
(dont 35% de nouvelles) avec une enveloppe spécifique déléguée politique de la ville (Acsé et Agglo de
Brive) de près de 2 733 000€ sur la durée du contrat auxquels il faut ajouter l’ensemble des
cofinancements partenariaux.
Les évaluations du CUCS (annuelles et à mi-parcours), ont permis de dégager plusieurs points forts :
L’essentiel des projets soutenus (65%) dans le cadre du CUCS a été déployé sur les quartiers
prioritaires et la grande majorité des publics touchés sont des habitants des quartiers (75%)
Les thématiques « emploi », « réussite éducative », et « citoyenneté » ont concerné près de 85%
des actions ce qui marque une attention particulière en direction des habitants des quartiers et
notamment des jeunes
Elles ont pu mettre en avant sa capacité d’adaptation, son intérêt partagé par l’ensemble des
acteurs et son utilité à faire émerger des actions. Elles ont également montré certaines limites
comme la nécessité de renforcer la coordination et la gouvernance autour du projet partagé.
Des outils ont été proposés pour surmonter ces limites et ont permis de renforcer le sens
commun autour du projet politique de la ville.
Le contrat de ville aura pour ambition de part son essence
d’assurer la continuité et le renforcement de cette dynamique pour
mieux piloter le territoire, réduire les inégalités et améliorer le
quotidien des habitants.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
33
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Le Programme de Réussite Educative (PRE)
L
e Programme de Réussite Educative est un dispositif d’accompagnement individualisé en faveur des
enfants et des adolescents âgés de 2 à 16 ans, présentant des signes de fragilité et vivant ou étant
scolarisés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en cherchant à prendre en compte la
globalité de leur environnement.
Il vise à donner leur chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social,
familial et culturel favorable à leur réussite en :
-
Prévenant la rupture sociale et scolaire des enfants et des jeunes de 2
à 16 ans,
Favorisant la réussite éducative, sociale et scolaire,
Soutenant et confortant les parents dans l’éducation de leurs enfants,
Améliorant les réponses éducatives du territoire,
Développant une réponse éducative globale concertée et
complémentaire.
Le dispositif s’appuie également sur un réseau
partenarial, nommé Equipe Pluridisciplinaire,
constitué de professionnels dans différents
socles de compétences (scolaire, éducatif, social,
animation…)
afin
de
construire
des
interventions globales et concertées et proposer
un parcours à travers des actions et des étapes
favorisant la réussite du jeune.
Le Dispositif est piloté par l’équipe politique de
la ville de Brive, le gestionnaire est le Collège
Jean Lurçat. Un coordinateur, éducateur
spécialisé,
employé
de
l’association
départementale de pupille de l’enseignement
public de la Corrèze, est chargé d’assurer
l’accompagnement et le suivi des parcours.
Le dispositif accompagne sur une année scolaire plus d’une cinquantaine
de jeunes. L’année 2013-2014 a permis de mettre en place 56 parcours :
55% de garçons, 39% âgés de 11 à 13 ans et 32% de 6 à 10 ans, issus de
famille monoparentale (52%), fratrie de 3 enfants et plus (77%) et
situation sociale précaire puisque dans 52% des cas aucun parent ne
travaille.
Le coût annuel du dispositif est d’environ 50 000,00€. Une enveloppe de
crédits spécifiques est attribuée par l’Agence Nationale de Cohésion
Sociale afin de construire les parcours, complétée par l’enveloppe
budgétaire de l’Agglo de Brive ainsi que les cofinancements des
partenaires locaux (crédits de droit commun).
Les apports et l’efficience du dispositif portent sur 3 points essentiels :
-
Activer l’intervention préventive et volontaire en agissant sur différents domaines : risques de
décrochage scolaire, problématiques éducatives, de santé, d’isolement social et culturel
Prendre en compte les potentialités et la globalité de la situation du jeune et de sa famille
Le partenariat diversifié, l’orientation et les interventions partagées.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
34
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Le Projet de renouvellement Urbain (PRU)
L
a convention de rénovation Urbaine signée en 2008 a ciblé le quartier des
Chapélies à l’est de Brive (priorité 1). L’ensemble des opérations et actions
sont actuellement en cours d’achèvement et ont fait l’objet d’une évaluation dans
le cadre du PSL. Les investissements ont permis :
Une amélioration de l’image du quartier (en œuvre) grâce à la
diversification des formes architecturales, et la présence d’espaces verts,
Un désenclavement et une ouverture vers la ville en cours, par l’ouverture d’un axe structurant
et la clarification des parcours
L’accueil d’une nouvelle population introduisant une diversification des situations habitantes et
des modes d’appropriation.
L’introduction d’une nouvelle urbanité grâce aux équipements, aux espaces publiques
fédérateurs et à la fonctionnalité des aménagements.
La transformation spectaculaire du quartier a eu des effets positifs
mais il est à compléter par quelques opérations urbaines stratégiques,
des équipements attendus par les habitants. Il convient également de
porter une attention particulière à l’évolution future du peuplement
et la promotion active du quartier.
Les autres dispositifs (ou actions) concourant à la démarche de la Politique de la Ville
A ces principaux cadres contractuels, il ne faut pas oublier d’autres outils et dispositifs gérés par
l’Agglomération contribuant à l’inclusion et la solidarité communautaire et ressources en matière de
politique de la ville tels que :
Le Plan pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) œuvrant pour l’accompagnement et l’insertion des
personnes les plus éloignées de l’emploi
Un chantier d’insertion métiers du bâtiment
La promotion et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics
Le projet espoirs banlieues « des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité » qui a été
développé en lien avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU).
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) qui développe notamment un soutien à la production de
logement social,
Etc…
Il ne s’agit pas ici de reprendre l’exhaustivité des dispositifs liés et concourant à la politique de la
ville mais de rappeler le caractère intégré du Contrat de Ville qui en fait un dispositif de coordination et
fédérateur pour l’ensemble des politiques publiques et des interventions œuvrant en faveur des quartiers
prioritaires. La démarche politique de la ville doit non seulement mobiliser le droit commun mais
également s’appuyer sur l’ensemble des ressources existantes afin de faciliter leurs inscriptions et leurs
adaptations aux besoins des habitants :
Plan Local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
Contrat Local de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Réseau de Réussite Educative (REP et REP+)
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la scolarité
Schéma et dispositif partenariaux Départementaux et locaux…
Le Contrat de Ville est l’outil fédérateur et de coordination des interventions et des
actions en direction des zones prioritaires et de leurs habitants traduit à travers son
projet intégré. Il développe non seulement une démarche spécifique mais il s’appuie
également sur l’ensemble des dispositifs, des ressources et des actions concourant à la
lutte contre les inégalités afin de faciliter leurs inscriptions sur les territoires
prioritaires.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
35
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
L’élaboration du projet basée sur la concertation
L
a méthodologie de travail constitutive de l’élaboration du projet afférent au contrat de ville
se base sur cette structuration par pilier et par thématique d’intervention.
Pour établir le diagnostic partagé, plusieurs outils ont été mobilisés afin de croiser les approches
et les données. Ont été utilisées des données statistiques et des données plus qualitatives recueillies à
travers les différents groupes de travail.
Les principales sources des données statistiques et sociodémographiques sont issues:
- INSEE 2006, 2010
- SIG Ville 2010
- CAF 2012
- Mission Locale de l’arrondissement de Brive
Concernant les données plus qualitatives, elles sont extraites de différents diagnostics de dispositifs
mettant en jeu une connaissance et des perceptions des quartiers :
- Elaboration des projets sociaux des centres socioculturels de la ville de Brive (2014)
- Bilan et évaluation du CUCS (2007-2014)
- Contrat Local de Prévention de la Délinquance
- Plan Local de L’habitat (2015)
- Plan Déplacement Urbain
- Diagnostic Local de Santé (2014)
- Plan Stratégique Local sur les 3 quartiers prioritaires (2014-2015)…
Pour conforter et agrémenter le diagnostic
et l’élaboration du projet relatif aux trois
quartiers prioritaires, la concertation a été
voulue la plus large possible. Elle s’est appuyée
sur des comités rassemblant par pilier une
diversité d’acteurs : Collectivités locales, Etat,
associations, organismes et établissements
publics, élus, bénévoles, professionnels…
Ce travail a été l’occasion d’établir ce
diagnostic partagé des quartiers prioritaires au
sein de l’agglomération et d’entamer les
réflexions
partenariales
relatives
aux
orientations et actions à mettre en oeuvre dans
le cadre d’un futur contrat de ville.
Ces comités constitués seront maintenus pour
suivre le contrat tout au long de sa durée. Ils
pourront également être subdivisés en groupe
de travail par thématique afin d’apporter leur
expertise sur une problématique particulière, et
de venir nourrir la réflexion des différents
comités.
Les acteurs ressources mobilisés dans la construction du projet et dans son suivi sur la période du
contrat se répartissent en fonction de leurs compétences et leurs champs d’intervention. Ils se
regroupent autour des 4 piliers pour une vision commune et d’ensemble.
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36
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Développement de l’activité économique et de l’emploi
Emploi
Formation
Activités économiques
Partenaires mobilisés
Préfecture
Pôle emploi
Education Nationale
Conseil Régional
Conseil Départemental
Mission Locale de Brive
CAF
Agglo de Brive
Ville de Brive
Caisse des dépôts et des consignations
Brive Habitat (OPH)
CCI
Chambre des métiers
Territoire 19
FACE LIMOUSIN
FJT
AFPA
BGE
CIDFF
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Services mobilisés
Direccte
Délégué du Préfet
Direction
Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Mission académique école entreprise
Inspecteur d’Académie
Formation
Développement économique et emploi
Actions sociales territorialisées
Insertion et logements
Développement économique
Direction
Actions sociales
Politique de la Ville
PLIE
Développement économique
Centres sociaux (Jacques Cartier, Raoul Dautry, Rivet)
CCAS
Aménagement urbain (Anru PSL)
CLPSD
Chargé de développement territorial
Direction
Développement économique
Formation
Observatoire économique
Formation
Aménagement
Direction
Formation
Habitat
Direction
Direction
Direction
37
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Cadre de vie et renouvellement urbain
Logements et aménagements urbains
Transports et mobilité
Prévention de la délinquance
Partenaires mobilisés
Services mobilisés
Préfecture
Pôle emploi
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Parquet
Education Nationale
Conseil Régional
Conseil Départemental
Mission Locale de Brive
CAF
Agglo de Brive
Ville de Brive
Caisse des dépôts et des consignations
Brive Habitat (OPH)
Territoire 19
Associations de quartiers
Associations de locataires
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Direction Départementale des territoires
Délégué du Préfet
Direction
Direction
Procureur de la République
Maison de la justice et du droit
CDAD
Service social en faveur des élèves
Inspecteur d’Académie
Aménagement et habitat
Transport
Développement économique et emploi
Actions sociales territorialisées
Insertion et logements
Familles et éducation
Direction
Actions sociales
Espace familles
Politique de la Ville
Transport
Habitat
Centres sociaux (Jacques Cartier, Raoul Dautry, Rivet)
CCAS
Aménagement urbain (Anru PSL)
Police Municipale
Chargé de développement territorial
Direction
Aménagement
TUCSS
Club Courteline
Vivre ensemble
Bougeons sur la colline
AMACS
AS Chapélies
CNL
Brive Logement
FOC
38
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Cohésion Sociale
Réussite éducative
Familles et parentalité
Santé et accès aux droits
Partenaires mobilisés
Préfecture
Parquet
Education Nationale
Conseil Régional
Conseil Départemental
CAF
Agglo de Brive
Ville de Brive
Caisse des dépôts et des consignations
Brive Habitat (OPH)
CPAM
ARAVIC
IREPS
ADPEP
FAL 19
CIDFF
Associations de quartiers
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Services mobilisés
DDCSPP
Délégation aux droits de Femmes
Délégué du Préfet
ARS
Maison de la justice et du droit
CDAD
Service social en faveur des élèves
Infirmière conseillère technique
Inspecteur d’Académie
Collèges (Jean Moulin, Maurice Rollinat, Jean Lurçat)
Mission égalité femmes hommes
Santé
Formation
Actions sociales territorialisées
Familles et éducation
Actions sociales
Espace familles
Politique de la Ville
Petite enfance
Centres sociaux (Jacques Cartier, Raoul Dautry, Rivet)
CCAS
CLPSD
Education Jeunesse
Santé hygiène
Chargé de développement territorial
Direction
Direction
Chargé de mission départementale
Maison des Ados
Direction
Chargé de mission
TUCSS
Club Courteline
Couleurs plurielles
Vivre ensemble
Bougeons sur la colline
Association Familiale de Brive
39
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Citoyenneté et valeurs de la République
Lien social et participation
Citoyenneté
Partenaires mobilisés
Préfecture
Parquet
Education Nationale
Conseil Régional
Conseil Départemental
CAF
Agglo de Brive
Ville de Brive
Caisse des dépôts et des consignations
Brive Habitat (OPH)
CIDFF
SOS violences conjugales
Associations de quartiers
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Services mobilisés
DDCSPP
Délégation aux droits de Femmes
Délégué du Préfet
Procureur de la République
Maison de la justice et du droit
CDAD
Service social en faveur des élèves
Inspecteur d’Académie
Collèges (Jean Moulin, Maurice Rollinat, Jean Lurçat)
Mission égalité femmes hommes
Actions sociales territorialisées
Insertion et logements
Familles et éducation
Actions sociales
Espace familles
Politique de la Ville
Centres sociaux (Jacques Cartier, Raoul Dautry, Rivet)
CCAS
CLPSD
Education Jeunesse
Aménagement urbain (Anru –PSL)
Vie associative
Chargé de développement territorial
Direction
Chargé de mission
Direction
TUCSS
Club Courteline
Vivre ensemble
Bougeons sur la colline
AMACS
Couleurs Plurielles
AS Chapélies
40
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
La gouvernance et l’animation du Contrat : un pilotage Global du dispositif et resserré
Les comités de pilotage
L
e comité de pilotage est l’instance décisionnaire du Contrat de ville. Il est coprésidé par Monsieur le
Préfet de la Corrèze et Monsieur le Sous-préfet de Brive, Monsieur le Président de la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive et Monsieur le Maire de Brive.
Le Comité de Pilotage associe les principaux partenaires signataires et financeurs du contrat dans une
configuration restreinte afin d’assurer une cohérence institutionnelle et opérationnelle.
Outre, les membres de l’équipe de pilotage constitué de L’Etat, l’Agglo de Brive et la Ville de Brive,
certains partenaires paraissent incontournables :
Outre, les membres
de
l’équipe
de
pilotage constitué
de L’Etat, l’Agglo de
Brive et la Ville de
Brive,
certains
partenaires
paraissent
incontournables :
L’Etat et les directeurs territoriaux des services déconcentrés :
Agence Régionale de Santé, Direction Académique des Services de
l’Education Nationale
Le Conseil Régional pour l’ensemble des questions liées au
développement urbain (habitat, transport…), ses compétences en
matière de formation et de développement économique mais
aussi en tant qu’autorité de gestion des fonds européens (FEDER)
Le Conseil Départemental pour l’ensemble de ses compétences en
matières d’actions sociales, d’insertion, d’éducation, de prévention,
de logement et autres domaines d’interventions variés (culture,
jeunesse, sports…)
La Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze au titre de sa
politique familiale et ses engagements dans le domaine du
développement social (centres sociaux, animation locale,
participation des usagers…)
De Brive Habitat, principal bailleur social présent sur les quartiers
qui a notamment un rôle important à jouer en matière de mieux
vivre sur les quartiers, de mieux vivre ensemble et de proximité
avec ses locataires
D’autres partenaires institutionnels pourront également être
mobilisés en particulier le Parquet de Brive pour son action en
matière de justice, de prévention et de citoyenneté, mais aussi la
Caisse des dépôts et des Consignations pour le soutien possible au
volet économique, urbain et logement ainsi que le groupement
d’intérêt public en charge de la gestion des fonds européens (FSE).
Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an et il a pour mission de :
Définir la stratégie et les objectifs à mettre en œuvre dans les axes d’intervention du
contrat de ville
Suivre et évaluer la réalisation du contrat et de ses objectifs
S’assurer de la coopération partenariale tout au long du contrat
Gérer les ressources et veiller à la mobilisation du droit commun
Valider et suivre les programmes d’actions annuels
Au sein du comité de pilotage chaque partenaire institutionnel pourra être représenté par un élu et/ ou
accompagné d’un technicien. L’équipe politique de la ville, le Délégué du Préfet et les animateurs des
comités accompagnent également le comité de pilotage.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
41
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
L’équipe opérationnelle politique de la ville : coordination et ressources
La mission de pilotage stratégique du contrat de ville est confiée à l’intercommunalité dans le cadre de
la réforme de la politique de la ville et lui confère une nouvelle légitimité autour du projet partagé.
Afin de porter et coordonner ce projet, l’Agglo de Brive s’appuie sur une équipe dédiée politique de la
ville constituée :
D’un chef de projet politique de la ville.
D’un chargé de mission politique de la ville
Il incombe à l’équipe politique de la ville de :
Animer, coordonner le contrat de ville et les dispositifs « politique de la ville »
Développer une fonction ressource en apportant un soutien technique aux acteurs de terrain
Favoriser la mutualisation des savoirs, la mise en œuvre d’outils d’accompagnement et le
partage du sens commun
Favoriser la complémentarité des compétences et participer aux réseaux locaux contribuant à la
politique de la ville
Elaborer, suivre la mise en œuvre et l’évaluation des programmes d’actions
Cette équipe opérationnelle de l’Agglo associera, mobilisera et travaillera en concertation avec le
délégué du préfet afin d’assurer la complémentarité et la lisibilité des interventions entre l’Agglo de
Brive et l’Etat. Ensemble, ils sont des agents facilitateurs de l’animation du contrat et de la mise en
œuvre du programme d’actions.
L’équipe projet : animation territoriale et thématique des comités techniques
L’équipe projet participe à l’animation sectorielle et opérationnelle afin d’assurer la dynamique
territoriale, le recours aux compétences sectorielles et la cohérence d’ensemble des différents dispositifs
mobilisables au service du contrat de ville et du projet global en faveur des quartiers prioritaires et de
leurs habitants.
L’équipe d’animation constitue une ingénierie
opérationnelle capitalisant non seulement une
expertise, des méthodes, mais également des
ressources et des réseaux. Elle porte donc une
animation transversale en mobilisant l’ensemble
des partenaires et des intervenants du territoire.
Elle est garante d’une partie de la
complémentarité des interventions et de la
mobilisation du droit commun.
L’équipe projet anime et réunit les comités
techniques structurés autour des 4 piliers
stratégiques du contrat de ville. La sectorisation
des compétences entraîne une spécialisation des
interventions qui peuvent se décliner en
groupes de travail thématique en fonction des
besoins.
Ces comités techniques et groupes de travail ont donc pour objectifs :
D’impliquer l’ensemble des acteurs locaux liés aux thématiques d’intervention afin d’assurer la
complémentarité des dispositifs
D’assurer une veille active en apportant de la connaissance et une meilleure identification des
besoins
De partager une complémentarité des compétences, une réflexion et un sens commun autour
du projet
De proposer et impulser des actions expérimentales et un cadre d’intervention novateur
D’analyser et d’apporter une expertise sur les propositions d’actions afin de faciliter la décision
du comité de pilotage et la construction du programme d’actions.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
42
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
L’équipe projet est constituée :
De la référente des centres sociaux pour le « comité citoyenneté et valeurs de la république »
assistée du chef de projet politique de la ville
De la directrice du PLIE de L’Agglo de Brive pour le comité « Développement de l’activité
économique et de l’emploi, épaulée par le chargé de mission et le chef de projet politique de la
ville
Chargé de Mission Renouvellement urbain pour le comité « cadre de vie et renouvellement
urbain », associé du chargé de mission transport à l’Agglo de Brive et du référent Sureté CLSPD
à la ville de Brive.
Du chargé de mission Politique de la ville pour le comité cohésion, accompagné du médecin
chef à la ville de Brive et à l’Agglo et du chef de projet politique de la ville.
Les Principaux référents techniques du Contrat de ville
Organismes
Nom prénom du référent
Fonction
Etat - DDCSPP
Gérard FRAPPY
Délégué du Préfet
Education
Nationale
Marie BOISSAVI-MERCKX
Responsable Département Service
social en faveur des élèves
ARS
Patrice EMERAUD
Chargé de mission 1er Secours
Conseil
Départemental
Monique LACROIX
Chef de service MSD
Conseil Régional
Anne-Gaëlle GUILLAUME
Chargée de Mission Territoire
CAF
Claire BIJOU
Conseillère technique développement
social
Ville de Brive
Agnès MASSONNIER
Référente des centres sociaux
Régis BROYER
Chef de projet ANRU
Christophe HOUDAS
Référent Sureté CLSPD
Eric DELORME
Chef de projet politique de la ville
Lionel TEULADE
Chargé de mission politique de la ville
Michaël JARRY
Chargé de Mission transports
Catherine DUBOIS-RUSSIER
Médecin Référent Petite Enfance
Pierre GUICHARNAUD
Directeur
Agglo de Brive
Brive’Habitat
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Coordonnées
43
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
44
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
La participation des habitants réaffirmée : le conseil citoyen
L’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les
conseils citoyens :
« Un conseil citoyen est mis en
place dans chaque quartier
prioritaire de la politique de la
ville, sur la base d’un diagnostic
des pratiques et des initiatives
participatives. Le conseil citoyen
est composé d’une part,
d’habitants tirés au sort dans le
respect de la parité entre les
femmes et les hommes et
d’autre part, de représentants
d’associations et acteurs locaux.
Ces conseils citoyens sont
associés à l’élaboration, à la
mise en œuvre et à l’évaluation
des contrats de ville »
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble
des quartiers prioritaires permettra de conforter les
dynamiques citoyennes existantes et de garantir les
conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en
favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des
habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant
un espace de propositions et d’initiatives à partir des
besoins des habitants.
La première mission des conseils citoyens est de permettre l’émergence et la valorisation d’une
expression libre des habitants des quartiers. A cet effet, le conseil citoyen doit :
Favoriser la participation des habitants dans leur diversité et de tous les acteurs non
institutionnels des quartiers prioritaires ; résidents, associations, acteurs socio-économiques,
usagers non résidents des quartiers » chercher à associer ceux que l’on entend le moins dans les
exercices habituels de concertation publique, notamment les jeunes…
Veiller à l’expression de tous les points de vue tout en recherchant la construction d’une vision
commune pour un projet territorial intégré décliné sur le quartier, en identifiant les enjeux et les
priorités d’action.
Favoriser la reconnaissance mutuelle et le dialogue entre les habitants et les acteurs
institutionnels, notamment à travers des démarches de co-formation (cf. Titre V)
Etre positionné de manière stratégique auprès des acteurs et instances institutionnels pour que la
parole des habitants exprimée au sein des conseils citoyens soit légitimée et prise en compte.
Démarche d’accompagnement d’une réflexion collective pour la construction des conseils citoyens:
- Pour ce faire, l’Agglo a missionné l’association Arc en Ciel Théâtre, une association de
professionnels expérimentés autour de cette question. Ils ont alors proposé la démarche
suivante :
o Processus de conférences citoyennes et d’ateliers sur 3 mois (avril à juin) autour de la
question « UN CONSEIL CITOYEN : POUR QUOI FAIRE ?
1 conférence citoyenne avec les acteurs
1 conférence citoyenne avec les élus
3 conférences citoyennes avec les habitants (1 par quartier)
3 ateliers de volontaires pour travailler les questions liées au rôle, au
fonctionnement de ce conseil citoyen.
1 restitution des travaux avec préconisations et idées d’action
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
45
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
-
-
Cette démarche d’accompagnement pour la construction des conseils citoyens a mobilisé plus
de 200 personnes au cours des conférences citoyennes et d’une trentaine de personnes au cours
des ateliers. Ce travail a permis notamment aux acteurs concernés s’emparent de ce sujet et
commencent à le travailler ensemble.
La démarche a montré qu’il était possible de mettre en place une telle dynamique, à condition
de tenir compte de l’existant, de construire au fur et à mesure et que l’engagement, les
propositions et des participants soient suivis d’effets.
Rendu, préconisations, propositions :
- Cette dynamique participative a révélé à la fois des idées fortes quant à la participation
citoyenne mais aussi des questions à travailler, des idées à proposer :
Un rôle d’échange plutôt que le formalisme
- S’appuyer sur les réseaux existants (conseils
de quartiers, conseil associations…) mais se
distinguer (définir les intentions d’actions).
- Poser clairement les relations avec les
pouvoirs publics pour que la parole du
conseil citoyen soit relayée et prise en
compte.
- Une composition qui pourrait se faire par un
tirage au sort sur une base de volontaires,
une base élargie, de tous âges et une
possibilité de renouveler les membres étant
donné le « turn over » des habitants sur les
quartiers.
Vers la mise en place du Conseil citoyen
- Le conseil citoyen devra décider de se
constituer ou non en association.
- Un fonctionnement en appui sur une
structure
existante
(centre
social,
collectivité…) permettrait dans un premier
temps un fonctionnement moins lourd au
niveau administratif mais demanderait de
bien fixer les relations.
- Un
animateur,
une
nécessité
pour
l’organisation pratique mais aussi pour faire
vivre ce conseil.
- Charte, règlement, budget, siège, fréquence
des réunions, autant de points qui ont été
jugés essentiels pour le fonctionnement et
qui devront être définis dès sa mise en place.
La prochaine étape consistera en l’élection des membres du conseil citoyen, sa mise en place (courant
septembre), et la définition du mode opérationnel par ses membres.
Un des principaux enjeux des conseils citoyens sera donc ne pas s’enfermer dans une structure
formalisée qui ne viendrait que s’ajouter à celles existences mais bien d’exister en tant que lieu où l’on
propose des actions pour la vie et l’animation du quartier, le lien social mais aussi un « laboratoire
d’idées ».
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
46
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Troisième Partie
UN CONTRAT DE VILLE PORTE PAR 4 PILIERS ET DES
OBJECTIFS PARTAGES
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47
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
La structuration du contrat de ville autour de 4 piliers et ses enjeux
Les 4 piliers structurant du Contrat de ville couvrent un certain nombre d’enjeux qui fixent les finalités
visés dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville. Ils déclinent les impacts recherchés en
faveur des habitants et des territoires prioritaires.
Le pilier « Développement de l’activité
économique et de l’emploi »
Ce troisième pilier vise à réduire sur la
durée du contrat de ville l’écart de taux
d’emploi entre les quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville et les autres territoires, et
notamment celui des jeunes. Il prévoit pour
cela le renforcement de la formation et de
l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il
vise également à promouvoir l’offre de travail
par le soutien aux acteurs économiques, la
promotion de l’initiative privée et l’attractivité
du territoire.
Le pilier « Cadre de vie et renouvellement
urbain »
Ce pilier a pour objectif de traiter le
fonctionnement et la gestion urbaine des
quartiers ainsi que l’amélioration du cadre de
vie des habitants des quartiers prioritaires.
Ces objectifs se traduisent par des interventions
qui peuvent concerner l’aménagement urbain
des quartiers et les espaces publics, mais aussi
l’habitat et les transports, ainsi que la mise en
place d’actions favorisant le changement
d’image des quartiers à travers l’amélioration
de la mobilité, la tranquillité et la sécurité
publique, un meilleur accès aux équipements
culturels et sportifs, le maintien et la création de
services,
commerces
de
proximité
et
d’entreprises sur le territoire.
Le pilier « Cohésion Sociale »
L’objectif de ce pilier est de réduire la
pauvreté, de tisser le lien social et renforcer la
solidarité entre les générations. Ce pilier a pour
objectif de définir des actions en direction des
publics fragiles, notamment les femmes en
situation de monoparentalité, les jeunes et les
personnes isolées. Il prévoit ainsi une attention
portée à l’égard des plus jeunes dans les
quartiers via un redéploiement de l’offre
d’accueil, la mise en œuvre de projets éducatifs
ou des dispositifs de prise en charge de la
jeunesse. A l’égard des publics dits fragiles des
territoires prioritaires, ce pilier présente des
objectifs en matière d’accès aux droits et aux
services notamment aux soins et en matière de
prévention.
Le Pilier « Citoyenneté et valeurs de la
république »
Ce quatrième pilier, instauré suite aux
événements tragiques de janvier 2015, vise à
promouvoir et à renforcer les valeurs de la
république et citoyennes autour de la devise
« Liberté, égalité, fraternité » et laïcité.
Il prévoit des interventions qui peuvent se
rapporter à l’apprentissage de la citoyenneté, le
renforcement du mieux vivre, le rejet de toutes
formes de racisme, la promotion de la richesse
de la diversité, le soutien aux associations
locales. Il conforte également la nécessité de
promouvoir l’engagement des habitants à la vie
de leur quartier et la nécessité de participation
des habitants (notamment à travers la
constitution des conseils citoyens).
Au sein de ces quatre piliers et dans l’ensemble du contrat, devront se décliner
trois axes transversaux : la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes et la
prévention de toutes les discriminations.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
48
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
L’emploi porte des enjeux forts d’intégration non seulement sociaux et professionnels mais
également individuelle et collective. Sur les quartiers prioritaires, les difficultés d’accès à l’emploi
sont un signe visible des inégalités des territoires. La lutte contre le chômage constitue une
priorité nationale de la politique de la ville et semble passer par l’accompagnement des habitants
et le renforcement des politiques d’emploi sur les quartiers.
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive
Une surreprésentation des populations ouvriers et employés mais en diminution
Une proportion d’ouvriers en légère baisse au profit des employés (sauf sur Rivet)
Une proportion de population « cadre « 4 fois moins élevée qu’à l’échelle de la ville
Un taux d’activité plus faible sur les quartiers et en diminution (-3 points entre 2006 et 2010)
Un taux d’activité qui diminue pour les 55-64 ans mais qui augmente pour les 15-24 ans
Un taux d’activité moindre pour la population féminine
Un taux de chômage deux fois plus élevé qu’à l’échelle de la ville (30% contre 15,5% pour
Brive)
Un taux de chômage qui aurait augmenté de 7 points (entre 2009 et 2011)
Un taux de chômage plus important pour les femmes
EMPLOI
Une précarité face à l’emploi plus marquée pour les femmes
Une proportion d’actifs à temps partiel plus élevée pour les femmes (≈ 30%)
Une proportion d’actifs travaillant en intérim deux fois plus élevée sur les quartiers (6,5%)
- Un taux d’employés
plus faible que sur les
autres quartiers (13%)
- Un taux d’activité des
15-24 ans plus faible
que sur les autres
quartiers et en baisse
(45%)
- Un taux d’ouvriers plus
élevé que sur les autres
quartiers et un taux
d’employés en hausse
(23%)
- Un taux d’employés plus
élevé que sur les autres
quartiers mais en forte baisse
et un taux d’ouvriers en
hausse.
- Un taux d’activité des 55-64
ans faible qui a diminué
rapidement entre 2006 et
2009 (-10,5 points)
- Un taux d’activité des 55-64
ans plus élevé que sur les
autres quartiers et en hausse
(40%)
- Un taux de chômage élevé
mais plus stable que sur les
autres quartiers (28,4%)
- Un taux de chômage qui
aurait augmenté plus
rapidement que sur les
autres quartiers (31,1%)
- Un taux de chômage
des femmes plus élevé
que sur les autres
quartiers (32,8%)
- Un taux de salariés
femmes à temps
partiels plus élevé que
sur les autres quartiers
(32%)
- Un taux de salariés
travaillant en intérim plus
élevé que sur les autres
quartiers (9%)
- Un taux de salariés à temps
partiel plus élevé que sur les
autres quartiers (21,4%)
- Une proportion de salariés
en emploi aidé 4 fois plus
élevée que sur les autres
quartiers
Quartiers ouest
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
49
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
Territoires
Ressources mobilisables
Chambres des métiers et de l’Artisanat
CIDFF
Cap Emploi
Centre de formation d’apprentis
(CFA)
Pôle Emploi
MSD l
UT 19
Structures de l’IAE
CCAS
Cité des métiers
Mission Locale
Face Limousin
PLIE
Quartiers ouest
- Centres sociaux
Quartier des Chapélies
- Référents quartiers Mission locale
Quartier de Rivet
- Adultes relais
…Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
EMPLOI
Points forts / atouts
Des acteurs locaux présents sur le territoire
(référents quartier Mission Locale, référents
insertion premier accueil, Pôle
d’accompagnement vers l’emploi des femmes
du CIDFF…)
Une offre de services de proximité dans les
centres socioculturels (référents insertion…).
Des aides au recrutement pour les publics
prioritaires (Garantie Jeune, emplois aidés...)
Des outils vers l’emploi mobilisables :
Challenge entreprenariat, certificat de
qualification professionnelle, exposition sur
les métiers de l’industrie
Des solutions en terme de mobilité : TAD,
plate-forme mobilité…)
Réseau REAAL (Réseau des entreprises
artisanales d'accueil du Limousin) pour
découvrir les métiers de l’artisanat.
Une dynamique associative importante
(médiation entreprise de FACE)
Points faibles / contraintes
Manque d’actions spécifiques pour les
publics reçus dans les centres ( ex: Gens
du voyage, public Mahorais…).
Manque de « service public » de
proximité
Difficulté à identifier les partenariats à
mobiliser
Mauvaise image de certains métiers
Éloignement des publics des « codes du
monde du travail »
Inadéquation offre / public : offres non
pourvues (candidats non qualifiés, peu
mobiles…)
Une conjoncture économique difficile :
baisse de l’intérim, difficulté à
pérenniser les emplois…
Image négative des « publics
quartiers ».
Des clauses dans les marchés publics mobilisées
Quartiers ouest
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
50
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
Ce qu’il faut retenir…
Des publics non qualifiés d’autant plus pénalisés dans les démarches d’insertion que le marché
du travail est tendu,
Fort taux de chômage touchant plus particulièrement les jeunes, les femmes et les séniors,
Des problématiques de mobilité qui freinent les démarches d’insertion,
Des relais locaux au travers de la présence des centres socioculturels comme pôles fédérateurs,
Des référents de parcours identifiés comme acteurs ressources
Des opportunités d’emploi dans le secteur de l’artisanat.
… Du diagnostic relatif à « l’emploi »
EMPLOI
Des publics qui ont un accès difficile à l’emploi et une mauvaise représentation du monde de
l’entreprise
- Des freins d’ordre culturel (préjugés et méconnaissance de certains métiers, méconnaissance
des codes…)
- Des actions à adapter à certaines typologies de publics ( gens du voyage, population
Mahoraise…).
- Un lien à développer avec les entreprises et une sensibilisation aux métiers
Un partenariat à développer entre les différents acteurs de l’insertion
- Une information et une connaissance des dispositifs à développer,
- Un partenariat à renforcer pour mieux accompagner les publics et adapter la recherche
d’emploi
- Une mise en réseau des acteurs locaux...
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
51
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
EMPLOI
ADAPTER LES PARCOURS D’INSERTION VERS L’EMPLOI
Accompagner les publics pour construire des parcours adaptés (Priorité 1)
Développer les actions renforçant le partenariat, la lisibilité et le travail en réseau
autour de la « recherche d’emploi » (Priorité 1)
TYPES D’ACTIONS :
-
OBJECTIFS STRATEGIQUES
-
Suivi renforcé des jeunes et accompagnement individualisé et renforcé de certains publics
(bénéficiaires RSA, Femmes,…), 1er accueil,
Actions de remobilisation, permanence de structures relevant du champ de l’IAE
Identification d’un référent Pôle Emploi par centre socio culturel
Mobilisation des emplois aidés (à chiffrer), Service civique, pacte de la 2ème chance
Réactives 19, Service Emploi du CIDFF
Parcours d’insertion et relais vers les acteurs de proximité
Mise en place d’immersion, accompagnement au développement de compétences sur les outils
Pôle Emploi en ligne…
Chantier école
Actions Parcours vert, resto form (Mission Locale)
PROMOUVOIR L’EMPLOI ET DEVELOPPER LA CONNAISSANCE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Valoriser les filières et les métiers porteurs d’emploi (Priorité 2)
Promouvoir l’alternance, la diversification des choix professionnels et la mixité
des métiers (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
-
Actions spécifiques sur la recherche d’emploi : animation d’ateliers TRE adaptés au public ciblé…
Présentation des actions / aides et mesures en faveur de l’emploi des publics quartiers
Informer sur les devoirs et obligations des salariés en entreprise (codes…).
Mobilisation de la clause d’insertion dans les marchés publics (levier à l’emploi).
Actions de sensibilisation auprès du public féminin pour investir des filières et métiers qui ne
leurs sont pas traditionnellement dévolus…
FAVORISER L’ACCES A L’ENTREPRISE
Collaborer avec les entreprises présentes sur le territoire (Priorité 3)
Développer la médiation à l’entreprise (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
-
Visites d’entreprises, rallye métiers, forum emploi, petits déjeuners, débats entreprises/chercheurs
d’emploi…
Accompagnement à la recherche d’emploi (parrainage…) et de périodes d’immersions /stages en
entreprise (validation d’un projet ou accès à un contrat…)
Suivi des personnes en situation d’emploi (lever les freins),
Actions de sensibilisation à la création d’entreprise
Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF)
Promotion de profils (conseillers pôle emploi entreprise) …
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
52
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Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
Dans un contexte général de crise sociale et économique, avec un marché du travail tendu, la
qualification et le diplôme demeurent un capital qui favorise l'accès à l'emploi. Cette dimension
est d’autant plus importante que lorsque que le marché du travail se contracte, on observe une
tendance à la surqualification des emplois accentuant des difficultés d’insertion des moins
qualifiés.
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive
Un fort taux de personnes sans diplôme sur les quartiers toujours aussi important
Une part de « sans diplôme » deux fois plus élevée que pour le reste de la ville
Une part de « non diplômés » plus importante pour les publics féminins
Un faible niveau de qualification qui a tendance à stagner et moins élevé chez les femmes
75% des publics de 15 ans et plus ont un niveau VI et V mais une légère augmentation de la
proportion des publics de qualification de niveau V
Un public féminin toujours légèrement moins diplômé que les hommes
Un arrêt plus précoce de la scolarité et une sous-représentation des hauts niveaux de
qualification
FORMATION
Une proportion de jeunes âgés de 15-17 ans non scolarisés plus importante qu’à l’échelle de
la ville
Une proportion de publics de niveau bac et + faible mais qui a légèrement tendance à
augmenter.
Une activité économique de proximité présente mais peu pourvoyeuse d’emploi rendant
nécessaire la mobilité professionnelle
Une proportion d’actifs occupés travaillant sur la commune moins importante (66%) et en
diminution plus rapide qu’à l’échelle de la ville (72,2%)
Une utilisation des transports en commun en hausse et plus élevée qu’à l’échelle de la ville.
- Une proportion de
public féminin sans
diplôme importante
- Une hausse de la
proportion de population
de niveau CAP BEP
- Une part de publics sans
diplôme qui a tendance à
augmenter
- Une part de
population sans
diplôme qui se
maintient
- Une hausse du nombre de
jeunes âgés de 15-17 ans
non scolarisés en hausse
- Un manque de qualification
qui touche principalement le
public féminin
- Une part de population sans
diplôme qui a tendance à
diminuer
- Une proportion de public
de niveau bac +2 plus
importante que sur les autres
quartiers
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
- Une proportion de
hauts niveaux de
qualification plus basse
que sur les autres
quartiers
Quartiers ouest
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
53
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Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
Territoires
Ressources mobilisables
Chambre de métiers et de l’Artisanat
CABB : Fonds local formation (PLIE)
(CMA)
MEDEF (GPEC)
Organismes de formation : AFPA,
Cité des métiers
GRETA, FJT Formation
Conseil Régional
IREPS (stages dans le domaine de la
Conseil Départemental
santé)
Chambre de Commerce et d’Industrie
Pôle emploi
(CCI)
Centre de formation d’apprentis (CFA)
Quartiers ouest
- Mission Locale : Référents quartiers jeunes
- Centres sociaux
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
- Référents insertion
…Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
FORMATION
Points forts / atouts
Des dispositifs de formation qui existent
sur les territoires (Conseil Régional, GPEC
Pôle emploi)
Une offre de formation identifiable via le
réseau d’acteurs (CMA, CFA, Mission
Locale…) et des organismes de formation
actifs (AFPA, GRETA)
CAD (centre d’aide à la décision) informe
individuellement ou collectivement
Une interconnaissance entre les différents
acteurs et des habitudes de travailler
ensemble
Réseau REAAL (Réseau des entreprises
artisanales d'accueil du Limousin)
Points faibles / contraintes
Déficit socle de connaissances
nécessaires pour envisager une entrée
en formation (bas niveau de savoirs
de base)
Mauvaises images de certains métiers
Des jeunes quartiers qui rentrent peu
en formation
Méconnaissance des solutions offertes
par le biais de l’alternance
Difficulté à orienter des « Publics
adultes » vers la formation
Un manque de dispositifs inscrivant la
personne dans une durée suffisante
pour créer une dynamique
d’apprentissage
Un bassin pourvoyeur de nombreuses
formations dans différents secteurs.
Quartiers ouest
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
54
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
Ce qu’il faut retenir…
Les jeunes de quartiers qui entrent peu en contrat d’apprentissage (516 contrats d’apprentissage
en 2014 en Corrèze dont 94 sur Brive)
Des publics non qualifiés d’autant plus pénalisés dans les démarches d’insertion que le marché du
travail est tendu
Une nouvelle population mahoraise peu ou pas qualifiée
Difficulté de mobilisation de jeunes sur les formations (la première demande est un besoin de
travail)
Difficultés d’accès à la formation d’ordre cognitif : difficultés à se projeter, préjugés sur certains
métiers
Des jeunes des quartiers suivis par la Mission locale qui rentrent peu en formation et qui ont du
mal à y rester (difficile aussi de les mobiliser sur un emploi d’avenir)
FORMAITON
… Du diagnostic relatif à la « formation »
Des personnes qui ont du mal à rentrer en formation et à y rester
-
Des freins d’ordre culturel et cognitif à l’entrée en formation (peur de l’échec, préjugés et
méconnaissance de certains métiers…)
Un partenariat à renforcer pour mieux accompagner les publics et adapter les formations
Un lien avec les entreprises et une sensibilisation aux métiers à développer
Une offre de formation présente sur le territoire à mobiliser
-
Une information et une connaissance de la formation à développer
Des étapes de sensibilisation à la formation à développer
Une valorisation des expériences à promouvoir
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
55
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
FORMATION
FACILITER L’ENTREE ET LE MAINTIEN EN FORMATION
Développer les actions renforçant les connaissances de base pour faciliter
l’accès à la formation et à la qualification (Priorité 1)
Développer l’accompagnement durable vers une qualification des publics les
plus fragilisés (Priorité 1)
TYPES D’ACTIONS :
Remise à niveau, pré-qualification (vente), chantiers professionnalisant, formation en « clubs »
avec des challenges…
Parcours de formation délivrant des qualifications partielles (formation à la carte)
Plate forme associant apprentissage professionnel et alternance, « forum offres d’apprentissage »
Accompagner la formation des intervenants quartiers sur les « techniques de recherche
d’emploi »
-
OBJECTIFS STRATEGIQUES
-
DEVELOPPER LA CONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES FORMATIONS NOTAMMENT AUPRES DES JEUNES ET
LEURS FAMILLES
Développer l’information, la sensibilisation et la diversité des choix à la
formation et à l’alternance (Priorité 2)
Développer les actions de valorisation des formations en lien avec les métiers
qui recrutent (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
« Forum formation », valorisation des étapes de parcours de formation, valorisation de la VAE
Modules de découverte des métiers (centres de formation)…
Création d’une bourse au mérite
Visites de centres de formation et /ou d’entreprises, (journées portes ouvertes)
Incitation à la création d’associations sportives dans les quartiers
-
LUTTER CONTRE LES PREJUGES POUR PROMOUVOIR LA FORMATION
Développer les modules permettant l’initiation aux métiers (Priorité 2)
Valoriser l’expérience de formations réussies (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
-
Visites d’entreprises, découverte et initiation aux métiers, immersions et stages en entreprise pour
valider un projet…
Rencontres avec des professionnels (recueil des attentes des recruteurs en matière de
formation…).
Témoignages de personnes ayant réussi…
Sensibilisation des référents/ conseillers à la thématique de l’accès à la formation.
Sensibilisation et déconstruction des stéréotypes liés au sexe
Formation des acteurs…
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56
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
Avec un taux de chômage autour des 30 % sur les quartiers, la question du développement de
l’activité économique et de l’emploi est un sujet de préoccupation mais aussi une volonté
nouvelle d’évolution de la politique de la ville. La création d’activité dans les quartiers doit être
globalement appréhendée par les différentes parties prenantes afin d’agir en synergie
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive
Les territoires prioritaires ne se ressemblent pas
Un quartier en voie de mutation qui a du mal à maintenir ses commerces et ses
services (Rivet)
Un quartier renouvelé avec des locaux qui attendent preneurs (Chapélies)
Un quartier avec une place centrale et un regroupement de commerces (Tujac), mais
aussi d’autres commerces dispersés (Gaubre) qui drainent une clientèle de toute la ville
(boucherie…)
Les actifs de ces territoires: une ressource
ACTIVITES ECONOMIQUES
Une surreprésentation et une concentration de personnes à faible niveau de
qualification (nombre de non diplômés presque 2 fois plus importants sur les quartiers
que sur la ville) et une sous représentation des hauts niveaux de qualification
Une proportion de diplômés CAP et BEP plus importante sur les quartiers
L’aide à l’entreprenariat existe, mais elle est peu sollicitée
Soutiens à la création d’entreprise souvent méconnus
Un accompagnement renforcé des créateurs d’entreprise pour porter un projet
Une image des quartiers peu attrayante
Des habitants qui vivent ou gardent des attaches sur le quartier mais qui entreprennent
à l’extérieur
Quartiers repliés sur eux-mêmes car peu ouverts à l’extérieur par manque d’activité
- Une série de
commerces regroupés
autour de la place
centrale de Tujac et
qui ont tendance à se
maintenir.
- Fermeture de l’épicerie du
quartier en 2010
(démolition liée à l’ANRU)
- Des commerces plus
éclatés sur Gaubre,
entre Tujac et Gaubre,
parfois isolés et qui ont
une bonne réputation
et drainent de la
clientèle hors quartier.
- Une cinquantaine d’emplois
sur le quartier, insuffisant
pour justifier une offre de
restauration méridienne.
- Une concurrence de
proximité conséquente
- Fermeture de l’épicerie
- Des arrêts d’activité sous 5
ans
- Des acteurs économiques
épuisés et démoralisés
- Des services dispersés, sans
véritable polarité
- Pas ou peu de créations
issues du quartier
(kebab/salon de thé)
- Des locaux qui cherchent
preneurs (commerces et
appartements à louer)
Quartiers ouest
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
57
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
Territoires
ACTIVITES ECONOMIQUES
Ressources mobilisables
CCI
EPARECA (foncièrement quartier)
Chambre des métiers et de l’artisanat
Economie sociale et solidaire: -FISAC
Caisse des dépôts et consignations
NACRE
FACE Limousin
CANOPEE
Airelle Corrèze
Appels à projets (envola au
féminin…)
Territoire 19
Jeu de sensibilisation (BGE)
BGE
Quartiers ouest
7 médecins
11 paramédicaux
9 commerces d’alimentation
8 équipements sportifs
Quartier des Chapélies
3 médecins
1 paramédical
5 commerces d’alimentation
2 équipements sportifs
Quartier de Rivet
2 médecins
4 commerces d’alimentation
1 équipement sportif
…Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
Points forts / atouts
Un cadre juridique, social et fiscal
avantageux
Dispositifs d’accompagnement techniques
et financiers sous exploités
SIAE
jeu de plateau – sensibilisation à la
création d’entreprise
Relance de l’auto entreprenariat
- Des commerces variés et une
Quartiers ouest
centralité à Tujac
- Des commerces plus dispersés qui
jouissent d’une clientèle extérieure
au quartier
- Une place, un devenir,
développement
- Opportunité de diversifier l’activité
et revaloriser l’image du quartier
- Commerces présents mais fragiles
- Des services: mairie annexe, agence
postale…
- Échéances rapides pour reprise
commerce
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Points faibles / contraintes
Contexte macroéconomique difficile
et peu encourageant
Public loin de la création
Image des quartiers à retravailler
Pas de données infra départementales
d’accompagnement à la création
d’entreprise
Economie sociale et solidaire (CRESS)
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
- Un petit supermarché qui vit
presque comme une « épicerie de
quartier »
- Concurrence de proximité qui
limite les opportunités
d’installation
- Faible nombre d’emploi, activités
trop « connectées » quartier
- Epicerie fermée
- Zone de chalandise trop faible
(peu de passage)
- Acteurs économiques démoralisés
58
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Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
Ce qu’il faut retenir…
Une forte tradition artisanale en Corrèze mais pas sur les quartiers
Peu de porteurs de projets de création d’entreprise
Un tissu économique insuffisant, peu d’emplois sur les quartiers
NACRE: dispositif régional avec 3 opérateurs en Corrèze (Airelle, chambre des métiers, initiative
Corrèze)
FISAC : DCT pour Pays de Brive en 2012
Les enjeux du développement économique sont encore insuffisamment appropriés par les
intervenants (exonérations fiscales…)
ACTIVITES ECONOMIQUES
Les Chapélies: un quartier restructuré et davantage ouvert sur la ville mais en attente d’une polarité
forte, et favorable au développement des commerces et services
Rivet: d’une structure urbaine et sociologique complexe, le quartier nécessite un recentrage des
services, équipements et commerces pour continuer la proximité.
… Du diagnostic relatif à « l’activité économique »
Un besoin de changer l’image des quartiers
Sortir de la seule optique d’insertion sociale et faire une vraie promotion active des
quartiers
Rendre les quartiers plus attrayants et plus accessibles
Soutenir les idées innovantes qui rendront les quartiers plus attractifs
Un besoin de sensibiliser et d’accompagner à la création d’entreprise
Développer l’esprit entrepreneurial
Mettre en place ou consolider des dispositifs de détection et d’émergence des porteurs de
projets
Favoriser le déploiement des réseaux d’accompagnement à la création et au
développement d’entreprises
Un besoin de maintenir l’activité de proximité
Favoriser la centralité des services et équipements
Soutenir les projets et mobiliser les dispositifs de soutien aux commerces de proximité
Innover et développer de nouvelles pistes
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59
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
ACTIVITE ECONOMIQUE
SENSIBILISER ET ACCOMPAGNER LA CREATION D’ENTREPRISE
Promouvoir, rendre lisible et accessible les actions de création d’entreprises
(Priorité 1)
Renforcer les réseaux pour aider et accompagner à
la création d’entreprise
(Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
Réunions de sensibilisation à la création, ateliers sur l’émergence d’activité économique
Partage d’expérience
Session MIME
Suivi individuel (éclosion et maturation d’idées)
Promotion de l’auto-entreprenariat
NACRE
Promotion de réussite (talents de cités, Concours annuel « envol au féminin »)…
OBJECTIFS STRATEGIQUES
-
MAINTENIR ET DEVELOPPER UNE NOUVELLE ACTIVITE SUR LES QUARTIERS
Soutenir les entreprises existantes notamment en facilitant l’accès aux aides de
droits communs (Priorité 2)
Promouvoir l’activité de proximité et innovante sur les quartiers notamment par
l’ESS (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
Mobiliser les acteurs (CCI, CMA, BGE, AIRELLE, INITIATIVE, FACE, CANOPEE, NACRE…)
Promotion ESS sur les quartiers…
Réalisation d’études de faisabilité et viabilité, stratégie d’implantation
Enquête consommateurs et entreprises
Actions de partenariat EPARECA, FISAC
-
PROMOUVOIR UNE MEILLEURE ATTRACTIVITE DES QUARTIERS
Favoriser l’attractivité et l’activité économique sur les quartiers par des outils
adaptés (Priorité 1)
Contribuer à améliorer leur image par une promotion active en faveur des
quartiers (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
-
Recentrer les équipements à Rivet
Résorption de la vacance (logements et locaux commerciaux)
Mise en place d’une démarche de promotion active des quartiers
Création centre d’affaires de quartier
Adaptation des baux et des loyers, location d’appartements pour activités privées
Pépinières d’entreprises, couveuses…
médiathèque, un marché hebdomadaire (Chapélies)…
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
60
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Les projets de rénovation (de réhabilitation ou d'aménagement urbain) visent à améliorer les
conditions de vie des habitants, en tendant vers des quartiers plus sûrs, plus agréables, mieux
reliés au reste de la ville, avec une plus grande diversité de fonctions et d’espaces favorisant les
échanges et l’animation des quartiers, c'est-à-dire le mieux vivre ensemble.
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive
Une densité démographique et une concentration de locataires de l’habitat social
Une surreprésentation de locataires et principalement de locataires d’habitat social Une
faible part de propriétaires de leur logement, une population moins ancrée
LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Des habitants qui semblent plus captifs de leur logement avec un moindre renouvellement de
la population
Un taux de logement vacant moins important (6,8%) qu’à l’échelle de la ville (11,4%).
Une proportion de ménages qui résident sur les quartiers depuis plus de 5 ans en
hausse
Une diversité de logements présente mais différenciée selon le quartier
Une répartition entre maisons et appartements plutôt bien équilibrée sur les quartiers.
Des tailles de logement diversifiées, des coûts de loyers parfois inadaptés, une
architecture discutée selon les quartiers
Une population présentant des signes tangibles de fragilité
Des résidants très largement bénéficiaires des aides aux logements
Une surreprésentation d’allocataires bénéficiaires des minimas sociaux
Précarité énergétique
Un niveau d’équipements sportifs et commerciaux plutôt proche de la moyenne communale
Des quartiers plutôt bien dotés en commerces de proximité (2,1‰).
Un niveau d’équipements sportifs légèrement moindre (1‰) qu’à l’échelle
de la ville (1,3‰) mais différencié selon les quartiers.
- Une opération terminée, à
- Un quartier
- Deux entités sans lien
urbain évident malgré leur
accompagner pour le
aujourd’hui peu
proximité,
relogement des habitations
attractif avec des
- Des dérives
et pour les locaux
logements anciens et
communautaires qui
commerciaux,
inadaptés,
apparaissent,
- Des aménagements
- Une structure sociale
- Un quartier « ville dans la
complémentaires à
vieillissante et
ville » qui génère un
programmer (gymnase,
monoparentale,
contrôle social implicite,
zone du foyer logement des
- Une fracture urbaine et
- Une situation qui s’est
Genêts),
sociale entre Rivet
améliorée, mais des trafics
- Des logements à réhabiliter
Haut et Rivet Bas,
présents,
(îlot Courteline)
- Des services et
- Des zones enclavées et
- Une mauvaise réputation
commerces éparpillés
d’un fonctionnement
du quartier, des prix de
qui ne créent pas de
complexe,
loyers trop élevés, une
centralité, et dont le
- Une vacance peu élevée à
architecture discutée..
futur est compromis,
Tujac contrairement à
- Précarité énergétique
- Des équipements et
Gaubre,
(immeubles non réhabilités
aménagements anciens
- Un fort taux de rotation
– facture EDF)
et mal entretenus
global.
- Un quartier légèrement
sous-équipé en
équipements sportifs
Quartiers ouest
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
61
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Territoires
Ressources mobilisables
Services sociaux départementaux
Centre sociaux avec permanences
Equipements sportifs
Association de quartier
Ecoles, Multi accueil, Locaux pour
Conseil de quartier
permanence Brive Habitat
Présence de transport en commun
Foyer logement
Lieux de culte
- Collège
- Centres Commerciaux
Quartiers ouest
- Plaine des Jeux
- Accès rapide aux autoroutes
- Equipements
- Quartier rénové
- D.A.B.
- Marché
- Gymnase
- Marché à venir
Quartier des
Chapélies
- Salle de spectacle
- Place du quartier créée
- Maison de quartier (cuisine)
- Jeux pour enfants
- Centres commerciaux à
- Accès rapide au centre-ville
proximité
- Commerces
- Théatre
- Proximité A20 + rocade
Quartier de Rivet
- Mairie annexe Agence
- Proximité Z.A.C
Postale
- Espace naturel
- Maison de quartier
- E.H.P.A.D.
… Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
Points forts / atouts
Une rénovation des quartiers réalisée
Points faibles / contraintes
Des représentations toujours négatives
dans l’esprit des brivistes
De nombreux services de proximité (excepté
Rivet)
Des logements vieillissant à réhabiliter.
Des lieux fondateurs de la vie du quartier
(excepté Rivet)
Des espaces publics délaissés sans
fonctions véritables
Un attachement fort des populations à leur
quartier
Un dynamisme commercial à retrouver
Des réseaux viaires parfois inadaptés
Une offre relativement complète en termes
d’équipements (excepté Rivet)
- Centralité des services et des
commerces
- Présence d’un supermarché à
proximité.
- Equipements sportifs
- Un quartier rénové
- Proximité des services et du centre
- Centre socioculturel comme lieu de
rencontre et de vie
- Un quartier disposant d’espaces verts
protégés
- -Il dispose aussi d’un panorama sur la
ville de Brive très attractif
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartiers ouest
Quartier des
Chapélies
Quartier de
Rivet
Un fonctionnement encore trop limité
au quartier
- Une vacance des locaux
commerciaux(Tujac) et des logements
(Gaubre)
- Un enclavement urbain et social
- Fort taux de rotation (logements)
- Un relogement à surveiller
- De nouveaux commerces à
prospecter,
- Des opérations nouvelles à mettre en
œuvre
- Un quartier dissocié entre le village et
la cité par un terrain peu aménagé
- Peu d’activités permettent de réunir le
quartier
- Un quartier ancien provenant d’un
projet inabouti
62
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Ce qu’il faut retenir…
Des structures urbaines segmentées sans lien avec le reste de la ville
Des quartiers structurellement tournés vers eux-mêmes entraînant un enclavement urbain
(excepté: Les Chapélies)
Des populations fragilisées et un climat social parfois problématique avec des clivages ainsi
qu’une montée de phénomènes communautaires
Des structures commerciales existantes, à renforcer et à renouveler
Un manque de lien urbain et paysager dans l’aménagement des quartiers
Un patrimoine vieillissant qui nuit à l’attractivité résidentielle et crée de la vacance
LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Des taux de rotations qui sont élevés par zone
… Du diagnostic relatif au « logement et à l’aménagement urbain »
Des quartiers présentant des ressources importantes même si certaines sont à renforcer
- Des équipements et services présents de façon diversifiée selon les secteurs
- Des acteurs mobilisés notamment grâce au tissu associatif et aux centres sociaux
- Une offre commerciale existante mais avec quelques fragilités
Des logiques de peuplement différentes selon les secteurs
- Des discours critiques sur l’évolution sociologique des quartiers traduisant certains secteurs
à risque
- Un clivage entre anciens et nouveaux habitants qui nourrit certaines craintes et un
sentiment de déclassement
- Un bailleur social perçu comme peu présent ne facilitant pas la proximité avec les
locataires
Des quartiers qui apparaissent encore cloisonnés et qu’il faut ouvrir sur la ville
- Des espaces publics à revaloriser pour fédérer la vie des quartiers et attirer des publics
extérieurs
- Une communication et une concertation entre les acteurs à améliorer
- Des actions collectives à développer pour aller vers la ville
Des aménagements et des dispositifs à relancer pour améliorer le fonctionnement des quartiers
Des réhabilitations à prévoir sur certains secteurs afin d’augmenter l’attractivité
résidentielle
Des équipements structurant à finaliser ou à développer (city stade, médiathèque,
structure de centralité sur Rivet…)
- Une gestion urbaine de proximité à déployer sur l’ensemble des quartiers
Un Plan Stratégique Local a permis d’analyser les principales problématiques de manière
concertée pour chaque quartier prioritaire
- Achever la dynamique de transformation du quartier, nouvelles stratégies à mettre en
place pour l’avenir, relance GUP, démarche de promotion active du quartier (Chapélies),
- Relancer l’attractivité résidentielle, structurer une polarité des services, équipements et
commerces, lisibilité des parcours, maintenir un service de proximité…(Rivet),
- Intervention structurelle à plusieurs niveaux (Gaubre), création d’un dispositif de gestion
urbaine de proximité, élargir et conforter la zone de chalandise, reconvertir les locaux
fermés…(Tujac).
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
63
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DES QUARTIERS
Développer une stratégie globale de réhabilitation des logements sociaux et de
qualité résidentielle (Priorité 1)
Améliorer le fonctionnement urbain pour une meilleure lisibilité des parcours et
favoriser l’ouverture des quartiers (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
-
Réhabilitation de barres HLM selon le besoins sur les quartiers priortiaires
Aménagement d’équipements de proximité, signalétique, portes d’entrées des quartiers,
carrefours…
Manifestations de quartiers et actions collectives décloisonnant les quartiers…
OBJECTIFS STRATEGIQUES
SOUTENIR LES EQUIPEMENTS, SERVICES ET COMMERCES DE PROXIMITE
Soutenir les activités commerciales présentes et favoriser l’installation de
commerces de référence (Priorité 2)
Accompagner la rénovation urbaine en facilitant l’accès aux espaces publics et en
développant les équipements sportifs et socioculturels (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
-
Promotion des locaux commerciaux des Chapélies
Réalisation d’un centre socioculturel sur Rivet
Concentrer les services et équipements autour des arcades sur Rivet
Terrain multisports (Chapélies), Développement des espaces de jeux, …
Aménagement de parcours sportifs
Aménagement de la salle Georges Simon dans le cadre de la rénovation urbaine de Gaubre….
ACCOMPAGNER LE FONCTIONNEMENT URBAIN ET SOCIAL DES QUARTIERS
Mettre en place une Gestion Urbaine de Proximité comme dispositif de veille actif
(Priorité 1)
Veiller à une non spécialisation résidentielle et aux décrochages sociaux,
notamment par une politique de peuplement adaptée (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
-
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), gestion concertée de la domanialité, cellule de
veille
Outils de rencontres et d'échanges entre habitants et institutions
Marche exploratoire des femmes…
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
64
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
La mobilité constitue l’une des conditions de l’intégration sociale et économique des habitants des
quartiers prioritaires. L’absence de mobilité est une problématique transversale et prégnante
surtout chez les populations fragilisées : insertion, accès aux activités extrascolaires, activités en
famille. L’accès à la mobilité pour les habitants et la desserte des quartiers participent à
l’ouverture du quartier.
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive
Une situation géographique excentrée du cœur de ville et des zones d’activités
Tujac-Gaubre et Rivet plus éloignés du cœur de ville mais moins des zones d’activités
principalement situées à l’ouest de Brive.
Les Chapélies à proximité du centre ville mais plus éloigné des zones d’activités.
TRANSPORT ET MOBILITE
Une mobilité vers l’emploi davantage nécessaire mais également davantage subie
Une proportion d’actifs travaillant sur la commune de résidence moins importante
(66%) qu’à l’échelle de la ville (72,2%) et en diminution
Une proportion d’actifs utilisant la marche à pied pour les trajets domicile travail
presque deux fois moins élevée qu’à l’échelle de la ville.
La mobilité nécessite de surmonter des obstacles d’ordre économique et d’ordre cognitif
Des transports urbains parfois perçus comme non adaptés à leurs besoins par les
habitants (fréquences et des amplitudes horaires inadaptées).
Un moindre accès au permis de conduire: 52% des jeunes suivis par la Mission Locale
résidant sur les quartiers non pas le permis de conduire
Un « hors quartier (Ville) » dans les discours qui paraît souvent loin et inaccessible
pour une insertion professionnelle.
Des moyens de transport présents sur les quartiers
Un accès à la voiture légèrement moindre que sur l’ensemble de la ville mais des
véhicules souvent plus vétustes.
Une utilisation des transports en commun en hausse et plus élevée qu’à l’échelle de la
ville.
- Une proportion d’actifs
- Une proportion
- Une proportion d’actifs
d’actifs occupés sans
travaillant sur la commune
occupés qui travaillent
(besoin de) transport
moins importante que sur les
principalement sur la
plus importante que
autres quartiers
commune
sur les autres quartiers
- Une utilisation des transports
- Une proportion d’actifs
- Une moindre
en commun plus fréquente
occupés utilisant les
utilisation des
mais un sous accès à la voiture
transports en commun
transports en commun
qui a presque doublé
- Une proportion plus
mais des actifs occupés
(entre 2006 et 2009)
importante de jeunes suivis par
avec véhicules plus
- Moins de personnes
la Mission Locale qui n’ont pas
nombreux
motorisées
de permis de conduire
- Quartier bien desservi
- Une proportion d’actifs
- Un quartier représenté
effectuant les trajets domicile
comme enclavé et isolé
travail à pied 2,5 fois plus
où les rotations de bus
élevée que sur les autres
ne sont pas adaptées et
quartiers (12,7%)
pas assez fréquentes
- Quartier bien desservi
Quartiers ouest
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
65
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
Ressources mobilisables
Plateforme départementale (diagnostic mobilité,
accès à la mobilité, recherche de solution…)
Aide aux permis (publics jeunes, publics RSA…)
Quartiers ouest
Territoires
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
Location de véhicule, ADER
Tarifs sociaux
Chéquier vers l’emploi TER
- Ligne 2 (36 allers/retours par jour de 6h10 à 20h15) Ligne
4 (9 allers/retours par jour de 7h30 à 18h25)
- TAD emploi quartiers – zone d’activités à horaires décalés
- lignes Ligne 1 (34 allers/retours par jour de 6h00 à 20h00)
+ ligne 6 (21 allers/retours par jour de 5h45 à 20h00
- TAD emploi quartiers – zone d’activités à horaires décalés
- Ligne 3 (27,5 allers/retours par jour de 5h45 à 20h20)
Ligne B (4,5 allers/retours uniquement en heure de pointe)
- TAD emploi quartiers – zone d’activités à horaires décalés
…Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
TRANSPORT ET MOBILITE
Points forts / atouts
Renforcement et augmentation des
rotations de bus sur l’ensemble des
quartiers
Points faibles / contraintes
Horaires de passage et fréquences étant (ou
perçus comme) peu adaptés
Des zones d’emploi difficilement accessibles
(principalement hors Brive)
Entre 2011 et 2014, hausse de
fréquentation des lignes urbaines et
tarification maintenue.
Des temps de trajets souvent longs (arrêts
nombreux, circulation, temps d’attente liaison)
Matériel roulant, récent, agréable et
accessible : mobilité réduite,
(annonces sonores et visuelles)
Continuité des déplacements entre la pause et
la prise en charge nécessite des aménagements
pour poursuivre le cheminement
Aides aux permis
TAD Espoirs Banlieues mobilité vers
l’emploi
La discontinuité des pistes cyclables ne
favorisent pas ce mode de déplacement
Pas de solution de transport sur des horaires
décalés (hors des quartiers prioritaires)
-
Ligne 1
ligne 6
Ligne 2
Ligne 4
Ligne 3
Ligne B
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Des financements de permis insuffisants (coût
élevé)
Quartiers ouest
- Quelques actes d’incivilités sur et
Quartier des Chapélies Quartier de Rivet
dans les bus
Quelques actes d’incivilités sur et
dans les bus
- Image de quartier excentré (moins
de demandes de logement)
- Rotations de bus et des passages pas
assez fréquents (collégiens et
personnes en recherche d’emploi)
66
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Ce qu’il faut retenir…
Mise en place du Réseau Libéo en 2010 avec d’importantes améliorations, un passage toutes
les 20 à 30 minutes pour les lignes structurantes desservant les quartiers,
Quartiers desservis par des lignes en direction de pôles générateurs (gare, centre ville, lieux
de scolarité)
Fréquences et horaires globalement adaptés aux trajets domicile/travail, domicile/ école
Mise en place depuis 2010 d’un TAD emploi quartiers – zone d’activités à horaire décalé
Appréhension à élargir son périmètre de recherche
Difficultés pour accéder à certains bassins d’emplois qui proposent un potentiel de
recrutement
TRANSPORT ET MOBILITE
Difficultés d’accès au permis de conduire
… Du diagnostic relatif au « transport et à la mobilité »
Les habitants des quartiers présentant des freins à la mobilité plus nombreux
-
Des publics moins mobiles, plus dépendants des transports collectifs
Des publics confrontés à la dimension économique de la mobilité.
Des publics qui se perçoivent souvent comme non mobiles
Des quartiers prioritaires plutôt bien desservis mais avec des points de vigilance soulevés
-
Des horaires, des fréquences et des temps de trajets parfois peu adaptés
Une continuité des transports en commun limitée
Des bassins d’emplois (hors zones urbaines) difficiles d’accès
Des dispositifs présents qui mériteraient d’être renforcés et complétés
-
Un manque de communication qui ne facilite pas l’accès à la mobilité
Un accès au permis de conduire qui apparaît comme limité
Des modes de déplacements nouveaux à développer
*
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
67
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
TRANSPORT ET MOBILITE
ADAPTER L’OFFRE DE TRANSPORTS DES QUARTIERS AUX BESOINS DES HABITANTS
Veiller à l’adéquation de l’offre de transports urbains et des besoins des habitants
(Priorité 3)
Développer les actions de mobilité facilitant l’accès à l’emploi en maintenant le
TAD à horaires décalés (Priorité 1)
TYPES D’ACTIONS :
-
OBJECTIFS STRATEGIQUES
-
Cellules de veille pour l’adaptation des trajets, réaménagement des horaires et de la fréquence
Identification des zones d’emploi, micro crédits pour le développement de services…
TAD à horaires décalés, plateforme mobilité
Etude sur la tarification (en fonction des besoins de déplacement, des revenus, de la situation des
habitants)
Actions de communication et d’information, identification des zones d’emploi, développement
de services…
FAVORISER LA CONNAISSANCE DES TRANSPORTS URBAINS ET L’ACCES A L’OFFRE
Améliorer la qualité de service et l’information en direction des habitants
(Priorité 1)
Développer les actions de découverte et de connaissance des transports urbains
(Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
-
Rencontres entre les usagers et le délégataire du réseau urbain
Information spécifique en direction des quartiers,
Parcours découverte trajet
Découverte des métiers des transports…
PROMOUVOIR LES MODES DE DEPLACEMENT INNOVANT POUR RENFORCER LA MOBILITE
Promouvoir les modes de déplacements doux et alternatifs à la voiture (Priorité 3)
Développer les actions de sensibilisation et d’apprentissage à la diversité de la
mobilité (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
-
Actions de sensibilisation, centrale de covoiturage, appli mobile
Opération de découverte du réseau, apprentissage de la mobilité
Promotion des modes de déplacement doux, développement des pistes cyclables, atelier de
réparation vélo
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
68
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
D'une manière générale, le taux de délinquance observé sur les quartiers prioritaires est peu
différent de celui constaté sur les circonscriptions. Cependant, les études montrent que le
sentiment d’insécurité est peut-être bien plus présent qu’ailleurs et que les attentes auprès des
forces de l’ordre et de la justice pour garantir l’accès au droit et la sécurité sont fortes. En outre, il
est réaffirmé la nécessaire d’intervention préventive et éducative auprès des jeunes (et de leur
famille) et notamment auprès de ceux qui sont le plus en difficulté pour prévenir le risque de
dérive délinquante.
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
La justice est fortement impliquée dans le domaine de la prévention de la délinquance
(mesures de lutte contre la récidive avec de bons résultats, lutte contre la primo-délinquance,
prévention tertiaire…)
Des mesures pénales impliquant des mineurs en hausse mais qui ne font pas ressortir de
« spécificités quartier »
Baisse des faits de délinquance entre 2007 et 2013 sur l’ensemble des quartiers
Un secteur de médiation présent sur les quartiers qui observe une baisse des interventions
notamment des conflits de voisinage
Quelques cas de jeunes à risque au niveau des collèges (conseil de discipline, signalement
grave, absentéisme)
Quelques faits de délinquance et / ou d’incivilité attribués à quelques jeunes mais dont la
prise en charge reste compliquée (identification, intervention, coordination…) mais qui ne
doivent pas être banalisés
Des quartiers plutôt calmes malgré quelques cas de délinquances identifiés sur des secteurs et à
des périodes marquées : violences urbaines, trafics de stupéfiants, économie souterraine
Un sentiment d’insécurité peu présent sur les quartiers
Une présence de la police sur les quartiers qui se veut préventive et dissuasive (habitat
collectif, transports urbains, abords des établissements scolaires) comme un axe prioritaire
dans le CLSPD
- Des difficultés liées
- 2 Conseils de discipline
- Des difficultés liées
principalement à des
sur l’année scolaire, 14 cas
principalement à des
nuisances sonores et
d’absentéisme,
nuisances sonores et
troubles du voisinage
signalements d’incidents
troubles du voisinage
graves
- Un quartier de Tujac
- -Des conflits de voisinage en
Gaubre qui semble avoir
- Quelques nuisances et
nette diminution
une délinquance plus
délits plus importants que
« dure »: trafic,
sur les autres quartiers
économie souterraine
mais mettant en cause un
faible nombre de jeunes
- 2 Conseils de discipline
(dialogue avec les jeunes
sur l’année scolaire, 7
et familles)
cas d’absentéisme, 1
signalement d’incidents
- Une proportion
graves
d’atteintes aux personnes
et aux biens plus
importante que sur les
autres quartiers en
diminution
Quartiers ouest
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
69
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
Ressources mobilisables
Outils Education Nationale : Protocole
Territoires
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
recherche de produits stupéfiants,
Référent police – gendarmerie dans
chaque établissement, Classe Relais,
Internat à procédure particulière, Ecole
ouverte aux parents, Protocole
Absentéisme EN – CG…
ARAVIC
Mesures alternatives Justice : Stage
citoyenneté, Stage de sensibilisation
(dangers stupéfiants, Prévention
routière), Réparation pénale, Rappel à
la loi, Dispositif distanciel…
Outils Police : Dispositif statistique
DGPN, Dispositif zones de sécurité
prioritaire (partiel)
CLSPD : Rappel à l’ordre,
Transaction…
Présence dissuasive et préventive des
forces de l’ordre
Expérimentation « Marche exploratoire
des femmes » associée aux questions de
sécurité et de tranquillité publique
Actions de prévention routière
Quartiers ouest
Maison de la justice et du droit
Secteur Médiation
Quartier des Chapélies
Secteur médiation
Quartier de Rivet
…Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
Points forts / atouts
Peu de faits de délinquance sur les quartiers
Dispositif CLSPD structuré qui fédère
l’ensemble des acteurs à l’échelle de la Ville
mais à redynamiser
Un secteur justice - police mobilisé
(notamment à travers le CLSPD)
Des fonds interministériels de prévention de
la délinquance mobilisables
Bonnes connaissances des situations
individuelles des élèves (collèges et services
sociaux en faveur des élèves)
Arrivée de nouveaux adultes relais qui
participeront à la prévention
- Maison de la justice et du Droit
- Secteur Médiation
- Secteur Médiation
- Un quartier plutôt calme et
agréable
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Points faibles / contraintes
Quelques cas ponctuels de violences
urbaines, trafics, économie souterraine
Actions de prévention dans les collèges
jugées comme insuffisantes par manque
de temps
Difficultés à trouver des traitements
adaptés pour certains jeunes (et
familles)
Manque de coordination entre le
secteur social, éducatif et scolaire
Absence de prévention spécialisée
Manque de formation des médiateurs
Peu d’acteurs sur les quartiers impliqués
dans la prévention de la délinquance
Quartiers ouest
- Une délinquance perçue
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
comme étant plus dure que sur
les autres quartiers
Petites délinquances
ponctuelles
- Quelques nuisances sonores et
conflits de voisinage
70
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Ce qu’il faut retenir…
Des acteurs impliqués dans le domaine de la prévention de la délinquance autour du
trinôme : Justice, Police, Médiation
Une délinquance peu présente sur les quartiers mais qui ne doit pas être banalisée
Quelques jeunes identifiés à risque mais dont l’accompagnement reste compliqué
Un sentiment d’insécurité peu développé sur les quartiers mais des actes d’incivilités pesant
sur le vivre ensemble
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
… Du diagnostic relatif à « la prévention de la délinquance »
Une délinquance en baisse et peu présente sur les quartiers mais quelques actes à considérer
-
Des actes d’incivilités et de délinquance principalement portés par des mineurs, mais dont
l’identification des auteurs reste difficile (loi du silence)
Une difficulté d’intervention auprès de certains publics à risques (jeunes, familles…)
Le CLSPD comme dispositif pilote et fédérateur de la prévention de la délinquance
-
Un dispositif sur lequel s’appuyer et à redynamiser pour relancer la concertation
Une connaissance sur les quartiers parfois limitée en matière de prévention de la
délinquance
Une dimension prévention de la délinquance présente sur les quartiers mais qui peut être
renforcée
-
Des actions de prévention qui peuvent être renforcées
Un partenariat entre les acteurs à développer
Une volonté municipale de relancer la police de proximité
Un manque d’interventions et d’acteurs relais sur la prévention de la délinquance dans les
quartiers
-
Peu d’acteurs du quartier mobilisés sur les questions de prévention de la délinquance
Une absence d’équipe de prévention spécialisée soulignée
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
71
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
LUTTER CONTRE LA DELINQUANCE ET PREVENIR LA RECIDIVE
Donner une réponse adaptée, réactive et systématique à la délinquance locale
(Priorité 3)
Renforcer et adapter la présence des services de police dans les quartiers (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
Stage de citoyenneté, stage de sensibilisation, réparation pénale, rappel à la loi
Maintien de simulation d’audience avec professionnels du droit, ciné justice
Maintien présence de la Police sur les territoires opérations, partenariat avec les acteurs locaux
Rappel à l’ordre, transaction, Accueil et suivi des TIG…
-
RENFORCER L’EFFORT DE PREVENTION EN DIRECTION DES QUARTIERS A TRAVERS LE CLSPD (DISPOSITIF
OBJECTIFS STRATEGIQUES
STRATEGIQUE CONCERTE)
Améliorer la connaissance de la délinquance et le partenariat pour construire des
réponses concertées et adaptées (Priorité 1)
Développer des actions de sensibilisation et de formation auprès des acteurs et des
publics pour lutter contre les incivilités (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
-
Recueil de données statistiques, diagnostic sécurité, partage d’informations…
Gestion de crise et de veille, actions ciblées
Formation des acteurs pour favoriser la connaissance et la prise en compte de la lutte contre les
incivilités et la délinquance
Actions de prévention routière, intervention dangers d’internet
Cellule de veille décrochage scolaire
Conseils des droits et des devoirs des familles
DEVELOPPER L’INTERVENTION PREVENTIVE AUPRES DE CERTAINS PUBLICS
Mettre en place une prévention spécialisée pour accompagner les situations les plus
à risque (Priorité 1)
Lutter contre la violence faite aux femmes en les associant à la sécurité et à la
tranquillité publique (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
-
-
Prévention spécialisée,
Actions d'information, de sensibilisation et de formation sur les discriminations et violences à
l'égard des femmes (violences conjugales, agressions sexuelles, harcèlement...), à l'intention des
acteurs et professionnels de terrain et tout public.
Marche exploratoire des femmes, accueil aide aux victimes…
Intervention de la police auprès des associations, des bailleurs, groupes de travail…
Formation des médiateurs, adulte relais…
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
72
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
REUSSITE EDUCATIVE
L’éducation est un enjeu fondamental pour la réussite collective et l’épanouissement individuel
des jeunes. Surreprésentés sur les quartiers de la politique de la ville, ils sont souvent plus
frappés par l’échec scolaire, la précarité et les difficultés d’accès à l’emploi. Mais ils sont aussi de
nombreux talents et potentiels qui peuvent s’exprimer. L’action éducative nécessite d’être
concertée.
De nombreux écarts subsistent entre les jeunes des quartiers et l’ensemble des jeunes résidant sur
un territoire plus vaste.
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive
Les jeunes des quartiers scolarisés plus tôt mais moins longtemps
Scolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d’accroissement des effectifs
et d’amélioration de la qualité à poursuivre
Là où l’on accueille les plus jeunes, c’est aussi là où l’on quitte l’école le plus tôt
REUSSITE EDUCATIVE
Un arsenal de dispositifs mais des écarts de réussite qui subsistent
De nombreux écarts subsistent entre les jeunes des quartiers et le reste du territoire
Des moyens supplémentaires par rapport aux autres territoires, mais pas suffisants pour
pallier les conséquences de situations alarmantes (pauvreté, décrochage, absence de
maîtrise de la langue…)
Un niveau de qualification plus faible qu’ailleurs
Une surreprésentation et une concentration de personnes à faible niveau de qualification
(non diplômés presque 2 fois plus importants sur les quartiers que sur la ville)
Une proportion de diplômés CAP et BEP plus importante sur les quartiers
Une sous représentation des hauts niveaux de qualification
Un nombre de personnes non diplômées 2 fois plus important sur les quartiers, un écart
avec des répercussions directes.
Des inégalités d’accès aux loisirs, sport et culture
Des équipements vétustes pour les uns, éloignés pour les autres
un manque de clubs sur les quartiers de manière presque générale
Besoin d’harmoniser l’accès aux loisirs, aux sports et à la culture (circulaire du
25/03/2015)
-Des familles
soucieuses du bien-être
de leurs enfants mais
démunies face aux
difficultés multiples
(scolaires, sociales…)
-Une association qui
propose de
l’accompagnement
scolaire, et qui œuvre
aussi auprès des
familles
un lien parents / école
parfois fragile et plus
particulièrement au
collège
-Une certaine mixité au collège,
des classes spécifiques mais un
manque d’implication des familles
-un lien parents / école parfois
fragile et plus particulièrement au
collège
-Un quartier en mutation, avec des
installations nouvelles
-Une association qui propose de
l’accompagnement scolaire, et qui
œuvre aussi auprès des familles
-Des infrastructures extérieures
accessibles (stadium, plaine des
jeux, équipements centre ville)
-Un collège éloigné
-Un quartier à l’image dégradée
-Un city stade en bon état et
très utilisé, le reste des
équipements est vétuste
-Un ALSH au sein des locaux de
l’école
-Une structure théâtrale très
peu fréquentée par les habitants
du quartier
-Un quartier excentré avec une
absence de clubs
Quartiers Ouest
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
73
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
REUSSITE EDUCATIVE
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
Territoires
Ressources mobilisables
CNDS
Associations de quartiers (club
Courteline, TUCSS, ..)
Centres sociaux
FAL
Les 13 arches
Quartiers ouest
- Centres sociaux
- Référent DRE
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
- MSD
Education nationale, écoles et collèges
Conseil Départemental
IREPS
CLAS
PREI
…Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
REUSSITE EDUCATIVE
Points forts / atouts
Lien FAL et Ecoles
Peu d’absentéisme en élémentaire
Un réseau partenarial RRE
Enseignants dans les études, des
associations de quartiers, le pass sport,
politique des écoles municipales
Partenariat CG / service social des élèves
L’engagement des parents: ils veulent
connaître le système éducatif
Le PREI, les associations sportives sur les
quartiers
- Collège J.Moulin: peu
Points faibles / contraintes
Un réseau qui augmente mais une
coordination qui diminue
Moins de prévention, plus de situations
enkystées
Manque de places en accompagnement
scolaire
Le prix des études
Rôle et missions de l’intervenant RRE auprès
des familles à clarifier
Problèmes de la non maîtrise de la langue
française
Offre sportive: pas de diagnostic partagé
Peu de lisibilité sur l’action éducative,
artistique et culturelle
Quartiers ouest Collège J.Moulin: 80% de CSP
d’absentéisme
- Nombreuses structures (city, fronton
pelote, plaine des jeux...)
- Diversité, mixité des publics au
centre
-
- Rollinat: mixité sociale, CHAM,
-
-
-
CHAD, CHAT…
CRD: diversité des activités, ateliers
fréquentés par 50% du quartier et
78% de filles
De services de proximité bien
identifiés, des infrastructures
présentes (city, théâtre….)
ALSH
95 % des jeunes s’intéressent au
sport
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartier des
Chapélies
Quartier de
Rivet
défavorisées, résultats scolaires faibles,
manque d’estime de soi
- Les gens sont peu incités à sortir,
équipements culturels et sportifs loin
du quartier
- -Rollinat: manque d’implication des
familles, d’ambition, de confiance,
collège éloigné du quartier, sorti de
REP
- Des équipements en mauvais état
- Pas d’associations sportives sur le
quartier
- Quartier excentré, ALSH dans l’école
74
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
REUSSITE EDUCATIVE
Ce qu’il faut retenir…
De nombreux enfants en difficultés scolaires, accentuant parfois un milieu social déjà fragile,
favorisant ainsi l’absentéisme et (ou) le décrochage scolaire
Des établissements scolaires qui rencontrent des difficultés, parfois différentes suivant le secteur
(RRS, REP+, hors dispositif, mixité…)
Des familles favorables aux aides proposées pour leurs enfants (accompagnement scolaire, DRE…)
mais qui ont souvent du mal à se projeter dans l’avenir (orientation)
Des liens parents/écoles et parents/enfants à soutenir et à développer (cf fiche famille)
Beaucoup d’actions sportives et culturelles se déroulent sur les quartiers, l’école étant souvent le
support privilégié (CNDS, associations sportives, service civique, PREI….)
REUSSITE EDUCATIVE
Cependant, il subsiste une disparité suivant les quartiers en termes d’offre culturelle, artistique et
sportive (associations, éloignement, tarifs…)
… Du diagnostic relatif à « la réussite éducative»
Des écarts de réussite
-
Des acteurs de l’éducation mobilisés et investis, des établissements avec des moyens
supplémentaires, mais une situation socio économique qui maintient les écarts
Des jeunes en grandes difficultés qui nécessitent une prise en charge globale
Perte d’attractivité de certains établissements (évitement scolaire), en raison d’une
mauvaise réputation (communautarisme) ou des résultats.
Lien parents école
- Des parents attentionnés mais peu investis dans l’environnement scolaire
- Perte de confiance en l’école, activité culturelle superflue, des parents pour qui il faut
redonner du sens à l’action éducative
Un manque de lisibilité et de coordination du monde éducatif
- Pas de diagnostics globaux, ni d’évaluation partagée au niveau scolaire et socio éducatif
- Un besoin commun de travailler en mode inter partenarial
- Des parents demandeurs mais perdus dans un environnement complexe (scolarité,
orientation accompagnement à la scolarité, suivi social…)
Une offre de loisirs, culturelle et sportive contrastée
-
Des équipements inégalement répartis sur les quartiers et parfois vétustes
Des pratiques sportives en libre accès à renforcer, des pratiques encadrées à développer
Des lieux culturels et sportifs plus centrés sur la ville, peu sollicités par les publics
(mobilité, tarif, info…)
Un manque de clubs sportifs sur les quartiers ou un manque de mobilité des publics des
quartiers vers les associations sportives
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
75
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
REUSSITE EDUCATIVE
SOUTENIR LA REUSSITE EDUCATIVE
Favoriser les trajectoires éducatives et scolaires positives et adaptées dès le plus
jeune âge (Priorité 1)
Développer les dispositifs d’accompagnement à la scolarité en impliquant les
parents (Priorité 1)
TYPES D’ACTIONS :
-
Soutien du Dispositif de Réussite Educative
Actions CLAS, activités péri et extra scolaires
Dispositifs spécifiques (plus de maîtres que de classes, cellule décrochage, scolarisation moins
de 3 ans, …)
Articulation des intervenants MSD, service social élèves, DRE, médiateurs, …
OBJECTIFS STRATEGIQUES
Améliorer le lien entre les parents et l’école pour la réussite des enfants
Associer les parents à la scolarité de leurs enfants en les accompagnant vers et
dans l'école (Priorité 1)
Renforcer l’accueil de qualité et la participation des parents au sein de l’école
(Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
-
Goûters lecture, opération « Lire et faire lire »
Actions de sensibilisation à l’enjeu de l’orientation
Rencontre entre parents et anciens élèves en réussite
Création d’une comédie musicale (parents, enfants, bénévoles)
FAIRE DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DES SPORTS UN LEVIER DE REUSSITE
Favoriser l’accessibilité et la diversité de l’offre en équipements et en activités
(Priorité 2)
Développer l’orientation des enfants vers la pratique encadrée en club ou
association (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
-
Améliorer les pratiques artistiques et sportives (péri-scolaire)
Augmenter la pratique d’une activité physique pérenne
Développer les échanges et découvertes des sports en partenariat avec les clubs, notamment
les filles.
Développer des projets autour du cinéma, théâtre…(actions hors les murs)
Veiller à l’état des équipements et des pratiques
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
76
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
FAMILLE ET PARENTALITES
La famille est le premier lieu de construction de l’enfant et de transmission des valeurs et des
repères, elle joue un rôle fondamental dans la cohésion sociale. L’accès et la satisfaction des
droits sociaux sont des exigences particulièrement importantes dans les quartiers prioritaires.
Les familles des quartiers présentent également des particularités dans la structure
démographique et leur composition.
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive
Une composition de ménages principalement constituées en cellule familiale avec enfant
Une moindre proportion de ménages constitués d’une seule personne mais qui augmente
sous l’effet du vieillissement de la population et des évolutions structurelles des quartiers
Une moindre proportion de ménages constitués de couples sans enfants
FAMILLE ET PARENTALITES
Des familles couples avec enfant majoritaires et en légère augmentation
Un nombre moyen de personnes par famille en stagnation
Un nombre moyen d’enfants par famille d’allocataires peu différent sur les quartiers
Une proportion de familles nombreuses élevée mais en diminution
Des familles monoparentales surreprésentées sur les quartiers mais en diminution
Une proportion de familles monoparentales toujours surreprésentée sur les quartiers
Des familles monoparentales majoritairement constituées de femmes à charge d’enfants
(indicateurs de précarité)
Un nombre moyen d’enfants par famille monoparentale plus élevé
Une part importante de la famille fragilisée : 57% de la population est couverte par la CAF
sur les quartiers contre 43% sur Brive
Une forte proportion de population à bas revenu (plus de 60% des allocataires) et
dépendante des prestations sociales (29% des allocataires CAF ont un revenu constitué à
plus de 50% de prestations)
Une forte proportion de population étrangère
-Une plus forte
proportion de ménages
« couples sans enfant »
(influence de la zone
pavillonnaire)
-Une baisse importante
du nombre de familles
monoparentales (-21%)
-Revenu médian =
9500€ par an
29% des allocataires CAF
ont un revenu constitué à
plus de 50% de
prestations
-26% de la population
étrangère de Brive réside
sur les quartiers ouest
-Une augmentation des ménages
constitués de personnes seules
- Une baisse du nombre de
familles monoparentales (-17%)
-Une baisse importante des
familles nombreuses (24% - effet
ANRU)
-Revenu médian = 9900€ par an
-29% des allocataires CAF ont un
revenu constitué à plus de 50% de
prestations
-13% de la population étrangère
de Brive résident sur le quartier
des Chapélies
Quartiers ouest
Quartier des Chapélies
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
-Une baisse importante du
nombre de familles
monoparentales (-17%)
- Un nombre de familles
nombreuses qui décline
moins rapidement que sur
les autres quartiers
-Revenu médian = 10100€
par an
-27% des allocataires CAF
ont un revenu constitué à
plus de 50% de prestations
-Une faible proportion de
population étrangère
Quartier de Rivet
77
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
FAMILLE ET PARENTALITES
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
Territoires
Ressources mobilisables
Plateforme parents 19 (CAF)
Aides aux vacances en famille
(vac’caf, avf, avs, accompagnement des
Service de Médiation familiale
familles fragilisées)
Espace rencontre UDAF
Accueil naissance
Mallettes des parents (EN)
Accueil familles touchées par un décès
Conférences en direction des
d’un parent
parents (jeux dangereux,
toxicomanie, adolescence…
Informations CIO
Quartiers ouest
- Centres sociaux
Quartier des Chapélies
- Référent DRE
Quartier de Rivet
- MSD
FAMILLE ET PARENTALITES
…Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
Points forts / atouts
Schéma départemental des services aux
familles = Des leviers techniques et
financiers à mobiliser
Des services, des actions qui existent sur
les quartiers et qui proposent une
diversité d’outils (référents familles,
médiation, DRE, plateforme19, MSD,
associations…)
Les MSD implantées sur les quartiers
vecteurs de proximité (connaissances
des publics) et maillage avec les centres
sociaux, les écoles
Un réseau partenarial constitué
Des référents familles bien identifiés par
les publics au sein des centres sociaux
Scolarisation des moins de 3 ans
Contacts et relations entre parents et
écoles maternelles
-Services délocalisés et Proximité
Pôle Emploi
-Parents en confiance vis-à-vis de
l’école
-Implication des familles
-Proximité géographique et
mixité sociale
-Services de proximité individuels
et collectifs
-Référent famille identifié comme
une personne ressource
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartiers ouest
Quartier des
Chapélies
Quartier de Rivet
Points faibles / contraintes
Manque de coordination des acteurs et
d’identification des périmètres d’intervention
de chacun
Dispositifs, services, droits, actions méconnues
Un manque de lieu d’échanges parents
enfants
Difficultés à évaluer l’impact qualitatif des
actions en direction des familles
Manque de capacités d’accueil des 0-3 ans
Manque de lisibilité des actions à long terme
Difficultés à mobiliser les familles et à sortir
d’un mode consumériste pour mieux cerner
les besoins
Précarité des familles et barrière de la langue
qui manquent d’accompagnement
- des populations empreintes de
communautarisme
-Manque de lisibilité et de communication
entre toutes les activités
-L’arrivée de nouvelles familles Mahoraises qui
vivent en autarcie
-Peu de participation des pères
-Des familles plus consommatrices qu’actrices
- Des équipements en mauvais état
- Pas d’associations sportives sur le quartier
- Quartier excentré, ALSH dans l’école
78
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
FAMILLE ET PARENTALITES
Ce qu’il faut retenir…
De nombreux enfants en difficultés scolaires, accentuant parfois un milieu social déjà fragile,
favorisant ainsi l’absentéisme et (ou) le décrochage scolaire
Des établissements scolaires qui rencontrent des difficultés, parfois différentes suivant le secteur
(RRS, REP+, hors dispositif, mixité…)
Des familles favorables aux aides proposées pour leurs enfants (accompagnement scolaire,
DRE…) mais qui ont souvent du mal à se projeter dans l’avenir (orientation)
Des liens parents/écoles et parents/enfants à soutenir et à développer (cf fiche famille)
Beaucoup d’actions sportives et culturelles se déroulent sur les quartiers, l’école étant souvent le
support privilégié (CNDS, associations sportives, service civique, PREI….)
FAMILLE ET PARENTALITES
Cependant, il subsiste une disparité suivant les quartiers en termes d’offre culturelle, artistique et
sportive (associations, éloignement, tarifs…)
… Du diagnostic relatif à « la famille et à la parentalité »
Les quartiers: territoires prioritaires du soutien à la parentalité et pour l’accompagnement des
familles
- Familles qui présentent une forte vulnérabilité au regard des éléments
sociodémographiques (et des 3 critères du Schéma départemental des services aux
familles qui restent à affiner pour les quartiers)
- Des familles qui ont besoin d’être accompagnées dès le plus jeune âge de leur enfant.
- Un lien entre école et familles à développer
Des parents volontaires mais démunis face aux difficultés rencontrées
- Des mamans mobilisables mais des pères plus difficiles à capter
- Des difficultés éducatives qui nécessitent un accompagnement
- Des compétences parentales présentes qu’il faut valoriser
Certaines familles qui ont du mal à s’intégrer dans l’environnement local et « qu’il faut aller
chercher »
- Des nouvelles familles diversifiées plus difficiles à mobiliser.
- Des difficultés repérées de compréhension du dispositif scolaire
- Des familles confrontées à la barrière de la langue
Des équipements et des acteurs présents mais des familles portant un risque d’isolement ou de
repli sur soi
- Un accès à l’information et une mobilisation qui restent compliqués
- Une présence des acteurs sur le secteur mais un manque de coordination
- Un manque de lieu de rencontres parents enfants
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
79
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Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
FAMILLES ET PARENTALITE
AFFINER LA CONNAISSANCE DES BESOINS DES FAMILLES DANS UNE DEMARCHE CONCERTEE ET PREVENTIVE
Renforcer le partenariat et la coordination pour favoriser le repérage, la
connaissance et le suivi des besoins des familles (Priorité 1)
Soutenir les actions de prévention et de soutien à la parentalité dès la petite
enfance (Priorité 1)
TYPES D’ACTIONS :
-
Cellule de veille, animation de réseau
Actions d’information et de prévention des risques
« Raconte tapis » (lecture parents / enfants)
« un temps pour soi », groupe de parole (professionnels de santé)
OBJECTIFS STRATEGIQUES
DEVELOPPER LES ACTIONS VALORISANT LES COMPETENCES ET LES « CAPACITES A AGIR » DES PARENTS
Promouvoir les espaces de dialogue, de médiation et de partage d’expériences
entre parents (Priorité 1)
Développer les actions favorisant les relations, l’échange et les temps de partage
entre parents et enfants (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
-
Actions familles sur les centres socioculturels
Médiation scolaire
« Café des parents » (parler et trouver des solutions)
Actions sur une réflexion entre école maternelle, structures petite enfance et travailleurs
sociaux
Développer les espaces et les temps dédiés aux familles (lieux d’écoute parents enfants,
espaces d’échanges, parents ressources…)
FAVORISER L’INTEGRATION DES FAMILLES LES PLUS VULNERABLES DANS LE TISSU LOCAL
Développer les actions favorisant la maîtrise de la langue et la restauration des
liens intrafamiliaux (Priorité 2)
Développer une offre de garde alternative et de qualité adaptée aux besoins des
familles (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
-
Atelier « Alphabétisation et culture », « école des mamans » (favoriser l’apprentissage de la
langue, augmenter le nombre de places en FLS)
Actions en direction des parents au sein des structures d’accueil
Travail de rue, accompagnements des familles vers les dispositifs
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
80
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
L’accès à la santé et aux droits représente un enjeu majeur pour les habitants des quartiers
prioritaires.
De nombreux écarts dans ces domaines ne font qu’accentuer une souffrance liée à une situation
socio-économique difficile (population précaire, chômage, dépendance des prestations…)
L’accès aux droits doit permettre aux habitants des quartiers d’avoir le même niveau
d’informations et de services que n’importe quel autre citoyen.
SANTE ET ACCES AUX DROITS
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive
Des outils d’accès aux droits présents depuis plusieurs années
Une Maison de la Justice et du Droit à l’ouest, un accès aux droits pour tous avec des
actions partenariales du CDAD et du CIDFF
Une association départementale spécifique dans l’aide aux victimes et des services
présents sur les quartiers (MSD, PMI, CPAM…)
Une composition socio démographique fragilisée davantage confrontée aux risques de santé
Une forte population jeune sur les quartiers, issue de catégories sociales peu élevées
Une population majoritairement couverte par la CAF, avec parfois une précarité
importante et une dépendance importante des prestations sociales
Une concentration de populations bénéficiaires de la CMU et de l’Allocation Adulte
Handicapé
2 fois plus de bénéficiaires de la CMU que sur l’ensemble de la ville (14,9%)
Une proportion d’allocataires bénéficiaires de l’AAH (12,3%) plus élevée
Une offre de santé généraliste plutôt bonne, mais une offre spécialisée déficitaire
Une bonne présence des médecins généralistes (1,2 médecin pour 1000 habitants) et
pharmaciens
Un peu moins d’infirmiers, kinésithérapeutes, de dentistes, et un gros déficit dans la
prise en charge psychiatrique et pédopsychiatrique
- La population âgée de
25 à 59 ans bénéficiaire
de la CMUC est de 16.3
% (contre 7,9% sur
Brive)
- Une proportion de
populations bénéficiaires
des minimas sociaux plus
élevée que sur les autres
quartiers
- Une offre de médecins
généralistes bien présente
sur Tujac (1,5‰
habitants) mais un secteur
de Gaubre moins bien
fourni (0,55‰)
- Une proportion de
population âgée de 25 ans
presque 1,5 fois plus élevée que
pour la ville (35%)
- Un taux d’employés plus
élevé que sur les autres
quartiers mais en forte baisse et
un taux d’ouvriers en hausse
- Une part de bénéficiaires
CMU âgés de moins de 18 ans
plus importante que sur les
autres quartiers (31,3%)
-Une population dépendante
des allocations (64% des
habitants couvert par la CAF)
- Une proportion d’allocataires
bénéficiaires de l’AAH plus
importante que sur les autres
quartiers (13%)
Quartiers ouest
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartier des Chapélies
-Une proportion d’allocataires
bénéficiaires de l’AAH
également importante (12,2%)
Quartier de Rivet
81
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Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
Territoires
Ressources mobilisables
Centre hospitalier
IREPS
MSD / PMI
ARS
CCAS
Ville de Brive
ARAVIC
FAL 19
Quartiers ouest
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
Ecoles, collèges
Praticiens
CPAM
ARS
CCAS (SSIAD, CLIC, RSA, CMU…)
Ville de Brive
MJD
- MJD, CIDFF, IREPS, PMI, MSD
- Infirmerie écoles et collèges
- Centres sociaux
SANTE ET ACCES AUX DROITS
…Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
Points forts / atouts
Des outils d’accès aux droits existent
(ARAVIC, MJD, CIDFF)
Un projet régional de santé,
Un diagnostic santé réalisé en 2014 avec un
éclairage spécifique sur les quartiers
Stabilité des personnels infirmiers et qualité
de suivi au primaire et collège
Une équipe mobile psychiatrie du CH Brive
Volonté de création d’une maison de santé
pluridisciplinaire
L’IREPS présent sur les 3 quartiers depuis
plus de 10 ans
Points faibles / contraintes
Coordination des forces présentes sur les
quartiers (accès aux droits)
Manque d’accès aux droits pour les
étrangers
Manque de partenariat avec l’assurance
maladie
Difficulté pour certaines personnes pour
constituer leur dossier d’assurance maladie
Difficulté de prise en charge des soins suite
au dépistage infirmier en milieu scolaire
- Maison de la justice,
- Actions prévention santé au centre
social
- Dépistage 2/an par les infirmiers
scolaires
Quartiers
ouest
- Actions prévention santé au centre
social
- Dépistage 2/an par les infirmiers
scolaires
- Actions prévention santé au centre
social
- Dépistage 2/an par les infirmiers
scolaires
Quartier des
Chapélies
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
- Actions à coordonner
- Pas de point d’accès aux droits
Quartier de
Rivet
82
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Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
Ce qu’il faut retenir…
1/3 des habitants sont considérés en mauvaise santé: surpoids, obésité, mauvaise santé buccodentaire, maladies chroniques, sommeil…
Une situation sociale qui influe directement sur la situation de santé
Une forte population jeune sur les quartiers, davantage confrontée aux problèmes de santé
(rapport ORS)
Un diagnostic santé qui met en avant les thèmes jugés plus préoccupants sur les quartiers
« politique de la ville » : surcharge pondérale et diabète, souffrance psy, addictions, hygiène
bucco-dentaire.
Une offre de santé généraliste plutôt bonne, mais une offre médicale spécialisée déficitaire et
difficile d’accès (prise en charge thérapeutique, CMPP, CGI…)
SANTE ET ACCES AUX DROITS
Des acteurs de prévention santé présents sur les quartiers, mais dont l’action nécessite d’être
coordonnée
Un travail d’orientation des publics est fait, celui d’accompagnement reste à faire
… Du diagnostic relatif à « la santé et l’accès aux droits »
Des outils d’accès au droit à conforter et à développer
- Une Maison de la Justice et du Droit est en place dans le quartier de Tujac, il semble
-
nécessaire de développer le même type de service aux Chapélies.
Besoin de développer certaines actions plus spécifiques, comme les droits des étrangers
par exemple, ou bien encore des actions partenariales avec les associations de quartier.
Une prévention à la santé présente mais qui peut être renforcée
Nécessité de conforter les actions de prévention dans les quartiers (ateliers, infos
-
collectives…)
Besoin de connaître tout ce qu’il se fait dans les quartiers et de coordonner l’ensemble
des actions afin de rendre l’ensemble plus efficient
Un accompagnement des publics à améliorer de manière concertée
- Un dépistage efficace à l’école, mais reste trop souvent sans suite par manque de suivi
- Par manque d’information, de mobilité, d’autonomie, la prise en charge vers des soins
spécifiques ne se fait pas (soins bucco-dentaires, ophtalmologiques, pédopsychiatriques…)
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
83
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Document cadre d’orientations stratégiques
COHESION SOCIALE
SANTE ET ACCES AUX DROITS
SOUTENIR L’ACCES AUX DROITS ET AUX SERVICES POUR TOUS
Favoriser l’accès aux droits des habitants des quartiers et lutter contre les non
recours (Priorité 1)
Développer les actions d’information et de sensibilisation en mobilisant les
acteurs de terrain (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
-
OBJECTIFS STRATEGIQUES
-
Accès aux droits et soins de premiers recours pour tous (info CAF, contraception, IVG, personnes
âgées…)
Création d’un Point d’Accès aux Droits (secteur est), avec un accent particulier sur le droit des
étrangers
Portes ouvertes, interventions de professionnels du droit dans les centres, les écoles…
Réactives 19 (action ciblée spécifiquement vers un public féminin)
Améliorer la prévention santé sur les quartiers et coordonner l’existant
Maintenir l’existant et développer des actions innovantes en matière de
prévention (Priorité 1)
Favoriser la coordination des actions de prévention et des acteurs (Priorité 1)
TYPES D’ACTIONS :
-
Actions de santé dans les quartiers (ateliers, actions types « un fruit pour la récré », ICAPS…)
Promotion de l’activité physique (guide d’activités physiques, ICAPS, alimentation…)
Promotion de la lutte contre certaines pathologies (cancers, maladies mentales, addictions…)
Développer les liens entre acteurs et l’accompagnement aux soins
Faciliter l’accès vers les prises en charge spécifiques après dépistage (Priorité 2)
Développer les actions favorisant le lien entre les habitants et les professionnels
de santé (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
-
Info collective parents / enfants
Actions de prise en charge des élèves dépistés (retour carte lettre, parcours de soins)
Faciliter les déplacements vers les structures spécialisées
Permanences de soins mobiles (CAARUD, spécialistes…)
Organe consultatif de professionnels, d’associations et d’intervenants locaux
Observatoire Régional de Santé
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
84
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Document cadre d’orientations stratégiques
CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Dans les quartiers prioritaires, les acteurs et notamment les associations contribuent à préserver le
lien social notamment pour des populations qui présentent des indicateurs de fragilité et
d'isolement. Dans ce cadre, le soutien aux associations mais aussi la participation des habitants
sont des dimensions essentielles pour que chacun puisse se sentir acteurs de son quartier, de sa vie
et du mieux vivre ensemble. La création des conseils citoyens réaffirme cette nouvelle volonté de
repositionner le citoyen au cœur de la politique de la ville.
LIEN SOCIAL ET PARTICIPATION
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive vis-à-vis du lien
social
Une densité démographique représentée majoritairement par des locataires de l’habitat social
Un faible part de population propriétaire (32%) de leur logement ce qui connote une
population moins ancrée
Une surreprésentation de locataires (67%) et principalement de locataires d’habitat social
(73%).
Une population âgée de moins de 25 ans bien présente sur les quartiers mais qui diminue
Une population jeune principalement portée par les moins de 17 ans
une proportion d’enfants âgés de moins de 3 ans relativement stable
Une population seule et âgée moins présente sur les quartiers mais en augmentation
Un nombre de ménages constitués d’une seule personne qui augmente plus vite que sur
l’ensemble de la ville (+13%)
Une proportion de population âgée de plus de 65 ans en augmentation (+10%) mais
différenciée selon les quartiers
Une surreprésentation des populations à bas revenus et des allocataires dépendant des
prestations sociales
Une part de ménages non imposés supérieure à 60%
plus de 30% des allocataires brivistes percevant le RSA résident sur l’un des trois quartiers
Une présence importante de population présentant des risques d’isolement social
Une population particulièrement touchée par le chômage (30%)
Une population étrangère très concentrée sur les deux principaux quartiers (39%)
- Une augmentation du
nombre de ménages
constitués d’une seule
personne plus rapide
que sur les autres
quartiers
- Difficulté de
transmission des
informations auprès des
habitants
- Manque d’actions et
d’animations sur le
quartier de Gaubre
- Tissu associatif
important et très actif
- Un centre social
impliqué auprès des
familles et pour le
développement du lien
social
Quartiers ouest
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
-
-
-
De nombreuses nouvelles
familles arrivées sur le quartier
Une configuration du quartier
peu propice au développement
du lien social avec de nouveaux
habitants pour de nouveaux
espaces à s’approprier
Une volonté des habitants
d’œuvrer pour leur quartier
De nombreuses personnes
isolées
Difficultés de communication en
raison d’une diversité culturelle
et de la barrière de la langue
De nombreuses actions mises en
œuvre par le centre Raoul
Dautry reconnu comme pôle
fédérateur pour dynamiser le
quartier
Quartier des Chapélies
-
-
-
-
Des familles
monoparentales très
présentes mais en
diminution
Une population
étrangère peu
présente mais qui a
doublé entre 2006 et
2010
Présence de
personnes âgées
seules avec peu de
revenus
Un centre
socioculturel acteur
de la participation
des familles et de la
création du lien social
mais éclaté dans le
quartier
Quartier de Rivet
85
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
Ressources mobilisables dans le domaine du lien social
Etat – Agglo – CAF – CG
Centre sociaux
MSD
Quartiers ouest
Territoires
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
-
Médiatrices scolaires
Service aux associations ville de Brive
Tissu associatif riche sur les quartiers
Deux médiateurs en journée et deux en soirée
Comité des associations
Nouvel espace social sur la place rénovée
Médiateurs présents en journée et en soirée
Comité des associations
Nouveaux espaces publics
Médiatrice scolaire également référente familles
Un foyer ouvert en soirée
Une population multiculturelle et multi générationnelle
LIEN SOCIAL ET PARTICIPATION
…Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
-
Points forts / atouts
Des partenariats organisationnels et
financiers importants (Ville – Etat – Agglo –
CAF – CG …)
Une volonté commune des acteurs de
travailler ensemble
Une démocratie participative qui se met en
marche (conseils de quartiers, conseils
citoyens)
Des animations nombreuses qui favorisent
le lien social (vide greniers, fêtes de
quartier,…)
Un tissu associatif présent et mobilisable
Quartiers ouest
Beaucoup d’acteurs associatifs
et institutionnels
Des espaces conviviaux
- Un quartier rénové
- Un tissu associatif présent
- Des lieux de convivialité et de
mixité : centre social,
association, café, théâtre
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartier des
Chapélies
Quartier de Rivet
Points faibles / contraintes
Difficultés à mobiliser les habitants
Des habitants davantage consommateurs
qu’acteurs
Une communication qui n’est pas
efficiente
Un spectre de repli communautariste
Difficultés de renouvellement pour
certaines associations
- Un manque de lisibilité pour le
public des actions des différents
acteurs
- Manque d’animation et d’activités
sur le quartier de Gaubre
- De nouveaux habitants qui ont un
besoin d’appropriation des espaces
pour se retrouver et faire
connaissance avec les différents
acteurs
- Difficultés pour mobiliser toutes les
associations
- Peu de participation des habitants
- Peu d’associations et de bénévoles
- Mauvaise image du quartier
- Peu de locaux disponibles pour
mettre en place des actions et
créer du lien
86
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Document cadre d’orientations stratégiques
CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Ce qu’il faut retenir…
Peu de mixité sociale au sein des trois quartiers malgré une mixité résidentielle
Des personnes en situation d’isolement social (peu ou pas de contact avec l’extérieur)
Des structures agréées par la CAF qui s’attachent à la création des liens sociaux et à la
participation des habitants
Des espaces publics qui ne favorisent pas toujours les liens sociaux
Un tissu associatif riche sur les quartiers
Un manque de lisibilité quant aux missions des différents acteurs des territoires
LIEN SOCIAL ET PARTICIPATION
Une difficulté à impliquer les publics
… Du diagnostic relatif à « le lien social et la participation »
De nombreuses personnes qui sont en situation d’isolement sur les quartiers
- Un repli sur soi lié à un isolement social et à une paupérisation des familles
- De nombreux nouveaux arrivants notamment sur les Chapélies suite à la réhabilitation
du quartier
Un lien social qui se délite
- Une mixité culturelle et générationnelle à renforcer
- Une image encore dévalorisée des quartiers
Des habitants davantage consuméristes qu’acteurs
- Des habitants qui se mobilisent pour participer aux activités et manifestations mais peu
impliqués dans l’organisation
- Une démocratie participative qui se met en place et qui nécessite du temps
d’appropriation
Un ensemble d’acteurs sur les quartiers, ce qui nécessite un travail partenarial approfondi
- Des actions d’accompagnement des associations et de formation des bénévoles qui
pourraient être développées
- La constitution de groupes d’échange sur les pratiques actuelles et les possibilités
d’évolution plébiscitée (interconnaissance, communication auprès des habitants…)
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
87
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Document cadre d’orientations stratégiques
CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
LIEN SOCIAL ET PARTICIPATION
DEVELOPPER LE LIEN SOCIAL ET REDUIRE L’ISOLEMENT SOCIAL, CULTUREL ET GENERATIONNEL
Organiser des animations ciblées et diversifiées en privilégiant les projets partagés
décloisonnant les quartiers (Priorité 1)
Favoriser les lieux de rencontres et d’échanges collectifs (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
Activités de proximité (fêtes de quartiers, soirées à thème, ateliers, accueil nouveaux arrivants,
vide grenier…)
Animations de quartiers partagées et co-construites
Adulte relais dédié et formé au développement du lien social
Manifestations multiculturelles, inter générationnelles et solidaires (rallye familial, visite…)
-
OBJECTIFS STRATEGIQUES
INFORMER ET SENSIBILISER LES HABITANTS A LA VIE DES QUARTIERS ET DE LA CITE
Développer de nouveaux modes de communication pour informer et sensibiliser
les habitants (Priorité 3)
Permettre une meilleure lisibilité des missions des différents acteurs (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
-
Actions autour de l’interconnaissance des acteurs (information sur les services existants, les
associations, …)
Habitants relais
Actions visant à « aller vers… »
ORGANISER LA CONSULTATION, LA CONCERTATION ET LA PARTICIPATION AVEC LES HABITANTS
Mettre en place des démarches concertées entre acteurs en associant les
habitants au pilotage des projets (Priorité 2)
Soutenir les associations de proximité en accompagnant et en formant les
bénévoles (Priorité 1)
TYPES D’ACTIONS :
-
Conseils citoyens
Recueil des demandes exprimées par les habitants (GUP)
Réunions partenariales thématiques régulières
Groupe d’échanges sur les pratiques et les évolutions incluant des habitants
Diagnostic en marchant pour aller à la rencontre des habitants
Conseils de quartier
Mise en place d’un conventionnement annuel entre les acteurs
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
88
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Document cadre d’orientations stratégiques
CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Les événements dramatiques survenus en France, début janvier 2015, ont profondément
bouleversé les citoyens interrogeant les valeurs de la république. Soucieux de conforter les
habitants des quartiers de la politique de la ville dans leur rôle de citoyen à part entière, il est
primordial de réaffirmer, de manière forte, les valeurs fondamentales du mieux vivre ensemble
dont notamment, la laïcité.
Principaux éclairages de la situation des trois quartiers prioritaires de Brive
APPRENTISSAGE DE LA CITOEYNNETE
Des habitants qui cumulent des difficultés sociales (qui se paupérisent) et qui ont parfois un
sentiment d’exclusion
Une tendance au repli sur soi (personnes isolées, défavorisées et stigmatisées…)
(communautarismes)
Quelques élèves en décrochage et absentéistes signalés sur les collèges
Des familles qui ont besoin de s’inscrire dans une dynamique d’inclusion sociale (respect des
règles, compréhension et appropriation des règles, maîtrise de la langue…)
Quelques informations préoccupantes et incivilités mais qui restent limitées
Une partie de la population difficile à appréhender et peu de choses mises en place pour les
toucher (public jeune « non usager », famille isolée, prise en charge thérapeutique des
élèves…)
Mais des acteurs et des actions présentes (panel d’activités et de services fournis sur les
territoires mais qui sont parfois encore cloisonnés (accompagnement à la scolarité,
médiation…)
Un tissu associatif, des centres sociaux et des écoles mobilisables sur les questions de
citoyenneté et d’égalité
Des actions collectives qui sont favorables à l’échange et aux rencontres
- Peu de cas
d’absentéisme (7) et
de décrochage (peu de
conseils de discipline
(2)
- Bonne relation avec les
familles (au niveau du
collège)
- Des familles bien
impliquées et dans un
rapport de confiance
- Quelques jeunes en
décrochage (9), 23
signalements d’absentéisme
pour 14 élèves
- Actions éducation à la santé
comme outils de
responsabilisation des
publics
- Quelques informations
préoccupantes et incivilités
au collège (2 conseils de
discipline)
- Une mobilisation des
publics difficile
(communication)
- Elèves et enseignants
formés à la médiation
Quartiers ouest
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
89
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Des acteurs, des dispositifs et des actions ressources…
Ressources mobilisables
Plan d’action régional en faveur de
l’égalité professionnelle (en cours)
Action « lire et faire lire »
Question de justice
Centres sociaux et tissu associatif
APPRENTISSAGE DE LA CITOEYNNETE
Territoires
Quartiers ouest
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
-
établissement scolaire
Actions de sensibilisation à l’égalité
femmes hommes auprès des acteurs
de l’insertion (PLIE)
Plan d’action pour l’égalité filles
garçons dans les écoles et
établissements de second degré
Opération citoyenne (rencontre avec des élus)
Collège: formation des enseignants aux décrochages et des
élèves à la médiation
Charte de la vie scolaire
Opération nettoyage de la nature
Ateliers santé
Action CIDFF, informations collectives sur les
problématiques rencontrées par les femmes
…Des points faibles qui fragilisent les territoires prioritaires mais aussi des atouts qui peuvent
représenter des opportunités pour les quartiers.
Points forts / atouts
Une diversité culturelle synonyme de richesse
sociale et culturelle
Travail partenarial engagé et pluridisciplinaire
Rôle des associations dans les quartiers et
Centres sociaux
Les dimensions citoyenneté et égalité
filles/garçons déjà expérimentées
Une majorité de familles impliquées et des
rapports de confiance avec les collèges
Points faibles / contraintes
Un manque de compréhension des
codes sociaux chez certains publics
(barrière de la langue, peu de
représentation de la citoyenneté…)
Une mobilisation des publics qui reste
souvent compliquée (consommateurs
versus acteurs dans la réalisation des
projets)
Des projets qui ont parfois du mal à
mobiliser des bénévoles (notamment
au sein des centres sociaux)
Formation des élèves, suivi et médiation par
des pairs
Charte de la laïcité
RJLC (Réserve Jeunesse Locale et
Citoyenneté)
Quartiers ouest
Quartier des Chapélies
Quartier de Rivet
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
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Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Ce qu’il faut retenir…
Une tendance au repli sur soi et des situations de fragilité portant des risques de décrochage
Une représentation de la vie publique et politique peu présente qui ne favorise pas la
perception de la citoyenneté
Un besoin de renvoyer la population à des choses positives de façon régulière
Une consultation des habitants naissante et fragile (mobilisation des bénévoles)
Des associations, des centres sociaux et des écoles mobilisables Une approche de la
citoyenneté et de l’égalité abordée dans les collèges et dans les activités jeunes
APPRENTISSAGE DE LA CITOEYNNETE
… Du diagnostic relatif à « l’apprentissage de la citoyenneté»
Une population perçue comme impliquée mais une participation qui semble à développer
- Une mobilisation participative des habitants qui reste difficile
- Une valorisation des habitants à travers une communication positive jugée insuffisante
La promotion de la citoyenneté et la lutte contre les discriminations à renforcer
- La découverte et la sensibilisation de la citoyenneté auprès des jeunes
- La promotion de l’égalité femmes hommes dès le plus jeune âge
Des acteurs et des outils ressources pour développer l’apprentissage de la citoyenneté
- Associations, Centres sociaux, Etablissements scolaires perçus comme des acteurs
impliqués et ressources
- Des expériences jugées comme pertinentes qui pourraient être développées en
partenariat (charte, formation…)
Un manque d’intervention pour toucher les publics plus difficiles à appréhender
- Une tendance au repli sur soi perçue par plusieurs acteurs
- Des publics qui ont du mal à se sentir citoyen
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
91
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETE
PROMOUVOIR LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET LE PRINCIPE DE LAÏCITE
Développer les actions permettant une meilleure connaissance et appropriation
des valeurs de la République (Priorité 2)
Promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté et la connaissance des droits et des
devoirs notamment auprès des collégiens et leurs familles (Priorité 1)
TYPES D’ACTIONS :
-
Charte de laïcité, communication positive
Intervention dans les collèges sur la citoyenneté (passeport, droit de vote…)
Module de formation des intervenants
Action « citoyen de demain », passeport citoyen
Rencontre administration / public
Intervention dans le cadre des activités périscolaires…
OBJECTIFS STRATEGIQUES
DEVELOPPER LES ACTIONS VALORISANT LES CAPACITES A AGIR DES HABITANTS
Soutenir les actions favorisant le rapprochement entre les habitants et les
institutions (Priorité 1)
Développer et inciter à la participation et l’engagement des habitants (Priorité 2)
TYPES D’ACTIONS :
-
Conseil Citoyen
Service civique
Consultation des habitants
Formation, action de promotion du bénévolat
Veillées familiales
LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET TRANSMETTRE LES VALEURS DE L’EGALITE
Faire connaître et reconnaître les discriminations notamment en valorisant la
richesse de la diversité culturelle (Priorité 3)
Développer les actions de promotion à l’égalité femmes/hommes notamment
en valorisant la participation des femmes (Priorité 3)
TYPES D’ACTIONS :
-
Actions de promotion pour l’égalité filles garçons
Action « jouons la carte de la fraternité »
Ouverture par le conte, conférence débats favorisant les échanges, événements de sensibilisation
des publics, formation des acteurs
Rallye citoyen
Girls day, marche exploratoire des femmes
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
92
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Quatrième Partie
LES CONVENTIONS D’APPLICATION ET LES
ENGAGEMENTS PARTENARIAUX
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
93
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Le Renouvellement Urbain à venir sur les quartiers prioritaires
A partir du Plan Stratégique Local, des véritables orientations autour des renouvellements urbains ont
émergés pour les quartiers prioritaires, notamment pour celui de Rivet et le quartier Ouest (Tujac et
Gaubre). Ces projets permettront de compléter la dynamique enclenchée sur les Chapélies depuis une
dizaine d’années. En complément des éléments repris dans l’axe « cadre de vie et renouvellement »,
nous proposons, ici, de synthétiser par quartier les principales préconisations issues du PSL.
Les préconisations du PSL pour des opérations de Renouvellement Urbain à venir : Axes
stratégiques, plan d’intervention et propositions d’actions par quartier
Quartier des Chapélies
Le renforcement et
l’aménagement de
l’axe des
équipements (estouest)
Travailler sur
une nouvelle
stratégie
d’aménagement
L’aménagement de
la porte sud du
quartier
Améliorer la qualité
résidentielle et
l’attractivité du
quartier
- Requalifier les abords de la barre des Genêts en inscrivant
ce délaissé dans le système de l’axe est-ouest
- Installer le gymnase comme équipement stratégique
- Changer le statut et ouvrir les espaces extérieurs de l'îlot
Courteline
- Créer un nouveau pôle récréatif qui associe l'espace vert
en pieds du plot Courteline, les abords de l'école et ceux
du centre social
- Réhabiliter l’îlot Courteline et l’ensemble des "43"
- Anticiper la possible reconversion d’une partie des
parkings en rdc, pour la plupart inutilisés
- Accompagner le développement du marché
hebdomadaire et des nouveaux commerces sur la place
Mandela
- Echelonner l’attribution des 60 logements à livrer et les
emménagements liés
- Promouvoir la nouvelle résidence hors des circuits
habituels : publicité active, brochures, organiser des
visites collectives, mettre en place et distribuer un livret
Mettre en place
sur le quartier (cf. plus haut)
une démarche
de promotion
- Rechercher des commerçants et des commerces qui
active du
"fassent vivre" la place et qui participent à sa régulation
quartier des
- Rechercher des porteurs de projet à l'extérieur du
Chapélies
Pour ce qui
quartier
concerne les
- Mobiliser des structures expertes dans la
commerces
commercialisation de locaux
- Accompagner les porteurs de projet en facilitant le
démarrage des activités (franchise de loyer, travaux
d'adaptation des locaux...)
Actions Potentielles sur le quartier des Chapélies
- Réaménager le gymnase et l'articulation
- Finaliser le square
plateau sportif-place Mandela,
- sécuriser du carrefour Niemen-Simonet
- Désenclaver les abords du foyer des Genêts
- Parachever le dispositif d’équipements
- Positionner, réguler et intégrer le city stade,
- Repositionner la GUP, articulation avec les
- Réhabilitater l’îlot Courteline et ses espaces
autres dispositifs
verts associés
- Modalités de commercialisation des locaux
- Finaliser les liaisons piétonnes
commerciaux et d'attribution des nouveaux
logements
- Améliorer les ambiances urbaines et paysagères
Pour ce qui
concerne les
logements, maîtriser
le peuplement des
nouvelles résidences
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
94
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Carte des orientations stratégiques préconisées par le PSL sur le quartier des chapélies
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
95
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Quartier de Rivet
Relancer l’attractivité
résidentielle du quartier
en développant une
stratégie globale
Créer une véritable
polarité concentrant
l’offre de services,
d’équipements et de
commerces
Stopper le
décrochage
social et urbain
de Rivet
Renforcer la lisibilité des
parcours et optimiser le
fonctionnement urbain
Adosser la qualité
résidentielle et la vie
sociale aux ressources
naturelles du site
Développer une
politique de proximité à
l’égard des locataires
- Equipements, aménagements urbains, paysage,
dynamique commerciale, image…
- Restructuration d’une partie du parc de logements
- Fédérer la vie du quartier sur l’espace belvédère aux
abords du city stade et du théâtre
- Reconfigurer le dispositif d’équipements
- Recentrer les équipements pour générer un effet de
centralité
- Concevoir des solutions durables pour pallier les
problèmes de locaux (configuration, lisibilité, statut)
- Développer des espaces d’échanges et de
coordination des acteurs
- Renforcer la zone de chalandise des commerces
- Résorption de la vacance permettant de conforter la
zone de chalandise du quartier
- Faciliter les liens avec le bas du quartier et la D901
(communication, signalétique…) Soutenir le
fonctionnement commercial
- Adapter les loyers
- Améliorer les conditions de stationnement
- Développer le flux de clients potentiels (recentrage
des équipements)
- Faciliter les cheminements piétons entre le ″haut″ et
le « bas » et hiérarchiser le réseau doux pour
améliorer l’accès aux équipements
- Assurer la continuité de traitement du Boulevard
comme un axe résidentiel identifiable et qualitatif
- Hiérarchiser le réseau viaire et permettre une
meilleure orientation à l’intérieur du quartier
- Maintenir les perspectives lointaines et aménager les
belvédères
- Valoriser l’imbrication bâti-espaces verts
- Ouvrir le quartier sur les espaces naturels et
promouvoir de nouveaux usages ludiques et sportifs
- Imaginer de nouvelles formes d’actions collectives
susceptibles de décloisonner les dynamiques
habitantes (type jardins collectifs)
- Rétablir une présence régulière du bailleur sur le site
- Dépasser l’approche purement fonctionnelle,
travailler sur le ″vivre ensemble″
Dynamiser le quartier en anticipant les potentialités de développement futures de la
zone 2AU de pieds de coteaux, en lien avec la zone d’activités d’Ussac Gare
Actions Potentielles sur le quartier de Rivet
- Réhabiliter et aménager des logements
- Finaliser les liaisons piétonnes
pour résorber la vacance.
- Améliorer les ambiances urbaines et paysagères
- Résidentialiser les espaces publics HLM
- Création d’un parc multigénérationnel de liaison
entre Haut et Bas
- Créer une opération de logements en
accession en profitant des disponibilités
- Lier le quartier à son environnement naturel
foncières
- Mise en place de la GUP sur le quartier
- Création d’un pôle central autour du
- Créer un véritable cœur de bourg
centre socioculturel
- Concentrer les services, équipements et commerces
autour de ce pôle de vie
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
96
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Carte des orientations stratégiques préconisées par le PSL sur le quartier de Rivet
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97
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Quartiers ouest
Conforter l’attractivité du
centre à Tujac
Améliorer le
fonctionnement
Urbain
Redonner de la vie au quartier
de Gaubre
Améliorer le
fonctionnement
économique
Elargir et conforter la zone de
chalandise
Tirer parti des flux routiers et
de la présence de la clinique
pour conforter les activités
commerciales
Sur Gaubre, engager une
intervention structurelle à
plusieurs niveaux (espace
public, habitat, équipement)
Améliorer le
fonctionnement
social
Asseoir la création d’un
dispositif de gestion urbaine et
sociale de proximité
Encourager et soutenir toute
action visant à améliorer les
relations entre le quartier et la
ville
Actions Potentielles sur les quartiers ouest
- Réhabiliter et aménager des logements pour
résorber la vacance.
- Résidentialiser les espaces publics HLM
- Réaménager la salle Georges SIMON et l’intégrer
à un espace ouvert qualitatif
- Recomposer l’offre de garages consommatrice
d’espace, déconstruire deux barres anciennes
permettant l’ouverture des espaces publics et la
création d’un effet de seuil
- Mettre en place un dispositif de veille sur
certaines opérations en décalage et dont le
fonctionnement actuel montre un risque de
décrochage potentiel
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
- Clarifier et faciliter les conditions d’accès
- Simplifier et rendre plus fonctionnelle et plus sécurisée la
desserte du stationnement
- Marquer les seuils d’entrée dans le quartier
- Faciliter les liens avec Gaubre
- Réinvestir le quartier pour sortir de l’image d’abandon
- Réhabiliter le bâti en priorité
- Développer une nouvelle centralité qui permette de stimuler
la vie de quartier et rassemble à ses abords les équipements
structurants
- Aménager une fenêtre depuis l’avenue Toulzac/Restructurer le
quartier par l’aménagement d’une trame publique
- Réorganiser le stationnement privé pour restituer aux
habitants des espaces verts plus généreux et limiter les conflits
d’usage
- Envisager l’éventualité de la démolition d’une ou deux barres
pour libérer de l’espace et limiter la contrainte de
stationnement
- Imaginer les possibilités de reconstitution de l’offre sur site ou
plus loin
- Améliorer la signalétique des pôles commerciaux
- Réguler le stationnement devant le pôle commercial de Tujac
- Requalifier l’entrée nord du quartier
- Reconvertir les locaux fermés (en dehors du pôle commercial
de Tujac)
- Ne pas conforter une image commerciale peu dynamique
- Ouvrir le quartier afin d’enrayer les logiques d’enclavement
spatial et social
- Créer un espace public de référence et améliorer la lisibilité
des parcours et des pratiques
- Réhabiliter l’habitat afin d’améliorer l’attractivité résidentielle
du quartier
- Définir une stratégie réglementaire et opérationnelle pour
encadrer les logiques de peuplement qui opèrent dans le parc
privé (mise en oeuvre du DPU, etc.)
- Requalifier et repositionner l’équipement de proximité
- La tranquillité publique et la prévention des incivilités
- La gestion des ordures ménagères (opérations Jean Ferrat et
nouveaux pavillons sur Tujac)
- La place des femmes dans l’espace public
- Sur Tujac, mettre en place un dispositif de veille et de
prévention générale afin d’anticiper les risques de décrochages
éventuels ("Tujac Chaumeil, parc ancien de « Tujac centre »,
de "Tujac 18 juin").
- Renforcer les partenariats entre les structures socioculturelles
et scolaires du secteur et celles des autres quartiers
- Proposer des ateliers et des activités dans des lieux extérieurs
au quartier
- Conforter les évènements qui drainent un public n’habitant
pas le secteur (Plaine ouest…)
- Créer un lien qualitatif pour l’accès de l’avenue de
Bordeaux et de ses commerces et services
- Finaliser les liaisons piétonnes
- Améliorer les ambiances urbaines et paysagères
- Mise en place de la GUP sur le quartier
- Mettre en œuvre des passerelles entre le quartier et le reste
de la Ville
- Lancer les réflexions sur une charte de peuplement, pour
éviter les dérives communautaires.
- Créer des entrées de quartier sur av. 18 juin, rue Vaujour et
rue Chaumeil
- Créer des cheminements plus directs et plus visibles entre les
deux quartiers
- Mettre en œuvre une signalétique qualitative sur les portes
de quartier
98
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Carte des orientations stratégiques préconisées par le PSL sur les quartiers ouest – Tujac / Gaubre
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
99
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Vers un programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional
Les signataires du contrat s’entendent pour mettre en œuvre le renouvellement urbain de ses
quartiers à travers des Opérations d’Intérêt Régional. Cela signifie que même si la labellisation nationale
n’est pas à priori envisageable, les partenaires au Contrat de Ville s’engagent à tout mettre en œuvre
pour que ces opérations de renouvellement urbain soient lancées avant 2020 et bénéficient du soutien
financier du Contrat de Cohésion Territoriale.
Une volonté d’accroître la qualité des services au sein des quartiers Politique de la Ville
Les engagements de l’OPH – Brive’Habitat
L’OPH connaît actuellement une modification de son organisation interne. Néanmoins, Brive
Habitat, acteur historique de la Politique de la Ville à Brive la Gaillarde et partie prenante aux
opérations de Renouvellement Urbain passées et à venir, s’engage notamment via le contrat de Ville :
A favoriser une politique de commercialisation des espaces dédiés permettant ainsi de
promouvoir l’attractivité des quartiers « Politique de la Ville » (préconisation du PSL quant à
l’occupation des espaces commerciaux qui participent à l’animation et au désenclavement des
quartiers)
A élaborer son plan patrimonial d’ici 2016 en incluant les dimensions sociales nécessaires au
respect par les habitants, du bât et des espaces publics (cœur de quartier, entretien des espaces
communs…)
Veiller par des opérations de réhabilitation, de cadre de vie ou environnementale à concourir à
la déprécarisation énergétique d’une partie des habitants de son parc HLM (mise en place
systématique d’un volet énergétique dans les opérations de réhabilitation, installation de LED
dans les parties communes, sensibilisation d’utilisation des équipements...).
L’ensemble de ces engagements est développé dans la dernière partie du contrat « note d’intention des
partenaires » et devrait faire l’objet d’une déclinaison contractuelle d’ici la fin de l’année 2016.
Une gestion urbaine de proximité gérée au plus près des habitants
Le PSL mené par la Ville de Brive a mis en exergue la nécessité de mettre en place une Gestion
Urbaine de Proximité dans les quartiers relevant du Contrat de Ville, afin d’améliorer le fonctionnement
urbain mais aussi social. Le dispositif GUP est une instance de veille des quartiers de proximité et de
réponses réactives aux dysfonctionnements identifiés sur chaque quartier. A ce titre, il doit mobiliser
l’ensemble des acteurs que se soit au niveau stratégique, de proximité ou opérationnel et agir en
concertation :
-
Espaces socioculturels : référent GUP, médiateur social
Conseil citoyen, conseil de quartier
Brive Habitat
Ville de Brive, Agglo de Brive
Etat
SIRTOM…
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
100
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Conformément aux préconisations formulées dans le cadre du PSL 4, la définition et la mise à plat
des domanialités sont une première dimension incontournable pour relancer le dispositif GUP
expérimenté dans le cadre du projet ANRU des Chapélies et l’étendre à l’ensemble des quartiers. La
seconde dimension constitutive est de rendre plus lisible le dispositif et de le repositionner autour de 4
thèmes :
La gestion des ordures ménagères (dépôts, sensibilisation et responsabilisation des habitants et
des acteurs à l’égard du tri sélectif…)
L’entretien des espaces verts (gestions des cœurs d’îlots, interventions des acteurs…)
L’accueil des nouveaux arrivants (livret d’accueil, visites de quartier…)
L’accompagnement et médiation sociale (accompagnement des personnes âgées, régulations des
espaces publics…).
La GUP doit être une instance de proximité (spécifique à chaque quartier) qui se réunit régulièrement et
qui aura pour rôle :
- Coordination des acteurs locaux
- Pilotage des actions à l'échelle du quartier
- Echanges d'information, relais avec habitants/instances stratégiques
- Organisation des diagnostics en marchant/observatoire de quartier
- Centralisation des doléances (habitants, etc.)
- etc.
Un document spécifique relatif à la GUP doit être élaboré d’ici la fin de l’année 2015.
En attendant, les principaux objectifs et modes opératoires ont d’ores et déjà été (pré)définis :
Proposer des réponses rapides et pragmatiques aux besoins et demandes des habitants,
Ne pas laisser s’installer dans l’esprit des habitants un sentiment d’abandon,
Proposer une organisation de proximité avec en « chef d’orchestre de la GUP » les centres
socioculturels des différents quartiers concernés,
Enfin réserver à minima une somme annuelle de 50 000€ pour répondre aux interventions de
premiers niveaux : réparations urgentes, nettoyage, entretien exceptionnel des espaces publics…
L’attribution des logements sociaux pour assurer la mixité sociale attendue sur les quartiers
Les engagements des bailleurs sociaux
La CABB et la Ville de Brive n’entendent pas utiliser leur droit de « réservataire ». Les collectivités en lien
avec Brive Habitat entendent proposer de mettre en place d’ici fin 2016 une politique de peuplement
de son parc de logements permettant de concourir à une mixité sociale partagée.
Les engagements pourront être chiffrés et faire l’objet d’une convention spécifique d’application du
Contrat de Ville d’ici 2017.
4
Fiche-action transversale du PSL de la ville de Brive « La démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité : propositions de
contenu et de modalités de fonctionnement » - (cabinet d’études sociales et urbaines ARCUS)
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
101
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Un pacte financier et fiscal de solidarité de la CABB pour le 1er janvier 2016
La volonté affirmée d’élaborer un pacte financier et fiscal mobilisant un ensemble d’outils…
Conformément à l’article 12 de la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la
ville et la rénovation urbaine, la CABB s’engage à élaborer d’ici la fin de l’année 2015 un pacte financier
et fiscal de solidarité envers la ville de Brive, seule commune de l’agglomération à présenter des
territoires éligibles au Contrat de Ville.
D’ores et déjà la CABB et ses communes membres entendent mobiliser les outils suivants pour soit
intervenir directement auprès des quartiers soit libérer les capacités budgétaires de la Ville centre :
Intégrer l’obligation de solidarité communautaire à travers le schéma de mutualisation,
Mobiliser le FPIC,
Réflexion autour de fonds de concours spécifiques (notamment en accompagnement des
opérations de renouvellement urbain…),
Aides en matière d’habitat…
… Permettant à minima un engagement financier équivalent aux crédits spécifiques de l’Acsé
accompagnant le contrat
Chaque année l’Agglomération de Brive s’engage à soutenir le programme d’actions du Contrat
de Ville à hauteur de 125 000€, et ce en dehors de toute valorisation de dépenses de droit commun (co
financement par exemple du poste de l’équipe projet).
Le pacte financier, en dehors de créer une véritable solidarité au titre de la Politique de la Ville
entre la Ville de Brive et les autres communes membres de la CABB, doit permettre a minima d’assurer
la parité d’intervention entre le CGET/Acsé et la CABB, maître d’ouvrage du présent contrat.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
102
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Cinquième Partie
LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTIES, LE SUIVI
ET L’EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
103
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Les engagements financiers sur la durée du contrat et le principe d’un programme d’actions
annuel
Les partenaires et les signataires du Contrat de Ville s’engagent à accompagner le dispositif sur
sa durée. A ce titre ils mobiliseront leurs crédits de droits communs et actions classiques. Ils s’engagent
également, en fonction de leurs compétences, à mobiliser les crédits nécessaires voire spécifiques à la
réalisation des plans annuels d’actions validés en Comité de Pilotage.
Le programme d’actions 2015 sera accompagné d’un tableau récapitulatif des moyens
(financiers, humains, logistiques, matériels, autres…) que les signataires s’engagent à mobiliser sur la
durée du contrat en fonction de chaque axe stratégique et des objectifs opérationnels qui en découlent.
Ce tableau de bord permettra au comité de pilotage de mesurer le degré d’implication de chaque
partenaire et le respect de ses engagements (cf. tableau présenté ci-après).
La mobilisation des crédits de droit commun : une mobilisation prioritaire
Chaque signataire ou partenaire du Contrat de Ville s’engage à prioriser l’utilisation de ses
crédits dits de droit commun ou classiques afin de permettre la réalisation du programme d’actions
annuel validé en Comité de Pilotage. Toute action validée en Comité de Pilotage au profit des quartiers
prioritaires doit trouver un mode de financement en son sein.
Afin d’afficher et formaliser la mobilisation au sein du contrat de ville, les principaux partenaires
ont été sollicités pour produire une note d’intention traduisant leur engagement en faveur des quartiers
prioritaires, notamment en rappelant les dispositifs ressources mobilisables selon les compétences
exercées par chacun.
Les acteurs historiques de la politique de la ville de l’agglomération briviste ont d’ores et déjà formulé
cet engagement. Les retranscriptions de certaines des intentions font l’objet de la dernière partie de ce
document où l’on retrouve les notes :
- du Conseil Régional du Limousin,
- de la Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze
- du Conseil Départemental de la Corrèze,
Mais aussi des services de l’Etat dont l’Education Nationale, de la Caisse des dépôts5… Etc.
Brive Habitat s’engage en fonction de ses capacités financières à faire porter une grande partie de ses
actions sur les quartiers prioritaires puisqu’ils recouvrent près de 56% de son patrimoine.
Les engagements financiers spécifiques
D’ores et déjà il est acté la mobilisation de crédits spécifiques :
S’agissant des crédits européens :
- Une réserve spécifique annuelle de 100 000€ par an pour accompagner l’emploi et
l’insertion dans les quartiers politique de la ville
- Il est rappelé que 10% des crédits FEDER doivent a minima être mobilisés à l’échelle
régionale au profit des territoires bénéficiaires des contrats de ville… pouvant accompagner
notamment les opérations de renouvellement urbain
S’agissant du CGET/ACSE
- Une enveloppe de crédits spécifiques de fonctionnement est allouée annuellement. Celle-ci
est estimée à titre indicatif à 200 000€ (tous axes d’interventions confondus)
S’agissant de la CABB en sa qualité de maître d’ouvrage et hors pacte financier :
- Une enveloppe de 125 000€ par an tous axes d’interventions confondus
S’agissant de la Ville de Brive
- Une enveloppe minimale de 50 000€ pour accompagner la Gestion Urbaine de Proximité.
5
Les productions éventuelles à venir seront ajoutées à la dernière partie du contrat.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
104
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Exemple de tableau de recensement des moyens aux bénéfices des quartiers prioritaires
Le tableau suivant est présenté, en exemple, et sera décliné pour chaque pilier et objectif afin de
recenser l’ensemble des moyens mobilisés. L’année 2015 sera l’année de référence pour estimer ces
moyens et point de départ pour le suivi annuel de leur évolution.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
105
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Durée, suivi et évaluation du Contrat de Ville
La durée du Contrat de Ville est de 6 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.
Le contrat décline chaque année une programmation. Le suivi est réalisé par le Comité de pilotage par
le biais des bilans annuels d’exécution. L’évaluation de la programmation s’articule autour des 4 grandes
typologies d’indicateurs.
Typologies d’indicateurs
Indicateurs de réalisation
Indicateurs quantitatifs
Exemples d’indicateurs
-
Nombre d’actions programmées
Nombre d’actions réalisées
Nombre d’actions nouvelles
Statut des organismes porteurs d’action
Nombre d’actions par pilier et thématique
Lieu de déroulement des actions…
-
Nombre de publics touchés
Répartition des publics par âge et par sexe
Répartition des publics par quartier
Répartition des publics selon leur situation…
-
Nombre d’intervenants
Statuts des intervenants
Modalités de participations des publics
Modalités de mise en œuvre du partenariat
Résultats obtenus / objectifs visés…
-
Montant financier par programmation
Répartition des interventions financières par financeur
Répartition des interventions financières par quartier
Répartition des crédits spécifiques par quartier
Coût moyen par action
Coût moyen par public…
Indicateurs qualitatifs
Indicateurs financiers
Ces indicateurs pourront être affinés, complétés en groupes de travail thématiques et ajustés en fonction
de la priorisation décidée. L’idée est d’arrêter un nombre restreint mais pertinent d’indicateurs afin
d’assurer un suivi effectif des programmations et de les comparer pour estimer l’évolution.
Au même titre, que les indicateurs nationaux permettant l’observation de la politique de la ville, les
indicateurs de suivi et d’évaluation locaux mesurent la mise en oeuvre effective des actions, leur
apports vis-à-vis des territoires et des habitants, leur évolution et proposer les ajustements nécessaires.
En outre, une évaluation mesurant l’impact du dispositif sera réalisé à mi parcours sous la responsabilité
du Comité de Pilotage. Cette évaluation pourra être externalisée. Dans ce cas elle sera financée dans le
cadre du programme d’actions du Contrat.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
106
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Les notes d’intentions des partenaires du contrat de ville de l’Agglo de Brive
Le Conseil Départemental de la Corrèze
Les missions réglementaires dévolues au Conseil Départemental dans le champ
de l'action sociale, de l'accompagnement et l'aide aux usagers, de la prévention et de la protection, du
maintien du lien social inscrivent pleinement l'action de la collectivité départementale dans le contrat de
ville et ses objectifs.
C'est ainsi que le Conseil Départemental a participé au diagnostic territorial préalable, à la définition des
missions et objectifs prioritaires, qu'il sera signataire du contrat et concourra à l'élaboration et à la mise
en œuvre du programme d'actions.
Au-delà de la mobilisation des dispositifs de droit commun qu'il pilote, le Conseil Départemental mettra
l'accent sur la cohésion sociale et la cohésion territoriale sur les axes suivants:
- favoriser la cohésion sociale et le maintien du lien social, notamment sur les quartiers prioritaires de la
politique de la ville, par la présence en proximité des intervenants de la collectivité et une
complémentarité d'actions avec les acteurs territoriaux et les habitants (centres sociaux, actions
collectives, groupes de paroles…)
- accompagner les usagers vers et dans l'emploi via un partenariat efficient avec les autres acteurs:
institutions, entreprises, associations… (ex.: développer la collaboration, développer la médiation à
l'entreprise, développer la formation)
- permettre l'accès aux droits des personnes vulnérables
- contribuer à l'aménagement du territoire par un partenariat revisité sur les transports et la mobilité, le
logement (plan départemental en faveur de l'habitat) …
- et renforcer les partenariats pour assurer la complémentarité et la cohérence des actions
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
107
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Le Conseil régional du Limousin
Dans la continuité des engagements de la Région sur les précédents contrats liés à la
politique de la ville tels que décrits dans la première partie de la note et conformément à
la circulaire du 15 octobre 2014, il vous est proposé que la Région soit signataire des trois
futurs contrats de ville de Brive, Guéret et Limoges.
En effet, si le domaine de la politique de la ville ne relève pas directement des compétences régionales,
la Région intervient d’ores et déjà très largement par le biais de dispositifs de droit commun. En signant
les contrats de ville, l’objectif de la Région consiste à permettre une meilleure articulation entre les
diverses politiques et interventions publiques dans les champs couverts par ces contrats.
1-
La mobilisation des dispositifs régionaux de droit commun
Les grands axes d’intervention de la Région pourraient ainsi concerner les thématiques suivantes :
- le développement économique en poursuivant les objectifs d’aides aux entreprises, à la création
d’activités et un appui aux activités commerciales, artisanales et de services,
- la formation et l’insertion,
- le renouvellement urbain à travers le logement social et le cadre de vie : équipements et
aménagements urbains.
D’un point de vue opérationnel et en fonction des nouvelles priorités nationales sur la politique de la
ville, voici les dispositifs que la Région Limousin pourrait mobiliser :
Pôles concernés
Dispositifs mobilisables
- Ateliers linguistiques
- Actions de préqualification aux métiers de bouche, bâtiment…
- Entrée alphabétisation, décrochage scolaire
FORMATION
- Emplois associatifs à valoriser
- Démarche de type Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Territoriale
- Dispositif d’accompagnement des porteur-e-s de projet « Objectif création » et
le bénéficie d’appui technique par des structures expertes du financement
- « 110 projets pour les jeunes » dédié aux créateurs et créatrices de moins de 30
ans
- Les « Actions Economiques Territorialisées » volet individuel, pour les TPE du
ECONOMIE ET
commerce, de l’artisanat et des services
EMPLOI
- La promotion de l’entreprenariat et des entrepreneur-e-s au travers des divers
concours cofinancés par la Région Limousin
- Economie Sociale et Solidaire : dispositif d’incubation de projet d’entreprises
solidaire ; garanties bancaires pour les créateurs d’entreprise
- Mobilisation de la clause « sociale » dans les marchés de la Région
- Réhabilitation énergétique des logements sociaux : dispositif qui pourrait être
mobilisé dans le cadre de l’axe « Renouvellement urbain ». En dehors de ce
dispositif, la Région a la possibilité, d’accorder des aides exceptionnelles (sans
définition préalable de critères d’éligibilité) pour des projets de construction de
logements sociaux « innovants » (performances énergétiques importantes, type
AMENAGEMENT
logements passifs, utilisation significative du bois…).
DU TERRITOIRE
- Santé : prendre en compte les enjeux d’accès aux soins de premier recours dans
la politique de la ville en élargissant le cahier des charges sur les MSP
(partenariat avec l’ARS) en intégrant les quartiers sensibles.
- Aménagements et équipements urbains des quartiers principalement au titre de
l’axe « Renouvellement urbain »
- Egalité femmes hommes : les actions en lien avec la promotion de
l’entreprenariat féminin, notamment à travers le « le Plan d’Action Régional
pour l’Entreprenariat des femmes » 2013-2015 ; soutien financier des initiatives
RESSOURCES
des lycées et CFA en matière d’égalité filles-garçons ; sensibilisation et
accompagnement des entreprises en matière d’égalité professionnelle
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
108
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
2- Un engagement financier sur des crédits Région et Europe dans le cadre des contrats de
cohésion territoriale d’agglomérations
Dans le cadre de la préparation des politiques territoriales 2015-2020, il a été acté d’inscrire les
participations financières de la Région et de l’Europe dans chaque contrat de cohésion territoriale
concerné : contrat d’agglo capitale de Limoges Métropole et contrats mixtes d’agglomérations du Bassin
de Brive et du Grand Guéret.
A noter également qu’en tant qu’autorité de gestion du programme opérationnel FEDER FSE 20142020, la Région a réservé – via l’outil Investissement Territorial Intégré (ITI) proposé par la Commission
européenne – une enveloppe de 2,5 M€ de crédits FEDER dans l’axe cohésion territoriale en faveur de
la politique de la ville. Concernant l’habitat social, l’enveloppe disponible s’élève à 4,2M€, dont une
partie pourrait également être réservée dans le cadre de l’ITI urbain.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
109
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
La Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze
Dans le respect des missions et programmes de la Cog 2013-2017, la mobilisation des Caf
aux différentes phases de mise en œuvre de la loi : diagnostic territorial, définitions des
missions prioritaires, signature de contrat et sa réalisation serviront utilement les objectifs de la politique
de la ville et des priorités institutionnelles de la Branche.
La circulaire n°2015-003 de la Cnaf précise les engagements et les contributions de la branche Famille
dans le cadre des contrats de ville pour la période 2014 – 2020 en soulignant l’importance des
complémentarités ainsi que les limites de l’intervention des Caf. «Dans le respect des missions et
programmes de la Cog 2013-2017, la mobilisation des Caf aux différentes phases de mise en œuvre de
la loi : diagnostic territorial, définition des missions prioritaires, signature de contrat et réalisation servira
utilement les objectifs de la politique de la ville et des priorités institutionnelles de la branche.»
A travers de nombreux dispositifs et moyens financiers (cej, centres sociaux, espace de la vie sociale, clas
…), la Caf de la Corrèze est très concernée par le contrat de ville en cours de finalisation.
L’intervention de la Caf de la Corrèze dans le contrat de ville notamment en mobilisant ses dispositifs
de droit commun sur la durée du contrat doit permettre de :
-
réduire les inégalités territoriales et sociales en matière d’accueil des jeunes enfants à partir de
plusieurs leviers d’action : aide à l’investissement pour la création de places d’accueil collectif,
fonds de rénovation des équipements existants, fonds de rééquilibrage territorial, prime à
l’installation d’assistants maternels, fonds publics et territoires,
-
réduire les inégalités d’accès aux dispositifs de soutien à la parentalité, en portant une attention
particulière à l’offre territoriale diversifiée des services et actions développés par les Caf dans les
quartiers de la politique de la ville : lieux d’écoute et de partage d’expérience, lieux d’accueil
enfants-parents, accompagnement à la scolarité, lieu d’information, d’orientation et
d’accompagnement des familles et programme de réussite éducative…,
-
structurer une offre enfance jeunesse de qualité, accessible et adaptée aux besoins des familles :
contrat «enfance et jeunesse», aide au Bafa, fonds publics et territoire dans son axe «soutenir les
projets élaborés par des adolescents et favoriser leur autonomie»,
-
accompagner la cohésion famille par l’aide au départ en vacances : aide aux vacances des familles
via Vacaf, prestation de service alsh, soutien aux séjours des enfants et adolescents dans le cadre du
cej,
-
renforcer la cohésion sociale par l’animation de la vie sociale en poursuivant le soutien aux centres
sociaux et aux espaces de la vie sociale et en renforçant la concertation partenariale sur les projets
porteurs de dynamiques participatives des habitants et d’initiatives citoyennes de proximité,
-
favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement des familles vulnérables en activant les moyens de
contribuer à l’accès effectif des personnes à leur droits, de lutter contre la fracture numérique et
d’accompagner vers l’usage du caf.fr, au remplissage de document pour pallier à l’illettrisme ou au
problème d’usage de la langue, de participer à des actions ciblées sur le non recours aux droits des
populations empêchées
-
promouvoir la participation des usagers et des habitants dans l’élaboration des projets qui les
concernent. Les centres sociaux ont un rôle direct dans le développement de la dynamique
participative. Dans le cadre des contrats de ville, la participation passe notamment la mise en place
des conseils citoyens.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
110
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Brive Habitat
Au travers du contrat de ville de l’Agglo de Brive, BRIVE HABITAT s’engage :
•
A favoriser une politique de commercialisation des espaces dédiés permettant de promouvoir
l’attractivité des quartiers « Politique de la Ville » (préconisation du PSL quant à l’occupation des
espaces commerciaux)
BRIVE HABITAT possède de nombreux espaces à vocation commerciale et économique notamment
sur les quartiers de Rivet (Place des Arcades), des Chapélies (Place Mandela) et quelques locaux sur
Gaubre.
Il convient de les occuper par des activités visant à l’animation du quartier mais également à son
désenclavement par l’apport d’activités rayonnant au-delà de ce quartier.
Une personne spécifique est à ce jour en charge de la commercialisation de ces espaces.
•
A élaborer son plan patrimonial en incluant les dimensions sociales nécessaires au respect par les
habitants, du bât et des espaces publics (cœur de quartier, entretien des espaces communs…)
Un PSP est en vigueur à BRIVE HABITAT. Celui-ci doit être revu au cours de l’année 2016 pour une
opérationnalité début 2017. Cette démarche se mène en parallèle de celle de la Remise en Ordre
des Loyers (ROL) dont l’échéance est également fin 2016 et pour laquelle un groupe de travail vient
d’être constitué.
•
Veiller par des opérations de réhabilitation, de cadre de vie ou environnementale à concourir à la
déprécarisation énergétique d’une partie des habitants de son parc HLM.
La réduction des charges des locataires est une priorité de Brive Habitat et parmi celles-ci le
chauffage, et plus largement l’énergie, est un poste essentiel.
Les opérations de réhabilitation lourde comportent systématiquement un volet énergétique
(isolation, menuiseries…) permettant d’ailleurs l’accès à l’exonération de TFPB.
De même au niveau des composants (menuiseries, chaudières, ballons ECS…) des actions régulières
sont entreprises.
Les cages d’escalier sont équipées de globes à led de même que les éclairages extérieurs.
Des actions de sensibilisation d’utilisation des équipements installés sont également conduites.
Enfin le point est régulièrement abordé dans les réunions de concertation locative tenues avec les
représentants des locataires.
S’agissant des engagements financiers de BRIVE HABITAT
Dans la mesure de ses capacités financières BRIVE HABITAT s’engage à faire porter une grande
partie de ses actions sur les quartiers prioritaires sachant que ceux-ci recouvrent 2000 sur les 3600
logements de son patrimoine.
Ces actions seront déterminées annuellement en lien avec les partenaires du contrat de ville au
travers des programmes.
Un plan financier à 10 ans est en cours d’élaboration visant à déterminer les capacités financières de
BRIVE HABITAT. Il sera présenté fin d’année 2015.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
111
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Corrèze
Dans le cadre de l'élaboration du contrat de ville de la Communauté d'Agglomération du
bassin de Brive pour la période 2015-2020, les projets menés ci-dessous traduisent
l’engagement de l’éducation nationale au sein du contrat.
Dans le cadre de la cohésion sociale (volet 2)
L'objectif stratégique premier est de soutenir la réussite éducative en favorisant les trajectoires éducatives
et scolaires positives et adaptées dès le plus jeune âge pour des enfants et adolescents qui ne bénéficient
pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.
Le soutien du dispositif de réussite éducative est une de nos priorités.
D'ailleurs, 41 % des sollicitations émanent du service social en faveur des élèves et des directeurs d'école
primaire, avec une prédominance sur les problématiques scolaires.
Ce dispositif est installé et porté par le collège Jean Lurçat à Brive qui en assure l'infrastructure : local,
téléphone, réseau, encadrement administratif ainsi que l'accueil de toutes les réunions concernant la
coordination, le suivi et les groupes de pilotage.
Le deuxième objectif stratégique est d'améliorer le lien entre les parents et l'école pour la réussite des
enfants.
Cet objectif transversal nous concerne à la fois sur des actions comme l'école ouverte aux parents, sur
des projets de concertation pour qu'ils bénéficient d'une meilleure compréhension du système scolaire, à
travers le REP+ ou encore la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et un accueil bienveillant de
leurs parents en classe de maternelle.
Dans le cadre de la citoyenneté et des valeurs républicaines (volet 4)
L'apprentissage de la citoyenneté et la connaissance des droits et des devoirs, notamment auprès des
collégiens et de leurs familles, est un enjeu prioritaire et croisé de l'école et du contrat de ville.
Parallèlement aux actions départementales que nous reconduisons chaque année dans les établissements
scolaires (Expo 1018 questions de justice, intervention du CDAD dans les classes de quatrième puis venus
assister à des audiences) nous allons promouvoir un outil construit et partagé avec les centres sociaux
pour une connaissance interactive des institutions et de leurs fonctions en direction de tous les élèves de
la ville de Brive dans le cadre de l'enseignement moral et civique.
Les moyens mis en œuvre
Pour les écoles maternelles et primaires
Écoles classées en REP+ : quartiers Tujac, Gaubre et Rivet.
Moyens spécifiques au titre du REP+ :
3 maîtres spécialisés, option E ;
2,5 ETP enseignants pour des dispositifs « plus de maîtres que de classes » ;
6 dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle;
Les directeurs des quatre écoles élémentaires bénéficient d'un jour supplémentaire de décharge, en
plus de la décharge hebdomadaire due en fonction du nombre de classes ;
A compter de la rentrée 2015, chaque enseignant en REP+ bénéficie de 18 demi-journées de
décharge par an pour la formation et la concertation, soit 387 jours de formation au total par
année scolaire. Pour ce faire, 4 emplois de titulaires remplaçants formation continue sont créés sur
le REP+ à la rentrée 2015.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
112
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Écoles non classées en éducation prioritaire: quartier des Chapé lies.
Moyens spécifiques alloués au quartier des Chapé lies à compter de la rentrée 2015 et pour une durée
de trois ans au titre du CAPE (cadre d'accompagnement des priorités éducatives) :
1 maître spécialisé, option E ;
2 dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle;
la direction de l'école élémentaire bénéficie d'un jour supplémentaire de décharge, en plus de la
décharge hebdomadaire due en fonction du nombre de classes.
0,5 ETP enseignant pour le dispositif « plus de maîtres que de classes».
Pour les collèges
Un collège classé en REP+ : collège Jean Moulin.
Moyens spécifiques au titre du REP+ à compter de la rentrée 2015
chaque heure d'enseignement assurée est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de
ses maxima de service. Ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou
disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d'éducation, conseillers
d'orientation psychologues, documentalistes, assistants d'éducation ou pédagogiques, assistants
sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail
entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec
des partenaires
attribution d'un emploi de conseiller principal d'éducation supplémentaire.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
113
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
La Caisse des Dépôts du Limousin
La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la politique de la ville et
qui conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son
appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin
de Brive.
Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et
la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et
l’environnement.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens
financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets
économiques, urbains et logements du contrat de ville.
1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts
s’organisera autour de trois axes :
- l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires,
- le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi,
- les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier
de bureaux, immobilier d’entreprise…).
2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts
privilégiera :
Les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées :
- les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire,
diversification de l’habitat, stratégies énergétiques…) ;
- les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de
l’habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des
ressources…) ;
- les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière,
AMO développement durable, évaluations...).
Les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et
d’équipement urbains des quartiers :
- construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments
scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures,
aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des
quartiers ;
- opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique
(commerces, bureaux…).
3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement
social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation
d’immeubles. Sous certaines conditions, la Caisse des Dépôts pourra également financer les copropriétés
dégradées.
Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer
entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs,
Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
114
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Polygone
En tant qu’acteur du développement urbain et social, notre organisme souhaite prendre
activement part au Contrat de Ville proposé par votre intercommunalité et en être signataire comme
cela est prévu par le législateur.
Nos interventions actuelles sur ce quartier et nos propositions d’actions sont les suivantes :
A – Moyens actuels mobilisés
Outre nos missions classiques de bailleur social, nous avons mis en place des actions spécifiques
sur le quartier ciblé :
Réalisation d’importants travaux de résidentialisation et de sécurisation du groupe de
logements collectifs,
Renforcement de l’isolation et remplacement des chaudières.
B – Propositions d’actions dans le cadre du contrat de ville
Elles pourraient s’orienter autour de 4 axes :
1 - Adapter notre offre de loyer par un ajustement à la baisse sur le quartier ciblé par le contrat
de Ville,
2 - Promouvoir l’image du quartier et participer activement à la Gestion Urbaine et
Sociale de Proximité envisagée dans votre stratégie,
3 - Favoriser toute action en matière de mixité sociale et plus largement accompagner
la politique de peuplement à définir dans le cadre du plan partenarial de gestion de la demande de
logement social
4 - Mobilisation de foncier en faveur de l’accession sociale permettant le bénéfice des
aides fiscales prévues (TVA à taux réduit)
Certaines actions à mener pourraient obtenir en contrepartie les abattements de taxes foncières
prévues par les textes.
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
115
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Les signataires du contrat de ville
Le Préfet de la Corrèze
Le Président De la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive
Maire de Brive-la-Gaillarde
Le Président du Conseil Régional
du Limousin
Bruno DELSOL
Frédéric SOULIER
Gérard VANDENBROUKE
Le Président du Conseil
Départemental de la Corrèze
Le Président de la Caisse
d’Allocations Familiales de la
Corrèze
Le Directeur de la Caisse
d’Allocations Familiales de la
Corrèze
Pascal COSTE
Jean-Louis MERPILLAT
Jérémie AUDOUIN
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
116
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Le Directeur Académique des
Services de l’Education
Nationale de la Corrèze
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé
Le Procureur de la République
Mathieu SIEYE
Philippe CALMETTE
Laurent CZERNIK
La Directrice Régionale de la
Caisse des Dépôts Limousin
Le Président de l’OPH Brive’Habitat
Monsieur le Directeur Général de
Polygone
Jean-Pierre TRONCHE
Pascal LACOMBE
Barbara BELLE
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
117
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Annexes
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
118
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
GLOSSAIRE
AAH
ACSE
AFPA
ALSH
AMACS
ANRU
ARAVIC
ARS
BGE
CABB
CAF
CCAS
CCI
CDAD
CEJ
CFA
CGET
CGI
CHAD
CHAM
CHAT
CIDFF
CIO
CJC
CLAS
CLIC
CLSPD
CMA
CMPP
CMUC
CNAF
CNDS
CNL
CPAM
CRD
CSP
CUCS
DDCSPP
DELD
DRE
DCT
EN
EPARECA
EPHAD
ESS
ETP
FACE
FAL
FEDER
FGIP
FIPD
FISAC
Allocation aux adultes handicapés
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Accueils de loisirs sans hébergement
Association musicale artistique et culturelle
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Association de réinsertion des délinquants et aide aux victimes en Corrèze
Agence régionale de santé
Boutique de gestion pour entreprendre
Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
Caisse d'allocations familiales
Centres communaux d'action sociale
Chambres de commerce et d'industrie
Conseil départemental de l'accès au droit
Contrat enfance et jeunesse
Centre de formation des apprentis
Commissariat général à l'égalité des territoires
Commissariat général à l'investissement
Classes à horaires aménagés danse
Classes à horaires aménagés musique
Classes à horaires aménagés théâtre
Centre d'information sur les droits des femmes
Centre d'information et d'orientation
Centre Jacques Cartier
Contrat local d'accompagnement à la scolarité
Centre local d'information et de coordination
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Chambre de métiers et de l'artisanat
Centre médico psycho pédagogique
couverture maladie universelle complémentaire
Caisse natinale d'allocations familiales
Centre national pour le développement du sport
Confédération nationale du logement
Caisse primaire d'assurance maladie
Centre Raoul Dautry
Catégorie socio professionnelle
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Demandeurs d'emploi de longue durée
Dispositif de réussite éducative
Démarche collective territorialisée
Education nationale
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces
commerciaux et artisanaux
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Economie sociale et solidaire
Equivalent temps plein
Fondation agir contre l'exclusion
Fédération es associations laïques
Fonds européen de développement régional
Fond de garantie à l'initiative des femmes
Fonds interministériel de prévention de la délinquance
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
119
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
FPIC
FSE
AFOC
GPEC
GRETA
GUSP
HLM
IAE
INSEE
IREPS
MJD
MSD
NACRE
OPH
PDU
PLH
PLIE
PMI
PNRU
PRE
PREI
PSL
PSP
REAAL
REP
ROL
RRE
RRS
RSA
SIAE
SIG
SSIAD
TAD
TUCSS
UDAF
UT19
ZAC
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Fonds social européen
Association force ouvrière des consommateurs
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Groupement d'établissements
Gestion urbaine et sociale de proximité
Habitation à loyer modéré
Insertion par l'activité économique
Institut national de la statistique et des études économiques
Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé
Maison de justice et du droit
Maisons des services départementaux
Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise
Office public de l'habitat
Plan de déplacements urbains
Programme local de l'habitat
Plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Protection maternelle et infantile
Programme national pour la rénovation urbaine
Programme de réussite éducative
Pôle régional d'éducation à l'image
Plan stratégique local
Plan de sauvegarde patrimoine
Réseau des entreprises artisanales d'accueil du Limousin
Réseau d'éducation prioritaire
Remise en ordre des loyers
Réseau de réussite éducative
Réseau de réussite scolaire
Revenu de solidarité active
Structures d'insertion par l'activité économique
Système d'information géographique
Services de soins Infirmiers à domicile
Transport à la demande
Tujac culturel social et sportif
Union départementale des associations familiales
Unité territoriale 19
Zone d'aménagement concertée
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
120
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
PREFET DE LA CORREZE
Charte de partage des valeurs républicaines
Nous,…..........................................................................................................................................,
responsables de l’association …............................................................................................................,
bénéficiaires d’une aide de l’État d’un montant de …...........................................................................
pour réaliser une action intitulée …...................................................................................................
visant à …..........................................................................................................................................,
nous engageons devant le préfet, représentant de l’État en Corrèze, et devant le président de la CABB,
maire de Brive la Gaillarde :
– à faire respecter, à promouvoir et à faire partager, par nous-mêmes et par tous les membres de notre
association, dans chacune des actions que nous menons, en direction de tous les publics avec lesquels
nous sommes en contact, les principes suivants, qui forment le socle du vivre ensemble dans la
République et garantissent la concorde de tous dans le respect des différences de chacun ;
– à prévenir les phénomènes de repli identitaire, d’exacerbation des différences, de rejet de l’autre,
particulièrement des personnes issues de l’immigration, de désignation de boucs émissaires, qui forment
le principal terreau de ces dérives ;
– à cette fin, à être fidèles aux valeurs suivantes :
Liberté, égalité, fraternité
La devise républicaine est notre bien commun. Elle forme un tout qui fonde le vivre ensemble et fait de
chaque individu une citoyenne ou un citoyen à part entière :
– libre, dans les seules limites fixées par la loi ;
– égal aux autres, en droits ou en devoirs ;
– égal dans le respect d’autrui et en solidarité avec tous.
Laïcité
La République laïque garantit la liberté de conscience de chacun, croyant ou non croyant. Dans le cadre
des actions financées par l’État, nous ne saurions en aucun cas faire la promotion ou le dénigrement
d’une religion ou d’une philosophie, de façon directe ou indirecte. En contribuant à promouvoir la
citoyenneté auprès des publics auxquels nous nous adressons, majeurs ou mineurs, qui implique le
développement du libre arbitre et du sens critique de chacun, nous proscrivons toute forme de
prosélytisme et nous engageons à la plus grande vigilance pour prévenir toute forme d’intégrisme.
Lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination
Nous nous engageons à n’accepter aucun discours qui tendrait à faire croire ou à sous-entendre que les
individus ne naîtraient pas égaux en raison de leur ethnie, de leur apparence, de leurs codes sociaux. Si
l’expression directe de ces convictions est rare, les stéréotypes et préjugés qui permettent de les suggérer
sans les exprimer, doivent être combattus avec vigueur.
Nous condamnons les actes antisémites ou anti musulmans.
Nous condamnons toutes formes de violences et d’agressions racistes ou xénophobes.
Nous agirons contre les discriminations que la loi prohibe, fondées sur « l’appartenance ou la non
appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une religion, à des convictions, à l’ âge, aux handicaps,
à une orientation ou une identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence » (loi n° 2014-173 du 21
février 2014).
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
121
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Aucune de ces différences ne permet de distinguer les personnes dans l’accès aux droits, à l’emploi, au
logement, à la formation, à l’accès aux biens et services, publics et privés, à l’accès aux soins et aux
services sociaux.
Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
La société ouvre les mêmes perspectives de réalisation personnelle et professionnelle aux femmes et aux
hommes. Nous nous engageons à lutter contre les stéréotypes qui enferment les individus en fonction
de leur sexe dans des caricatures, des schémas, des représentations et des normes de comportements.
En signant le présent engagement, nous savons et acceptons qu’il puisse être tenu compte du respect de
la lettre et de l’esprit de cette charte dans la reconduction éventuelle des actions financées par les
derniers publics.
Brive, le
Signature
Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville
122
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°
OBJET : Contrat de Ville 2015 – 2020 – Adoption du contrat cadre.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude YARDIN, vice-président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013 et l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre
2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Vu le décret n°2014-1750 du 31 décembre 2014 arrêtant les périmètres des quartiers prioritaires de la
politique de la ville.
Exposé des motifs :
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » définit
la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale,
envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle instaure une réforme en redéfinissant à la fois la
géographie prioritaire et un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique.
L’Agglo de Brive exerce désormais de plein droit sa compétence en matière de politique de la ville
et s’est engagé, aux côtés de l’Etat et de ses partenaires, dans l’élaboration et la mise en œuvre du
« contrat de ville », en faveur des 3 quartiers retenus comme prioritaires, tous situés sur la ville centre :
Quartiers prioritaires
Tujac Gaubre (quartiers ouest)
Chapélies
Rivet
Nombre d’habitants
2740
1510
1180
Revenu annuel médian par unité de
consommation
9 500,00€
9 900,00€
10 100,00€
Le contrat de ville vise à apporter une réponse adaptée et concertée pour lutter contre les
inégalités sociales et urbaines présentes sur les quartiers prioritaires.
Il œuvre donc non seulement en direction des « personnes » (actions en faveur de la réussite
éducative, de l’insertion sociale, professionnelle et culturelle des habitants, etc.) mais
également en direction des « lieux » (mixité fonctionnelle, intégration urbaine des quartiers,
etc.).
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Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Document cadre d’orientations stratégiques
Le contrat de ville, basé sur une démarche de diagnostic partagé et construit avec l’ensemble
des partenaires, s’articule autour de 4 piliers déclinés en thématiques d’intervention :
Piliers du contrat de ville
Développement de l’activité économique et de l’emploi
Cadre de vie et renouvellement urbain
Cohésion sociale
Citoyenneté et valeurs de la république
Thématiques d’intervention
-
Emploi et insertion
Formation
Activités économiques
-
Logement et aménagement
Transports et mobilité
Prévention de la délinquance
Réussite éducative
Familles et parentalité
Santé et accès aux droits
Lien social et participation
Apprentissage de la citoyenneté
Pour chaque pilier ont été définis des objectifs stratégiques et prioritaires qui viendront guider
l’élaboration d’un programme d’actions annuel (ou pluriannuel) en faveur des dits quartiers
prioritaires et de leurs habitants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
DECIDE
Article1 : d’approuver le Contrat de Ville et ses objectifs stratégiques et prioritaires (annexe 1).
Article 2 : d’autoriser le Président ou son représentant à signer le dit-contrat ou ses éventuels
avenants.
Article 3 : d’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l’exécution
de la présente délibération.
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