p. 4 Bienvenue à la ferme - Nord-Pas de Calais

Bulletin trimestriel de la Chambre d’agriculture de région du Nord-Pas de Calais
AUTOMNE 2012 - N°7
p. 2-3
• Schéma Régional de
Cohérence Ecologique
• Promouvoir l’activité
agricole
p. 5-6
Des références techniques,
technico-économiques pour
anticiper et innover.
p. 7-8
Janvier 2013 : élections
à la Chambre d’agriculture
Bienvenue à la ferme
à la conquête de nouveaux consommateurs
p. 4
u coeur des territoires
2
Schéma Régional de Cohérence Ecologique : une conception
bien loin de la réalité du terrain…
L
’objectif fixé par les concepteurs est
d’enrayer la perte de biodiversité tout
en tenant compte des activités humaines
et notamment agricoles en milieu rural. Le
SRCE doit faire l’objet d’une construction
largement concertée auprès des acteurs de
la région.
Au printemps 2012, une première version
du SRCE a été présentée aux différents
acteurs de territoire dans le cadre d’ateliers
infra-régionaux. Basé sur le schéma régional
d’orientation TVB paru en 2006, le document
s’appuie aussi sur les schémas TVB déclinés
sur les territoires (Pays, PNR) ; il a été rédigé
par des scientifiques. Il est regrettable que
les gestionnaires de l’espace n’aient pas été
associés à son élaboration.
Un document qui fait réagir
Aujourd’hui, la profession agricole ne partage
pas le contenu du SRCE qui ne présente pas
une vision réaliste de l’agriculture et qui
comporte le risque implicite de sanctuariser
les territoires. La Chambre d’agriculture a
donc interpellé le Préfet et le Conseil Régional
sur le rôle fondamental de l’agriculture dans
la préservation de la biodiversité et son
approche du dossier.
Soulignons que l’agriculture met en valeur
66% du territoire régional ; la Trame Verte et
Bleue concerne 13 800 exploitations.
La Chambre d’agriculture propose que le
SRCE reste un document cadre et que la
définition des TVB soit menée de manière
ascendante, à partir des territoires avec
une forte implication des acteurs locaux,
et particulièrement des agriculteurs. La
Chambre d’agriculture a pris l’initiative
d’engager cette démarche sur des territoires
pilotes. Les agriculteurs concernés par le
SCOT de l’Artois (région de Béthune) ont ainsi
participé au recensement des contributions
agricoles pour le maintien de la biodiversité.
La profession agricole prévoit de reconduire
cette opération sur d’autres territoires
dont les Schémas TVB sont terminés pour
croiser les enjeux agricoles avec les enjeux
écologiques proposés. L’objectif est de
vérifier l’opérationnalité du SRCE sur le
terrain avec les acteurs de terrain.
A savoir
Issu du Grenelle de l’Environnement, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un document cadre élaboré
par l’Etat et la Région dont l’objectif principal est l’identification des Trames Vertes et Bleues* d’importance régionale, c’est
à dire le réseau écologique à préserver pour garantir à l’échelle de la région les déplacements des espèces animales et
végétales.
SENSIBILISATION DES EDILES
Consommation de l’espace agricole
(emprises industrielles,...) Schéma
Régional de Cohérence Ecologique
(Trame Verte et Bleue,...), sont autant
de sujets pour lesquels la Chambre
d’Agriculture mène des actions pour, à
défaut, en réduire les effets sur l’activité
agricole. Les collectivités locales
sont largement impliquées dans leur
mise en œuvre. Aussi, le Bureau de la
Chambre d’Agriculture et son président
ont-ils engagé des contacts avec les
Associations des Maires et celles des
Maires Ruraux du Nord et du Pas de
Calais pour évoquer les contraintes
agricoles. Cette démarche sera étendue
auprès de nos partenaires économiques.
Ces interlocuteurs privilégiés seront
associés à un débat sur l’approche de
ces problématiques et la considération
de l’Agriculture régionale.
Didier HELLEBOID
Co-Président de la Commission Aménagement
Territorial Développement local
Contact: 03 28 54 00 41
*La TVB devra être prise en compte dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) et pourra conduire à des zones de préemption, des acquisitions, des
baux environnementaux et d’éventuelles mesures de contractualisation (type Mesures Agro-environnementales).
Chambre d’agriculture Infos - automne 2012 - n°7
u coeur des territoires
3
Promouvoir l’activité agricole
Une métropole agricole
Lille Métropole est la communauté urbaine
la plus rurale de France : 50% de territoire
métropolitain demeure non urbanisé et à
vocation agricole.
Aussi, l’agriculture constitue-t-elle une activité
économique dynamique, la 3ème filière de
l’économie du territoire. 774 exploitations
agricoles sont recensées en 2010, elles
totalisent 1765 emplois à temps plein.
ce thème, des visites d’exploitations agricoles
ont permis de valoriser les complémentarités
entre filières courtes et filières longues sur ce
territoire et au sein même des exploitations.
LMCU/Chambre d’agriculture : une
démarche partenariale
Cela fait 10 ans maintenant que la Chambre
d’agriculture et LMCU travaillent de manière
concertée pour aborder les questions
agricoles et notamment les problématiques
d’urbanisme.
Une
convention
cadre
partenariale a été signée fin 2010 et déclinée
à ce jour en deux conventions opérationnelles
spécifiques. Elles traduisent les objectifs
partagés en actions concrètes : la première
concerne l’élaboration d’outil de connaissance
de l’espace rural et de l’activité agricole – le
diagnostic agricole- (cf : bulletin Chambre
d’Agriculture Infos n° 4) Il a un double objectif :
mieux prendre en compte de l’activité agricole
lors de la révision du PLU communautaire et
dégager des pistes d’actions pour valoriser
cette agriculture aux portes de la ville. La
seconde est relative aux circuits de proximité
(promotion de la vente directe, création de
magasins collectifs, restauration collective). Sur
Au-delà des chantiers engagés, les
thématiques
«stratégie
foncière»
et
«préservation des ressources» sont aussi à
appréhender en concertation. Sur ces sujets,
la Chambre d’agriculture reste vigilante
notamment sur la notion de gestion économe
de l’espace agricole. « Le monde agricole
souhaite être associé aux discussions sur la
création de zones d’activités nouvelles »
Lors de la table ronde, le président Jean
Bernard Bayard a souligné qu’au niveau
régional « la profession agricole demande qu’un
plan de boisement repose sur une cartographie
et pas seulement sur une doctrine, démarche
à négocier . Pour nous, l’affichage d’un taux de
boisement national n’est pas significatif dans
notre région compte tenu de son caractère
périurbain et de sa spécificité ».
Zoom
La Chambre d’agriculture s’engage pour promouvoir le rôle de l’agriculture péri-urbaine en lien avec LMCU. Tel est en effet
l’enjeu de la signature de la chartre « Terres en villes » entre la Chambre d’agriculture et LMCU, qui a eu lieu en juillet à l’occasion
des journées nationales sur le thème « Quelles combinaisons de filières courtes et filières longues dans la production et
l’approvisionnement des agglomérations ? »
TOUS AU FESTIVAL DES
GROUPES
A ARRAS LES 29
ET 30 NOVEMBRE
Les GEDA du Nord et du Pas de Calais
invitent tous les agriculteurs de France
et bien entendu de la région à un
grand rassemblement sur l’agriculture
régionale et le développement agricole
en Nord – Pas de Calais.
21 circuits de visite de découverte
de toutes les facettes de l’agriculture
régionale, au travers de ses agriculteurs
et de groupes de développement
agricole ! Une assemblée plénière sur le
thème du « réseau » et des ateliers axés
sur les partenariats, les compétences,
l’anticipation et la communication …
2 journées riches d’enseignements,
d’échanges et aussi de convivialité, à ne
manquer sous aucun prétexte !
Découvrez le dépliant de présentation
ci-joint et renvoyez vite votre bulletin
d’inscription
En bref
Terres en Villes est une association crée en juin 2000 qui regroupe
27 agglomérations et les Chambres d’agriculture concernées .
L’objectif est de partager des expériences pour la mise en œuvre
d’un « aménagement et d’un développement durable équilibré
» prenant en compte les politiques agricoles et forestières périurbaines. autrement dit une co-construction des politiques
agricoles et péri-urbaines. Lille Métropole Communauté urbaine
est le 15ème territoire a avoir adhéré au réseau en 2006. A l’occasion
de ces journées la chartre d’engagement « Terres en Villes » a été
signée conjointement entre le Réseau Terres en villes, LMCU et la
Chambre d’agriculture de région.
Yves COLLETTE
Co-Président de la Commission Aménagement
Territorial Développement local
Contact: 03 28 54 00 41
Chambre d’agriculture Infos - automne 2012 - n°7
u plus près des hommes et des produits
4
bienvenue à la ferme a la recherche de nouveaux consommateurs
Devant l’évolution des attentes des consommateurs, le réseau « Bienvenue à la Ferme » propose aujourd’hui de nouvelles
offres de commercialisation. L’occasion de présenter ce réseau qui compte près de 6000 adhérents en France, dont 130 en
Nord-Pas de Calais.
A
u panier vitaminé», Sylvie Lemaire
propose chaque semaine des paniers
garnis de produits locaux de la marque
Bienvenue à la ferme. « L’idéal est d’avoir
des produits de saison pour varier les
plaisirs », confie cette agricultrice d’Avelin.
Depuis 4 ans, ces paniers hebdomadaires
lui ont permis de se constituer une clientèle
fidèle tout en s’assurant un revenu régulier.
« Les clients varient leur alimentation et
découvrent parfois même de nouveaux
produits », ajoute-t-elle. « Et ce dans une
démarche de développement durable ».
Une large gamme de
prestations
Tout au long de l’année, les agriculteurs du
réseau Bienvenue à la Ferme accueillent des
visiteurs sur leurs exploitations pour un séjour,
un repas, un goûter, une visite, une séance
d’équitation ou des achats gourmands. Une
large gamme de prestations est proposée
à cet hôte privilégié pour lui permettre de
s’amuser, se régaler, s’émerveiller, s’évader ou
se ressourcer : restauration (fermes auberges,
goûters), produits fermiers, loisirs (fermes
découvertes, fermes équestres) ou séjours
(chambres d’hôtes, gîtes ou campings à la
ferme). En adhérant à ce réseau géré par les
Chambres d’agricultures, les agriculteurs
s’engagent à respecter des chartes garantissant
ainsi la qualité des produits et des prestations
touristiques. «A la Ferme des Mottes»,
Monsieur et Madame Coustenoble en sont
convaincus, « cette charte de qualité est
essentielle pour les consommateurs ». En
témoignent les clients de leur point de vente
Bienvenue à la ferme. Pour eux, le réseau leur
permet de faire partie d’un groupe, avec tous
les avantages que cela comporte : « formations,
rencontres avec d’autres agriculteurs ou encore
outils de communication », citent-ils.
Des nouvelles attentes
sociétales…
Aujourd’hui, les besoins des consommateurs
évoluent. En quête de produits savoureux,
sains, locaux et dont les techniques
de production sont respectueuses de
l’environnement, ils accordent leur confiance
aux produits agricoles et développent
également à la ferme des liens sociaux en
Zoom
échangeant avec le producteur. Le réseau «
Bienvenue à la Ferme » est conscient de ces
nouvelles attentes sociétales et s’y adapte. Il
s’engage ainsi à respecter l’environnement,
à s’approvisionner localement, mais aussi
à labelliser des produits fermiers de qualité
tout en assurant une transparence des
pratiques agricoles. «Au rendez-vous
Fermier», Monsieur Delaval apprécie de
proposer une large gamme de produits au
consommateur, pour lui éviter de parcourir
des kilomètres. Aujourd’hui, ils sont 12
associés et 2 cogérants. « Le travail en
groupe peut déconcerter dans un premier
temps mais ensuite, il permet d’être
plus fort en terme de communication et
d’aménagement. Et puis, on se relaie pour
vendre. Cela permet d’avoir un magasin
ouvert tout le temps ».
… aux nouvelles offres du
réseau
La marque Bienvenue à la Ferme prend aujourd’hui une nouvelle direction. Objectifs :
consolider les acquis et mettre l’accent sur la
vente directe. La Chambre d’agriculture de
région du Nord-Pas de Calais accompagne
les agriculteurs pour partir à la conquête
d’autres consommateurs. Pour cela, différents moyens sont mis à disposition : des
identités visuelles et outils promotionnels
pour dynamiser les séjours, les lieux d’accueil, les lieux de vente et les activités de
restauration ; de nouveaux canaux de distribution pour les produits (magasins collectifs
de producteurs, coffrets gourmands…) ; des
plans d’animation et de communication de
grande ampleur pour le réseau. Développer
les magasins de producteurs, les coffrets
gourmands et les paniers hebdomadaires
sont ainsi parmi les priorités.
Laurent VERHAEGHE
Co-Président de la Commission Promotion,
Valorisation et Diversification des Productions
Contact : 03 28 54 00 46
De nombreuses initiatives fleurissent depuis quelques années autour des « circuits courts ». Le réseau « Bienvenue à la ferme », quant
à lui, existe depuis plus de 20 ans. Cette marque, qui appartient aux
agriculteurs (au travers de l’APCA), est connue d’un français sur deux
et reste une référence en agritourisme. Avec les nouvelles possibilités offertes par la labellisation des points de vente collectifs, les
abonnements de paniers de produits frais et les coffrets gourmands,
elle est maintenant présente sur ces circuits de commercialisation,
du plus ancien (vente directe à la ferme) au plus moderne.
gent les idées reçues et reflètent la véritable image d’une agriculture
entreprenante et proche des attentes de la société.
Plus qu’un réseau ou une marque, « Bienvenue à la ferme », c’est
avant tout des agriculteurs qui partagent avec les consommateurs
leurs valeurs et leur savoir-faire ; tous les jours, ils expliquent, corri-
La Chambre d’agriculture de région du Nord-Pas de Calais soutient
« Bienvenue à la ferme » dans ses nouvelles orientations qu’elle partage avec ses adhérents actuels ou futurs.
Chambre d’agriculture Infos - automne 2012 - n°7
« Bienvenue à la ferme », en situant l’acte de production au cœur de
sa stratégie de développement avec les nouvelles offres de commercialisation de produits fermiers, rappelle aussi que les agriculteurs,
tout comme les consommateurs, doivent être porteurs des projets
de circuits courts, une évidence quelques fois oubliée dans l’engouement de la mise en place de certains projets.
5
Des références techniques, technico-économiques pour
anticiper et innover.
Outre la mission de représentation des
intérêts de l’agriculture auprès des pouvoirs
publics et des collectivités territoriales, la
chambre d’agriculture assure par ses services
de proximité un rôle de développement
des territoires ruraux et des entreprises
agricoles.
Les conseillers des services spécialisés et
des groupes de développement agricole
apportent quotidiennement des conseils
techniques aux agriculteurs.
En effet, la mise en place d’essais, le suivi
de groupes d’agriculteurs permettent de
collecter des références ; et après analyse,
comparaison, etc., celles-ci constituent la
base du conseil diffusé. Conseil technique
mais aussi approche économique : les
références sont le support indispensable
pour évaluer la pertinence d’itinéraires
techniques, vérifier la faisabilité et
l’adaptation-terrain de pratiques culturales
alternatives et aussi mesurer les résultats
économiques. En témoignent le dispositif
d’expérimentation sur le Cambrésis (cf
encadré ci-dessous) et la démarche initiée
sur le Ternois par le GEDA, en lien avec le
Pays du Ternois : l’adoption de la conduite
intégrée sur le blé par une vingtaine
d’agriculteurs (cf encadré page 6).
Ces exemples soulignent également
la prise en compte de la dimension
environnementale dans la diffusion du
conseil aux agriculteurs. Il s’agit de « faire
mieux avec moins » : produire des aliments
de qualité, préserver l’environnement,
prévenir le changement climatique en
utilisant moins d’intrants, moins d’énergie…
tout en restant compétitif. Les services
de la Chambre d’agriculture facilitent
l’adaptation des agriculteurs et des éleveurs,
les encouragent à innover et anticiper,
en guidant les choix, les orientations à
prendre. Les expérimentations, la recherche
appliquée sont des élèments favorisant
l’innovation. Les références collectées sont
vérifiées, analysées et comparées ; elles sont
ensuite diffusées aux agriculteurs afin de
les sensibiliser aux évolution techniques,
sous forme d’articles de presse, journées de
formation ou rencontres-terrain...
« Microcosmos » : Quand des agriculteurs du Geda Pays’en action Cambrésis se penchent
sur la biodiversité ordinaire…
La biodiversité est un des enjeux actuels de
notre société, avec la volonté de préserver
la diversité des espèces au sein de nos
territoires.
Au sein des parcelles cultivées, celle-ci est
pour le moins assez méconnue. Pour autant,
certaines espèces peuvent jouer un rôle
bénéfique par leur rôle de prédateurs vis-àvis de ravageurs des cultures.
C’est le cas par exemple de la famille des
carabes, insectes présents aux abords
et sur des parcelles cultivées, auxiliaires
consommateurs en général de limaces
(œufs ou adultes) ou d’insectes ravageurs
de petite taille.
Dès 2009, la Chambre d’Agriculture
a expérimenté l’identification et le
dénombrement
des
populations
d’auxiliaires
dans
des
parcelles
représentatives de différentes pratiques
culturales de la région (labour systématique,
non labour permanent, parcelles avec ou
sans aménagement en bordure de parcelle,
etc…)
Les pièges disposés dans plusieurs parcelles
ont permis d’évaluer le degré de colonisation
des cultures par différentes espèces de
carabes et l’impact des aménagements
en bordure de parcelle, (haies, bandes
enherbées…) sur la diversité des espèces de
carabes.
Ces travaux ont permis de sensibiliser
les agriculteurs à l’observation de cette
famille d’auxiliaires et à leur identification ;
ils fournissent des références quant aux
populations présentes dans nos cultures.
Depuis 2011, un réseau d’observation a été
mis en place chez des agriculteurs du GEDA
Pays’en Action Cambrésis qui, intéressés par
cette approche, « cherchent la petite bête ».
Le réseau a été complété en parallèle par le
suivi d’essais sur les ravageurs du blé et des
auxiliaires comme les coccinelles, syrphes et
chrysopes, pour tenter d’évaluer l’efficacité
des auxiliaires dans la lutte contre les
pucerons et la préservation du rendement.
En 2013, cette approche initiée au sein
du Geda, avec l’appui méthodologique
du Muséum National d’Histoire Naturelle
(MNHM) et le Legta d’Arras (programme
BiodivEA) constituera l’une des contributions
de la profession agricole au « Projet
agriculture durable du Pays du Cambrésis »
et à la démarche Trame verte-Trame bleue.
Chambre d’agriculture Infos - automne 2012 - n°7
La Chambre d’agriculture et les partenaires
de la filière Bio ont organisé fin juin 2012 une
porte ouverte pour présenter un élevage
ayant suivi la démarche de conversion à
partir de 2009.
Cette journée a été l’occasion de rappeler
l’ensemble du processus pour obtenir la
certification biologique et l’appui que
peuvent fournir les différents partenaires,
notamment les conseillers de la chambre
d’agriculture.
Comment produire en bio dans les champs et
les prairies ? Quelle ration pour les vaches ?
Et le travail ?... C’est bien à l’ensemble de ces
questions qu’il faut répondre pour mettre en
place des solutions.
Le maître mot est « anticiper », pour
bien préparer la transition. S’appuyer sur
l’expérience des autres et faire des simulations
à partir des références existantes sont un
gage de réussite. C’est souvent un « retour
aux bases de l’agronomie » : la rotation est
« le chef d’orchestre » du désherbage et de
la fertilité des sols. Ensuite, herse étrille, houe
rotative, faux semis, etc sont les alliés de
l’éleveur. Des outils ou pratiques que certains
« conventionnels » utilisent.
Zoom
à la découverte d’un élevage lait bio
La Protection Intégrée
s’affiche dans le Ternois
Après plusieurs années
d’expérimentation dans les
plateformes d’essais de la Chambre
d’Agriculture, des agriculteurs du
GEDA du Ternois, à l’affût de l’innovation,
ont testé cette technique à l’échelle de
la parcelle, voire pour leur sole de blé.
Convaincus de l’intérêt économique et
environnemental de cette approche qui
privilégie pour la protection des cultures
l’observation et la mise en œuvre de
leviers agronomiques à l’application
systématique de produits phytosanitaires,
ils ont décidé de partager ce savoir- faire
en communiquant sur leur démarche.
Ainsi à l’occasion de la finale
départementale de labour à Beauvois
le 2 septembre dernier, le GEDA du
Ternois a officiellement lancé l’action de
communication « Protection intégrée ».
Cette communication
s’appuie sur un logo que
les agriculteurs impliqués
pourront apposer à
l’entrée de leurs parcelles.
Pour interpeller le grand
public, cette identification
sera également reprise à
l’entrée des exploitations engagées et sur
les parcelles traversées par des sentiers
de randonnées.
Cette exploitation préserve l’environnement
en développant la Protection Intégrée
Efficacité technique et compétitivité économique en
bovins viande
A l’instar de ce qui est fait pour la filière laitière, VIVEA
et le Ministère ainsi que les partenaires de la filière
«bovins viande» ont proposé un projet nouveau
d’accompagnement des éleveurs. Naturellement
impliquée avec les partenaires, la Chambre d’agriculture
va animer ce dispositif de manière à proposer la
formation au plus grand nombre. La prise en compte
des problématiques et spécificités de notre région en
lien avec les systèmes d’élevage sera essentielle pour
mobiliser les éleveurs. L’objectif principal consiste à
renforcer les connaissances technico-économiques
pour bien maîtriser les charges de l’exploitation, les
conseillers de la Chambre d’agriculture et leurs partenaires seront à pied d’œuvre dès
début 2013.
Mon revenu : mieux le comprendre pour l’améliorer
Ce dispositif de formation des éleveurs laitiers est né du souhait du ministère de l’Agriculture
et des acteurs de la filière de soutenir le développement de la
formation du même nom.
En réalisant l’animation technique régionale, sous l’égide de la
DRAAF, la chambre d’agriculture s’est engagée dans ce dispositif
avec l’objectif de former un maximum d’éleveurs. Pour ces derniers,
un travail collectif surtout lié à l’échange d’expériences et un calcul
individuel de leur coût de production doivent leur permettre de
prendre du recul et d’analyser leur situation. Plusieurs objectifs :
avoir une meilleure connaissance de ses chiffres, les comparer par
rapport aux repères régionaux et dégager des pistes d’amélioration
pour son exploitation. 10 formations animées par les partenaires de
la filière laitière ont concerné une centaine d’éleveurs.
www.agriculture-npdc.fr/productions-vegetales/protection-integree.html
Soutenue par le Pays du Ternois et la
Chambre d’agriculture de Région, cette
opération s’adresse aux agriculteurs
du Ternois afin de les sensibiliser à ces
pratiques.
Elle a vocation à essaimer partout
où des adhérents des groupes de
développement soucieux de rester
compétitifs et d’anticiper sur les
évolutions réglementaires (directive
nitrates, plan écophyto 2018…) se sont
appropriés ces itinéraires culturaux moins
dépendants des intrants.
CHIFFRES 2012
Enquête moisson du GEDA du Ternois :
38 enquêtes, 257 parcelles,1530 ha, 1 ha
sur 2 semé en variétés tolérantes, avec
un écart de 2 qx en plus pour les variétés
tolérantes.
Moyenne des essais (2006 – 2012) + 4qx
net en faveur de la Protection Intégrée.
Dominique DERICBOURG
Co-Président de la Commission
Développement Agricole et Territorial
Contact : 03 28 54 00 62
Chambre d’agriculture Infos - automne 2012 - n°7
la rencontre de
Janvier 2013 : élections à la chambre d’agriculture
Depuis le 1er janvier 2011, la Chambre d’Agriculture de Région du Nord Pas de Calais s’est substituée aux Chambres
d’Agriculture départementales et régionale.
Ces prochaines élections permettront d’élire les 69 membres de la Chambre d’Agriculture de Région.
Composition de la nouvelle Chambre d’agriculture
Collèges
Chambre d’agriculture
Pas de
Nord
de Région
Calais
Chefs d’exploitation
32
16
16
Propriétaires et usufruitiers
Salariés de la production
agricole
Salariés des groupements
Professionnels agricoles
Anciens exploitants
4
6
2
3
2
3
6
3
3
4
2
2
Groupements Professionnels agricoles
CUMA
1
coopératives
6
MSA – Assurances mutuelles
3
Crédit agricole
3
Organisations syndicales
3
Auxquels s’ajoute un représentant de la Propriété Forestière, qui est
désigné par le CRPF.
Pour tous les collèges, il s’agit d’un scrutin de liste (aucune candidature
individuelle ne peut être présentée). Pour les collèges individuels le scrutin
est départemental, pour les groupements professionnels, il est régional.
• Le calendrier des électeurs :
• Conditions sine qua non
- Être inscrit sur les listes électorales (vérifier son inscription
du 1er au 15 octobre 2012)
Du 1er au 15 octobre 2012, vérifier sur les listes électorales son inscription.
Eventuellement demander à être inscrit dans un autre collège.
Dès la réception du matériel électoral jusqu’au 31 janvier 2013, date
impérative, envoyer par voie postale à l’aide des enveloppes fournies son
vote.
- Nul ne peut être inscrit sur la liste électorale de l’un ou
l’autre des collèges de salariés si son contrat de travail
prend fin avant la date fixée pour les élections.
• Inscription dans le collège des propriétaires et usufruitiers
Le vote se déroule par correspondance, dès réception
du matériel électoral (les professions de foi des listes
candidates, les bulletins de vote, l’enveloppe opaque
appelée à recevoir le bulletin et l’enveloppe retour avec
l’adresse de la Préfecture de Région). Il vous suffit d’envoyer
votre vote par voie postale au moyen de l’enveloppe
« prête à poster » jointe.
Tout propriétaire foncier, bailleur d’un bien soumis au statut du fermage,
doit impérativement veiller à son inscription. Elle est à demander dans la
commune où le bien loué est situé.
• Le calendrier et les modalités de vote
La clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2013.
• Mixité
Désormais, chaque liste de candidat doit comporter au
moins un candidat de chaque sexe par tranche de trois
candidats.
Chambre d’agriculture Infos - automne 2012 - n°7
la rencontre de
8
Janvier 2013 : élections à la chambre d’agriculture
Qui vote ?
Sont électeurs, à la condition d’être inscrits
sur une liste électorale établie conformément
à la partie Législative du titre Ier, chapitres Ier
et II, du livre Ier du code électoral :
1- les chefs d’exploitation (propriétaire,
fermier ou métayer), ou le conjoint d’un
exploitant agricole, les aides familiaux ou
associés d’exploitation à condition :
- d’exercer une activité agricole, satisfont à
l’une des conditions suivantes :
- Etre au nombre des bénéficiaires d’un
régime d’assurance maladie, invalidité et
maternité des exploitants agricoles ;
Les membres de toute société ayant pour
objet la gestion d’une exploitation agricole,
leurs conjoints, leurs aides familiaux et leurs
associés d’exploitation.
2. Les personnes qui, ayant ou non la
qualité d’exploitant, sont propriétaires
ou usufruitiers dans le département de
parcelles soumises au statut du fermage (en
location).
Les personnes morales propriétaires sont
électeurs par leur représentant légal.
Ils sont inscrits dans une des communes où
sont situés les biens loués.
3. Les salariés affiliés aux assurances sociales
agricoles
a) Les salariés susceptibles de relever d’une
convention collective de la production
agricole sont inscrits sur les listes électorales
du collège des salariés de la production
agricole.
b) Les autres salariés sont inscrits sur les
listes électorales du collège des salariés des
groupements professionnels agricoles.
Ils sont inscrits dans la commune du lieu de
travail effectif
4. Les anciens exploitants et leurs conjoints
Ils sont inscrits dans la commune de leur
domicile
Les groupements professionnels
Les différents collèges procèdent à
l’inscription de leurs électeurs, conformément
aux dispositions réglementaires.
Pour être électeur au titre des groupements
professionnels, il faut être inscrit dans le
collège des chefs d’exploitation et être
adhérent du groupement.
Ils sont inscrits dans la commune du siège de
l’exploitation.
Votez
Je me suis déjà exprimé sur la
Chambre d’Agriculture, ses missions
dans les précédentes éditions du
bulletin d’information de la Chambre
d’agriculture,
aujourd’hui
mon
propos sera synthétique. Jusqu’à
présent les élections pour la Chambre
d’Agriculture dans notre région du
Nord-Pas de Calais, ont bénéficié d’une
large participation des électeurs,
participation à des élections que
beaucoup envie au monde paysan.
Elle donne aux Elus de la Chambre
d’agriculture une forte légitimité pour
discuter avec les Administrations et
les Collectivités territoriales de notre
devenir et négocier les dispositions
régissant notre agriculture régionale.
Il faut nous préparer pour les années
à venir, encore et toujours, à de
nombreuses évolutions dans l’exercice
de notre activité. Il est primordial
que dans ce contexte, la voix des
agriculteurs puisse être reconnue.
Votre participation à vos élections
professionnelles est indispensable.
Aussi, votez.
Jean-Bernard Bayard
Président de la Chambre d’agriculture
de Région
• Sur quelle liste suis-je inscrit ?
Une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite à la fois dans le collège des chefs d’exploitation et dans un autre collège
est inscrite automatiquement, dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés sauf demande contraire de l’intéressé.
Si vous souhaitez voter, et si vous en avez la capacité électorale, dans un autre collège, vous pouvez demander votre inscription dans cet autre
collège, à la mairie, du 1er au 15 octobre.
NB : les listes ont été constituées à partir de données transmises par la MSA à laquelle les électeurs de la Chambre d’Agriculture sont affiliés, à
l’exception du collège des « Propriétaires et usufruitiers » pour lequel elle ne dispose pas des informations requises.
Les listes provisoires ne couvrent pas la période postérieure au 1er juillet 2012. Les agriculteurs installés depuis cette date doivent se faire
inscrire, de même que ceux qui répondent maintenant à la définition d’électeur dans l’un des collèges énumérés ci-dessus.
Bulletin trimestriel de la Chambre d’agriculture de région du Nord-Pas de Calais
Directeur de la publication : Jean-Bernard Bayard
Rédaction et mise en page : pôle communication, qualité et offre de services
Crédit photos : photothèque Chambre d’agriculture de région du Nord-Pas de Calais,
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