centre intercommunal d`action sociale de la communaute de

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION
SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX
(ESSONNE)
Fabrication et livraison sur site de repas en liaison froide
à destination de personnes âgées et handicapées
dans le cadre du service public de portage de repas à domicile
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
SOMMAIRE
Article
1 – OBJET DU CONTRAT…………………………….………………………….
P. 3
Article
2 – PREVISION DU NOMBRE DE REPAS A LIVRER ….……………….…..
P. 3
Article
3 – STRUCTURES ET COMPOSITION DES REPAS …………………………
P. 4
Article
4 – LES MENUS ……………………………………………………………………
P. 4
Article
5 - FABRICATION ET CONDITIONNEMENT ………………………………..
P. 7
Article
6 - APPROVISONNEMENT ET FILIERE DE VIANDE ………………………
P. 10
Article
7 – PRESENTATION DES PLATS …………….…………………………………
P.11
Article
8 - MODALITES DE COMMANDE, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON
P.12
Article
9 –RECEPTION DES FOURNITURES ………………………………………….
P.13
Article 10 – CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION……….…………….
P.14
Article 11 – CONTROLE DES FOURNITURES ET DE LA PRESTATION ……………
P.15
Article 12 – RECAPITULATIF DES CHARGES ET DES RESPONSABILITES ………
P.16
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ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
1.1.
Objet de la fourniture
Le présent marché a pour objet la fabrication, la livraison de repas sur site pour le
service de Portage de Repas du Centre Intercommunal d’Action Sociale du
Dourdannais en Hurepoix.
Les repas seront élaborés et livrés selon la technique de la liaison froide.
Les repas sont destinés aux usagers suivants :
• Les personnes âgées
• Les personnes handicapées.
Le titulaire assure l’approvisionnement, la préparation dans ses locaux et la livraison
des repas directement à Dourdan sur un site prévu à cet effet.
Le titulaire du marché s’engage à respecter les textes législatifs et les spécifications
techniques, présents et à venir :
-
de la réglementation communautaire,
-
de la réglementation et des normes françaises de portée générale et
professionnelle,
-
de l’ensemble des règles sanitaires auxquelles sont soumises les personnes
publiques effectuant le même type de prestation.
-
de l’ensemble des décisions du groupe permanent d’étude des marchés de
denrées alimentaires (GPEM/DA)
Le titulaire s’engage, d’une manière générale, à effectuer toutes les prestations
nécessaires en vue du bon fonctionnement du service et de satisfaire les convives.
1.2.
Période de fourniture des repas
Déjeuners du lundi au dimanche servis sur un site déterminé du lundi au vendredi (le
vendredi livraison également des déjeuners du samedi et du dimanche).
Le titulaire s’engage à livrer les repas sur le site désigné par la personne publique.
Cette livraison sera effectuée du lundi au vendredi. Le vendredi seront également
livrés les déjeuners du samedi et du dimanche, comme prévu à l’article 4 du C.C.A.P.
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ARTICLE 2 - PREVISION DU NOMBRE DE REPAS A LIVRER
Le nombre moyen prévisible de repas commandés, mensuellement, est le suivant :
1420 repas.
Le nombre de repas servis annuellement ces trois dernières années :
- 2010
- 2011
- 2012
17.882 repas
17.058 repas
17.330 repas
Pour le présent marché, la prévision du nombre de repas est estimée à un minimum
de 15.000 repas et un maximum de 25.000 repas par an.
ARTICLE 3 – STRUCTURES ET COMPOSITION DES REPAS
-
1 hors d’œuvre
1 plat protéique principal : viande, œuf ou poisson
1 légume d’accompagnement
1 fromage ou laitage en portion individuelle
1 dessert
½ baguette de pain du lundi au vendredi
du pain tranché les samedi et dimanche
Seront inclus dans le prix du repas :
-
les ingrédients d’assaisonnement, et les éléments de décoration des plats,
les condiments fournis en doses individuelles (sel, poivre, moutarde, Ketchup,
mayonnaise), ainsi que le sucre (doses individuelles également).
Deux choix seront proposés pour chaque élément constitutif du repas.
Les menus doivent être variés par rapport au menu de la semaine et d’un lundi sur
l’autre.
ARTICLE 4 – LES MENUS
4.1. Menu de Base
4.1.1. Le respect des règles de nutrition
Les menus doivent être parfaitement équilibrés sur le plan des apports nutritionnels
et caloriques.
Tout doit être fait pour éviter la monotonie alimentaire ; les menus à jours fixes sont
proscrits à l’intérieur d’un cycle de 4 semaines minimum.
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Le titulaire doit veiller à ne pas inscrire au même menu, ou d’un jour sur l’autre, le
même légume « vert » en accompagnement du plat principal et en hors d’œuvre.
Les valeurs caloriques de chaque repas devront être de :
1000 – 1200 Kcal
4.1.2. Repas
Les repas doivent comporter :
- Le plat principal : la charcuterie au maximum une fois pour huit repas principaux
servis successivement.
-
Les œufs durs en tant que plat principal sont exclus des menus.
-
Le plat d’accompagnement : un plat de légumes verts cuits et un plat de féculent
doivent être proposés chaque jour.
-
Un fromage ou une préparation à base de lait (sucrée ou salée) constitue un
complément protidique et garantit un apport quotidien en calcium. Dans une série
de huit repas principaux servis successivement quatre repas au minimum
comportent du fromage.
-
Une crudité au minimum soit un légume vert cru soit un fruit cru par repas.
-
Des entrées chaudes (quiches, pizzas, crêpes…) doivent être proposées au
minimum une fois pour dix repas principaux servis successivement.
-
Les desserts gélifiés sont proposés au maximum une fois pour huit repas
principaux servis successivement. Les desserts tels le riz au lait, la mousse au
chocolat, le gâteau de semoule, les œufs au lait sont régulièrement proposés.
-
Les fruits de saison seront servis en saison (ex cerises, fraises)
-
Les compotes ainsi que les fruits au sirop (pêches, abricots, poires, macédoine
de fruits…)
-
Des pâtisseries fraîches sont proposées aux convives à raison de une fois sur
huit repas principaux servis successivement.
L’introduction de féculents (pomme de terre, pâtes, semoule, riz, légumes secs), de
pâtisseries (friands, tarte aux fruits, cakes…) ou de produits sucrés (confiture, fruits
secs, gâteaux secs…) assure le complément d’apport calorique et l’équilibre
alimentaire.
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4.2. Menu soumis à option
4.2.1. OPTION N°1 : Régime sans sel
La cuisine doit être faîte sans sel, mais avec des herbes et des épices afin d’éviter
une alimentation trop fade.
Le fromage, la charcuterie, le pain (remplacé par du pain sans sel), les aliments en
conserve et les plats industriels type friands, tarte etc. sont à supprimer. Un tableau
récapitulant les aliments autorisés et interdits figure en annexe au C.C.T.P.
4.2.2. OPTION N°2 : Régime pour diabétique
Le principe consiste à limiter les matières grasses d’ajout et de constitution des
aliments ainsi que l’apport de sucre.
Un tableau récapitulant les aliments autorisés et interdits figure en annexe au
C.C.T.P.
4.3. L’élaboration des menus
Les menus d’une semaine comprennent :
-
Une viande de boucherie de première catégorie de type rumsteack, entrecôte,
tende de tranche, boule de macreuse…
Un plat de légumes verts de saison frais, surgelés ou appertisés.
Au minimum un fromage à pâte ferme (saint-paulin, tomme, cantal, édam,
gruyère…) beaucoup plus riche en calcium que les autres variétés de fromage.
Deux à trois fruits mûrs par semaine selon la saison au minimum.
Spécifications particulières concernant les viandes, à prendre en compte par les
soumissionnaires :
-
Les viandes « nobles » (bœuf, mouton, steak haché) seront servies à une
fréquence minimale de deux fois par semaine,
La teneur en matières grasses des steaks hachés sera de 10% maximum.
Notas :
-
LES POISSONS
La dénomination des poissons servis impérativement dans la grille de menu.
Le titulaire veillera à la variété des poissons proposés et devra soigner leur
présentation. Les filets seront servis de préférence.
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4.2.1. La modification des menus
Les menus servis doivent impérativement être conformes à ceux choisis par les
bénéficiaires.
Le titulaire peut éventuellement procéder à des modifications, après en avoir informé
la personne responsable du marché et obtenu son accord express, si celles-ci sont
justifiées par des contraintes majeures reconnues (approvisionnement défectueux ou
manquant, grève, pannes techniques importantes…) et à condition que celles-ci :
-
respectent les équivalences alimentaires et ne modifient pas l’équilibre
nutritionnel et calorique des menus,
ne nuisent pas à la qualité hygiénique et organoleptique des repas.
Lorsqu’une panne matérielle survient sur un site de restauration et que cette panne a
des conséquences sur la conservation des repas, le prestataire doit assurer le
remplacement des denrées altérées, de façon à ce que les convives puissent
consommer un repas normal.
La charge financière sera négociée entre les parties.
ARTICLE 5 – FABRICATION ET CONDITIONNEMENT
5.1. Qualité des denrées employées
Les denrées employées pour la confection des repas livrés, ou livrées directement
dans le cadre des menus prévus, devront être de première fraîcheur et être de
qualité organoleptique irréprochable.
Les techniques et les denrées utilisées pour la confection et la distribution des repas
doivent répondre aux dispositions de la réglementation, présente et à venir,
notamment :
-
Textes européens
les textes législatifs, généraux et techniques
les normes AFNOR
les dispositions du GPEM/DA,
les spécifications du présent contrat et de ses annexes.
Le fournisseur précise obligatoirement, dans le cadre de réponse, la part de produits
frais ainsi que la nature des produits qui seront utilisés dans la fabrication des repas.
Le titulaire fournit en annexe une liste des fournisseurs des produits utilisés
concernant : les viandes notamment bovines, la charcuterie, les œufs, les poissons,
les légumes et fruits, les féculents, les yaourts et fromages, les desserts (pâtisseries,
entremets)…
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Le titulaire précise dans son offre, la nature et la qualité des denrées utilisées pour la
fabrication des repas et les méthodes de fabrication mises en œuvre.
Le titulaire s’engage à fournir des produits non étiquetés OGM.
5.2. Principes de fabrication
Les préparations culinaires doivent être de qualité. Les mets doivent être choisis et
préparés de façon à favoriser l’appétit et une digestion facile.
Le titulaire doit respecter les critères suivants :
-
ne pas proposer dans un même repas deux préparations riches et grasses,
ne pas cumuler dans un même repas des légumes susceptibles de provoquer
des ballonnements intestinaux,
les viandes doivent être cuites à point, c’est-à-dire ni trop saignantes ni trop
cuites,
les assaisonnements doivent être simples, les sauces légères et pas trop
épicées,
les viandes telles que rosbif, rôtis de porc, gigot de mouton, jambon doivent être
servies de façon à faciliter la préhension ; en particulier, les tranches doivent être
finement coupées.
Les légumes à fort goût (artichaut, céleri, chou, fenouil, salsifis…) seront à servir
blanchis avant cuisson sauf s’il s’agit de légumes surgelés.
En outre, seront exclus les plats et recettes comportant des difficultés particulières de
consommation (poissons avec arêtes fines, viandes avec petits os pointus…) ou ne
correspondant pas aux goûts des convives.
Les modes de préparation et de distribution doivent répondre aux principes de la
liaison froide, et à l’ensemble de la législation en vigueur et à venir.
Les denrées sont fabriquées dans une cuisine répondant à toutes les normes en
vigueur, c’est-à-dire irréprochable au niveau de la sécurité et de l’hygiène en ce qui
concerne les produits alimentaires, les procédés de fabrication et les modalités de
transport.
Le titulaire justifiera de l’adaptation permanente de ses outils de production et de son
niveau de service à ces règles d’hygiène et de sécurité par tout moyen, et
notamment par la mise en place d’une charte de qualité interne ( minimum méthode
HACCP), d’une procédure de certification ISO et de la formation permanente de ses
salariés.
La technique de la liaison froide est bien spécifique au niveau de la fabrication et du
conditionnement des repas.
La cuisson « sous-vide » :
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Une livraison de produits fabriqués puis conditionnés selon le procédé dit du « sousvide » est tolérée. Toutefois, la fréquence d’apparition de ces plats, notamment
concernant les viandes en sauce, est limitée à 20% maximum de l’ensemble des
plats proposés sur une période de huit semaines.
De plus, la fabrication doit pouvoir être contrôlée à tout moment par la personne
responsable du marché ou son représentant.
Les conserves :
L’emploi de conserves dans le processus de préparation des repas est admis. Le
titulaire précisera dans le cadre de réponse le pourcentage de ce type de produit qu’il
est susceptible d’employer.
Cependant, les denrées ne devront en aucun cas être livrées sur les sites dans leur
emballage d’origine, ni en vrac. Tous les produits doivent être livrés dans des
emballages jetables.
5.3. Les grammages
Les grammages répondent au minimum au cahier des charges fourni en annexe.
Les grammages sont indiqués en poids net dans l’assiette, sans jus et sans sauce.
5.4. Le conditionnement
Le conditionnement est effectué en emballages jetables étanches, soit en portions
individuelles.
Pas d’utilisation de barquettes aluminium.
Chaque contenant est étiqueté selon la normalisation en vigueur et comporte
l’ensemble des indications permettant une identification claire et rapide du produit,
c’est-à-dire notamment :
-
La dénomination du produit,
La composition du produit,
La provenance des morceaux de viande pour les produits à base de viande,
Le poids de la barquette,
la date de fabrication,
la date limite de consommation,
le site sur lequel il a été fabriqué,
le procédé de remise en température (ouvert/fermé), la température et la durée
auxquelles les plats doivent être remis en température.
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Les repas fabriqués et conditionnés sous vide doivent être livrés dans des barquettes
individuelles prévues et adaptées à la remise en température sans qu’il y ait de
manipulations intermédiaires sur le site livré en liaison froide.
ARTICLE 6 – APPROVISIONNEMENT DE LA FILIERE VIANDE
Six options sont proposées et à étudier. L’offre indiquera le prix correspondant à
chaque option envisagée.
6.1 Viande bovine de type laitier
Toutes les denrées à base de viande bovine devront être issues d’animaux nés,
élevés et abattus suivant les règles d’hygiène et de traçabilité fixées par les normes
nationales, européennes et internationales ; ces animaux étant élevés pour leur
production de lait. La viande servant aux préparations doit être exclusivement
constituée de muscles.
6.2 Viande bovine de type boucher
Toutes les denrées à base de viande bovine devront être issues d’animaux nés,
élevés et abattus suivant les règles d’hygiène et de traçabilité fixées par les normes
nationales, européennes et internationales ; ces animaux étant élevés pour leur
production de viande. La viande servant aux préparations doit être exclusivement
constituée de muscles.
6.3 Viande bovine de type laitier et boucher
Toutes les denrées à base de viande bovine devront être issues d’animaux nés,
élevés et abattus suivant les règles d’hygiène et de traçabilité fixées par les normes
nationales, européennes et internationales. La viande servant aux préparations doit
être exclusivement constituée de muscles.
6.4 Viande bovine de type laitier et volailles labellisées
Toutes les denrées à base de viande bovine devront être issues d’animaux nés,
élevés et abattus suivant les règles d’hygiène et de traçabilité fixées par les normes
nationales, européennes et internationales. La viande servant aux préparations doit
être exclusivement constituée de muscles.
Les volailles entières piècées (poulet, dinde, pintade…) proposées devront être
labellisées et du type Label Rouge.
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6.5 Viande bovine de type boucher et volailles labellisées
Toutes les denrées à base de viande bovine devront être issues d’animaux nés,
élevés et abattus suivant les règles d’hygiène et de traçabilité fixées par les normes
nationales, européennes et internationales. La viande servant aux préparations doit
être exclusivement constituée de muscles.
6.6 Viande bovine de type laitier et boucher et volailles labellisées
Toutes les denrées à base de viande bovine, excepté les grillades devront être
issues d’animaux nés, élevés et abattus suivant les règles d’hygiène et de traçabilité
fixées par les normes nationales, européennes et internationales. La viande servant
aux préparations doit être exclusivement constituée de muscles.
6.7 Viandes hachées et préparations
Les préparations admises concernent :
Les steaks hachés
Les boulettes de bœuf
Le hachis parmentier
Les spaghettis bolognaises
Les raviolis et les lasagnes seront servis avec parcimonie.
Sont admises les préparations hachées à base de volaille.
ARTICLE 7 – PRESENTATION DES PLATS
La présentation des plats doit être simple mais doit toujours être soignée. Elle doit
favoriser les diverses opérations de transport, de remise en température et de
service.
Les plats doivent être appétissants.
L’adjonction de produits pour décorer les plats doit être systématiquement prévue.
Très simples, ces garnitures sont par exemple une persillade, du cresson ou de la
salade pour certains hors d’œuvres ou certaines viandes, des produits naturels
colorés respectant une palette de 3 couleurs (verdure, tomates, jaune d’œufs…) qui
égaieront les assiettes.
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ARTICLE 8 –MODALITES DE COMMANDE, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON
8.1. Les commandes
La passation des commandes et la distribution des menus seront effectuées par le
C.I.A.S.
Le fabricant et le transporteur (le C.I.A.S.) devront proposer un mode de coordination
pour assurer les prestations. Celui-ci fera l’objet d’une mise au point lors de
l’attribution.
Une commande passée la veille, au plus tard à 10 heures pour le lendemain, pourra
être adjointe en cas de nouveau bénéficiaire, par le C.I.A.S. qui utilisera à cet effet
tout moyen utile à la communication de la commande, notamment le téléphone, la
télécopie, suivie d’une confirmation par mail.
8.2. Modalités de transport
Le transport des repas est réalisé en sachet « kraft » ou autre, individuel, placés
dans un véhicule réfrigéré en respectant la température normalisée du produit
transporté.
Ce véhicule doit être équipé d’un traceur de température et les courbes de
température doivent être tenues à disposition du C.I.A.S.
Le titulaire doit mettre en œuvre un système de transport permettant d’éviter toute
rupture de la chaîne du froid, de garantir une hygiène parfaite pendant toute la durée
des opérations, depuis le lieu de production jusqu’au stockage dans les chambres
froides et d’éviter le croisement entre les denrées « propres » et le matériel « sale ».
Le personnel préposé au transport et à la manipulation doit observer une propreté
stricte : mains propres, vêtements adaptés et parfaitement propres.
8.3. Modalités et délais de livraison
8.3.1. Les délais de livraison
Les fournitures doivent être livrées à Dourdan, sur le site déterminé, aux frais,
risques et périls et par les soins du fournisseur.
Les livraisons sur site sont réalisées, du lundi au vendredi. Le livreur doit placer les
repas dans les armoires frigorifiques.
Cette clause fera l’objet d’une mise au point lors de l’attribution du marché.
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-
8.3.2. Le bon de livraison.
Les livraisons doivent, sous peine de refus, être accompagnées d’un bon de
livraison, en double exemplaire, qui est remis à la personne responsable du marché
ou à son représentant. Ce bon précise :
-
le nom et l’adresse du fournisseur
la date de livraison
le site de livraison
la désignation des produits livrés
les quantités exactes en barquette ou à l’unité
Il mentionne toutes les indications propres à permettre d’assurer le contrôle des
repas livrés. Il doit être signé après une vérification conjointe de la livraison, par le
livreur et un membre du personnel de la CCDH.
ARTICLE 9 – RECEPTION DES FOURNITURES
9.1. Le contrôle des fournitures livrées
Les fournitures doivent correspondre aux spécifications quantitatives et qualitatives
de la commande régulièrement passée au titulaire.
Le responsable du marché ou son représentant se réserve le droit de refuser les
livraisons ne satisfaisant pas aux prescriptions énoncées dans les documents du
marché.
9.2. Le remplacement des marchandises refusées
Les frais de manutention des fournitures refusées sont à la charge du fournisseur.
Lorsqu’une livraison aura été reconnue irrecevable, le fournisseur devra en effectuer
le remplacement dans les conditions et sous réserves mentionnées ci-dessous :
- Les denrées ne correspondant pas à la qualité demandée :
Le fournisseur est tenu de remplacer dans leur totalité par d’autres marchandises
remplissant les conditions exigées et dans tous les cas, le jour de consommation
avant onze heures.
Si les nécessités du service exigent le remplacement immédiat des marchandises
refusées, ce dont la personne responsable du marché ou son représentant sera seul
juge, il sera pourvu aux besoins du service dans les conditions indiquées à l’article 9
du C.C.A.P. relatif au cas de non-exécution du marché.
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ARTICLE 10 – CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION
10.1. Personnel du titulaire
Le titulaire s’engage à respecter les textes légaux présents et à venir en matière de
sécurité sociale, de législation fiscale ainsi qu’en matière d’hygiène et notamment de
prophylaxie.
Les certificats d’aptitudes délivrés après les visites médicales et analyses
obligatoires seront systématiquement conservés et pourront être consultés sur
demande du représentant du C.I.A.S.
En cas de défaillance du titulaire sur l’un des deux alinéas précédents, le C.I.A.S. se
réserve le droit de faire exécuter la prestation par un autre prestataire aux risques,
périls et aux frais du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque
préjudice.
10.2. Matériels du titulaire
Le titulaire s’engage à fournir les matériels nécessaires au bon fonctionnement de la
livraison des repas jusqu’à la réception des marchandises par le personnel sur le
site : véhicule réfrigéré, chariots et cagettes de transport. Etc.…
Les soumissionnaires fourniront dans leur offre un descriptif technique des matériels
utilisés pour assurer le transport des repas depuis le lieu de production jusqu’au site
de livraison.
10.3. Moyens humains mis à la disposition par le C.I.A.S.
Le personnel du C.I.A.S. effectue les tâches suivantes :
-
La prise de commande des repas et sa transmission au titulaire, selon le mode de
coordination mis en œuvre entre les parties. Chaque mercredi matin, le
prestataire récupère les commandes des repas pour la semaine suivante, du
lundi au dimanche.
-
La livraison des repas au domicile des bénéficiaires.
10.4. Matériel mis à la disposition par le C.I.A.S.
-
Trois armoires froides et le matériel nécessaire pour le stockage des repas en
liaison froide sur le site de livraison.
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ARTICLE 11 – CONTROLE DES FOURNITURES ET DE LA PRESTATION
11.1. Contrôle permanent
Ces contrôles portent notamment sur le respect des spécifications :
- de salubrité (denrées, matériels, températures, moyens de livraison)
- nutritionnelles (composition des menus et nature des denrées)
- quantitatives (nombre de repas livrés, grammages)
- qualitatives (aspect, goût)
- de conformité au respect des menus et du cahier des charges
- de traçabilité des produits jusqu’à son origine.
Le C.I.A.S. peut, à tout moment et sans en référer préalablement au titulaire,
procéder à tous les contrôles qu’il juge nécessaires en vue de vérifier la conformité
des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du présent
contrat.
11.2. Contrôle effectué par des agents spécialisés
La C.I.A.S. peut, à tout moment, faire appel à un service ou à un agent spécialisé de
son choix, sans en référer au titulaire, notamment à :
-
la Direction Départementale des Services Vétérinaires,
la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes,
la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale.
Ces interventions, à la demande des agents officiels de contrôle, ne font pas
obstacle aux interventions que ces agents décideraient de leur propre initiative dans
l’exercice de leurs fonctions.
11.3. Contrôle bactériologique des denrées
Le titulaire réalise, à sa charge, les analyses microbiologiques des repas. Ces
analyses sont assurées par un laboratoire dûment agréé.
Le nombre de plats soumis à analyse est de :
-
un repas par mois sur le lieu de production.
Chaque mois, le laboratoire communique directement à la personne chargée du
marché ou à son représentant les résultats des analyses effectuées, par mail et par
courrier.
Comme le prévoit l’arrêté du 29 septembre 1997, le titulaire conserve des plats
témoins chaque jour de la semaine sur son site de production, dans les conditions et
les délais légaux. Les portions prélevées correspondent à une ration normale.
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11.4. Contrôle de la qualité de la prestation
Le donneur d’ordre se réserve le droit de mettre en œuvre les méthodes et moyens
qu’il jugerait utile pour mesurer et apprécier le degré de satisfaction des
consommateurs.
ARTICLE 12 – RECAPITULATIF DES CHARGES ET RESPONSABILITES
POUR LE C.I.A.S.
POUR LE TITULAIRE
-
L’équipement du site en matériel nécessaire
L’élaboration
des
menus
validation d’une diététicienne
avec
-
La maintenance de ces équipements
-
-
La vérification des prestations
Le contrôle du circuit interne des
aliments
-
La maintenance des locaux, des matériels et mobilier lui appartenant
ainsi que son remplacement
-
La gestion des approvisionnements et
des matières premières
-
La prise de commande des repas et transmission au titulaire
Le transport, la livraison sur le site de
stockage
-
La livraison des repas au domicile des bénéficiaires
La présentation du bordereau de
livraison pour signature
La préparation des plats
-
Le lavage des matériels
-
Les assurances d’exploitation
-
Les contrôles bactériologiques
-
La formation du personnel à
l’utilisation du système de liaison
froide
-
L’envoi des menus prévisionnels au
C.I.A.S.
-
L’élaboration de tableaux synthétiques
et statistiques, tous les deux 2 mois,
pour un suivi par le maître d’ouvrage
de la traçabilité, des quantités et de la
qualité des produits.
A
Le
Le Titulaire du Marché
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