Aborder les contrôles sans stress, c`est désormais possible

La force
d'un gro
upe
DU R
ÉSEAU F
Aborder les contrôles
sans stress, c’est désormais
possible !
Durant sa carrière, tout agriculteur est au moins soumis à un
contrôle. C’est inévitable, parfois désagréable, mais dans la
majorité des cas, les contrôles sont souvent redoutés par les
exploitants agricoles. Pour les vivre sans stress inutile, les Geda
d’Ille-et-Vilaine ont mis en place, avec la Chambre d’agriculture, la
Direction départementale des territoires et de la mer, la Mutualité
Sociale Agricole, des journées « Contrôles sans stress ».
D
es enquêtes de la MSA (comme
celle sur les risques psychosociaux
réalisée avec l’Inter-Groupes Féminins
de Trame-FNGeda) ont mis en lumière
la charge administrative supportée par
les agriculteurs, et en particulier les
contrôles qui sont une source importante de stress. « Le contrôle en agriculture concerne toutes les étapes de la
production. Imposé par la règlementation
française et européenne, il est inévitable
pour veiller au suivi des règles et justifier
les primes liées aux différentes productions. Pourtant il est aussi mal vécu par
les agriculteurs (stress, manque de préparation, manque de connaissance de ce
qui est attendu par le contrôleur, peur de
mal faire…) que par les corps de contrôle
(degré de stress de l’agriculteur, accueil
mitigé, méfiance…) », explique Christine Lairy, agricultrice et présidente
des Geda d’Ille-et-Vilaine (Geda 35).
Donc pour que contrôle ne rime plus
avec stress, les Geda 35 ont mis en
place, avec la Chambre d’agriculture,
la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la Mutualité Sociale Agricole, des journées
portes-ouvertes sur une exploitation.
Des ateliers avec les différents corps
de contrôle permettent de faire le
point de manière concrète sur les aspects contrôlés, les papiers à préparer, mais aussi les recours possibles.
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A
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GEDA D’ILLE-ET-VILAINE
PE D’AGRICUL
ROU
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G
Groupe
Des fiches méthodes et des conseils
sont ainsi prodigués aux exploitants.
Un partenariat gagnant-gagnant
entre les agriculteurs et
l’administration
En 2011, la DDTM souhaitait organiser des réunions avec les agriculteurs
afin de les préparer aux contrôles, et se
faire connaître. Or ce genre de formation existait déjà au sein des Geda, le
lien s’est donc fait de façon instantanée.
« Cependant il paraissait difficile de déplacer des dizaines d’agricultrices et agriculteurs à des réunions pour rencontrer des
“contrôleurs”, alors nous avons opté pour
une ambiance de rencontre, d’échange et
de partenariat, et avons mis au point une
journée portes-ouvertes, précise Chris-
NG
tine Lairy. Il nous semblait plus facile
d’e p
d’expliquer
concrètement sur une exploitation le déroulement d’un contrôle, que
ce soit un contrôle sur les MAE, le droit
du travail ou l’utilisation des phytosanitaires. En effet, les exploitants n’osent pas
forcement demander des explications, des
conseils lors d’un contrôle, car ils voient
d’abord la casquette
répressive du contrôAllo,
leur, alors que celuici a aussi une mismonsieur Martin ?
sion d’explication ».
Bonjour, c’est
En
juin
2013,
l’administration.
les Geda 35 et
leurs
partenaires
On vient sur
ont ainsi organivotre exploitation
sé leur 3ème jouragricole demain
née « Contrôle sans
pour faire un
stress ».
Déclaration de surcontrôle
faces,
protection
animale, revenus,
environnement, produits phytosanitaires, mesures agro-environnementale, droit du travail… tout, ou presque,
peut être contrôlé sur une exploitation.
« La DDTM coordonne tous les corps administratifs pour qu’un exploitant n’ait
pas plus d’un contrôle par an, explique
un responsable de la Direction des Territoires. La très grande majorité des agriculteurs respecte la législation. 80 % des
contrôles montrent qu’il n’y a aucune
anomalie. Les cas où les anomalies sont
nombreuses relèvent plus de la mécon-
AOÛT-SEPTEMBRE 2013 - TRAVAUX & INNOVATIONS NUMÉRO 200
“
”
En comprenant
mieux leur
déroulé, les
justificatifs
attendus, les
agriculteurs
pourront
aborder les
contrôles sans
stress.
21
naissance du processus que de la fraude
intentionnelle, qui, elle, est marginale ».
Eviter qu’un contrôle ne se
transforme plus en cauchemar
« La démarche des Geda 35 consiste à
dédramatiser, comprendre les contrôles
et informer sur les droits et devoirs des
agriculteurs, souligne Christine Lairy.
Souhaitant eux aussi dialoguer avec les
exploitants pour une meilleure compréhension de leur métier et des obligations
imposées par les textes réglementaires
nationaux ou européens, les corps de
contrôles participent à cette journée pour
aider les exploitants à remédier aux anomalies les plus fréquemment rencontrées
et leur donner les outils de préparation.
Cette journée permet donc de créer des
liens entre exploitants et administrations
dans le but de lever les appréhensions,
d’informer et de mettre au point des outils pour faciliter le contrôle des exploitants (j’ai peur de ce que je ne connais
pas) ».
Ce partenariat entre tous les acteurs
(organismes professionnels agricoles,
administrations, associations…) permet de répondre aux attentes des exploitants. Le travail entre les différents
réseaux et la plaquette de communication réalisée par la Chambre d’agriculture permettent de toucher un grand
nombre d’agriculteurs. Plus largement,
ce type de journée prouve qu’en dia-
DDTE, MSA,
Chambre
d’agriculture...,
de nombreux
organismes ont
répondu aux
questions des
agriculteurs sur
les contrôles et
leurs modalités.
loguant tous ensemble, il peut y avoir
des doutes, des peurs et des interrogations qui s’envolent. « Nous voulons
montrer aux exploitants que la plupart
des contrôles se passe très bien dès lors
qu’ils sont bien informés de leurs droits
et devoirs. Cela permet de réinstaurer un
dialogue entre contrôleurs et contrôlés
hors du cadre “Contrôle“ assimilé souvent
à de la répression ».
Vers une charte du bon contrôle
Les agriculteurs peuvent avoir une
meilleure connaissance des points de
contrôle et remédier à la résolution
d’anomalies repérées grâce aux outils
fournis par les organismes de contrôle.
De leur côté, les partenaires contrôleurs
peuvent dialoguer avec les exploitants.
Ils sont ainsi à même de mieux repérer des points « flous » pour les agriculteurs dans leurs déclarations, de mieux
Les 9 ateliers thématiques de l’édition 2013
Construire son bien-être au travail : avec la MSA.
Le contrôle de la déclaration des surfaces et du respect des BCAE avec l’ASP (Agence de
Service et de Paiement) Bretagne.
■ La protection, l’identification, le paquet hygiène relatif aux productions animales avec
la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations) et la Chambre d’agriculture.
■ La réglementation vis-à-vis des cours d’eaux et des zones humides par Service Eau et
Biodiversité de la DDTM.
■ Les produits phytosanitaires avec le Service régional de l’alimentation de la DRAAF.
■ La protection sociale avec la MSA.
■ Le point sur les contrôles de la DDTM.
■ Le contrôle MAE avec l’ASP Bretagne.
■ L’environnement, la directive nitrates, les ICPE, avec la DDTM et la DDCSPP.
■
■
22
identifier les points de méconnaissance
des réglementations. Cela permet aussi
de parler des difficultés d’application
de certains champs légaux. Ils participent à la présentation de leur rôle. La
base que pose cette journée permet de
mettre en place une « charte du bon
contrôle » et de mettre en place des outils visant à faciliter les contrôles (listing
de documents à fournir, pièces justificatives, contacts…).
Cette innovation est une réussite car
elle a été reconduite pour la troisième fois en 2013. L’administration
se montre très motivée pour continuer
à dialoguer avec les exploitants lors
de ces journées portes ouvertes. Des
écoles d’agriculture se sont déplacées,
des départements voisins se sont inspirés du concept. Ce projet est une vraie
réussite collective et apporte aussi bien
aux exploitants qu’aux administrations
en termes de dialogue et de compréhension. ●
Christine Lairy
Présidente des Geda 35
et
Christophe Leschiera
Rédacteur en chef de Travaux-et-Innovations
Pour en savoir plus…
■ Christine
Lairy, agricultrice et
présidente des Geda 35 Tél. : 06 87 24 18 24 [email protected]
■ Pauline Requintel, animatrice Tél. : 06 86 83 31 11 [email protected]
TRAVAUX & INNOVATIONS NUMÉRO 200 - AOÛT-SEPTEMBRE 2013